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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Petit, maire de Courcelles-le-Comte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courcelles-le-Comte
Territoire
Courcelles-le-Comte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Petit est maire de Courcelles-le-Comte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courcelles-le-Comte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 26/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courcelles-Le-Comte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues198
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits390
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 198 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (234 votants sur 390 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 198 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La continuité pour notre village Donnée non disponible 198 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La continuité pour notre village 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 198
Blancs 13
Nuls 23
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62248
Commune Courcelles-Le-Comte
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 479 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courcelles-Le-Comte

Inscrits390
Votants234
Participation60,00 %
Abstentions156
Suffrages exprimés198
Votes blancs13
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courcelles-le-Comte1 39060,00 %198 198100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courcelles-le-Comte

  • Population 485 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 865,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 685,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 685 800,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 1 227 713,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 865,47 210 685,86
2024 248 175,41 222 565,78
2023 243 433,16 175 742,10
2022 232 522,82 167 829,63
2021 222 561,75 164 175,42
2020 236 697,47 157 193,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 865,47 € 248 175,41 € 243 433,16 € 232 522,82 € 222 561,75 € 236 697,47 € 570,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 685,86 € 222 565,78 € 175 742,10 € 167 829,63 € 164 175,42 € 157 193,61 € 434,40 € (2025)
Impôts locaux 108 073,00 € 109 017,00 € 114 542,78 € 101 558,96 € 97 947,56 € 93 158,56 € 222,83 € (2025)
Frais de personnel 35 895,02 € 41 173,01 € 32 157,90 € 23 736,20 € 25 063,70 € 26 858,68 € 74,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 304,00 € 434,76 € 4 762,00 € 407,02 € 2 203,92 € 2 589,66 € 0,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 418 835,72 € 687 586,40 € 77 652,79 € 52 130,41 € 69 870,55 € 288 664,28 € 863,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 373 107,63 € 653 130,94 € 47 426,45 € 22 735,50 € 40 514,18 € 8 206,72 € 769,29 € (2025)
Épargne brute 66 179,61 € 25 609,63 € 67 691,06 € 64 693,19 € 58 386,33 € 79 503,86 € 136,45 € (2025)
Épargne nette 20 451,52 € -8 845,83 € 37 464,72 € 35 298,28 € 29 029,96 € -200 953,70 € 42,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -301 802,49 € -437 479,60 € 26 336,20 € 79 838,91 € 19 079,80 € 160 949,50 € -622,27 € (2025)
Encours de la dette 685 800,67 € 731 528,76 € 100 984,22 € 131 210,56 € 160 605,47 € 189 311,84 € 1 414,02 € (2025)
Annuité de la dette 72 463,55 € 44 270,51 € 33 812,79 € 33 812,79 € 34 575,04 € 287 166,11 € 149,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 066
Dotation forfaitaire 43 233
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 174

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 066,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 233,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 174,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Courcelles-le-Comte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 276 870 211 060 373 110
2024 248 180 223 020 720 340
2023 243 430 175 740 47 430
2022 232 520 167 830 22 740
2021 222 560 164 490 40 510
2020 236 700 157 190 8 210
2019 231 000 149 910 109 810
2018 209 870 159 340 462 700
2017 202 240 159 980 16 510
2016 207 100 180 950 69 640
2015 206 600 156 770 158 970
2014 206 800 177 650 183 820
2013 211 820 188 800 55 170
2012 245 590 142 970 117 780
2011 187 950 128 160 32 890
2010 190 520 137 320 70 770
2009 196 870 109 210 178 740
2008 179 590 110 130 229 600
2007 175 560 84 800 63 980
2006 160 940 90 930 318 990
2005 153 020 99 360 42 140
2004 149 010 108 370 1 550
2003 140 790 85 040 4 570
2002 165 360 130 580 7 390
2001 158 810 109 980 9 930
2000 155 900 119 850 166 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 570 86 270 14 670
2024 770 84 600 16 450
2023 690 79 330 15 760
2022 830 74 030 14 770
2021 620 72 320 14 290
2020 48 860 19 190 14 270
2019 46 530 18 500 14 090
2018 45 490 17 840 13 790
2017 43 000 17 350 13 630
2016 41 680 16 830 13 580
2015 40 960 16 640 13 450
2014 39 270 15 790 13 320
2013 38 480 15 040 13 210
2012 35 540 13 570 12 980
2011 32 690 12 930 12 740
2010 31 580 11 220 12 510
2009 30 560 10 990 12 360
2008 27 730 10 280 12 180
2007 26 770 9 890 11 970
2006 25 340 9 450 11 770
2005 23 600 8 810 14 420
2004 21 860 8 350 14 170
2003 21 830 8 210 13 960
2002 18 610 7 640 12 920
2001 18 550 7 580 12 780
2000 17 050 7 310 12 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 730 72 460
2024 665 000 34 460 44 270
2023 0 30 230 33 810
2022 0 29 390 33 810
2021 0 28 590 33 810
2020 0 279 910 286 620
2019 0 27 080 35 270
2018 457 800 145 360 153 410
2017 0 17 900 25 080
2016 200 17 320 25 080
2015 89 800 8 600 15 180
2014 0 8 200 15 180
2013 0 7 820 15 180
2012 0 7 460 15 180
2011 0 7 110 15 180
2010 0 6 780 15 180
2009 0 6 470 15 180
2008 0 6 170 15 180
2007 200 000 14 340 15 180
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 485 276 870,00 € 103 090,00 € 34 520,00 € 87 500,00 € 211 060,00 € 35 900,00 € 72 550,00 € 26 740,00 € 2 150,00 € 570,00 € 86 270,00 € 14 670,00 € 0,00 € 0,00 € 373 110,00 € 45 730,00 € 72 460,00 €
2024 482 248 180,00 € 103 400,00 € 29 060,00 € 83 620,00 € 223 020,00 € 41 170,00 € 90 730,00 € 9 820,00 € 2 900,00 € 770,00 € 84 600,00 € 16 450,00 € 665 000,00 € 186 840,00 € 720 340,00 € 34 460,00 € 44 270,00 €
2023 479 243 430,00 € 118 050,00 € 6 920,00 € 70 660,00 € 175 740,00 € 32 160,00 € 55 260,00 € 3 590,00 € 3 000,00 € 690,00 € 79 330,00 € 15 760,00 € 0,00 € 0,00 € 47 430,00 € 30 230,00 € 33 810,00 €
2022 475 232 520,00 € 91 200,00 € 38 930,00 € 60 450,00 € 167 830,00 € 23 740,00 € 61 960,00 € 4 420,00 € 2 700,00 € 830,00 € 74 030,00 € 14 770,00 € 0,00 € 18 080,00 € 22 740,00 € 29 390,00 € 33 810,00 €
2021 471 222 560,00 € 88 800,00 € 35 320,00 € 60 640,00 € 164 490,00 € 25 060,00 € 70 820,00 € 5 220,00 € 0,00 € 620,00 € 72 320,00 € 14 290,00 € 0,00 € 0,00 € 40 510,00 € 28 590,00 € 33 810,00 €
2020 468 236 700,00 € 83 900,00 € 37 230,00 € 61 210,00 € 157 190,00 € 26 860,00 € 64 110,00 € 6 710,00 € 3 600,00 € 48 860,00 € 19 190,00 € 14 270,00 € 0,00 € 12 000,00 € 8 210,00 € 279 910,00 € 286 620,00 €
2019 458 231 000,00 € 80 730,00 € 34 380,00 € 59 450,00 € 149 910,00 € 25 570,00 € 53 460,00 € 8 190,00 € 3 300,00 € 46 530,00 € 18 500,00 € 14 090,00 € 0,00 € 157 870,00 € 109 810,00 € 27 080,00 € 35 270,00 €
2018 453 209 870,00 € 78 700,00 € 34 030,00 € 58 650,00 € 159 340,00 € 25 130,00 € 68 060,00 € 8 050,00 € 2 100,00 € 45 490,00 € 17 840,00 € 13 790,00 € 457 800,00 € 122 920,00 € 462 700,00 € 145 360,00 € 153 410,00 €
2017 453 202 240,00 € 75 890,00 € 31 420,00 € 58 310,00 € 159 980,00 € 26 040,00 € 56 010,00 € 7 180,00 € 3 450,00 € 43 000,00 € 17 350,00 € 13 630,00 € 0,00 € 2 520,00 € 16 510,00 € 17 900,00 € 25 080,00 €
2016 454 207 100,00 € 74 150,00 € 30 420,00 € 60 570,00 € 180 950,00 € 23 650,00 € 69 330,00 € 7 760,00 € 800,00 € 41 680,00 € 16 830,00 € 13 580,00 € 200,00 € 45 060,00 € 69 640,00 € 17 320,00 € 25 080,00 €
2015 458 206 600,00 € 73 150,00 € 27 100,00 € 65 030,00 € 156 770,00 € 40 700,00 € 51 780,00 € 6 580,00 € 3 600,00 € 40 960,00 € 16 640,00 € 13 450,00 € 89 800,00 € 0,00 € 158 970,00 € 8 600,00 € 15 180,00 €
2014 454 206 800,00 € 69 960,00 € 26 900,00 € 71 900,00 € 177 650,00 € 34 830,00 € 88 660,00 € 6 980,00 € 1 800,00 € 39 270,00 € 15 790,00 € 13 320,00 € 0,00 € 2 700,00 € 183 820,00 € 8 200,00 € 15 180,00 €
2013 455 211 820,00 € 68 780,00 € 19 620,00 € 79 110,00 € 188 800,00 € 31 670,00 € 105 270,00 € 7 360,00 € 1 100,00 € 38 480,00 € 15 040,00 € 13 210,00 € 0,00 € 14 580,00 € 55 170,00 € 7 820,00 € 15 180,00 €
2012 460 245 590,00 € 65 750,00 € 20 380,00 € 79 390,00 € 142 970,00 € 31 430,00 € 62 470,00 € 7 720,00 € 740,00 € 35 540,00 € 13 570,00 € 12 980,00 € 0,00 € 53 420,00 € 117 780,00 € 7 460,00 € 15 180,00 €
2011 466 187 950,00 € 59 910,00 € 14 430,00 € 80 140,00 € 128 160,00 € 28 860,00 € 46 640,00 € 8 060,00 € 2 590,00 € 32 690,00 € 12 930,00 € 12 740,00 € 0,00 € 0,00 € 32 890,00 € 7 110,00 € 15 180,00 €
2010 466 190 520,00 € 55 300,00 € 12 200,00 € 77 940,00 € 137 320,00 € 31 810,00 € 55 480,00 € 8 390,00 € 820,00 € 31 580,00 € 11 220,00 € 12 510,00 € 0,00 € 50 230,00 € 70 770,00 € 6 780,00 € 15 180,00 €
2009 457 196 870,00 € 53 920,00 € 14 480,00 € 79 400,00 € 109 210,00 € 29 540,00 € 33 460,00 € 8 710,00 € 770,00 € 30 560,00 € 10 990,00 € 12 360,00 € 0,00 € 42 230,00 € 178 740,00 € 6 470,00 € 15 180,00 €
2008 429 179 590,00 € 50 180,00 € 15 260,00 € 75 370,00 € 110 130,00 € 27 910,00 € 38 860,00 € 9 000,00 € 580,00 € 27 730,00 € 10 280,00 € 12 180,00 € 0,00 € 19 110,00 € 229 600,00 € 6 170,00 € 15 180,00 €
2007 429 175 560,00 € 48 640,00 € 14 870,00 € 74 510,00 € 84 800,00 € 26 870,00 € 30 900,00 € 840,00 € 580,00 € 26 770,00 € 9 890,00 € 11 970,00 € 200 000,00 € 0,00 € 63 980,00 € 14 340,00 € 15 180,00 €
2006 429 160 940,00 € 46 560,00 € 13 330,00 € 72 510,00 € 90 930,00 € 27 860,00 € 37 030,00 € 0,00 € 0,00 € 25 340,00 € 9 450,00 € 11 770,00 € 0,00 € 12 720,00 € 318 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 429 153 020,00 € 46 820,00 € 10 860,00 € 75 950,00 € 99 360,00 € 27 710,00 € 38 960,00 € 0,00 € 1 630,00 € 23 600,00 € 8 810,00 € 14 420,00 € 0,00 € 1 180,00 € 42 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 429 149 010,00 € 44 380,00 € 9 590,00 € 68 180,00 € 108 370,00 € 26 320,00 € 55 100,00 € 0,00 € 1 330,00 € 21 860,00 € 8 350,00 € 14 170,00 € 0,00 € 0,00 € 1 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 429 140 790,00 € 44 000,00 € 7 580,00 € 48 790,00 € 85 040,00 € 26 190,00 € 31 660,00 € 0,00 € 1 040,00 € 21 830,00 € 8 210,00 € 13 960,00 € 0,00 € 1 940,00 € 4 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 429 165 360,00 € 43 370,00 € 8 010,00 € 53 400,00 € 130 580,00 € 25 100,00 € 49 470,00 € 0,00 € 1 080,00 € 18 610,00 € 7 640,00 € 12 920,00 € 0,00 € 30,00 € 7 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 429 158 810,00 € 43 240,00 € 7 580,00 € 51 770,00 € 109 980,00 € 28 490,00 € 31 550,00 € 0,00 € 760,00 € 18 550,00 € 7 580,00 € 12 780,00 € 0,00 € 0,00 € 9 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 429 155 900,00 € 40 120,00 € 7 040,00 € 50 710,00 € 119 850,00 € 42 220,00 € 26 640,00 € 0,00 € 180,00 € 17 050,00 € 7 310,00 € 12 640,00 € 0,00 € 53 540,00 € 166 600,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 255 8 793 736,00 € 409 809,00 € 123 5 821 960,00 € 175 5 977 508,00 € 91 2 384 035,00 €
2023 259 8 279 234,00 € 453 735,00 € 111 5 451 776,00 € 183 5 748 793,00 € 88 2 177 068,00 €
2022 254 7 743 808,00 € 436 303,00 € 110 5 126 203,00 € 176 5 532 218,00 € 83 1 979 533,00 €
2021 250 7 379 671,00 € 352 508,00 € 117 4 845 147,00 € 177 5 233 274,00 € 84 1 918 896,00 €
2020 255 7 236 887,00 € 343 863,00 € 127 4 983 671,00 € 181 5 362 623,00 € 79 1 834 395,00 €
2019 249 6 889 809,00 € 338 294,00 € 128 4 881 941,00 € 179 5 166 062,00 € 74 1 648 446,00 €
2018 254 6 784 649,00 € -38 525,00 € 137 4 965 869,00 € 182 5 206 814,00 € 74 1 628 994,00 €
2017 256 6 563 601,00 € 293 202,00 € 113 4 265 762,00 € 187 5 014 911,00 € 76 1 686 987,00 €
2016 243 6 329 163,00 € 290 365,00 € 104 4 072 289,00 € 182 4 714 136,00 € 82 1 556 224,00 €
2015 230 5 903 730,00 € 283 478,00 € 94 3 708 959,00 € 172 4 430 744,00 € 77 1 435 640,00 €
2014 227 6 002 939,00 € 297 966,00 € 101 3 994 902,00 € 163 4 539 443,00 € 74 1 356 307,00 €
2013 229 5 996 830,00 € 280 033,00 € 104 4 131 387,00 € 160 4 310 612,00 € 78 1 416 524,00 €
2012 225 5 685 956,00 € 230 341,00 € 112 4 160 836,00 € 160 4 264 302,00 € 77 1 273 225,00 €
2011 224 5 422 857,00 € 168 258,00 € 123 4 269 288,00 € 150 4 111 111,00 € 76 1 218 088,00 €
2010 224 5 024 596,00 € 142 227,00 € 116 3 814 444,00 € 158 3 822 313,00 € 72 1 205 390,00 €
2009 233 5 206 883,00 € 163 969,00 € 118 4 006 102,00 € 164 3 835 834,00 € 76 1 266 100,00 €
2008 241 5 174 827,00 € 127 491,00 € 121 3 957 428,00 € 167 3 830 325,00 € 79 1 219 961,00 €
2007 239 5 023 577,00 € 184 727,00 € 129 3 856 966,00 € 171 3 823 155,00 € 77 1 119 237,00 €
2006 245 4 934 595,00 € 207 246,00 € 135 3 865 169,00 € 173 3 762 433,00 € 70 996 049,00 €
2005 229 3 658 047,00 € 230 414,00 € 123 2 823 292,00 € 157 3 394 530,00 € 72 966 281,00 €
2004 231 3 375 510,00 € 201 942,00 € 106 2 437 523,00 € 157 3 344 223,00 € 74 947 768,00 €
2003 227 3 196 787,00 € 179 088,00 € 95 2 157 894,00 € 149 3 126 667,00 € 76 915 626,00 €
2002 224 3 002 573,00 € 153 486,00 € 96 2 118 213,00 € 149 2 938 643,00 € 71 860 762,00 €
2001 217 2 960 600,00 € 181 862,00 € 93 2 070 856,00 € 141 2 800 512,00 € 74 888 751,00 €
2000 — — 176 912,05 € 90 1 896 051,11 € — — — —
1999 — — 172 174,70 € 89 1 811 055,76 € — — — —
1998 — — 249 739,08 € 89 2 198 698,54 € — — — —
1997 — — 151 541,18 € 82 1 690 242,96 € — — — —
1996 — — 141 455,31 € 80 1 596 864,43 € — — — —
1995 — — 136 146,73 € 80 1 504 589,63 € — — — —
1994 — — 140 181,14 € 82 1 537 591,79 € — — — —
1993 — — 131 169,27 € 77 1 440 006,74 € — — — —
1992 — — 140 716,24 € 79 1 375 012,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 793 830 823,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 067 045 266,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 979 377 221,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 604 919,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 198 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme PETIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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