Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Fabaron, maire de Coueilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coueilles
Territoire
Coueilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Fabaron est maire de Coueilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coueilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 02/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coueilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues42
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,18 %
  • Inscrits66
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 42 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,18 % (45 votants sur 66 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 42 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR COUEILLES Donnée non disponible 42 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR COUEILLES 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 42
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31152
Commune Coueilles
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 85 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coueilles

Inscrits66
Votants45
Participation68,18 %
Abstentions21
Suffrages exprimés42
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coueilles1 6668,18 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coueilles

  • Population 90 habitants
  • Recettes de fonctionnement 69 013,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 59 736,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 69 013,33 59 736,67
2024 76 270,43 58 821,93
2023 66 620,33 51 007,83
2022 68 773,49 50 692,74
2021 63 353,57 39 384,01
2020 62 339,11 37 786,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 69 013,33 € 76 270,43 € 66 620,33 € 68 773,49 € 63 353,57 € 62 339,11 € 766,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 59 736,67 € 58 821,93 € 51 007,83 € 50 692,74 € 39 384,01 € 37 786,22 € 663,74 € (2025)
Impôts locaux 35 879,47 € 37 413,47 € 36 882,47 € 34 483,47 € 35 602,47 € 33 300,47 € 398,66 € (2025)
Frais de personnel 10 127,44 € 10 719,03 € 9 487,06 € 7 322,49 € 7 041,56 € 6 566,96 € 112,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 434,33 € 4 258,02 € 5 442,08 € 7 449,37 € 4 716,96 € 4 222,37 € 38,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 415,40 € 29 317,55 € 108 481,52 € 98 171,91 € 23 306,20 € 4 471,20 € 715,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 415,40 € 29 317,55 € 108 481,52 € 98 171,91 € 23 306,20 € 4 471,20 € 715,73 € (2025)
Épargne brute 9 276,66 € 17 448,50 € 15 612,50 € 18 080,75 € 23 969,56 € 24 552,89 € 103,07 € (2025)
Épargne nette 9 276,66 € 17 448,50 € 15 612,50 € 18 080,75 € 23 969,56 € 24 552,89 € 103,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 167,92 € 46 383,12 € -36 643,12 € -75 432,44 € 7 932,73 € 21 836,73 € -112,98 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 556
Dotation forfaitaire 8 952
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 604

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 556,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 952,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 604,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coueilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 69 010 59 740 69 760
