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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Gamelin, maire de Cottévrard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cottévrard
Territoire
Cottévrard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Gamelin est maire de Cottévrard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cottévrard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 16/12/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cottévrard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,88 %
  • Inscrits346
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,88 % (266 votants sur 346 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 258 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS UNIS POUR COTTEVRARD Donnée non disponible 191 74,03 % —
2e ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE COTTÉVRARD Donnée non disponible 67 25,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS UNIS POUR COTTEVRARD 191
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE COTTÉVRARD 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 258
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76188
Commune Cottévrard
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 470 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cottévrard

Inscrits346
Votants266
Participation76,88 %
Abstentions80
Suffrages exprimés258
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cottévrard1 34676,88 %258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cottévrard

  • Population 478 habitants
  • Recettes de fonctionnement 386 474,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 413,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 436 214,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 386 474,06 212 413,92
2024 347 969,83 224 957,68
2023 358 419,50 212 222,10
2022 348 232,98 219 871,03
2021 309 051,30 208 797,52
2020 307 611,48 207 462,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 386 474,06 € 347 969,83 € 358 419,50 € 348 232,98 € 309 051,30 € 307 611,48 € 808,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 413,92 € 224 957,68 € 212 222,10 € 219 871,03 € 208 797,52 € 207 462,39 € 444,38 € (2025)
Impôts locaux 162 831,00 € 160 111,00 € 161 886,00 € 142 286,00 € 125 684,00 € 113 601,00 € 340,65 € (2025)
Frais de personnel 72 945,82 € 73 883,94 € 72 317,80 € 71 806,76 € 69 059,26 € 64 829,97 € 152,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 834,00 € 2 512,00 € 20 573,26 € 315,72 € 15 270,45 € 14 845,84 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 714,68 € 99 469,65 € 215 047,27 € 184 908,35 € 110 114,37 € 113 583,87 € 114,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 705,20 € 46 623,71 € 151 305,84 € 143 343,67 € 46 556,14 € 48 155,96 € 11,94 € (2025)
Épargne brute 174 060,14 € 123 012,15 € 146 197,40 € 128 361,95 € 100 253,78 € 100 149,09 € 364,14 € (2025)
Épargne nette 129 459,31 € 76 854,21 € 90 282,26 € 86 797,27 € 50 291,51 € 49 902,68 € 270,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 191 731,45 € 213 495,83 € 21 249,34 € 27 501,13 € 111 272,64 € 120 023,92 € 401,11 € (2025)
Encours de la dette 436 214,67 € 480 815,50 € 526 973,44 € 582 888,58 € 584 453,26 € 634 415,53 € 912,58 € (2025)
Annuité de la dette 50 578,50 € 52 203,39 € 62 618,39 € 48 683,10 € 57 500,13 € 59 363,19 € 105,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 140
Dotation forfaitaire 37 066
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 252

