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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Desmaretz, maire de Courçais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courçais
Territoire
Courçais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Desmaretz est maire de Courçais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courçais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 09/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courçais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,48 %
  • Inscrits277
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,48 % (198 votants sur 277 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COURCAIS AVENIR ET PROGRES Donnée non disponible 110 60,11 % —
2e Courçais notre village notre avenir Donnée non disponible 73 39,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COURCAIS AVENIR ET PROGRES 110
Courçais notre village notre avenir 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 03088
Commune Courçais
Département Allier
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 314 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courçais

Inscrits277
Votants198
Participation71,48 %
Abstentions79
Suffrages exprimés183
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Courçais1 27771,48 %183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courçais

  • Population 313 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 468,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 231 249,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 938,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 468,79 231 249,73
2024 275 120,21 240 902,74
2023 276 526,70 200 658,30
2022 255 474,71 214 382,44
2021 239 729,55 199 669,76
2020 237 427,77 181 473,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 468,79 € 275 120,21 € 276 526,70 € 255 474,71 € 239 729,55 € 237 427,77 € 844,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 231 249,73 € 240 902,74 € 200 658,30 € 214 382,44 € 199 669,76 € 181 473,04 € 738,82 € (2025)
Impôts locaux 167 362,00 € 176 250,00 € 181 420,00 € 155 604,00 € 149 671,00 € 136 943,00 € 534,70 € (2025)
Frais de personnel 105 300,55 € 106 463,20 € 91 242,59 € 88 957,22 € 83 268,72 € 82 546,46 € 336,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 214,89 € 0,00 € 2 530,12 € 1 235,38 € 158,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 230,40 € 62 177,41 € 12 139,12 € 18 365,49 € 46 622,38 € 11 557,37 € 377,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 780,70 € 53 096,71 € 1 728,00 € 8 457,42 € 35 236,97 € 698,40 € 350,74 € (2025)
Épargne brute 33 219,06 € 34 217,47 € 75 868,40 € 41 092,27 € 40 059,79 € 55 954,73 € 106,13 € (2025)
Épargne nette 25 551,86 € 25 136,77 € 65 457,28 € 31 184,20 € 28 674,38 € 45 095,76 € 81,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -35 424,46 € -9 837,55 € 83 352,25 € 36 718,63 € 26 529,89 € 63 613,26 € -113,18 € (2025)
Encours de la dette 37 938,89 € 45 606,09 € 54 686,79 € 65 097,91 € 75 005,98 € 86 391,39 € 121,21 € (2025)
Annuité de la dette 10 490,33 € 12 322,44 € 14 171,90 € 14 171,90 € 16 202,58 € 16 202,58 € 33,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 313
Dotation forfaitaire 30 662
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 679

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 313,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 662,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 679,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courçais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 264 470 240 040 115 720
2024 282 300 256 910 53 100
2023 276 530 204 100 1 730
2022 255 470 217 830 8 460
2021 239 730 203 110 35 240
2020 237 430 184 920 700
2019 242 470 214 120 8 780
2018 246 640 232 520 36 590
2017 242 460 179 550 59 790
2016 242 890 204 950 57 630
2015 248 860 220 450 66 260
2014 250 900 226 540 67 660
2013 228 960 207 600 50 250
2012 296 820 263 600 0
2011 229 990 206 650 30 060
2010 232 020 219 330 108 450
2009 215 770 205 010 52 940
2008 222 920 192 420 26 660
2007 240 080 212 580 65 090
2006 197 200 166 770 20 480
2005 187 020 164 420 16 930
2004 177 940 138 950 66 770
2003 208 700 186 810 14 170
2002 220 960 193 030 32 070
2001 209 940 160 680 15 340
2000 199 360 172 400 36 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 050 97 290 45 810
2024 17 180 97 140 51 410
2023 20 470 98 020 49 460
2022 15 410 85 220 46 210
2021 14 890 81 840 44 680
2020 70 180 28 460 44 580
2019 73 100 27 820 44 040
2018 70 110 26 720 43 070
2017 70 090 26 350 42 550
2016 72 220 25 700 42 400
2015 73 670 25 360 41 960
2014 68 740 24 800 41 610
2013 67 350 24 530 41 230
2012 65 370 23 580 40 510
2011 64 950 22 630 39 810
2010 36 290 21 470 37 210
2009 32 420 20 390 35 710
2008 30 980 19 720 34 480
2007 28 610 18 720 33 230
2006 26 770 17 920 32 000
2005 25 320 17 170 39 270
2004 23 770 16 050 37 520
2003 25 600 18 170 42 550
2002 25 350 18 050 42 100
2001 24 400 16 760 41 670
2000 22 100 16 020 39 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 670 10 490
2024 0 9 080 12 320
2023 0 10 410 14 170
2022 0 9 910 14 170
2021 0 11 390 16 200
2020 0 10 860 16 200
2019 0 10 340 16 200
2018 0 9 880 16 200
2017 0 9 430 16 200
2016 0 11 300 18 600
2015 0 10 800 18 600
2014 0 10 330 18 600
2013 0 9 870 18 600
2012 0 9 860 18 600
2011 17 000 8 600 17 500
2010 30 000 5 830 14 010
2009 40 000 6 460 13 710
2008 0 7 270 14 350
2007 0 7 560 14 350
2006 20 000 11 870 18 950
2005 0 29 680 37 950
2004 10 400 8 360 17 320
2003 0 10 920 22 070
2002 15 000 9 200 11 530
2001 0 14 240 17 290
2000 3 050 19 620 24 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 313 264 470,00 € 149 100,00 € 13 550,00 € 54 180,00 € 240 040,00 € 105 300,00 € 76 500,00 € 2 820,00 € 3 430,00 € 14 050,00 € 97 290,00 € 45 810,00 € 0,00 € 41 920,00 € 115 720,00 € 7 670,00 € 10 490,00 €
2024 317 282 300,00 € 157 730,00 € 19 030,00 € 52 250,00 € 256 910,00 € 106 460,00 € 85 320,00 € 3 240,00 € 4 340,00 € 17 180,00 € 97 140,00 € 51 410,00 € 0,00 € 7 630,00 € 53 100,00 € 9 080,00 € 12 320,00 €
2023 320 276 530,00 € 162 720,00 € 16 540,00 € 52 860,00 € 204 100,00 € 91 240,00 € 61 850,00 € 3 760,00 € 3 960,00 € 20 470,00 € 98 020,00 € 49 460,00 € 0,00 € 3 430,00 € 1 730,00 € 10 410,00 € 14 170,00 €
2022 322 255 470,00 € 136 680,00 € 17 020,00 € 51 080,00 € 217 830,00 € 88 960,00 € 80 990,00 € 4 260,00 € 3 090,00 € 15 410,00 € 85 220,00 € 46 210,00 € 0,00 € 3 970,00 € 8 460,00 € 9 910,00 € 14 170,00 €
2021 327 239 730,00 € 130 670,00 € 15 180,00 € 51 820,00 € 203 110,00 € 83 270,00 € 74 230,00 € 4 820,00 € 2 510,00 € 14 890,00 € 81 840,00 € 44 680,00 € 0,00 € 20 270,00 € 35 240,00 € 11 390,00 € 16 200,00 €
2020 327 237 430,00 € 118 190,00 € 14 440,00 € 51 740,00 € 184 920,00 € 82 550,00 € 55 570,00 € 5 340,00 € 3 040,00 € 70 180,00 € 28 460,00 € 44 580,00 € 0,00 € 2 360,00 € 700,00 € 10 860,00 € 16 200,00 €
2019 332 242 470,00 € 119 910,00 € 14 010,00 € 53 000,00 € 214 120,00 € 86 480,00 € 63 010,00 € 5 860,00 € 2 590,00 € 73 100,00 € 27 820,00 € 44 040,00 € 0,00 € 1 190,00 € 8 780,00 € 10 340,00 € 16 200,00 €
2018 335 246 640,00 € 114 860,00 € 14 040,00 € 53 640,00 € 232 520,00 € 109 080,00 € 69 890,00 € 6 320,00 € 1 500,00 € 70 110,00 € 26 720,00 € 43 070,00 € 0,00 € 12 690,00 € 36 590,00 € 9 880,00 € 16 200,00 €
2017 340 242 460,00 € 114 280,00 € 13 950,00 € 52 440,00 € 179 550,00 € 66 010,00 € 61 100,00 € 6 770,00 € 1 780,00 € 70 090,00 € 26 350,00 € 42 550,00 € 0,00 € 25 410,00 € 59 790,00 € 9 430,00 € 16 200,00 €
2016 353 242 890,00 € 115 810,00 € 13 380,00 € 54 860,00 € 204 950,00 € 99 900,00 € 49 140,00 € 7 300,00 € 2 440,00 € 72 220,00 € 25 700,00 € 42 400,00 € 0,00 € 4 740,00 € 57 630,00 € 11 300,00 € 18 600,00 €
2015 351 248 860,00 € 125 930,00 € 12 220,00 € 59 670,00 € 220 450,00 € 98 680,00 € 62 670,00 € 7 800,00 € 3 420,00 € 73 670,00 € 25 360,00 € 41 960,00 € 0,00 € 20 600,00 € 66 260,00 € 10 800,00 € 18 600,00 €
2014 347 250 900,00 € 120 210,00 € 11 840,00 € 61 460,00 € 226 540,00 € 104 310,00 € 63 390,00 € 8 280,00 € 2 020,00 € 68 740,00 € 24 800,00 € 41 610,00 € 0,00 € 4 690,00 € 67 660,00 € 10 330,00 € 18 600,00 €
2013 333 228 960,00 € 117 560,00 € 9 460,00 € 60 580,00 € 207 600,00 € 102 950,00 € 56 380,00 € 8 730,00 € 2 790,00 € 67 350,00 € 24 530,00 € 41 230,00 € 0,00 € 6 460,00 € 50 250,00 € 9 870,00 € 18 600,00 €
2012 317 296 820,00 € 115 150,00 € 10 220,00 € 57 990,00 € 263 600,00 € 103 780,00 € 53 980,00 € 8 740,00 € 2 750,00 € 65 370,00 € 23 580,00 € 40 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 860,00 € 18 600,00 €
2011 297 229 990,00 € 110 450,00 € 7 340,00 € 57 690,00 € 206 650,00 € 103 520,00 € 52 350,00 € 8 900,00 € 2 610,00 € 64 950,00 € 22 630,00 € 39 810,00 € 17 000,00 € 4 200,00 € 30 060,00 € 8 600,00 € 17 500,00 €
2010 301 232 020,00 € 105 860,00 € 6 290,00 € 60 600,00 € 219 330,00 € 99 840,00 € 56 730,00 € 8 180,00 € 2 700,00 € 36 290,00 € 21 470,00 € 37 210,00 € 30 000,00 € 8 490,00 € 108 450,00 € 5 830,00 € 14 010,00 €
