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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Moulin, maire de Cour-et-Buis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cour-et-Buis
Territoire
Cour-et-Buis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Moulin est maire de Cour-et-Buis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cour-et-Buis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cour-Et-Buis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues322
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,77 %
  • Inscrits715
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 322 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,77 % (363 votants sur 715 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 322 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour un nouvel élan courtois Donnée non disponible 322 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour un nouvel élan courtois 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 322
Blancs 24
Nuls 17
Abstentions 352

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38134
Commune Cour-Et-Buis
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 920 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cour-Et-Buis

Inscrits715
Votants363
Participation50,77 %
Abstentions352
Suffrages exprimés322
Votes blancs24
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cour-et-Buis1 71550,77 %322 322100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cour-et-Buis

  • Population 949 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 985,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 577 382,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 100 087,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 985,63 577 382,01
2024 675 525,24 585 791,36
2023 659 937,52 565 598,02
2022 611 000,09 538 478,75
2021 590 104,05 528 523,01
2020 561 239,23 529 908,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 985,63 € 675 525,24 € 659 937,52 € 611 000,09 € 590 104,05 € 561 239,23 € 716,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 577 382,01 € 585 791,36 € 565 598,02 € 538 478,75 € 528 523,01 € 529 908,62 € 608,41 € (2025)
Impôts locaux 430 682,01 € 415 206,69 € 390 513,94 € 343 339,17 € 327 025,01 € 309 746,00 € 453,83 € (2025)
Frais de personnel 245 243,61 € 234 720,59 € 231 835,74 € 200 847,76 € 202 220,93 € 232 917,95 € 258,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 094,79 € 0,00 € 552,12 € 859,72 € 214,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 091 655,81 € 1 312 854,20 € 1 247 312,52 € 620 382,42 € 254 849,24 € 333 715,28 € 1 150,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 392,53 € 1 257 581,33 € 1 192 225,63 € 466 733,28 € 195 390,36 € 72 375,68 € 141,61 € (2025)
Épargne brute 102 603,62 € 89 733,88 € 94 339,50 € 72 521,34 € 61 581,04 € 31 330,61 € 108,12 € (2025)
Épargne nette -854 659,66 € 34 461,01 € 39 252,61 € -81 127,80 € 2 122,16 € -223 631,23 € -900,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 299 438,33 € -315 070,75 € -573 443,47 € -236 114,28 € 2 617,47 € 31 925,67 € 315,53 € (2025)
Encours de la dette 1 100 087,24 € 1 857 350,52 € 1 412 623,39 € 867 160,28 € 420 809,42 € 300 268,30 € 1 159,21 € (2025)
Annuité de la dette 986 810,35 € 73 618,80 € 66 738,81 € 161 038,71 € 67 125,83 € 264 742,99 € 1 039,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 521
Dotation forfaitaire 50 390
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 131

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 521,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 390,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 131,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cour-et-Buis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 679 990 577 380 134 390
2024 675 530 585 810 1 260 820
2023 659 940 567 850 1 192 230
2022 611 000 538 480 466 730
2021 590 100 530 780 195 390
2020 562 440 533 360 72 380
2019 619 880 500 260 221 460
2018 589 180 515 940 333 600
2017 562 930 460 420 50 370
2016 555 730 441 910 104 970
2015 548 550 434 550 390 960
2014 574 150 416 330 101 790
2013 535 510 440 670 461 380
2012 526 600 388 820 72 320
2011 540 130 380 770 136 620
2010 459 350 353 980 574 920
2009 470 510 382 050 638 410
2008 476 780 371 340 172 360
2007 563 020 452 630 354 580
2006 453 210 367 800 80 000
2005 527 550 443 880 114 310
2004 400 160 341 560 128 820
2003 370 670 330 070 159 970
2002 386 410 325 470 199 530
2001 371 490 327 600 313 770
2000 414 660 336 670 138 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 600 369 300 22 560
2024 8 970 346 730 24 070
2023 10 020 323 640 22 550
2022 7 590 282 810 20 030
2021 7 550 271 750 19 490
2020 131 480 152 850 19 380
2019 132 510 148 730 19 290
2018 126 890 143 760 18 750
2017 126 530 139 880 18 620
2016 121 790 135 060 18 250
2015 117 680 125 240 17 530
2014 111 840 123 610 17 470
2013 106 920 119 340 17 540
2012 104 490 113 030 17 270
2011 101 020 107 630 16 500
2010 94 840 100 440 16 360
2009 92 360 94 260 16 130
2008 88 380 91 890 15 920
2007 83 000 89 310 15 950
2006 78 290 83 940 15 840
2005 75 360 78 030 18 490
2004 68 280 73 560 18 320
2003 56 930 68 800 18 200
2002 49 180 64 440 17 690
2001 34 320 49 120 14 820
2000 32 490 46 520 13 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 956 710 986 260
2024 500 000 55 270 73 620
2023 600 000 55 090 66 740
2022 600 000 153 650 161 040
2021 180 000 59 460 67 130
2020 0 254 460 264 240
2019 0 52 750 64 660
2018 300 000 45 240 57 020
2017 0 52 870 66 540
2016 0 60 450 75 270
2015 126 000 123 750 142 360
2014 0 203 150 225 170
2013 200 000 60 420 86 090
2012 0 109 200 134 480
2011 0 107 980 137 820
2010 215 000 181 130 204 210
2009 400 000 33 840 51 320
2008 0 37 000 56 400
2007 120 000 41 980 58 360
2006 0 31 640 49 420
2005 0 29 840 49 420
2004 0 32 040 53 520
2003 0 41 140 62 210
2002 120 000 61 590 78 970
2001 91 470 51 210 70 990
2000 114 340 45 990 65 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 949 679 990,00 € 417 020,00 € 40 870,00 € 86 090,00 € 577 380,00 € 245 240,00 € 235 600,00 € 29 550,00 € 11 720,00 € 5 600,00 € 369 300,00 € 22 560,00 € 200 000,00 € 123 270,00 € 134 390,00 € 956 710,00 € 986 260,00 €
2024 952 675 530,00 € 395 620,00 € 0,00 € 89 750,00 € 585 810,00 € 234 720,00 € 223 860,00 € 18 350,00 € 11 890,00 € 8 970,00 € 346 730,00 € 24 070,00 € 500 000,00 € 671 910,00 € 1 260 820,00 € 55 270,00 € 73 620,00 €
2023 947 659 940,00 € 372 460,00 € 66 330,00 € 87 100,00 € 567 850,00 € 231 840,00 € 205 840,00 € 11 650,00 € 12 930,00 € 10 020,00 € 323 640,00 € 22 550,00 € 600 000,00 € 449 170,00 € 1 192 230,00 € 55 090,00 € 66 740,00 €
2022 939 611 000,00 € 326 840,00 € 64 830,00 € 82 770,00 € 538 480,00 € 200 850,00 € 226 870,00 € 7 390,00 € 5 410,00 € 7 590,00 € 282 810,00 € 20 030,00 € 600 000,00 € 102 800,00 € 466 730,00 € 153 650,00 € 161 040,00 €
2021 925 590 100,00 € 312 200,00 € 56 050,00 € 85 540,00 € 530 780,00 € 202 220,00 € 219 470,00 € 7 670,00 € 6 670,00 € 7 550,00 € 271 750,00 € 19 490,00 € 180 000,00 € 120 610,00 € 195 390,00 € 59 460,00 € 67 130,00 €
2020 898 562 440,00 € 304 190,00 € 55 890,00 € 88 640,00 € 533 360,00 € 232 920,00 € 199 130,00 € 9 780,00 € 12 500,00 € 131 480,00 € 152 850,00 € 19 380,00 € 0,00 € 33 940,00 € 72 380,00 € 254 460,00 € 264 240,00 €
2019 870 619 880,00 € 300 730,00 € 52 060,00 € 95 310,00 € 500 260,00 € 209 180,00 € 204 270,00 € 11 910,00 € 5 430,00 € 132 510,00 € 148 730,00 € 19 290,00 € 0,00 € 118 450,00 € 221 460,00 € 52 750,00 € 64 660,00 €
2018 872 589 180,00 € 288 750,00 € 48 990,00 € 97 890,00 € 515 940,00 € 202 870,00 € 207 490,00 € 11 780,00 € 14 460,00 € 126 890,00 € 143 760,00 € 18 750,00 € 300 000,00 € 3 320,00 € 333 600,00 € 45 240,00 € 57 020,00 €
2017 873 562 930,00 € 285 600,00 € 43 630,00 € 97 030,00 € 460 420,00 € 190 900,00 € 160 490,00 € 13 660,00 € 20 710,00 € 126 530,00 € 139 880,00 € 18 620,00 € 0,00 € 0,00 € 50 370,00 € 52 870,00 € 66 540,00 €
2016 869 555 730,00 € 275 530,00 € 40 470,00 € 102 560,00 € 441 910,00 € 181 030,00 € 159 130,00 € 14 820,00 € 16 460,00 € 121 790,00 € 135 060,00 € 18 250,00 € 0,00 € 118 170,00 € 104 970,00 € 60 450,00 € 75 270,00 €
2015 879 548 550,00 € 260 630,00 € 36 640,00 € 117 820,00 € 434 550,00 € 173 210,00 € 169 310,00 € 18 600,00 € 11 640,00 € 117 680,00 € 125 240,00 € 17 530,00 € 126 000,00 € 82 940,00 € 390 960,00 € 123 750,00 € 142 360,00 €
2014 888 574 150,00 € 253 100,00 € 35 960,00 € 135 070,00 € 416 330,00 € 166 050,00 € 149 840,00 € 22 020,00 € 7 270,00 € 111 840,00 € 123 610,00 € 17 470,00 € 0,00 € 19 000,00 € 101 790,00 € 203 150,00 € 225 170,00 €
2013 858 535 510,00 € 243 770,00 € 39 950,00 € 142 530,00 € 440 670,00 € 165 880,00 € 145 530,00 € 25 670,00 € 7 680,00 € 106 920,00 € 119 340,00 € 17 540,00 € 200 000,00 € 296 110,00 € 461 380,00 € 60 420,00 € 86 090,00 €
2012 858 526 600,00 € 235 450,00 € 44 280,00 € 128 290,00 € 388 820,00 € 151 440,00 € 115 070,00 € 25 280,00 € 6 930,00 € 104 490,00 € 113 030,00 € 17 270,00 € 0,00 € 4 870,00 € 72 320,00 € 109 200,00 € 134 480,00 €
2011 858 540 130,00 € 225 100,00 € 38 270,00 € 129 880,00 € 380 770,00 € 156 990,00 € 115 240,00 € 29 840,00 € 7 190,00 € 101 020,00 € 107 630,00 € 16 500,00 € 0,00 € 40 860,00 € 136 620,00 € 107 980,00 € 137 820,00 €
2010 844 459 350,00 € 212 570,00 € 28 950,00 € 127 460,00 € 353 980,00 € 143 730,00 € 110 520,00 € 23 490,00 € 5 720,00 € 94 840,00 € 100 440,00 € 16 360,00 € 215 000,00 € 298 940,00 € 574 920,00 € 181 130,00 € 204 210,00 €
2009 829 470 510,00 € 202 700,00 € 41 850,00 € 127 640,00 € 382 050,00 € 170 000,00 € 112 720,00 € 17 480,00 € 6 220,00 € 92 360,00 € 94 260,00 € 16 130,00 € 400 000,00 € 112 070,00 € 638 410,00 € 33 840,00 € 51 320,00 €
2008 855 476 780,00 € 196 350,00 € 49 210,00 € 132 610,00 € 371 340,00 € 158 460,00 € 121 650,00 € 19 400,00 € 3 970,00 € 88 380,00 € 91 890,00 € 15 920,00 € 0,00 € 173 350,00 € 172 360,00 € 37 000,00 € 56 400,00 €
2007 855 563 020,00 € 188 290,00 € 46 190,00 € 130 720,00 € 452 630,00 € 157 500,00 € 114 310,00 € 16 380,00 € 4 740,00 € 83 000,00 € 89 310,00 € 15 950,00 € 120 000,00 € 0,00 € 354 580,00 € 41 980,00 € 58 360,00 €
2006 831 453 210,00 € 178 650,00 € 42 160,00 € 127 360,00 € 367 800,00 € 159 900,00 € 124 060,00 € 17 790,00 € 5 060,00 € 78 290,00 € 83 940,00 € 15 840,00 € 0,00 € 22 550,00 € 80 000,00 € 31 640,00 € 49 420,00 €
2005 831 527 550,00 € 171 850,00 € 35 220,00 € 125 790,00 € 443 880,00 € 154 860,00 € 114 470,00 € 20 430,00 € 4 790,00 € 75 360,00 € 78 030,00 € 18 490,00 € 0,00 € 12 060,00 € 114 310,00 € 29 840,00 € 49 420,00 €
2004 831 400 160,00 € 161 650,00 € 30 480,00 € 100 380,00 € 341 560,00 € 155 910,00 € 101 150,00 € 23 770,00 € 4 790,00 € 68 280,00 € 73 560,00 € 18 320,00 € 0,00 € 44 950,00 € 128 820,00 € 32 040,00 € 53 520,00 €
2003 729 370 670,00 € 144 020,00 € 25 280,00 € 99 230,00 € 330 070,00 € 147 520,00 € 98 660,00 € 23 620,00 € 4 990,00 € 56 930,00 € 68 800,00 € 18 200,00 € 0,00 € 117 760,00 € 159 970,00 € 41 140,00 € 62 210,00 €
2002 729 386 410,00 € 132 530,00 € 22 200,00 € 98 220,00 € 325 470,00 € 146 050,00 € 99 200,00 € 20 270,00 € 4 880,00 € 49 180,00 € 64 440,00 € 17 690,00 € 120 000,00 € 51 720,00 € 199 530,00 € 61 590,00 € 78 970,00 €
2001 729 371 490,00 € 114 620,00 € 20 230,00 € 96 950,00 € 327 600,00 € 131 600,00 € 92 790,00 € 23 690,00 € 12 430,00 € 34 320,00 € 49 120,00 € 14 820,00 € 91 470,00 € 121 480,00 € 313 770,00 € 51 210,00 € 70 990,00 €
2000 729 414 660,00 € 105 380,00 € 20 020,00 € 95 980,00 € 336 670,00 € 116 090,00 € 90 240,00 € 21 550,00 € 8 330,00 € 32 490,00 € 46 520,00 € 13 980,00 € 114 340,00 € 63 570,00 € 138 910,00 € 45 990,00 € 65 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 498 18 126 085,00 € 790 263,00 € 265 13 323 305,00 € 348 12 932 114,00 € 172 5 008 549,00 €
2023 507 17 535 605,00 € 750 084,00 € 260 12 635 888,00 € 363 13 137 596,00 € 165 4 551 459,00 €
2022 499 15 868 777,00 € 625 821,00 € 238 10 972 473,00 € 362 12 047 560,00 € 161 4 045 925,00 €
2021 499 16 491 163,00 € 916 939,00 € 245 12 152 364,00 € 357 10 993 115,00 € 160 3 928 957,00 €
2020 487 20 927 914,00 € 1 729 996,00 € 236 16 827 507,00 € 339 10 486 825,00 € 158 3 849 035,00 €
2019 476 12 940 948,00 € 522 758,00 € 263 9 514 520,00 € 333 9 874 441,00 € 163 3 857 638,00 €
2018 473 13 067 856,00 € -128 456,00 € 272 9 800 538,00 € 332 10 199 916,00 € 160 3 764 256,00 €
2017 474 12 686 657,00 € 521 348,00 € 223 8 439 663,00 € 336 10 087 902,00 € 156 3 585 040,00 €
2016 477 12 656 975,00 € 547 754,00 € 220 8 321 886,00 € 336 9 762 015,00 € 156 3 602 486,00 €
2015 463 17 006 818,00 € 966 150,00 € 209 12 767 385,00 € 330 9 397 975,00 € 147 3 413 448,00 €
2014 451 11 845 893,00 € 550 264,00 € 226 8 241 766,00 € 327 9 320 338,00 € 148 3 297 833,00 €
2013 453 11 648 637,00 € 535 881,00 € 241 8 451 019,00 € 326 9 262 821,00 € 141 3 104 924,00 €
2012 444 11 394 918,00 € 523 786,00 € 259 8 823 491,00 € 313 8 845 482,00 € 141 2 931 313,00 €
2011 440 11 060 656,00 € 474 851,00 € 277 9 255 680,00 € 312 8 536 586,00 € 142 2 889 871,00 €
2010 471 11 572 002,00 € 481 615,00 € 265 9 405 619,00 € 339 8 641 257,00 € 143 2 727 516,00 €
2009 440 10 945 899,00 € 497 005,00 € 261 8 967 409,00 € 309 8 144 451,00 € 135 2 627 250,00 €
2008 430 10 895 981,00 € 396 220,00 € 263 9 102 688,00 € 305 7 813 981,00 € 132 2 561 535,00 €
2007 430 10 404 748,00 € 582 128,00 € 273 8 783 780,00 € 302 7 719 312,00 € 131 2 323 560,00 €
2006 405 9 777 104,00 € 573 421,00 € 249 8 135 235,00 € 289 7 135 964,00 € 120 2 152 920,00 €
2005 414 7 248 608,00 € 548 434,00 € 237 5 841 025,00 € 293 7 121 667,00 € 120 1 935 862,00 €
2004 404 7 002 019,00 € 526 698,00 € 217 5 373 102,00 € 286 6 880 447,00 € 112 1 829 842,00 €
2003 407 6 457 631,00 € 445 220,00 € 218 4 982 801,00 € 287 6 413 789,00 € 111 1 732 619,00 €
2002 382 5 694 197,00 € 351 454,00 € 205 4 349 395,00 € 271 5 886 028,00 € 103 1 522 029,00 €
2001 378 5 947 949,00 € 446 258,00 € 204 4 678 298,00 € 270 5 517 003,00 € 100 1 490 765,00 €
2000 — — 470 917,61 € 192 4 158 964,38 € — — — —
1999 — — 380 533,48 € 179 3 623 331,10 € — — — —
1998 — — 291 520,79 € 171 3 204 426,51 € — — — —
1997 — — 272 698,36 € 153 2 787 626,63 € — — — —
1996 — — 270 196,98 € 147 2 743 596,00 € — — — —
1995 — — 331 687,60 € 147 2 816 860,25 € — — — —
1994 — — 465 897,15 € 132 2 783 501,21 € — — — —
1993 — — 404 604,27 € 142 2 716 801,10 € — — — —
1992 — — 376 346,93 € 140 2 570 605,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 322 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MOULIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MOULIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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