Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Glavieux, maire de Couin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Couin
Territoire
Couin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Glavieux est maire de Couin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Couin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 04/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Couin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,29 %
  • Inscrits84
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,29 % (75 votants sur 84 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 72 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR COUIN Donnée non disponible 42 58,33 % —
2e DONNONS UN NOUVEL ELAN A NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 30 41,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR COUIN 42
DONNONS UN NOUVEL ELAN A NOTRE COMMUNE 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62242
Commune Couin
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 76 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Couin

Inscrits84
Votants75
Participation89,29 %
Abstentions9
Suffrages exprimés72
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Couin1 8489,29 %72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Couin

  • Population 83 habitants
  • Recettes de fonctionnement 350 440,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 82 556,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 78 029,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 350 440,47 82 556,17
2024 81 572,25 88 684,81
2023 85 789,25 82 293,24
2022 110 116,29 81 587,21
2021 92 620,66 83 531,84
2020 91 427,09 73 232,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 350 440,47 € 81 572,25 € 85 789,25 € 110 116,29 € 92 620,66 € 91 427,09 € 4 222,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 82 556,17 € 88 684,81 € 82 293,24 € 81 587,21 € 83 531,84 € 73 232,95 € 994,65 € (2025)
Impôts locaux 34 164,00 € 35 002,00 € 33 153,00 € 31 923,00 € 30 734,00 € 27 725,00 € 411,61 € (2025)
Frais de personnel 11 414,50 € 11 362,76 € 11 517,95 € 10 685,37 € 10 367,47 € 9 437,15 € 137,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 621,36 € 0,00 € 301,82 € 301,12 € 351,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 549,56 € 73 584,24 € 9 530,97 € 16 337,18 € 12 497,37 € 6 530,50 € 2 681,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 216 132,63 € 66 513,08 € 3 088,68 € 10 425,12 € 7 237,87 € 1 371,60 € 2 604,01 € (2025)
Épargne brute 267 884,30 € -7 112,56 € 3 496,01 € 28 529,08 € 9 088,82 € 18 194,14 € 3 227,52 € (2025)
Épargne nette 262 202,40 € -13 795,78 € -2 946,28 € 22 617,02 € 3 829,32 € 13 035,24 € 3 159,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 60 914,07 € -69 370,45 € 1 369,63 € 20 620,67 € 2 685,40 € 18 648,26 € 733,90 € (2025)
Encours de la dette 78 029,13 € 83 711,03 € 89 839,25 € 95 171,54 € 101 083,60 € 106 343,10 € 940,11 € (2025)
Annuité de la dette 7 303,44 € 8 413,44 € 8 279,11 € 7 853,44 € 7 303,44 € 7 303,44 € 87,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 493
Dotation forfaitaire 6 329
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 410

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 493,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 329,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 410,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Couin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 350 440 84 970 216 870
2024 81 570 89 490 66 900
2023 85 790 84 150 3 090
2022 110 120 81 590 10 430
2021 92 620 84 880 7 240
2020 91 430 74 550 1 370
2019 92 350 54 970 6 000
2018 79 400 66 070 22 560
2017 73 290 50 600 298 550
2016 69 380 48 870 46 150
2015 68 570 49 550 26 770
2014 70 710 63 940 1 090
2013 70 660 51 520 6 430
2012 72 760 52 100 5 100
2011 64 750 56 110 17 180
2010 65 030 53 400 23 760
2009 63 330 53 220 19 520
2008 57 220 39 270 3 370
2007 69 870 43 310 29 510
2006 70 040 40 080 1 360
2005 55 210 43 140 15 810
2004 51 340 34 570 3 230
2003 47 350 34 680 1 860
2002 47 090 31 080 20 450
2001 42 550 31 680 4 160
2000 41 740 33 820 6 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 21 580 12 530
2024 1 390 21 070 14 060
2023 890 20 110 13 540
2022 1 580 18 600 12 650
2021 1 320 17 990 12 230
2020 10 340 5 870 12 200
2019 9 830 5 810 12 060
2018 10 120 5 710 11 800
2017 10 140 5 620 11 680
2016 9 200 5 540 11 630
2015 8 950 5 250 11 510
2014 7 990 4 780 10 510
2013 7 490 4 510 10 440
2012 7 340 4 370 10 250
2011 6 130 4 210 10 070
2010 5 860 3 970 9 880
2009 5 690 4 010 9 760
2008 5 640 3 770 9 620
2007 4 950 2 830 7 250
2006 4 980 2 730 7 130
2005 4 450 2 640 8 750
2004 4 070 2 600 8 640
2003 3 480 2 570 8 540
2002 3 660 2 500 8 410
2001 3 270 2 410 8 300
2000 3 320 2 240 8 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 680 7 300
2024 0 5 570 7 300
2023 0 5 470 7 300
2022 0 5 360 7 300
2021 0 5 260 7 300
2020 0 5 160 7 300
2019 0 5 060 7 300
2018 0 4 960 7 430
2017 120 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 2 680 2 800
2002 0 2 550 2 800
2001 0 2 430 2 800
2000 0 2 320 2 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 83 350 440,00 € 35 980,00 € 16 290,00 € 13 210,00 € 84 970,00 € 11 410,00 € 36 070,00 € 1 620,00 € 1 370,00 € 1 410,00 € 21 580,00 € 12 530,00 € 0,00 € 9 630,00 € 216 870,00 € 5 680,00 € 7 300,00 €
2024 89 81 570,00 € 36 500,00 € 16 790,00 € 13 250,00 € 89 490,00 € 11 360,00 € 41 520,00 € 1 730,00 € 1 150,00 € 1 390,00 € 21 070,00 € 14 060,00 € 0,00 € 3 170,00 € 66 900,00 € 5 570,00 € 7 300,00 €
2023 93 85 790,00 € 34 540,00 € 21 280,00 € 16 580,00 € 84 150,00 € 11 520,00 € 32 470,00 € 1 840,00 € 1 120,00 € 890,00 € 20 110,00 € 13 540,00 € 0,00 € 0,00 € 3 090,00 € 5 470,00 € 7 300,00 €
2022 101 110 120,00 € 32 890,00 € 21 490,00 € 20 130,00 € 81 590,00 € 10 690,00 € 41 340,00 € 1 940,00 € 1 000,00 € 1 580,00 € 18 600,00 € 12 650,00 € 0,00 € 0,00 € 10 430,00 € 5 360,00 € 7 300,00 €
2021 110 92 620,00 € 31 540,00 € 18 780,00 € 20 820,00 € 84 880,00 € 10 370,00 € 32 900,00 € 2 040,00 € 1 020,00 € 1 320,00 € 17 990,00 € 12 230,00 € 0,00 € 0,00 € 7 240,00 € 5 260,00 € 7 300,00 €
2020 114 91 430,00 € 28 410,00 € 19 520,00 € 20 830,00 € 74 550,00 € 9 440,00 € 34 660,00 € 2 140,00 € 780,00 € 10 340,00 € 5 870,00 € 12 200,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,00 € 5 160,00 € 7 300,00 €
2019 112 92 350,00 € 27 700,00 € 28 840,00 € 19 560,00 € 54 970,00 € 9 610,00 € 22 620,00 € 2 240,00 € 1 000,00 € 9 830,00 € 5 810,00 € 12 060,00 € 0,00 € 20 000,00 € 6 000,00 € 5 060,00 € 7 300,00 €
2018 109 79 400,00 € 27 630,00 € 17 620,00 € 18 800,00 € 66 070,00 € 10 370,00 € 25 020,00 € 2 460,00 € 670,00 € 10 120,00 € 5 710,00 € 11 800,00 € 0,00 € 108 510,00 € 22 560,00 € 4 960,00 € 7 430,00 €
2017 106 73 290,00 € 27 430,00 € 16 080,00 € 17 870,00 € 50 600,00 € 9 790,00 € 15 670,00 € 0,00 € 1 620,00 € 10 140,00 € 5 620,00 € 11 680,00 € 120 000,00 € 39 070,00 € 298 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 103 69 380,00 € 26 380,00 € 14 460,00 € 16 780,00 € 48 870,00 € 9 450,00 € 14 700,00 € 0,00 € 1 990,00 € 9 200,00 € 5 540,00 € 11 630,00 € 0,00 € 0,00 € 46 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 103 68 570,00 € 25 710,00 € 13 140,00 € 17 560,00 € 49 550,00 € 9 970,00 € 16 660,00 € 0,00 € 1 430,00 € 8 950,00 € 5 250,00 € 11 510,00 € 0,00 € 0,00 € 26 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 104 70 710,00 € 23 280,00 € 13 450,00 € 18 010,00 € 63 940,00 € 17 660,00 € 22 490,00 € 0,00 € 2 290,00 € 7 990,00 € 4 780,00 € 10 510,00 € 0,00 € 0,00 € 1 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 106 70 660,00 € 22 430,00 € 13 080,00 € 18 580,00 € 51 520,00 € 16 190,00 € 10 510,00 € 0,00 € 450,00 € 7 490,00 € 4 510,00 € 10 440,00 € 0,00 € 2 700,00 € 6 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 115 72 760,00 € 24 100,00 € 12 310,00 € 19 180,00 € 52 100,00 € 16 210,00 € 9 720,00 € 0,00 € 1 190,00 € 7 340,00 € 4 370,00 € 10 250,00 € 0,00 € 5 870,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 123 64 750,00 € 20 650,00 € 9 910,00 € 20 080,00 € 56 110,00 € 17 820,00 € 14 140,00 € 0,00 € 1 020,00 € 6 130,00 € 4 210,00 € 10 070,00 € 0,00 € 8 900,00 € 17 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 132 65 030,00 € 19 700,00 € 5 560,00 € 23 450,00 € 53 400,00 € 16 700,00 € 13 750,00 € 0,00 € 660,00 € 5 860,00 € 3 970,00 € 9 880,00 € 0,00 € 0,00 € 23 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 129 63 330,00 € 21 110,00 € 10 360,00 € 17 860,00 € 53 220,00 € 13 570,00 € 23 790,00 € 0,00 € 760,00 € 5 690,00 € 4 010,00 € 9 760,00 € 0,00 € 6 080,00 € 19 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 91 57 220,00 € 17 360,00 € 11 480,00 € 14 650,00 € 39 270,00 € 15 450,00 € 12 010,00 € 0,00 € 760,00 € 5 640,00 € 3 770,00 € 9 620,00 € 0,00 € 0,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 91 69 870,00 € 16 250,00 € 11 480,00 € 16 280,00 € 43 310,00 € 13 500,00 € 12 570,00 € 0,00 € 1 400,00 € 4 950,00 € 2 830,00 € 7 250,00 € 0,00 € 460,00 € 29 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 91 70 040,00 € 13 630,00 € 11 480,00 € 13 910,00 € 40 080,00 € 15 350,00 € 13 060,00 € 0,00 € 0,00 € 4 980,00 € 2 730,00 € 7 130,00 € 0,00 € 0,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 91 55 210,00 € 15 840,00 € 9 690,00 € 14 780,00 € 43 140,00 € 12 900,00 € 17 460,00 € 0,00 € 890,00 € 4 450,00 € 2 640,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 15 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 91 51 340,00 € 15 300,00 € 8 070,00 € 14 620,00 € 34 570,00 € 12 970,00 € 12 910,00 € 0,00 € 940,00 € 4 070,00 € 2 600,00 € 8 640,00 € 0,00 € 0,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 91 47 350,00 € 14 590,00 € 0,00 € 11 600,00 € 34 680,00 € 13 450,00 € 10 980,00 € 130,00 € 1 150,00 € 3 480,00 € 2 570,00 € 8 540,00 € 0,00 € 0,00 € 1 860,00 € 2 680,00 € 2 800,00 €
2002 91 47 090,00 € 14 560,00 € 6 020,00 € 12 480,00 € 31 080,00 € 13 130,00 € 9 680,00 € 250,00 € 450,00 € 3 660,00 € 2 500,00 € 8 410,00 € 0,00 € 0,00 € 20 450,00 € 2 550,00 € 2 800,00 €
2001 91 42 550,00 € 13 970,00 € 6 030,00 € 10 650,00 € 31 680,00 € 12 280,00 € 10 730,00 € 370,00 € 0,00 € 3 270,00 € 2 410,00 € 8 300,00 € 0,00 € 10,00 € 4 160,00 € 2 430,00 € 2 800,00 €
2000 91 41 740,00 € 13 990,00 € 6 470,00 € 11 050,00 € 33 820,00 € 12 090,00 € 12 830,00 € 480,00 € 0,00 € 3 320,00 € 2 240,00 € 8 330,00 € 0,00 € 0,00 € 6 310,00 € 2 320,00 € 2 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 56 1 649 870,00 € 106 728,00 € 29 1 235 160,00 € 40 1 154 132,00 € 15 274 370,00 €
2023 53 1 559 217,00 € 87 647,00 € 26 1 141 234,00 € 38 1 302 434,00 € 13 247 732,00 €
2022 59 1 492 866,00 € 66 717,00 € 27 998 553,00 € 42 1 254 535,00 € 15 260 262,00 €
2021 59 1 369 816,00 € 61 063,00 € 21 787 048,00 € 41 1 120 673,00 € 17 277 124,00 €
2020 62 1 352 507,00 € 56 990,00 € 28 845 177,00 € 43 1 178 111,00 € 15 259 588,00 €
2019 60 1 293 903,00 € 69 985,00 € 29 858 674,00 € 42 1 122 233,00 € 16 251 646,00 €
2018 56 1 192 737,00 € -8 783,00 € 28 827 884,00 € 39 1 055 780,00 € 16 192 283,00 €
2017 52 1 139 878,00 € 45 892,00 € 13 517 233,00 € 36 993 308,00 € 15 194 741,00 €
2016 48 1 028 673,00 € 41 074,00 € 12 497 481,00 € 32 884 991,00 € 15 193 074,00 €
2015 48 1 111 880,00 € 43 999,00 € 14 575 407,00 € 32 952 301,00 € 16 195 314,00 €
2014 56 1 244 408,00 € 49 413,00 € 21 750 295,00 € 37 1 033 313,00 € 19 240 692,00 €
2013 56 1 234 062,00 € 40 307,00 € 21 740 541,00 € 37 1 004 584,00 € 20 266 945,00 €
2012 56 1 131 420,00 € 40 207,00 € 24 788 713,00 € 34 922 977,00 € 18 221 716,00 €
2011 57 1 069 638,00 € 36 072,00 € 23 765 645,00 € 35 861 905,00 € 20 203 841,00 €
2010 56 1 066 950,00 € 34 744,00 € 21 750 905,00 € 33 825 755,00 € 18 194 330,00 €
2009 54 997 984,00 € 31 546,00 € 22 733 035,00 € 31 764 533,00 € 18 213 854,00 €
2008 53 1 083 675,00 € 30 826,00 € 24 820 124,00 € 30 761 247,00 € 16 179 968,00 €
2007 49 872 222,00 € 14 407,00 € 22 647 437,00 € 30 700 481,00 € 15 167 474,00 €
2006 49 743 694,00 € 4 928,00 € 20 531 494,00 € 27 600 371,00 € 16 160 353,00 €
2005 55 692 978,00 € 6 185,00 € 21 459 282,00 € 32 738 744,00 € 17 179 327,00 €
2004 54 665 110,00 € 16 476,00 € 25 483 449,00 € 30 698 075,00 € 19 193 665,00 €
2003 54 581 105,00 € 2 071,00 € 18 364 267,00 € 27 605 665,00 € 20 194 821,00 €
2002 51 532 697,00 € 11 409,00 € 20 352 695,00 € 26 431 567,00 € 19 209 159,00 €
2001 52 550 361,00 € 20 496,00 € 20 357 970,00 € 26 425 817,00 € 21 195 145,00 €
2000 — — 23 485,69 € 19 308 016,07 € — — — —
1999 — — 24 290,16 € 16 293 168,61 € — — — —
1998 — — 19 610,89 € 16 242 502,02 € — — — —
1997 — — 21 131,57 € 15 249 372,29 € — — — —
1996 — — 21 897,01 € 15 252 604,36 € — — — —
1995 — — 16 119,96 € 15 217 802,54 € — — — —
1994 — — 12 449,60 € 14 202 304,11 € — — — —
1993 — — 18 642,38 € 16 247 436,34 € — — — —
1992 — — 21 823,08 € 15 225 321,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal GLAVIEUX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GLAVIEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GLAVIEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →