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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Muller, maire de Courcelles-sur-Nied

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courcelles-sur-Nied
Territoire
Courcelles-sur-Nied
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Muller est maire de Courcelles-sur-Nied. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courcelles-sur-Nied. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 27/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courcelles-Sur-Nied. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues496
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,80 %
  • Inscrits958
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 496 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,80 % (525 votants sur 958 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 496 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COURCELLES-SUR-NIED ENSEMBLE Donnée non disponible 496 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COURCELLES-SUR-NIED ENSEMBLE 496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 496
Blancs 15
Nuls 14
Abstentions 433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57156
Commune Courcelles-Sur-Nied
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courcelles-Sur-Nied

Inscrits958
Votants525
Participation54,80 %
Abstentions433
Suffrages exprimés496
Votes blancs15
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courcelles-sur-Nied1 95854,80 %496 496100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courcelles-sur-Nied

  • Population 1 212 habitants
  • Recettes de fonctionnement 790 181,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 658 843,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 108 228,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 111 163,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 790 181,43 658 843,47
2024 791 725,20 604 052,69
2023 757 537,63 608 710,60
2022 657 613,35 620 300,69
2021 635 629,50 487 472,43
2020 615 036,03 495 286,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 790 181,43 € 791 725,20 € 757 537,63 € 657 613,35 € 635 629,50 € 615 036,03 € 651,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 658 843,47 € 604 052,69 € 608 710,60 € 620 300,69 € 487 472,43 € 495 286,96 € 543,60 € (2025)
Impôts locaux 447 846,49 € 444 104,00 € 424 414,16 € 373 935,00 € 363 324,00 € 348 723,00 € 369,51 € (2025)
Frais de personnel 214 291,54 € 193 734,22 € 185 866,18 € 217 083,00 € 208 344,93 € 192 094,96 € 176,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 4 688,99 € 20 661,09 € 6 460,62 € 5 006,92 € 4 657,03 € 0,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 249,16 € 320 306,30 € 172 963,25 € 220 281,08 € 1 027 133,12 € 314 354,20 € 87,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 004,80 € 270 730,61 € 124 698,15 € 168 919,85 € 974 681,59 € 269 869,27 € 47,86 € (2025)
Épargne brute 131 337,96 € 187 672,51 € 148 827,03 € 37 312,66 € 148 157,07 € 119 749,07 € 108,36 € (2025)
Épargne nette 83 093,60 € 138 096,82 € 100 561,93 € -14 048,57 € 95 705,54 € 75 503,73 € 68,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 200 917,92 € -26 952,71 € 80 950,98 € 166 484,48 € -90 102,15 € -98 439,45 € 165,77 € (2025)
Encours de la dette 1 108 228,32 € 1 156 472,68 € 1 206 048,37 € 1 254 313,47 € 1 305 674,70 € 1 358 126,23 € 914,38 € (2025)
Annuité de la dette 79 806,35 € 91 129,16 € 90 198,86 € 81 601,46 € 77 729,24 € 68 531,86 € 65,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 086
Dotation forfaitaire 109 835
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 251

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 086,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 835,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 251,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Courcelles-sur-Nied

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 790 180 658 840 58 000
2024 791 730 604 050 270 730
2023 757 540 608 710 124 700
2022 659 180 620 300 168 920
2021 636 030 491 450 974 680
2020 616 080 499 460 272 790
2019 628 880 521 560 63 910
2018 656 460 498 210 56 410
2017 684 030 534 810 125 270
2016 625 200 520 540 90 600
2015 574 940 506 420 241 120
2014 540 890 514 520 135 800
2013 601 070 491 310 183 260
2012 585 320 483 970 511 940
2011 455 370 431 000 950 920
2010 558 630 546 080 200 960
2009 423 680 376 330 124 440
2008 408 350 413 150 637 500
2007 359 190 346 500 60 750
2006 376 340 336 750 67 940
2005 362 380 285 440 59 270
2004 361 910 279 770 159 650
2003 346 480 290 160 109 020
2002 335 280 285 300 11 910
2001 498 800 461 100 60 930
2000 326 060 281 940 259 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 560 305 770 7 220
2024 4 080 300 490 8 070
2023 3 750 287 230 7 760
2022 1 940 257 300 7 100
2021 3 890 247 880 6 950
2020 268 360 117 350 7 040
2019 263 610 115 320 7 000
2018 258 420 111 240 6 640
2017 250 330 108 820 6 560
2016 246 160 107 290 6 640
2015 235 210 105 110 6 590
2014 221 180 93 110 6 660
2013 217 890 88 770 6 690
2012 199 820 82 430 6 840
2011 185 830 78 270 6 880
2010 103 790 70 410 6 370
2009 100 960 64 190 6 260
2008 85 830 57 930 6 100
2007 79 740 55 700 6 080
2006 77 970 53 590 4 970
2005 75 140 51 110 6 120
2004 71 490 49 710 6 030
2003 66 690 48 360 5 830
2002 66 100 46 660 5 750
2001 62 970 43 430 5 470
2000 62 360 43 120 5 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 240 79 810
2024 0 49 580 91 130
2023 0 48 270 90 200
2022 0 51 360 81 600
2021 0 52 450 77 730
2020 300 000 44 250 68 530
2019 0 38 910 64 930
2018 0 37 750 64 930
2017 0 38 540 66 840
2016 0 40 330 69 700
2015 50 000 37 250 68 760
2014 0 33 930 68 380
2013 0 33 530 74 130
2012 125 370 54 190 102 810
2011 942 920 240 730 282 680
2010 200 000 47 170 75 020
2009 0 46 910 70 040
2008 300 000 42 690 59 700
2007 0 39 110 49 890
2006 0 47 750 61 010
2005 0 45 080 60 940
2004 6 240 48 860 67 370
2003 0 40 130 61 030
2002 0 72 520 95 970
2001 0 42 520 73 210
2000 0 40 750 68 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 212 790 180,00 € 427 220,00 € 40 480,00 € 172 190,00 € 658 840,00 € 214 290,00 € 321 890,00 € 31 560,00 € 9 200,00 € 1 560,00 € 305 770,00 € 7 220,00 € 0,00 € 82 890,00 € 58 000,00 € 48 240,00 € 79 810,00 €
2024 1 195 791 730,00 € 421 520,00 € 22 960,00 € 129 020,00 € 604 050,00 € 193 730,00 € 280 280,00 € 41 550,00 € 7 410,00 € 4 080,00 € 300 490,00 € 8 070,00 € 0,00 € 45 740,00 € 270 730,00 € 49 580,00 € 91 130,00 €
2023 1 181 757 540,00 € 399 810,00 € 60 880,00 € 125 820,00 € 608 710,00 € 185 870,00 € 292 350,00 € 41 930,00 € 7 400,00 € 3 750,00 € 287 230,00 € 7 760,00 € 0,00 € 24 570,00 € 124 700,00 € 48 270,00 € 90 200,00 €
2022 1 183 659 180,00 € 352 990,00 € 42 570,00 € 123 540,00 € 620 300,00 € 217 080,00 € 229 940,00 € 30 240,00 € 7 690,00 € 1 940,00 € 257 300,00 € 7 100,00 € 0,00 € 138 180,00 € 168 920,00 € 51 360,00 € 81 600,00 €
2021 1 193 636 030,00 € 340 480,00 € 26 980,00 € 124 280,00 € 491 450,00 € 208 340,00 € 177 110,00 € 25 280,00 € 7 950,00 € 3 890,00 € 247 880,00 € 6 950,00 € 0,00 € 690 680,00 € 974 680,00 € 52 450,00 € 77 730,00 €
2020 1 201 616 080,00 € 325 880,00 € 22 340,00 € 124 920,00 € 499 460,00 € 192 090,00 € 152 730,00 € 24 290,00 € 9 830,00 € 268 360,00 € 117 350,00 € 7 040,00 € 300 000,00 € 6 660,00 € 272 790,00 € 44 250,00 € 68 530,00 €
2019 1 209 628 880,00 € 320 470,00 € 21 750,00 € 141 560,00 € 521 560,00 € 205 260,00 € 165 190,00 € 26 020,00 € 8 560,00 € 263 610,00 € 115 320,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 63 910,00 € 38 910,00 € 64 930,00 €
2018 1 225 656 460,00 € 311 820,00 € 21 250,00 € 170 730,00 € 498 210,00 € 220 040,00 € 135 310,00 € 27 180,00 € 8 450,00 € 258 420,00 € 111 240,00 € 6 640,00 € 0,00 € 13 060,00 € 56 410,00 € 37 750,00 € 64 930,00 €
2017 1 211 684 030,00 € 302 530,00 € 15 460,00 € 169 250,00 € 534 810,00 € 233 320,00 € 141 290,00 € 28 300,00 € 7 700,00 € 250 330,00 € 108 820,00 € 6 560,00 € 0,00 € 17 120,00 € 125 270,00 € 38 540,00 € 66 840,00 €
2016 1 197 625 200,00 € 294 130,00 € 14 400,00 € 167 880,00 € 520 540,00 € 201 430,00 € 128 120,00 € 29 370,00 € 89 480,00 € 246 160,00 € 107 290,00 € 6 640,00 € 0,00 € 93 230,00 € 90 600,00 € 40 330,00 € 69 700,00 €
2015 1 128 574 940,00 € 280 030,00 € 12 610,00 € 133 700,00 € 506 420,00 € 213 890,00 € 124 630,00 € 31 520,00 € 59 740,00 € 235 210,00 € 105 110,00 € 6 590,00 € 50 000,00 € 73 760,00 € 241 120,00 € 37 250,00 € 68 760,00 €
2014 1 058 540 890,00 € 254 540,00 € 13 240,00 € 137 720,00 € 514 520,00 € 202 670,00 € 134 510,00 € 34 460,00 € 67 850,00 € 221 180,00 € 93 110,00 € 6 660,00 € 0,00 € 35 120,00 € 135 800,00 € 33 930,00 € 68 380,00 €
2013 993 601 070,00 € 269 410,00 € 13 590,00 € 154 940,00 € 491 310,00 € 212 710,00 € 158 400,00 € 40 610,00 € 21 940,00 € 217 890,00 € 88 770,00 € 6 690,00 € 0,00 € 131 770,00 € 183 260,00 € 33 530,00 € 74 130,00 €
2012 995 585 320,00 € 240 040,00 € 13 570,00 € 153 850,00 € 483 970,00 € 197 150,00 € 150 610,00 € 48 870,00 € 34 190,00 € 199 820,00 € 82 430,00 € 6 840,00 € 125 370,00 € 180 080,00 € 511 940,00 € 54 190,00 € 102 810,00 €
2011 960 455 370,00 € 221 990,00 € 11 850,00 € 152 570,00 € 431 000,00 € 184 250,00 € 127 210,00 € 41 950,00 € 34 020,00 € 185 830,00 € 78 270,00 € 6 880,00 € 942 920,00 € 132 230,00 € 950 920,00 € 240 730,00 € 282 680,00 €
2010 956 558 630,00 € 197 100,00 € 8 880,00 € 150 130,00 € 546 080,00 € 177 170,00 € 125 490,00 € 27 860,00 € 48 900,00 € 103 790,00 € 70 410,00 € 6 370,00 € 200 000,00 € 118 390,00 € 200 960,00 € 47 170,00 € 75 020,00 €
2009 951 423 680,00 € 187 960,00 € 12 390,00 € 151 370,00 € 376 330,00 € 176 050,00 € 122 790,00 € 23 280,00 € 7 860,00 € 100 960,00 € 64 190,00 € 6 260,00 € 0,00 € 11 140,00 € 124 440,00 € 46 910,00 € 70 040,00 €
2008 901 408 350,00 € 166 560,00 € 13 300,00 € 143 310,00 € 413 150,00 € 175 720,00 € 143 120,00 € 17 010,00 € 28 720,00 € 85 830,00 € 57 930,00 € 6 100,00 € 300 000,00 € 102 040,00 € 637 500,00 € 42 690,00 € 59 700,00 €
2007 901 359 190,00 € 156 510,00 € 13 830,00 € 125 310,00 € 346 500,00 € 158 050,00 € 105 850,00 € 10 770,00 € 29 220,00 € 79 740,00 € 55 700,00 € 6 080,00 € 0,00 € 72 570,00 € 60 750,00 € 39 110,00 € 49 890,00 €
2006 901 376 340,00 € 150 540,00 € 11 940,00 € 127 630,00 € 336 750,00 € 133 400,00 € 103 100,00 € 13 260,00 € 26 190,00 € 77 970,00 € 53 590,00 € 4 970,00 € 0,00 € 71 550,00 € 67 940,00 € 47 750,00 € 61 010,00 €
2005 901 362 380,00 € 141 480,00 € 10 900,00 € 137 380,00 € 285 440,00 € 120 270,00 € 93 670,00 € 15 850,00 € 12 870,00 € 75 140,00 € 51 110,00 € 6 120,00 € 0,00 € 26 060,00 € 59 270,00 € 45 080,00 € 60 940,00 €
2004 901 361 910,00 € 136 350,00 € 10 380,00 € 135 510,00 € 279 770,00 € 122 550,00 € 84 470,00 € 18 510,00 € 5 470,00 € 71 490,00 € 49 710,00 € 6 030,00 € 6 240,00 € 51 650,00 € 159 650,00 € 48 860,00 € 67 370,00 €
2003 901 346 480,00 € 132 630,00 € 9 410,00 € 115 210,00 € 290 160,00 € 114 870,00 € 85 200,00 € 20 900,00 € 9 230,00 € 66 690,00 € 48 360,00 € 5 830,00 € 0,00 € 48 060,00 € 109 020,00 € 40 130,00 € 61 030,00 €
2002 901 335 280,00 € 127 610,00 € 9 050,00 € 114 690,00 € 285 300,00 € 103 020,00 € 92 600,00 € 24 250,00 € 5 450,00 € 66 100,00 € 46 660,00 € 5 750,00 € 0,00 € 37 000,00 € 11 910,00 € 72 520,00 € 95 970,00 €
2001 901 498 800,00 € 120 590,00 € 7 860,00 € 113 850,00 € 461 100,00 € 115 900,00 € 74 170,00 € 31 340,00 € 5 730,00 € 62 970,00 € 43 430,00 € 5 470,00 € 0,00 € 58 160,00 € 60 930,00 € 42 520,00 € 73 210,00 €
2000 901 326 060,00 € 119 200,00 € 7 660,00 € 113 760,00 € 281 940,00 € 123 510,00 € 71 440,00 € 28 250,00 € 7 100,00 € 62 360,00 € 43 120,00 € 5 370,00 € 0,00 € 62 090,00 € 259 820,00 € 40 750,00 € 68 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 654 26 443 432,00 € 1 526 908,00 € 388 20 654 031,00 € 436 19 191 838,00 € 246 7 502 272,00 €
2023 669 25 062 687,00 € 1 403 036,00 € 383 19 288 311,00 € 443 17 298 644,00 € 242 6 997 619,00 €
2022 673 24 164 496,00 € 1 319 160,00 € 406 19 006 944,00 € 448 16 935 108,00 € 249 7 019 694,00 €
2021 671 23 515 758,00 € 1 359 198,00 € 409 18 771 967,00 € 454 15 968 045,00 € 250 6 736 615,00 €
2020 653 21 961 427,00 € 1 212 412,00 € 402 17 459 508,00 € 447 15 703 515,00 € 234 6 423 617,00 €
2019 646 21 770 454,00 € 1 373 701,00 € 420 18 039 676,00 € 442 14 514 435,00 € 231 6 197 937,00 €
2018 630 21 066 190,00 € -212 761,00 € 406 16 721 168,00 € 442 14 591 016,00 € 230 5 877 345,00 €
2017 650 20 425 007,00 € 1 138 979,00 € 345 14 779 304,00 € 461 14 419 383,00 € 226 5 702 682,00 €
2016 621 19 366 212,00 € 1 063 259,00 € 337 13 888 659,00 € 439 14 131 801,00 € 217 5 374 807,00 €
2015 614 18 939 885,00 € 1 047 707,00 € 335 13 874 335,00 € 433 14 135 455,00 € 217 5 380 490,00 €
2014 622 18 932 991,00 € 1 018 110,00 € 350 13 769 039,00 € 452 13 862 751,00 € 213 5 364 695,00 €
2013 617 18 597 880,00 € 1 040 926,00 € 366 14 312 740,00 € 446 13 934 962,00 € 209 5 171 135,00 €
2012 605 18 219 327,00 € 1 017 445,00 € 391 14 784 849,00 € 448 13 666 850,00 € 199 4 676 425,00 €
2011 571 16 499 857,00 € 780 827,00 € 408 14 705 444,00 € 405 12 460 140,00 € 192 4 274 490,00 €
2010 557 15 284 772,00 € 730 489,00 € 371 13 270 868,00 € 405 11 824 597,00 € 182 3 943 271,00 €
2009 512 14 422 110,00 € 695 343,00 € 351 12 505 845,00 € 376 10 973 993,00 € 169 3 698 572,00 €
2008 513 14 021 868,00 € 615 437,00 € 358 12 233 781,00 € 379 11 027 662,00 € 169 3 577 972,00 €
2007 501 12 527 017,00 € 550 025,00 € 343 10 831 876,00 € 372 10 068 009,00 € 166 3 362 507,00 €
2006 473 11 912 714,00 € 592 490,00 € 310 10 105 102,00 € 337 9 017 998,00 € 167 3 321 846,00 €
2005 467 9 443 306,00 € 725 064,00 € 307 8 029 607,00 € 342 9 191 171,00 € 161 3 142 879,00 €
2004 463 9 195 132,00 € 686 858,00 € 292 7 656 132,00 € 343 8 979 700,00 € 145 2 765 216,00 €
2003 470 8 757 227,00 € 592 775,00 € 307 7 463 782,00 € 356 9 064 735,00 € 137 2 477 126,00 €
2002 450 8 000 576,00 € 545 178,00 € 285 6 769 314,00 € 346 8 549 225,00 € 131 2 260 150,00 €
2001 453 8 817 567,00 € 687 829,00 € 292 7 511 539,00 € 349 8 336 390,00 € 132 2 161 979,00 €
2000 — — 635 407,05 € 289 6 739 264,01 € — — — —
1999 — — 678 463,22 € 284 6 467 791,49 € — — — —
1998 — — 568 843,84 € 276 5 793 123,94 € — — — —
1997 — — 501 265,17 € 245 5 153 328,19 € — — — —
1996 — — 482 002,17 € 231 4 892 825,14 € — — — —
1995 — — 495 088,55 € 228 4 722 814,91 € — — — —
1994 — — 513 606,99 € 222 4 672 883,44 € — — — —
1993 — — 544 838,76 € 204 4 306 012,74 € — — — —
1992 — — 534 453,94 € 208 4 153 225,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 496 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice MULLER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice MULLER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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