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 140,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 066,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 252,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cottévrard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 315 520 213 050 15 040
2024 426 500 336 380 42 840
2023 311 990 212 360 157 260
2022 299 830 204 940 137 360
2021 260 550 192 790 59 630
2020 259 750 170 930 37 950
2019 225 810 162 860 54 630
2018 231 470 163 590 11 900
2017 220 120 175 900 158 860
2016 224 730 160 700 77 440
2015 214 740 179 680 38 910
2014 208 260 163 230 9 510
2013 198 770 175 770 24 070
2012 204 120 182 240 17 950
2011 212 170 170 510 51 100
2010 166 680 175 960 132 470
2009 185 670 153 850 19 990
2008 168 890 156 570 27 420
2007 167 000 147 600 35 610
2006 148 770 139 160 185 290
2005 140 240 139 810 147 660
2004 135 950 135 220 71 640
2003 143 370 138 660 120 740
2002 243 110 177 020 158 630
2001 170 310 135 550 95 090
2000 157 230 121 870 22 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 200 118 700 16 650
2024 200 116 300 18 640
2023 1 240 110 520 17 980
2022 690 102 100 16 790
2021 780 99 950 16 250
2020 40 260 32 820 16 220
2019 39 420 31 760 15 810
2018 38 710 29 820 15 600
2017 38 840 29 090 15 430
2016 35 800 28 250 15 440
2015 36 850 24 620 15 290
2014 36 890 24 130 15 160
2013 35 320 22 160 15 010
2012 33 860 20 200 14 770
2011 28 320 19 220 14 540
2010 14 200 18 060 13 600
2009 13 080 17 790 13 440
2008 12 320 16 980 13 260
2007 11 900 16 100 13 040
2006 11 860 14 860 12 820
2005 11 670 14 030 15 700
2004 10 000 13 560 15 420
2003 10 210 12 940 15 200
2002 9 240 10 350 14 960
2001 8 670 9 960 14 810
2000 8 160 9 460 14 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 350 21 180
2024 0 23 300 26 600
2023 0 22 830 26 600
2022 40 000 24 300 28 190
2021 0 22 470 26 690
2020 0 28 150 33 760
2019 0 22 970 27 370
2018 0 455 450 462 980
2017 0 25 030 33 150
2016 690 000 18 280 21 840
2015 46 000 15 840 18 430
2014 0 9 630 12 540
2013 0 9 430 12 670
2012 0 34 800 38 720
2011 0 14 360 19 040
2010 63 000 11 950 16 260
2009 0 8 010 11 710
2008 0 55 850 61 880
2007 0 8 960 16 510
2006 16 500 10 840 15 760
2005 125 500 33 950 37 200
2004 0 4 920 8 010
2003 0 8 050 11 920
2002 60 870 11 950 13 270
2001 0 11 520 13 270
2000 12 960 8 920 10 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 478 315 520,00 € 89 070,00 € 22 860,00 € 84 270,00 € 213 050,00 € 72 950,00 € 57 790,00 € 2 830,00 € 1 460,00 € 200,00 € 118 700,00 € 16 650,00 € 0,00 € 4 920,00 € 15 040,00 € 18 350,00 € 21 180,00 €
2024 477 426 500,00 € 86 210,00 € 24 720,00 € 80 610,00 € 336 380,00 € 73 880,00 € 53 440,00 € 3 300,00 € 2 120,00 € 200,00 € 116 300,00 € 18 640,00 € 0,00 € 0,00 € 42 840,00 € 23 300,00 € 26 600,00 €
2023 478 311 990,00 € 86 410,00 € 8 670,00 € 78 670,00 € 212 360,00 € 72 320,00 € 53 650,00 € 3 770,00 € 2 120,00 € 1 240,00 € 110 520,00 € 17 980,00 € 0,00 € 14 620,00 € 157 260,00 € 22 830,00 € 26 600,00 €
2022 480 299 830,00 € 72 740,00 € 9 480,00 € 77 330,00 € 204 940,00 € 56 500,00 € 47 410,00 € 3 990,00 € 18 520,00 € 690,00 € 102 100,00 € 16 790,00 € 40 000,00 € 12 520,00 € 137 360,00 € 24 300,00 € 28 190,00 €
2021 477 260 550,00 € 50 920,00 € 9 230,00 € 73 310,00 € 192 790,00 € 54 710,00 € 44 360,00 € 4 220,00 € 1 200,00 € 780,00 € 99 950,00 € 16 250,00 € 0,00 € 18 090,00 € 59 630,00 € 22 470,00 € 26 690,00 €
2020 474 259 750,00 € 46 790,00 € 5 460,00 € 83 510,00 € 170 930,00 € 50 850,00 € 38 420,00 € 5 610,00 € 2 480,00 € 40 260,00 € 32 820,00 € 16 220,00 € 0,00 € 15 180,00 € 37 950,00 € 28 150,00 € 33 760,00 €
