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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Chabat-Courrede, maire de Coudehard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coudehard
Territoire
Coudehard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Chabat-Courrede est maire de Coudehard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coudehard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 19/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coudehard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues40
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,75 %
  • Inscrits64
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 40 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,75 % (44 votants sur 64 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 40 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COUDEHARD, CHABAT-COURREDE Donnée non disponible 40 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COUDEHARD, CHABAT-COURREDE 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61120
Commune Coudehard
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 77 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coudehard

Inscrits64
Votants44
Participation68,75 %
Abstentions20
Suffrages exprimés40
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coudehard1 6468,75 %40 40100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coudehard

  • Population 79 habitants
  • Recettes de fonctionnement 85 827,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 64 166,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 296,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 85 827,53 64 166,13
2024 112 717,73 94 846,99
2023 101 851,50 83 131,12
2022 98 477,94 89 303,72
2021 93 336,51 85 663,07
2020 86 303,67 74 881,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 85 827,53 € 112 717,73 € 101 851,50 € 98 477,94 € 93 336,51 € 86 303,67 € 1 086,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 64 166,13 € 94 846,99 € 83 131,12 € 89 303,72 € 85 663,07 € 74 881,46 € 812,23 € (2025)
Impôts locaux 49 826,00 € 51 547,00 € 48 554,00 € 44 329,00 € 44 481,00 € 37 142,00 € 630,71 € (2025)
Frais de personnel 31 326,02 € 40 435,18 € 27 297,56 € 33 910,35 € 30 394,91 € 28 475,55 € 396,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 154,99 € 0,00 € 372,32 € 504,52 € 122,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 035,19 € 11 332,55 € 20 182,81 € 1 347,80 € 0,00 € 13 833,42 € 228,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 035,19 € 2 874,46 € 14 552,22 € 1 347,80 € 0,00 € 10 589,01 € 228,29 € (2025)
Épargne brute 21 661,40 € 17 870,74 € 18 720,38 € 9 174,22 € 7 673,44 € 11 422,21 € 274,19 € (2025)
Épargne nette 21 661,40 € 17 870,74 € 18 720,38 € 9 174,22 € 7 673,44 € 11 422,21 € 274,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 626,21 € 8 167,48 € -1 241,34 € 7 826,42 € 9 410,46 € 6 201,55 € 45,90 € (2025)
Encours de la dette 296,00 € 296,00 € 296,00 € 296,00 € 296,00 € 296,00 € 3,75 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 168
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 407
Dotation forfaitaire 3 761
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 761,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 407,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coudehard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 85 830 67 630 16 580
2024 91 250 72 490 11 330
2023 78 310 64 290 20 180
2022 73 720 70 660 1 350
2021 68 310 66 870 0
2020 61 820 55 880 13 830
2019 60 590 55 520 29 610
2018 63 240 51 640 27 120
2017 56 950 55 800 1 150
2016 57 790 52 300 4 170
2015 62 100 52 800 2 190
2014 67 730 55 990 6 590
2013 63 580 52 960 22 070
2012 71 070 55 860 43 790
2011 67 280 50 060 13 580
2010 65 630 55 530 39 560
2009 60 260 48 490 27 710
2008 63 600 47 770 8 890
2007 67 250 43 460 12 160
2006 55 460 50 400 109 620
2005 51 890 43 480 9 160
2004 54 600 47 790 132 310
2003 51 950 42 160 223 050
2002 56 500 47 500 19 340
2001 61 210 48 490 10 330
2000 82 890 65 100 14 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 080 28 500 12 260
2024 7 500 28 220 13 760
2023 6 430 26 780 13 240
2022 5 350 24 490 12 360
2021 6 460 23 960 11 950
2020 16 160 6 080 11 930
2019 15 980 6 050 11 790
2018 14 440 5 740 11 530
2017 13 820 5 190 11 390
2016 16 070 5 600 15 670
2015 16 970 5 910 16 280
2014 16 220 5 800 16 630
2013 14 090 6 070 14 090
2012 15 270 5 970 13 860
2011 14 480 5 540 13 640
2010 7 780 5 090 12 760
2009 7 030 5 030 12 610
2008 7 050 4 690 12 480
2007 6 700 4 730 12 300
2006 6 230 4 500 12 080
2005 6 760 4 540 14 790
2004 6 600 4 220 14 510
2003 6 300 4 270 14 280
2002 7 440 5 110 17 450
2001 7 770 4 990 17 250
2000 7 430 4 800 17 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 1 780 1 810
2012 0 2 300 2 420
2011 0 2 210 2 420
2010 0 2 130 2 420
2009 0 2 050 2 420
2008 0 1 970 2 420
2007 0 1 890 2 420
2006 0 1 820 2 700
2005 0 42 210 44 150
2004 0 1 690 3 700
2003 60 450 410 620
2002 0 0 20
2001 0 0 20
2000 0 0 20

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 79 85 830,00 € 47 840,00 € 6 770,00 € 9 660,00 € 67 630,00 € 31 330,00 € 13 940,00 € 0,00 € 380,00 € 7 080,00 € 28 500,00 € 12 260,00 € 0,00 € 0,00 € 16 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 78 91 250,00 € 49 480,00 € 7 030,00 € 9 760,00 € 72 490,00 € 35 280,00 € 15 960,00 € 0,00 € 310,00 € 7 500,00 € 28 220,00 € 13 760,00 € 0,00 € 0,00 € 11 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 77 78 310,00 € 46 450,00 € 8 720,00 € 9 390,00 € 64 290,00 € 27 300,00 € 16 900,00 € 0,00 € 430,00 € 6 430,00 € 26 780,00 € 13 240,00 € 0,00 € 0,00 € 20 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 75 73 720,00 € 42 210,00 € 9 450,00 € 8 680,00 € 70 660,00 € 30 830,00 € 20 350,00 € 0,00 € 370,00 € 5 350,00 € 24 490,00 € 12 360,00 € 0,00 € 0,00 € 1 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 76 68 310,00 € 42 370,00 € 7 370,00 € 9 420,00 € 66 870,00 € 27 430,00 € 20 490,00 € 0,00 € 290,00 € 6 460,00 € 23 960,00 € 11 950,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 78 61 820,00 € 35 020,00 € 6 600,00 € 10 140,00 € 55 880,00 € 25 550,00 € 12 910,00 € 0,00 € 210,00 € 16 160,00 € 6 080,00 € 11 930,00 € 0,00 € 0,00 € 13 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 80 60 590,00 € 33 810,00 € 5 700,00 € 10 800,00 € 55 520,00 € 28 700,00 € 11 790,00 € 0,00 € 340,00 € 15 980,00 € 6 050,00 € 11 790,00 € 0,00 € 23 980,00 € 29 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 83 63 240,00 € 34 810,00 € 5 880,00 € 11 750,00 € 51 640,00 € 26 660,00 € 10 190,00 € 0,00 € 260,00 € 14 440,00 € 5 740,00 € 11 530,00 € 0,00 € 3 320,00 € 27 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 85 56 950,00 € 30 840,00 € 4 740,00 € 12 800,00 € 55 800,00 € 28 810,00 € 11 960,00 € 0,00 € 370,00 € 13 820,00 € 5 190,00 € 11 390,00 € 0,00 € 0,00 € 1 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 91 57 790,00 € 28 820,00 € 5 160,00 € 14 350,00 € 52 300,00 € 26 090,00 € 11 700,00 € 0,00 € 360,00 € 16 070,00 € 5 600,00 € 15 670,00 € 0,00 € 0,00 € 4 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 92 62 100,00 € 38 770,00 € 4 930,00 € 16 030,00 € 52 800,00 € 24 720,00 € 12 420,00 € 0,00 € 1 130,00 € 16 970,00 € 5 910,00 € 16 280,00 € 0,00 € 1 580,00 € 2 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 93 67 730,00 € 31 300,00 € 5 000,00 € 19 360,00 € 55 990,00 € 25 620,00 € 14 210,00 € 0,00 € 1 960,00 € 16 220,00 € 5 800,00 € 16 630,00 € 0,00 € 6 890,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 90 63 580,00 € 27 450,00 € 3 990,00 € 19 220,00 € 52 960,00 € 24 400,00 € 12 260,00 € 30,00 € 860,00 € 14 090,00 € 6 070,00 € 14 090,00 € 0,00 € 210,00 € 22 070,00 € 1 780,00 € 1 810,00 €
2012 88 71 070,00 € 28 540,00 € 4 700,00 € 18 690,00 € 55 860,00 € 21 010,00 € 18 540,00 € 120,00 € 1 620,00 € 15 270,00 € 5 970,00 € 13 860,00 € 0,00 € 0,00 € 43 790,00 € 2 300,00 € 2 420,00 €
2011 84 67 280,00 € 26 750,00 € 3 830,00 € 18 150,00 € 50 060,00 € 20 610,00 € 12 920,00 € 210,00 € 1 550,00 € 14 480,00 € 5 540,00 € 13 640,00 € 0,00 € 0,00 € 13 580,00 € 2 210,00 € 2 420,00 €
2010 86 65 630,00 € 26 000,00 € 2 980,00 € 18 560,00 € 55 530,00 € 24 070,00 € 13 370,00 € 290,00 € 1 740,00 € 7 780,00 € 5 090,00 € 12 760,00 € 0,00 € 13 820,00 € 39 560,00 € 2 130,00 € 2 420,00 €
2009 85 60 260,00 € 25 180,00 € 4 050,00 € 17 850,00 € 48 490,00 € 22 660,00 € 9 230,00 € 370,00 € 1 350,00 € 7 030,00 € 5 030,00 € 12 610,00 € 0,00 € 16 240,00 € 27 710,00 € 2 050,00 € 2 420,00 €
2008 79 63 600,00 € 24 490,00 € 8 260,00 € 16 140,00 € 47 770,00 € 22 020,00 € 8 120,00 € 450,00 € 1 600,00 € 7 050,00 € 4 690,00 € 12 480,00 € 0,00 € 10 000,00 € 8 890,00 € 1 970,00 € 2 420,00 €
2007 79 67 250,00 € 23 960,00 € 5 080,00 € 15 790,00 € 43 460,00 € 19 060,00 € 6 910,00 € 520,00 € 1 360,00 € 6 700,00 € 4 730,00 € 12 300,00 € 0,00 € 21 000,00 € 12 160,00 € 1 890,00 € 2 420,00 €
2006 79 55 460,00 € 23 210,00 € 4 880,00 € 15 360,00 € 50 400,00 € 19 270,00 € 8 360,00 € 880,00 € 920,00 € 6 230,00 € 4 500,00 € 12 080,00 € 0,00 € 73 200,00 € 109 620,00 € 1 820,00 € 2 700,00 €
2005 79 51 890,00 € 26 520,00 € 4 260,00 € 14 990,00 € 43 480,00 € 18 260,00 € 7 170,00 € 1 950,00 € 500,00 € 6 760,00 € 4 540,00 € 14 790,00 € 0,00 € 55 730,00 € 9 160,00 € 42 210,00 € 44 150,00 €
2004 79 54 600,00 € 25 710,00 € 3 930,00 € 14 620,00 € 47 790,00 € 16 450,00 € 10 640,00 € 2 010,00 € 290,00 € 6 600,00 € 4 220,00 € 14 510,00 € 0,00 € 111 980,00 € 132 310,00 € 1 690,00 € 3 700,00 €
2003 79 51 950,00 € 24 520,00 € 3 170,00 € 15 430,00 € 42 160,00 € 15 560,00 € 7 380,00 € 210,00 € 3 840,00 € 6 300,00 € 4 270,00 € 14 280,00 € 60 450,00 € 81 840,00 € 223 050,00 € 410,00 € 620,00 €
2002 79 56 500,00 € 30 150,00 € 2 960,00 € 14 310,00 € 47 500,00 € 15 800,00 € 10 480,00 € 20,00 € 2 540,00 € 7 440,00 € 5 110,00 € 17 450,00 € 0,00 € 0,00 € 19 340,00 € 0,00 € 20,00 €
2001 79 61 210,00 € 31 740,00 € 2 640,00 € 14 420,00 € 48 490,00 € 17 730,00 € 11 120,00 € 20,00 € 2 210,00 € 7 770,00 € 4 990,00 € 17 250,00 € 0,00 € 400,00 € 10 330,00 € 0,00 € 20,00 €
2000 79 82 890,00 € 29 560,00 € 2 450,00 € 14 340,00 € 65 100,00 € 32 130,00 € 13 640,00 € 20,00 € 1 310,00 € 7 430,00 € 4 800,00 € 17 250,00 € 0,00 € 8 300,00 € 14 350,00 € 0,00 € 20,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 50 1 355 581,00 € 53 749,00 € 24 910 907,00 € 33 802 519,00 € 22 658 248,00 €
2023 50 1 291 572,00 € 50 228,00 € 20 808 346,00 € 31 844 070,00 € 22 570 681,00 €
2022 50 1 234 899,00 € 39 279,00 € 20 737 804,00 € 29 722 863,00 € 21 569 864,00 €
2021 50 1 212 714,00 € 35 975,00 € 23 835 704,00 € 30 661 533,00 € 21 551 356,00 €
2020 49 1 127 209,00 € 31 104,00 € 20 707 234,00 € 28 678 512,00 € 22 463 716,00 €
2019 39 872 648,00 € 22 929,00 € 18 593 134,00 € 21 502 809,00 € 20 401 056,00 €
2018 41 872 508,00 € -2 315,00 € 16 574 779,00 € 24 597 422,00 € 19 342 993,00 €
2017 44 1 002 497,00 € 21 229,00 € 13 493 335,00 € 22 578 417,00 € 18 329 063,00 €
2016 47 1 079 062,00 € 51 514,00 € 19 683 286,00 € 25 615 569,00 € 21 381 915,00 €
2015 45 986 849,00 € 44 711,00 € 17 604 589,00 € 23 568 887,00 € 20 408 007,00 €
2014 47 979 254,00 € 48 086,00 € 21 720 159,00 € 24 535 793,00 € 22 388 956,00 €
2013 48 943 078,00 € 40 436,00 € 15 575 189,00 € 24 564 892,00 € 21 369 170,00 €
2012 48 889 252,00 € 28 694,00 € 16 581 358,00 € 22 451 021,00 € 24 376 516,00 €
2011 46 852 168,00 € 20 804,00 € 18 624 293,00 € 22 443 815,00 € 22 356 832,00 €
2010 46 841 345,00 € 26 131,00 € 19 626 423,00 € 25 460 493,00 € 22 362 049,00 €
2009 39 739 602,00 € 14 288,00 € 11 468 529,00 € 19 363 473,00 € 20 301 902,00 €
2008 44 661 534,00 € 13 287,00 € 13 440 228,00 € 17 376 658,00 € 24 280 760,00 €
2007 43 666 098,00 € 8 278,00 € 16 487 147,00 € 21 428 707,00 € 19 222 131,00 €
2006 42 659 904,00 € 9 371,00 € 21 524 436,00 € 19 390 988,00 € 17 189 335,00 €
2005 46 509 156,00 € 15 173,00 € 19 373 314,00 € 23 434 944,00 € 19 182 793,00 €
2004 46 572 935,00 € 19 766,00 € 21 435 517,00 € 23 506 674,00 € 15 160 344,00 €
2003 41 523 232,00 € 13 094,00 € 16 354 947,00 € 20 442 584,00 € 14 135 536,00 €
2002 39 575 742,00 € 13 039,00 € 19 444 059,00 € 17 415 993,00 € 15 159 022,00 €
2001 41 505 975,00 € 18 352,00 € 18 359 572,00 € 19 402 797,00 € 15 156 941,00 €
2000 — — 28 809,82 € 20 401 565,65 € — — — —
1999 — — 21 335,39 € 19 338 730,59 € — — — —
1998 — — 29 068,06 € 16 332 214,00 € — — — —
1997 — — 31 077,80 € 18 335 118,16 € — — — —
1996 — — 28 044,06 € 17 298 228,85 € — — — —
1995 — — 42 898,39 € 18 367 060,65 € — — — —
1994 — — 47 998,73 € 16 346 873,80 € — — — —
1993 — — 44 317,39 € 14 284 406,45 € — — — —
1992 — — 46 631,72 € 14 270 479,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 40 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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