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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

José Le Corre, maire de Courbiac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courbiac
Territoire
Courbiac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

José Le Corre est maire de Courbiac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courbiac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 12/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courbiac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,82 %
  • Inscrits91
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,82 % (69 votants sur 91 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A COURBIAC Donnée non disponible 66 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A COURBIAC 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47072
Commune Courbiac
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 106 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courbiac

Inscrits91
Votants69
Participation75,82 %
Abstentions22
Suffrages exprimés66
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courbiac1 9175,82 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courbiac

  • Population 113 habitants
  • Recettes de fonctionnement 86 213,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 65 746,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 400,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 86 213,43 65 746,81
2024 91 493,50 72 550,10
2023 92 751,18 57 515,24
2022 89 131,59 56 776,65
2021 81 367,78 65 285,28
2020 81 665,01 55 558,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 86 213,43 € 91 493,50 € 92 751,18 € 89 131,59 € 81 367,78 € 81 665,01 € 762,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 65 746,81 € 72 550,10 € 57 515,24 € 56 776,65 € 65 285,28 € 55 558,35 € 581,83 € (2025)
Impôts locaux 21 157,00 € 21 822,00 € 19 731,00 € 19 584,00 € 17 442,00 € 15 382,00 € 187,23 € (2025)
Frais de personnel 11 579,44 € 11 663,44 € 10 664,31 € 10 185,51 € 9 646,76 € 9 541,19 € 102,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 8,60 € 431,10 € 7,97 € 311,29 € 589,31 € 162,83 € 0,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 020,37 € 48 869,11 € 11 218,80 € 30 179,89 € 20 488,80 € 12 729,28 € 203,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 020,37 € 44 746,21 € 11 218,80 € 30 179,89 € 20 488,80 € 12 729,28 € 203,72 € (2025)
Épargne brute 20 466,62 € 18 943,40 € 35 235,94 € 32 354,94 € 16 082,50 € 26 106,66 € 181,12 € (2025)
Épargne nette 20 466,62 € 18 943,40 € 35 235,94 € 32 354,94 € 16 082,50 € 26 106,66 € 181,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 554,69 € -20 970,46 € 29 218,97 € 7 930,02 € 5 104,55 € 24 912,30 € 31,46 € (2025)
Encours de la dette 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 3,54 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 034
Dotation forfaitaire 24 805
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 229

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 805,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courbiac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 86 210 69 870 23 020
2024 91 490 72 550 48 870
2023 92 750 57 520 11 220
2022 89 130 56 780 30 180
2021 81 370 65 290 20 490
2020 81 670 55 560 12 730
2019 75 570 52 970 29 250
2018 75 990 56 350 48 910
2017 78 970 54 500 20 910
2016 74 240 48 050 24 220
2015 79 490 45 820 31 700
2014 87 990 51 650 59 500
2013 72 430 45 290 2 820
2012 77 510 39 510 22 200
2011 73 180 41 890 43 200
2010 72 970 42 170 16 750
2009 60 440 37 260 32 330
2008 58 170 32 110 21 650
2007 53 060 31 550 22 890
2006 52 210 30 650 12 140
2005 49 800 32 460 17 350
2004 48 450 23 720 103 820
2003 48 260 29 410 8 980
2002 46 710 28 470 2 110
2001 55 410 39 340 6 690
2000 55 130 37 000 46 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 390 46 240 6 520
2024 5 580 44 960 7 280
2023 4 230 43 460 7 000
2022 5 300 40 330 6 540
2021 4 280 38 080 6 320
2020 11 240 4 250 6 310
2019 10 460 4 130 6 240
2018 10 450 3 870 6 100
2017 10 230 3 790 6 030
2016 8 570 4 420 6 890
2015 9 490 2 190 6 820
2014 9 210 1 090 6 690
2013 9 070 1 080 6 640
2012 8 370 1 020 6 520
2011 8 270 1 000 6 440
2010 2 740 1 510 2 570
2009 2 910 1 480 2 540
2008 2 610 1 390 2 450
2007 2 460 1 280 2 370
2006 2 380 1 210 2 300
2005 2 100 1 160 2 750
2004 1 920 1 090 2 650
2003 1 870 930 2 610
2002 1 610 890 2 550
2001 4 760 4 080 7 910
2000 4 990 3 920 7 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 113 86 210,00 € 27 940,00 € 16 060,00 € 34 520,00 € 69 870,00 € 11 580,00 € 21 740,00 € 0,00 € 2 760,00 € 5 390,00 € 46 240,00 € 6 520,00 € 0,00 € 5 850,00 € 23 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 110 91 490,00 € 28 450,00 € 18 920,00 € 32 730,00 € 72 550,00 € 11 660,00 € 30 370,00 € 0,00 € 2 860,00 € 5 580,00 € 44 960,00 € 7 280,00 € 0,00 € 6 470,00 € 48 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 111 92 750,00 € 26 310,00 € 23 810,00 € 32 010,00 € 57 520,00 € 10 660,00 € 17 220,00 € 0,00 € 2 610,00 € 4 230,00 € 43 460,00 € 7 000,00 € 0,00 € 1 740,00 € 11 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 111 89 130,00 € 25 830,00 € 23 590,00 € 31 000,00 € 56 780,00 € 10 190,00 € 17 060,00 € 0,00 € 2 780,00 € 5 300,00 € 40 330,00 € 6 540,00 € 0,00 € 3 700,00 € 30 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 112 81 370,00 € 23 810,00 € 17 280,00 € 30 740,00 € 65 290,00 € 9 650,00 € 26 330,00 € 0,00 € 2 630,00 € 4 280,00 € 38 080,00 € 6 320,00 € 0,00 € 5 360,00 € 20 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 116 81 670,00 € 21 800,00 € 16 430,00 € 30 720,00 € 55 560,00 € 9 540,00 € 16 990,00 € 0,00 € 2 830,00 € 11 240,00 € 4 250,00 € 6 310,00 € 0,00 € 2 620,00 € 12 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 121 75 570,00 € 20 830,00 € 14 910,00 € 30 970,00 € 52 970,00 € 9 330,00 € 15 390,00 € 0,00 € 2 730,00 € 10 460,00 € 4 130,00 € 6 240,00 € 0,00 € 0,00 € 29 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 125 75 990,00 € 20 420,00 € 12 130,00 € 34 380,00 € 56 350,00 € 9 470,00 € 17 320,00 € 0,00 € 2 730,00 € 10 450,00 € 3 870,00 € 6 100,00 € 0,00 € 460,00 € 48 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 128 78 970,00 € 20 050,00 € 12 030,00 € 31 140,00 € 54 500,00 € 8 540,00 € 18 690,00 € 0,00 € 2 530,00 € 10 230,00 € 3 790,00 € 6 030,00 € 0,00 € 0,00 € 20 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 123 74 240,00 € 20 250,00 € 11 940,00 € 31 370,00 € 48 050,00 € 8 120,00 € 12 880,00 € 0,00 € 2 640,00 € 8 570,00 € 4 420,00 € 6 890,00 € 0,00 € 750,00 € 24 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 119 79 490,00 € 18 510,00 € 9 820,00 € 32 580,00 € 45 820,00 € 7 960,00 € 12 900,00 € 0,00 € 2 100,00 € 9 490,00 € 2 190,00 € 6 820,00 € 0,00 € 17 190,00 € 31 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 115 87 990,00 € 17 320,00 € 8 880,00 € 33 510,00 € 51 650,00 € 6 860,00 € 12 080,00 € 0,00 € 2 160,00 € 9 210,00 € 1 090,00 € 6 690,00 € 0,00 € 4 810,00 € 59 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 111 72 430,00 € 17 000,00 € 7 490,00 € 33 810,00 € 45 290,00 € 9 470,00 € 13 140,00 € 0,00 € 2 100,00 € 9 070,00 € 1 080,00 € 6 640,00 € 0,00 € 6 080,00 € 2 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 111 77 510,00 € 16 120,00 € 9 220,00 € 33 700,00 € 39 510,00 € 7 810,00 € 9 810,00 € 0,00 € 2 060,00 € 8 370,00 € 1 020,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 22 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 112 73 180,00 € 15 740,00 € 8 310,00 € 33 710,00 € 41 890,00 € 6 600,00 € 13 860,00 € 0,00 € 1 930,00 € 8 270,00 € 1 000,00 € 6 440,00 € 0,00 € 23 120,00 € 43 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 111 72 970,00 € 7 490,00 € 6 870,00 € 33 500,00 € 42 170,00 € 6 480,00 € 16 100,00 € 0,00 € 1 900,00 € 2 740,00 € 1 510,00 € 2 570,00 € 0,00 € 0,00 € 16 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 111 60 440,00 € 7 600,00 € 4 920,00 € 32 860,00 € 37 260,00 € 6 330,00 € 12 690,00 € 0,00 € 1 850,00 € 2 910,00 € 1 480,00 € 2 540,00 € 0,00 € 17 360,00 € 32 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 114 58 170,00 € 6 800,00 € 30,00 € 33 130,00 € 32 110,00 € 6 270,00 € 8 760,00 € 0,00 € 1 930,00 € 2 610,00 € 1 390,00 € 2 450,00 € 0,00 € 2 110,00 € 21 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 114 53 060,00 € 6 150,00 € 760,00 € 32 670,00 € 31 550,00 € 5 790,00 € 10 620,00 € 0,00 € 2 080,00 € 2 460,00 € 1 280,00 € 2 370,00 € 0,00 € 570,00 € 22 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 114 52 210,00 € 6 170,00 € 0,00 € 32 160,00 € 30 650,00 € 5 360,00 € 10 530,00 € 0,00 € 1 610,00 € 2 380,00 € 1 210,00 € 2 300,00 € 0,00 € 0,00 € 12 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 114 49 800,00 € 6 080,00 € 0,00 € 31 530,00 € 32 460,00 € 5 180,00 € 13 580,00 € 0,00 € 1 780,00 € 2 100,00 € 1 160,00 € 2 750,00 € 0,00 € 13 800,00 € 17 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 114 48 450,00 € 5 760,00 € 760,00 € 30 920,00 € 23 720,00 € 5 490,00 € 6 570,00 € 0,00 € 1 470,00 € 1 920,00 € 1 090,00 € 2 650,00 € 0,00 € 60 110,00 € 103 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 114 48 260,00 € 5 490,00 € 770,00 € 30 520,00 € 29 410,00 € 5 640,00 € 11 220,00 € 0,00 € 1 420,00 € 1 870,00 € 930,00 € 2 610,00 € 0,00 € 0,00 € 8 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 114 46 710,00 € 5 160,00 € 780,00 € 30 340,00 € 28 470,00 € 5 400,00 € 11 710,00 € 0,00 € 1 460,00 € 1 610,00 € 890,00 € 2 550,00 € 0,00 € 410,00 € 2 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 114 55 410,00 € 16 880,00 € 780,00 € 29 210,00 € 39 340,00 € 4 780,00 € 8 850,00 € 0,00 € 1 590,00 € 4 760,00 € 4 080,00 € 7 910,00 € 0,00 € 11 960,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 114 55 130,00 € 17 920,00 € 830,00 € 28 380,00 € 37 000,00 € 4 750,00 € 6 060,00 € 0,00 € 1 450,00 € 4 990,00 € 3 920,00 € 7 830,00 € 0,00 € 9 800,00 € 46 390,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 63 1 506 693,00 € 54 335,00 € 19 879 866,00 € 29 814 150,00 € 37 798 865,00 €
2023 59 1 508 275,00 € 38 218,00 € 21 878 352,00 € 27 724 569,00 € 34 737 239,00 €
2022 59 1 451 592,00 € 42 281,00 € 18 824 697,00 € 28 648 058,00 € 31 690 210,00 €
2021 56 1 210 660,00 € 41 303,00 € 17 748 105,00 € 26 511 385,00 € 32 624 817,00 €
2020 60 1 245 856,00 € 36 323,00 € 18 762 016,00 € 26 541 610,00 € 32 691 900,00 €
2019 60 1 300 548,00 € 44 500,00 € 29 889 789,00 € 29 621 784,00 € 32 683 081,00 €
2018 61 1 239 763,00 € -28 759,00 € 26 748 481,00 € 29 588 628,00 € 30 594 099,00 €
2017 58 1 140 209,00 € 34 061,00 € 16 667 780,00 € 25 431 915,00 € 29 610 538,00 €
2016 55 1 128 226,00 € 38 097,00 € 17 712 657,00 € 24 443 872,00 € 29 599 012,00 €
2015 59 1 103 360,00 € 29 470,00 € 15 582 241,00 € 24 438 224,00 € 31 568 975,00 €
2014 55 1 082 865,00 € 38 971,00 € 18 688 761,00 € 19 374 425,00 € 33 600 268,00 €
2013 57 1 089 224,00 € 42 829,00 € 21 727 145,00 € 24 493 560,00 € 25 489 324,00 €
2012 58 1 047 137,00 € 35 102,00 € 21 679 481,00 € 26 536 496,00 € 22 435 411,00 €
2011 60 1 049 829,00 € 39 367,00 € 21 729 387,00 € 26 517 754,00 € 23 444 983,00 €
2010 62 950 252,00 € 17 784,00 € 20 560 467,00 € 26 442 986,00 € 27 463 325,00 €
2009 56 982 696,00 € 2 932,00 € 22 629 797,00 € 21 418 703,00 € 28 431 850,00 €
2008 56 1 042 339,00 € 9 972,00 € 26 703 295,00 € 21 373 974,00 € 27 401 059,00 €
2007 67 961 735,00 € 21 990,00 € 23 612 043,00 € 24 377 214,00 € 30 400 476,00 €
2006 66 1 242 642,00 € 31 261,00 € 27 935 207,00 € 29 395 165,00 € 29 406 480,00 €
2005 60 702 659,00 € 19 432,00 € 32 518 438,00 € 25 357 531,00 € 26 358 257,00 €
2004 67 683 642,00 € 18 765,00 € 24 451 210,00 € 29 352 671,00 € 28 354 345,00 €
2003 60 602 098,00 € 17 063,00 € 18 338 409,00 € 25 252 087,00 € 27 335 174,00 €
2002 57 649 719,00 € 43 218,00 € 19 444 837,00 € 21 236 032,00 € 26 289 692,00 €
2001 54 653 558,00 € 90 708,00 € 16 502 382,00 € 18 186 559,00 € 26 276 996,00 €
2000 — — 24 801,63 € 18 304 065,05 € — — — —
1999 — — 33 309,50 € 21 353 123,45 € — — — —
1998 — — 35 761,19 € 18 314 082,48 € — — — —
1997 — — 25 216,44 € 17 310 555,72 € — — — —
1996 — — 26 442,43 € 19 332 977,31 € — — — —
1995 — — 26 091,95 € 19 315 403,91 € — — — —
1994 — — 21 783,74 € 16 247 046,99 € — — — —
1993 — — 29 633,34 € 18 295 448,79 € — — — —
1992 — — 23 173,32 € 12 221 670,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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