2019 469 225 810,00 € 44 790,00 € 7 280,00 € 46 140,00 € 162 860,00 € 51 320,00 € 39 610,00 € 4 400,00 € 1 020,00 € 39 420,00 € 31 760,00 € 15 810,00 € 0,00 € 3 730,00 € 54 630,00 € 22 970,00 € 27 370,00 €
2018 462 231 470,00 € 97 500,00 € 7 460,00 € 52 620,00 € 163 590,00 € 46 820,00 € 40 470,00 € 7 530,00 € 3 580,00 € 38 710,00 € 29 820,00 € 15 600,00 € 0,00 € 29 200,00 € 11 900,00 € 455 450,00 € 462 980,00 €
2017 455 220 120,00 € 102 140,00 € 0,00 € 51 200,00 € 175 900,00 € 49 060,00 € 45 190,00 € 8 130,00 € 2 040,00 € 38 840,00 € 29 090,00 € 15 430,00 € 0,00 € 17 230,00 € 158 860,00 € 25 030,00 € 33 150,00 €
2016 443 224 730,00 € 106 360,00 € 0,00 € 58 520,00 € 160 700,00 € 37 590,00 € 48 140,00 € 4 060,00 € 1 540,00 € 35 800,00 € 28 250,00 € 15 440,00 € 690 000,00 € 20 520,00 € 77 440,00 € 18 280,00 € 21 840,00 €
2015 430 214 740,00 € 87 860,00 € 0,00 € 58 880,00 € 179 680,00 € 52 290,00 € 56 060,00 € 2 580,00 € 4 800,00 € 36 850,00 € 24 620,00 € 15 290,00 € 46 000,00 € 0,00 € 38 910,00 € 15 840,00 € 18 430,00 €
2014 418 208 260,00 € 88 260,00 € 4 300,00 € 54 370,00 € 163 230,00 € 53 360,00 € 41 850,00 € 2 910,00 € 1 160,00 € 36 890,00 € 24 130,00 € 15 160,00 € 0,00 € 0,00 € 9 510,00 € 9 630,00 € 12 540,00 €
2013 397 198 770,00 € 91 310,00 € 2 620,00 € 53 580,00 € 175 770,00 € 47 080,00 € 58 010,00 € 3 240,00 € 2 690,00 € 35 320,00 € 22 160,00 € 15 010,00 € 0,00 € 11 830,00 € 24 070,00 € 9 430,00 € 12 670,00 €
2012 389 204 120,00 € 84 170,00 € 1 450,00 € 53 240,00 € 182 240,00 € 48 510,00 € 49 380,00 € 3 920,00 € 3 780,00 € 33 860,00 € 20 200,00 € 14 770,00 € 0,00 € 54 660,00 € 17 950,00 € 34 800,00 € 38 720,00 €
2011 383 212 170,00 € 74 470,00 € 0,00 € 52 290,00 € 170 510,00 € 37 860,00 € 43 760,00 € 4 680,00 € 3 780,00 € 28 320,00 € 19 220,00 € 14 540,00 € 0,00 € 92 390,00 € 51 100,00 € 14 360,00 € 19 040,00 €
2010 377 166 680,00 € 70 060,00 € 0,00 € 49 100,00 € 175 960,00 € 38 030,00 € 49 360,00 € 4 510,00 € 3 100,00 € 14 200,00 € 18 060,00 € 13 600,00 € 63 000,00 € 21 190,00 € 132 470,00 € 11 950,00 € 16 260,00 €
2009 375 185 670,00 € 70 790,00 € 9 530,00 € 52 910,00 € 153 850,00 € 33 620,00 € 39 410,00 € 3 700,00 € 3 310,00 € 13 080,00 € 17 790,00 € 13 440,00 € 0,00 € 6 220,00 € 19 990,00 € 8 010,00 € 11 710,00 €
2008 342 168 890,00 € 64 960,00 € 0,00 € 45 880,00 € 156 570,00 € 36 920,00 € 36 930,00 € 6 020,00 € 3 040,00 € 12 320,00 € 16 980,00 € 13 260,00 € 0,00 € 0,00 € 27 420,00 € 55 850,00 € 61 880,00 €
2007 342 167 000,00 € 65 270,00 € 9 950,00 € 45 100,00 € 147 600,00 € 33 480,00 € 33 090,00 € 7 560,00 € 3 440,00 € 11 900,00 € 16 100,00 € 13 040,00 € 0,00 € 124 480,00 € 35 610,00 € 8 960,00 € 16 510,00 €
2006 342 148 770,00 € 61 480,00 € 440,00 € 44 360,00 € 139 160,00 € 30 210,00 € 33 460,00 € 4 970,00 € 3 140,00 € 11 860,00 € 14 860,00 € 12 820,00 € 16 500,00 € 62 060,00 € 185 290,00 € 10 840,00 € 15 760,00 €
2005 342 140 240,00 € 60 930,00 € 7 210,00 € 43 040,00 € 139 810,00 € 29 940,00 € 34 840,00 € 3 550,00 € 2 710,00 € 11 670,00 € 14 030,00 € 15 700,00 € 125 500,00 € 29 020,00 € 147 660,00 € 33 950,00 € 37 200,00 €
2004 342 135 950,00 € 58 500,00 € 6 440,00 € 42 830,00 € 135 220,00 € 29 890,00 € 31 750,00 € 3 090,00 € 2 750,00 € 10 000,00 € 13 560,00 € 15 420,00 € 0,00 € 32 290,00 € 71 640,00 € 4 920,00 € 8 010,00 €
2003 342 143 370,00 € 57 310,00 € 6 020,00 € 39 680,00 € 138 660,00 € 32 080,00 € 32 860,00 € 4 020,00 € 2 420,00 € 10 210,00 € 12 940,00 € 15 200,00 € 0,00 € 61 130,00 € 120 740,00 € 8 050,00 € 11 920,00 €
2002 342 243 110,00 € 53 630,00 € 0,00 € 39 720,00 € 177 020,00 € 27 270,00 € 36 930,00 € 1 470,00 € 4 790,00 € 9 240,00 € 10 350,00 € 14 960,00 € 60 870,00 € 5 500,00 € 158 630,00 € 11 950,00 € 13 270,00 €
2001 342 170 310,00 € 48 340,00 € 0,00 € 38 990,00 € 135 550,00 € 21 000,00 € 24 710,00 € 1 750,00 € 15 070,00 € 8 670,00 € 9 960,00 € 14 810,00 € 0,00 € 57 960,00 € 95 090,00 € 11 520,00 € 13 270,00 €
2000 342 157 230,00 € 55 930,00 € 40,00 € 39 560,00 € 121 870,00 € 22 880,00 € 30 760,00 € 1 840,00 € 2 160,00 € 8 160,00 € 9 460,00 € 14 930,00 € 12 960,00 € 1 520,00 € 22 260,00 € 8 920,00 € 10 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 225 8 542 086,00 € 395 461,00 € 104 5 764 692,00 € 163 6 062 207,00 € 78 2 480 555,00 €
2023 233 8 016 062,00 € 372 731,00 € 93 4 955 166,00 € 163 6 034 958,00 € 78 2 402 228,00 €
2022 229 8 024 332,00 € 529 637,00 € 97 5 313 437,00 € 154 5 327 104,00 € 81 2 342 995,00 €
2021 224 7 101 462,00 € 308 754,00 € 99 4 588 856,00 € 151 4 910 781,00 € 85 2 249 231,00 €
2020 222 6 760 804,00 € 287 551,00 € 96 4 346 523,00 € 150 4 762 294,00 € 84 2 260 761,00 €
2019 232 6 823 376,00 € 309 646,00 € 108 4 522 070,00 € 161 4 855 194,00 € 89 2 128 037,00 €
2018 242 6 906 771,00 € 304 771,00 € 124 4 680 130,00 € 172 5 053 778,00 € 86 2 112 944,00 €
2017 238 6 614 826,00 € 280 817,00 € 100 4 065 403,00 € 172 4 966 046,00 € 80 2 008 907,00 €
2016 233 — — 95 — 166 4 809 691,00 € 77 2 015 564,00 €
2015 231 6 849 012,00 € 397 752,00 € 91 4 192 170,00 € 164 4 746 032,00 € 79 1 990 454,00 €
2014 223 6 602 574,00 € 389 273,00 € 104 4 533 316,00 € 156 4 623 170,00 € 74 1 914 101,00 €
2013 223 7 032 097,00 € 302 096,00 € 110 5 108 556,00 € 161 4 763 638,00 € 69 1 768 075,00 €
2012 237 6 693 030,00 € 286 897,00 € 121 4 985 749,00 € 174 4 663 498,00 € 75 1 570 382,00 €
2011 231 6 313 575,00 € 244 913,00 € 143 5 362 092,00 € 174 4 701 204,00 € 63 1 331 455,00 €
2010 215 6 987 008,00 € 195 707,00 € 122 5 952 469,00 € 157 3 943 053,00 € 60 1 257 368,00 €
2009 200 5 416 911,00 € 227 736,00 € 112 4 462 038,00 € 147 3 728 246,00 € 59 1 165 500,00 €
2008 199 5 428 922,00 € 147 981,00 € 117 4 512 367,00 € 149 3 724 623,00 € 55 1 036 017,00 €
2007 197 4 945 429,00 € 317 748,00 € 121 4 156 825,00 € 149 3 626 260,00 € 57 971 828,00 €
2006 207 4 924 532,00 € 338 011,00 € 119 3 975 889,00 € 159 3 670 027,00 € 53 914 358,00 €
2005 193 3 598 777,00 € 271 734,00 € 116 2 933 063,00 € 147 3 552 680,00 € 52 852 695,00 €
2004 186 3 556 173,00 € 306 655,00 € 111 2 921 358,00 € 143 3 240 227,00 € 46 748 071,00 €
2003 179 3 191 423,00 € 227 655,00 € 111 2 656 798,00 € 133 3 095 889,00 € 41 623 988,00 €
2002 173 2 856 952,00 € 207 318,00 € 96 2 258 835,00 € 134 2 886 166,00 € 40 557 416,00 €
2001 172 2 719 469,00 € 203 304,00 € 93 2 158 434,00 € 128 2 719 346,00 € 41 522 069,00 €
2000 — — 214 880,55 € 93 2 004 254,39 € — — — —
1999 — — 232 740,26 € 85 1 850 432,12 € — — — —
1998 — — 290 568,13 € 83 1 908 444,76 € — — — —
1997 — — 162 996,35 € 69 1 515 812,01 € — — — —
1996 — — 260 705,96 € 71 1 644 847,30 € — — — —
1995 — — 282 778,90 € 70 1 643 037,12 € — — — —
1994 — — 270 430,07 € 74 1 601 758,80 € — — — —
1993 — — 282 556,63 € 66 1 488 559,92 € — — — —
1992 — — 275 183,59 € 61 1 368 946,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice GAMELIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice GAMELIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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