Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Briffault, maire de Coulans-sur-Gée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coulans-sur-Gée
Territoire
Coulans-sur-Gée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Briffault est maire de Coulans-sur-Gée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coulans-sur-Gée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 27/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coulans-Sur-Gée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues505
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,08 %
  • Inscrits1 152
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 505 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,08 % (623 votants sur 1 152 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 505 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Coulans bouge, Coulans vit! Donnée non disponible 505 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Coulans bouge, Coulans vit! 505

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 505
Blancs 60
Nuls 58
Abstentions 529

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72096
Commune Coulans-Sur-Gée
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 605 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coulans-Sur-Gée

Inscrits1 152
Votants623
Participation54,08 %
Abstentions529
Suffrages exprimés505
Votes blancs60
Votes nuls58
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coulans-sur-Gée1 1 15254,08 %505 505100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coulans-sur-Gée

  • Population 1 693 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 493 146,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 988 713,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 189 962,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 016 051,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 493 146,52 988 713,22
2024 1 400 562,03 963 111,27
2023 1 368 966,14 901 020,71
2022 1 305 163,87 844 505,52
2021 1 241 464,62 829 953,91
2020 1 203 178,25 681 290,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 493 146,52 € 1 400 562,03 € 1 368 966,14 € 1 305 163,87 € 1 241 464,62 € 1 203 178,25 € 881,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 988 713,22 € 963 111,27 € 901 020,71 € 844 505,52 € 829 953,91 € 681 290,13 € 584,00 € (2025)
Impôts locaux 789 801,88 € 724 364,88 € 740 550,34 € 660 971,88 € 649 251,88 € 718 093,88 € 466,51 € (2025)
Frais de personnel 368 218,93 € 351 027,99 € 262 663,46 € 274 036,74 € 241 809,74 € 210 599,73 € 217,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 412,00 € 473,19 € 19 047,93 € 17 817,04 € 38 896,47 € 34 875,16 € 9,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 685 865,01 € 406 322,23 € 1 970 265,72 € 632 817,45 € 381 826,92 € 892 654,70 € 405,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 570 417,27 € 296 813,65 € 1 859 449,40 € 532 507,83 € 276 744,72 € 773 428,64 € 336,93 € (2025)
Épargne brute 504 433,30 € 437 450,76 € 467 945,43 € 460 658,35 € 411 510,71 € 521 888,12 € 297,95 € (2025)
Épargne nette 399 302,02 € 332 873,18 € 363 788,21 € 360 348,73 € 306 755,51 € 402 662,06 € 235,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 344 204,49 € 885 651,35 € -1 270 455,68 € 399 165,40 € 332 240,99 € -126 558,15 € 203,31 € (2025)
Encours de la dette 1 189 962,42 € 1 295 093,70 € 1 399 671,28 € 603 828,50 € 704 138,12 € 808 893,32 € 702,87 € (2025)
Annuité de la dette 143 531,11 € 153 409,42 € 128 474,16 € 113 666,31 € 119 520,26 € 136 280,18 € 84,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 357 391
Dotation de solidarité rurale (DSR) 199 158
Dotation forfaitaire 154 044

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 357 391,00 € 2026
Dotation forfaitaire 154 044,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 199 158,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Coulans-sur-Gée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 457 110 1 028 590 569 760
2024 1 434 950 1 068 660 296 810
2023 1 348 040 972 110 1 847 270
2022 1 277 390 893 890 532 510
2021 1 360 500 1 008 800 277 910
2020 1 152 190 703 690 782 100
2019 1 100 120 762 590 591 890
2018 1 082 240 759 990 326 330
2017 1 079 940 806 280 230 770
2016 1 145 030 821 100 687 460
2015 1 143 840 768 910 216 940
2014 1 034 910 829 070 159 540
2013 1 043 390 809 910 655 680
2012 1 013 790 753 750 223 950
2011 996 180 653 290 774 920
2010 901 170 734 750 274 780
2009 881 260 625 470 425 360
2008 820 390 563 570 576 780
2007 872 770 573 280 399 370
2006 777 810 487 340 446 500
2005 745 680 474 660 195 940
2004 729 750 442 340 438 630
2003 692 220 452 940 150 500
2002 619 930 459 820 47 400
2001 574 080 419 040 83 510
2000 570 600 414 750 269 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 220 540 990 65 320
2024 27 170 520 490 71 210
2023 18 870 500 450 68 400
2022 13 360 458 590 62 640
2021 13 540 440 630 60 660
2020 265 910 181 580 59 860
2019 261 480 176 970 59 230
2018 253 330 172 490 58 050
2017 248 920 169 910 57 690
2016 246 680 168 370 57 560
2015 248 150 156 890 55 660
2014 235 310 137 810 55 080
2013 235 060 132 920 54 480
2012 228 830 126 590 53 780
2011 212 770 121 420 53 140
2010 122 030 93 770 49 170
2009 113 760 84 360 48 380
2008 106 560 77 140 48 170
2007 95 120 72 170 46 780
2006 87 200 65 840 46 010
2005 80 840 62 740 54 020
2004 74 510 61 620 53 280
2003 66 070 48 240 50 120
2002 63 690 43 970 49 490
2001 60 950 42 310 48 480
2000 57 290 41 090 48 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 91 130 123 200
2024 0 90 430 132 280
2023 900 000 90 830 107 550
2022 0 88 140 93 320
2021 0 93 140 99 170
2020 0 108 140 115 920
2019 0 108 140 117 320
2018 0 108 140 118 640
2017 0 108 140 119 960
2016 400 000 89 810 100 640
2015 0 89 810 102 890
2014 0 89 810 105 920
2013 0 89 810 106 940
2012 80 000 87 010 110 130
2011 600 000 64 640 82 550
2010 0 54 640 67 080
2009 250 000 62 540 73 300
2008 0 48 020 66 320
2007 0 51 200 68 660
2006 300 000 46 200 58 260
2005 0 43 300 48 680
2004 100 000 50 190 56 070
2003 0 49 470 58 960
2002 0 56 210 70 890
2001 0 58 890 80 120
2000 0 55 880 79 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 693 1 457 110,00 € 533 010,00 € 57 330,00 € 350 290,00 € 1 028 590,00 € 368 220,00 € 234 020,00 € 32 060,00 € 17 070,00 € 21 220,00 € 540 990,00 € 65 320,00 € 0,00 € 99 280,00 € 569 760,00 € 91 130,00 € 123 200,00 €
2024 1 708 1 434 950,00 € 473 150,00 € 54 160,00 € 339 790,00 € 1 068 660,00 € 351 030,00 € 251 920,00 € 41 850,00 € 23 710,00 € 27 170,00 € 520 490,00 € 71 210,00 € 0,00 € 697 130,00 € 296 810,00 € 90 430,00 € 132 280,00 €
2023 1 725 1 348 040,00 € 445 250,00 € 60 080,00 € 335 200,00 € 972 110,00 € 262 660,00 € 259 830,00 € 16 730,00 € 22 210,00 € 18 870,00 € 500 450,00 € 68 400,00 € 900 000,00 € 6 250,00 € 1 847 270,00 € 90 830,00 € 107 550,00 €
2022 1 738 1 277 390,00 € 399 020,00 € 82 890,00 € 321 880,00 € 893 890,00 € 274 040,00 € 258 240,00 € 5 180,00 € 16 420,00 € 13 360,00 € 458 590,00 € 62 640,00 € 0,00 € 317 010,00 € 532 510,00 € 88 140,00 € 93 320,00 €
2021 1 735 1 360 500,00 € 386 540,00 € 27 500,00 € 315 800,00 € 1 008 800,00 € 241 810,00 € 274 750,00 € 6 030,00 € 10 450,00 € 13 540,00 € 440 630,00 € 60 660,00 € 0,00 € 59 460,00 € 277 910,00 € 93 140,00 € 99 170,00 €
2020 1 731 1 152 190,00 € 455 450,00 € 52 310,00 € 310 090,00 € 703 690,00 € 210 600,00 € 178 970,00 € 7 780,00 € 15 500,00 € 265 910,00 € 181 580,00 € 59 860,00 € 0,00 € 55 090,00 € 782 100,00 € 108 140,00 € 115 920,00 €
2019 1 725 1 100 120,00 € 442 800,00 € 26 020,00 € 296 350,00 € 762 590,00 € 242 010,00 € 213 870,00 € 9 180,00 € 5 740,00 € 261 480,00 € 176 970,00 € 59 230,00 € 0,00 € 144 350,00 € 591 890,00 € 108 140,00 € 117 320,00 €
2018 1 742 1 082 240,00 € 429 280,00 € 26 340,00 € 284 130,00 € 759 990,00 € 241 710,00 € 188 600,00 € 10 500,00 € 5 040,00 € 253 330,00 € 172 490,00 € 58 050,00 € 0,00 € 132 430,00 € 326 330,00 € 108 140,00 € 118 640,00 €
2017 1 757 1 079 940,00 € 437 130,00 € 25 500,00 € 282 420,00 € 806 280,00 € 253 730,00 € 204 830,00 € 11 820,00 € 18 660,00 € 248 920,00 € 169 910,00 € 57 690,00 € 0,00 € 119 560,00 € 230 770,00 € 108 140,00 € 119 960,00 €
2016 1 770 1 145 030,00 € 417 840,00 € 29 180,00 € 294 540,00 € 821 100,00 € 264 940,00 € 188 210,00 € 10 830,00 € 19 710,00 € 246 680,00 € 168 370,00 € 57 560,00 € 400 000,00 € 63 140,00 € 687 460,00 € 89 810,00 € 100 640,00 €
2015 1 750 1 143 840,00 € 674 690,00 € 23 900,00 € 333 610,00 € 768 910,00 € 236 360,00 € 159 410,00 € 13 080,00 € 19 840,00 € 248 150,00 € 156 890,00 € 55 660,00 € 0,00 € 87 410,00 € 216 940,00 € 89 810,00 € 102 890,00 €
2014 1 695 1 034 910,00 € 564 190,00 € 14 260,00 € 346 180,00 € 829 070,00 € 227 620,00 € 184 040,00 € 16 110,00 € 40 130,00 € 235 310,00 € 137 810,00 € 55 080,00 € 0,00 € 167 240,00 € 159 540,00 € 89 810,00 € 105 920,00 €
2013 1 646 1 043 390,00 € 546 750,00 € 7 970,00 € 340 390,00 € 809 910,00 € 241 220,00 € 202 500,00 € 17 130,00 € 6 530,00 € 235 060,00 € 132 920,00 € 54 480,00 € 0,00 € 38 200,00 € 655 680,00 € 89 810,00 € 106 940,00 €
2012 1 598 1 013 790,00 € 590 760,00 € 3 840,00 € 331 300,00 € 753 750,00 € 224 590,00 € 158 020,00 € 23 120,00 € 39 890,00 € 228 830,00 € 126 590,00 € 53 780,00 € 80 000,00 € 78 820,00 € 223 950,00 € 87 010,00 € 110 130,00 €
2011 1 546 996 180,00 € 573 310,00 € 140,00 € 326 210,00 € 653 290,00 € 234 400,00 € 158 310,00 € 17 920,00 € 4 510,00 € 212 770,00 € 121 420,00 € 53 140,00 € 600 000,00 € 28 100,00 € 774 920,00 € 64 640,00 € 82 550,00 €
2010 1 448 901 170,00 € 517 350,00 € 15 350,00 € 308 120,00 € 734 750,00 € 220 670,00 € 242 720,00 € 12 440,00 € 11 110,00 € 122 030,00 € 93 770,00 € 49 170,00 € 0,00 € 40 350,00 € 274 780,00 € 54 640,00 € 67 080,00 €
2009 1 435 881 260,00 € 483 150,00 € 25 100,00 € 307 690,00 € 625 470,00 € 210 450,00 € 167 260,00 € 10 770,00 € 4 410,00 € 113 760,00 € 84 360,00 € 48 380,00 € 250 000,00 € 78 570,00 € 425 360,00 € 62 540,00 € 73 300,00 €
2008 1 270 820 390,00 € 445 440,00 € 22 350,00 € 289 270,00 € 563 570,00 € 206 620,00 € 125 090,00 € 18 290,00 € 14 430,00 € 106 560,00 € 77 140,00 € 48 170,00 € 0,00 € 0,00 € 576 780,00 € 48 020,00 € 66 320,00 €
2007 1 270 872 770,00 € 437 570,00 € 31 900,00 € 281 270,00 € 573 280,00 € 191 130,00 € 113 360,00 € 17 460,00 € 4 990,00 € 95 120,00 € 72 170,00 € 46 780,00 € 0,00 € 15 480,00 € 399 370,00 € 51 200,00 € 68 660,00 €
2006 1 270 777 810,00 € 406 540,00 € 25 340,00 € 273 560,00 € 487 340,00 € 176 550,00 € 104 000,00 € 12 060,00 € 5 160,00 € 87 200,00 € 65 840,00 € 46 010,00 € 300 000,00 € 129 140,00 € 446 500,00 € 46 200,00 € 58 260,00 €
2005 1 270 745 680,00 € 392 670,00 € 22 090,00 € 266 640,00 € 474 660,00 € 155 300,00 € 107 340,00 € 5 380,00 € 7 920,00 € 80 840,00 € 62 740,00 € 54 020,00 € 0,00 € 37 270,00 € 195 940,00 € 43 300,00 € 48 680,00 €
2004 1 270 729 750,00 € 394 210,00 € 70,00 € 254 820,00 € 442 340,00 € 153 030,00 € 101 790,00 € 5 880,00 € 6 620,00 € 74 510,00 € 61 620,00 € 53 280,00 € 100 000,00 € 0,00 € 438 630,00 € 50 190,00 € 56 070,00 €
2003 1 270 692 220,00 € 344 950,00 € 17 800,00 € 216 050,00 € 452 940,00 € 150 910,00 € 112 970,00 € 9 490,00 € 5 520,00 € 66 070,00 € 48 240,00 € 50 120,00 € 0,00 € 14 050,00 € 150 500,00 € 49 470,00 € 58 960,00 €
2002 1 270 619 930,00 € 299 960,00 € 16 330,00 € 213 260,00 € 459 820,00 € 147 490,00 € 125 640,00 € 14 680,00 € 8 270,00 € 63 690,00 € 43 970,00 € 49 490,00 € 0,00 € 0,00 € 47 400,00 € 56 210,00 € 70 890,00 €
2001 1 270 574 080,00 € 260 690,00 € 110,00 € 206 280,00 € 419 040,00 € 137 370,00 € 104 060,00 € 21 230,00 € 13 480,00 € 60 950,00 € 42 310,00 € 48 480,00 € 0,00 € 16 760,00 € 83 510,00 € 58 890,00 € 80 120,00 €
2000 1 270 570 600,00 € 246 750,00 € 260,00 € 202 550,00 € 414 750,00 € 117 420,00 € 109 750,00 € 24 020,00 € 9 360,00 € 57 290,00 € 41 090,00 € 48 420,00 € 0,00 € 17 230,00 € 269 230,00 € 55 880,00 € 79 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 835 27 088 974,00 € 884 455,00 € 432 18 941 630,00 € 553 20 382 219,00 € 309 8 355 060,00 €
2023 818 25 857 441,00 € 825 463,00 € 397 17 281 320,00 € 542 19 471 512,00 € 308 7 858 773,00 €
2022 816 24 041 111,00 € 729 598,00 € 380 15 414 927,00 € 546 18 581 903,00 € 299 7 327 107,00 €
2021 823 23 629 256,00 € 828 678,00 € 401 15 815 651,00 € 539 17 772 464,00 € 310 7 116 402,00 €
2020 813 22 830 721,00 € 833 986,00 € 389 15 298 024,00 € 549 17 337 756,00 € 289 6 843 044,00 €
2019 794 22 028 350,00 € 852 263,00 € 419 15 270 669,00 € 545 16 771 341,00 € 281 6 745 558,00 €
2018 786 21 643 511,00 € -271 439,00 € 419 15 030 803,00 € 538 16 583 997,00 € 289 6 606 702,00 €
2017 770 20 671 854,00 € 724 942,00 € 325 12 605 689,00 € 524 15 897 500,00 € 281 6 174 473,00 €
2016 776 20 723 918,00 € 752 011,00 € 310 12 333 917,00 € 539 16 112 398,00 € 265 5 912 494,00 €
2015 780 20 657 327,00 € 833 839,00 € 307 12 364 665,00 € 536 16 092 210,00 € 264 5 759 766,00 €
2014 803 20 696 294,00 € 798 020,00 € 336 12 618 960,00 € 570 16 543 968,00 € 256 5 405 743,00 €
2013 807 20 144 699,00 € 723 806,00 € 352 12 815 896,00 € 573 16 341 961,00 € 249 5 165 002,00 €
2012 803 20 034 753,00 € 727 181,00 € 408 13 914 042,00 € 583 16 346 416,00 € 240 4 586 467,00 €
2011 796 19 677 200,00 € 643 519,00 € 484 15 917 866,00 € 586 16 116 986,00 € 235 4 372 930,00 €
2010 789 18 651 932,00 € 552 812,00 € 459 14 990 247,00 € 573 15 506 187,00 € 226 3 946 825,00 €
2009 767 17 602 754,00 € 458 847,00 € 458 14 359 166,00 € 566 14 709 926,00 € 216 3 723 151,00 €
2008 779 17 519 524,00 € 451 500,00 € 441 13 841 202,00 € 574 14 250 838,00 € 224 3 588 076,00 €
2007 746 16 183 568,00 € 516 269,00 € 448 13 170 209,00 € 539 13 396 637,00 € 223 3 398 342,00 €
2006 687 15 227 709,00 € 588 912,00 € 401 12 414 410,00 € 488 12 102 144,00 € 219 3 053 952,00 €
2005 676 11 023 519,00 € 533 974,00 € 396 8 744 831,00 € 478 11 359 662,00 € 205 2 827 390,00 €
2004 636 10 251 657,00 € 581 934,00 € 353 7 979 596,00 € 439 10 470 217,00 € 193 2 702 055,00 €
2003 608 9 455 262,00 € 531 025,00 € 323 7 264 560,00 € 410 9 564 156,00 € 183 2 485 662,00 €
2002 602 8 826 865,00 € 458 686,00 € 303 6 691 062,00 € 393 8 665 905,00 € 194 2 467 575,00 €
2001 600 8 602 092,00 € 482 945,00 € 296 6 390 531,00 € 410 8 668 526,00 € 173 2 039 872,00 €
2000 — — 542 106,27 € 303 6 117 658,63 € — — — —
1999 — — 522 221,43 € 292 5 886 135,07 € — — — —
1998 — — 458 318,91 € 267 5 252 113,93 € — — — —
1997 — — 417 724,79 € 226 4 742 863,33 € — — — —
1996 — — 342 628,86 € 223 4 373 658,64 € — — — —
1995 — — 379 572,14 € 225 4 480 045,34 € — — — —
1994 — — 348 761,73 € 224 4 225 756,41 € — — — —
1993 — — 347 172,60 € 222 4 117 090,75 € — — — —
1992 — — 334 999,70 € 217 3 694 550,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 731,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 344 936 616,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 398,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 717,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 786,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 886 019 447,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 081,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 543 439 274,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 459 534 394,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 794,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 753,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 505 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel BRIFFAULT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BRIFFAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BRIFFAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →