Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sonia Chaumont, maire de Courcelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courcelles
Territoire
Courcelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sonia Chaumont est maire de Courcelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courcelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 48 ans (née le 12/08/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courcelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,83 %
  • Inscrits81
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,83 % (76 votants sur 81 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 75 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Courcelles Donnée non disponible 41 54,67 % —
2e TOUS ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 34 45,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Courcelles 41
TOUS ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 75
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54140
Commune Courcelles
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 85 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courcelles

Inscrits81
Votants76
Participation93,83 %
Abstentions5
Suffrages exprimés75
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Courcelles1 8193,83 %75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courcelles

  • Population 87 habitants
  • Recettes de fonctionnement 92 496,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 209,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 54 475,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 92 496,78 166 209
2024 131 971,92 98 650,98
2023 116 065,97 101 476,22
2022 161 708,67 72 577,24
2021 102 408,46 75 873,94
2020 120 190,87 59 526,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 92 496,78 € 131 971,92 € 116 065,97 € 161 708,67 € 102 408,46 € 120 190,87 € 1 063,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 209,00 € 98 650,98 € 101 476,22 € 72 577,24 € 75 873,94 € 59 526,04 € 1 910,45 € (2025)
Impôts locaux 21 050,21 € 23 872,48 € 21 676,09 € 18 235,78 € 17 455,78 € 14 055,56 € 241,96 € (2025)
Frais de personnel 8 245,80 € 8 050,70 € 8 145,40 € 8 440,15 € 7 111,09 € 5 857,30 € 94,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 935,00 € 158,19 € 2 994,00 € 477,52 € 4 216,02 € 2 387,26 € 10,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 600,18 € 16 689,97 € 37 852,10 € 16 980,77 € 63 042,31 € 9 523,12 € 248,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 10 180,67 € 29 825,45 € 9 071,67 € 56 777,84 € 3 088,20 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -73 712,22 € 33 320,94 € 14 589,75 € 89 131,43 € 26 534,52 € 60 664,83 € -847,27 € (2025)
Épargne nette -80 305,23 € 26 811,64 € 8 163,10 € 82 786,40 € 20 270,05 € 54 479,91 € -923,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -86 880,57 € 29 060,23 € -10 454,99 € 110 991,71 € -29 736,73 € 66 807,54 € -998,63 € (2025)
Encours de la dette 54 475,35 € 61 068,36 € 67 577,66 € 74 004,31 € 80 349,34 € 86 613,81 € 626,15 € (2025)
Annuité de la dette 7 337,76 € 7 337,76 € 7 337,76 € 7 337,76 € 7 337,76 € 7 337,76 € 84,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 975
Dotation forfaitaire 11 484