2009 308 215 770,00 € 98 950,00 € 8 700,00 € 57 140,00 € 205 010,00 € 99 910,00 € 52 250,00 € 7 240,00 € 2 370,00 € 32 420,00 € 20 390,00 € 35 710,00 € 40 000,00 € 16 030,00 € 52 940,00 € 6 460,00 € 13 710,00 €
2008 315 222 920,00 € 94 570,00 € 8 690,00 € 58 670,00 € 192 420,00 € 96 110,00 € 45 910,00 € 7 080,00 € 3 160,00 € 30 980,00 € 19 720,00 € 34 480,00 € 0,00 € 6 900,00 € 26 660,00 € 7 270,00 € 14 350,00 €
2007 315 240 080,00 € 90 360,00 € 7 640,00 € 57 960,00 € 212 580,00 € 90 910,00 € 41 460,00 € 6 790,00 € 2 530,00 € 28 610,00 € 18 720,00 € 33 230,00 € 0,00 € 0,00 € 65 090,00 € 7 560,00 € 14 350,00 €
2006 315 197 200,00 € 84 200,00 € 8 510,00 € 51 120,00 € 166 770,00 € 80 220,00 € 41 570,00 € 7 080,00 € 2 030,00 € 26 770,00 € 17 920,00 € 32 000,00 € 20 000,00 € 3 150,00 € 20 480,00 € 11 870,00 € 18 950,00 €
2005 315 187 020,00 € 90 020,00 € 7 110,00 € 54 130,00 € 164 420,00 € 74 400,00 € 39 780,00 € 8 270,00 € 2 930,00 € 25 320,00 € 17 170,00 € 39 270,00 € 0,00 € 7 230,00 € 16 930,00 € 29 680,00 € 37 950,00 €
2004 315 177 940,00 € 86 000,00 € 5 710,00 € 49 510,00 € 138 950,00 € 59 600,00 € 28 690,00 € 9 270,00 € 3 070,00 € 23 770,00 € 16 050,00 € 37 520,00 € 10 400,00 € 5 200,00 € 66 770,00 € 8 360,00 € 17 320,00 €
2003 315 208 700,00 € 94 000,00 € 5 070,00 € 46 200,00 € 186 810,00 € 77 440,00 € 43 970,00 € 11 150,00 € 3 240,00 € 25 600,00 € 18 170,00 € 42 550,00 € 0,00 € 10 330,00 € 14 170,00 € 10 920,00 € 22 070,00 €
2002 315 220 960,00 € 92 630,00 € 4 670,00 € 45 440,00 € 193 030,00 € 90 470,00 € 38 780,00 € 2 390,00 € 32 200,00 € 25 350,00 € 18 050,00 € 42 100,00 € 15 000,00 € 12 230,00 € 32 070,00 € 9 200,00 € 11 530,00 €
2001 315 209 940,00 € 90 580,00 € 4 380,00 € 44 700,00 € 160 680,00 € 81 290,00 € 40 860,00 € 3 050,00 € 4 260,00 € 24 400,00 € 16 760,00 € 41 670,00 € 0,00 € 3 900,00 € 15 340,00 € 14 240,00 € 17 290,00 €
2000 315 199 360,00 € 84 750,00 € 3 880,00 € 44 130,00 € 172 400,00 € 83 620,00 € 45 000,00 € 4 650,00 € 12 180,00 € 22 100,00 € 16 020,00 € 39 520,00 € 3 050,00 € 5 570,00 € 36 750,00 € 19 620,00 € 24 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Allier

  • Population 343 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 161 046,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 741 marchés
  • Montant des marchés notifiés 931 382 228,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 507 988,72 424 369 986,96
2024 457 986 827,89 418 333 785,65
2023 478 055 830,51 398 829 875,21
2022 441 718 654,84 371 658 180,73
2021 431 156 168,04 358 656 184,48
2020 420 205 238,29 368 446 737,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € 457 986 827,89 € 478 055 830,51 € 441 718 654,84 € 431 156 168,04 € 420 205 238,29 € 1 382,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € 418 333 785,65 € 398 829 875,21 € 371 658 180,73 € 358 656 184,48 € 368 446 737,22 € 1 236,01 € (2025)
Impôts locaux 22 415 091,00 € 21 833 135,00 € 20 733 386,00 € 35 729 028,00 € 35 536 554,00 € 130 192 121,00 € 65,29 € (2025)
Frais de personnel 97 997 514,73 € 97 324 809,62 € 94 074 136,64 € 88 605 381,08 € 84 070 561,49 € 83 947 018,66 € 285,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 470 685,82 € 47 209 375,97 € 45 795 830,10 € 39 210 309,33 € 41 640 972,44 € 48 726 871,37 € 138,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 949 623,34 € 111 579 766,41 € 112 956 798,43 € 114 661 830,37 € 97 342 820,07 € 94 284 101,88 € 375,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 011 821,16 € 38 830 889,30 € 38 495 895,61 € 41 864 110,44 € 32 571 906,33 € 30 900 975,82 € 125,28 € (2025)
Épargne brute 50 138 001,76 € 39 653 042,24 € 79 225 955,30 € 70 060 474,11 € 72 499 983,56 € 51 758 501,07 € 146,03 € (2025)
Épargne nette 16 059 390,95 € 11 544 783,34 € 50 527 182,88 € 41 906 913,19 € 43 355 839,03 € 22 303 408,43 € 46,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 079 851,99 € -20 615 494,08 € 16 266 203,83 € 2 122 918,10 € 18 526 517,36 € 3 067 824,28 € -43,92 € (2025)
Encours de la dette 279 161 046,28 € 264 239 657,09 € 248 077 977,25 € 271 710 086,98 € 269 742 844,10 € 278 030 536,30 € 813,08 € (2025)
Annuité de la dette 39 666 205,61 € 33 142 230,35 € 33 372 581,09 € 31 965 930,46 € 33 456 573,76 € 34 436 568,86 € 115,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853
Dotation forfaitaire 30 328 635
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132
Dotation de compensation 6 900 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 328 635,00 € 2026
Dotation de compensation 6 900 086,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 176 4 365 593,00 € 172 668,00 € 72 2 714 273,00 € 102 2 744 007,00 € 76 1 679 474,00 €
2023 186 5 733 530,00 € 398 092,00 € 66 3 833 134,00 € 112 2 825 500,00 € 80 1 551 707,00 €
2022 178 4 081 799,00 € 141 620,00 € 57 2 155 022,00 € 101 2 673 251,00 € 73 1 376 469,00 €
2021 183 3 768 616,00 € 122 062,00 € 63 2 119 454,00 € 107 2 464 220,00 € 72 1 287 164,00 €
2020 185 3 652 331,00 € 106 702,00 € 61 1 990 504,00 € 107 2 389 849,00 € 77 1 287 700,00 €
2019 188 3 740 587,00 € 104 837,00 € 75 2 112 167,00 € 106 2 304 985,00 € 84 1 363 676,00 €
2018 189 3 670 543,00 € -30 085,00 € 81 2 246 168,00 € 111 2 358 679,00 € 80 1 322 781,00 €
2017 190 3 705 997,00 € 115 670,00 € 50 1 670 154,00 € 109 2 330 097,00 € 81 1 327 734,00 €
2016 197 3 571 233,00 € 77 811,00 € 50 1 499 144,00 € 116 2 357 325,00 € 79 1 313 080,00 €
2015 192 3 462 492,00 € 83 458,00 € 50 1 462 674,00 € 116 2 400 060,00 € 80 1 247 225,00 €
2014 194 3 443 098,00 € 71 633,00 € 52 1 500 568,00 € 115 2 353 613,00 € 75 1 247 260,00 €
2013 211 3 754 319,00 € 102 256,00 € 71 2 101 776,00 € 121 2 382 458,00 € 83 1 296 714,00 €
2012 199 3 571 120,00 € 90 081,00 € 82 2 181 598,00 € 121 2 377 518,00 € 74 1 172 961,00 €
2011 191 3 448 648,00 € 78 048,00 € 87 2 332 854,00 € 119 2 287 466,00 € 76 1 153 992,00 €
2010 206 3 351 296,00 € 43 485,00 € 92 2 248 204,00 € 127 2 339 661,00 € 81 1 097 382,00 €
2009 203 3 262 525,00 € 19 104,00 € 87 2 115 558,00 € 120 2 104 744,00 € 78 1 133 750,00 €
2008 194 2 970 864,00 € 15 796,00 € 78 1 920 299,00 € 112 1 826 011,00 € 80 1 167 274,00 €
2007 185 2 865 500,00 € 30 634,00 € 89 2 046 461,00 € 109 1 813 333,00 € 77 1 052 774,00 €
2006 186 2 513 095,00 € -12,00 € 72 1 551 163,00 € 105 1 588 596,00 € 80 983 148,00 €
2005 188 2 094 525,00 € 42 129,00 € 79 1 405 934,00 € 104 1 582 280,00 € 79 938 189,00 €
2004 177 2 076 436,00 € 52 240,00 € 70 1 326 540,00 € 95 1 482 046,00 € 75 909 515,00 €
2003 168 1 911 211,00 € 40 005,00 € 72 1 242 386,00 € 89 1 378 899,00 € 71 852 152,00 €
2002 167 1 729 467,00 € 38 337,00 € 62 1 024 600,00 € 86 1 253 583,00 € 73 857 346,00 €
2001 172 1 599 082,00 € 32 605,00 € 61 950 887,00 € 82 1 120 609,00 € 75 816 130,00 €
2000 — — 61 204,93 € 68 1 003 612,89 € — — — —
1999 — — 63 320,31 € 62 880 759,10 € — — — —
1998 — — 78 468,25 € 60 892 403,77 € — — — —
1997 — — 92 592,81 € 60 965 215,25 € — — — —
1996 — — 78 836,11 € 50 808 068,21 € — — — —
1995 — — 86 060,52 € 56 874 295,27 € — — — —
1994 — — 102 828,08 € 55 930 316,62 € — — — —
1993 — — 92 767,97 € 52 822 381,19 € — — — —
1992 — — 91 656,47 € 48 737 375,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Allier

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 210 251 5 653 693 544,00 € 236 291 624,00 €
2023 209 415 5 372 833 704,00 € 211 659 488,00 €
2022 208 795 5 125 763 145,00 € 210 455 978,00 €
2021 208 076 4 931 998 194,00 € 219 501 583,00 €
2020 206 766 4 677 465 448,00 € 198 006 070,00 €
2019 205 611 4 637 817 647,00 € 214 602 764,00 €
2018 204 053 4 620 432 127,00 € 76 778 212,00 €
2017 205 244 4 514 053 890,00 € 198 971 132,00 €
2016 204 892 4 458 621 313,00 € 198 104 661,00 €
2015 204 982 4 443 565 364,00 € 210 466 242,00 €
2014 204 449 4 417 945 356,00 € 211 075 057,00 €
2013 204 419 4 373 065 020,00 € 211 721 151,00 €
2012 203 909 4 311 450 767,00 € 206 797 854,00 €
2011 203 903 4 257 867 146,00 € 183 032 646,00 €
2010 207 457 4 116 229 127,00 € 157 405 071,00 €
2009 207 212 4 015 357 290,00 € 142 971 972,00 €
2008 207 617 4 031 337 229,00 € 137 185 763,00 €
2007 206 832 3 928 266 357,00 € 155 227 952,00 €
2006 205 637 3 768 677 629,00 € 140 971 427,00 €
2005 204 189 2 916 151 802,00 € 165 736 707,00 €
2004 203 399 2 861 484 791,00 € 168 039 020,00 €
2003 202 856 2 808 325 279,00 € 166 470 816,00 €
2002 201 351 2 689 675 384,00 € 154 969 583,00 €
2001 200 376 2 592 758 501,00 € 155 050 279,00 €
2000 — — 179 609 574,10 €
1999 — — 188 554 554,03 €
1998 — — 183 145 713,21 €
1997 — — 171 854 180,38 €
1996 — — 166 901 930,61 €
1995 — — 182 830 319,98 €
1994 — — 177 876 989,35 €
1993 — — 179 299 965,85 €
1992 — — 183 421 844,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme DESMARETZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme DESMARETZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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