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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Sidot, maire de Courbouzon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courbouzon
Territoire
Courbouzon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Sidot est maire de Courbouzon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courbouzon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 20/12/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courbouzon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,12 %
  • Inscrits490
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,12 % (275 votants sur 490 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COURBOUZON DEMAIN Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COURBOUZON DEMAIN 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 21
Nuls 53
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39169
Commune Courbouzon
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 579 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courbouzon

Inscrits490
Votants275
Participation56,12 %
Abstentions215
Suffrages exprimés201
Votes blancs21
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courbouzon1 49056,12 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courbouzon

  • Population 597 habitants
  • Recettes de fonctionnement 384 677,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 376 132,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 164 680,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 384 677,88 376 132,67
2024 393 743,51 340 301,27
2023 389 225,73 332 924,27
2022 379 431,25 338 808,20
2021 357 599,26 285 939,92
2020 318 751,28 272 675,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 384 677,88 € 393 743,51 € 389 225,73 € 379 431,25 € 357 599,26 € 318 751,28 € 644,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 376 132,67 € 340 301,27 € 332 924,27 € 338 808,20 € 285 939,92 € 272 675,02 € 630,04 € (2025)
Impôts locaux 261 832,26 € 255 576,52 € 224 147,02 € 195 888,60 € 185 702,58 € 179 295,00 € 438,58 € (2025)
Frais de personnel 167 536,32 € 147 899,23 € 139 234,56 € 140 055,27 € 114 552,72 € 121 621,92 € 280,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 286,49 € 1 145,00 € 3 308,60 € 9 756,52 € 2 097,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 988,07 € 52 452,81 € 103 275,10 € 348 406,89 € 76 088,72 € 74 082,68 € 128,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 826,96 € 22 780,69 € 80 491,75 € 325 960,92 € 53 975,10 € 52 009,90 € 88,49 € (2025)
Épargne brute 8 545,21 € 53 442,24 € 56 301,46 € 40 623,05 € 71 659,34 € 46 076,26 € 14,31 € (2025)
Épargne nette -15 615,90 € 29 320,41 € 33 518,11 € 18 177,08 € 49 545,72 € 24 003,48 € -26,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 103,68 € 88 213,33 € 11 064,45 € -174 484,62 € 124 682,43 € 190 580,57 € 15,25 € (2025)
Encours de la dette 164 680,52 € 187 771,63 € 211 893,46 € 234 676,81 € 257 122,78 € 278 947,81 € 275,85 € (2025)
Annuité de la dette 26 774,83 € 27 083,23 € 26 087,24 € 26 087,24 € 26 087,24 € 26 373,81 € 44,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 928
Dotation forfaitaire 12 164
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 764

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 928,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 164,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 764,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courbouzon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 398 790 379 240 52 830
2024 393 740 340 300 28 330
2023 395 180 347 030 101 300
2022 392 560 351 010 331 400
2021 359 350 292 270 55 730
2020 335 400 282 290 65 180
2019 381 050 295 230 570 570
2018 331 660 280 760 92 930
2017 372 910 351 190 104 740
2016 315 340 275 120 269 460
2015 320 770 277 250 109 810
2014 321 170 263 970 59 370
2013 333 170 260 770 74 060
2012 350 430 242 880 189 390
2011 348 900 236 790 87 590
2010 339 980 232 100 60 980
2009 325 750 192 270 48 970
2008 307 370 193 600 161 540
2007 298 390 209 660 288 450
2006 451 400 391 870 173 450
2005 316 130 242 680 337 180
2004 332 980 241 920 167 620
2003 322 960 212 470 463 710
2002 284 570 199 150 106 030
2001 360 980 278 570 203 090
2000 292 490 207 000 327 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 370 327 240 6 060
2024 4 000 317 800 6 460
2023 5 150 302 310 6 490
2022 4 240 280 160 6 430
2021 3 530 265 360 6 300
2020 85 970 107 990 3 560
2019 84 460 97 780 3 210
2018 82 880 94 730 3 140
2017 81 550 92 890 3 100
2016 77 850 90 300 3 100
2015 78 670 89 850 3 070
2014 76 100 89 390 3 050
2013 77 360 87 210 3 030
2012 74 350 84 370 2 980
2011 71 220 81 830 2 950
2010 68 930 78 630 2 890
2009 68 720 77 300 2 860
2008 63 120 72 240 2 830
2007 60 790 69 560 2 780
2006 59 170 66 260 2 710
2005 56 510 62 760 3 290
2004 53 880 60 680 3 260
2003 52 420 57 990 3 210
2002 49 750 56 170 3 180
2001 46 760 55 060 3 140
2000 46 460 53 580 3 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 470 26 090
2024 0 23 130 26 090
2023 0 22 780 26 090
2022 0 22 450 26 090
2021 0 22 110 26 090
2020 0 21 790 26 090
2019 150 000 21 460 25 870
2018 0 16 180 19 150
2017 0 15 990 19 320
2016 200 000 9 920 11 290
2015 0 5 990 6 640
2014 360 23 940 25 450
2013 0 40 570 43 840
2012 0 38 790 44 010
2011 0 37 090 44 170
2010 0 35 480 44 340
2009 0 33 950 44 510
2008 0 32 490 44 680
2007 0 31 100 44 850
2006 0 29 780 45 010
2005 0 28 530 45 180
2004 0 27 340 45 360
2003 60 000 23 470 40 230
2002 0 98 520 117 770
2001 76 220 24 650 46 910
2000 83 850 22 390 42 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 597 398 790,00 € 249 480,00 € 4 740,00 € 26 370,00 € 379 240,00 € 167 540,00 € 151 810,00 € 2 610,00 € 0,00 € 3 370,00 € 327 240,00 € 6 060,00 € 0,00 € 39 320,00 € 52 830,00 € 23 470,00 € 26 090,00 €
2024 602 393 740,00 € 243 950,00 € 11 120,00 € 28 840,00 € 340 300,00 € 147 900,00 € 146 260,00 € 2 960,00 € 2 150,00 € 4 000,00 € 317 800,00 € 6 460,00 € 0,00 € 11 800,00 € 28 330,00 € 23 130,00 € 26 090,00 €
2023 610 395 180,00 € 233 370,00 € 6 170,00 € 28 910,00 € 347 030,00 € 139 230,00 € 148 180,00 € 3 300,00 € 450,00 € 5 150,00 € 302 310,00 € 6 490,00 € 0,00 € 41 380,00 € 101 300,00 € 22 780,00 € 26 090,00 €
2022 607 392 560,00 € 216 150,00 € 4 680,00 € 27 490,00 € 351 010,00 € 140 060,00 € 151 520,00 € 3 640,00 € 2 750,00 € 4 240,00 € 280 160,00 € 6 430,00 € 0,00 € 84 570,00 € 331 400,00 € 22 450,00 € 26 090,00 €
2021 607 359 350,00 € 204 460,00 € 16 150,00 € 30 350,00 € 292 270,00 € 114 550,00 € 124 750,00 € 3 970,00 € 250,00 € 3 530,00 € 265 360,00 € 6 300,00 € 0,00 € 13 470,00 € 55 730,00 € 22 110,00 € 26 090,00 €
2020 604 335 400,00 € 197 650,00 € 2 930,00 € 32 700,00 € 282 290,00 € 121 620,00 € 113 910,00 € 4 300,00 € 0,00 € 85 970,00 € 107 990,00 € 3 560,00 € 0,00 € 176 360,00 € 65 180,00 € 21 790,00 € 26 090,00 €
2019 601 381 050,00 € 180 350,00 € 11 110,00 € 34 940,00 € 295 230,00 € 118 880,00 € 138 040,00 € 4 410,00 € 1 300,00 € 84 460,00 € 97 780,00 € 3 210,00 € 150 000,00 € 128 420,00 € 570 570,00 € 21 460,00 € 25 870,00 €
2018 599 331 660,00 € 180 950,00 € 7 120,00 € 37 830,00 € 280 760,00 € 118 000,00 € 128 180,00 € 2 970,00 € 300,00 € 82 880,00 € 94 730,00 € 3 140,00 € 0,00 € 34 750,00 € 92 930,00 € 16 180,00 € 19 150,00 €
2017 602 372 910,00 € 177 750,00 € 3 180,00 € 40 680,00 € 351 190,00 € 115 920,00 € 134 420,00 € 3 330,00 € 1 200,00 € 81 550,00 € 92 890,00 € 3 100,00 € 0,00 € 2 500,00 € 104 740,00 € 15 990,00 € 19 320,00 €
2016 603 315 340,00 € 171 250,00 € 820,00 € 46 280,00 € 275 120,00 € 108 120,00 € 114 070,00 € 1 360,00 € 510,00 € 77 850,00 € 90 300,00 € 3 100,00 € 200 000,00 € 0,00 € 269 460,00 € 9 920,00 € 11 290,00 €
2015 604 320 770,00 € 171 600,00 € 3 320,00 € 53 080,00 € 277 250,00 € 115 100,00 € 112 410,00 € 660,00 € 4 550,00 € 78 670,00 € 89 850,00 € 3 070,00 € 0,00 € 10 300,00 € 109 810,00 € 5 990,00 € 6 640,00 €
2014 607 321 170,00 € 168 530,00 € 5 640,00 € 60 570,00 € 263 970,00 € 104 500,00 € 109 440,00 € 1 510,00 € 4 150,00 € 76 100,00 € 89 390,00 € 3 050,00 € 360,00 € 19 410,00 € 59 370,00 € 23 940,00 € 25 450,00 €
2013 611 333 170,00 € 168 160,00 € 4 310,00 € 64 950,00 € 260 770,00 € 102 160,00 € 101 780,00 € 3 270,00 € 4 250,00 € 77 360,00 € 87 210,00 € 3 030,00 € 0,00 € 1 000,00 € 74 060,00 € 40 570,00 € 43 840,00 €
2012 616 350 430,00 € 161 700,00 € 5 170,00 € 67 300,00 € 242 880,00 € 101 150,00 € 95 560,00 € 5 220,00 € 4 050,00 € 74 350,00 € 84 370,00 € 2 980,00 € 0,00 € 67 220,00 € 189 390,00 € 38 790,00 € 44 010,00 €
2011 617 348 900,00 € 155 990,00 € 5 550,00 € 66 200,00 € 236 790,00 € 91 610,00 € 102 810,00 € 7 080,00 € 4 390,00 € 71 220,00 € 81 830,00 € 2 950,00 € 0,00 € 2 590,00 € 87 590,00 € 37 090,00 € 44 170,00 €
2010 617 339 980,00 € 150 950,00 € 6 000,00 € 67 240,00 € 232 100,00 € 88 120,00 € 90 620,00 € 8 860,00 € 3 990,00 € 68 930,00 € 78 630,00 € 2 890,00 € 0,00 € 11 770,00 € 60 980,00 € 35 480,00 € 44 340,00 €
2009 614 325 750,00 € 148 880,00 € 9 740,00 € 66 760,00 € 192 270,00 € 74 420,00 € 73 300,00 € 10 560,00 € 5 270,00 € 68 720,00 € 77 300,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 € 48 970,00 € 33 950,00 € 44 510,00 €
2008 582 307 370,00 € 138 440,00 € 7 530,00 € 63 880,00 € 193 600,00 € 69 640,00 € 80 470,00 € 12 190,00 € 4 080,00 € 63 120,00 € 72 240,00 € 2 830,00 € 0,00 € 192 960,00 € 161 540,00 € 32 490,00 € 44 680,00 €
2007 582 298 390,00 € 133 140,00 € 7 170,00 € 62 810,00 € 209 660,00 € 94 290,00 € 73 280,00 € 13 740,00 € 3 840,00 € 60 790,00 € 69 560,00 € 2 780,00 € 0,00 € 4 790,00 € 288 450,00 € 31 100,00 € 44 850,00 €
2006 582 451 400,00 € 128 150,00 € 6 180,00 € 61 620,00 € 391 870,00 € 102 650,00 € 96 130,00 € 15 230,00 € 3 560,00 € 59 170,00 € 66 260,00 € 2 710,00 € 0,00 € 143 360,00 € 173 450,00 € 29 780,00 € 45 010,00 €
2005 582 316 130,00 € 123 200,00 € 5 540,00 € 60 400,00 € 242 680,00 € 76 530,00 € 82 630,00 € 16 650,00 € 4 240,00 € 56 510,00 € 62 760,00 € 3 290,00 € 0,00 € 12 430,00 € 337 180,00 € 28 530,00 € 45 180,00 €
2004 582 332 980,00 € 118 790,00 € 4 200,00 € 59 000,00 € 241 920,00 € 91 290,00 € 63 950,00 € 18 030,00 € 4 110,00 € 53 880,00 € 60 680,00 € 3 260,00 € 0,00 € 93 660,00 € 167 620,00 € 27 340,00 € 45 360,00 €
2003 582 322 960,00 € 114 130,00 € 3 990,00 € 58 470,00 € 212 470,00 € 86 630,00 € 63 760,00 € 16 780,00 € 4 110,00 € 52 420,00 € 57 990,00 € 3 210,00 € 60 000,00 € 74 170,00 € 463 710,00 € 23 470,00 € 40 230,00 €
2002 582 284 570,00 € 109 100,00 € 3 850,00 € 58 350,00 € 199 150,00 € 85 650,00 € 59 370,00 € 19 240,00 € 4 010,00 € 49 750,00 € 56 170,00 € 3 180,00 € 0,00 € 87 990,00 € 106 030,00 € 98 520,00 € 117 770,00 €
2001 582 360 980,00 € 104 950,00 € 3 190,00 € 56 100,00 € 278 570,00 € 77 850,00 € 65 260,00 € 22 270,00 € 3 900,00 € 46 760,00 € 55 060,00 € 3 140,00 € 76 220,00 € 8 110,00 € 203 090,00 € 24 650,00 € 46 910,00 €
2000 582 292 490,00 € 104 520,00 € 3 370,00 € 62 860,00 € 207 000,00 € 76 420,00 € 64 510,00 € 19 750,00 € 4 790,00 € 46 460,00 € 53 580,00 € 3 120,00 € 83 850,00 € 140 020,00 € 327 840,00 € 22 390,00 € 42 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 336 13 269 424,00 € 747 431,00 € 200 10 202 679,00 € 191 7 636 245,00 € 173 5 727 728,00 €
2023 328 12 894 428,00 € 783 339,00 € 194 9 768 560,00 € 189 7 293 482,00 € 172 5 376 042,00 €
2022 336 12 842 021,00 € 851 526,00 € 201 10 150 164,00 € 195 7 419 459,00 € 167 4 977 662,00 €
2021 324 12 311 268,00 € 857 750,00 € 202 10 027 328,00 € 191 6 884 472,00 € 161 4 609 433,00 €
2020 337 11 436 648,00 € 677 778,00 € 202 9 024 737,00 € 197 6 814 800,00 € 166 4 625 057,00 €
2019 339 11 850 281,00 € 863 481,00 € 218 9 832 792,00 € 206 7 110 799,00 € 161 4 490 850,00 €
2018 339 11 208 081,00 € -95 530,00 € 220 9 186 121,00 € 202 7 087 616,00 € 163 4 419 270,00 €
2017 344 11 573 618,00 € 812 565,00 € 206 9 171 659,00 € 214 7 142 368,00 € 161 4 365 258,00 €
2016 342 10 949 268,00 € 827 732,00 € 201 8 665 894,00 € 207 6 943 460,00 € 162 4 293 166,00 €
2015 332 10 424 975,00 € 717 251,00 € 200 8 282 116,00 € 209 6 541 367,00 € 152 3 986 575,00 €
2014 327 10 102 478,00 € 654 769,00 € 200 8 137 261,00 € 210 6 547 230,00 € 153 3 793 195,00 €
2013 333 9 739 070,00 € 573 085,00 € 209 7 975 905,00 € 219 6 626 311,00 € 140 3 492 944,00 €
2012 327 9 320 549,00 € 537 368,00 € 215 7 781 265,00 € 213 6 376 461,00 € 141 3 224 931,00 €
2011 316 8 802 420,00 € 439 430,00 € 226 7 769 707,00 € 203 6 065 694,00 € 139 3 159 770,00 €
2010 327 8 698 188,00 € 388 383,00 € 220 7 436 998,00 € 215 5 974 379,00 € 137 3 119 052,00 €
2009 331 8 205 294,00 € 285 293,00 € 214 6 827 450,00 € 222 5 892 622,00 € 135 2 903 294,00 €
2008 342 8 416 353,00 € 284 110,00 € 220 7 125 341,00 € 242 6 054 108,00 € 131 2 746 902,00 €
2007 328 7 776 781,00 € 285 141,00 € 219 6 742 276,00 € 229 5 789 707,00 € 125 2 585 829,00 €
2006 336 7 377 644,00 € 259 539,00 € 199 5 989 097,00 € 237 5 653 650,00 € 121 2 355 112,00 €
2005 321 5 640 832,00 € 303 920,00 € 208 4 765 940,00 € 224 5 410 957,00 € 118 2 226 929,00 €
2004 326 5 535 296,00 € 298 885,00 € 199 4 586 071,00 € 230 5 315 967,00 € 114 2 110 185,00 €
2003 316 5 429 635,00 € 286 760,00 € 180 4 435 899,00 € 217 4 957 999,00 € 114 2 047 093,00 €
2002 317 5 296 889,00 € 291 694,00 € 195 4 360 458,00 € 219 5 015 348,00 € 110 1 958 914,00 €
2001 301 4 967 563,00 € 286 617,00 € 186 4 162 211,00 € 206 4 834 849,00 € 115 1 803 729,00 €
2000 — — 328 960,43 € 189 4 111 914,65 € — — — —
1999 — — 381 074,22 € 192 4 201 656,21 € — — — —
1998 — — 369 792,68 € 182 3 875 682,40 € — — — —
1997 — — 303 968,71 € 167 3 454 185,72 € — — — —
1996 — — 280 774,20 € 161 3 223 182,31 € — — — —
1995 — — 319 198,06 € 169 3 237 273,02 € — — — —
1994 — — 290 928,22 € 149 2 845 179,64 € — — — —
1993 — — 226 740,93 € 146 2 507 905,09 € — — — —
1992 — — 257 356,81 € 139 2 468 105,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel SIDOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel SIDOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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