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 975,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 484,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courcelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 92 500 167 880 15 010
2024 131 970 100 540 10 180
2023 116 070 103 050 31 430
2022 158 490 72 920 10 640
2021 102 410 76 210 51 570
2020 117 800 59 870 3 090
2019 91 960 71 690 36 010
2018 91 270 64 760 82 590
2017 87 300 60 850 48 440
2016 82 120 60 990 0
2015 98 410 56 080 71 240
2014 80 410 43 600 9 530
2013 111 940 56 970 43 760
2012 78 560 59 310 11 920
2011 76 760 64 320 9 660
2010 75 560 61 700 13 310
2009 75 230 66 700 212 800
2008 90 860 60 260 128 810
2007 87 670 55 650 99 780
2006 96 390 86 630 63 700
2005 66 780 41 700 73 080
2004 71 790 41 510 59 240
2003 63 500 41 970 25 850
2002 67 270 43 250 72 930
2001 81 460 53 220 1 950
2000 76 860 40 250 67 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 170 18 960 2 790
2024 470 18 540 3 140
2023 510 17 800 3 020
2022 850 16 570 2 820
2021 800 15 910 2 730
2020 7 410 5 800 2 730
2019 6 860 5 600 2 690
2018 6 940 5 370 2 630
2017 6 190 5 040 2 650
2016 6 170 4 980 2 640
2015 6 050 4 810 2 610
2014 5 800 4 650 2 590
2013 5 360 4 610 2 610
2012 5 150 4 260 2 570
2011 5 150 3 930 2 520
2010 4 720 3 610 2 470
2009 4 100 3 520 2 450
2008 4 240 3 310 2 260
2007 4 130 3 090 2 260
2006 3 420 3 070 2 210
2005 3 210 3 040 2 680
2004 3 400 2 750 2 630
2003 3 060 2 610 2 600
2002 3 300 2 560 2 560
2001 3 090 2 480 2 520
2000 2 740 2 500 2 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 590 7 340
2024 0 6 510 7 340
2023 0 6 430 7 340
2022 0 6 350 7 340
2021 0 6 260 7 340
2020 0 6 180 7 340
2019 0 12 880 14 350
2018 100 000 8 060 8 740
2017 0 6 320 7 010
2016 0 10 690 11 800
2015 0 10 290 11 800
2014 0 9 900 11 800
2013 0 9 520 11 800
2012 0 9 160 11 800
2011 0 8 810 11 800
2010 0 120 170 123 400
2009 170 000 16 360 18 390
2008 0 4 120 6 270
2007 53 000 4 340 5 460
2006 0 1 050 1 080
2005 0 3 010 3 260
2004 0 2 780 3 270
2003 0 3 810 4 660
2002 0 4 740 6 030
2001 0 4 340 6 040
2000 0 3 980 6 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 87 92 500,00 € 21 940,00 € 11 570,00 € 22 120,00 € 167 880,00 € 8 250,00 € 117 320,00 € 740,00 € 1 710,00 € 170,00 € 18 960,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 € 15 010,00 € 6 590,00 € 7 340,00 €
2024 90 131 970,00 € 22 290,00 € 14 930,00 € 24 900,00 € 100 540,00 € 8 050,00 € 52 610,00 € 830,00 € 1 710,00 € 470,00 € 18 540,00 € 3 140,00 € 0,00 € 1 690,00 € 10 180,00 € 6 510,00 € 7 340,00 €
2023 92 116 070,00 € 21 350,00 € 17 240,00 € 24 990,00 € 103 050,00 € 8 150,00 € 46 300,00 € 910,00 € 3 060,00 € 510,00 € 17 800,00 € 3 020,00 € 0,00 € 4 800,00 € 31 430,00 € 6 430,00 € 7 340,00 €
2022 96 158 490,00 € 20 250,00 € 16 150,00 € 25 140,00 € 72 920,00 € 8 440,00 € 34 400,00 € 990,00 € 1 740,00 € 850,00 € 16 570,00 € 2 820,00 € 0,00 € 25 260,00 € 10 640,00 € 6 350,00 € 7 340,00 €
2021 100 102 410,00 € 19 460,00 € 13 530,00 € 25 930,00 € 76 210,00 € 7 110,00 € 37 180,00 € 1 070,00 € 1 660,00 € 800,00 € 15 910,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 € 51 570,00 € 6 260,00 € 7 340,00 €
2020 107 117 800,00 € 15 950,00 € 13 260,00 € 26 350,00 € 59 870,00 € 5 860,00 € 23 800,00 € 1 150,00 € 1 660,00 € 7 410,00 € 5 800,00 € 2 730,00 € 0,00 € 3 750,00 € 3 090,00 € 6 180,00 € 7 340,00 €
2019 106 91 960,00 € 15 320,00 € 10 470,00 € 24 770,00 € 71 690,00 € 5 270,00 € 24 730,00 € 1 470,00 € 1 660,00 € 6 860,00 € 5 600,00 € 2 690,00 € 0,00 € 17 920,00 € 36 010,00 € 12 880,00 € 14 350,00 €
2018 106 91 270,00 € 14 960,00 € 11 060,00 € 24 840,00 € 64 760,00 € 5 240,00 € 31 610,00 € 680,00 € 1 460,00 € 6 940,00 € 5 370,00 € 2 630,00 € 100 000,00 € 6 430,00 € 82 590,00 € 8 060,00 € 8 740,00 €
2017 108 87 300,00 € 15 080,00 € 10 460,00 € 24 520,00 € 60 850,00 € 5 170,00 € 25 540,00 € 690,00 € 0,00 € 6 190,00 € 5 040,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 € 48 440,00 € 6 320,00 € 7 010,00 €
2016 111 82 120,00 € 12 630,00 € 9 340,00 € 22 610,00 € 60 990,00 € 4 980,00 € 24 360,00 € 1 110,00 € 1 360,00 € 6 170,00 € 4 980,00 € 2 640,00 € 0,00 € 8 680,00 € 0,00 € 10 690,00 € 11 800,00 €
2015 114 98 410,00 € 14 670,00 € 8 870,00 € 24 260,00 € 56 080,00 € 5 790,00 € 23 700,00 € 1 520,00 € 2 360,00 € 6 050,00 € 4 810,00 € 2 610,00 € 0,00 € 34 100,00 € 71 240,00 € 10 290,00 € 11 800,00 €
2014 114 80 410,00 € 11 880,00 € 8 380,00 € 23 340,00 € 43 600,00 € 4 930,00 € 22 750,00 € 1 910,00 € 2 390,00 € 5 800,00 € 4 650,00 € 2 590,00 € 0,00 € 26 330,00 € 9 530,00 € 9 900,00 € 11 800,00 €
2013 111 111 940,00 € 12 600,00 € 7 760,00 € 24 730,00 € 56 970,00 € 6 960,00 € 19 340,00 € 2 280,00 € 2 350,00 € 5 360,00 € 4 610,00 € 2 610,00 € 0,00 € 7 070,00 € 43 760,00 € 9 520,00 € 11 800,00 €
2012 104 78 560,00 € 11 990,00 € 9 470,00 € 23 340,00 € 59 310,00 € 9 930,00 € 18 950,00 € 2 650,00 € 2 350,00 € 5 150,00 € 4 260,00 € 2 570,00 € 0,00 € 0,00 € 11 920,00 € 9 160,00 € 11 800,00 €
2011 95 76 760,00 € 11 610,00 € 8 640,00 € 22 520,00 € 64 320,00 € 12 390,00 € 20 940,00 € 2 990,00 € 2 370,00 € 5 150,00 € 3 930,00 € 2 520,00 € 0,00 € 2 180,00 € 9 660,00 € 8 810,00 € 11 800,00 €
2010 89 75 560,00 € 10 820,00 € 0,00 € 21 260,00 € 61 700,00 € 16 870,00 € 19 010,00 € 3 230,00 € 2 420,00 € 4 720,00 € 3 610,00 € 2 470,00 € 0,00 € 117 100,00 € 13 310,00 € 120 170,00 € 123 400,00 €
2009 83 75 230,00 € 10 080,00 € 9 450,00 € 20 450,00 € 66 700,00 € 15 850,00 € 25 010,00 € 2 030,00 € 4 850,00 € 4 100,00 € 3 520,00 € 2 450,00 € 170 000,00 € 21 870,00 € 212 800,00 € 16 360,00 € 18 390,00 €
2008 101 90 860,00 € 9 850,00 € 10 860,00 € 22 040,00 € 60 260,00 € 17 100,00 € 18 240,00 € 2 150,00 € 3 010,00 € 4 240,00 € 3 310,00 € 2 260,00 € 0,00 € 114 560,00 € 128 810,00 € 4 120,00 € 6 270,00 €
2007 101 87 670,00 € 9 720,00 € 8 450,00 € 21 690,00 € 55 650,00 € 15 400,00 € 23 040,00 € 1 120,00 € 3 010,00 € 4 130,00 € 3 090,00 € 2 260,00 € 53 000,00 € 18 930,00 € 99 780,00 € 4 340,00 € 5 460,00 €
2006 101 96 390,00 € 8 720,00 € 7 640,00 € 21 240,00 € 86 630,00 € 13 540,00 € 18 740,00 € 30,00 € 13 190,00 € 3 420,00 € 3 070,00 € 2 210,00 € 0,00 € 43 320,00 € 63 700,00 € 1 050,00 € 1 080,00 €
2005 101 66 780,00 € 8 940,00 € 7 700,00 € 20 910,00 € 41 700,00 € 13 270,00 € 12 230,00 € 250,00 € 2 990,00 € 3 210,00 € 3 040,00 € 2 680,00 € 0,00 € 9 900,00 € 73 080,00 € 3 010,00 € 3 260,00 €
2004 101 71 790,00 € 8 780,00 € 0,00 € 20 750,00 € 41 510,00 € 10 550,00 € 15 870,00 € 490,00 € 4 600,00 € 3 400,00 € 2 750,00 € 2 630,00 € 0,00 € 25 240,00 € 59 240,00 € 2 780,00 € 3 270,00 €
2003 101 63 500,00 € 8 270,00 € 0,00 € 18 260,00 € 41 970,00 € 8 880,00 € 12 510,00 € 850,00 € 4 090,00 € 3 060,00 € 2 610,00 € 2 600,00 € 0,00 € 29 190,00 € 25 850,00 € 3 810,00 € 4 660,00 €
2002 101 67 270,00 € 8 910,00 € 5 420,00 € 18 200,00 € 43 250,00 € 9 020,00 € 14 240,00 € 1 300,00 € 3 030,00 € 3 300,00 € 2 560,00 € 2 560,00 € 0,00 € 8 980,00 € 72 930,00 € 4 740,00 € 6 030,00 €
2001 101 81 460,00 € 7 660,00 € 4 520,00 € 17 400,00 € 53 220,00 € 6 890,00 € 25 460,00 € 1 700,00 € 3 410,00 € 3 090,00 € 2 480,00 € 2 520,00 € 0,00 € 6 190,00 € 1 950,00 € 4 340,00 € 6 040,00 €
2000 101 76 860,00 € 7 970,00 € 3 520,00 € 16 770,00 € 40 250,00 € 6 680,00 € 16 460,00 € 2 070,00 € 2 560,00 € 2 740,00 € 2 500,00 € 2 660,00 € 0,00 € 23 160,00 € 67 490,00 € 3 980,00 € 6 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 48 1 545 091,00 € 41 887,00 € 18 866 689,00 € 23 927 189,00 € 17 528 641,00 €
2023 48 1 487 891,00 € 51 257,00 € 18 796 017,00 € 21 904 482,00 € 18 479 224,00 €
2022 45 1 346 487,00 € 39 704,00 € 16 752 857,00 € 20 805 231,00 € 18 464 378,00 €
2021 48 1 279 622,00 € 41 385,00 € 21 835 068,00 € 23 825 005,00 € 20 445 936,00 €
2020 46 1 237 215,00 € 44 430,00 € 17 718 522,00 € 22 777 894,00 € 19 428 823,00 €
2019 50 1 231 602,00 € 43 639,00 € 28 773 322,00 € 28 845 230,00 € 15 359 022,00 €
2018 51 1 347 146,00 € -16 937,00 € 28 901 198,00 € 29 975 378,00 € 17 344 590,00 €
2017 51 1 263 387,00 € 28 717,00 € 14 652 843,00 € 31 896 459,00 € 18 362 202,00 €
2016 47 1 119 661,00 € 23 490,00 € 15 646 489,00 € 26 701 202,00 € 19 345 780,00 €
2015 46 1 031 205,00 € 24 897,00 € 15 653 524,00 € 23 653 973,00 € 17 310 957,00 €
2014 47 1 044 836,00 € 25 692,00 € 17 686 468,00 € 24 599 141,00 € 21 334 973,00 €
2013 45 1 065 431,00 € 33 586,00 € 20 744 882,00 € 23 592 011,00 € 18 345 332,00 €
2012 46 1 075 925,00 € 27 269,00 € 23 775 221,00 € 26 575 787,00 € 21 361 747,00 €
2011 45 1 031 995,00 € 15 258,00 € 22 782 180,00 € 24 554 599,00 € 22 379 422,00 €
2010 51 1 009 245,00 € -5 824,00 € 25 768 818,00 € 30 629 956,00 € 23 344 775,00 €
2009 47 958 464,00 € -6 916,00 € 21 701 113,00 € 30 649 149,00 € 21 297 644,00 €
2008 48 936 442,00 € -2 585,00 € 17 575 633,00 € 29 650 286,00 € 21 239 047,00 €
2007 49 861 329,00 € 5 666,00 € 21 579 606,00 € 29 610 109,00 € 17 211 372,00 €
2006 46 813 222,00 € 97,00 € 21 600 746,00 € 24 551 401,00 € 18 225 891,00 €
2005 42 577 386,00 € 10 244,00 € 16 380 846,00 € 22 535 907,00 € 18 188 252,00 €
2004 41 499 772,00 € 12 037,00 € 13 312 016,00 € 22 456 164,00 € 17 178 051,00 €
2003 41 562 915,00 € 10 897,00 € 14 324 386,00 € 23 437 141,00 € 16 186 590,00 €
2002 41 521 897,00 € 9 983,00 € 19 349 856,00 € 22 408 051,00 € 16 167 538,00 €
2001 40 503 596,00 € 9 842,00 € 15 277 327,00 € 20 395 101,00 € 16 163 547,00 €
2000 — — 9 379,43 € 12 210 413,94 € — — — —
1999 — — 7 937,56 € 11 161 307,83 € — — — —
1998 — — 9 878,39 € 14 209 630,97 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 531 390 404,00 €
2015 398 187 9 879 841 774,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sonia CHAUMONT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sonia CHAUMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sonia CHAUMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →