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Fiche de l’élu

Franck André, maire de Coulonges

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coulonges
Territoire
Coulonges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck André est maire de Coulonges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coulonges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 82 ans (né le 06/01/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coulonges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues74
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,10 %
  • Inscrits183
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 74 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,10 % (99 votants sur 183 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 74 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Coulonges Donnée non disponible 74 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Coulonges 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 74
Blancs 15
Nuls 10
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17122
Commune Coulonges
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coulonges

Inscrits183
Votants99
Participation54,10 %
Abstentions84
Suffrages exprimés74
Votes blancs15
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coulonges1 18354,10 %74 74100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coulonges

  • Population 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 219 565,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 520,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 157 526,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 219 565,92 179 520,43
2024 217 779,76 212 170,15
2023 236 456,19 168 754,06
2022 230 687,72 161 858,03
2021 200 127,64 143 624,82
2020 212 327,06 140 472,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Coulonges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 219 565,92 € 217 779,76 € 236 456,19 € 230 687,72 € 200 127,64 € 212 327,06 € 963,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 520,43 € 212 170,15 € 168 754,06 € 161 858,03 € 143 624,82 € 140 472,09 € 787,37 € (2025)
Impôts locaux 108 996,00 € 110 275,00 € 102 386,00 € 94 910,00 € 89 014,00 € 82 056,00 € 478,05 € (2025)
Frais de personnel 62 722,55 € 65 486,47 € 62 546,03 € 57 916,05 € 49 795,94 € 52 132,87 € 275,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 200,00 € 12 164,49 € 12 960,00 € 15 865,72 € 16 665,52 € 15 671,83 € 31,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 725,79 € 74 531,23 € 145 554,02 € 70 274,55 € 89 014,85 € 98 583,37 € 446,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 306,37 € 62 425,17 € 137 299,92 € 60 376,18 € 79 814,08 € 66 062,02 € 347,83 € (2025)
Épargne brute 40 045,49 € 5 609,61 € 67 702,13 € 68 829,69 € 56 502,82 € 71 854,97 € 175,64 € (2025)
Épargne nette 26 016,21 € -6 496,45 € 59 448,03 € 58 931,32 € 47 302,05 € 61 867,67 € 114,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 008,55 € -40 311,52 € -57 741,39 € 32 895,67 € 4 751,23 € -1 333,54 € -52,67 € (2025)
Encours de la dette 157 526,66 € 171 555,94 € 183 662,00 € 41 916,10 € 51 244,47 € 60 445,24 € 690,91 € (2025)
Annuité de la dette 18 730,49 € 16 383,09 € 8 732,78 € 10 528,00 € 9 978,00 € 10 933,52 € 82,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 090
Dotation forfaitaire 20 128
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 271

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Coulonges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 090,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 128,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 271,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coulonges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 220 360 184 030 87 700
2024 217 780 217 470 62 430
2023 237 440 174 240 137 300
2022 230 690 169 900 60 380
2021 200 130 151 670 79 810
2020 212 330 144 010 88 600
2019 263 440 173 650 93 930
2018 188 730 150 180 88 180
2017 175 400 145 750 79 380
2016 176 710 139 360 28 300
2015 173 190 127 580 144 500
2014 196 820 150 680 108 470
2013 180 980 126 400 168 840
2012 168 870 109 820 207 470
2011 163 330 111 330 158 220
2010 149 190 107 490 88 390
2009 161 200 107 760 419 960
2008 164 160 97 640 56 380
2007 139 550 77 850 51 650
2006 114 550 71 450 56 650
2005 100 640 61 980 79 170
2004 102 290 66 620 49 150
2003 90 710 65 380 33 240
2002 89 670 65 960 59 870
2001 106 670 87 700 26 870
2000 99 130 82 890 22 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 680 64 280 31 830
2024 2 340 62 850 35 650
2023 1 990 59 310 34 410
2022 2 760 53 120 30 740
2021 2 800 50 310 29 790
2020 34 510 16 350 29 810
2019 33 880 15 940 28 210
2018 34 250 15 820 27 630
2017 33 800 14 290 26 210
2016 32 960 14 530 26 120
2015 32 760 14 690 25 870
2014 32 950 13 820 25 600
2013 32 120 13 460 25 480
2012 29 500 11 970 25 120
2011 25 640 11 210 24 680
2010 14 480 10 510 23 090
2009 13 320 10 120 22 800
2008 11 410 9 070 22 450
2007 10 730 8 470 21 880
2006 8 820 5 640 17 530
2005 8 380 5 530 21 550
2004 8 040 5 430 21 150
2003 7 760 5 440 20 880
2002 7 360 5 330 20 950
2001 9 000 7 610 27 840
2000 8 550 7 140 26 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 460 18 160
2024 0 12 110 16 380
2023 150 000 8 250 8 730
2022 0 9 350 9 980
2021 0 9 200 9 980
2020 0 9 990 10 930
2019 0 10 650 11 790
2018 32 000 18 030 19 400
2017 50 000 14 740 16 000
2016 0 12 720 14 100
2015 0 13 030 14 820
2014 0 44 650 47 650
2013 70 000 11 250 12 810
2012 10 000 12 560 14 190
2011 0 12 360 14 470
2010 8 000 11 240 13 510
2009 32 000 9 750 11 960
2008 5 510 6 180 7 880
2007 8 000 5 270 6 910
2006 6 000 4 550 6 210
2005 6 000 3 850 5 510
2004 5 500 3 240 4 850
2003 5 400 3 460 5 160
2002 21 340 2 370 3 300
2001 0 2 030 3 040
2000 0 2 670 3 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 228 220 360,00 € 105 350,00 € 35 250,00 € 40 810,00 € 184 030,00 € 62 720,00 € 84 250,00 € 4 700,00 € 0,00 € 1 680,00 € 64 280,00 € 31 830,00 € 0,00 € 25 630,00 € 87 700,00 € 13 460,00 € 18 160,00 €
2024 236 217 780,00 € 105 410,00 € 26 430,00 € 40 030,00 € 217 470,00 € 65 490,00 € 107 550,00 € 4 280,00 € 1 050,00 € 2 340,00 € 62 850,00 € 35 650,00 € 0,00 € 14 000,00 € 62 430,00 € 12 110,00 € 16 380,00 €
2023 237 237 440,00 € 97 470,00 € 56 620,00 € 39 240,00 € 174 240,00 € 62 550,00 € 72 750,00 € 480,00 € 1 050,00 € 1 990,00 € 59 310,00 € 34 410,00 € 150 000,00 € 420,00 € 137 300,00 € 8 250,00 € 8 730,00 €
2022 238 230 690,00 € 90 270,00 € 61 870,00 € 38 330,00 € 169 900,00 € 57 920,00 € 69 620,00 € 630,00 € 1 050,00 € 2 760,00 € 53 120,00 € 30 740,00 € 0,00 € 10 910,00 € 60 380,00 € 9 350,00 € 9 980,00 €
2021 239 200 130,00 € 83 550,00 € 33 900,00 € 38 540,00 € 151 670,00 € 49 800,00 € 57 560,00 € 780,00 € 0,00 € 2 800,00 € 50 310,00 € 29 790,00 € 0,00 € 17 320,00 € 79 810,00 € 9 200,00 € 9 980,00 €
2020 245 212 330,00 € 76 480,00 € 48 390,00 € 38 800,00 € 144 010,00 € 52 130,00 € 56 340,00 € 950,00 € 0,00 € 34 510,00 € 16 350,00 € 29 810,00 € 0,00 € 0,00 € 88 600,00 € 9 990,00 € 10 930,00 €
2019 250 263 440,00 € 74 640,00 € 60 610,00 € 38 850,00 € 173 650,00 € 48 950,00 € 50 860,00 € 1 150,00 € 900,00 € 33 880,00 € 15 940,00 € 28 210,00 € 0,00 € 0,00 € 93 930,00 € 10 650,00 € 11 790,00 €
2018 258 188 730,00 € 75 060,00 € 32 770,00 € 39 080,00 € 150 180,00 € 50 390,00 € 61 760,00 € 1 370,00 € 2 510,00 € 34 250,00 € 15 820,00 € 27 630,00 € 32 000,00 € 29 770,00 € 88 180,00 € 18 030,00 € 19 400,00 €
2017 250 175 400,00 € 71 090,00 € 27 260,00 € 37 120,00 € 145 750,00 € 47 770,00 € 64 250,00 € 1 260,00 € 1 050,00 € 33 800,00 € 14 290,00 € 26 210,00 € 50 000,00 € 10 400,00 € 79 380,00 € 14 740,00 € 16 000,00 €
2016 259 176 710,00 € 70 420,00 € 25 560,00 € 38 670,00 € 139 360,00 € 46 520,00 € 58 430,00 € 1 380,00 € 1 050,00 € 32 960,00 € 14 530,00 € 26 120,00 € 0,00 € 15 550,00 € 28 300,00 € 12 720,00 € 14 100,00 €
2015 252 173 190,00 € 68 940,00 € 22 070,00 € 40 590,00 € 127 580,00 € 43 870,00 € 50 410,00 € 1 790,00 € 1 390,00 € 32 760,00 € 14 690,00 € 25 870,00 € 0,00 € 40 560,00 € 144 500,00 € 13 030,00 € 14 820,00 €
2014 245 196 820,00 € 69 650,00 € 22 530,00 € 41 870,00 € 150 680,00 € 41 390,00 € 60 090,00 € 3 000,00 € 1 500,00 € 32 950,00 € 13 820,00 € 25 600,00 € 0,00 € 35 530,00 € 108 470,00 € 44 650,00 € 47 650,00 €
2013 232 180 980,00 € 68 500,00 € 19 940,00 € 41 680,00 € 126 400,00 € 38 370,00 € 49 980,00 € 1 560,00 € 1 500,00 € 32 120,00 € 13 460,00 € 25 480,00 € 70 000,00 € 130 720,00 € 168 840,00 € 11 250,00 € 12 810,00 €
2012 231 168 870,00 € 62 860,00 € 18 610,00 € 41 210,00 € 109 820,00 € 37 020,00 € 36 640,00 € 1 620,00 € 1 850,00 € 29 500,00 € 11 970,00 € 25 120,00 € 10 000,00 € 104 210,00 € 207 470,00 € 12 560,00 € 14 190,00 €
2011 225 163 330,00 € 57 350,00 € 20 630,00 € 40 630,00 € 111 330,00 € 35 990,00 € 35 760,00 € 2 110,00 € 2 280,00 € 25 640,00 € 11 210,00 € 24 680,00 € 0,00 € 35 610,00 € 158 220,00 € 12 360,00 € 14 470,00 €
2010 220 149 190,00 € 56 950,00 € 14 790,00 € 40 080,00 € 107 490,00 € 35 160,00 € 35 210,00 € 2 910,00 € 1 800,00 € 14 480,00 € 10 510,00 € 23 090,00 € 8 000,00 € 169 750,00 € 88 390,00 € 11 240,00 € 13 510,00 €
2009 215 161 200,00 € 55 000,00 € 22 350,00 € 39 170,00 € 107 760,00 € 35 370,00 € 39 180,00 € 2 420,00 € 1 750,00 € 13 320,00 € 10 120,00 € 22 800,00 € 32 000,00 € 180 520,00 € 419 960,00 € 9 750,00 € 11 960,00 €
2008 184 164 160,00 € 51 670,00 € 32 870,00 € 34 460,00 € 97 640,00 € 29 160,00 € 39 590,00 € 1 700,00 € 1 800,00 € 11 410,00 € 9 070,00 € 22 450,00 € 5 510,00 € 1 570,00 € 56 380,00 € 6 180,00 € 7 880,00 €
2007 184 139 550,00 € 51 000,00 € 23 700,00 € 33 450,00 € 77 850,00 € 27 050,00 € 23 310,00 € 1 640,00 € 1 600,00 € 10 730,00 € 8 470,00 € 21 880,00 € 8 000,00 € 870,00 € 51 650,00 € 5 270,00 € 6 910,00 €
2006 184 114 550,00 € 41 050,00 € 23 700,00 € 32 920,00 € 71 450,00 € 31 970,00 € 22 400,00 € 1 660,00 € 1 280,00 € 8 820,00 € 5 640,00 € 17 530,00 € 6 000,00 € 21 060,00 € 56 650,00 € 4 550,00 € 6 210,00 €
2005 184 100 640,00 € 42 420,00 € 19 680,00 € 31 290,00 € 61 980,00 € 27 590,00 € 17 330,00 € 1 670,00 € 1 880,00 € 8 380,00 € 5 530,00 € 21 550,00 € 6 000,00 € 9 580,00 € 79 170,00 € 3 850,00 € 5 510,00 €
2004 184 102 290,00 € 41 940,00 € 18 320,00 € 30 630,00 € 66 620,00 € 27 860,00 € 22 740,00 € 1 620,00 € 960,00 € 8 040,00 € 5 430,00 € 21 150,00 € 5 500,00 € 11 510,00 € 49 150,00 € 3 240,00 € 4 850,00 €
2003 184 90 710,00 € 38 610,00 € 9 850,00 € 29 150,00 € 65 380,00 € 29 640,00 € 20 870,00 € 1 720,00 € 1 160,00 € 7 760,00 € 5 440,00 € 20 880,00 € 5 400,00 € 11 370,00 € 33 240,00 € 3 460,00 € 5 160,00 €
2002 184 89 670,00 € 36 970,00 € 8 390,00 € 29 070,00 € 65 960,00 € 29 580,00 € 16 820,00 € 930,00 € 1 790,00 € 7 360,00 € 5 330,00 € 20 950,00 € 21 340,00 € 15 360,00 € 59 870,00 € 2 370,00 € 3 300,00 €
2001 184 106 670,00 € 46 980,00 € 7 880,00 € 28 540,00 € 87 700,00 € 24 400,00 € 22 890,00 € 1 010,00 € 640,00 € 9 000,00 € 7 610,00 € 27 840,00 € 0,00 € 340,00 € 26 870,00 € 2 030,00 € 3 040,00 €
2000 184 99 130,00 € 45 160,00 € 60,00 € 28 460,00 € 82 890,00 € 29 490,00 € 41 350,00 € 1 280,00 € 1 190,00 € 8 550,00 € 7 140,00 € 26 940,00 € 0,00 € 530,00 € 22 560,00 € 2 670,00 € 3 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 139 5 035 353,00 € 445 643,00 € 74 3 892 049,00 € 92 2 664 454,00 € 54 1 207 141,00 €
2023 134 5 036 420,00 € 463 524,00 € 73 3 950 816,00 € 86 2 607 704,00 € 53 1 134 620,00 €
2022 141 4 810 471,00 € 458 054,00 € 67 3 580 265,00 € 95 2 358 541,00 € 56 1 088 376,00 €
2021 137 4 168 184,00 € 325 563,00 € 60 2 920 378,00 € 93 2 140 722,00 € 53 964 038,00 €
2020 140 5 279 944,00 € 477 387,00 € 68 4 094 858,00 € 89 2 111 223,00 € 51 864 713,00 €
2019 135 3 665 376,00 € 248 123,00 € 67 2 616 685,00 € 89 2 065 467,00 € 49 793 804,00 €
2018 127 3 349 251,00 € -21 139,00 € 66 2 491 434,00 € 78 1 930 945,00 € 48 774 614,00 €
2017 131 3 410 117,00 € 209 385,00 € 48 2 116 711,00 € 87 2 056 478,00 € 50 815 657,00 €
2016 133 3 751 031,00 € 175 244,00 € 48 2 421 640,00 € 87 2 053 712,00 € 48 737 553,00 €
2015 135 3 444 656,00 € 228 836,00 € 45 2 143 764,00 € 89 2 065 530,00 € 42 691 346,00 €
2014 129 3 317 541,00 € 227 612,00 € 50 2 208 164,00 € 87 1 826 998,00 € 45 761 077,00 €
2013 126 3 393 514,00 € 227 778,00 € 55 2 287 884,00 € 80 1 814 915,00 € 48 732 717,00 €
2012 129 3 197 988,00 € 186 310,00 € 57 2 153 899,00 € 81 1 753 643,00 € 48 745 305,00 €
2011 131 2 804 780,00 € 132 315,00 € 69 2 134 007,00 € 78 1 501 386,00 € 54 751 648,00 €
2010 133 2 501 233,00 € 48 328,00 € 60 1 665 194,00 € 73 1 500 334,00 € 55 761 452,00 €
2009 123 2 342 155,00 € 47 626,00 € 56 1 595 171,00 € 71 1 427 301,00 € 53 714 514,00 €
2008 122 2 618 250,00 € 111 637,00 € 59 1 965 642,00 € 74 1 429 932,00 € 51 600 786,00 €
2007 110 2 075 507,00 € 44 927,00 € 50 1 481 614,00 € 64 1 156 490,00 € 46 561 883,00 €
2006 109 1 818 538,00 € 28 831,00 € 46 1 205 515,00 € 62 1 176 290,00 € 44 512 120,00 €
2005 113 1 324 406,00 € 24 164,00 € 40 771 136,00 € 61 1 021 770,00 € 43 496 583,00 €
2004 115 1 269 010,00 € 30 676,00 € 40 742 626,00 € 56 922 698,00 € 46 511 434,00 €
2003 100 1 106 154,00 € 35 053,00 € 30 615 334,00 € 53 879 826,00 € 41 441 858,00 €
2002 119 1 112 810,00 € 13 862,00 € 31 532 271,00 € 60 932 900,00 € 43 404 846,00 €
2001 95 925 833,00 € 23 386,00 € 27 474 953,00 € 45 705 696,00 € 45 410 113,00 €
2000 — — 39 852,61 € 27 500 265,87 € — — — —
1999 — — 28 892,60 € 24 378 005,57 € — — — —
1998 — — 29 055,56 € 30 430 373,18 € — — — —
1997 — — 21 972,48 € 21 292 523,14 € — — — —
1996 — — 23 515,11 € 25 387 954,55 € — — — —
1995 — — 43 407,72 € 34 527 314,29 € — — — —
1994 — — 30 696,37 € 33 472 546,52 € — — — —
1993 — — 27 057,41 € 19 293 229,43 € — — — —
1992 — — 121 757,37 € 48 901 306,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 74 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck ANDRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck ANDRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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