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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Harmegnies, maire de Courcelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courcelles
Territoire
Courcelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Harmegnies est maire de Courcelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courcelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 26/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courcelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,59 %
  • Inscrits365
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,59 % (254 votants sur 365 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A COURCELLES Donnée non disponible 188 74,90 % —
2e Communication, partage et dynamisme : vers un renouveau pour Courcelles Donnée non disponible 63 25,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A COURCELLES 188
Communication, partage et dynamisme : vers un renouveau pour Courcelles 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17125
Commune Courcelles
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 455 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courcelles

Inscrits365
Votants254
Participation69,59 %
Abstentions111
Suffrages exprimés251
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Courcelles1 36569,59 %251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courcelles

  • Population 465 habitants
  • Recettes de fonctionnement 268 545,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 252 090,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 705,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 268 545,29 252 090,07
2024 275 511,23 238 515,15
2023 267 709,91 215 986,87
2022 266 151,78 210 766,66
2021 226 797,42 186 847,11
2020 227 493,48 184 064,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 268 545,29 € 275 511,23 € 267 709,91 € 266 151,78 € 226 797,42 € 227 493,48 € 577,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 252 090,07 € 238 515,15 € 215 986,87 € 210 766,66 € 186 847,11 € 184 064,71 € 542,13 € (2025)
Impôts locaux 129 785,52 € 119 385,52 € 111 257,52 € 98 864,52 € 98 892,52 € 102 900,52 € 279,11 € (2025)
Frais de personnel 117 699,69 € 109 907,86 € 108 920,57 € 100 065,06 € 88 977,59 € 90 085,82 € 253,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 491,63 € 8 634,81 € 6 882,70 € 4 922,79 € 6 936,89 € 9 970,09 € 5,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 940,36 € 121 836,54 € 78 286,89 € 86 658,26 € 110 341,29 € 78 818,90 € 53,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 871,30 € 107 861,81 € 52 242,20 € 60 611,31 € 88 340,43 € 54 863,00 € 23,38 € (2025)
Épargne brute 16 455,22 € 36 996,08 € 51 723,04 € 55 385,12 € 39 950,31 € 43 428,77 € 35,39 € (2025)
Épargne nette 2 386,16 € 23 021,35 € 25 678,35 € 29 338,17 € 17 949,45 € 19 472,87 € 5,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 959,18 € 18 944,60 € 21 736,40 € 48 947,27 € -5 401,94 € 17 039,39 € 68,73 € (2025)
Encours de la dette 14 705,40 € 28 774,46 € 42 749,19 € 68 793,88 € 64 840,83 € 46 841,69 € 31,62 € (2025)
Annuité de la dette 14 249,32 € 14 249,32 € 26 464,64 € 26 418,14 € 22 354,00 € 24 385,75 € 30,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 341
Dotation forfaitaire 34 449
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 343

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 449,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 343,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courcelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 268 550 252 090 10 870
2024 275 510 238 520 107 860
2023 267 710 215 990 53 180
2022 270 090 214 700 60 610
2021 226 800 186 850 88 340
2020 250 980 207 550 54 860
2019 208 880 162 890 65 050
2018 224 070 166 790 40 030
2017 215 420 170 260 20 550
2016 210 210 176 360 58 930
2015 224 940 169 390 53 910
2014 244 130 207 520 13 560
2013 216 930 157 980 36 190
2012 216 300 175 940 13 640
2011 212 260 173 960 20 010
2010 226 720 192 210 65 170
2009 207 310 181 270 84 770
2008 211 010 183 930 132 880
2007 190 690 181 170 43 920
2006 192 340 182 350 39 200
2005 177 960 145 930 227 340
2004 276 990 262 200 385 950
2003 246 280 230 070 52 080
2002 164 050 137 210 104 760
2001 156 020 118 790 16 590
2000 168 900 117 830 72 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 420 188 370 14 250
2024 5 760 183 310 15 990
2023 5 060 174 460 15 290
2022 4 130 160 730 14 260
2021 4 440 146 570 13 770
2020 46 980 72 180 13 900
2019 47 430 60 880 13 580
2018 48 210 59 560 13 310
2017 47 190 58 950 13 100
2016 46 690 58 070 13 050
2015 48 400 58 200 12 930
2014 45 770 55 400 12 850
2013 47 390 59 090 14 880
2012 43 470 57 220 14 610
2011 42 770 52 330 14 390
2010 40 110 50 500 14 130
2009 27 190 32 800 10 640
2008 25 070 30 100 10 090
2007 24 990 29 350 9 950
2006 23 660 28 430 9 880
2005 23 150 27 550 12 100
2004 22 430 26 530 11 850
2003 21 140 24 400 11 460
2002 19 870 23 440 10 960
2001 17 790 21 960 10 290
2000 17 880 21 290 11 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 070 14 250
2024 0 13 970 14 250
2023 0 26 040 26 460
2022 30 000 26 050 26 420
2021 40 000 22 000 22 350
2020 0 23 960 24 390
2019 0 34 820 35 660
2018 60 000 37 660 39 040
2017 30 000 32 210 34 470
2016 0 31 460 34 680
2015 25 000 28 040 32 120
2014 0 24 690 29 540
2013 0 23 820 29 540
2012 0 22 980 29 540
2011 0 22 170 29 540
2010 60 000 18 860 26 030
2009 0 19 240 26 280
2008 0 18 470 26 280
2007 0 17 730 26 280
2006 14 200 17 730 26 510
2005 0 16 970 26 510
2004 238 000 13 290 21 310
2003 0 4 010 5 720
2002 0 3 770 5 720
2001 0 3 540 5 720
2000 0 3 330 5 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 465 268 550,00 € 163 120,00 € 52 030,00 € 54 000,00 € 252 090,00 € 117 700,00 € 72 690,00 € 180,00 € 1 460,00 € 6 420,00 € 188 370,00 € 14 250,00 € 0,00 € 22 980,00 € 10 870,00 € 14 070,00 € 14 250,00 €
2024 461 275 510,00 € 160 320,00 € 57 320,00 € 52 540,00 € 238 520,00 € 109 910,00 € 87 160,00 € 270,00 € 1 900,00 € 5 760,00 € 183 310,00 € 15 990,00 € 0,00 € 78 970,00 € 107 860,00 € 13 970,00 € 14 250,00 €
2023 467 267 710,00 € 152 190,00 € 60 490,00 € 52 320,00 € 215 990,00 € 108 920,00 € 70 080,00 € 420,00 € 1 700,00 € 5 060,00 € 174 460,00 € 15 290,00 € 0,00 € 10 360,00 € 53 180,00 € 26 040,00 € 26 460,00 €
2022 472 270 090,00 € 139 800,00 € 65 690,00 € 52 130,00 € 214 700,00 € 100 070,00 € 75 760,00 € 370,00 € 1 700,00 € 4 130,00 € 160 730,00 € 14 260,00 € 30 000,00 € 41 250,00 € 60 610,00 € 26 050,00 € 26 420,00 €
2021 477 226 800,00 € 130 300,00 € 57 610,00 € 51 780,00 € 186 850,00 € 88 980,00 € 64 360,00 € 350,00 € 1 250,00 € 4 440,00 € 146 570,00 € 13 770,00 € 40 000,00 € 32 250,00 € 88 340,00 € 22 000,00 € 22 350,00 €
2020 481 250 980,00 € 134 120,00 € 52 340,00 € 54 830,00 € 207 550,00 € 90 090,00 € 63 900,00 € 430,00 € 1 700,00 € 46 980,00 € 72 180,00 € 13 900,00 € 0,00 € 8 260,00 € 54 860,00 € 23 960,00 € 24 390,00 €
2019 485 208 880,00 € 122 140,00 € 45 270,00 € 54 660,00 € 162 890,00 € 81 000,00 € 54 100,00 € 840,00 € 1 200,00 € 47 430,00 € 60 880,00 € 13 580,00 € 0,00 € 19 400,00 € 65 050,00 € 34 820,00 € 35 660,00 €
2018 496 224 070,00 € 121 080,00 € 56 040,00 € 55 150,00 € 166 790,00 € 78 180,00 € 62 190,00 € 1 380,00 € 1 150,00 € 48 210,00 € 59 560,00 € 13 310,00 € 60 000,00 € 0,00 € 40 030,00 € 37 660,00 € 39 040,00 €
2017 492 215 420,00 € 119 230,00 € 30 150,00 € 53 480,00 € 170 260,00 € 76 750,00 € 61 140,00 € 2 260,00 € 1 100,00 € 47 190,00 € 58 950,00 € 13 100,00 € 30 000,00 € 34 190,00 € 20 550,00 € 32 210,00 € 34 470,00 €
2016 484 210 210,00 € 117 980,00 € 38 650,00 € 54 160,00 € 176 360,00 € 77 900,00 € 64 580,00 € 3 220,00 € 1 100,00 € 46 690,00 € 58 070,00 € 13 050,00 € 0,00 € 3 730,00 € 58 930,00 € 31 460,00 € 34 680,00 €
2015 475 224 940,00 € 119 540,00 € 36 980,00 € 55 100,00 € 169 390,00 € 73 230,00 € 61 230,00 € 4 080,00 € 1 430,00 € 48 400,00 € 58 200,00 € 12 930,00 € 25 000,00 € 320,00 € 53 910,00 € 28 040,00 € 32 120,00 €
2014 463 244 130,00 € 114 040,00 € 32 610,00 € 58 500,00 € 207 520,00 € 72 740,00 € 64 800,00 € 4 850,00 € 1 100,00 € 45 770,00 € 55 400,00 € 12 850,00 € 0,00 € 2 840,00 € 13 560,00 € 24 690,00 € 29 540,00 €
2013 453 216 930,00 € 121 370,00 € 32 100,00 € 61 170,00 € 157 980,00 € 69 900,00 € 47 180,00 € 5 720,00 € 1 060,00 € 47 390,00 € 59 090,00 € 14 880,00 € 0,00 € 220,00 € 36 190,00 € 23 820,00 € 29 540,00 €
2012 454 216 300,00 € 115 290,00 € 28 380,00 € 61 690,00 € 175 940,00 € 70 440,00 € 53 590,00 € 6 560,00 € 1 310,00 € 43 470,00 € 57 220,00 € 14 610,00 € 0,00 € 15 230,00 € 13 640,00 € 22 980,00 € 29 540,00 €
2011 451 212 260,00 € 109 460,00 € 27 050,00 € 61 980,00 € 173 960,00 € 70 170,00 € 45 240,00 € 7 380,00 € 1 110,00 € 42 770,00 € 52 330,00 € 14 390,00 € 0,00 € 90,00 € 20 010,00 € 22 170,00 € 29 540,00 €
2010 452 226 720,00 € 105 190,00 € 22 820,00 € 64 540,00 € 192 210,00 € 85 740,00 € 44 110,00 € 7 170,00 € 1 310,00 € 40 110,00 € 50 500,00 € 14 130,00 € 60 000,00 € 12 300,00 € 65 170,00 € 18 860,00 € 26 030,00 €
2009 452 207 310,00 € 86 540,00 € 26 070,00 € 67 870,00 € 181 270,00 € 81 800,00 € 46 360,00 € 7 040,00 € 1 240,00 € 27 190,00 € 32 800,00 € 10 640,00 € 0,00 € 24 620,00 € 84 770,00 € 19 240,00 € 26 280,00 €
2008 450 211 010,00 € 83 370,00 € 16 340,00 € 69 510,00 € 183 930,00 € 83 410,00 € 49 930,00 € 7 810,00 € 1 410,00 € 25 070,00 € 30 100,00 € 10 090,00 € 0,00 € 14 530,00 € 132 880,00 € 18 470,00 € 26 280,00 €
2007 450 190 690,00 € 80 510,00 € 15 750,00 € 68 580,00 € 181 170,00 € 68 840,00 € 62 390,00 € 8 550,00 € 1 150,00 € 24 990,00 € 29 350,00 € 9 950,00 € 0,00 € 2 450,00 € 43 920,00 € 17 730,00 € 26 280,00 €
2006 450 192 340,00 € 77 250,00 € 15 060,00 € 67 400,00 € 182 350,00 € 65 750,00 € 71 510,00 € 8 780,00 € 1 150,00 € 23 660,00 € 28 430,00 € 9 880,00 € 14 200,00 € 109 050,00 € 39 200,00 € 17 730,00 € 26 510,00 €
2005 450 177 960,00 € 78 170,00 € 14 370,00 € 66 340,00 € 145 930,00 € 63 800,00 € 38 440,00 € 9 540,00 € 1 050,00 € 23 150,00 € 27 550,00 € 12 100,00 € 0,00 € 47 890,00 € 227 340,00 € 16 970,00 € 26 510,00 €
2004 450 276 990,00 € 73 440,00 € 13 710,00 € 61 480,00 € 262 200,00 € 66 170,00 € 41 470,00 € 8 020,00 € 1 060,00 € 22 430,00 € 26 530,00 € 11 850,00 € 238 000,00 € 80 010,00 € 385 950,00 € 13 290,00 € 21 310,00 €
2003 450 246 280,00 € 69 070,00 € 18 390,00 € 51 830,00 € 230 070,00 € 71 500,00 € 36 190,00 € 1 710,00 € 1 060,00 € 21 140,00 € 24 400,00 € 11 460,00 € 0,00 € 14 260,00 € 52 080,00 € 4 010,00 € 5 720,00 €
2002 450 164 050,00 € 66 120,00 € 16 750,00 € 51 710,00 € 137 210,00 € 65 460,00 € 35 930,00 € 1 950,00 € 1 330,00 € 19 870,00 € 23 440,00 € 10 960,00 € 0,00 € 2 890,00 € 104 760,00 € 3 770,00 € 5 720,00 €
2001 450 156 020,00 € 60 480,00 € 16 360,00 € 51 770,00 € 118 790,00 € 52 520,00 € 32 780,00 € 2 180,00 € 1 270,00 € 17 790,00 € 21 960,00 € 10 290,00 € 0,00 € 0,00 € 16 590,00 € 3 540,00 € 5 720,00 €
2000 450 168 900,00 € 61 740,00 € 15 170,00 € 52 550,00 € 117 830,00 € 51 440,00 € 33 900,00 € 2 390,00 € 1 040,00 € 17 880,00 € 21 290,00 € 11 450,00 € 0,00 € 5 040,00 € 72 230,00 € 3 330,00 € 5 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 275 7 737 653,00 € 213 951,00 € 123 5 050 345,00 € 138 4 083 603,00 € 154 4 144 074,00 €
2023 266 7 343 585,00 € 183 640,00 € 117 4 704 486,00 € 135 3 956 128,00 € 145 3 819 391,00 €
2022 263 7 059 627,00 € 157 149,00 € 112 4 301 855,00 € 140 3 749 967,00 € 148 3 592 127,00 €
2021 274 6 895 102,00 € 164 057,00 € 121 4 268 018,00 € 148 3 762 677,00 € 145 3 553 745,00 €
2020 262 6 583 696,00 € 161 668,00 € 115 4 215 741,00 € 150 3 723 436,00 € 141 3 272 799,00 €
2019 267 6 634 259,00 € 203 436,00 € 135 4 587 088,00 € 161 3 947 685,00 € 135 3 117 963,00 €
2018 262 7 010 398,00 € -65 973,00 € 137 5 128 160,00 € 163 4 045 208,00 € 129 2 940 548,00 €
2017 272 6 974 643,00 € 269 447,00 € 115 4 322 915,00 € 165 4 020 899,00 € 135 3 000 835,00 €
2016 266 6 599 668,00 € 256 717,00 € 109 4 051 430,00 € 162 4 004 728,00 € 131 2 931 046,00 €
2015 262 6 427 598,00 € 272 444,00 € 114 4 155 373,00 € 155 3 863 832,00 € 129 2 816 434,00 €
2014 262 6 463 383,00 € 270 517,00 € 121 4 324 766,00 € 162 3 959 119,00 € 123 2 732 606,00 €
2013 260 6 191 265,00 € 255 691,00 € 125 4 269 843,00 € 160 3 789 557,00 € 121 2 579 245,00 €
2012 254 5 984 253,00 € 225 439,00 € 139 4 351 828,00 € 157 3 867 830,00 € 116 2 362 124,00 €
2011 244 5 592 019,00 € 215 440,00 € 145 4 458 064,00 € 147 3 579 604,00 € 111 2 262 980,00 €
2010 253 5 596 937,00 € 201 276,00 € 140 4 402 943,00 € 158 3 592 885,00 € 114 2 193 274,00 €
2009 236 5 340 113,00 € 157 851,00 € 134 4 216 998,00 € 148 3 523 340,00 € 106 2 008 552,00 €
2008 235 5 610 421,00 € 192 276,00 € 136 4 583 425,00 € 150 3 653 918,00 € 99 1 796 876,00 €
2007 234 5 169 504,00 € 155 247,00 € 147 4 284 180,00 € 152 3 577 974,00 € 98 1 692 564,00 €
2006 243 5 293 455,00 € 186 963,00 € 133 4 152 771,00 € 160 3 461 258,00 € 96 1 556 813,00 €
2005 244 3 734 297,00 € 167 418,00 € 128 2 822 031,00 € 163 3 293 082,00 € 94 1 469 620,00 €
2004 246 3 624 183,00 € 176 733,00 € 125 2 746 914,00 € 158 3 125 277,00 € 94 1 594 088,00 €
2003 248 3 666 873,00 € 174 320,00 € 127 2 780 126,00 € 169 3 342 164,00 € 89 1 390 087,00 €
2002 255 3 421 206,00 € 148 174,00 € 117 2 418 149,00 € 175 3 185 538,00 € 84 1 245 460,00 €
2001 239 3 243 604,00 € 149 323,00 € 119 2 377 055,00 € 158 3 052 395,00 € 81 1 163 477,00 €
2000 — — 183 088,07 € 128 2 415 707,74 € — — — —
1999 — — 214 232,34 € 129 2 493 470,76 € — — — —
1998 — — 172 404,14 € 115 2 151 311,60 € — — — —
1997 — — 141 267,64 € 95 1 829 095,35 € — — — —
1996 — — 140 089,52 € 93 1 762 845,74 € — — — —
1995 — — 160 127,11 € 97 1 792 165,65 € — — — —
1994 — — 149 764,09 € 101 1 764 489,90 € — — — —
1993 — — 142 011,44 € 95 1 679 322,12 € — — — —
1992 — — 159 193,82 € 94 1 687 505,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe HARMEGNIES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe HARMEGNIES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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