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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roseline Lembert, maire de Courbillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courbillac
Territoire
Courbillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roseline Lembert est maire de Courbillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courbillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 02/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courbillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,92 %
  • Inscrits516
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,92 % (335 votants sur 516 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 332 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre commune, notre campagne, notre avenir Donnée non disponible 201 60,54 % —
2e TOUS UNIS POUR COURBILLAC Donnée non disponible 131 39,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre commune, notre campagne, notre avenir 201
TOUS UNIS POUR COURBILLAC 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 332
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16109
Commune Courbillac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 725 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courbillac

Inscrits516
Votants335
Participation64,92 %
Abstentions181
Suffrages exprimés332
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Courbillac1 51664,92 %332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courbillac

  • Population 741 habitants
  • Recettes de fonctionnement 451 270,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 432 961,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 81 988,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 451 270,97 432 961,88
2024 461 546,07 425 052,63
2023 450 250,35 387 276,61
2022 421 238,26 360 733,08
2021 404 638,80 376 958,40
2020 397 105,26 306 093,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 451 270,97 € 461 546,07 € 450 250,35 € 421 238,26 € 404 638,80 € 397 105,26 € 609,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 432 961,88 € 425 052,63 € 387 276,61 € 360 733,08 € 376 958,40 € 306 093,87 € 584,29 € (2025)
Impôts locaux 280 996,94 € 285 728,84 € 278 376,71 € 251 486,24 € 243 327,86 € 233 668,08 € 379,21 € (2025)
Frais de personnel 155 751,43 € 147 767,53 € 125 641,26 € 126 907,34 € 112 142,00 € 110 310,09 € 210,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 284,19 € 15 408,00 € 16 183,92 € 14 662,72 € 14 532,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 888,65 € 130 459,28 € 54 981,15 € 51 375,63 € 65 497,77 € 102 266,73 € 97,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 713,29 € 103 679,43 € 31 402,80 € 30 224,20 € 45 020,70 € 73 395,10 € 60,34 € (2025)
Épargne brute 18 309,09 € 36 493,44 € 62 973,74 € 60 505,18 € 27 680,40 € 91 011,39 € 24,71 € (2025)
Épargne nette -8 345,38 € 12 024,15 € 40 601,75 € 39 353,75 € 7 203,33 € 71 186,87 € -11,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 350,19 € -64 456,67 € 36 436,95 € 44 196,73 € -6 381,50 € 16 995,22 € -15,32 € (2025)
Encours de la dette 81 988,30 € 108 642,77 € 103 112,06 € 124 984,05 € 146 134,69 € 166 611,76 € 110,65 € (2025)
Annuité de la dette 30 905,52 € 28 484,07 € 26 349,40 € 25 252,98 € 25 085,91 € 24 923,98 € 41,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 555
Dotation forfaitaire 60 771
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 546

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 555,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 771,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 546,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courbillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 451 270 439 120 44 710
2024 462 050 443 720 106 100
2023 450 250 388 370 34 630
2022 421 240 362 220 32 690
2021 404 640 377 660 45 020
2020 397 110 306 670 86 440
2019 390 590 320 920 75 350
2018 379 600 337 340 64 170
2017 376 930 316 890 84 190
2016 372 920 343 380 37 760
2015 397 750 348 190 58 410
2014 433 610 319 200 522 990
2013 378 760 304 590 156 980
2012 348 680 285 340 126 480
2011 338 270 245 070 51 770
2010 323 020 289 830 40 930
2009 296 400 302 680 44 800
2008 281 690 302 810 22 000
2007 283 050 246 400 138 640
2006 293 530 300 100 301 450
2005 402 920 402 250 34 720
2004 240 390 210 530 99 020
2003 235 970 200 630 65 790
2002 225 930 200 210 21 490
2001 281 660 217 770 88 090
2000 260 790 208 530 35 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 090 246 100 34 220
2024 13 420 244 360 38 300
2023 13 960 234 190 36 950
2022 8 720 217 710 34 530
2021 8 330 208 630 33 340
2020 83 310 105 490 33 290
2019 77 960 100 560 32 880
2018 74 450 97 500 32 160
2017 72 900 95 110 31 840
2016 72 260 94 100 31 690
2015 74 720 91 070 31 390
2014 68 430 88 790 31 140
2013 67 550 86 530 30 920
2012 64 340 80 310 29 560
2011 61 380 77 930 29 040
2010 56 920 71 990 28 530
2009 54 640 64 260 27 400
2008 48 060 60 610 27 080
2007 45 280 55 510 26 620
2006 42 380 51 070 26 200
2005 38 610 49 060 32 040
2004 34 670 45 360 31 510
2003 32 080 44 300 30 870
2002 31 010 41 850 30 270
2001 29 070 40 340 29 930
2000 28 980 39 560 29 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 650 30 910
2024 30 000 24 470 28 480
2023 0 21 970 25 950
2022 0 21 150 25 250
2021 0 20 480 25 090
2020 0 19 820 24 920
2019 0 19 190 24 770
2018 0 18 580 24 610
2017 0 17 990 24 460
2016 0 17 420 24 350
2015 0 106 860 115 710
2014 0 19 800 26 180
2013 310 000 5 020 5 720
2012 0 4 890 5 970
2011 0 7 980 9 230
2010 0 9 640 10 810
2009 0 100 020 104 400
2008 0 14 950 25 310
2007 90 000 14 510 22 820
2006 110 000 14 130 17 180
2005 110 12 630 14 290
2004 0 9 170 10 570
2003 44 770 9 750 10 960
2002 0 10 360 12 300
2001 0 37 620 43 830
2000 22 870 20 650 26 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 741 451 270,00 € 272 070,00 € 20 040,00 € 95 750,00 € 439 120,00 € 155 750,00 € 80 690,00 € 4 250,00 € 2 680,00 € 9 090,00 € 246 100,00 € 34 220,00 € 0,00 € 11 850,00 € 44 710,00 € 26 650,00 € 30 910,00 €
2024 752 462 050,00 € 279 440,00 € 26 170,00 € 94 830,00 € 443 720,00 € 147 770,00 € 95 250,00 € 4 010,00 € 2 820,00 € 13 420,00 € 244 360,00 € 38 300,00 € 30 000,00 € 610,00 € 106 100,00 € 24 470,00 € 28 480,00 €
2023 762 450 250,00 € 272 800,00 € 25 540,00 € 93 070,00 € 388 370,00 € 125 640,00 € 69 100,00 € 3 980,00 € 4 800,00 € 13 960,00 € 234 190,00 € 36 950,00 € 0,00 € 3 230,00 € 34 630,00 € 21 970,00 € 25 950,00 €
2022 771 421 240,00 € 242 890,00 € 29 340,00 € 90 800,00 € 362 220,00 € 126 910,00 € 57 590,00 € 4 100,00 € 3 870,00 € 8 720,00 € 217 710,00 € 34 530,00 € 0,00 € 3 850,00 € 32 690,00 € 21 150,00 € 25 250,00 €
2021 755 404 640,00 € 236 480,00 € 21 420,00 € 90 110,00 € 377 660,00 € 112 140,00 € 70 470,00 € 4 610,00 € 3 490,00 € 8 330,00 € 208 630,00 € 33 340,00 € 0,00 € 0,00 € 45 020,00 € 20 480,00 € 25 090,00 €
2020 740 397 110,00 € 223 340,00 € 24 410,00 € 89 240,00 € 306 670,00 € 110 310,00 € 63 220,00 € 5 100,00 € 2 400,00 € 83 310,00 € 105 490,00 € 33 290,00 € 0,00 € 3 990,00 € 86 440,00 € 19 820,00 € 24 920,00 €
2019 739 390 590,00 € 212 160,00 € 25 910,00 € 90 320,00 € 320 920,00 € 103 560,00 € 65 510,00 € 5 570,00 € 4 540,00 € 77 960,00 € 100 560,00 € 32 880,00 € 0,00 € 4 450,00 € 75 350,00 € 19 190,00 € 24 770,00 €
2018 729 379 600,00 € 204 110,00 € 27 450,00 € 89 940,00 € 337 340,00 € 111 100,00 € 65 970,00 € 6 030,00 € 4 450,00 € 74 450,00 € 97 500,00 € 32 160,00 € 0,00 € 4 520,00 € 64 170,00 € 18 580,00 € 24 610,00 €
2017 719 376 930,00 € 200 510,00 € 27 830,00 € 88 550,00 € 316 890,00 € 93 250,00 € 56 600,00 € 6 470,00 € 3 900,00 € 72 900,00 € 95 110,00 € 31 840,00 € 0,00 € 5 890,00 € 84 190,00 € 17 990,00 € 24 460,00 €
2016 708 372 920,00 € 198 230,00 € 17 000,00 € 90 950,00 € 343 380,00 € 97 610,00 € 74 940,00 € 6 930,00 € 4 580,00 € 72 260,00 € 94 100,00 € 31 690,00 € 0,00 € 9 490,00 € 37 760,00 € 17 420,00 € 24 350,00 €
2015 705 397 750,00 € 197 440,00 € 22 030,00 € 98 260,00 € 348 190,00 € 92 130,00 € 87 670,00 € 8 850,00 € 4 690,00 € 74 720,00 € 91 070,00 € 31 390,00 € 0,00 € 144 690,00 € 58 410,00 € 106 860,00 € 115 710,00 €
2014 696 433 610,00 € 188 350,00 € 20 630,00 € 105 210,00 € 319 200,00 € 66 290,00 € 94 570,00 € 6 390,00 € 5 040,00 € 68 430,00 € 88 790,00 € 31 140,00 € 0,00 € 87 130,00 € 522 990,00 € 19 800,00 € 26 180,00 €
2013 666 378 760,00 € 184 990,00 € 28 170,00 € 111 400,00 € 304 590,00 € 90 550,00 € 69 480,00 € 1 010,00 € 5 440,00 € 67 550,00 € 86 530,00 € 30 920,00 € 310 000,00 € 13 930,00 € 156 980,00 € 5 020,00 € 5 720,00 €
2012 635 348 680,00 € 174 190,00 € 23 780,00 € 101 720,00 € 285 340,00 € 93 350,00 € 54 540,00 € 1 090,00 € 4 140,00 € 64 340,00 € 80 310,00 € 29 560,00 € 0,00 € 13 720,00 € 126 480,00 € 4 890,00 € 5 970,00 €
2011 611 338 270,00 € 168 360,00 € 18 670,00 € 100 860,00 € 245 070,00 € 64 660,00 € 49 280,00 € 1 270,00 € 4 870,00 € 61 380,00 € 77 930,00 € 29 040,00 € 0,00 € 0,00 € 51 770,00 € 7 980,00 € 9 230,00 €
2010 587 323 020,00 € 158 060,00 € 16 110,00 € 96 070,00 € 289 830,00 € 88 720,00 € 47 870,00 € 1 210,00 € 6 560,00 € 56 920,00 € 71 990,00 € 28 530,00 € 0,00 € 7 610,00 € 40 930,00 € 9 640,00 € 10 810,00 €
2009 562 296 400,00 € 146 290,00 € 19 990,00 € 91 610,00 € 302 680,00 € 87 450,00 € 38 250,00 € 4 380,00 € 7 320,00 € 54 640,00 € 64 260,00 € 27 400,00 € 0,00 € 12 230,00 € 44 800,00 € 100 020,00 € 104 400,00 €
2008 508 281 690,00 € 136 110,00 € 20 260,00 € 84 970,00 € 302 810,00 € 89 250,00 € 37 800,00 € 10 370,00 € 3 820,00 € 48 060,00 € 60 610,00 € 27 080,00 € 0,00 € 3 720,00 € 22 000,00 € 14 950,00 € 25 310,00 €
2007 508 283 050,00 € 127 710,00 € 19 690,00 € 89 260,00 € 246 400,00 € 85 580,00 € 33 750,00 € 8 450,00 € 4 220,00 € 45 280,00 € 55 510,00 € 26 620,00 € 90 000,00 € 133 700,00 € 138 640,00 € 14 510,00 € 22 820,00 €
2006 508 293 530,00 € 119 830,00 € 18 230,00 € 88 030,00 € 300 100,00 € 83 490,00 € 39 780,00 € 3 160,00 € 4 140,00 € 42 380,00 € 51 070,00 € 26 200,00 € 110 000,00 € 124 800,00 € 301 450,00 € 14 130,00 € 17 180,00 €
2005 508 402 920,00 € 119 960,00 € 17 990,00 € 86 860,00 € 402 250,00 € 74 690,00 € 30 080,00 € 1 910,00 € 5 180,00 € 38 610,00 € 49 060,00 € 32 040,00 € 110,00 € 12 850,00 € 34 720,00 € 12 630,00 € 14 290,00 €
2004 508 240 390,00 € 111 950,00 € 15 560,00 € 85 330,00 € 210 530,00 € 72 090,00 € 28 100,00 € 1 930,00 € 5 150,00 € 34 670,00 € 45 360,00 € 31 510,00 € 0,00 € 33 520,00 € 99 020,00 € 9 170,00 € 10 570,00 €
2003 508 235 970,00 € 107 440,00 € 14 700,00 € 69 020,00 € 200 630,00 € 72 070,00 € 29 990,00 € 1 220,00 € 4 870,00 € 32 080,00 € 44 300,00 € 30 870,00 € 44 770,00 € 16 300,00 € 65 790,00 € 9 750,00 € 10 960,00 €
2002 508 225 930,00 € 103 450,00 € 12 550,00 € 68 970,00 € 200 210,00 € 75 100,00 € 29 970,00 € 2 650,00 € 4 870,00 € 31 010,00 € 41 850,00 € 30 270,00 € 0,00 € 40 990,00 € 21 490,00 € 10 360,00 € 12 300,00 €
2001 508 281 660,00 € 99 890,00 € 43 110,00 € 66 460,00 € 217 770,00 € 65 990,00 € 33 500,00 € 7 160,00 € 4 640,00 € 29 070,00 € 40 340,00 € 29 930,00 € 0,00 € 22 480,00 € 88 090,00 € 37 620,00 € 43 830,00 €
2000 508 260 790,00 € 98 490,00 € 32 490,00 € 63 390,00 € 208 530,00 € 63 940,00 € 37 300,00 € 6 540,00 € 4 330,00 € 28 980,00 € 39 560,00 € 29 710,00 € 22 870,00 € 1 270,00 € 35 540,00 € 20 650,00 € 26 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 396 10 820 226,00 € 403 947,00 € 154 6 293 654,00 € 277 8 154 123,00 € 134 3 069 462,00 €
2023 393 10 403 667,00 € 459 082,00 € 150 6 059 810,00 € 280 7 999 165,00 € 133 2 785 714,00 €
2022 407 10 280 045,00 € 413 882,00 € 160 6 144 290,00 € 290 8 011 387,00 € 132 2 640 195,00 €
2021 414 10 278 222,00 € 552 485,00 € 159 6 154 825,00 € 293 7 378 372,00 € 128 2 424 556,00 €
2020 416 9 245 283,00 € 336 084,00 € 160 5 310 150,00 € 288 6 965 304,00 € 127 2 465 735,00 €
2019 405 9 278 621,00 € 446 714,00 € 183 5 959 277,00 € 277 6 715 859,00 € 124 2 431 767,00 €
2018 405 8 742 803,00 € -77 965,00 € 183 5 535 283,00 € 273 6 516 122,00 € 124 2 400 684,00 €
2017 397 8 448 770,00 € 292 142,00 € 139 4 718 995,00 € 274 6 334 529,00 € 128 2 409 886,00 €
2016 381 8 096 498,00 € 309 075,00 € 124 4 436 107,00 € 253 5 887 495,00 € 127 2 383 068,00 €
2015 385 8 282 287,00 € 359 291,00 € 119 4 436 386,00 € 251 5 614 231,00 € 128 2 336 956,00 €
2014 390 8 323 250,00 € 385 590,00 € 133 4 883 328,00 € 260 5 851 160,00 € 130 2 316 089,00 €
2013 392 8 408 243,00 € 412 720,00 € 144 5 351 376,00 € 266 5 659 758,00 € 130 2 185 720,00 €
2012 369 7 202 583,00 € 208 531,00 € 157 4 769 505,00 € 243 5 069 783,00 € 123 2 117 758,00 €
2011 372 7 062 992,00 € 173 671,00 € 185 5 316 079,00 € 246 5 052 737,00 € 122 2 070 736,00 €
2010 367 6 733 870,00 € 153 345,00 € 165 4 885 579,00 € 235 4 607 893,00 € 121 2 035 083,00 €
2009 368 6 283 078,00 € 114 556,00 € 157 4 448 859,00 € 237 4 420 305,00 € 118 1 918 451,00 €
2008 350 6 060 924,00 € 40 450,00 € 154 4 346 857,00 € 223 4 024 061,00 € 115 1 950 683,00 €
2007 328 5 787 591,00 € 145 111,00 € 156 4 280 873,00 € 208 3 807 785,00 € 113 1 800 716,00 €
2006 310 5 210 692,00 € 92 032,00 € 138 3 726 988,00 € 192 3 484 123,00 € 108 1 523 086,00 €
2005 300 3 725 881,00 € 130 829,00 € 127 2 554 763,00 € 185 3 206 561,00 € 104 1 445 785,00 €
2004 283 3 347 085,00 € 120 581,00 € 113 2 286 960,00 € 177 3 015 089,00 € 91 1 310 353,00 €
2003 274 3 260 606,00 € 114 202,00 € 105 2 178 921,00 € 172 2 973 247,00 € 91 1 188 852,00 €
2002 260 2 844 058,00 € 69 400,00 € 95 1 852 714,00 € 159 2 602 335,00 € 88 1 109 029,00 €
2001 274 2 835 589,00 € 100 486,00 € 104 1 875 596,00 € 168 2 503 663,00 € 86 1 072 146,00 €
2000 — — 130 497,43 € 95 1 716 136,42 € — — — —
1999 — — 137 272,41 € 95 1 660 717,09 € — — — —
1998 — — 132 302,73 € 95 1 607 023,02 € — — — —
1997 — — 116 979,77 € 88 1 506 989,33 € — — — —
1996 — — 102 862,54 € 83 1 400 726,11 € — — — —
1995 — — 124 946,91 € 90 1 438 111,34 € — — — —
1994 — — 173 052,96 € 73 1 564 319,31 € — — — —
1993 — — 121 578,40 € 71 1 218 815,26 € — — — —
1992 — — 141 125,71 € 79 1 283 350,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 136 182 531,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 973 828,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roseline LEMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roseline LEMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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