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Fiche de l’élu

Fulbert Leveillard, maire de Courbehaye

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courbehaye
Territoire
Courbehaye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fulbert Leveillard est maire de Courbehaye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courbehaye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 05/05/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courbehaye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,08 %
  • Inscrits118
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,08 % (65 votants sur 118 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Courbehaye, pour demain ! Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Courbehaye, pour demain ! 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28114
Commune Courbehaye
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 138 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courbehaye

Inscrits118
Votants65
Participation55,08 %
Abstentions53
Suffrages exprimés60
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courbehaye1 11855,09 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courbehaye

  • Population 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 181 601,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 520,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 476 467,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 181 601,12 137 520,05
2024 189 273,53 125 169,88
2023 161 959,06 133 151,96
2022 167 681,50 115 890,53
2021 139 556,14 113 323,23
2020 136 717,34 115 738,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Courbehaye
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 181 601,12 € 189 273,53 € 161 959,06 € 167 681,50 € 139 556,14 € 136 717,34 € 1 306,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 520,05 € 125 169,88 € 133 151,96 € 115 890,53 € 113 323,23 € 115 738,75 € 989,35 € (2025)
Impôts locaux 45 090,00 € 46 976,00 € 36 392,00 € 33 831,00 € 32 712,00 € 36 437,00 € 324,39 € (2025)
Frais de personnel 43 046,83 € 34 362,38 € 40 757,84 € 38 361,05 € 35 334,81 € 33 300,47 € 309,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € -6 048,61 € 3 898,20 € 16 591,52 € 14 604,72 € 14 739,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 204 450,89 € 78 411,79 € 74 365,56 € 140 655,66 € 48 091,61 € 190 173,78 € 1 470,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 141 973,74 € 41 911,37 € 37 933,56 € 106 960,81 € 13 061,06 € 155 256,25 € 1 021,39 € (2025)
Épargne brute 44 081,07 € 64 103,65 € 28 807,10 € 51 790,97 € 26 232,91 € 20 978,59 € 317,13 € (2025)
Épargne nette 5 363,74 € 27 603,23 € -7 624,90 € 18 096,12 € -8 797,64 € -13 938,94 € 38,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 538,22 € 59 730,21 € 26 329,84 € -21 687,14 € 114 683,36 € -83 853,17 € -629,77 € (2025)
Encours de la dette 476 467,05 € 515 184,38 € 471 684,80 € 508 116,80 € 473 811,65 € 508 842,20 € 3 427,82 € (2025)
Annuité de la dette 52 751,41 € 49 052,11 € 49 893,13 € 46 436,75 € 48 198,89 € 48 569,93 € 379,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 937
Dotation forfaitaire 21 364
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 573
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 224

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Courbehaye
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 937,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 364,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 573,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courbehaye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 151 250 127 410 83 420
2024 161 050 116 150 39 070
2023 127 400 112 600 37 330
2022 117 020 99 250 106 960
2021 191 150 183 320 13 060
2020 112 490 117 080 38 370
2019 118 020 101 000 4 010
2018 119 020 94 060 11 530
2017 103 460 118 410 59 750
2016 133 730 161 590 96 360
2015 98 130 90 630 155 070
2014 92 170 75 620 108 190
2013 110 610 81 860 31 520
2012 100 500 80 110 9 470
2011 239 200 242 880 9 480
2010 110 120 77 400 29 170
2009 89 000 85 430 37 950
2008 95 710 73 520 28 290
2007 110 690 68 720 26 310
2006 84 430 64 570 24 900
2005 91 630 67 060 96 500
2004 88 820 68 230 4 380
2003 86 660 73 650 34 150
2002 93 370 73 170 11 190
2001 100 330 62 580 64 100
2000 90 310 60 240 39 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 950 42 040 21 470
2024 2 870 40 810 24 080
2023 2 700 37 060 21 580
2022 2 550 34 770 20 010
2021 2 610 33 360 19 440
2020 10 640 11 580 19 020
2019 10 270 11 490 18 800
2018 10 690 11 300 19 800
2017 10 410 10 630 17 130
2016 8 950 7 500 16 340
2015 8 610 7 040 15 320
2014 8 800 7 020 15 180
2013 8 490 6 780 14 620
2012 7 330 6 370 15 320
2011 6 780 5 980 14 910
2010 6 640 5 490 14 270
2009 5 770 4 840 13 440
2008 5 190 4 550 12 980
2007 5 010 4 450 12 540
2006 5 020 4 230 12 100
2005 4 980 4 000 14 580
2004 4 740 3 990 14 320
2003 4 960 3 980 14 110
2002 4 350 3 700 13 110
2001 4 240 3 580 13 170
2000 4 050 3 440 12 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 390 25 160
2024 60 000 16 880 21 860
2023 0 16 810 22 140
2022 68 000 13 780 18 560
2021 0 13 650 18 430
2020 0 14 470 19 600
2019 0 14 410 19 880
2018 0 14 350 20 170
2017 0 14 290 20 450
2016 194 500 10 340 15 040
2015 0 6 390 9 370
2014 100 000 1 340 1 770
2013 0 1 290 1 770
2012 0 1 240 1 770
2011 0 2 620 3 230
2010 0 2 970 3 710
2009 0 2 830 3 710
2008 0 2 710 3 710
2007 0 2 590 3 710
2006 20 000 1 990 2 770
2005 0 7 320 8 400
2004 0 8 090 9 620
2003 0 15 280 17 610
2002 0 7 760 10 480
2001 22 870 6 510 8 770
2000 0 5 900 8 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 139 151 250,00 € 50 590,00 € 6 320,00 € 40 700,00 € 127 410,00 € 42 610,00 € 33 370,00 € 6 770,00 € 10 440,00 € 2 950,00 € 42 040,00 € 21 470,00 € 0,00 € 6 090,00 € 83 420,00 € 18 390,00 € 25 160,00 €
2024 138 161 050,00 € 52 390,00 € 12 120,00 € 43 370,00 € 116 150,00 € 33 860,00 € 35 940,00 € 4 980,00 € 6 950,00 € 2 870,00 € 40 810,00 € 24 080,00 € 60 000,00 € 16 550,00 € 39 070,00 € 16 880,00 € 21 860,00 €
2023 135 127 400,00 € 41 210,00 € 11 410,00 € 41 600,00 € 112 600,00 € 40 250,00 € 33 990,00 € 5 330,00 € 730,00 € 2 700,00 € 37 060,00 € 21 580,00 € 0,00 € 17 870,00 € 37 330,00 € 16 810,00 € 22 140,00 €
2022 136 117 020,00 € 38 650,00 € -1 150,00 € 39 190,00 € 99 250,00 € 36 980,00 € 26 180,00 € 4 780,00 € 730,00 € 2 550,00 € 34 770,00 € 20 010,00 € 68 000,00 € 32 790,00 € 106 960,00 € 13 780,00 € 18 560,00 €
2021 136 191 150,00 € 37 530,00 € -1 150,00 € 40 130,00 € 183 320,00 € 35 330,00 € 20 200,00 € 4 780,00 € 20 960,00 € 2 610,00 € 33 360,00 € 19 440,00 € 0,00 € 1 120,00 € 13 060,00 € 13 650,00 € 18 430,00 €
2020 137 112 490,00 € 41 260,00 € -1 150,00 € 41 110,00 € 117 080,00 € 32 820,00 € 32 190,00 € 5 130,00 € 18 700,00 € 10 640,00 € 11 580,00 € 19 020,00 € 0,00 € 8 750,00 € 38 370,00 € 14 470,00 € 19 600,00 €
2019 136 118 020,00 € 40 520,00 € -1 150,00 € 41 890,00 € 101 000,00 € 29 860,00 € 26 410,00 € 5 480,00 € 13 000,00 € 10 270,00 € 11 490,00 € 18 800,00 € 0,00 € 1 420,00 € 4 010,00 € 14 410,00 € 19 880,00 €
2018 134 119 020,00 € 42 110,00 € -1 150,00 € 42 900,00 € 94 060,00 € 25 460,00 € 28 620,00 € 5 820,00 € 8 810,00 € 10 690,00 € 11 300,00 € 19 800,00 € 0,00 € 13 740,00 € 11 530,00 € 14 350,00 € 20 170,00 €
2017 135 103 460,00 € 38 520,00 € -1 150,00 € 43 370,00 € 118 410,00 € 34 060,00 € 29 600,00 € 6 160,00 € 23 470,00 € 10 410,00 € 10 630,00 € 17 130,00 € 0,00 € 0,00 € 59 750,00 € 14 290,00 € 20 450,00 €
2016 135 133 730,00 € 33 150,00 € -1 420,00 € 44 400,00 € 161 590,00 € 29 400,00 € 28 150,00 € 4 710,00 € 38 200,00 € 8 950,00 € 7 500,00 € 16 340,00 € 194 500,00 € 16 300,00 € 96 360,00 € 10 340,00 € 15 040,00 €
2015 135 98 130,00 € 31 330,00 € -1 110,00 € 46 580,00 € 90 630,00 € 29 800,00 € 37 470,00 € 2 980,00 € 820,00 € 8 610,00 € 7 040,00 € 15 320,00 € 0,00 € 20 780,00 € 155 070,00 € 6 390,00 € 9 370,00 €
2014 131 92 170,00 € 31 360,00 € -880,00 € 48 490,00 € 75 620,00 € 30 940,00 € 24 060,00 € 430,00 € 770,00 € 8 800,00 € 7 020,00 € 15 180,00 € 100 000,00 € 0,00 € 108 190,00 € 1 340,00 € 1 770,00 €
2013 126 110 610,00 € 30 240,00 € -380,00 € 49 170,00 € 81 860,00 € 28 650,00 € 26 550,00 € 480,00 € 6 820,00 € 8 490,00 € 6 780,00 € 14 620,00 € 0,00 € 0,00 € 31 520,00 € 1 290,00 € 1 770,00 €
2012 125 100 500,00 € 29 360,00 € -270,00 € 49 460,00 € 80 110,00 € 28 330,00 € 30 850,00 € 530,00 € 1 070,00 € 7 330,00 € 6 370,00 € 15 320,00 € 0,00 € 1 410,00 € 9 470,00 € 1 240,00 € 1 770,00 €
2011 124 239 200,00 € 28 000,00 € 0,00 € 49 610,00 € 242 880,00 € 23 180,00 € 33 510,00 € 610,00 € 25 760,00 € 6 780,00 € 5 980,00 € 14 910,00 € 0,00 € 1 300,00 € 9 480,00 € 2 620,00 € 3 230,00 €
2010 124 110 120,00 € 26 360,00 € 0,00 € 49 900,00 € 77 400,00 € 22 960,00 € 33 650,00 € 750,00 € 690,00 € 6 640,00 € 5 490,00 € 14 270,00 € 0,00 € 8 960,00 € 29 170,00 € 2 970,00 € 3 710,00 €
2009 125 89 000,00 € 24 060,00 € 0,00 € 39 240,00 € 85 430,00 € 28 480,00 € 24 910,00 € 880,00 € 11 690,00 € 5 770,00 € 4 840,00 € 13 440,00 € 0,00 € 6 330,00 € 37 950,00 € 2 830,00 € 3 710,00 €
2008 130 95 710,00 € 22 680,00 € 0,00 € 49 630,00 € 73 520,00 € 26 660,00 € 23 600,00 € 1 010,00 € 4 260,00 € 5 190,00 € 4 550,00 € 12 980,00 € 0,00 € 5 730,00 € 28 290,00 € 2 710,00 € 3 710,00 €
2007 130 110 690,00 € 21 990,00 € 0,00 € 48 830,00 € 68 720,00 € 27 500,00 € 21 750,00 € 1 130,00 € 1 020,00 € 5 010,00 € 4 450,00 € 12 540,00 € 0,00 € 0,00 € 26 310,00 € 2 590,00 € 3 710,00 €
2006 130 84 430,00 € 21 220,00 € 0,00 € 47 740,00 € 64 570,00 € 27 070,00 € 17 280,00 € 780,00 € 770,00 € 5 020,00 € 4 230,00 € 12 100,00 € 20 000,00 € 28 440,00 € 24 900,00 € 1 990,00 € 2 770,00 €
2005 130 91 630,00 € 21 440,00 € 0,00 € 43 300,00 € 67 060,00 € 26 180,00 € 18 790,00 € 1 080,00 € 1 650,00 € 4 980,00 € 4 000,00 € 14 580,00 € 0,00 € 10 800,00 € 96 500,00 € 7 320,00 € 8 400,00 €
2004 130 88 820,00 € 23 050,00 € 0,00 € 45 450,00 € 68 230,00 € 28 890,00 € 14 660,00 € 1 540,00 € 1 820,00 € 4 740,00 € 3 990,00 € 14 320,00 € 0,00 € 0,00 € 4 380,00 € 8 090,00 € 9 620,00 €
2003 130 86 660,00 € 22 420,00 € 0,00 € 44 970,00 € 73 650,00 € 28 330,00 € 14 230,00 € 2 330,00 € 2 960,00 € 4 960,00 € 3 980,00 € 14 110,00 € 0,00 € 10 080,00 € 34 150,00 € 15 280,00 € 17 610,00 €
2002 130 93 370,00 € 24 690,00 € 0,00 € 44 520,00 € 73 170,00 € 28 010,00 € 14 390,00 € 2 720,00 € 2 960,00 € 4 350,00 € 3 700,00 € 13 110,00 € 0,00 € 6 260,00 € 11 190,00 € 7 760,00 € 10 480,00 €
2001 130 100 330,00 € 25 350,00 € 0,00 € 42 960,00 € 62 580,00 € 25 250,00 € 10 420,00 € 2 270,00 € 530,00 € 4 240,00 € 3 580,00 € 13 170,00 € 22 870,00 € 7 930,00 € 64 100,00 € 6 510,00 € 8 770,00 €
2000 130 90 310,00 € 24 180,00 € 60,00 € 42 280,00 € 60 240,00 € 24 180,00 € 12 070,00 € 2 240,00 € 530,00 € 4 050,00 € 3 440,00 € 12 430,00 € 0,00 € 12 100,00 € 39 060,00 € 5 900,00 € 8 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 88 2 616 317,00 € 177 590,00 € 39 1 832 738,00 € 50 1 443 166,00 € 39 951 289,00 €
2023 90 2 773 115,00 € 189 164,00 € 38 1 893 383,00 € 52 1 429 867,00 € 39 957 957,00 €
2022 82 2 519 747,00 € 212 553,00 € 33 1 635 910,00 € 49 1 240 007,00 € 35 828 924,00 €
2021 81 2 196 633,00 € 128 930,00 € 34 1 476 451,00 € 49 1 130 372,00 € 33 801 511,00 €
2020 74 1 882 144,00 € 98 539,00 € 32 1 230 691,00 € 41 1 020 381,00 € 30 708 192,00 €
2019 73 1 964 932,00 € 104 360,00 € 38 1 426 912,00 € 45 1 082 016,00 € 29 655 277,00 €
2018 74 1 855 563,00 € -24 112,00 € 40 1 224 331,00 € 46 1 178 002,00 € 29 654 565,00 €
2017 77 1 671 474,00 € 59 598,00 € 23 861 286,00 € 47 1 156 044,00 € 31 671 379,00 €
2016 73 1 729 532,00 € 66 820,00 € 25 898 343,00 € 47 1 180 711,00 € 27 639 660,00 €
2015 82 2 360 832,00 € 83 555,00 € 27 1 475 019,00 € 51 1 140 759,00 € 32 675 211,00 €
2014 77 1 945 925,00 € 86 396,00 € 28 1 162 543,00 € 45 1 019 282,00 € 34 694 181,00 €
2013 70 2 056 198,00 € 146 773,00 € 30 1 448 008,00 € 38 941 372,00 € 32 686 102,00 €
2012 72 2 025 905,00 € 139 180,00 € 39 1 607 487,00 € 44 996 378,00 € 29 606 692,00 €
2011 75 1 896 159,00 € 104 571,00 € 38 1 516 941,00 € 47 958 559,00 € 32 588 179,00 €
2010 73 1 606 223,00 € 44 539,00 € 34 1 152 617,00 € 46 978 997,00 € 30 503 181,00 €
2009 72 1 691 818,00 € 50 914,00 € 33 1 299 853,00 € 45 1 077 117,00 € 24 427 924,00 €
2008 67 1 661 556,00 € 60 417,00 € 36 1 346 596,00 € 42 917 831,00 € 26 438 483,00 €
2007 68 1 513 369,00 € 64 720,00 € 33 1 200 249,00 € 39 877 655,00 € 29 454 632,00 €
2006 70 1 105 511,00 € 20 950,00 € 27 758 989,00 € 37 730 068,00 € 29 375 002,00 €
2005 65 883 855,00 € 21 859,00 € 29 646 831,00 € 34 650 815,00 € 29 417 101,00 €
2004 67 911 689,00 € 32 670,00 € 31 651 929,00 € 36 652 000,00 € 28 393 164,00 €
2003 66 882 977,00 € 37 972,00 € 29 630 157,00 € 37 651 911,00 € 26 365 592,00 €
2002 63 874 249,00 € 33 220,00 € 33 638 049,00 € 29 525 679,00 € 30 422 946,00 €
2001 67 820 123,00 € 32 302,00 € 35 617 250,00 € 32 553 046,00 € 33 423 783,00 €
2000 — — 42 684,81 € 34 596 810,16 € — — — —
1999 — — 92 279,22 € 39 778 102,53 € — — — —
1998 — — 71 452,40 € 41 753 902,16 € — — — —
1997 — — 57 319,61 € 38 694 520,07 € — — — —
1996 — — 67 097,23 € 33 700 110,37 € — — — —
1995 — — 61 515,92 € 35 653 752,00 € — — — —
1994 — — 64 901,66 € 37 636 677,56 € — — — —
1993 — — 51 074,69 € 32 555 655,78 € — — — —
1992 — — 51 229,27 € 32 511 698,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-et-Loir
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fulbert LEVEILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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