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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Breton, maire de Courbeveille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courbeveille
Territoire
Courbeveille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Breton est maire de Courbeveille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courbeveille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 26/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courbeveille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues213
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,19 %
  • Inscrits504
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 213 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,19 % (258 votants sur 504 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 213 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR COURBEVEILLE Donnée non disponible 213 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR COURBEVEILLE 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 213
Blancs 12
Nuls 33
Abstentions 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53082
Commune Courbeveille
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 631 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courbeveille

Inscrits504
Votants258
Participation51,19 %
Abstentions246
Suffrages exprimés213
Votes blancs12
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courbeveille1 50451,19 %213 213100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courbeveille

  • Population 645 habitants
  • Recettes de fonctionnement 465 309,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 404 322,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 731 156,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 465 309,97 404 322,53
2024 477 628,15 409 500,18
2023 503 595,63 374 005,81
2022 444 563,99 368 381,51
2021 431 673,32 385 022,51
2020 448 284,42 296 148,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 465 309,97 € 477 628,15 € 503 595,63 € 444 563,99 € 431 673,32 € 448 284,42 € 721,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 404 322,53 € 409 500,18 € 374 005,81 € 368 381,51 € 385 022,51 € 296 148,51 € 626,86 € (2025)
Impôts locaux 230 648,00 € 235 422,00 € 225 530,00 € 210 859,00 € 201 185,00 € 191 536,00 € 357,59 € (2025)
Frais de personnel 173 240,68 € 169 485,60 € 151 175,57 € 148 646,11 € 148 116,90 € 133 481,22 € 268,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 433,50 € 5 797,66 € 6 325,46 € -15 548,58 € 24 391,78 € 21 984,37 € 6,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 742 770,45 € 302 383,52 € 202 226,72 € 126 437,84 € 222 765,92 € 74 245,10 € 1 151,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 730 232,13 € 243 850,54 € 159 713,89 € 102 954,33 € 36 936,03 € 35 096,91 € 1 132,14 € (2025)
Épargne brute 60 987,44 € 68 127,97 € 129 589,82 € 76 182,48 € 46 650,81 € 152 135,91 € 94,55 € (2025)
Épargne nette 48 449,12 € 43 649,41 € 105 981,70 € 52 698,97 € -115 486,01 € 113 576,72 € 75,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -593 309,79 € -204 348,64 € 228 488,41 € -16 309,48 € 33 651,77 € 157 281,35 € -919,86 € (2025)
Encours de la dette 731 156,23 € 208 492,33 € 131 879,66 € 155 093,56 € 148 353,55 € 309 701,93 € 1 133,58 € (2025)
Annuité de la dette 13 569,01 € 27 072,96 € 26 414,63 € 26 414,78 € 182 024,86 € 45 217,30 € 21,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 857
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 383
Dotation forfaitaire 62 718

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 857,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 718,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 383,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courbeveille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 465 440 418 010 730 230
2024 477 760 421 970 326 240
2023 587 910 470 440 184 860
2022 444 690 408 170 105 950
2021 431 810 433 070 60 630
2020 406 000 306 890 42 240
2019 415 700 329 470 167 430
2018 409 500 353 120 116 400
2017 430 270 307 690 46 740
2016 420 020 318 950 44 750
2015 419 740 347 140 50 690
2014 448 200 371 060 93 080
2013 456 400 394 780 78 170
2012 419 380 356 540 111 550
2011 414 560 357 320 26 770
2010 393 140 346 310 224 770
2009 410 480 330 930 136 850
2008 413 170 349 450 57 970
2007 341 190 282 100 26 370
2006 366 330 292 360 244 650
2005 299 100 233 530 89 940
2004 286 210 222 760 114 520
2003 280 490 213 710 202 970
2002 268 230 222 590 334 400
2001 264 500 259 110 51 660
2000 252 570 189 120 32 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 780 154 570 59 450
2024 3 640 150 590 66 970
2023 3 550 143 050 64 440
2022 3 350 133 170 60 160
2021 3 990 126 220 57 450
2020 64 180 73 740 56 230
2019 61 440 71 360 55 550
2018 59 610 68 320 54 420
2017 58 670 65 520 53 820
2016 57 100 63 120 53 610
2015 58 720 62 080 53 090
2014 59 550 65 330 53 990
2013 59 190 62 980 53 350
2012 55 510 62 200 52 580
2011 55 240 60 460 51 650
2010 51 650 57 210 50 830
2009 52 030 55 700 52 170
2008 42 600 43 840 48 800
2007 40 010 41 460 48 240
2006 32 470 35 360 42 830
2005 31 020 32 350 52 200
2004 28 970 30 200 51 260
2003 25 980 29 190 50 620
2002 24 740 28 050 49 770
2001 23 370 27 170 49 240
2000 22 100 25 880 48 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 534 810 12 140 13 170
2024 100 000 23 690 25 340
2023 0 23 190 25 450
2022 0 22 700 25 570
2021 0 22 220 25 700
2020 0 30 830 34 970
2019 38 000 34 620 39 620
2018 82 000 32 040 36 520
2017 0 46 830 52 680
2016 0 53 850 61 230
2015 500 92 190 102 300
2014 32 000 64 120 76 390
2013 108 000 55 850 67 890
2012 87 000 43 890 52 350
2011 0 47 750 57 000
2010 95 000 38 180 47 890
2009 50 000 38 870 49 300
2008 0 38 490 51 160
2007 0 40 660 53 910
2006 34 940 39 890 53 150
2005 39 500 35 890 49 230
2004 55 000 29 880 44 990
2003 250 26 680 41 980
2002 247 340 18 830 25 810
2001 0 18 450 27 470
2000 0 18 450 28 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 645 465 440,00 € 238 390,00 € 28 390,00 € 133 680,00 € 418 010,00 € 173 240,00 € 114 730,00 € 1 030,00 € 5 320,00 € 2 780,00 € 154 570,00 € 59 450,00 € 534 810,00 € 37 100,00 € 730 230,00 € 12 140,00 € 13 170,00 €
2024 648 477 760,00 € 242 190,00 € 29 830,00 € 130 170,00 € 421 970,00 € 169 490,00 € 125 730,00 € 2 590,00 € 3 100,00 € 3 640,00 € 150 590,00 € 66 970,00 € 100 000,00 € 0,00 € 326 240,00 € 23 690,00 € 25 340,00 €
2023 651 587 910,00 € 231 740,00 € 34 610,00 € 127 690,00 € 470 440,00 € 151 180,00 € 114 330,00 € 2 810,00 € 2 500,00 € 3 550,00 € 143 050,00 € 64 440,00 € 0,00 € 239 960,00 € 184 860,00 € 23 190,00 € 25 450,00 €
2022 653 444 690,00 € 215 930,00 € 36 200,00 € 123 250,00 € 408 170,00 € 148 650,00 € 121 870,00 € 2 930,00 € 31 240,00 € 3 350,00 € 133 170,00 € 60 160,00 € 0,00 € 7 130,00 € 105 950,00 € 22 700,00 € 25 570,00 €
2021 656 431 810,00 € 205 640,00 € 13 790,00 € 124 840,00 € 433 070,00 € 148 120,00 € 110 470,00 € 3 470,00 € 11 600,00 € 3 990,00 € 126 220,00 € 57 450,00 € 0,00 € 40 000,00 € 60 630,00 € 22 220,00 € 25 700,00 €
2020 645 406 000,00 € 192 420,00 € 13 360,00 € 121 750,00 € 306 890,00 € 133 480,00 € 79 980,00 € 4 140,00 € 2 300,00 € 64 180,00 € 73 740,00 € 56 230,00 € 0,00 € 24 750,00 € 42 240,00 € 30 830,00 € 34 970,00 €
2019 645 415 700,00 € 186 780,00 € 26 210,00 € 117 440,00 € 329 470,00 € 125 040,00 € 98 300,00 € 5 000,00 € 2 450,00 € 61 440,00 € 71 360,00 € 55 550,00 € 38 000,00 € 24 630,00 € 167 430,00 € 34 620,00 € 39 620,00 €
2018 640 409 500,00 € 182 520,00 € 25 580,00 € 118 070,00 € 353 120,00 € 154 240,00 € 96 350,00 € 4 630,00 € 31 940,00 € 59 610,00 € 68 320,00 € 54 420,00 € 82 000,00 € 1 050,00 € 116 400,00 € 32 040,00 € 36 520,00 €
2017 649 430 270,00 € 178 070,00 € 25 360,00 € 117 520,00 € 307 690,00 € 133 320,00 € 93 760,00 € 5 850,00 € 28 690,00 € 58 670,00 € 65 520,00 € 53 820,00 € 0,00 € 9 000,00 € 46 740,00 € 46 830,00 € 52 680,00 €
2016 657 420 020,00 € 174 910,00 € 27 630,00 € 116 390,00 € 318 950,00 € 129 040,00 € 94 130,00 € 7 390,00 € 31 660,00 € 57 100,00 € 63 120,00 € 53 610,00 € 0,00 € 2 800,00 € 44 750,00 € 53 850,00 € 61 230,00 €
2015 668 419 740,00 € 173 890,00 € 23 860,00 € 124 530,00 € 347 140,00 € 126 610,00 € 98 380,00 € 10 110,00 € 65 790,00 € 58 720,00 € 62 080,00 € 53 090,00 € 500,00 € 0,00 € 50 690,00 € 92 190,00 € 102 300,00 €
2014 666 448 200,00 € 179 850,00 € 19 260,00 € 125 590,00 € 371 060,00 € 147 510,00 € 108 980,00 € 12 550,00 € 57 330,00 € 59 550,00 € 65 330,00 € 53 990,00 € 32 000,00 € 0,00 € 93 080,00 € 64 120,00 € 76 390,00 €
2013 663 456 400,00 € 175 540,00 € 14 640,00 € 125 660,00 € 394 780,00 € 146 290,00 € 98 690,00 € 12 380,00 € 64 460,00 € 59 190,00 € 62 980,00 € 53 350,00 € 108 000,00 € 1 900,00 € 78 170,00 € 55 850,00 € 67 890,00 €
2012 651 419 380,00 € 169 360,00 € 9 090,00 € 120 090,00 € 356 540,00 € 148 520,00 € 105 010,00 € 8 630,00 € 52 210,00 € 55 510,00 € 62 200,00 € 52 580,00 € 87 000,00 € 250,00 € 111 550,00 € 43 890,00 € 52 350,00 €
2011 641 414 560,00 € 167 550,00 € 10 680,00 € 118 160,00 € 357 320,00 € 146 490,00 € 99 840,00 € 9 310,00 € 54 530,00 € 55 240,00 € 60 460,00 € 51 650,00 € 0,00 € 2 210,00 € 26 770,00 € 47 750,00 € 57 000,00 €
2010 633 393 140,00 € 159 950,00 € 7 750,00 € 113 560,00 € 346 310,00 € 143 240,00 € 84 580,00 € 9 700,00 € 57 060,00 € 51 650,00 € 57 210,00 € 50 830,00 € 95 000,00 € 62 380,00 € 224 770,00 € 38 180,00 € 47 890,00 €
2009 589 410 480,00 € 159 820,00 € 10 310,00 € 109 700,00 € 330 930,00 € 131 160,00 € 103 510,00 € 10 430,00 € 54 460,00 € 52 030,00 € 55 700,00 € 52 170,00 € 50 000,00 € 13 120,00 € 136 850,00 € 38 870,00 € 49 300,00 €
2008 669 413 170,00 € 135 290,00 € 15 320,00 € 122 620,00 € 349 450,00 € 120 350,00 € 113 830,00 € 12 680,00 € 36 500,00 € 42 600,00 € 43 840,00 € 48 800,00 € 0,00 € 10 530,00 € 57 970,00 € 38 490,00 € 51 160,00 €
2007 497 341 190,00 € 129 730,00 € 11 200,00 € 94 770,00 € 282 100,00 € 109 460,00 € 79 410,00 € 13 250,00 € 33 580,00 € 40 010,00 € 41 460,00 € 48 240,00 € 0,00 € 46 150,00 € 26 370,00 € 40 660,00 € 53 910,00 €
2006 497 366 330,00 € 133 120,00 € 10 810,00 € 96 330,00 € 292 360,00 € 100 400,00 € 57 510,00 € 13 260,00 € 34 160,00 € 32 470,00 € 35 360,00 € 42 830,00 € 34 940,00 € 78 920,00 € 244 650,00 € 39 890,00 € 53 150,00 €
2005 497 299 100,00 € 126 720,00 € 9 450,00 € 105 930,00 € 233 530,00 € 96 010,00 € 56 470,00 € 13 360,00 € 31 810,00 € 31 020,00 € 32 350,00 € 52 200,00 € 39 500,00 € 21 590,00 € 89 940,00 € 35 890,00 € 49 230,00 €
2004 497 286 210,00 € 132 180,00 € 7 790,00 € 93 660,00 € 222 760,00 € 88 310,00 € 54 190,00 € 15 260,00 € 29 420,00 € 28 970,00 € 30 200,00 € 51 260,00 € 55 000,00 € 15 900,00 € 114 520,00 € 29 880,00 € 44 990,00 €
2003 497 280 490,00 € 128 010,00 € 6 940,00 € 77 200,00 € 213 710,00 € 86 220,00 € 51 550,00 € 16 130,00 € 29 800,00 € 25 980,00 € 29 190,00 € 50 620,00 € 250,00 € 48 150,00 € 202 970,00 € 26 680,00 € 41 980,00 €
2002 497 268 230,00 € 135 960,00 € 5 880,00 € 64 790,00 € 222 590,00 € 83 030,00 € 61 200,00 € 7 110,00 € 29 180,00 € 24 740,00 € 28 050,00 € 49 770,00 € 247 340,00 € 56 690,00 € 334 400,00 € 18 830,00 € 25 810,00 €
2001 497 264 500,00 € 130 910,00 € 5 740,00 € 75 180,00 € 259 110,00 € 75 370,00 € 73 190,00 € 9 030,00 € 47 220,00 € 23 370,00 € 27 170,00 € 49 240,00 € 0,00 € 11 360,00 € 51 660,00 € 18 450,00 € 27 470,00 €
2000 497 252 570,00 € 121 580,00 € 110,00 € 74 330,00 € 189 120,00 € 68 670,00 € 50 390,00 € 10 320,00 € 28 110,00 € 22 100,00 € 25 880,00 € 48 790,00 € 0,00 € 17 700,00 € 32 990,00 € 18 450,00 € 28 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 318 10 614 370,00 € 352 068,00 € 153 6 921 758,00 € 235 8 280 398,00 € 95 2 190 085,00 €
2023 311 9 840 980,00 € 286 008,00 € 134 5 776 111,00 € 232 7 870 122,00 € 94 2 029 662,00 €
2022 308 9 075 132,00 € 227 736,00 € 128 5 095 783,00 € 222 7 453 073,00 € 93 1 875 379,00 €
2021 309 8 466 352,00 € 206 426,00 € 129 4 792 491,00 € 228 6 878 831,00 € 87 1 788 630,00 €
2020 319 8 111 962,00 € 185 358,00 € 132 4 531 720,00 € 230 6 703 525,00 € 97 1 824 116,00 €
2019 320 7 831 824,00 € 190 837,00 € 148 4 574 100,00 € 239 6 651 262,00 € 98 1 832 249,00 €
2018 308 7 809 744,00 € -97 667,00 € 148 4 820 695,00 € 222 6 501 077,00 € 101 1 821 497,00 €
2017 297 7 380 079,00 € 184 882,00 € 100 3 564 400,00 € 219 6 109 180,00 € 95 1 716 735,00 €
2016 305 7 381 808,00 € 143 238,00 € 107 3 462 884,00 € 229 6 255 180,00 € 92 1 676 457,00 €
2015 294 6 943 036,00 € 158 332,00 € 106 3 448 353,00 € 221 5 713 476,00 € 89 1 636 881,00 €
2014 280 6 851 132,00 € 149 656,00 € 104 3 502 337,00 € 205 5 442 616,00 € 88 1 664 073,00 €
2013 292 6 704 068,00 € 154 693,00 € 120 3 774 386,00 € 211 5 460 813,00 € 86 1 611 924,00 €
2012 292 6 924 248,00 € 165 880,00 € 151 4 599 876,00 € 218 5 469 458,00 € 82 1 458 469,00 €
2011 283 6 381 129,00 € 107 915,00 € 169 4 816 581,00 € 210 5 104 902,00 € 87 1 430 446,00 €
2010 295 6 020 740,00 € 31 799,00 € 157 4 344 680,00 € 225 4 879 963,00 € 79 1 343 077,00 €
2009 295 5 958 909,00 € 23 393,00 € 151 4 252 742,00 € 223 4 934 260,00 € 77 1 224 521,00 €
2008 298 5 967 708,00 € 31 500,00 € 143 4 136 861,00 € 220 4 807 243,00 € 79 1 144 824,00 €
2007 306 5 933 585,00 € 110 986,00 € 154 4 178 126,00 € 226 4 714 308,00 € 78 1 109 798,00 €
2006 292 4 959 755,00 € 37 222,00 € 139 3 485 026,00 € 214 4 243 184,00 € 74 931 337,00 €
2005 258 3 686 824,00 € 99 476,00 € 127 2 633 375,00 € 181 3 696 205,00 € 67 861 144,00 €
2004 266 3 640 964,00 € 116 105,00 € 122 2 499 181,00 € 192 3 922 644,00 € 55 648 163,00 €
2003 255 3 538 443,00 € 143 397,00 € 116 2 424 823,00 € 181 3 616 137,00 € 52 608 820,00 €
2002 250 3 448 877,00 € 159 285,00 € 123 2 453 009,00 € 171 3 392 964,00 € 56 625 022,00 €
2001 240 3 222 415,00 € 151 643,00 € 120 2 297 773,00 € 164 3 243 301,00 € 54 587 216,00 €
2000 — — 156 701,58 € 109 2 041 959,92 € — — — —
1999 — — 159 520,67 € 109 2 014 282,80 € — — — —
1998 — — 146 062,47 € 102 1 802 412,20 € — — — —
1997 — — 111 303,94 € 87 1 541 898,02 € — — — —
1996 — — 117 807,72 € 91 1 616 147,10 € — — — —
1995 — — 109 496,96 € 84 1 471 517,19 € — — — —
1994 — — 110 370,65 € 94 1 604 671,19 € — — — —
1993 — — 123 324,39 € 85 1 500 690,90 € — — — —
1992 — — 111 211,25 € 72 1 232 719,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 82 360 819,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 153 334 053,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 213 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert BRETON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert BRETON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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