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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romuald Naudot, maire de Courcelles-lès-Semur

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courcelles-lès-Semur
Territoire
Courcelles-lès-Semur
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Romuald Naudot est maire de Courcelles-lès-Semur. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courcelles-lès-Semur. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 28/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courcelles-Lès-Semur. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,92 %
  • Inscrits178
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,92 % (112 votants sur 178 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre commune Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre commune 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 10
Nuls 13
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21205
Commune Courcelles-Lès-Semur
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 221 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courcelles-Lès-Semur

Inscrits178
Votants112
Participation62,92 %
Abstentions66
Suffrages exprimés89
Votes blancs10
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courcelles-lès-Semur1 17862,92 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courcelles-lès-Semur

  • Population 232 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 442,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 973,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 442,34 104 973,25
2024 141 769,89 107 441,48
2023 136 540,70 100 312,09
2022 134 760,70 97 647,96
2021 131 215,51 96 846,86
2020 122 362,69 90 700,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 442,34 € 141 769,89 € 136 540,70 € 134 760,70 € 131 215,51 € 122 362,69 € 626,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 973,25 € 107 441,48 € 100 312,09 € 97 647,96 € 96 846,86 € 90 700,62 € 452,47 € (2025)
Impôts locaux 79 919,19 € 77 175,19 € 73 483,19 € 70 334,16 € 67 642,16 € 61 780,88 € 344,48 € (2025)
Frais de personnel 41 907,66 € 41 401,77 € 37 986,99 € 34 412,55 € 40 348,01 € 37 808,84 € 180,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 778,05 € 0,00 € 338,32 € 278,79 € 215,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 816,47 € 35 020,10 € 79 632,83 € 38 351,66 € 33 764,82 € 21 019,32 € 223,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 816,47 € 33 665,00 € 78 293,31 € 36 051,02 € 21 792,94 € 11 451,69 € 223,35 € (2025)
Épargne brute 40 469,09 € 34 328,41 € 36 228,61 € 37 112,74 € 34 368,65 € 31 662,07 € 174,44 € (2025)
Épargne nette 40 469,09 € 32 973,31 € 34 889,09 € 34 812,10 € 32 111,70 € 27 988,44 € 174,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -876,31 € 26 700,61 € 3 813,53 € 7 854,72 € 14 226,95 € 18 126,43 € -3,78 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 1 355,10 € 2 694,62 € 4 995,26 € 7 252,21 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 1 370,68 € 1 370,51 € 2 376,35 € 2 376,33 € 3 886,17 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 827
Dotation forfaitaire 13 075
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 752

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 827,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 075,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 752,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courcelles-lès-Semur

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 440 106 780 52 760
2024 141 770 109 430 33 670
2023 136 540 102 300 78 290
2022 135 760 100 630 36 050
2021 131 540 97 860 32 510
2020 122 360 91 440 22 420
2019 144 640 104 260 12 220
2018 125 780 100 500 10 280
2017 101 630 94 320 5 970
2016 106 120 77 210 22 950
2015 102 540 66 390 28 090
2014 89 340 88 780 5 690
2013 91 050 86 790 12 880
2012 91 800 76 510 43 450
2011 79 880 73 020 33 350
2010 79 920 55 270 43 910
2009 73 640 79 900 25 740
2008 68 550 54 450 54 450
2007 69 250 75 830 13 530
2006 67 610 59 740 19 000
2005 64 870 46 810 6 310
2004 64 670 44 750 12 920
2003 81 040 70 800 4 500
2002 79 440 68 850 38 220
2001 75 060 65 960 15 070
2000 80 320 73 800 10 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 540 62 070 11 810
2024 5 410 59 020 13 100
2023 4 980 56 530 12 600
2022 4 650 52 840 11 770
2021 3 960 50 580 11 380
2020 34 350 14 440 11 350
2019 34 160 13 990 11 060
2018 33 750 13 380 10 680
2017 32 500 13 180 10 430
2016 30 850 12 900 10 310
2015 29 400 11 500 9 560
2014 27 280 10 610 9 500
2013 26 560 10 280 9 410
2012 23 680 9 810 8 800
2011 22 300 9 070 8 240
2010 7 290 8 800 7 710
2009 6 640 7 850 7 250
2008 6 100 7 090 7 070
2007 5 520 6 850 6 890
2006 4 930 6 670 6 750
2005 4 760 6 140 8 280
2004 4 290 5 670 7 970
2003 3 970 5 120 7 590
2002 4 090 4 770 7 480
2001 3 900 4 700 7 390
2000 3 330 4 480 7 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 1 360 1 370
2023 0 1 340 1 370
2022 0 2 300 2 380
2021 0 2 260 2 380
2020 0 3 670 3 890
2019 0 6 070 6 480
2018 0 5 880 6 480
2017 0 5 700 6 480
2016 0 7 060 8 080
2015 13 000 6 950 8 080
2014 0 5 400 6 710
2013 0 5 200 6 710
2012 0 5 010 6 710
2011 0 4 820 6 710
2010 10 000 4 740 6 530
2009 15 000 5 810 7 450
2008 0 4 230 5 940
2007 24 000 3 510 4 330
2006 0 6 340 7 430
2005 0 6 060 7 460
2004 15 000 4 830 5 830
2003 19 130 3 310 4 220
2002 0 1 090 1 320
2001 0 1 050 1 320
2000 0 1 010 1 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 232 145 440,00 € 52 380,00 € 3 830,00 € 24 140,00 € 106 780,00 € 41 910,00 € 25 190,00 € 0,00 € 150,00 € 6 540,00 € 62 070,00 € 11 810,00 € 0,00 € 3 460,00 € 52 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 241 141 770,00 € 49 470,00 € 3 520,00 € 24 120,00 € 109 430,00 € 41 400,00 € 25 860,00 € 20,00 € 150,00 € 5 410,00 € 59 020,00 € 13 100,00 € 0,00 € 13 520,00 € 33 670,00 € 1 360,00 € 1 370,00 €
2023 246 136 540,00 € 45 640,00 € 4 590,00 € 23 700,00 € 102 300,00 € 37 990,00 € 25 500,00 € 30,00 € 150,00 € 4 980,00 € 56 530,00 € 12 600,00 € 0,00 € 37 960,00 € 78 290,00 € 1 340,00 € 1 370,00 €
2022 246 135 760,00 € 41 210,00 € 4 500,00 € 22 530,00 € 100 630,00 € 34 410,00 € 25 580,00 € 80,00 € 150,00 € 4 650,00 € 52 840,00 € 11 770,00 € 0,00 € 1 500,00 € 36 050,00 € 2 300,00 € 2 380,00 €
2021 249 131 540,00 € 38 390,00 € 3 240,00 € 22 780,00 € 97 860,00 € 40 350,00 € 17 720,00 € 120,00 € 150,00 € 3 960,00 € 50 580,00 € 11 380,00 € 0,00 € 8 960,00 € 32 510,00 € 2 260,00 € 2 380,00 €
2020 251 122 360,00 € 32 090,00 € 3 570,00 € 23 130,00 € 91 440,00 € 37 810,00 € 12 920,00 € 210,00 € 190,00 € 34 350,00 € 14 440,00 € 11 350,00 € 0,00 € 4 940,00 € 22 420,00 € 3 670,00 € 3 890,00 €
2019 253 144 640,00 € 31 180,00 € 3 640,00 € 23 530,00 € 104 260,00 € 42 240,00 € 24 840,00 € 410,00 € 190,00 € 34 160,00 € 13 990,00 € 11 060,00 € 0,00 € 5 000,00 € 12 220,00 € 6 070,00 € 6 480,00 €
2018 257 125 780,00 € 29 810,00 € 5 600,00 € 24 000,00 € 100 500,00 € 47 010,00 € 16 000,00 € 600,00 € 190,00 € 33 750,00 € 13 380,00 € 10 680,00 € 0,00 € 800,00 € 10 280,00 € 5 880,00 € 6 480,00 €
2017 255 101 630,00 € 28 080,00 € 4 890,00 € 23 600,00 € 94 320,00 € 21 280,00 € 32 160,00 € 780,00 € 180,00 € 32 500,00 € 13 180,00 € 10 430,00 € 0,00 € 1 350,00 € 5 970,00 € 5 700,00 € 6 480,00 €
2016 248 106 120,00 € 53 250,00 € 950,00 € 23 880,00 € 77 210,00 € 20 690,00 € 15 150,00 € 1 020,00 € 180,00 € 30 850,00 € 12 900,00 € 10 310,00 € 0,00 € 15 050,00 € 22 950,00 € 7 060,00 € 8 080,00 €
2015 247 102 540,00 € 48 590,00 € 2 210,00 € 25 820,00 € 66 390,00 € 20 900,00 € 13 440,00 € 1 130,00 € 180,00 € 29 400,00 € 11 500,00 € 9 560,00 € 13 000,00 € 5 000,00 € 28 090,00 € 6 950,00 € 8 080,00 €
2014 247 89 340,00 € 44 540,00 € 3 420,00 € 27 300,00 € 88 780,00 € 20 210,00 € 20 120,00 € 1 310,00 € 280,00 € 27 280,00 € 10 610,00 € 9 500,00 € 0,00 € 2 980,00 € 5 690,00 € 5 400,00 € 6 710,00 €
2013 246 91 050,00 € 43 970,00 € 4 080,00 € 27 970,00 € 86 790,00 € 31 290,00 € 18 670,00 € 1 510,00 € 280,00 € 26 560,00 € 10 280,00 € 9 410,00 € 0,00 € 1 220,00 € 12 880,00 € 5 200,00 € 6 710,00 €
2012 244 91 800,00 € 37 720,00 € 5 040,00 € 27 540,00 € 76 510,00 € 22 980,00 € 14 430,00 € 2 400,00 € 280,00 € 23 680,00 € 9 810,00 € 8 800,00 € 0,00 € 47 270,00 € 43 450,00 € 5 010,00 € 6 710,00 €
2011 241 79 880,00 € 35 480,00 € 3 950,00 € 27 190,00 € 73 020,00 € 21 320,00 € 17 440,00 € 1 890,00 € 240,00 € 22 300,00 € 9 070,00 € 8 240,00 € 0,00 € 10 210,00 € 33 350,00 € 4 820,00 € 6 710,00 €
2010 237 79 920,00 € 33 400,00 € 3 410,00 € 26 810,00 € 55 270,00 € 22 670,00 € 16 650,00 € 1 860,00 € 240,00 € 7 290,00 € 8 800,00 € 7 710,00 € 10 000,00 € 23 120,00 € 43 910,00 € 4 740,00 € 6 530,00 €
2009 232 73 640,00 € 30 720,00 € 3 600,00 € 26 610,00 € 79 900,00 € 22 000,00 € 15 850,00 € 1 650,00 € 260,00 € 6 640,00 € 7 850,00 € 7 250,00 € 15 000,00 € 7 290,00 € 25 740,00 € 5 810,00 € 7 450,00 €
2008 189 68 550,00 € 28 890,00 € 4 470,00 € 23 270,00 € 54 450,00 € 21 880,00 € 18 180,00 € 2 170,00 € 160,00 € 6 100,00 € 7 090,00 € 7 070,00 € 0,00 € 29 510,00 € 54 450,00 € 4 230,00 € 5 940,00 €
2007 189 69 250,00 € 27 700,00 € 7 210,00 € 22 740,00 € 75 830,00 € 20 520,00 € 10 990,00 € 830,00 € 200,00 € 5 520,00 € 6 850,00 € 6 890,00 € 24 000,00 € 400,00 € 13 530,00 € 3 510,00 € 4 330,00 €
2006 189 67 610,00 € 26 280,00 € 6 060,00 € 22 090,00 € 59 740,00 € 20 310,00 € 14 300,00 € 1 090,00 € 170,00 € 4 930,00 € 6 670,00 € 6 750,00 € 0,00 € 7 320,00 € 19 000,00 € 6 340,00 € 7 430,00 €
2005 189 64 870,00 € 26 000,00 € 5 580,00 € 21 470,00 € 46 810,00 € 20 320,00 € 12 930,00 € 1 400,00 € 140,00 € 4 760,00 € 6 140,00 € 8 280,00 € 0,00 € 0,00 € 6 310,00 € 6 060,00 € 7 460,00 €
2004 189 64 670,00 € 26 850,00 € 4 750,00 € 20 980,00 € 44 750,00 € 18 360,00 € 14 200,00 € 1 040,00 € 1 100,00 € 4 290,00 € 5 670,00 € 7 970,00 € 15 000,00 € 1 370,00 € 12 920,00 € 4 830,00 € 5 830,00 €
2003 189 81 040,00 € 23 640,00 € 3 730,00 € 20 650,00 € 70 800,00 € 39 770,00 € 16 090,00 € 1 220,00 € 320,00 € 3 970,00 € 5 120,00 € 7 590,00 € 19 130,00 € 3 740,00 € 4 500,00 € 3 310,00 € 4 220,00 €
2002 189 79 440,00 € 21 540,00 € 3 600,00 € 20 440,00 € 68 850,00 € 38 260,00 € 12 750,00 € 1 420,00 € 440,00 € 4 090,00 € 4 770,00 € 7 480,00 € 0,00 € 10 980,00 € 38 220,00 € 1 090,00 € 1 320,00 €
2001 189 75 060,00 € 21 160,00 € 3 420,00 € 20 170,00 € 65 960,00 € 35 470,00 € 9 640,00 € 1 620,00 € 630,00 € 3 900,00 € 4 700,00 € 7 390,00 € 0,00 € 7 210,00 € 15 070,00 € 1 050,00 € 1 320,00 €
2000 189 80 320,00 € 19 570,00 € 10 710,00 € 20 050,00 € 73 800,00 € 36 980,00 € 8 940,00 € 1 420,00 € 850,00 € 3 330,00 € 4 480,00 € 7 040,00 € 0,00 € 3 440,00 € 10 760,00 € 1 010,00 € 1 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 3 997 111,00 € 126 068,00 € 68 2 665 787,00 € 84 2 554 159,00 € 60 1 721 873,00 €
2023 137 3 886 790,00 € 120 815,00 € 66 2 570 652,00 € 92 2 688 504,00 € 62 1 610 191,00 €
2022 134 3 808 511,00 € 149 850,00 € 68 2 616 321,00 € 92 2 753 640,00 € 58 1 446 760,00 €
2021 134 3 599 346,00 € 121 625,00 € 72 2 602 433,00 € 92 2 481 118,00 € 54 1 311 935,00 €
2020 140 3 615 987,00 € 117 145,00 € 71 2 448 511,00 € 99 2 742 964,00 € 51 1 227 286,00 €
2019 139 3 558 559,00 € 129 196,00 € 80 2 616 019,00 € 101 2 710 632,00 € 51 1 173 539,00 €
2018 144 3 523 191,00 € -39 908,00 € 79 2 580 590,00 € 103 2 738 026,00 € 49 1 157 706,00 €
2017 142 3 488 345,00 € 115 587,00 € 73 2 486 415,00 € 109 2 739 214,00 € 44 1 059 904,00 €
2016 154 3 684 037,00 € 160 663,00 € 68 2 450 322,00 € 116 2 961 966,00 € 46 997 731,00 €
2015 145 3 550 478,00 € 179 200,00 € 61 2 328 382,00 € 111 2 670 764,00 € 40 891 466,00 €
2014 141 3 260 321,00 € 129 865,00 € 63 2 239 496,00 € 108 2 697 061,00 € 38 815 905,00 €
2013 129 3 207 315,00 € 140 213,00 € 69 2 446 119,00 € 99 2 563 748,00 € 33 791 333,00 €
2012 128 3 235 520,00 € 151 025,00 € 71 2 526 457,00 € 93 2 463 660,00 € 35 785 688,00 €
2011 121 2 976 857,00 € 111 910,00 € 79 2 563 795,00 € 86 2 411 304,00 € 31 642 094,00 €
2010 128 2 937 556,00 € 91 900,00 € 77 2 427 273,00 € 90 2 343 661,00 € 33 654 259,00 €
2009 126 2 873 760,00 € 83 826,00 € 75 2 303 817,00 € 89 2 378 756,00 € 33 654 125,00 €
2008 128 2 939 011,00 € 94 984,00 € 75 2 373 871,00 € 92 2 378 119,00 € 30 551 563,00 €
2007 135 2 817 605,00 € 85 988,00 € 73 2 206 762,00 € 99 2 288 383,00 € 28 520 040,00 €
2006 117 2 812 796,00 € 159 650,00 € 68 2 340 922,00 € 81 1 995 251,00 € 28 489 050,00 €
2005 110 1 849 799,00 € 100 844,00 € 54 1 379 562,00 € 71 1 764 832,00 € 33 505 071,00 €
2004 110 1 816 573,00 € 91 242,00 € 55 1 330 849,00 € 72 1 773 923,00 € 32 480 356,00 €
2003 111 2 011 494,00 € 120 856,00 € 51 1 496 580,00 € 68 1 580 924,00 € 31 477 644,00 €
2002 104 1 616 259,00 € 65 180,00 € 57 1 236 806,00 € 66 1 533 321,00 € 31 461 293,00 €
2001 97 1 853 541,00 € 108 074,00 € 53 1 478 752,00 € 63 1 461 272,00 € 28 438 184,00 €
2000 — — 260 161,11 € 55 2 155 392,35 € — — — —
1999 — — 103 010,41 € 55 1 205 782,24 € — — — —
1998 — — 138 809,86 € 61 1 427 645,87 € — — — —
1997 — — 121 187,97 € 48 1 095 133,67 € — — — —
1996 — — 150 093,98 € 50 1 242 925,37 € — — — —
1995 — — 156 117,86 € 50 1 202 271,95 € — — — —
1994 — — 175 646,57 € 46 1 189 406,62 € — — — —
1993 — — 128 995,35 € 44 1 008 811,25 € — — — —
1992 — — 135 113,58 € 44 841 506,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romuald NAUDOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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