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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gibot, maire de Coudeville-sur-Mer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coudeville-sur-Mer
Territoire
Coudeville-sur-Mer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gibot est maire de Coudeville-sur-Mer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coudeville-sur-Mer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 07/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coudeville-Sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues398
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,55 %
  • Inscrits801
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 398 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,55 % (453 votants sur 801 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 398 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re cap sur l'avenir pour coudeville sur mer Donnée non disponible 398 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
cap sur l'avenir pour coudeville sur mer 398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 398
Blancs 28
Nuls 27
Abstentions 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50143
Commune Coudeville-Sur-Mer
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 887 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coudeville-Sur-Mer

Inscrits801
Votants453
Participation56,55 %
Abstentions348
Suffrages exprimés398
Votes blancs28
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coudeville-sur-Mer1 80156,55 %398 398100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coudeville-sur-Mer

  • Population 903 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 842 334,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 534 420,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 943 648,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 842 334,85 1 534 420,48
2024 1 896 432,72 1 449 811,44
2023 1 713 651,40 1 386 590,66
2022 1 555 444,96 1 240 302,50
2021 1 612 795,35 1 182 539,82
2020 1 293 416,47 1 129 193,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 842 334,85 € 1 896 432,72 € 1 713 651,40 € 1 555 444,96 € 1 612 795,35 € 1 293 416,47 € 2 040,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 534 420,48 € 1 449 811,44 € 1 386 590,66 € 1 240 302,50 € 1 182 539,82 € 1 129 193,32 € 1 699,25 € (2025)
Impôts locaux 271 286,00 € 295 997,00 € 257 275,00 € 245 482,00 € 238 241,00 € 246 501,00 € 300,43 € (2025)
Frais de personnel 570 537,07 € 542 501,15 € 505 756,70 € 431 947,27 € 449 941,27 € 357 302,79 € 631,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 890,44 € 6 417,59 € 10 832,94 € 10 983,83 € 11 916,77 € 7 658,34 € 4,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 384 233,30 € 401 819,60 € 375 913,61 € 699 920,50 € 273 619,98 € 417 633,52 € 425,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 260 672,89 € 324 876,29 € 262 763,56 € 550 003,86 € 147 229,98 € 295 639,41 € 288,67 € (2025)
Épargne brute 307 914,37 € 446 621,28 € 327 060,74 € 315 142,46 € 430 255,53 € 164 223,15 € 340,99 € (2025)
Épargne nette 228 336,00 € 369 677,97 € 217 090,69 € 185 076,44 € 303 865,53 € 42 229,04 € 252,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 350,18 € 292 136,96 € 358 837,37 € -185 592,28 € 433 809,15 € -112 192,78 € 101,16 € (2025)
Encours de la dette 943 648,48 € 1 023 226,85 € 1 099 660,86 € 1 209 630,91 € 1 164 696,93 € 1 291 086,93 € 1 045,01 € (2025)
Annuité de la dette 101 833,64 € 106 056,98 € 132 188,60 € 149 886,31 € 148 989,40 € 149 664,56 € 112,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 625
Dotation forfaitaire 71 048
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 577

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 625,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 048,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 577,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coudeville-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 991 530 839 940 141 400
2024 1 155 690 893 580 276 210
2023 1 114 310 929 500 185 920
2022 835 900 655 150 372 520
2021 780 060 676 160 59 500
2020 739 530 552 520 65 240
2019 724 730 535 040 76 580
2018 725 300 545 190 362 060
2017 722 430 570 320 232 120
2016 887 440 617 670 252 610
2015 1 022 390 572 730 278 860
2014 791 170 565 840 60 880
2013 703 500 532 860 451 610
2012 740 460 547 680 286 600
2011 684 570 537 400 183 500
2010 622 860 498 220 1 532 320
2009 640 830 544 020 411 190
2008 635 710 498 430 173 190
2007 693 380 513 840 55 830
2006 694 140 532 770 138 030
2005 570 220 422 760 406 340
2004 566 090 409 800 424 640
2003 500 270 365 040 127 950
2002 564 380 418 200 104 120
2001 513 790 327 050 428 920
2000 460 140 326 890 344 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 890 297 070 12 260
2024 34 100 272 800 13 700
2023 32 780 256 060 13 060
2022 30 150 236 840 12 290
2021 30 240 223 710 11 950
2020 97 330 57 310 11 340
2019 93 150 55 510 11 200
2018 87 020 52 140 10 990
2017 81 770 49 990 10 490
2016 80 140 48 180 10 440
2015 80 490 47 110 10 230
2014 77 900 46 230 10 210
2013 130 040 45 040 10 080
2012 126 460 43 910 9 990
2011 115 970 41 660 9 620
2010 65 630 39 470 9 050
2009 62 470 37 230 8 770
2008 59 410 34 540 8 500
2007 56 430 33 890 8 420
2006 53 870 32 870 8 320
2005 50 340 31 560 9 920
2004 48 290 30 260 9 740
2003 44 940 28 860 9 460
2002 42 920 28 180 9 130
2001 40 110 26 310 8 750
2000 37 200 23 430 8 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 050 55 490
2024 0 37 120 58 980
2023 0 50 760 64 580
2022 0 51 980 62 940
2021 0 40 010 48 070
2020 0 38 790 48 140
2019 0 37 490 48 340
2018 0 36 380 48 340
2017 0 35 300 48 340
2016 0 42 250 56 550
2015 0 48 420 65 010
2014 0 46 410 65 330
2013 100 000 37 430 56 020
2012 0 35 510 56 800
2011 200 000 34 320 56 050
2010 0 16 870 25 540
2009 0 16 050 25 820
2008 100 000 17 430 23 570
2007 0 29 680 37 780
2006 0 32 540 43 200
2005 4 920 30 120 43 200
2004 0 29 670 45 000
2003 0 35 910 53 770
2002 0 34 240 54 620
2001 167 690 34 070 52 870
2000 0 32 210 48 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 903 991 530,00 € 112 640,00 € 24 590,00 € 92 960,00 € 839 940,00 € 541 920,00 € 212 260,00 € 16 440,00 € 4 590,00 € 32 890,00 € 297 070,00 € 12 260,00 € 0,00 € 37 830,00 € 141 400,00 € 39 050,00 € 55 490,00 €
2024 897 1 155 690,00 € 140 300,00 € 29 360,00 € 92 190,00 € 893 580,00 € 515 660,00 € 173 840,00 € 21 850,00 € 4 890,00 € 34 100,00 € 272 800,00 € 13 700,00 € 0,00 € 19 830,00 € 276 210,00 € 37 120,00 € 58 980,00 €
2023 901 1 114 310,00 € 101 580,00 € 28 770,00 € 90 110,00 € 929 500,00 € 484 160,00 € 172 580,00 € 13 820,00 € 3 880,00 € 32 780,00 € 256 060,00 € 13 060,00 € 0,00 € 75 120,00 € 185 920,00 € 50 760,00 € 64 580,00 €
2022 893 835 900,00 € 89 790,00 € 29 100,00 € 86 300,00 € 655 150,00 € 413 330,00 € 164 740,00 € 10 960,00 € 4 550,00 € 30 150,00 € 236 840,00 € 12 290,00 € 0,00 € 28 580,00 € 372 520,00 € 51 980,00 € 62 940,00 €
2021 892 780 060,00 € 82 550,00 € 21 190,00 € 85 620,00 € 676 160,00 € 434 350,00 € 165 020,00 € 8 060,00 € 4 380,00 € 30 240,00 € 223 710,00 € 11 950,00 € 0,00 € 42 910,00 € 59 500,00 € 40 010,00 € 48 070,00 €
2020 890 739 530,00 € 92 520,00 € 21 100,00 € 86 740,00 € 552 520,00 € 346 570,00 € 136 290,00 € 9 350,00 € 4 550,00 € 97 330,00 € 57 310,00 € 11 340,00 € 0,00 € 4 290,00 € 65 240,00 € 38 790,00 € 48 140,00 €
2019 883 724 730,00 € 87 140,00 € 28 140,00 € 88 230,00 € 535 040,00 € 309 710,00 € 167 520,00 € 10 850,00 € 4 550,00 € 93 150,00 € 55 510,00 € 11 200,00 € 0,00 € 3 180,00 € 76 580,00 € 37 490,00 € 48 340,00 €
2018 884 725 300,00 € 76 470,00 € 35 450,00 € 86 570,00 € 545 190,00 € 297 430,00 € 184 070,00 € 11 960,00 € 4 820,00 € 87 020,00 € 52 140,00 € 10 990,00 € 0,00 € 4 900,00 € 362 060,00 € 36 380,00 € 48 340,00 €
2017 880 722 430,00 € 69 070,00 € 36 410,00 € 85 350,00 € 570 320,00 € 327 250,00 € 172 180,00 € 13 040,00 € 5 780,00 € 81 770,00 € 49 990,00 € 10 490,00 € 0,00 € 25 820,00 € 232 120,00 € 35 300,00 € 48 340,00 €
2016 890 887 440,00 € 65 380,00 € 44 470,00 € 95 130,00 € 617 670,00 € 303 090,00 € 167 930,00 € 14 300,00 € 2 780,00 € 80 140,00 € 48 180,00 € 10 440,00 € 0,00 € 61 540,00 € 252 610,00 € 42 250,00 € 56 550,00 €
2015 902 1 022 390,00 € 67 190,00 € 43 800,00 € 109 910,00 € 572 730,00 € 322 520,00 € 160 550,00 € 16 590,00 € 7 540,00 € 80 490,00 € 47 110,00 € 10 230,00 € 0,00 € 27 640,00 € 278 860,00 € 48 420,00 € 65 010,00 €
2014 910 791 170,00 € 60 810,00 € 23 930,00 € 131 000,00 € 565 840,00 € 300 860,00 € 171 730,00 € 18 930,00 € 7 560,00 € 77 900,00 € 46 230,00 € 10 210,00 € 0,00 € 56 130,00 € 60 880,00 € 46 410,00 € 65 330,00 €
2013 896 703 500,00 € 186 900,00 € 24 590,00 € 150 470,00 € 532 860,00 € 286 120,00 € 178 090,00 € 18 600,00 € 7 570,00 € 130 040,00 € 45 040,00 € 10 080,00 € 100 000,00 € 54 450,00 € 451 610,00 € 37 430,00 € 56 020,00 €
2012 880 740 460,00 € 178 440,00 € 34 400,00 € 148 090,00 € 547 680,00 € 290 820,00 € 158 750,00 € 21 290,00 € 8 600,00 € 126 460,00 € 43 910,00 € 9 990,00 € 0,00 € 38 320,00 € 286 600,00 € 35 510,00 € 56 800,00 €
2011 832 684 570,00 € 160 240,00 € 21 830,00 € 140 720,00 € 537 400,00 € 285 310,00 € 173 410,00 € 21 730,00 € 8 540,00 € 115 970,00 € 41 660,00 € 9 620,00 € 200 000,00 € 26 670,00 € 183 500,00 € 34 320,00 € 56 050,00 €
2010 783 622 860,00 € 161 530,00 € 18 880,00 € 139 240,00 € 498 220,00 € 266 250,00 € 149 380,00 € 8 670,00 € 9 700,00 € 65 630,00 € 39 470,00 € 9 050,00 € 0,00 € 348 370,00 € 1 532 320,00 € 16 870,00 € 25 540,00 €
2009 736 640 830,00 € 155 450,00 € 22 120,00 € 135 210,00 € 544 020,00 € 302 970,00 € 163 850,00 € 9 770,00 € 9 950,00 € 62 470,00 € 37 230,00 € 8 770,00 € 0,00 € 19 650,00 € 411 190,00 € 16 050,00 € 25 820,00 €
2008 756 635 710,00 € 142 440,00 € 24 160,00 € 135 890,00 € 498 430,00 € 284 430,00 € 134 490,00 € 6 130,00 € 11 170,00 € 59 410,00 € 34 540,00 € 8 500,00 € 100 000,00 € 540,00 € 173 190,00 € 17 430,00 € 23 570,00 €
2007 756 693 380,00 € 140 420,00 € 24 690,00 € 133 850,00 € 513 840,00 € 249 190,00 € 114 980,00 € 8 090,00 € 9 210,00 € 56 430,00 € 33 890,00 € 8 420,00 € 0,00 € 0,00 € 55 830,00 € 29 680,00 € 37 780,00 €
2006 756 694 140,00 € 134 690,00 € 22 910,00 € 131 320,00 € 532 770,00 € 239 860,00 € 120 270,00 € 10 660,00 € 9 030,00 € 53 870,00 € 32 870,00 € 8 320,00 € 0,00 € 25 500,00 € 138 030,00 € 32 540,00 € 43 200,00 €
2005 756 570 220,00 € 128 450,00 € 21 570,00 € 128 670,00 € 422 760,00 € 226 540,00 € 115 870,00 € 13 080,00 € 10 910,00 € 50 340,00 € 31 560,00 € 9 920,00 € 4 920,00 € 17 600,00 € 406 340,00 € 30 120,00 € 43 200,00 €
2004 756 566 090,00 € 124 420,00 € 19 470,00 € 126 350,00 € 409 800,00 € 213 870,00 € 135 210,00 € 15 330,00 € 7 560,00 € 48 290,00 € 30 260,00 € 9 740,00 € 0,00 € 61 790,00 € 424 640,00 € 29 670,00 € 45 000,00 €
2003 756 500 270,00 € 117 980,00 € 18 590,00 € 108 060,00 € 365 040,00 € 202 370,00 € 99 190,00 € 17 860,00 € 9 160,00 € 44 940,00 € 28 860,00 € 9 460,00 € 0,00 € 6 010,00 € 127 950,00 € 35 910,00 € 53 770,00 €
2002 756 564 380,00 € 112 370,00 € 49 280,00 € 107 760,00 € 418 200,00 € 198 220,00 € 100 640,00 € 20 380,00 € 9 670,00 € 42 920,00 € 28 180,00 € 9 130,00 € 0,00 € 36 830,00 € 104 120,00 € 34 240,00 € 54 620,00 €
2001 756 513 790,00 € 103 420,00 € 42 100,00 € 99 800,00 € 327 050,00 € 170 710,00 € 72 520,00 € 18 810,00 € 10 180,00 € 40 110,00 € 26 310,00 € 8 750,00 € 167 690,00 € 30 680,00 € 428 920,00 € 34 070,00 € 52 870,00 €
2000 756 460 140,00 € 103 210,00 € 36 150,00 € 93 550,00 € 326 890,00 € 163 830,00 € 74 970,00 € 16 630,00 € 8 430,00 € 37 200,00 € 23 430,00 € 8 420,00 € 0,00 € 26 170,00 € 344 300,00 € 32 210,00 € 48 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 544 19 967 194,00 € 1 081 222,00 € 314 15 228 819,00 € 330 11 307 877,00 € 234 7 175 192,00 €
2023 545 22 584 614,00 € 1 689 741,00 € 289 17 418 098,00 € 328 11 871 228,00 € 223 6 716 136,00 €
2022 545 19 154 689,00 € 1 258 946,00 € 277 14 125 126,00 € 336 11 481 294,00 € 224 6 271 783,00 €
2021 507 32 371 945,00 € 3 611 148,00 € 268 27 955 171,00 € 305 10 425 372,00 € 218 6 038 848,00 €
2020 480 16 682 502,00 € 1 077 237,00 € 250 12 527 990,00 € 290 9 509 224,00 € 211 5 537 041,00 €
2019 478 16 304 245,00 € 1 138 995,00 € 285 13 040 080,00 € 294 9 465 565,00 € 201 5 384 821,00 €
2018 461 14 949 484,00 € -131 010,00 € 287 11 943 111,00 € 291 8 938 546,00 € 196 5 111 551,00 €
2017 476 14 262 989,00 € 762 150,00 € 221 9 873 781,00 € 295 8 576 163,00 € 200 5 096 942,00 €
2016 457 14 083 872,00 € 750 700,00 € 230 9 908 807,00 € 298 8 252 452,00 € 191 4 872 868,00 €
2015 460 13 959 898,00 € 753 085,00 € 227 10 119 511,00 € 292 8 436 784,00 € 191 4 562 526,00 €
2014 445 13 324 533,00 € 738 592,00 € 239 9 880 302,00 € 287 8 192 617,00 € 179 4 349 529,00 €
2013 449 12 818 158,00 € 667 208,00 € 247 9 602 836,00 € 290 8 026 671,00 € 186 4 327 405,00 €
2012 431 13 199 640,00 € 657 969,00 € 253 10 596 703,00 € 270 7 605 871,00 € 177 3 980 242,00 €
2011 438 12 152 060,00 € 556 306,00 € 278 10 091 041,00 € 283 7 592 374,00 € 180 3 875 885,00 €
2010 452 11 869 133,00 € 483 278,00 € 278 9 915 213,00 € 284 7 575 562,00 € 185 3 704 159,00 €
2009 445 11 829 227,00 € 525 130,00 € 270 9 828 588,00 € 289 7 671 850,00 € 181 3 727 704,00 €
2008 444 11 078 514,00 € 330 149,00 € 255 9 038 544,00 € 287 7 176 976,00 € 172 3 399 724,00 €
2007 459 10 497 127,00 € 381 911,00 € 269 8 465 030,00 € 295 6 990 295,00 € 174 3 204 415,00 €
2006 442 10 089 882,00 € 431 587,00 € 250 7 947 719,00 € 288 6 561 421,00 € 166 3 011 719,00 €
2005 436 7 379 406,00 € 398 990,00 € 258 5 964 893,00 € 279 6 317 765,00 € 155 2 727 908,00 €
2004 411 6 826 712,00 € 367 247,00 € 249 5 540 248,00 € 258 5 838 882,00 € 155 2 492 583,00 €
2003 407 6 543 587,00 € 331 254,00 € 241 5 178 832,00 € 256 5 772 930,00 € 149 2 390 183,00 €
2002 415 6 316 313,00 € 316 409,00 € 228 4 877 669,00 € 262 5 517 098,00 € 147 2 295 580,00 €
2001 391 5 947 159,00 € 312 354,00 € 214 4 640 013,00 € 250 5 152 725,00 € 135 2 163 854,00 €
2000 — — 328 986,50 € 216 4 333 115,59 € — — — —
1999 — — 381 519,98 € 207 4 101 213,04 € — — — —
1998 — — 306 969,05 € 201 3 773 446,74 € — — — —
1997 — — 269 169,63 € 167 3 288 837,38 € — — — —
1996 — — 253 935,55 € 152 2 982 744,75 € — — — —
1995 — — 277 009,77 € 152 2 901 744,17 € — — — —
1994 — — 258 714,52 € 149 2 893 500,49 € — — — —
1993 — — 215 566,11 € 148 2 628 023,03 € — — — —
1992 — — 240 957,41 € 148 2 580 292,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 853,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 581,00 € 135 709 160,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 398 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GIBOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GIBOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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