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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annie Joubert, maire de Coulmier-le-Sec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coulmier-le-Sec
Territoire
Coulmier-le-Sec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Annie Joubert est maire de Coulmier-le-Sec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coulmier-le-Sec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 26/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coulmier-Le-Sec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,06 %
  • Inscrits179
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,06 % (163 votants sur 179 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AVEC VOUS Donnée non disponible 81 50,63 % —
2e L'avenir s'écrit aujourd'hui... Donnée non disponible 79 49,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AVEC VOUS 81
L'avenir s'écrit aujourd'hui... 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21201
Commune Coulmier-Le-Sec
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 240 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coulmier-Le-Sec

Inscrits179
Votants163
Participation91,06 %
Abstentions16
Suffrages exprimés160
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Coulmier-le-Sec1 17991,06 %160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coulmier-le-Sec

  • Population 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 369 524,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 283 456,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 073,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 369 524,75 283 456,69
2024 370 275,26 248 188,08
2023 428 256,92 249 344,95
2022 399 549,16 235 080,25
2021 371 043,51 244 271,70
2020 322 164,15 301 783,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 369 524,75 € 370 275,26 € 428 256,92 € 399 549,16 € 371 043,51 € 322 164,15 € 1 526,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 283 456,69 € 248 188,08 € 249 344,95 € 235 080,25 € 244 271,70 € 301 783,04 € 1 171,31 € (2025)
Impôts locaux 67 344,00 € 72 083,00 € 69 187,00 € 61 802,00 € 59 936,00 € 48 144,00 € 278,28 € (2025)
Frais de personnel 70 798,24 € 65 365,97 € 67 373,70 € 71 747,18 € 77 141,45 € 78 501,08 € 292,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € -3 011,91 € -9 623,65 € -6 708,94 € 5 156,87 € 2 476,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 162 071,01 € 158 220,86 € 46 465,74 € 67 097,30 € 100 254,60 € 288 778,88 € 669,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 840,06 € 148 535,84 € 29 164,22 € 45 638,60 € 84 241,43 € 200 853,43 € 639,83 € (2025)
Épargne brute 86 068,06 € 122 087,18 € 178 911,97 € 164 468,91 € 126 771,81 € 20 381,11 € 355,65 € (2025)
Épargne nette 78 837,11 € 112 402,16 € 162 457,45 € 147 810,21 € 110 758,64 € -52 630,66 € 325,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 493,02 € -9 475,21 € 161 858,97 € 132 662,30 € 168 504,58 € 57 656,65 € 97,08 € (2025)
Encours de la dette 63 073,54 € 70 304,49 € 79 989,51 € 96 048,77 € 112 707,47 € 126 773,63 € 260,63 € (2025)
Annuité de la dette 8 059,64 € 10 620,83 € 17 693,40 € 18 242,46 € 17 933,40 € 75 240,71 € 33,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 043
Dotation forfaitaire 13 329
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 714

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 329,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 714,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coulmier-le-Sec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 308 700 246 200 125 890
2024 316 410 238 680 129 940
2023 328 410 242 180 7 300
2022 329 110 222 480 21 360
2021 312 220 229 700 53 490
2020 285 930 270 340 265 930
2019 301 770 256 480 342 950
2018 282 910 224 950 225 050
2017 320 750 261 420 71 630
2016 312 630 249 300 41 890
2015 347 440 283 010 36 050
2014 370 950 269 760 34 600
2013 309 990 315 810 113 150
2012 290 580 332 790 49 090
2011 300 000 264 500 37 790
2010 308 430 299 720 40 750
2009 355 550 269 520 55 430
2008 281 270 255 010 62 530
2007 237 340 244 060 38 180
2006 224 360 173 530 26 640
2005 209 160 176 080 84 000
2004 196 650 194 760 14 610
2003 241 300 186 510 45 740
2002 217 920 169 530 27 920
2001 208 400 123 790 484 770
2000 209 080 145 640 272 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 49 200 18 330
2024 3 120 49 630 21 400
2023 3 220 47 430 20 590
2022 3 690 44 020 19 960
2021 2 610 43 010 20 020
2020 20 730 10 980 19 990
2019 20 260 10 770 19 760
2018 20 510 10 680 19 330
2017 20 340 10 570 19 100
2016 20 260 10 690 19 030
2015 21 150 10 460 18 800
2014 20 550 10 240 18 670
2013 19 590 10 060 18 430
2012 19 480 9 860 18 100
2011 18 800 9 800 17 760
2010 7 640 9 630 16 480
2009 7 640 9 410 16 280
2008 7 710 8 910 16 040
2007 7 160 8 710 15 780
2006 6 950 8 490 15 500
2005 6 430 8 110 19 040
2004 6 080 8 170 18 690
2003 5 810 7 750 18 430
2002 5 430 7 670 18 020
2001 5 430 7 390 17 780
2000 5 020 6 690 17 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 230 8 060
2024 0 9 440 10 370
2023 0 16 070 17 300
2022 0 15 720 17 300
2021 0 15 380 17 300
2020 0 73 010 75 240
2019 59 850 14 790 17 670
2018 109 850 7 860 9 240
2017 0 11 090 12 700
2016 0 20 760 22 610
2015 0 21 590 24 280
2014 0 17 160 19 100
2013 80 000 11 280 11 570
2012 0 10 660 11 390
2011 0 10 080 11 280
2010 0 9 530 10 450
2009 0 9 010 10 940
2008 0 8 520 13 730
2007 0 8 050 12 870
2006 0 7 610 11 360
2005 0 7 200 11 250
2004 0 6 810 14 010
2003 0 6 430 14 010
2002 0 6 080 14 010
2001 152 450 9 860 24 930
2000 0 0 2 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 242 308 700,00 € 64 340,00 € 144 530,00 € 27 120,00 € 246 200,00 € 65 300,00 € 135 460,00 € 830,00 € 530,00 € 1 840,00 € 49 200,00 € 18 330,00 € 0,00 € 64 650,00 € 125 890,00 € 7 230,00 € 8 060,00 €
2024 243 316 410,00 € 68 230,00 € 143 810,00 € 26 170,00 € 238 680,00 € 65 370,00 € 115 980,00 € 940,00 € 6 350,00 € 3 120,00 € 49 630,00 € 21 400,00 € 0,00 € 13 440,00 € 129 940,00 € 9 440,00 € 10 370,00 €
2023 245 328 410,00 € 64 720,00 € 145 070,00 € 35 140,00 € 242 180,00 € 67 370,00 € 113 460,00 € 1 240,00 € 12 980,00 € 3 220,00 € 47 430,00 € 20 590,00 € 0,00 € 6 450,00 € 7 300,00 € 16 070,00 € 17 300,00 €
2022 252 329 110,00 € 62 480,00 € 138 730,00 € 46 070,00 € 222 480,00 € 66 750,00 € 104 680,00 € 1 580,00 € 8 240,00 € 3 690,00 € 44 020,00 € 19 960,00 € 0,00 € 0,00 € 21 360,00 € 15 720,00 € 17 300,00 €
2021 260 312 220,00 € 59 940,00 € 127 300,00 € 45 830,00 € 229 700,00 € 72 140,00 € 95 580,00 € 1 920,00 € 550,00 € 2 610,00 € 43 010,00 € 20 020,00 € 0,00 € 77 370,00 € 53 490,00 € 15 380,00 € 17 300,00 €
2020 266 285 930,00 € 46 880,00 € 120 500,00 € 45 080,00 € 270 340,00 € 73 500,00 € 117 890,00 € 2 230,00 € 1 150,00 € 20 730,00 € 10 980,00 € 19 990,00 € 0,00 € 157 170,00 € 265 930,00 € 73 010,00 € 75 240,00 €
2019 269 301 770,00 € 44 660,00 € 117 350,00 € 38 080,00 € 256 480,00 € 77 770,00 € 101 790,00 € 2 870,00 € 29 380,00 € 20 260,00 € 10 770,00 € 19 760,00 € 59 850,00 € 127 450,00 € 342 950,00 € 14 790,00 € 17 670,00 €
2018 270 282 910,00 € 44 930,00 € 114 520,00 € 37 680,00 € 224 950,00 € 68 330,00 € 95 250,00 € 1 390,00 € 5 880,00 € 20 510,00 € 10 680,00 € 19 330,00 € 109 850,00 € 80 610,00 € 225 050,00 € 7 860,00 € 9 240,00 €
2017 271 320 750,00 € 45 260,00 € 111 740,00 € 27 350,00 € 261 420,00 € 74 770,00 € 105 750,00 € 1 610,00 € 10 690,00 € 20 340,00 € 10 570,00 € 19 100,00 € 0,00 € 17 160,00 € 71 630,00 € 11 090,00 € 12 700,00 €
2016 273 312 630,00 € 45 520,00 € 109 210,00 € 29 950,00 € 249 300,00 € 78 710,00 € 97 660,00 € 1 850,00 € 11 900,00 € 20 260,00 € 10 690,00 € 19 030,00 € 0,00 € 15 210,00 € 41 890,00 € 20 760,00 € 22 610,00 €
2015 279 347 440,00 € 45 760,00 € 105 530,00 € 40 180,00 € 283 010,00 € 75 590,00 € 122 470,00 € 2 690,00 € 10 300,00 € 21 150,00 € 10 460,00 € 18 800,00 € 0,00 € 1 390,00 € 36 050,00 € 21 590,00 € 24 280,00 €
2014 277 370 950,00 € 44 610,00 € 99 120,00 € 44 820,00 € 269 760,00 € 83 210,00 € 105 230,00 € 1 940,00 € 11 760,00 € 20 550,00 € 10 240,00 € 18 670,00 € 0,00 € 1 000,00 € 34 600,00 € 17 160,00 € 19 100,00 €
2013 279 309 990,00 € 43 410,00 € 92 600,00 € 46 600,00 € 315 810,00 € 79 670,00 € 99 640,00 € 300,00 € 12 440,00 € 19 590,00 € 10 060,00 € 18 430,00 € 80 000,00 € 1 090,00 € 113 150,00 € 11 280,00 € 11 570,00 €
2012 280 290 580,00 € 43 190,00 € 90 210,00 € 46 200,00 € 332 790,00 € 78 110,00 € 104 920,00 € 730,00 € 9 250,00 € 19 480,00 € 9 860,00 € 18 100,00 € 0,00 € 370,00 € 49 090,00 € 10 660,00 € 11 390,00 €
2011 281 300 000,00 € 41 970,00 € 85 740,00 € 45 630,00 € 264 500,00 € 69 500,00 € 73 850,00 € 1 200,00 € 12 300,00 € 18 800,00 € 9 800,00 € 17 760,00 € 0,00 € 110,00 € 37 790,00 € 10 080,00 € 11 280,00 €
2010 278 308 430,00 € 41 840,00 € 80 970,00 € 43 300,00 € 299 720,00 € 70 440,00 € 72 370,00 € 920,00 € 1 040,00 € 7 640,00 € 9 630,00 € 16 480,00 € 0,00 € 4 590,00 € 40 750,00 € 9 530,00 € 10 450,00 €
2009 278 355 550,00 € 40 740,00 € 76 240,00 € 42 970,00 € 269 520,00 € 80 690,00 € 64 790,00 € 1 930,00 € 6 990,00 € 7 640,00 € 9 410,00 € 16 280,00 € 0,00 € 5 150,00 € 55 430,00 € 9 010,00 € 10 940,00 €
2008 262 281 270,00 € 40 120,00 € 74 000,00 € 41 440,00 € 255 010,00 € 81 570,00 € 86 750,00 € 5 210,00 € 3 780,00 € 7 710,00 € 8 910,00 € 16 040,00 € 0,00 € 0,00 € 62 530,00 € 8 520,00 € 13 730,00 €
2007 262 237 340,00 € 39 500,00 € 73 620,00 € 40 660,00 € 244 060,00 € 106 410,00 € 76 580,00 € 4 820,00 € 5 450,00 € 7 160,00 € 8 710,00 € 15 780,00 € 0,00 € 5 150,00 € 38 180,00 € 8 050,00 € 12 870,00 €
2006 262 224 360,00 € 37 650,00 € 69 550,00 € 39 770,00 € 173 530,00 € 63 910,00 € 74 890,00 € 3 750,00 € 5 000,00 € 6 950,00 € 8 490,00 € 15 500,00 € 0,00 € 16 920,00 € 26 640,00 € 7 610,00 € 11 360,00 €
2005 262 209 160,00 € 39 330,00 € 66 070,00 € 41 750,00 € 176 080,00 € 60 210,00 € 65 460,00 € 4 050,00 € 4 260,00 € 6 430,00 € 8 110,00 € 19 040,00 € 0,00 € 9 250,00 € 84 000,00 € 7 200,00 € 11 250,00 €
2004 262 196 650,00 € 37 650,00 € 62 500,00 € 38 100,00 € 194 760,00 € 46 580,00 € 64 790,00 € 7 210,00 € 4 380,00 € 6 080,00 € 8 170,00 € 18 690,00 € 0,00 € 7 610,00 € 14 610,00 € 6 810,00 € 14 010,00 €
2003 262 241 300,00 € 36 820,00 € 57 890,00 € 36 860,00 € 186 510,00 € 52 630,00 € 71 090,00 € 7 580,00 € 5 510,00 € 5 810,00 € 7 750,00 € 18 430,00 € 0,00 € 11 840,00 € 45 740,00 € 6 430,00 € 14 010,00 €
2002 262 217 920,00 € 35 340,00 € 54 530,00 € 35 490,00 € 169 530,00 € 43 090,00 € 47 400,00 € 7 930,00 € 6 420,00 € 5 430,00 € 7 670,00 € 18 020,00 € 0,00 € 37 920,00 € 27 920,00 € 6 080,00 € 14 010,00 €
2001 262 208 400,00 € 34 800,00 € 52 320,00 € 35 360,00 € 123 790,00 € 36 740,00 € 44 510,00 € 15 070,00 € 7 390,00 € 5 430,00 € 7 390,00 € 17 780,00 € 152 450,00 € 142 700,00 € 484 770,00 € 9 860,00 € 24 930,00 €
2000 262 209 080,00 € 33 230,00 € 49 970,00 € 35 350,00 € 145 640,00 € 36 530,00 € 63 190,00 € 2 200,00 € 8 950,00 € 5 020,00 € 6 690,00 € 17 200,00 € 0,00 € 39 860,00 € 272 300,00 € 0,00 € 2 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 3 785 047,00 € 124 870,00 € 63 2 483 874,00 € 72 1 984 712,00 € 64 1 524 445,00 €
2023 141 3 893 918,00 € 137 233,00 € 58 2 435 722,00 € 75 1 998 139,00 € 65 1 451 324,00 €
2022 131 3 534 490,00 € 118 782,00 € 54 2 137 264,00 € 74 1 886 868,00 € 59 1 302 936,00 €
2021 137 3 240 825,00 € 98 047,00 € 46 1 828 897,00 € 76 1 744 513,00 € 66 1 247 413,00 €
2020 137 3 147 947,00 € 96 181,00 € 47 1 719 790,00 € 80 1 819 188,00 € 67 1 198 937,00 €
2019 138 3 177 328,00 € 112 703,00 € 56 1 849 308,00 € 77 1 892 812,00 € 65 1 094 196,00 €
2018 144 3 307 156,00 € -29 842,00 € 59 2 061 570,00 € 84 2 027 806,00 € 59 1 066 087,00 €
2017 131 2 906 101,00 € 88 555,00 € 41 1 528 123,00 € 73 1 798 270,00 € 55 1 030 434,00 €
2016 142 3 046 948,00 € 82 005,00 € 44 1 554 915,00 € 87 1 960 343,00 € 59 1 068 540,00 €
2015 140 3 646 537,00 € 138 470,00 € 46 1 837 467,00 € 81 1 988 516,00 € 56 924 438,00 €
2014 143 3 456 387,00 € 206 424,00 € 56 2 191 272,00 € 87 2 150 109,00 € 52 938 921,00 €
2013 142 3 442 362,00 € 197 916,00 € 54 2 204 051,00 € 87 1 922 739,00 € 53 935 657,00 €
2012 139 3 482 013,00 € 205 563,00 € 72 2 558 929,00 € 83 2 001 867,00 € 55 918 417,00 €
2011 148 3 390 650,00 € 157 016,00 € 72 2 495 942,00 € 89 1 981 754,00 € 56 918 002,00 €
2010 150 3 216 882,00 € 143 912,00 € 66 2 276 905,00 € 90 2 031 507,00 € 56 875 445,00 €
2009 143 2 932 824,00 € 86 351,00 € 72 2 210 157,00 € 83 1 845 487,00 € 56 875 384,00 €
2008 150 3 370 841,00 € 92 098,00 € 81 2 446 221,00 € 91 1 824 319,00 € 58 868 165,00 €
2007 157 3 141 800,00 € 93 181,00 € 82 2 324 319,00 € 95 1 926 876,00 € 55 729 664,00 €
2006 161 2 915 981,00 € 78 446,00 € 81 2 113 631,00 € 95 1 965 741,00 € 58 730 238,00 €
2005 156 2 281 526,00 € 118 632,00 € 76 1 646 529,00 € 92 1 848 792,00 € 59 681 751,00 €
2004 150 2 119 546,00 € 89 271,00 € 67 1 469 128,00 € 84 1 692 359,00 € 59 683 116,00 €
2003 156 2 125 393,00 € 94 226,00 € 67 1 490 012,00 € 89 1 662 867,00 € 59 650 442,00 €
2002 156 1 951 758,00 € 75 486,00 € 63 1 283 308,00 € 88 1 631 958,00 € 56 596 010,00 €
2001 157 1 950 664,00 € 89 274,00 € 60 1 308 366,00 € 87 1 506 812,00 € 57 575 751,00 €
2000 — — 108 855,92 € 61 1 251 307,63 € — — — —
1999 — — 94 133,30 € 69 1 206 108,78 € — — — —
1998 — — 114 567,27 € 65 1 224 796,75 € — — — —
1997 — — 112 731,63 € 59 1 184 055,20 € — — — —
1996 — — 105 300,65 € 62 1 192 253,15 € — — — —
1995 — — 139 491,16 € 69 1 380 459,08 € — — — —
1994 — — 108 799,97 € 63 1 116 368,45 € — — — —
1993 — — 90 876,08 € 59 1 067 433,08 € — — — —
1992 — — 113 742,21 € 54 1 018 581,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annie JOUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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