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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Prive, maire de Courbépine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courbépine
Territoire
Courbépine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Prive est maire de Courbépine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courbépine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 19/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courbépine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,59 %
  • Inscrits535
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,59 % (383 votants sur 535 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 377 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 287 76,13 % —
2e DYNAMISER COURBEPINE Donnée non disponible 90 23,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION POUR LA DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 287
DYNAMISER COURBEPINE 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 377
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27179
Commune Courbépine
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 733 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courbépine

Inscrits535
Votants383
Participation71,59 %
Abstentions152
Suffrages exprimés377
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Courbépine1 53571,59 %377

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courbépine

  • Population 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 438 059,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 401 824,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 131 141,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 438 059,57 401 824,72
2024 463 664,40 352 134,15
2023 426 526,40 356 317,17
2022 428 883,26 344 737,66
2021 397 711,88 333 385,12
2020 389 974,68 322 187

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 438 059,57 € 463 664,40 € 426 526,40 € 428 883,26 € 397 711,88 € 389 974,68 € 592,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 401 824,72 € 352 134,15 € 356 317,17 € 344 737,66 € 333 385,12 € 322 187,00 € 543,74 € (2025)
Impôts locaux 258 573,44 € 241 248,44 € 229 029,44 € 229 163,00 € 214 705,00 € 221 779,00 € 349,90 € (2025)
Frais de personnel 186 254,36 € 171 387,43 € 157 009,32 € 159 854,70 € 161 640,03 € 173 160,46 € 252,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 305,00 € 19 836,89 € 3 495,52 € 41 029,12 € 5 880,12 € 6 699,33 € 16,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 559,69 € 213 208,15 € 201 336,00 € 229 616,96 € 259 575,60 € 63 084,49 € 75,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 804,30 € 197 148,65 € 189 592,82 € 217 691,36 € 242 160,35 € 53 185,93 € 59,28 € (2025)
Épargne brute 36 234,85 € 111 530,25 € 70 209,23 € 84 145,60 € 64 326,76 € 67 787,68 € 49,03 € (2025)
Épargne nette 24 479,46 € 99 672,46 € 58 466,05 € 73 988,00 € 57 009,43 € 57 889,12 € 33,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 697,98 € 39 439,11 € -58 925,46 € 123 881,76 € -68 972,83 € 62 049,88 € 83,49 € (2025)
Encours de la dette 131 141,12 € 142 896,51 € 154 754,30 € 166 497,48 € 119 655,08 € 31 972,41 € 177,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 285,44 € 13 503,76 € 13 503,76 € 11 402,73 € 7 965,81 € 10 195,04 € 17,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 361
Dotation forfaitaire 51 659
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 702

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 361,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 659,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 702,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courbépine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 460 420 427 730 43 800
2024 463 660 354 880 201 350
2023 426 530 360 330 189 590
2022 583 880 502 170 219 460
2021 397 710 335 370 252 260
2020 389 970 324 350 53 190
2019 400 990 329 660 55 390
2018 400 490 297 930 54 370
2017 405 150 298 770 57 060
2016 391 610 293 990 80 260
2015 355 180 287 900 41 980
2014 354 470 292 100 9 540
2013 349 400 314 010 165 930
2012 354 740 293 300 14 860
2011 341 170 313 080 42 010
2010 313 980 299 390 71 010
2009 294 520 273 600 81 610
2008 286 350 257 040 48 090
2007 287 170 236 370 48 370
2006 266 030 226 020 26 670
2005 269 960 232 470 17 660
2004 253 370 235 850 55 330
2003 234 230 212 400 10 960
2002 240 240 241 640 2 560
2001 230 330 195 100 47 200
2000 248 590 200 330 348 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 280 224 390 34 600
2024 2 130 218 590 38 680
2023 1 940 206 940 37 240
2022 1 660 192 380 34 910
2021 1 650 181 600 33 800
2020 24 120 70 160 33 750
2019 23 130 67 300 33 330
2018 22 750 65 610 32 810
2017 22 560 64 710 32 420
2016 52 530 63 360 32 380
2015 54 080 55 200 32 050
2014 51 630 53 480 31 820
2013 50 250 51 040 31 570
2012 47 730 48 960 30 900
2011 45 480 44 020 30 390
2010 18 050 39 120 28 520
2009 16 040 36 160 26 610
2008 15 260 34 620 26 180
2007 14 660 33 000 25 750
2006 13 890 31 700 23 950
2005 13 010 30 720 29 280
2004 12 860 29 620 28 750
2003 12 260 28 160 28 360
2002 11 290 26 170 27 530
2001 11 170 25 840 27 230
2000 10 800 24 670 26 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 760 13 290
2024 0 11 860 13 500
2023 0 11 740 13 500
2022 57 000 9 790 11 040
2021 95 000 6 950 7 600
2020 0 9 540 9 830
2019 0 9 390 9 830
2018 0 10 370 11 040
2017 40 000 9 680 10 300
2016 0 8 200 8 950
2015 10 710 11 060 12 000
2014 0 25 320 27 370
2013 0 26 830 30 010
2012 0 23 350 27 620
2011 16 100 29 990 35 020
2010 51 400 15 680 20 220
2009 12 000 15 320 20 220
2008 0 13 510 19 020
2007 0 17 250 23 450
2006 0 12 220 19 140
2005 8 340 11 500 18 950
2004 0 10 570 18 390
2003 0 10 040 18 390
2002 0 58 850 68 550
2001 0 10 800 22 620
2000 232 240 13 880 16 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 739 460 420,00 € 71 070,00 € 31 840,00 € 76 040,00 € 427 730,00 € 186 250,00 € 147 430,00 € 1 530,00 € 4 100,00 € 2 280,00 € 224 390,00 € 34 600,00 € 0,00 € 25 530,00 € 43 800,00 € 11 760,00 € 13 290,00 €
2024 734 463 660,00 € 76 760,00 € 34 110,00 € 71 990,00 € 354 880,00 € 171 390,00 € 121 650,00 € 1 650,00 € 1 670,00 € 2 130,00 € 218 590,00 € 38 680,00 € 0,00 € 96 350,00 € 201 350,00 € 11 860,00 € 13 500,00 €
2023 733 426 530,00 € 64 120,00 € 42 170,00 € 70 000,00 € 360 330,00 € 157 010,00 € 130 690,00 € 1 760,00 € 1 330,00 € 1 940,00 € 206 940,00 € 37 240,00 € 0,00 € 16 350,00 € 189 590,00 € 11 740,00 € 13 500,00 €
2022 732 583 880,00 € 54 410,00 € 9 110,00 € 67 030,00 € 502 170,00 € 159 850,00 € 126 870,00 € 1 250,00 € 3 320,00 € 1 660,00 € 192 380,00 € 34 910,00 € 57 000,00 € 44 040,00 € 219 460,00 € 9 790,00 € 11 040,00 €
2021 737 397 710,00 € 49 060,00 € 0,00 € 94 060,00 € 335 370,00 € 161 640,00 € 116 190,00 € 650,00 € 2 140,00 € 1 650,00 € 181 600,00 € 33 800,00 € 95 000,00 € 52 400,00 € 252 260,00 € 6 950,00 € 7 600,00 €
2020 743 389 970,00 € 56 130,00 € 0,00 € 98 110,00 € 324 350,00 € 173 160,00 € 93 720,00 € 300,00 € 5 730,00 € 24 120,00 € 70 160,00 € 33 750,00 € 0,00 € 15 600,00 € 53 190,00 € 9 540,00 € 9 830,00 €
2019 751 400 990,00 € 51 850,00 € 0,00 € 81 670,00 € 329 660,00 € 159 440,00 € 104 880,00 € 440,00 € 5 330,00 € 23 130,00 € 67 300,00 € 33 330,00 € 0,00 € 0,00 € 55 390,00 € 9 390,00 € 9 830,00 €
2018 753 400 490,00 € 49 150,00 € 3 600,00 € 77 930,00 € 297 930,00 € 159 090,00 € 84 500,00 € 680,00 € 5 010,00 € 22 750,00 € 65 610,00 € 32 810,00 € 0,00 € 7 260,00 € 54 370,00 € 10 370,00 € 11 040,00 €
2017 748 405 150,00 € 58 910,00 € 14 980,00 € 70 770,00 € 298 770,00 € 160 030,00 € 84 710,00 € 630,00 € 5 150,00 € 22 560,00 € 64 710,00 € 32 420,00 € 40 000,00 € 7 250,00 € 57 060,00 € 9 680,00 € 10 300,00 €
2016 744 391 610,00 € 247 640,00 € 3 990,00 € 47 240,00 € 293 990,00 € 170 240,00 € 71 910,00 € 740,00 € 3 880,00 € 52 530,00 € 63 360,00 € 32 380,00 € 0,00 € 9 060,00 € 80 260,00 € 8 200,00 € 8 950,00 €
2015 741 355 180,00 € 210 500,00 € -3 520,00 € 54 790,00 € 287 900,00 € 154 820,00 € 82 430,00 € 1 130,00 € 5 250,00 € 54 080,00 € 55 200,00 € 32 050,00 € 10 710,00 € 16 130,00 € 41 980,00 € 11 060,00 € 12 000,00 €
2014 736 354 470,00 € 195 280,00 € -25 110,00 € 87 640,00 € 292 100,00 € 139 760,00 € 100 700,00 € 2 050,00 € 5 740,00 € 51 630,00 € 53 480,00 € 31 820,00 € 0,00 € 0,00 € 9 540,00 € 25 320,00 € 27 370,00 €
2013 714 349 400,00 € 189 400,00 € -27 280,00 € 90 330,00 € 314 010,00 € 146 120,00 € 112 420,00 € 3 180,00 € 9 710,00 € 50 250,00 € 51 040,00 € 31 570,00 € 0,00 € 107 870,00 € 165 930,00 € 26 830,00 € 30 010,00 €
2012 703 354 740,00 € 161 090,00 € 8 530,00 € 87 710,00 € 293 300,00 € 141 210,00 € 90 260,00 € 4 270,00 € 6 220,00 € 47 730,00 € 48 960,00 € 30 900,00 € 0,00 € 0,00 € 14 860,00 € 23 350,00 € 27 620,00 €
2011 689 341 170,00 € 145 390,00 € 4 350,00 € 88 860,00 € 313 080,00 € 137 070,00 € 97 870,00 € 5 160,00 € 6 450,00 € 45 480,00 € 44 020,00 € 30 390,00 € 16 100,00 € 0,00 € 42 010,00 € 29 990,00 € 35 020,00 €
2010 676 313 980,00 € 121 170,00 € 3 480,00 € 93 410,00 € 299 390,00 € 139 600,00 € 94 270,00 € 4 620,00 € 6 270,00 € 18 050,00 € 39 120,00 € 28 520,00 € 51 400,00 € 1 370,00 € 71 010,00 € 15 680,00 € 20 220,00 €
2009 661 294 520,00 € 113 680,00 € 4 490,00 € 95 980,00 € 273 600,00 € 124 300,00 € 89 510,00 € 4 900,00 € 7 010,00 € 16 040,00 € 36 160,00 € 26 610,00 € 12 000,00 € 28 830,00 € 81 610,00 € 15 320,00 € 20 220,00 €
2008 633 286 350,00 € 110 890,00 € 0,00 € 92 630,00 € 257 040,00 € 105 810,00 € 87 420,00 € 5 510,00 € 6 410,00 € 15 260,00 € 34 620,00 € 26 180,00 € 0,00 € 10 050,00 € 48 090,00 € 13 510,00 € 19 020,00 €
2007 633 287 170,00 € 100 130,00 € 4 000,00 € 87 910,00 € 236 370,00 € 98 430,00 € 86 050,00 € 6 200,00 € 7 440,00 € 14 660,00 € 33 000,00 € 25 750,00 € 0,00 € 9 520,00 € 48 370,00 € 17 250,00 € 23 450,00 €
2006 633 266 030,00 € 94 280,00 € 9 030,00 € 85 780,00 € 226 020,00 € 104 980,00 € 69 670,00 € 6 920,00 € 6 710,00 € 13 890,00 € 31 700,00 € 23 950,00 € 0,00 € 840,00 € 26 670,00 € 12 220,00 € 19 140,00 €
2005 633 269 960,00 € 102 840,00 € 11 290,00 € 83 840,00 € 232 470,00 € 104 240,00 € 76 550,00 € 7 480,00 € 6 250,00 € 13 010,00 € 30 720,00 € 29 280,00 € 8 340,00 € 12 710,00 € 17 660,00 € 11 500,00 € 18 950,00 €
2004 633 253 370,00 € 98 820,00 € 9 150,00 € 82 170,00 € 235 850,00 € 102 050,00 € 79 830,00 € 7 820,00 € 8 470,00 € 12 860,00 € 29 620,00 € 28 750,00 € 0,00 € 25 630,00 € 55 330,00 € 10 570,00 € 18 390,00 €
2003 633 234 230,00 € 86 930,00 € 7 780,00 € 73 610,00 € 212 400,00 € 99 870,00 € 61 960,00 € 8 350,00 € 4 640,00 € 12 260,00 € 28 160,00 € 28 360,00 € 0,00 € 40 440,00 € 10 960,00 € 10 040,00 € 18 390,00 €
2002 633 240 240,00 € 89 090,00 € 7 210,00 € 72 930,00 € 241 640,00 € 95 920,00 € 87 980,00 € 9 700,00 € 9 830,00 € 11 290,00 € 26 170,00 € 27 530,00 € 0,00 € 0,00 € 2 560,00 € 58 850,00 € 68 550,00 €
2001 633 230 330,00 € 85 050,00 € 8 240,00 € 71 130,00 € 195 100,00 € 82 730,00 € 56 070,00 € 11 820,00 € 5 870,00 € 11 170,00 € 25 840,00 € 27 230,00 € 0,00 € 12 810,00 € 47 200,00 € 10 800,00 € 22 620,00 €
2000 633 248 590,00 € 84 930,00 € 33 260,00 € 69 850,00 € 200 330,00 € 89 420,00 € 50 510,00 € 2 950,00 € 6 200,00 € 10 800,00 € 24 670,00 € 26 990,00 € 232 240,00 € 75 930,00 € 348 240,00 € 13 880,00 € 16 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 419 14 004 283,00 € 605 066,00 € 229 10 062 181,00 € 293 10 229 223,00 € 149 4 064 399,00 €
2023 423 13 144 105,00 € 554 373,00 € 206 8 935 990,00 € 303 10 014 663,00 € 143 3 738 695,00 €
2022 415 13 929 691,00 € 796 776,00 € 208 10 285 234,00 € 299 10 263 814,00 € 130 3 201 156,00 €
2021 410 12 224 296,00 € 534 223,00 € 213 8 892 447,00 € 296 8 982 795,00 € 127 3 128 654,00 €
2020 416 12 354 166,00 € 524 097,00 € 201 8 553 193,00 € 304 8 931 949,00 € 124 3 154 021,00 €
2019 406 11 009 336,00 € 509 728,00 € 204 7 626 291,00 € 290 8 435 034,00 € 126 3 082 729,00 €
2018 396 10 631 241,00 € -58 646,00 € 208 7 317 892,00 € 280 8 230 840,00 € 122 2 977 935,00 €
2017 406 10 712 667,00 € 433 808,00 € 182 6 755 011,00 € 292 7 947 222,00 € 126 3 175 151,00 €
2016 390 10 295 544,00 € 460 009,00 € 176 6 565 697,00 € 276 7 416 466,00 € 130 3 289 409,00 €
2015 387 10 629 481,00 € 455 989,00 € 172 6 943 955,00 € 269 7 130 919,00 € 129 3 184 276,00 €
2014 388 10 178 759,00 € 485 374,00 € 177 6 510 794,00 € 276 7 324 964,00 € 120 3 071 161,00 €
2013 382 10 011 980,00 € 482 446,00 € 194 6 998 483,00 € 276 7 008 208,00 € 117 2 926 372,00 €
2012 386 9 503 183,00 € 434 284,00 € 206 7 140 085,00 € 273 6 656 026,00 € 118 2 727 056,00 €
2011 390 9 697 611,00 € 461 041,00 € 233 7 972 571,00 € 265 6 544 516,00 € 129 2 790 459,00 €
2010 382 9 257 095,00 € 403 025,00 € 229 7 334 715,00 € 261 6 410 924,00 € 130 2 692 865,00 €
2009 372 8 636 615,00 € 372 493,00 € 206 6 830 299,00 € 254 6 016 938,00 € 121 2 502 327,00 €
2008 364 9 163 676,00 € 425 672,00 € 229 7 752 091,00 € 258 6 054 364,00 € 118 2 355 265,00 €
2007 352 8 482 016,00 € 450 678,00 € 207 6 749 856,00 € 249 5 584 012,00 € 111 2 125 707,00 €
2006 341 7 316 023,00 € 369 355,00 € 192 5 835 359,00 € 245 5 385 688,00 € 106 1 857 598,00 €
2005 343 5 950 096,00 € 432 244,00 € 201 4 800 699,00 € 255 5 626 525,00 € 109 1 785 299,00 €
2004 334 5 998 468,00 € 420 871,00 € 198 4 916 268,00 € 245 5 412 169,00 € 102 1 650 867,00 €
2003 323 5 394 277,00 € 320 518,00 € 194 4 403 936,00 € 238 5 259 934,00 € 96 1 455 101,00 €
2002 318 5 016 559,00 € 280 993,00 € 178 3 961 152,00 € 238 5 199 432,00 € 97 1 293 060,00 €
2001 317 5 043 833,00 € 348 960,00 € 180 4 039 627,00 € 238 5 050 635,00 € 87 1 190 926,00 €
2000 — — 493 811,33 € 171 3 913 713,55 € — — — —
1999 — — 455 690,39 € 170 3 599 267,63 € — — — —
1998 — — 393 089,18 € 168 3 371 207,87 € — — — —
1997 — — 343 591,42 € 150 3 062 097,06 € — — — —
1996 — — 343 772,53 € 136 2 909 114,01 € — — — —
1995 — — 419 045,00 € 156 3 155 749,39 € — — — —
1994 — — 343 906,23 € 140 2 817 661,68 € — — — —
1993 — — 407 560,71 € 143 2 940 077,17 € — — — —
1992 — — 502 261,58 € 137 3 033 914,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno PRIVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno PRIVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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