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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Chevillon, maire de Coulanges-sur-Yonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coulanges-sur-Yonne
Territoire
Coulanges-sur-Yonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marcel Chevillon est maire de Coulanges-sur-Yonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coulanges-sur-Yonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 01/08/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coulanges-Sur-Yonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,61 %
  • Inscrits323
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,61 % (199 votants sur 323 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivons ensemble pour Coulanges Donnée non disponible 178 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivons ensemble pour Coulanges 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 8
Nuls 13
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89119
Commune Coulanges-Sur-Yonne
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coulanges-Sur-Yonne

Inscrits323
Votants199
Participation61,61 %
Abstentions124
Suffrages exprimés178
Votes blancs8
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coulanges-sur-Yonne1 32361,61 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coulanges-sur-Yonne

  • Population 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 166 637,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 710 719,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 654 416,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 166 637,32 710 719,40
2024 1 149 892,60 756 534,07
2023 1 098 323,10 659 502,87
2022 1 156 108,50 701 643,62
2021 924 041,13 737 804,88
2020 879 325,42 610 058,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 166 637,32 € 1 149 892,60 € 1 098 323,10 € 1 156 108,50 € 924 041,13 € 879 325,42 € 2 256,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 710 719,40 € 756 534,07 € 659 502,87 € 701 643,62 € 737 804,88 € 610 058,48 € 1 374,70 € (2025)
Impôts locaux 117 612,00 € 120 622,00 € 108 501,00 € 110 140,00 € 105 580,00 € 133 610,00 € 227,49 € (2025)
Frais de personnel 279 192,94 € 266 838,30 € 234 914,19 € 244 705,01 € 249 285,81 € 283 069,14 € 540,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 857,96 € 104 406,18 € 72 547,89 € 76 059,38 € 64 961,29 € 55 871,69 € 146,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 432 413,15 € 428 235,29 € 374 272,87 € 295 111,82 € 653 771,60 € 274 553,29 € 836,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 204 059,49 € 283 339,13 € 214 118,00 € 111 543,61 € 140 204,78 € 201 616,94 € 394,70 € (2025)
Épargne brute 455 917,92 € 393 358,53 € 438 820,23 € 454 464,88 € 186 236,25 € 269 266,94 € 881,85 € (2025)
Épargne nette 227 564,26 € 248 462,37 € 278 665,36 € 271 896,67 € -264 405,51 € 196 330,59 € 440,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 368 733,20 € 232 859,26 € 251 663,25 € 367 633,26 € 92 040,59 € 104 314,59 € 713,22 € (2025)
Encours de la dette 1 654 416,89 € 1 794 250,19 € 1 927 760,02 € 2 084 457,77 € 956 958,59 € 780 019,64 € 3 200,03 € (2025)
Annuité de la dette 242 253,52 € 160 947,76 € 182 628,11 € 214 030,57 € 573 276,26 € 99 006,18 € 468,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 237
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 402
Dotation forfaitaire 34 568

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 237,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 568,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 402,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coulanges-sur-Yonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 166 640 724 230 247 410
2024 1 152 150 773 070 283 340
2023 1 114 700 691 270 214 120
2022 1 156 110 706 530 111 540
2021 924 040 742 690 204 570
2020 909 330 641 940 206 910
2019 936 000 711 500 77 480
2018 904 150 605 200 73 380
2017 780 070 613 180 230 350
2016 807 410 551 860 759 620
2015 868 210 673 790 403 460
2014 827 520 617 220 180 470
2013 785 390 554 340 633 120
2012 787 360 521 760 197 790
2011 806 150 578 010 358 810
2010 677 650 567 640 257 730
2009 611 890 440 250 510 920
2008 637 880 466 420 570 730
2007 634 950 424 170 282 570
2006 573 190 407 430 213 370
2005 615 380 432 910 57 720
2004 517 180 373 230 182 230
2003 465 930 334 120 275 630
2002 418 160 328 150 28 910
2001 496 340 398 010 112 610
2000 564 350 337 810 118 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 740 188 400 5 510
2024 30 120 183 170 6 140
2023 27 060 173 600 5 900
2022 27 150 162 970 5 510
2021 23 610 159 140 5 330
2020 91 020 54 270 5 320
2019 88 090 51 960 5 230
2018 86 850 51 060 5 100
2017 46 560 61 050 5 160
2016 90 150 59 630 5 090
2015 88 900 57 610 4 810
2014 87 180 56 110 4 760
2013 88 230 55 430 4 700
2012 82 880 54 130 4 600
2011 76 690 52 760 4 580
2010 38 240 50 800 4 280
2009 36 670 50 080 4 240
2008 37 770 48 380 4 230
2007 36 250 47 110 4 160
2006 35 130 46 640 4 080
2005 33 950 44 530 4 880
2004 32 840 42 240 4 790
2003 33 280 41 830 4 720
2002 31 820 40 500 4 850
2001 31 870 37 410 4 800
2000 30 950 36 810 4 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 129 400 143 300
2024 0 134 310 150 360
2023 0 157 700 180 180
2022 1 320 000 176 520 207 990
2021 625 000 444 330 458 330
2020 0 71 400 97 470
2019 0 68 690 97 470
2018 0 68 650 100 090
2017 0 66 060 100 090
2016 0 63 560 100 090
2015 0 63 660 102 650
2014 0 61 260 102 650
2013 0 58 960 102 330
2012 436 500 55 340 82 040
2011 48 500 83 300 111 450
2010 0 84 740 116 240
2009 294 000 72 860 102 310
2008 0 61 630 87 780
2007 0 62 870 91 850
2006 438 350 65 150 90 450
2005 0 54 030 75 320
2004 24 110 79 100 104 910
2003 220 000 76 690 100 030
2002 0 71 430 100 030
2001 0 112 560 147 290
2000 106 710 144 580 185 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 517 1 166 640,00 € 104 670,00 € 39 520,00 € 139 780,00 € 724 230,00 € 279 190,00 € 281 310,00 € 13 900,00 € 920,00 € 25 740,00 € 188 400,00 € 5 510,00 € 0,00 € 84 080,00 € 247 410,00 € 129 400,00 € 143 300,00 €
2024 519 1 152 150,00 € 106 650,00 € 39 870,00 € 138 500,00 € 773 070,00 € 266 840,00 € 362 860,00 € 16 050,00 € 4 010,00 € 30 120,00 € 183 170,00 € 6 140,00 € 0,00 € 117 720,00 € 283 340,00 € 134 310,00 € 150 360,00 €
2023 521 1 114 700,00 € 97 000,00 € 50 830,00 € 141 700,00 € 691 270,00 € 234 910,00 € 282 090,00 € 22 470,00 € 3 030,00 € 27 060,00 € 173 600,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 214 120,00 € 157 700,00 € 180 180,00 €
2022 522 1 156 110,00 € 98 720,00 € 39 020,00 € 137 330,00 € 706 530,00 € 244 710,00 € 300 110,00 € 31 460,00 € 3 400,00 € 27 150,00 € 162 970,00 € 5 510,00 € 1 320 000,00 € 15 290,00 € 111 540,00 € 176 520,00 € 207 990,00 €
2021 542 924 040,00 € 93 980,00 € 27 330,00 € 138 070,00 € 742 690,00 € 249 290,00 € 269 780,00 € 122 630,00 € 1 430,00 € 23 610,00 € 159 140,00 € 5 330,00 € 625 000,00 € 102 740,00 € 204 570,00 € 444 330,00 € 458 330,00 €
2020 561 909 330,00 € 117 900,00 € 31 070,00 € 145 650,00 € 641 940,00 € 283 070,00 € 213 510,00 € 26 070,00 € 880,00 € 91 020,00 € 54 270,00 € 5 320,00 € 0,00 € 4 320,00 € 206 910,00 € 71 400,00 € 97 470,00 €
2019 582 936 000,00 € 112 330,00 € 36 140,00 € 148 510,00 € 711 500,00 € 293 790,00 € 303 560,00 € 28 780,00 € 2 300,00 € 88 090,00 € 51 960,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 77 480,00 € 68 690,00 € 97 470,00 €
2018 585 904 150,00 € 118 640,00 € 48 160,00 € 144 890,00 € 605 200,00 € 274 420,00 € 214 640,00 € 31 440,00 € 1 900,00 € 86 850,00 € 51 060,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 73 380,00 € 68 650,00 € 100 090,00 €
2017 580 780 070,00 € 67 130,00 € 33 220,00 € 129 500,00 € 613 180,00 € 269 870,00 € 230 140,00 € 34 040,00 € 1 910,00 € 46 560,00 € 61 050,00 € 5 160,00 € 0,00 € 48 830,00 € 230 350,00 € 66 060,00 € 100 090,00 €
2016 574 807 410,00 € 121 310,00 € 26 670,00 € 137 680,00 € 551 860,00 € 238 600,00 € 198 900,00 € 36 530,00 € 1 390,00 € 90 150,00 € 59 630,00 € 5 090,00 € 0,00 € 5 440,00 € 759 620,00 € 63 560,00 € 100 090,00 €
2015 568 868 210,00 € 115 510,00 € 29 020,00 € 143 580,00 € 673 790,00 € 262 640,00 € 270 350,00 € 38 990,00 € 21 650,00 € 88 900,00 € 57 610,00 € 4 810,00 € 0,00 € 113 830,00 € 403 460,00 € 63 660,00 € 102 650,00 €
2014 558 827 520,00 € 113 980,00 € 19 090,00 € 147 230,00 € 617 220,00 € 230 960,00 € 268 840,00 € 41 390,00 € 1 520,00 € 87 180,00 € 56 110,00 € 4 760,00 € 0,00 € 78 190,00 € 180 470,00 € 61 260,00 € 102 650,00 €
2013 562 785 390,00 € 111 620,00 € 21 660,00 € 151 630,00 € 554 340,00 € 241 930,00 € 192 750,00 € 43 380,00 € 1 390,00 € 88 230,00 € 55 430,00 € 4 700,00 € 0,00 € 187 460,00 € 633 120,00 € 58 960,00 € 102 330,00 €
2012 573 787 360,00 € 107 440,00 € 20 990,00 € 146 450,00 € 521 760,00 € 215 500,00 € 202 900,00 € 26 700,00 € 700,00 € 82 880,00 € 54 130,00 € 4 600,00 € 436 500,00 € 51 850,00 € 197 790,00 € 55 340,00 € 82 040,00 €
2011 563 806 150,00 € 98 810,00 € 19 650,00 € 136 960,00 € 578 010,00 € 205 110,00 € 186 130,00 € 28 150,00 € 900,00 € 76 690,00 € 52 760,00 € 4 580,00 € 48 500,00 € 4 910,00 € 358 810,00 € 83 300,00 € 111 450,00 €
2010 552 677 650,00 € 103 540,00 € 15 290,00 € 127 950,00 € 567 640,00 € 197 310,00 € 219 790,00 € 31 500,00 € 16 340,00 € 38 240,00 € 50 800,00 € 4 280,00 € 0,00 € 123 090,00 € 257 730,00 € 84 740,00 € 116 240,00 €
2009 547 611 890,00 € 101 310,00 € 15 900,00 € 125 910,00 € 440 250,00 € 191 210,00 € 150 310,00 € 29 450,00 € 560,00 € 36 670,00 € 50 080,00 € 4 240,00 € 294 000,00 € 281 860,00 € 510 920,00 € 72 860,00 € 102 310,00 €
2008 576 637 880,00 € 101 650,00 € 17 590,00 € 129 760,00 € 466 420,00 € 182 490,00 € 196 810,00 € 26 150,00 € 300,00 € 37 770,00 € 48 380,00 € 4 230,00 € 0,00 € 156 300,00 € 570 730,00 € 61 630,00 € 87 780,00 €
2007 576 634 950,00 € 98 170,00 € 14 910,00 € 130 950,00 € 424 170,00 € 171 790,00 € 170 930,00 € 28 990,00 € 730,00 € 36 250,00 € 47 110,00 € 4 160,00 € 0,00 € 21 720,00 € 282 570,00 € 62 870,00 € 91 850,00 €
2006 576 573 190,00 € 96 370,00 € 13 540,00 € 126 610,00 € 407 430,00 € 166 830,00 € 164 410,00 € 25 310,00 € 800,00 € 35 130,00 € 46 640,00 € 4 080,00 € 438 350,00 € 53 780,00 € 213 370,00 € 65 150,00 € 90 450,00 €
2005 576 615 380,00 € 94 020,00 € 14 240,00 € 119 310,00 € 432 910,00 € 148 840,00 € 159 300,00 € 21 280,00 € 570,00 € 33 950,00 € 44 530,00 € 4 880,00 € 0,00 € 49 250,00 € 57 720,00 € 54 030,00 € 75 320,00 €
2004 576 517 180,00 € 100 260,00 € 12 510,00 € 111 550,00 € 373 230,00 € 131 520,00 € 139 430,00 € 49 920,00 € 250,00 € 32 840,00 € 42 240,00 € 4 790,00 € 24 110,00 € 80 070,00 € 182 230,00 € 79 100,00 € 104 910,00 €
2003 576 465 930,00 € 99 500,00 € 11 970,00 € 91 350,00 € 334 120,00 € 132 570,00 € 121 620,00 € 23 350,00 € 940,00 € 33 280,00 € 41 830,00 € 4 720,00 € 220 000,00 € 41 070,00 € 275 630,00 € 76 690,00 € 100 030,00 €
2002 576 418 160,00 € 92 400,00 € 10 370,00 € 89 560,00 € 328 150,00 € 115 610,00 € 128 890,00 € 28 600,00 € 2 110,00 € 31 820,00 € 40 500,00 € 4 850,00 € 0,00 € 17 090,00 € 28 910,00 € 71 430,00 € 100 030,00 €
2001 576 496 340,00 € 86 160,00 € 11 260,00 € 88 320,00 € 398 010,00 € 111 890,00 € 141 360,00 € 34 730,00 € 580,00 € 31 870,00 € 37 410,00 € 4 800,00 € 0,00 € 22 380,00 € 112 610,00 € 112 560,00 € 147 290,00 €
2000 576 564 350,00 € 86 070,00 € 11 380,00 € 87 890,00 € 337 810,00 € 109 190,00 € 130 890,00 € 41 040,00 € 2 330,00 € 30 950,00 € 36 810,00 € 4 600,00 € 106 710,00 € 27 170,00 € 118 680,00 € 144 580,00 € 185 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 311 7 658 405,00 € 410 810,00 € 121 4 862 126,00 € 126 3 488 034,00 € 174 4 221 387,00 €
2023 317 7 738 648,00 € 460 375,00 € 112 4 787 320,00 € 143 3 747 334,00 € 171 4 070 206,00 €
2022 323 7 374 925,00 € 414 424,00 € 114 4 549 781,00 € 148 3 601 399,00 € 178 4 143 949,00 €
2021 318 8 336 915,00 € 574 043,00 € 112 5 457 629,00 € 140 3 477 397,00 € 180 3 892 869,00 €
2020 332 6 794 970,00 € 337 806,00 € 112 3 942 282,00 € 140 3 253 201,00 € 182 3 733 318,00 €
2019 328 7 039 401,00 € 311 252,00 € 135 4 610 887,00 € 138 3 134 507,00 € 189 3 685 380,00 €
2018 337 6 968 972,00 € 346 612,00 € 137 4 567 672,00 € 135 3 154 649,00 € 201 3 773 405,00 €
2017 351 8 211 279,00 € 590 517,00 € 117 5 387 531,00 € 150 3 428 810,00 € 206 3 898 205,00 €
2016 334 7 427 298,00 € 296 130,00 € 106 4 658 709,00 € 139 2 975 851,00 € 192 3 861 273,00 €
2015 334 7 951 324,00 € 584 437,00 € 112 5 211 331,00 € 131 3 106 647,00 € 192 3 774 302,00 €
2014 336 7 183 236,00 € 441 434,00 € 119 4 524 089,00 € 137 3 225 833,00 € 199 3 857 461,00 €
2013 340 7 177 445,00 € 424 067,00 € 138 4 739 031,00 € 150 3 429 622,00 € 185 3 644 373,00 €
2012 337 7 209 954,00 € 454 015,00 € 149 5 160 035,00 € 149 3 330 657,00 € 182 3 380 652,00 €
2011 335 6 971 999,00 € 416 422,00 € 147 4 898 688,00 € 155 3 219 297,00 € 187 3 280 958,00 €
2010 329 6 489 494,00 € 304 461,00 € 132 4 427 505,00 € 133 2 777 885,00 € 193 3 275 087,00 €
2009 348 6 603 399,00 € 258 811,00 € 142 4 571 443,00 € 151 2 801 179,00 € 199 3 384 130,00 €
2008 334 6 354 025,00 € 299 613,00 € 148 4 470 617,00 € 142 2 862 412,00 € 193 3 176 574,00 €
2007 337 5 985 705,00 € 293 682,00 € 149 4 269 369,00 € 145 2 852 395,00 € 187 2 993 204,00 €
2006 343 5 996 643,00 € 298 024,00 € 143 4 172 232,00 € 138 2 795 121,00 € 194 2 971 610,00 €
2005 334 4 567 673,00 € 301 797,00 € 144 3 211 676,00 € 135 2 485 336,00 € 190 2 873 443,00 €
2004 343 4 447 226,00 € 282 302,00 € 135 2 945 311,00 € 144 2 652 552,00 € 187 2 833 067,00 €
2003 364 4 297 509,00 € 248 492,00 € 142 2 803 785,00 € 160 2 655 317,00 € 194 2 734 342,00 €
2002 367 4 332 866,00 € 262 628,00 € 152 3 005 086,00 € 169 2 750 466,00 € 187 2 594 336,00 €
2001 346 4 163 684,00 € 260 185,00 € 147 2 919 874,00 € 153 2 545 591,00 € 179 2 534 183,00 €
2000 — — 285 635,95 € 147 2 903 834,40 € — — — —
1999 — — 276 586,27 € 163 2 896 937,30 € — — — —
1998 — — 258 866,51 € 154 2 703 036,63 € — — — —
1997 — — 251 477,92 € 150 2 710 198,99 € — — — —
1996 — — 233 587,26 € 141 2 600 508,57 € — — — —
1995 — — 280 975,43 € 140 2 604 018,71 € — — — —
1994 — — 281 547,42 € 138 2 608 232,70 € — — — —
1993 — — 293 181,57 € 143 2 568 401,74 € — — — —
1992 — — 329 434,55 € 145 2 657 894,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel CHEVILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel CHEVILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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