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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël François, maire de Courcelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courcelles
Territoire
Courcelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michaël François est maire de Courcelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courcelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 26/10/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courcelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,49 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,49 % (99 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Courcelles Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Courcelles 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 2
Nuls 16
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58090
Commune Courcelles
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 233 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courcelles

Inscrits161
Votants99
Participation61,49 %
Abstentions62
Suffrages exprimés81
Votes blancs2
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courcelles1 16161,49 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courcelles

  • Population 230 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 071,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 233 882,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 393 016,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 071,38 233 882,47
2024 247 974,30 181 447,81
2023 253 307,08 202 230,57
2022 242 121,76 205 748,15
2021 237 572,05 178 418,89
2020 212 892,59 165 348,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 071,38 € 247 974,30 € 253 307,08 € 242 121,76 € 237 572,05 € 212 892,59 € 1 430,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 233 882,47 € 181 447,81 € 202 230,57 € 205 748,15 € 178 418,89 € 165 348,85 € 1 016,88 € (2025)
Impôts locaux 96 241,00 € 102 595,00 € 97 914,00 € 97 275,00 € 91 190,00 € 81 834,00 € 418,44 € (2025)
Frais de personnel 82 863,21 € 81 243,82 € 87 282,38 € 88 802,65 € 71 909,40 € 66 439,18 € 360,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 183,79 € 4 373,86 € 13 261,54 € 335,92 € 149,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 515,05 € 70 606,25 € 37 699,73 € 72 404,97 € 39 722,80 € 62 668,09 € 528,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 281,49 € 57 757,75 € 23 055,55 € 56 397,44 € 13 074,14 € 26 174,81 € 440,35 € (2025)
Épargne brute 95 188,91 € 66 526,49 € 51 076,51 € 36 373,61 € 59 153,16 € 47 543,74 € 413,86 € (2025)
Épargne nette 81 413,75 € 53 677,99 € 38 013,93 € 20 366,08 € 39 014,49 € 26 050,46 € 353,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 288,09 € 23 591,17 € 26 893,59 € -1 150,83 € 47 351,03 € 23 048,93 € 1,25 € (2025)
Encours de la dette 393 016,14 € 66 038,56 € 78 887,06 € 91 574,64 € 106 838,49 € 126 316,74 € 1 708,77 € (2025)
Annuité de la dette 14 478,31 € 13 697,89 € 14 056,57 € 17 280,10 € 21 707,63 € 23 523,75 € 62,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 446
Dotation forfaitaire 31 479
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 588

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 446,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 479,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 588,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courcelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 332 080 238 090 101 280
2024 247 970 190 480 57 760
2023 262 010 211 370 33 340
2022 264 580 214 810 78 860
2021 248 570 184 420 30 580
2020 217 630 168 350 45 920
2019 202 740 162 770 104 610
2018 209 060 175 880 36 880
2017 236 300 176 090 47 320
2016 208 280 180 960 119 470
2015 211 700 176 390 35 370
2014 194 360 155 170 17 880
2013 180 220 185 940 238 140
2012 207 660 179 390 29 540
2011 190 140 160 510 36 990
2010 196 100 158 670 81 110
2009 192 010 165 000 108 210
2008 293 970 269 490 66 630
2007 187 300 152 130 14 570
2006 203 270 164 060 97 560
2005 157 910 150 250 101 500
2004 164 580 151 250 37 780
2003 159 130 135 180 38 040
2002 263 330 254 010 43 960
2001 169 390 136 040 47 450
2000 196 940 140 350 82 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 690 85 020 15 480
2024 27 200 82 160 17 570
2023 31 660 80 930 16 910
2022 29 700 76 400 15 590
2021 29 590 71 450 15 080
2020 67 830 23 380 15 050
2019 67 210 23 250 14 870
2018 66 780 22 650 14 540
2017 65 810 22 360 14 380
2016 65 000 21 490 13 910
2015 64 160 21 420 13 760
2014 63 070 21 130 13 640
2013 65 000 20 650 13 520
2012 63 760 19 890 13 280
2011 57 490 18 290 12 440
2010 25 410 17 780 11 650
2009 25 660 17 850 11 510
2008 25 420 16 590 11 340
2007 23 500 16 560 11 170
2006 24 120 16 090 10 970
2005 23 130 15 900 13 400
2004 23 230 15 420 13 160
2003 22 490 15 040 12 970
2002 22 040 14 730 12 780
2001 21 100 14 620 12 600
2000 20 630 14 380 12 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 340 000 12 990 13 700
2024 0 12 850 13 700
2023 0 12 700 13 700
2022 0 15 660 16 930
2021 0 17 510 19 080
2020 0 21 230 23 260
2019 60 000 16 120 17 880
2018 0 15 700 17 880
2017 0 15 300 17 880
2016 8 680 13 650 18 170
2015 0 12 750 18 260
2014 0 12 280 18 260
2013 100 000 10 990 15 610
2012 0 8 160 11 290
2011 0 7 900 11 310
2010 0 7 670 11 340
2009 0 7 230 11 370
2008 0 7 020 11 510
2007 35 000 42 900 46 380
2006 39 000 7 100 10 950
2005 22 000 6 570 8 770
2004 50 000 9 170 10 870
2003 0 10 220 12 890
2002 0 13 300 17 030
2001 0 16 720 21 880
2000 0 18 440 25 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 230 332 080,00 € 97 550,00 € 5 500,00 € 69 720,00 € 238 090,00 € 82 860,00 € 97 400,00 € 700,00 € 150,00 € 26 690,00 € 85 020,00 € 15 480,00 € 340 000,00 € 5 570,00 € 101 280,00 € 12 990,00 € 13 700,00 €
2024 226 247 970,00 € 97 140,00 € 13 950,00 € 68 010,00 € 190 480,00 € 81 240,00 € 45 660,00 € 850,00 € 0,00 € 27 200,00 € 82 160,00 € 17 570,00 € 0,00 € 5 570,00 € 57 760,00 € 12 850,00 € 13 700,00 €
2023 220 262 010,00 € 99 160,00 € 7 720,00 € 75 980,00 € 211 370,00 € 87 280,00 € 42 890,00 € 990,00 € 200,00 € 31 660,00 € 80 930,00 € 16 910,00 € 0,00 € 0,00 € 33 340,00 € 12 700,00 € 13 700,00 €
2022 220 264 580,00 € 91 300,00 € 15 760,00 € 67 320,00 € 214 810,00 € 88 800,00 € 57 950,00 € 1 270,00 € 0,00 € 29 700,00 € 76 400,00 € 15 590,00 € 0,00 € 18 870,00 € 78 860,00 € 15 660,00 € 16 930,00 €
2021 219 248 570,00 € 85 460,00 € 14 890,00 € 65 880,00 € 184 420,00 € 71 910,00 € 41 360,00 € 1 570,00 € 50,00 € 29 590,00 € 71 450,00 € 15 080,00 € 0,00 € 7 780,00 € 30 580,00 € 17 510,00 € 19 080,00 €
2020 220 217 630,00 € 74 860,00 € 13 600,00 € 65 160,00 € 168 350,00 € 66 440,00 € 43 730,00 € 2 030,00 € 3 520,00 € 67 830,00 € 23 380,00 € 15 050,00 € 0,00 € 16 680,00 € 45 920,00 € 21 230,00 € 23 260,00 €
2019 218 202 740,00 € 75 380,00 € 12 270,00 € 64 480,00 € 162 770,00 € 64 250,00 € 48 350,00 € 1 760,00 € 830,00 € 67 210,00 € 23 250,00 € 14 870,00 € 60 000,00 € 1 720,00 € 104 610,00 € 16 120,00 € 17 880,00 €
2018 215 209 060,00 € 74 540,00 € 14 920,00 € 60 970,00 € 175 880,00 € 66 010,00 € 50 330,00 € 2 170,00 € 4 620,00 € 66 780,00 € 22 650,00 € 14 540,00 € 0,00 € 20 060,00 € 36 880,00 € 15 700,00 € 17 880,00 €
2017 214 236 300,00 € 73 790,00 € 9 780,00 € 58 920,00 € 176 090,00 € 66 680,00 € 45 310,00 € 2 570,00 € 2 100,00 € 65 810,00 € 22 360,00 € 14 380,00 € 0,00 € 3 260,00 € 47 320,00 € 15 300,00 € 17 880,00 €
2016 211 208 280,00 € 72 100,00 € 10 020,00 € 51 000,00 € 180 960,00 € 63 950,00 € 46 000,00 € 13 190,00 € 3 150,00 € 65 000,00 € 21 490,00 € 13 910,00 € 8 680,00 € 60 280,00 € 119 470,00 € 13 650,00 € 18 170,00 €
2015 210 211 700,00 € 70 080,00 € 8 340,00 € 59 280,00 € 176 390,00 € 66 490,00 € 42 150,00 € 5 510,00 € 3 460,00 € 64 160,00 € 21 420,00 € 13 760,00 € 0,00 € 150,00 € 35 370,00 € 12 750,00 € 18 260,00 €
2014 213 194 360,00 € 68 240,00 € 4 170,00 € 55 730,00 € 155 170,00 € 60 370,00 € 39 240,00 € 6 330,00 € 3 000,00 € 63 070,00 € 21 130,00 € 13 640,00 € 0,00 € 63 710,00 € 17 880,00 € 12 280,00 € 18 260,00 €
2013 217 180 220,00 € 69 320,00 € 7 350,00 € 58 100,00 € 185 940,00 € 59 740,00 € 59 140,00 € 4 630,00 € 3 400,00 € 65 000,00 € 20 650,00 € 13 520,00 € 100 000,00 € 21 040,00 € 238 140,00 € 10 990,00 € 15 610,00 €
2012 223 207 660,00 € 66 830,00 € 8 540,00 € 59 680,00 € 179 390,00 € 56 250,00 € 63 610,00 € 5 740,00 € 7 310,00 € 63 760,00 € 19 890,00 € 13 280,00 € 0,00 € 11 760,00 € 29 540,00 € 8 160,00 € 11 290,00 €
2011 223 190 140,00 € 57 790,00 € 7 200,00 € 56 930,00 € 160 510,00 € 56 200,00 € 51 980,00 € 5 860,00 € 0,00 € 57 490,00 € 18 290,00 € 12 440,00 € 0,00 € 0,00 € 36 990,00 € 7 900,00 € 11 310,00 €
2010 221 196 100,00 € 57 910,00 € 5 070,00 € 55 940,00 € 158 670,00 € 54 320,00 € 52 020,00 € 3 660,00 € 4 070,00 € 25 410,00 € 17 780,00 € 11 650,00 € 0,00 € 59 550,00 € 81 110,00 € 7 670,00 € 11 340,00 €
2009 222 192 010,00 € 57 770,00 € 6 510,00 € 56 000,00 € 165 000,00 € 59 840,00 € 53 790,00 € 4 150,00 € 3 710,00 € 25 660,00 € 17 850,00 € 11 510,00 € 0,00 € 8 170,00 € 108 210,00 € 7 230,00 € 11 370,00 €
2008 228 293 970,00 € 56 420,00 € 7 550,00 € 57 620,00 € 269 490,00 € 49 950,00 € 58 680,00 € 4 490,00 € 2 800,00 € 25 420,00 € 16 590,00 € 11 340,00 € 0,00 € 16 580,00 € 66 630,00 € 7 020,00 € 11 510,00 €
2007 228 187 300,00 € 53 830,00 € 7 060,00 € 56 440,00 € 152 130,00 € 58 000,00 € 52 440,00 € 3 830,00 € 0,00 € 23 500,00 € 16 560,00 € 11 170,00 € 35 000,00 € 20 350,00 € 14 570,00 € 42 900,00 € 46 380,00 €
2006 228 203 270,00 € 53 230,00 € 5 110,00 € 60 950,00 € 164 060,00 € 54 360,00 € 58 750,00 € 4 320,00 € 350,00 € 24 120,00 € 16 090,00 € 10 970,00 € 39 000,00 € 34 430,00 € 97 560,00 € 7 100,00 € 10 950,00 €
2005 228 157 910,00 € 56 250,00 € 4 820,00 € 52 770,00 € 150 250,00 € 59 940,00 € 51 030,00 € 2 490,00 € 1 480,00 € 23 130,00 € 15 900,00 € 13 400,00 € 22 000,00 € 29 120,00 € 101 500,00 € 6 570,00 € 8 770,00 €
2004 228 164 580,00 € 56 610,00 € 3 790,00 € 52 400,00 € 151 250,00 € 60 490,00 € 52 800,00 € 1 780,00 € 2 920,00 € 23 230,00 € 15 420,00 € 13 160,00 € 50 000,00 € 16 600,00 € 37 780,00 € 9 170,00 € 10 870,00 €
2003 228 159 130,00 € 54 840,00 € 0,00 € 42 570,00 € 135 180,00 € 56 630,00 € 43 880,00 € 2 670,00 € 1 170,00 € 22 490,00 € 15 040,00 € 12 970,00 € 0,00 € 10 460,00 € 38 040,00 € 10 220,00 € 12 890,00 €
2002 228 263 330,00 € 53 820,00 € 3 970,00 € 42 350,00 € 254 010,00 € 43 350,00 € 62 680,00 € 3 740,00 € 1 540,00 € 22 040,00 € 14 730,00 € 12 780,00 € 0,00 € 24 520,00 € 43 960,00 € 13 300,00 € 17 030,00 €
2001 228 169 390,00 € 50 860,00 € 11 100,00 € 42 320,00 € 136 040,00 € 39 910,00 € 60 650,00 € 5 150,00 € 1 390,00 € 21 100,00 € 14 620,00 € 12 600,00 € 0,00 € 20 210,00 € 47 450,00 € 16 720,00 € 21 880,00 €
2000 228 196 940,00 € 53 070,00 € 13 580,00 € 39 550,00 € 140 350,00 € 34 300,00 € 64 310,00 € 6 760,00 € 850,00 € 20 630,00 € 14 380,00 € 12 680,00 € 0,00 € 21 030,00 € 82 630,00 € 18 440,00 € 25 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 3 356 643,00 € 96 812,00 € 57 2 118 288,00 € 69 1 839 817,00 € 68 1 776 943,00 €
2023 137 3 323 673,00 € 96 458,00 € 55 1 962 182,00 € 74 1 964 476,00 € 67 1 587 670,00 €
2022 141 3 089 797,00 € 71 772,00 € 53 1 866 084,00 € 80 1 879 985,00 € 65 1 479 617,00 €
2021 134 2 941 018,00 € 73 594,00 € 54 1 749 552,00 € 74 1 614 519,00 € 59 1 475 184,00 €
2020 127 2 655 429,00 € 63 312,00 € 53 1 597 547,00 € 71 1 440 916,00 € 60 1 402 280,00 €
2019 125 2 593 036,00 € 62 762,00 € 61 1 697 482,00 € 71 1 447 951,00 € 61 1 415 364,00 €
2018 127 2 687 553,00 € -14 604,00 € 65 1 779 252,00 € 72 1 541 908,00 € 65 1 437 876,00 €
2017 128 2 691 899,00 € 79 149,00 € 46 1 485 402,00 € 73 1 520 712,00 € 62 1 401 008,00 €
2016 134 2 775 520,00 € 94 939,00 € 52 1 650 987,00 € 76 1 463 974,00 € 65 1 378 611,00 €
2015 137 2 869 299,00 € 124 821,00 € 54 1 765 902,00 € 79 1 582 679,00 € 62 1 296 699,00 €
2014 129 2 748 300,00 € 110 815,00 € 54 1 743 255,00 € 74 1 472 037,00 € 56 1 296 164,00 €
2013 128 2 703 490,00 € 139 415,00 € 59 1 884 974,00 € 75 1 514 726,00 € 55 1 171 554,00 €
2012 126 2 798 432,00 € 154 601,00 € 72 2 170 806,00 € 73 1 551 179,00 € 55 1 156 339,00 €
2011 127 2 713 018,00 € 145 554,00 € 70 2 103 020,00 € 77 1 537 777,00 € 51 1 097 306,00 €
2010 131 2 527 047,00 € 118 159,00 € 63 1 865 940,00 € 77 1 446 252,00 € 58 1 113 442,00 €
2009 123 2 485 321,00 € 93 491,00 € 70 1 985 854,00 € 68 1 353 113,00 € 59 1 158 726,00 €
2008 133 2 445 439,00 € 89 745,00 € 62 1 795 902,00 € 74 1 367 464,00 € 63 1 082 569,00 €
2007 134 2 489 856,00 € 123 227,00 € 68 1 962 345,00 € 76 1 255 169,00 € 59 1 063 401,00 €
2006 129 2 388 720,00 € 109 358,00 € 63 1 745 306,00 € 70 1 201 349,00 € 61 1 067 993,00 €
2005 140 1 904 779,00 € 109 858,00 € 68 1 360 833,00 € 78 1 273 085,00 € 66 1 088 906,00 €
2004 143 1 912 603,00 € 107 022,00 € 59 1 314 128,00 € 83 1 275 916,00 € 64 968 836,00 €
2003 143 1 916 375,00 € 143 108,00 € 61 1 354 164,00 € 81 1 246 642,00 € 66 995 872,00 €
2002 149 1 802 564,00 € 102 911,00 € 65 1 284 326,00 € 87 1 359 169,00 € 60 872 469,00 €
2001 139 1 764 480,00 € 122 716,00 € 71 1 338 458,00 € 74 1 252 421,00 € 64 942 134,00 €
2000 — — 156 750,37 € 63 1 251 005,78 € — — — —
1999 — — 145 546,13 € 68 1 261 768,38 € — — — —
1998 — — 113 404,69 € 60 1 078 422,06 € — — — —
1997 — — 133 639,10 € 62 1 199 753,03 € — — — —
1996 — — 103 265,76 € 53 978 497,52 € — — — —
1995 — — 114 812,25 € 54 994 631,81 € — — — —
1994 — — 101 596,29 € 58 1 019 877,52 € — — — —
1993 — — 94 046,56 € 57 995 586,45 € — — — —
1992 — — 118 504,57 € 62 1 091 425,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël FRANÇOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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