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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annick Prenat, maire de Courcelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courcelles
Territoire
Courcelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Annick Prenat est maire de Courcelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courcelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 15/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courcelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,42 %
  • Inscrits132
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,42 % (89 votants sur 132 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN ELAN DE JEUNESSE Donnée non disponible 78 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN ELAN DE JEUNESSE 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90027
Commune Courcelles
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 132 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courcelles

Inscrits132
Votants89
Participation67,42 %
Abstentions43
Suffrages exprimés78
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courcelles1 13267,42 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courcelles

  • Population 130 habitants
  • Recettes de fonctionnement 191 797,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 917,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 390,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 191 797,91 126 917,14
2024 116 553,75 108 798,48
2023 138 364,74 115 504,69
2022 122 846,27 106 848,47
2021 93 336,10 109 642,73
2020 138 552,12 100 345,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 191 797,91 € 116 553,75 € 138 364,74 € 122 846,27 € 93 336,10 € 138 552,12 € 1 475,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 917,14 € 108 798,48 € 115 504,69 € 106 848,47 € 109 642,73 € 100 345,80 € 976,29 € (2025)
Impôts locaux 32 689,40 € 29 614,00 € 25 616,00 € 23 016,96 € 21 858,00 € 17 211,00 € 251,46 € (2025)
Frais de personnel 32 079,37 € 30 962,82 € 29 552,73 € 29 049,40 € 26 887,25 € 23 706,44 € 246,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 500,00 € 5 357,23 € 4 724,00 € 6 286,92 € 10 768,96 € 15 200,04 € 34,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 130,78 € 22 031,70 € 175 189,63 € 11 062,58 € 118 531,11 € 63 560,50 € 1 362,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 167 525,25 € 12 593,37 € 165 915,61 € 1 470,00 € 109 177,16 € 54 432,41 € 1 288,66 € (2025)
Épargne brute 64 880,77 € 7 755,27 € 22 860,05 € 15 997,80 € -16 306,63 € 38 206,32 € 499,08 € (2025)
Épargne nette 55 275,24 € -1 683,06 € 13 586,03 € 6 405,22 € -25 660,58 € 29 078,23 € 425,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 828,24 € 33 312,22 € -28 956,36 € 40 166,89 € -46 820,25 € 11 453,97 € 183,29 € (2025)
Encours de la dette 125 390,29 € 134 995,82 € 144 434,15 € 153 208,17 € 162 800,75 € 171 224,70 € 964,54 € (2025)
Annuité de la dette 11 884,80 € 11 884,80 € 11 884,80 € 12 364,80 € 12 284,80 € 12 214,80 € 91,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 762
Dotation forfaitaire 16 181
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 581

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 762,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 181,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 581,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courcelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 191 800 126 920 167 530
2024 116 550 108 800 12 590
2023 138 360 115 690 165 920
2022 123 490 107 490 1 470
2021 93 340 109 640 109 180
2020 138 550 100 350 54 430
2019 110 320 90 240 140 340
2018 161 300 148 300 33 040
2017 151 900 138 450 216 850
2016 189 910 114 880 27 450
2015 130 270 139 470 64 970
2014 127 500 71 490 69 440
2013 102 280 84 460 150 150
2012 226 880 72 080 164 500
2011 314 660 77 930 19 600
2010 160 050 80 360 48 140
2009 94 490 111 880 91 830
2008 108 500 59 370 15 980
2007 84 330 73 320 97 210
2006 93 190 51 390 30 550
2005 98 100 55 950 45 680
2004 77 600 92 580 66 440
2003 111 360 66 980 14 700
2002 73 740 68 460 70 500
2001 131 680 65 520 19 300
2000 134 290 81 090 39 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 990 31 700 1 800
2024 960 28 680 2 010
2023 690 26 200 2 080
2022 710 23 530 1 850
2021 630 21 690 1 780
2020 9 400 7 540 1 810
2019 8 650 7 360 1 680
2018 8 650 7 110 1 640
2017 8 340 6 960 1 620
2016 8 210 6 830 1 610
2015 8 040 6 520 1 520
2014 7 860 6 280 1 510
2013 7 670 5 990 1 500
2012 6 890 5 760 1 480
2011 6 540 5 430 1 460
2010 6 500 5 250 1 390
2009 6 340 5 210 1 380
2008 6 090 4 730 1 360
2007 6 120 4 640 1 320
2006 6 020 4 540 1 300
2005 5 130 4 140 1 600
2004 5 280 3 860 1 570
2003 4 500 3 430 1 590
2002 4 200 3 050 1 430
2001 3 430 2 740 1 460
2000 3 180 2 630 1 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 610 11 880
2024 0 9 440 11 880
2023 0 9 270 11 880
2022 0 9 110 11 880
2021 0 8 950 11 880
2020 0 8 800 11 880
2019 0 8 640 11 880
2018 0 10 320 13 750
2017 200 000 8 650 10 750
2016 0 5 180 5 510
2015 0 5 010 5 510
2014 0 4 840 5 510
2013 0 4 680 5 510
2012 1 500 4 520 5 510
2011 0 5 870 7 000
2010 0 4 230 5 510
2009 0 4 090 5 510
2008 0 3 950 5 510
2007 30 000 2 010 2 580
2006 0 3 140 3 750
2005 0 2 960 3 750
2004 0 14 120 15 080
2003 0 4 440 5 820
2002 0 8 350 10 350
2001 0 7 730 10 290
2000 0 7 170 10 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 130 191 800,00 € 34 690,00 € 6 880,00 € 20 240,00 € 126 920,00 € 32 080,00 € 60 630,00 € 2 280,00 € 550,00 € 990,00 € 31 700,00 € 1 800,00 € 0,00 € 75 060,00 € 167 530,00 € 9 610,00 € 11 880,00 €
2024 126 116 550,00 € 31 650,00 € 6 010,00 € 20 320,00 € 108 800,00 € 30 960,00 € 44 900,00 € 2 450,00 € 650,00 € 960,00 € 28 680,00 € 2 010,00 € 0,00 € 6 800,00 € 12 590,00 € 9 440,00 € 11 880,00 €
2023 120 138 360,00 € 27 730,00 € 8 070,00 € 19 350,00 € 115 690,00 € 29 550,00 € 54 840,00 € 2 610,00 € 380,00 € 690,00 € 26 200,00 € 2 080,00 € 0,00 € 89 660,00 € 165 920,00 € 9 270,00 € 11 880,00 €
2022 116 123 490,00 € 26 090,00 € 6 170,00 € 18 520,00 € 107 490,00 € 29 050,00 € 45 680,00 € 2 770,00 € 450,00 € 710,00 € 23 530,00 € 1 850,00 € 0,00 € 13 950,00 € 1 470,00 € 9 110,00 € 11 880,00 €
2021 118 93 340,00 € 24 110,00 € -710,00 € 18 620,00 € 109 640,00 € 26 890,00 € 44 560,00 € 2 930,00 € 500,00 € 630,00 € 21 690,00 € 1 780,00 € 0,00 € 51 550,00 € 109 180,00 € 8 950,00 € 11 880,00 €
2020 120 138 550,00 € 18 750,00 € 0,00 € 18 720,00 € 100 350,00 € 23 710,00 € 44 690,00 € 3 090,00 € 520,00 € 9 400,00 € 7 540,00 € 1 810,00 € 0,00 € 18 300,00 € 54 430,00 € 8 800,00 € 11 880,00 €
2019 127 110 320,00 € 17 690,00 € 6 380,00 € 19 170,00 € 90 240,00 € 33 900,00 € 33 660,00 € 3 240,00 € 790,00 € 8 650,00 € 7 360,00 € 1 680,00 € 0,00 € 29 320,00 € 140 340,00 € 8 640,00 € 11 880,00 €
2018 134 161 300,00 € 17 430,00 € 5 370,00 € 19 780,00 € 148 300,00 € 65 670,00 € 44 550,00 € 3 440,00 € 420,00 € 8 650,00 € 7 110,00 € 1 640,00 € 0,00 € 79 370,00 € 33 040,00 € 10 320,00 € 13 750,00 €
2017 142 151 900,00 € 16 930,00 € 4 820,00 € 20 180,00 € 138 450,00 € 64 500,00 € 52 080,00 € 2 110,00 € 360,00 € 8 340,00 € 6 960,00 € 1 620,00 € 200 000,00 € 12 660,00 € 216 850,00 € 8 650,00 € 10 750,00 €
2016 138 189 910,00 € 16 660,00 € 5 360,00 € 20 780,00 € 114 880,00 € 62 700,00 € 28 530,00 € 350,00 € 1 150,00 € 8 210,00 € 6 830,00 € 1 610,00 € 0,00 € 1 890,00 € 27 450,00 € 5 180,00 € 5 510,00 €
2015 136 130 270,00 € 16 100,00 € 4 370,00 € 22 850,00 € 139 470,00 € 60 180,00 € 41 590,00 € 500,00 € 350,00 € 8 040,00 € 6 520,00 € 1 520,00 € 0,00 € 1 200,00 € 64 970,00 € 5 010,00 € 5 510,00 €
2014 131 127 500,00 € 16 300,00 € 4 810,00 € 23 350,00 € 71 490,00 € 3 120,00 € 26 370,00 € 660,00 € 300,00 € 7 860,00 € 6 280,00 € 1 510,00 € 0,00 € 2 410,00 € 69 440,00 € 4 840,00 € 5 510,00 €
2013 126 102 280,00 € 15 160,00 € 10 530,00 € 24 590,00 € 84 460,00 € 2 530,00 € 43 620,00 € 830,00 € 250,00 € 7 670,00 € 5 990,00 € 1 500,00 € 0,00 € 2 410,00 € 150 150,00 € 4 680,00 € 5 510,00 €
2012 123 226 880,00 € 14 120,00 € 2 520,00 € 24 250,00 € 72 080,00 € 2 760,00 € 31 400,00 € 980,00 € 250,00 € 6 890,00 € 5 760,00 € 1 480,00 € 1 500,00 € 16 000,00 € 164 500,00 € 4 520,00 € 5 510,00 €
2011 123 314 660,00 € 13 430,00 € 5 230,00 € 28 810,00 € 77 930,00 € 2 230,00 € 50 300,00 € 1 260,00 € 250,00 € 6 540,00 € 5 430,00 € 1 460,00 € 0,00 € 7 200,00 € 19 600,00 € 5 870,00 € 7 000,00 €
2010 123 160 050,00 € 13 150,00 € 3 500,00 € 28 700,00 € 80 360,00 € 2 290,00 € 47 980,00 € 1 280,00 € 250,00 € 6 500,00 € 5 250,00 € 1 390,00 € 0,00 € 0,00 € 48 140,00 € 4 230,00 € 5 510,00 €
2009 121 94 490,00 € 12 940,00 € 4 320,00 € 28 480,00 € 111 880,00 € 2 170,00 € 60 000,00 € 1 420,00 € 250,00 € 6 340,00 € 5 210,00 € 1 380,00 € 0,00 € 26 450,00 € 91 830,00 € 4 090,00 € 5 510,00 €
2008 104 108 500,00 € 12 180,00 € 4 560,00 € 22 800,00 € 59 370,00 € 2 160,00 € 29 260,00 € 2 010,00 € 250,00 € 6 090,00 € 4 730,00 € 1 360,00 € 0,00 € 7 980,00 € 15 980,00 € 3 950,00 € 5 510,00 €
2007 104 84 330,00 € 12 090,00 € 4 340,00 € 22 490,00 € 73 320,00 € 2 520,00 € 47 020,00 € 570,00 € 250,00 € 6 120,00 € 4 640,00 € 1 320,00 € 30 000,00 € 37 000,00 € 97 210,00 € 2 010,00 € 2 580,00 €
2006 104 93 190,00 € 11 870,00 € 3 850,00 € 22 140,00 € 51 390,00 € 2 060,00 € 25 750,00 € 610,00 € 250,00 € 6 020,00 € 4 540,00 € 1 300,00 € 0,00 € 10 530,00 € 30 550,00 € 3 140,00 € 3 750,00 €
2005 104 98 100,00 € 10 870,00 € 3 810,00 € 21 700,00 € 55 950,00 € 2 580,00 € 32 090,00 € 790,00 € 200,00 € 5 130,00 € 4 140,00 € 1 600,00 € 0,00 € 14 350,00 € 45 680,00 € 2 960,00 € 3 750,00 €
2004 104 77 600,00 € 10 710,00 € 9 140,00 € 21 590,00 € 92 580,00 € 2 470,00 € 33 960,00 € 950,00 € 280,00 € 5 280,00 € 3 860,00 € 1 570,00 € 0,00 € 9 000,00 € 66 440,00 € 14 120,00 € 15 080,00 €
2003 104 111 360,00 € 9 980,00 € 8 090,00 € 21 100,00 € 66 980,00 € 2 620,00 € 36 380,00 € 1 500,00 € 280,00 € 4 500,00 € 3 430,00 € 1 590,00 € 0,00 € 690,00 € 14 700,00 € 4 440,00 € 5 820,00 €
2002 104 73 740,00 € 8 690,00 € 11 510,00 € 20 910,00 € 68 460,00 € 2 620,00 € 36 040,00 € 2 010,00 € 270,00 € 4 200,00 € 3 050,00 € 1 430,00 € 0,00 € 10 180,00 € 70 500,00 € 8 350,00 € 10 350,00 €
2001 104 131 680,00 € 7 820,00 € 5 490,00 € 20 670,00 € 65 520,00 € 2 240,00 € 33 800,00 € 2 560,00 € 400,00 € 3 430,00 € 2 740,00 € 1 460,00 € 0,00 € 1 510,00 € 19 300,00 € 7 730,00 € 10 290,00 €
2000 104 134 290,00 € 7 510,00 € 7 200,00 € 20 430,00 € 81 090,00 € 1 560,00 € 41 790,00 € 3 110,00 € 270,00 € 3 180,00 € 2 630,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 € 39 560,00 € 7 170,00 € 10 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 155 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 220 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 78 3 772 418,00 € 293 212,00 € 58 3 290 839,00 € 57 3 353 671,00 € 26 965 518,00 €
2023 86 3 561 777,00 € 280 848,00 € 56 3 000 974,00 € 60 3 195 399,00 € 31 977 334,00 €
2022 78 4 079 930,00 € 392 627,00 € 52 3 510 627,00 € 52 2 731 202,00 € 31 928 022,00 €
2021 73 3 264 684,00 € 281 893,00 € 48 2 801 651,00 € 50 2 199 585,00 € 30 944 585,00 €
2020 68 2 526 567,00 € 184 198,00 € 48 2 206 252,00 € 43 1 832 976,00 € 29 929 292,00 €
2019 66 2 374 832,00 € 172 717,00 € 48 2 103 798,00 € 43 1 939 252,00 € 26 781 354,00 €
2018 64 2 277 786,00 € 183 552,00 € 47 2 065 494,00 € 43 1 884 917,00 € 25 747 626,00 €
2017 60 2 217 859,00 € 176 073,00 € 44 1 971 032,00 € 40 1 839 346,00 € 23 700 812,00 €
2016 64 2 190 256,00 € 156 078,00 € 45 1 929 050,00 € 40 1 780 760,00 € 24 720 065,00 €
2015 64 2 135 548,00 € 157 699,00 € 42 1 755 246,00 € 41 1 697 512,00 € 23 679 766,00 €
2014 69 2 228 616,00 € 152 475,00 € 50 1 927 240,00 € 47 1 816 385,00 € 25 684 975,00 €
2013 62 2 003 181,00 € 140 820,00 € 46 1 758 192,00 € 41 1 530 583,00 € 27 663 360,00 €
2012 62 2 092 246,00 € 135 944,00 € 46 1 857 462,00 € 42 1 651 785,00 € 25 598 070,00 €
2011 71 2 065 510,00 € 121 075,00 € 52 1 866 396,00 € 44 1 727 712,00 € 27 609 382,00 €
2010 71 1 812 937,00 € 73 793,00 € 44 1 462 134,00 € 50 1 461 919,00 € 29 596 301,00 €
2009 69 1 711 862,00 € 72 109,00 € 43 1 432 550,00 € 45 1 349 450,00 € 26 539 835,00 €
2008 64 1 591 711,00 € 56 161,00 € 41 1 353 986,00 € 40 1 266 837,00 € 29 550 873,00 €
2007 73 1 585 411,00 € 56 735,00 € 43 1 277 420,00 € 50 1 343 229,00 € 29 497 568,00 €
2006 71 1 614 724,00 € 68 209,00 € 46 1 366 570,00 € 50 1 401 427,00 € 24 438 834,00 €
2005 68 1 154 410,00 € 71 526,00 € 38 890 228,00 € 47 1 233 018,00 € 23 431 247,00 €
2004 71 1 136 180,00 € 71 604,00 € 36 868 694,00 € 48 1 229 503,00 € 23 393 665,00 €
2003 70 1 717 566,00 € 169 084,00 € 44 1 538 813,00 € 51 1 306 196,00 € 22 355 874,00 €
2002 71 1 151 855,00 € 84 300,00 € 41 969 575,00 € 50 1 252 627,00 € 22 349 708,00 €
2001 70 1 144 996,00 € 88 325,00 € 42 973 891,00 € 48 1 248 671,00 € 21 331 133,00 €
2000 — — 96 349,76 € 41 927 294,93 € — — — —
1999 — — 91 380,69 € 38 834 880,79 € — — — —
1998 — — 70 779,33 € 33 688 898,21 € — — — —
1997 — — 60 055,77 € 33 661 873,11 € — — — —
1996 — — 56 908,15 € 32 651 357,94 € — — — —
1995 — — 66 803,92 € 31 655 948,79 € — — — —
1994 — — 59 803,16 € 30 592 202,69 € — — — —
1993 — — 59 527,68 € 29 574 964,97 € — — — —
1992 — — 67 452,29 € 34 633 281,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 564 760,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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