2024 76 270 58 820 29 320
2023 66 620 51 010 108 480
2022 68 770 50 690 98 170
2021 63 350 39 380 23 310
2020 62 340 37 790 4 470
2019 58 710 36 170 40 440
2018 61 650 40 920 7 620
2017 63 380 34 420 1 900
2016 65 780 33 320 5 860
2015 67 110 33 140 6 020
2014 71 950 42 740 0
2013 64 970 41 080 14 770
2012 68 050 40 530 4 620
2011 63 410 38 380 53 960
2010 66 030 39 000 6 640
2009 72 260 37 090 152 570
2008 68 870 34 870 3 070
2007 69 200 35 240 14 950
2006 68 010 32 580 9 370
2005 55 630 30 720 7 170
2004 51 760 31 700 3 850
2003 53 610 38 620 8 670
2002 52 430 39 320 18 250
2001 45 690 38 400 21 230
2000 45 140 40 150 14 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 620 28 320 7 520
2024 1 680 28 600 8 440
2023 1 090 26 980 8 120
2022 1 400 26 110 7 590
2021 1 440 25 270 7 330
2020 5 030 8 510 7 320
2019 4 880 8 340 7 230
2018 5 600 8 100 7 080
2017 5 210 8 030 6 990
2016 11 910 8 370 6 970
2015 13 090 7 860 6 900
2014 12 230 8 250 6 840
2013 13 010 8 340 6 780
2012 13 410 8 180 6 660
2011 10 670 7 970 6 540
2010 4 680 7 080 6 120
2009 4 750 6 340 6 060
2008 3 850 6 270 5 620
2007 4 040 6 430 5 560
2006 3 820 6 080 5 460
2005 3 580 5 470 6 700
2004 3 570 5 350 6 600
2003 3 620 5 100 6 390
2002 2 980 4 620 5 870
2001 2 870 4 290 5 800
2000 2 690 3 950 5 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 7 150 7 150
2017 0 7 340 7 340
2016 0 7 370 7 380
2015 0 7 260 7 340
2014 0 7 200 7 340
2013 0 7 170 7 340
2012 0 6 830 7 340
2011 0 6 870 7 340
2010 0 6 910 7 340
2009 0 5 070 7 340
2008 0 4 130 7 340
2007 0 4 550 7 340
2006 0 5 250 7 340
2005 0 5 260 7 340
2004 0 5 100 7 340
2003 0 3 990 7 340
2002 0 40 260 46 330
2001 30 2 160 8 980
2000 0 79 370 85 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 90 69 010,00 € 25 370,00 € 0,00 € 17 140,00 € 59 740,00 € 10 130,00 € 21 180,00 € 0,00 € 1 940,00 € 1 620,00 € 28 320,00 € 7 520,00 € 0,00 € 27 180,00 € 69 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 101 76 270,00 € 26 930,00 € 1 800,00 € 16 740,00 € 58 820,00 € 10 720,00 € 22 790,00 € 0,00 € 1 840,00 € 1 680,00 € 28 600,00 € 8 440,00 € 0,00 € 48 680,00 € 29 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 100 66 620,00 € 24 670,00 € 1 700,00 € 16 080,00 € 51 010,00 € 9 490,00 € 19 710,00 € 0,00 € 1 650,00 € 1 090,00 € 26 980,00 € 8 120,00 € 0,00 € 53 850,00 € 108 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 99 68 770,00 € 23 950,00 € -80,00 € 15 230,00 € 50 690,00 € 7 320,00 € 20 590,00 € 0,00 € 1 650,00 € 1 400,00 € 26 110,00 € 7 590,00 € 0,00 € 4 360,00 € 98 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 98 63 350,00 € 23 260,00 € 1 740,00 € 15 260,00 € 39 380,00 € 7 040,00 € 10 970,00 € 0,00 € 1 650,00 € 1 440,00 € 25 270,00 € 7 330,00 € 0,00 € 640,00 € 23 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 99 62 340,00 € 20 880,00 € 1 810,00 € 15 430,00 € 37 790,00 € 6 570,00 € 11 520,00 € 0,00 € 1 550,00 € 5 030,00 € 8 510,00 € 7 320,00 € 0,00 € 510,00 € 4 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 100 58 710,00 € 20 460,00 € 1 840,00 € 15 520,00 € 36 170,00 € 7 110,00 € 11 880,00 € 0,00 € 1 470,00 € 4 880,00 € 8 340,00 € 7 230,00 € 0,00 € 7 590,00 € 40 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 99 61 650,00 € 20 780,00 € 1 610,00 € 16 340,00 € 40 920,00 € 7 860,00 € 14 020,00 € 0,00 € 1 240,00 € 5 600,00 € 8 100,00 € 7 080,00 € 0,00 € 0,00 € 7 620,00 € 7 150,00 € 7 150,00 €
2017 100 63 380,00 € 20 230,00 € 2 110,00 € 18 340,00 € 34 420,00 € 5 840,00 € 10 290,00 € 0,00 € 1 340,00 € 5 210,00 € 8 030,00 € 6 990,00 € 0,00 € 0,00 € 1 900,00 € 7 340,00 € 7 340,00 €
2016 101 65 780,00 € 29 510,00 € 2 060,00 € 21 860,00 € 33 320,00 € 6 150,00 € 10 950,00 € 10,00 € 1 260,00 € 11 910,00 € 8 370,00 € 6 970,00 € 0,00 € 0,00 € 5 860,00 € 7 370,00 € 7 380,00 €
2015 97 67 110,00 € 29 900,00 € 1 670,00 € 23 080,00 € 33 140,00 € 5 800,00 € 11 500,00 € 80,00 € 1 260,00 € 13 090,00 € 7 860,00 € 6 900,00 € 0,00 € 0,00 € 6 020,00 € 7 260,00 € 7 340,00 €
2014 94 71 950,00 € 29 240,00 € 1 100,00 € 21 860,00 € 42 740,00 € 7 750,00 € 19 640,00 € 140,00 € 1 260,00 € 12 230,00 € 8 250,00 € 6 840,00 € 0,00 € 1 280,00 € 0,00 € 7 200,00 € 7 340,00 €
2013 90 64 970,00 € 31 330,00 € -340,00 € 20 670,00 € 41 080,00 € 0,00 € 17 960,00 € 170,00 € 1 310,00 € 13 010,00 € 8 340,00 € 6 780,00 € 0,00 € 1 230,00 € 14 770,00 € 7 170,00 € 7 340,00 €
2012 92 68 050,00 € 33 640,00 € 2 880,00 € 21 040,00 € 40 530,00 € 0,00 € 10 460,00 € 510,00 € 1 250,00 € 13 410,00 € 8 180,00 € 6 660,00 € 0,00 € 22 560,00 € 4 620,00 € 6 830,00 € 7 340,00 €
2011 90 63 410,00 € 30 060,00 € 0,00 € 20 280,00 € 38 380,00 € 20,00 € 11 550,00 € 470,00 € 1 140,00 € 10 670,00 € 7 970,00 € 6 540,00 € 0,00 € 3 770,00 € 53 960,00 € 6 870,00 € 7 340,00 €
2010 91 66 030,00 € 31 560,00 € 1 860,00 € 20 260,00 € 39 000,00 € 20,00 € 12 420,00 € 430,00 € 1 160,00 € 4 680,00 € 7 080,00 € 6 120,00 € 0,00 € 1 230,00 € 6 640,00 € 6 910,00 € 7 340,00 €
2009 93 72 260,00 € 29 820,00 € 8 180,00 € 20 610,00 € 37 090,00 € 1 610,00 € 12 520,00 € 2 270,00 € 920,00 € 4 750,00 € 6 340,00 € 6 060,00 € 0,00 € 110 730,00 € 152 570,00 € 5 070,00 € 7 340,00 €
2008 103 68 870,00 € 28 690,00 € 3 230,00 € 21 190,00 € 34 870,00 € 2 260,00 € 11 730,00 € 3 210,00 € 1 470,00 € 3 850,00 € 6 270,00 € 5 620,00 € 0,00 € 660,00 € 3 070,00 € 4 130,00 € 7 340,00 €
2007 103 69 200,00 € 37 510,00 € 3 170,00 € 20 860,00 € 35 240,00 € 1 870,00 € 10 720,00 € 2 790,00 € 1 380,00 € 4 040,00 € 6 430,00 € 5 560,00 € 0,00 € 0,00 € 14 950,00 € 4 550,00 € 7 340,00 €
2006 103 68 010,00 € 31 020,00 € 2 750,00 € 20 810,00 € 32 580,00 € 1 820,00 € 10 500,00 € 2 090,00 € 1 300,00 € 3 820,00 € 6 080,00 € 5 460,00 € 0,00 € 0,00 € 9 370,00 € 5 250,00 € 7 340,00 €
2005 103 55 630,00 € 26 620,00 € 2 400,00 € 20 390,00 € 30 720,00 € 1 760,00 € 9 270,00 € 2 080,00 € 830,00 € 3 580,00 € 5 470,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 7 170,00 € 5 260,00 € 7 340,00 €
2004 103 51 760,00 € 24 740,00 € 2 040,00 € 19 580,00 € 31 700,00 € 1 740,00 € 10 070,00 € 2 240,00 € 670,00 € 3 570,00 € 5 350,00 € 6 600,00 € 0,00 € 0,00 € 3 850,00 € 5 100,00 € 7 340,00 €
2003 103 53 610,00 € 23 630,00 € 1 860,00 € 15 990,00 € 38 620,00 € 1 750,00 € 14 890,00 € 3 350,00 € 470,00 € 3 620,00 € 5 100,00 € 6 390,00 € 0,00 € 4 750,00 € 8 670,00 € 3 990,00 € 7 340,00 €
2002 103 52 430,00 € 19 450,00 € 1 620,00 € 15 810,00 € 39 320,00 € 1 840,00 € 8 870,00 € 6 080,00 € 430,00 € 2 980,00 € 4 620,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 € 18 250,00 € 40 260,00 € 46 330,00 €
2001 103 45 690,00 € 18 010,00 € 1 520,00 € 15 200,00 € 38 400,00 € 1 850,00 € 8 520,00 € 6 850,00 € 450,00 € 2 870,00 € 4 290,00 € 5 800,00 € 30,00 € 8 410,00 € 21 230,00 € 2 160,00 € 8 980,00 €
2000 103 45 140,00 € 16 670,00 € 1 360,00 € 14 610,00 € 40 150,00 € 1 380,00 € 10 110,00 € 6 550,00 € 660,00 € 2 690,00 € 3 950,00 € 5 740,00 € 0,00 € 70 440,00 € 14 100,00 € 79 370,00 € 85 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 53 — — 14 — 21 836 123,00 € 30 623 051,00 €
2023 49 1 366 382,00 € 124 376,00 € 17 901 929,00 € 24 814 321,00 € 27 588 648,00 €
2022 50 1 438 625,00 € 133 761,00 € 15 893 963,00 € 22 819 135,00 € 27 615 650,00 €
2021 51 1 245 176,00 € 121 148,00 € 17 847 583,00 € 24 684 395,00 € 27 623 233,00 €
2020 51 1 227 985,00 € 118 167,00 € 14 767 272,00 € 20 664 039,00 € 28 567 835,00 €
2019 54 1 491 491,00 € 144 534,00 € 20 1 091 575,00 € 23 639 398,00 € 27 589 718,00 €
2018 54 1 279 806,00 € 4 658,00 € 20 894 300,00 € 22 695 883,00 € 27 437 764,00 €
2017 54 1 339 629,00 € 105 822,00 € 15 818 527,00 € 28 865 020,00 € 23 451 199,00 €
2016 51 1 297 259,00 € 129 694,00 € 16 821 379,00 € 21 848 371,00 € 23 464 904,00 €
2015 51 1 292 979,00 € 130 630,00 € 15 845 054,00 € 23 815 118,00 € 24 511 828,00 €
2014 55 1 322 691,00 € 119 389,00 € 17 833 073,00 € 25 805 547,00 € 31 590 965,00 €
2013 57 1 395 159,00 € 139 483,00 € 22 994 337,00 € 23 782 734,00 € 34 646 527,00 €
2012 52 1 698 872,00 € 150 534,00 € 17 1 274 632,00 € 20 713 840,00 € 32 594 492,00 €
2011 50 1 184 602,00 € 97 329,00 € 18 840 897,00 € 19 725 961,00 € 31 536 044,00 €
2010 54 1 242 072,00 € 75 259,00 € 16 835 658,00 € 20 682 453,00 € 33 513 083,00 €
2009 51 1 159 116,00 € 92 766,00 € 15 769 461,00 € 20 671 712,00 € 30 470 773,00 €
2008 52 1 233 001,00 € 87 614,00 € 13 794 769,00 € 20 637 218,00 € 32 471 725,00 €
2007 49 1 657 898,00 € 170 794,00 € 15 1 297 541,00 € 17 577 424,00 € 29 443 872,00 €
2006 51 998 599,00 € 52 534,00 € 15 631 555,00 € 21 494 520,00 € 27 442 175,00 €
2005 52 717 496,00 € 50 696,00 € 15 465 592,00 € 19 476 736,00 € 27 399 907,00 €
2004 47 717 697,00 € 48 653,00 € 16 479 995,00 € 18 486 071,00 € 25 398 217,00 €
2003 49 747 144,00 € 59 047,00 € 17 520 068,00 € 19 517 175,00 € 28 402 837,00 €
2002 49 754 447,00 € 40 522,00 € 19 539 323,00 € 19 495 715,00 € 25 381 807,00 €
2001 44 625 218,00 € 38 207,00 € 16 455 897,00 € 14 392 226,00 € 24 342 920,00 €
2000 — — 45 315,47 € 19 441 826,52 € — — — —
1999 — — 46 036,55 € 18 376 521,33 € — — — —
1998 — — 42 974,92 € 19 367 551,38 € — — — —
1997 — — 37 030,17 € 15 326 211,17 € — — — —
1996 — — 29 295,67 € 14 289 636,52 € — — — —
1995 — — 35 803,41 € 13 272 666,35 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 28 418,48 € 11 221 802,04 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 42 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bernard FABARON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard FABARON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard FABARON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →