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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Bergeret, maire de Coulevon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coulevon
Territoire
Coulevon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Bergeret est maire de Coulevon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coulevon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 25/06/1945)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coulevon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues67
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,83 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 67 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,83 % (102 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 67 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Ensemble à Coulevon Donnée non disponible 67 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Ensemble à Coulevon 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67
Blancs 14
Nuls 21
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70179
Commune Coulevon
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 176 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coulevon

Inscrits144
Votants102
Participation70,83 %
Abstentions42
Suffrages exprimés67
Votes blancs14
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coulevon1 14470,83 %67 67100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coulevon

  • Population 177 habitants
  • Recettes de fonctionnement 104 161,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 99 913,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 926 432,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 148 659,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 104 161,59 99 913,09
2024 110 197,61 128 615,62
2023 104 024,52 101 386,70
2022 90 650,49 152 205,64
2021 82 960,90 70 161,80
2020 94 437,50 72 603,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 104 161,59 € 110 197,61 € 104 024,52 € 90 650,49 € 82 960,90 € 94 437,50 € 588,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 99 913,09 € 128 615,62 € 101 386,70 € 152 205,64 € 70 161,80 € 72 603,40 € 564,48 € (2025)
Impôts locaux 48 937,60 € 44 446,51 € 45 058,23 € 41 748,82 € 36 753,64 € 35 121,93 € 276,48 € (2025)
Frais de personnel 34 785,62 € 34 302,68 € 32 012,85 € 31 348,90 € 27 869,77 € 23 925,71 € 196,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 202,39 € 330,00 € 236,92 € 239,72 € 461,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 498,87 € 33 918,49 € 52 209,02 € 87 008,64 € 138 090,22 € 102 017,45 € 228,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 621,64 € 15 265,69 € 33 812,08 € 46 570,39 € 98 158,96 € 53 070,06 € 116,51 € (2025)
Épargne brute 4 248,50 € -18 418,01 € 2 637,82 € -61 555,15 € 12 799,10 € 21 834,10 € 24,00 € (2025)
Épargne nette -15 628,73 € -37 070,81 € -15 759,12 € -101 993,40 € -27 132,16 € -27 113,29 € -88,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 099,31 € -24 765,20 € -6 320,02 € -64 242,21 € 18 516,14 € 15 427,04 € -17,51 € (2025)
Encours de la dette 926 432,19 € 946 309,42 € 964 962,22 € 613 359,16 € 223 277,41 € 558 364,50 € 5 234,08 € (2025)
Annuité de la dette 33 541,29 € 34 211,48 € 30 400,54 € 43 515,78 € 41 518,70 € 50 735,93 € 189,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 817
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 930
Dotation forfaitaire 3 887

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 817,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 887,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 930,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Coulevon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 104 160 78 130 20 620
2024 100 870 76 770 15 270
2023 104 920 77 350 33 810
2022 95 770 83 950 46 570
2021 82 960 68 750 98 160
2020 94 440 69 660 53 070
2019 89 680 76 570 72 880
2018 84 930 70 760 162 030
2017 102 070 95 890 17 150
2016 91 230 72 610 5 530
2015 95 350 75 700 19 550
2014 87 530 77 270 13 830
2013 88 190 68 940 36 370
2012 84 270 67 100 17 360
2011 92 460 70 360 17 540
2010 96 350 70 940 46 180
2009 93 710 64 280 42 810
2008 88 060 70 080 86 870
2007 98 660 69 020 13 340
2006 83 670 58 340 19 320
2005 80 640 89 530 29 050
2004 133 120 92 390 10 770
2003 134 070 115 330 89 620
2002 81 940 67 210 74 510
2001 79 520 56 930 57 830
2000 74 940 57 630 57 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 170 77 120 3 230
2024 1 140 74 060 3 590
2023 1 080 70 540 3 420
2022 1 010 66 050 3 180
2021 980 62 060 3 080
2020 15 490 16 920 3 050
2019 16 180 15 670 3 010
2018 15 310 14 900 2 940
2017 14 660 14 460 2 880
2016 14 030 14 360 2 830
2015 14 550 14 040 2 790
2014 12 850 14 200 2 760
2013 13 340 14 190 2 740
2012 13 260 13 540 2 690
2011 13 160 13 400 2 620
2010 12 890 12 860 2 570
2009 12 010 12 450 2 510
2008 11 220 12 110 2 460
2007 10 520 11 910 2 390
2006 10 340 11 390 2 390
2005 8 680 10 920 2 920
2004 9 550 10 830 2 900
2003 9 580 10 660 2 830
2002 8 030 8 080 2 560
2001 7 970 6 840 2 530
2000 7 450 6 700 2 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 20 000 20 170
2021 0 20 000 20 170
2020 20 000 30 000 30 210
2019 20 000 0 130
2018 30 000 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 6 380 6 570
2013 0 6 090 6 570
2012 0 5 810 6 570
2011 0 5 550 6 570
2010 0 6 270 7 560
2009 0 8 840 10 520
2008 0 8 420 10 520
2007 0 8 030 10 520
2006 0 7 650 10 520
2005 0 7 290 10 520
2004 0 6 950 10 520
2003 0 6 620 10 540
2002 85 920 2 020 2 970
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 177 104 160,00 € 46 220,00 € 26 460,00 € 8 950,00 € 78 130,00 € 34 790,00 € 23 150,00 € 0,00 € 1 500,00 € 1 170,00 € 77 120,00 € 3 230,00 € 0,00 € 7 890,00 € 20 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 173 100 870,00 € 44 550,00 € 23 420,00 € 9 480,00 € 76 770,00 € 34 300,00 € 23 330,00 € 0,00 € 500,00 € 1 140,00 € 74 060,00 € 3 590,00 € 0,00 € 1 490,00 € 15 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 170 104 920,00 € 42 110,00 € 22 980,00 € 5 560,00 € 77 350,00 € 32 010,00 € 22 990,00 € 0,00 € 350,00 € 1 080,00 € 70 540,00 € 3 420,00 € 0,00 € 8 140,00 € 33 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 171 95 770,00 € 39 400,00 € 15 030,00 € 5 620,00 € 83 950,00 € 31 350,00 € 26 380,00 € 170,00 € 300,00 € 1 010,00 € 66 050,00 € 3 180,00 € 0,00 € 33 860,00 € 46 570,00 € 20 000,00 € 20 170,00 €
2021 173 82 960,00 € 37 140,00 € 14 590,00 € 9 610,00 € 68 750,00 € 27 870,00 € 20 620,00 € 170,00 € 0,00 € 980,00 € 62 060,00 € 3 080,00 € 0,00 € 17 630,00 € 98 160,00 € 20 000,00 € 20 170,00 €
2020 176 94 440,00 € 35 460,00 € 14 210,00 € 10 610,00 € 69 660,00 € 23 930,00 € 26 490,00 € 210,00 € 0,00 € 15 490,00 € 16 920,00 € 3 050,00 € 20 000,00 € 19 720,00 € 53 070,00 € 30 000,00 € 30 210,00 €
2019 184 89 680,00 € 34 860,00 € 13 650,00 € 11 890,00 € 76 570,00 € 29 620,00 € 26 380,00 € 130,00 € 3 500,00 € 16 180,00 € 15 670,00 € 3 010,00 € 20 000,00 € 51 640,00 € 72 880,00 € 0,00 € 130,00 €
2018 192 84 930,00 € 33 150,00 € 12 890,00 € 12 990,00 € 70 760,00 € 30 160,00 € 22 990,00 € 0,00 € 590,00 € 15 310,00 € 14 900,00 € 2 940,00 € 30 000,00 € 50 870,00 € 162 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 202 102 070,00 € 31 990,00 € 12 650,00 € 14 330,00 € 95 890,00 € 30 010,00 € 20 740,00 € 0,00 € 16 740,00 € 14 660,00 € 14 460,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 17 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 203 91 230,00 € 31 210,00 € 12 660,00 € 16 040,00 € 72 610,00 € 29 420,00 € 21 830,00 € 0,00 € 4 730,00 € 14 030,00 € 14 360,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 5 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 199 95 350,00 € 31 390,00 € 16 440,00 € 17 800,00 € 75 700,00 € 28 510,00 € 29 570,00 € 0,00 € 1 360,00 € 14 550,00 € 14 040,00 € 2 790,00 € 0,00 € 2 500,00 € 19 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 198 87 530,00 € 29 810,00 € 9 940,00 € 19 680,00 € 77 270,00 € 27 390,00 € 27 640,00 € 190,00 € 6 930,00 € 12 850,00 € 14 200,00 € 2 760,00 € 0,00 € 3 600,00 € 13 830,00 € 6 380,00 € 6 570,00 €
2013 197 88 190,00 € 30 360,00 € 9 820,00 € 20 440,00 € 68 940,00 € 26 890,00 € 24 460,00 € 480,00 € 3 030,00 € 13 340,00 € 14 190,00 € 2 740,00 € 0,00 € 12 560,00 € 36 370,00 € 6 090,00 € 6 570,00 €
2012 198 84 270,00 € 29 480,00 € 10 010,00 € 20 680,00 € 67 100,00 € 27 110,00 € 25 390,00 € 760,00 € 220,00 € 13 260,00 € 13 540,00 € 2 690,00 € 0,00 € 2 610,00 € 17 360,00 € 5 810,00 € 6 570,00 €
2011 198 92 460,00 € 23 800,00 € 13 340,00 € 27 710,00 € 70 360,00 € 25 410,00 € 29 760,00 € 1 020,00 € 590,00 € 13 160,00 € 13 400,00 € 2 620,00 € 0,00 € 3 990,00 € 17 540,00 € 5 550,00 € 6 570,00 €
2010 200 96 350,00 € 32 120,00 € 9 120,00 € 20 990,00 € 70 940,00 € 25 310,00 € 20 530,00 € 1 290,00 € 10 330,00 € 12 890,00 € 12 860,00 € 2 570,00 € 0,00 € 0,00 € 46 180,00 € 6 270,00 € 7 560,00 €
2009 202 93 710,00 € 27 500,00 € 8 570,00 € 21 620,00 € 64 280,00 € 24 910,00 € 20 650,00 € 1 690,00 € 3 550,00 € 12 010,00 € 12 450,00 € 2 510,00 € 0,00 € 16 470,00 € 42 810,00 € 8 840,00 € 10 520,00 €
2008 211 88 060,00 € 25 880,00 € 12 470,00 € 22 370,00 € 70 080,00 € 24 580,00 € 19 640,00 € 2 100,00 € 10 130,00 € 11 220,00 € 12 110,00 € 2 460,00 € 0,00 € 14 410,00 € 86 870,00 € 8 420,00 € 10 520,00 €
2007 211 98 660,00 € 24 820,00 € 12 570,00 € 21 690,00 € 69 020,00 € 24 890,00 € 18 390,00 € 2 490,00 € 9 720,00 € 10 520,00 € 11 910,00 € 2 390,00 € 0,00 € 2 180,00 € 13 340,00 € 8 030,00 € 10 520,00 €
2006 211 83 670,00 € 25 330,00 € 11 180,00 € 19 240,00 € 58 340,00 € 23 000,00 € 18 350,00 € 2 870,00 € 400,00 € 10 340,00 € 11 390,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 € 19 320,00 € 7 650,00 € 10 520,00 €
2005 211 80 640,00 € 22 530,00 € 10 540,00 € 20 800,00 € 89 530,00 € 21 950,00 € 20 360,00 € 3 230,00 € 480,00 € 8 680,00 € 10 920,00 € 2 920,00 € 0,00 € 13 980,00 € 29 050,00 € 7 290,00 € 10 520,00 €
2004 211 133 120,00 € 21 430,00 € 6 860,00 € 20 170,00 € 92 390,00 € 21 750,00 € 22 340,00 € 3 570,00 € 1 320,00 € 9 550,00 € 10 830,00 € 2 900,00 € 0,00 € 16 570,00 € 10 770,00 € 6 950,00 € 10 520,00 €
2003 211 134 070,00 € 23 060,00 € 9 010,00 € 20 050,00 € 115 330,00 € 20 610,00 € 17 370,00 € 3 910,00 € 120,00 € 9 580,00 € 10 660,00 € 2 830,00 € 0,00 € 10 180,00 € 89 620,00 € 6 620,00 € 10 540,00 €
2002 211 81 940,00 € 22 100,00 € 8 610,00 € 19 910,00 € 67 210,00 € 22 970,00 € 15 520,00 € 990,00 € 360,00 € 8 030,00 € 8 080,00 € 2 560,00 € 85 920,00 € 7 310,00 € 74 510,00 € 2 020,00 € 2 970,00 €
2001 211 79 520,00 € 20 820,00 € 7 940,00 € 19 700,00 € 56 930,00 € 13 000,00 € 14 070,00 € 0,00 € 180,00 € 7 970,00 € 6 840,00 € 2 530,00 € 0,00 € 17 180,00 € 57 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 211 74 940,00 € 19 320,00 € 7 710,00 € 19 220,00 € 57 630,00 € 14 850,00 € 23 710,00 € 0,00 € 620,00 € 7 450,00 € 6 700,00 € 2 530,00 € 0,00 € 8 330,00 € 57 670,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 104 3 418 971,00 € 122 375,00 € 53 2 439 737,00 € 52 1 699 536,00 € 65 1 943 546,00 €
2023 104 3 256 922,00 € 123 135,00 € 54 2 332 682,00 € 54 1 643 361,00 € 60 1 659 576,00 €
2022 105 3 048 296,00 € 112 746,00 € 58 2 266 704,00 € 55 1 575 493,00 € 60 1 555 022,00 €
2021 105 2 984 956,00 € 130 745,00 € 52 2 123 745,00 € 54 1 491 969,00 € 59 1 481 412,00 €
2020 103 2 982 258,00 € 152 527,00 € 53 2 165 844,00 € 56 1 724 666,00 € 55 1 378 725,00 €
2019 107 3 024 545,00 € 163 649,00 € 60 2 256 044,00 € 56 1 859 468,00 € 54 1 281 881,00 €
2018 101 2 666 756,00 € 138 679,00 € 61 2 036 137,00 € 55 1 522 050,00 € 51 1 292 587,00 €
2017 99 2 729 445,00 € 146 844,00 € 52 2 037 589,00 € 53 1 612 857,00 € 51 1 233 895,00 €
2016 107 2 803 910,00 € 132 448,00 € 46 1 851 758,00 € 55 1 627 298,00 € 53 1 267 529,00 €
2015 105 2 618 159,00 € 132 890,00 € 43 1 739 882,00 € 57 1 593 873,00 € 49 1 195 188,00 €
2014 103 2 682 484,00 € 128 083,00 € 47 1 828 576,00 € 57 1 625 878,00 € 48 1 147 305,00 €
2013 109 2 955 419,00 € 160 197,00 € 54 2 255 448,00 € 63 1 895 529,00 € 49 1 142 677,00 €
2012 119 3 004 736,00 € 163 149,00 € 73 2 480 399,00 € 72 2 002 925,00 € 46 1 085 884,00 €
2011 117 2 974 355,00 € 137 192,00 € 70 2 507 165,00 € 71 1 913 859,00 € 47 1 075 522,00 €
2010 110 2 848 618,00 € 129 519,00 € 69 2 425 008,00 € 68 1 968 557,00 € 45 981 581,00 €
2009 118 2 876 958,00 € 134 531,00 € 69 2 426 153,00 € 77 2 207 144,00 € 45 932 898,00 €
2008 112 2 431 833,00 € 21 628,00 € 65 1 995 617,00 € 69 1 831 723,00 € 45 910 146,00 €
2007 108 2 355 832,00 € 64 490,00 € 68 1 957 808,00 € 68 1 725 414,00 € 43 845 506,00 €
2006 110 2 193 297,00 € 41 025,00 € 64 1 756 274,00 € 70 1 680 942,00 € 43 767 578,00 €
2005 115 1 784 750,00 € 99 572,00 € 69 1 462 660,00 € 75 1 764 941,00 € 44 748 544,00 €
2004 112 1 876 600,00 € 99 596,00 € 67 1 523 272,00 € 74 1 781 463,00 € 42 691 208,00 €
2003 106 1 735 986,00 € 86 910,00 € 63 1 366 429,00 € 68 1 610 411,00 € 39 659 580,00 €
2002 110 1 787 107,00 € 112 499,00 € 64 1 425 239,00 € 75 1 708 069,00 € 38 566 682,00 €
2001 109 1 721 769,00 € 96 995,00 € 72 1 447 843,00 € 72 1 720 080,00 € 37 539 881,00 €
2000 — — 128 734,35 € 73 1 440 803,89 € — — — —
1999 — — 133 275,81 € 74 1 460 106,84 € — — — —
1998 — — 121 556,90 € 69 1 263 653,26 € — — — —
1997 — — 88 208,37 € 55 1 033 795,51 € — — — —
1996 — — 84 331,75 € 57 969 240,36 € — — — —
1995 — — 112 012,22 € 63 1 094 857,44 € — — — —
1994 — — 79 902,19 € 60 973 555,89 € — — — —
1993 — — 73 010,43 € 62 931 568,23 € — — — —
1992 — — 87 363,96 € 60 924 793,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 67 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BERGERET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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