Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal François, maire de Couptrain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Couptrain
Territoire
Couptrain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal François est maire de Couptrain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Couptrain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 03/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Couptrain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues35
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,66 %
  • Inscrits67
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 35 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,66 % (46 votants sur 67 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 35 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR COUPTRAIN Donnée non disponible 35 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR COUPTRAIN 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53080
Commune Couptrain
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 103 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Couptrain

Inscrits67
Votants46
Participation68,66 %
Abstentions21
Suffrages exprimés35
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Couptrain1 6768,66 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Couptrain

  • Population 115 habitants
  • Recettes de fonctionnement 179 535,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 117 146,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 499,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 179 535,51 117 146,07
2024 181 744,03 128 428,41
2023 191 375,54 138 839,65
2022 191 528,89 112 591,80
2021 172 097,05 109 387,60
2020 144 488,39 117 257,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 179 535,51 € 181 744,03 € 191 375,54 € 191 528,89 € 172 097,05 € 144 488,39 € 1 561,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 117 146,07 € 128 428,41 € 138 839,65 € 112 591,80 € 109 387,60 € 117 257,55 € 1 018,66 € (2025)
Impôts locaux 62 460,53 € 63 884,63 € 60 110,74 € 58 002,65 € 53 905,65 € 45 872,65 € 543,14 € (2025)
Frais de personnel 50 916,98 € 49 070,15 € 49 909,65 € 46 058,56 € 41 738,25 € 41 462,96 € 442,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 158,19 € 4 020,00 € 1 246,09 € 297,12 € 290,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 986,73 € 15 253,10 € 11 017,78 € 11 730,00 € 11 911,70 € 15 963,61 € 191,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 797,63 € 1 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50,41 € (2025)
Épargne brute 62 389,44 € 53 315,62 € 52 535,89 € 78 937,09 € 62 709,45 € 27 230,84 € 542,52 € (2025)
Épargne nette 50 103,44 € 43 315,62 € 41 518,11 € 67 207,09 € 50 797,75 € 11 267,23 € 435,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 688,71 € 49 021,56 € 52 535,89 € 78 937,09 € 62 709,45 € 44 370,84 € 458,16 € (2025)
Encours de la dette 21 499,09 € 33 435,09 € 42 355,09 € 51 615,87 € 63 345,87 € 72 964,79 € 186,95 € (2025)
Annuité de la dette 12 561,63 € 10 380,63 € 11 503,41 € 12 320,63 € 12 620,98 € 16 953,03 € 109,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 176
Dotation forfaitaire 18 494
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 682
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 176,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 494,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 682,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Couptrain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 179 540 123 310 9 700
2024 184 850 134 740 5 250
2023 191 380 149 460 0
2022 191 600 118 890 5 850
2021 172 510 115 690 0
2020 144 900 123 560 650
2019 147 340 114 210 70 270
2018 150 800 108 320 106 500
2017 149 200 106 920 65 920
2016 150 030 110 850 52 690
2015 155 550 111 780 18 880
2014 155 450 127 770 75 240
2013 153 160 98 950 39 490
2012 170 390 109 960 53 610
2011 160 270 95 620 36 590
2010 153 590 126 250 26 300
2009 154 220 232 490 40 590
2008 152 240 101 180 20 660
2007 182 910 97 090 70 030
2006 144 410 101 810 64 630
2005 140 530 97 150 54 050
2004 123 140 73 400 80 120
2003 125 500 91 390 81 690
2002 120 140 72 800 59 180
2001 129 060 104 270 101 870
2000 121 310 81 510 24 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 870 62 530 1 330
2024 10 510 61 180 1 490
2023 9 320 58 010 1 430
2022 10 120 54 360 1 340
2021 9 110 51 730 1 290
2020 22 610 30 080 1 290
2019 20 940 29 880 1 280
2018 22 530 29 020 1 250
2017 20 790 28 920 1 240
2016 19 750 28 710 1 230
2015 21 550 28 330 1 220
2014 19 780 27 960 1 210
2013 22 140 26 930 1 200
2012 22 590 26 710 1 180
2011 19 630 25 800 1 160
2010 18 940 24 620 1 140
2009 20 250 24 080 1 120
2008 21 010 22 700 1 100
2007 19 360 21 810 1 050
2006 19 220 21 240 1 040
2005 18 180 21 330 1 250
2004 11 730 13 700 810
2003 11 400 13 360 780
2002 11 140 12 490 760
2001 10 360 12 470 750
2000 10 180 12 290 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 000 10 280
2024 0 10 000 10 380
2023 0 10 000 10 490
2022 0 10 000 10 590
2021 0 11 250 11 960
2020 0 14 870 15 860
2019 0 14 660 15 960
2018 0 14 460 16 070
2017 100 000 13 870 15 100
2016 0 13 690 15 540
2015 0 13 510 15 970
2014 0 20 020 23 370
2013 0 19 590 23 810
2012 0 19 180 24 250
2011 0 23 020 29 080
2010 0 22 640 29 670
2009 0 22 280 30 270
2008 100 000 25 950 30 860
2007 0 12 590 17 620
2006 0 21 690 30 660
2005 0 19 150 26 940
2004 30 000 16 310 24 280
2003 0 15 430 24 170
2002 0 14 590 24 090
2001 0 13 800 24 020
2000 0 13 050 23 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 115 179 540,00 € 72 730,00 € 8 520,00 € 37 990,00 € 123 310,00 € 50 920,00 € 38 550,00 € 280,00 € 2 900,00 € 8 870,00 € 62 530,00 € 1 330,00 € 0,00 € 0,00 € 9 700,00 € 10 000,00 € 10 280,00 €
2024 125 184 850,00 € 73 280,00 € 12 700,00 € 42 420,00 € 134 740,00 € 49 070,00 € 52 950,00 € 380,00 € 1 970,00 € 10 510,00 € 61 180,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 € 5 250,00 € 10 000,00 € 10 380,00 €
2023 136 191 380,00 € 68 770,00 € 18 250,00 € 44 020,00 € 149 460,00 € 49 910,00 € 60 710,00 € 490,00 € 2 910,00 € 9 320,00 € 58 010,00 € 1 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 490,00 €
2022 135 191 600,00 € 66 430,00 € 20 610,00 € 42 790,00 € 118 890,00 € 46 060,00 € 41 150,00 € 590,00 € 3 470,00 € 10 120,00 € 54 360,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 5 850,00 € 10 000,00 € 10 590,00 €
2021 134 172 510,00 € 62 130,00 € 17 170,00 € 41 360,00 € 115 690,00 € 41 740,00 € 49 120,00 € 710,00 € 920,00 € 9 110,00 € 51 730,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 250,00 € 11 960,00 €
2020 133 144 900,00 € 54 120,00 € 15 390,00 € 37 470,00 € 123 560,00 € 41 460,00 € 49 220,00 € 990,00 € 2 290,00 € 22 610,00 € 30 080,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 650,00 € 14 870,00 € 15 860,00 €
2019 128 147 340,00 € 52 100,00 € 13 020,00 € 35 800,00 € 114 210,00 € 40 610,00 € 43 320,00 € 1 300,00 € 2 620,00 € 20 940,00 € 29 880,00 € 1 280,00 € 0,00 € 58 970,00 € 70 270,00 € 14 660,00 € 15 960,00 €
2018 124 150 800,00 € 52 800,00 € 13 910,00 € 35 180,00 € 108 320,00 € 38 450,00 € 40 230,00 € 1 610,00 € 2 620,00 € 22 530,00 € 29 020,00 € 1 250,00 € 0,00 € 0,00 € 106 500,00 € 14 460,00 € 16 070,00 €
2017 123 149 200,00 € 50 960,00 € 9 230,00 € 35 080,00 € 106 920,00 € 38 830,00 € 38 620,00 € 1 220,00 € 780,00 € 20 790,00 € 28 920,00 € 1 240,00 € 100 000,00 € 3 950,00 € 65 920,00 € 13 870,00 € 15 100,00 €
2016 125 150 030,00 € 49 690,00 € 13 620,00 € 36 140,00 € 110 850,00 € 36 840,00 € 39 020,00 € 1 850,00 € 3 740,00 € 19 750,00 € 28 710,00 € 1 230,00 € 0,00 € 0,00 € 52 690,00 € 13 690,00 € 15 540,00 €
2015 130 155 550,00 € 51 100,00 € 8 680,00 € 39 070,00 € 111 780,00 € 35 170,00 € 41 820,00 € 2 460,00 € 3 600,00 € 21 550,00 € 28 330,00 € 1 220,00 € 0,00 € 0,00 € 18 880,00 € 13 510,00 € 15 970,00 €
2014 144 155 450,00 € 49 930,00 € 8 360,00 € 43 570,00 € 127 770,00 € 35 520,00 € 61 970,00 € 3 350,00 € 3 860,00 € 19 780,00 € 27 960,00 € 1 210,00 € 0,00 € 1 600,00 € 75 240,00 € 20 020,00 € 23 370,00 €
2013 160 153 160,00 € 50 270,00 € 7 550,00 € 47 220,00 € 98 950,00 € 33 530,00 € 36 930,00 € 4 220,00 € 2 040,00 € 22 140,00 € 26 930,00 € 1 200,00 € 0,00 € 14 750,00 € 39 490,00 € 19 590,00 € 23 810,00 €
2012 172 170 390,00 € 50 470,00 € 7 410,00 € 49 060,00 € 109 960,00 € 33 330,00 € 36 030,00 € 5 070,00 € 1 310,00 € 22 590,00 € 26 710,00 € 1 180,00 € 0,00 € 16 680,00 € 53 610,00 € 19 180,00 € 24 250,00 €
2011 173 160 270,00 € 46 600,00 € 6 030,00 € 50 340,00 € 95 620,00 € 35 140,00 € 30 640,00 € 6 060,00 € 1 460,00 € 19 630,00 € 25 800,00 € 1 160,00 € 0,00 € 12 190,00 € 36 590,00 € 23 020,00 € 29 080,00 €
2010 172 153 590,00 € 46 260,00 € 4 210,00 € 48 650,00 € 126 250,00 € 34 270,00 € 60 730,00 € 7 030,00 € 1 290,00 € 18 940,00 € 24 620,00 € 1 140,00 € 0,00 € 20 000,00 € 26 300,00 € 22 640,00 € 29 670,00 €
2009 171 154 220,00 € 45 460,00 € 8 390,00 € 48 000,00 € 232 490,00 € 32 020,00 € 25 510,00 € 7 990,00 € 1 590,00 € 20 250,00 € 24 080,00 € 1 120,00 € 0,00 € 11 000,00 € 40 590,00 € 22 280,00 € 30 270,00 €
2008 160 152 240,00 € 44 830,00 € 9 220,00 € 45 510,00 € 101 180,00 € 33 800,00 € 40 630,00 € 4 910,00 € 1 560,00 € 21 010,00 € 22 700,00 € 1 100,00 € 100 000,00 € 10 000,00 € 20 660,00 € 25 950,00 € 30 860,00 €
2007 160 182 910,00 € 42 230,00 € 8 580,00 € 44 200,00 € 97 090,00 € 31 310,00 € 40 280,00 € 5 020,00 € 1 450,00 € 19 360,00 € 21 810,00 € 1 050,00 € 0,00 € 11 000,00 € 70 030,00 € 12 590,00 € 17 620,00 €
2006 160 144 410,00 € 41 830,00 € 5 080,00 € 42 880,00 € 101 810,00 € 33 330,00 € 39 640,00 € 9 570,00 € 810,00 € 19 220,00 € 21 240,00 € 1 040,00 € 0,00 € 5 000,00 € 64 630,00 € 21 690,00 € 30 660,00 €
2005 160 140 530,00 € 41 060,00 € 4 350,00 € 41 590,00 € 97 150,00 € 26 280,00 € 36 850,00 € 7 800,00 € 1 710,00 € 18 180,00 € 21 330,00 € 1 250,00 € 0,00 € 35 820,00 € 54 050,00 € 19 150,00 € 26 940,00 €
2004 160 123 140,00 € 31 340,00 € 3 560,00 € 42 750,00 € 73 400,00 € 20 390,00 € 26 640,00 € 7 960,00 € 1 440,00 € 11 730,00 € 13 700,00 € 810,00 € 30 000,00 € 29 420,00 € 80 120,00 € 16 310,00 € 24 280,00 €
2003 160 125 500,00 € 31 830,00 € 3 070,00 € 35 020,00 € 91 390,00 € 19 530,00 € 35 790,00 € 8 740,00 € 10 470,00 € 11 400,00 € 13 360,00 € 780,00 € 0,00 € 0,00 € 81 690,00 € 15 430,00 € 24 170,00 €
2002 160 120 140,00 € 29 780,00 € 3 170,00 € 34 830,00 € 72 800,00 € 19 410,00 € 25 020,00 € 9 510,00 € 1 610,00 € 11 140,00 € 12 490,00 € 760,00 € 0,00 € 35 010,00 € 59 180,00 € 14 590,00 € 24 090,00 €
2001 160 129 060,00 € 28 290,00 € 4 100,00 € 33 740,00 € 104 270,00 € 16 960,00 € 49 290,00 € 10 220,00 € 1 090,00 € 10 360,00 € 12 470,00 € 750,00 € 0,00 € 6 520,00 € 101 870,00 € 13 800,00 € 24 020,00 €
2000 160 121 310,00 € 27 310,00 € 4 450,00 € 33 080,00 € 81 510,00 € 15 310,00 € 30 640,00 € 10 310,00 € 1 770,00 € 10 180,00 € 12 290,00 € 740,00 € 0,00 € 4 260,00 € 24 030,00 € 13 050,00 € 23 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 1 483 054,00 € 20 360,00 € 25 758 218,00 € 34 774 076,00 € 38 796 079,00 €
2023 72 1 437 399,00 € 23 193,00 € 24 749 112,00 € 33 777 730,00 € 41 746 347,00 €
2022 71 1 370 421,00 € 19 484,00 € 21 612 863,00 € 35 722 546,00 € 35 681 211,00 €
2021 71 1 187 224,00 € 7 894,00 € 16 442 065,00 € 32 502 539,00 € 36 742 263,00 €
2020 65 1 084 200,00 € 15 763,00 € 16 453 251,00 € 28 488 256,00 € 36 679 738,00 €
2019 64 1 095 412,00 € 12 018,00 € 19 434 460,00 € 31 507 157,00 € 34 662 591,00 €
2018 71 1 215 579,00 € -26 811,00 € 25 590 947,00 € 33 538 359,00 € 37 784 323,00 €
2017 82 1 436 896,00 € 20 267,00 € 23 600 989,00 € 37 617 167,00 € 48 898 684,00 €
2016 78 1 509 019,00 € 42 137,00 € 19 664 383,00 € 35 707 420,00 € 44 852 237,00 €
2015 75 1 377 950,00 € 21 548,00 € 19 537 631,00 € 29 496 935,00 € 46 867 885,00 €
2014 77 1 488 866,00 € 36 995,00 € 25 721 510,00 € 28 464 495,00 € 47 939 063,00 €
2013 82 1 448 844,00 € 41 237,00 € 29 793 356,00 € 26 457 455,00 € 48 897 893,00 €
2012 85 1 403 654,00 € 29 682,00 € 30 782 531,00 € 32 466 404,00 € 46 861 635,00 €
2011 86 1 414 844,00 € 29 850,00 € 29 768 427,00 € 31 403 298,00 € 50 855 203,00 €
2010 83 1 394 068,00 € 27 946,00 € 28 791 301,00 € 28 474 252,00 € 50 849 311,00 €
2009 86 1 437 312,00 € 34 687,00 € 28 892 936,00 € 31 444 574,00 € 52 836 012,00 €
2008 88 1 468 583,00 € 13 622,00 € 33 929 840,00 € 33 578 480,00 € 52 821 656,00 €
2007 96 1 556 927,00 € 19 509,00 € 34 960 005,00 € 39 679 038,00 € 54 854 741,00 €
2006 99 1 604 024,00 € 30 982,00 € 39 1 036 918,00 € 43 729 438,00 € 55 833 851,00 €
2005 104 1 242 817,00 € 30 175,00 € 39 781 769,00 € 44 712 364,00 € 60 832 172,00 €
2004 106 1 285 413,00 € 38 611,00 € 42 855 812,00 € 48 752 242,00 € 60 764 014,00 €
2003 103 1 199 502,00 € 34 628,00 € 39 782 885,00 € 55 809 144,00 € 48 634 909,00 €
2002 99 1 071 295,00 € 38 986,00 € 38 708 759,00 € 52 704 947,00 € 47 641 211,00 €
2001 101 1 138 546,00 € 38 639,00 € 41 737 911,00 € 56 722 495,00 € 49 645 670,00 €
2000 — — 45 520,67 € 36 617 658,78 € — — — —
1999 — — 49 522,91 € 40 661 801,31 € — — — —
1998 — — 52 375,69 € 42 654 542,60 € — — — —
1997 — — 42 846,41 € 41 632 026,03 € — — — —
1996 — — 36 883,82 € 38 574 980,98 € — — — —
1995 — — 50 835,80 € 40 625 577,59 € — — — —
1994 — — 38 937,61 € 38 557 664,60 € — — — —
1993 — — 37 071,64 € 38 532 839,65 € — — — —
1992 — — 34 983,54 € 33 464 469,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 35 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal FRANÇOIS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FRANÇOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FRANÇOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →