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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Roche, maire de Courcelles-sur-Viosne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courcelles-sur-Viosne
Territoire
Courcelles-sur-Viosne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Roche est maire de Courcelles-sur-Viosne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courcelles-sur-Viosne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 15/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courcelles-Sur-Viosne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,01 %
  • Inscrits231
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,01 % (134 votants sur 231 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE COURCELLES Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE COURCELLES 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 11
Nuls 4
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95181
Commune Courcelles-Sur-Viosne
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 310 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courcelles-Sur-Viosne

Inscrits231
Votants134
Participation58,01 %
Abstentions97
Suffrages exprimés119
Votes blancs11
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courcelles-sur-Viosne1 23158,01 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courcelles-sur-Viosne

  • Population 310 habitants
  • Recettes de fonctionnement 268 355,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 216 804,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 379 065,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 268 355,99 216 804,40
2024 279 786,50 214 826,97
2023 304 969,49 196 933,11
2022 256 139,79 230 257,21
2021 248 560,67 213 496,96
2020 237 494,28 203 735,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 268 355,99 € 279 786,50 € 304 969,49 € 256 139,79 € 248 560,67 € 237 494,28 € 865,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 216 804,40 € 214 826,97 € 196 933,11 € 230 257,21 € 213 496,96 € 203 735,18 € 699,37 € (2025)
Impôts locaux 153 568,96 € 153 346,95 € 148 548,01 € 131 421,00 € 126 169,00 € 116 342,00 € 495,38 € (2025)
Frais de personnel 39 730,03 € 41 026,17 € 32 007,74 € 72 552,21 € 56 183,40 € 55 691,95 € 128,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 203,69 € 18 977,85 € 357,32 € 352,32 € 672,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 278,39 € 33 598,40 € 90 082,16 € 52 701,14 € 27 688,27 € 94 074,41 € 155,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 804,02 € 19 968,80 € 73 090,93 € 34 495,15 € 9 494,40 € 76 426,80 € 109,05 € (2025)
Épargne brute 51 551,59 € 64 959,53 € 108 036,38 € 25 882,58 € 35 063,71 € 33 759,10 € 166,30 € (2025)
Épargne nette 37 077,22 € 51 329,93 € 91 045,15 € 7 676,59 € 16 869,84 € 16 111,49 € 119,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 620,29 € 96 687,15 € 39 731,60 € -6 871,02 € 62 242,63 € -30 214,54 € 89,10 € (2025)
Encours de la dette 379 065,23 € 393 029,60 € 406 659,20 € 423 384,43 € 441 590,42 € 459 784,29 € 1 222,79 € (2025)
Annuité de la dette 22 881,39 € 22 338,61 € 22 269,89 € 20 917,59 € 21 069,27 € 21 426,28 € 73,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 968
Dotation forfaitaire 22 215
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 753
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 968,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 215,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 753,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courcelles-sur-Viosne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 900 216 800 33 800
2024 287 330 227 880 19 970
2023 312 510 211 070 73 090
2022 282 680 263 590 34 500
2021 256 100 253 290 9 490
2020 245 030 245 400 76 430
2019 250 000 225 180 87 440
2018 234 100 241 600 0
2017 231 050 195 420 145 650
2016 250 200 234 750 51 860
2015 251 480 242 350 125 530
2014 256 230 220 230 310 150
2013 251 900 276 770 333 420
2012 272 440 250 910 110 990
2011 251 960 184 730 354 280
2010 239 870 267 020 346 660
2009 236 670 202 020 200 150
2008 247 230 170 090 21 560
2007 248 310 170 160 12 270
2006 235 320 189 880 112 180
2005 211 610 170 320 407 610
2004 205 170 179 050 11 350
2003 202 990 160 870 21 800
2002 203 380 188 810 61 980
2001 208 380 169 000 14 210
2000 220 940 166 860 47 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 980 130 460 8 050
2024 3 940 128 640 8 700
2023 6 080 122 500 8 600
2022 1 770 113 910 8 040
2021 1 610 108 270 7 770
2020 80 710 47 080 7 760
2019 81 580 46 870 7 660
2018 78 310 45 550 7 500
2017 78 000 45 280 7 310
2016 77 560 44 750 7 280
2015 79 290 44 430 7 210
2014 78 710 43 300 7 140
2013 75 730 42 260 7 080
2012 76 620 41 100 6 960
2011 71 060 40 040 6 840
2010 40 670 38 230 6 400
2009 38 760 35 710 6 320
2008 38 150 34 840 6 230
2007 35 460 33 640 6 110
2006 33 510 32 090 6 020
2005 33 230 31 390 7 350
2004 32 540 30 040 7 340
2003 28 290 27 090 7 230
2002 27 830 26 150 7 020
2001 26 900 25 420 6 940
2000 24 880 25 130 6 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 040 22 450
2024 0 13 630 22 340
2023 0 16 740 22 020
2022 0 18 210 20 920
2021 0 18 190 21 070
2020 0 17 650 21 430
2019 0 17 590 21 560
2018 0 17 540 21 700
2017 100 000 11 330 14 660
2016 0 10 930 14 770
2015 0 60 270 65 630
2014 50 000 9 120 15 970
2013 182 630 7 370 15 570
2012 0 4 720 9 890
2011 0 6 060 9 910
2010 0 3 580 4 620
2009 0 1 480 8 250
2008 0 2 780 11 830
2007 0 3 650 9 820
2006 0 3 550 14 730
2005 212 510 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 5 130 14 480 15 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 310 275 900,00 € 140 550,00 € 24 740,00 € 32 080,00 € 216 800,00 € 39 730,00 € 89 750,00 € 8 410,00 € 300,00 € 1 980,00 € 130 460,00 € 8 050,00 € 0,00 € 4 940,00 € 33 800,00 € 14 040,00 € 22 450,00 €
2024 304 287 330,00 € 140 920,00 € 26 220,00 € 32 870,00 € 227 880,00 € 41 030,00 € 76 090,00 € 8 710,00 € 5 300,00 € 3 940,00 € 128 640,00 € 8 700,00 € 0,00 € 40 890,00 € 19 970,00 € 13 630,00 € 22 340,00 €
2023 301 312 510,00 € 136 400,00 € 40 040,00 € 45 490,00 € 211 070,00 € 32 010,00 € 77 710,00 € 5 280,00 € 1 450,00 € 6 080,00 € 122 500,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 € 73 090,00 € 16 740,00 € 22 020,00 €
2022 291 282 680,00 € 119 840,00 € 44 250,00 € 30 390,00 € 263 590,00 € 72 550,00 € 70 530,00 € 2 710,00 € 2 150,00 € 1 770,00 € 113 910,00 € 8 040,00 € 0,00 € 0,00 € 34 500,00 € 18 210,00 € 20 920,00 €
2021 281 256 100,00 € 114 310,00 € 34 720,00 € 31 070,00 € 253 290,00 € 56 180,00 € 87 940,00 € 2 880,00 € 2 570,00 € 1 610,00 € 108 270,00 € 7 770,00 € 0,00 € 22 690,00 € 9 490,00 € 18 190,00 € 21 070,00 €
2020 274 245 030,00 € 104 440,00 € 36 460,00 € 31 800,00 € 245 400,00 € 55 690,00 € 82 370,00 € 3 780,00 € 2 570,00 € 80 710,00 € 47 080,00 € 7 760,00 € 0,00 € 6 170,00 € 76 430,00 € 17 650,00 € 21 430,00 €
2019 279 250 000,00 € 105 010,00 € 35 270,00 € 33 250,00 € 225 180,00 € 55 540,00 € 87 400,00 € 3 970,00 € 2 070,00 € 81 580,00 € 46 870,00 € 7 660,00 € 0,00 € 7 220,00 € 87 440,00 € 17 590,00 € 21 560,00 €
2018 287 234 100,00 € 100 250,00 € 35 710,00 € 35 050,00 € 241 600,00 € 55 620,00 € 83 840,00 € 4 150,00 € 1 500,00 € 78 310,00 € 45 550,00 € 7 500,00 € 0,00 € 1 130,00 € 0,00 € 17 540,00 € 21 700,00 €
2017 296 231 050,00 € 114 390,00 € -4 640,00 € 38 420,00 € 195 420,00 € 52 230,00 € 72 650,00 € 3 320,00 € 2 000,00 € 78 000,00 € 45 280,00 € 7 310,00 € 100 000,00 € 45 590,00 € 145 650,00 € 11 330,00 € 14 660,00 €
2016 304 250 200,00 € 118 770,00 € -3 870,00 € 42 160,00 € 234 750,00 € 50 120,00 € 79 510,00 € 3 850,00 € 2 000,00 € 77 560,00 € 44 750,00 € 7 280,00 € 0,00 € 12 430,00 € 51 860,00 € 10 930,00 € 14 770,00 €
2015 315 251 480,00 € 121 910,00 € 28 280,00 € 48 720,00 € 242 350,00 € 52 700,00 € 78 430,00 € 5 350,00 € 2 100,00 € 79 290,00 € 44 430,00 € 7 210,00 € 0,00 € 76 940,00 € 125 530,00 € 60 270,00 € 65 630,00 €
2014 314 256 230,00 € 150 880,00 € -32 370,00 € 54 340,00 € 220 230,00 € 58 040,00 € 86 880,00 € 7 000,00 € 5 600,00 € 78 710,00 € 43 300,00 € 7 140,00 € 50 000,00 € 65 650,00 € 310 150,00 € 9 120,00 € 15 970,00 €
2013 313 251 900,00 € 119 580,00 € -40,00 € 56 830,00 € 276 770,00 € 49 280,00 € 97 460,00 € 8 860,00 € 5 300,00 € 75 730,00 € 42 260,00 € 7 080,00 € 182 630,00 € 110 120,00 € 333 420,00 € 7 370,00 € 15 570,00 €
2012 308 272 440,00 € 113 280,00 € 590,00 € 57 510,00 € 250 910,00 € 44 190,00 € 82 910,00 € 5 170,00 € 4 500,00 € 76 620,00 € 41 100,00 € 6 960,00 € 0,00 € 82 850,00 € 110 990,00 € 4 720,00 € 9 890,00 €
2011 303 251 960,00 € 107 510,00 € 1 130,00 € 57 530,00 € 184 730,00 € 40 450,00 € 90 310,00 € 4 330,00 € 4 500,00 € 71 060,00 € 40 040,00 € 6 840,00 € 0,00 € 248 630,00 € 354 280,00 € 6 060,00 € 9 910,00 €
2010 296 239 870,00 € 99 360,00 € 26 000,00 € 56 990,00 € 267 020,00 € 44 360,00 € 82 350,00 € 1 040,00 € 5 300,00 € 40 670,00 € 38 230,00 € 6 400,00 € 0,00 € 94 170,00 € 346 660,00 € 3 580,00 € 4 620,00 €
2009 293 236 670,00 € 93 720,00 € 1 090,00 € 57 250,00 € 202 020,00 € 43 570,00 € 91 500,00 € 6 770,00 € 3 490,00 € 38 760,00 € 35 710,00 € 6 320,00 € 0,00 € 25 250,00 € 200 150,00 € 1 480,00 € 8 250,00 €
2008 279 247 230,00 € 92 670,00 € 1 070,00 € 56 420,00 € 170 090,00 € 44 060,00 € 64 600,00 € 9 050,00 € 1 490,00 € 38 150,00 € 34 840,00 € 6 230,00 € 0,00 € 19 350,00 € 21 560,00 € 2 780,00 € 11 830,00 €
2007 279 248 310,00 € 97 280,00 € 1 070,00 € 55 730,00 € 170 160,00 € 67 220,00 € 42 440,00 € 6 160,00 € 1 690,00 € 35 460,00 € 33 640,00 € 6 110,00 € 0,00 € 78 250,00 € 12 270,00 € 3 650,00 € 9 820,00 €
2006 279 235 320,00 € 89 530,00 € 1 060,00 € 54 910,00 € 189 880,00 € 83 050,00 € 42 360,00 € 11 180,00 € 1 790,00 € 33 510,00 € 32 090,00 € 6 020,00 € 0,00 € 92 540,00 € 112 180,00 € 3 550,00 € 14 730,00 €
2005 279 211 610,00 € 83 170,00 € 1 060,00 € 54 600,00 € 170 320,00 € 81 550,00 € 39 980,00 € 0,00 € 2 540,00 € 33 230,00 € 31 390,00 € 7 350,00 € 212 510,00 € 49 010,00 € 407 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 279 205 170,00 € 78 800,00 € 1 060,00 € 53 190,00 € 179 050,00 € 76 680,00 € 43 640,00 € 0,00 € 3 380,00 € 32 540,00 € 30 040,00 € 7 340,00 € 0,00 € 0,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 279 202 990,00 € 79 390,00 € 1 030,00 € 50 130,00 € 160 870,00 € 73 890,00 € 39 770,00 € 0,00 € 2 240,00 € 28 290,00 € 27 090,00 € 7 230,00 € 0,00 € 26 530,00 € 21 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 279 203 380,00 € 67 220,00 € 16 470,00 € 49 970,00 € 188 810,00 € 71 050,00 € 42 860,00 € 0,00 € 10 350,00 € 27 830,00 € 26 150,00 € 7 020,00 € 0,00 € 4 500,00 € 61 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 279 208 380,00 € 66 360,00 € 16 820,00 € 48 930,00 € 169 000,00 € 64 330,00 € 38 860,00 € 0,00 € 5 930,00 € 26 900,00 € 25 420,00 € 6 940,00 € 0,00 € 2 530,00 € 14 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 279 220 940,00 € 62 460,00 € 18 670,00 € 48 950,00 € 166 860,00 € 60 770,00 € 39 800,00 € 660,00 € 2 720,00 € 24 880,00 € 25 130,00 € 6 890,00 € 5 130,00 € 4 840,00 € 47 930,00 € 14 480,00 € 15 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 7 073 177,00 € 534 952,00 € 113 6 063 767,00 € 110 5 220 958,00 € 54 1 959 386,00 €
2023 166 7 304 008,00 € 575 792,00 € 119 6 385 779,00 € 118 5 376 766,00 € 56 1 917 177,00 €
2022 162 6 978 765,00 € 598 522,00 € 112 5 973 397,00 € 119 5 089 009,00 € 56 1 905 676,00 €
2021 164 6 596 692,00 € 599 271,00 € 111 5 636 136,00 € 117 4 862 609,00 € 53 1 708 435,00 €
2020 169 6 280 252,00 € 522 771,00 € 114 5 352 618,00 € 125 4 786 944,00 € 53 1 686 380,00 €
2019 166 6 877 448,00 € 581 433,00 € 120 6 099 291,00 € 120 4 709 431,00 € 52 1 639 462,00 €
2018 166 6 505 056,00 € 655 904,00 € 121 5 613 935,00 € 129 5 139 946,00 € 46 1 439 266,00 €
2017 162 5 994 883,00 € 559 136,00 € 107 4 998 940,00 € 129 4 798 269,00 € 46 1 374 475,00 €
2016 158 5 823 593,00 € 496 090,00 € 112 5 018 226,00 € 120 4 637 806,00 € 48 1 330 689,00 €
2015 163 6 227 051,00 € 585 629,00 € 112 5 384 578,00 € 126 4 906 425,00 € 45 1 299 040,00 €
2014 166 5 992 969,00 € 598 358,00 € 119 5 344 448,00 € 127 4 811 010,00 € 45 1 249 088,00 €
2013 162 5 984 702,00 € 546 988,00 € 117 5 282 677,00 € 129 4 917 659,00 € 37 1 116 549,00 €
2012 167 6 330 492,00 € 639 801,00 € 122 5 817 586,00 € 134 5 103 530,00 € 38 1 055 519,00 €
2011 159 5 848 234,00 € 531 461,00 € 123 5 475 426,00 € 129 4 923 355,00 € 35 1 012 034,00 €
2010 156 6 420 994,00 € 403 993,00 € 116 6 005 991,00 € 127 4 679 105,00 € 34 987 067,00 €
2009 166 5 721 489,00 € 385 105,00 € 114 5 216 997,00 € 134 4 615 389,00 € 34 937 689,00 €
2008 163 5 938 214,00 € 355 735,00 € 118 4 825 327,00 € 126 4 640 652,00 € 41 897 767,00 €
2007 164 5 556 024,00 € 419 967,00 € 126 5 174 239,00 € 136 4 626 146,00 € 32 814 006,00 €
2006 163 5 356 196,00 € 429 867,00 € 126 4 927 903,00 € 136 4 338 639,00 € 32 751 576,00 €
2005 150 3 924 001,00 € 468 890,00 € 121 3 689 107,00 € 121 3 882 564,00 € 29 681 138,00 €
2004 143 3 722 749,00 € 447 246,00 € 113 3 490 899,00 € 116 3 934 967,00 € 28 625 784,00 €
2003 148 3 544 579,00 € 387 282,00 € 114 3 298 043,00 € 116 3 723 358,00 € 31 618 994,00 €
2002 149 3 174 331,00 € 301 869,00 € 112 2 927 447,00 € 115 3 280 694,00 € 33 570 470,00 €
2001 141 3 012 870,00 € 328 193,00 € 104 2 724 440,00 € 109 3 109 750,00 € 29 574 779,00 €
2000 — — 318 450,90 € 91 2 399 764,31 € — — — —
1999 — — 375 716,55 € 97 2 638 669,00 € — — — —
1998 — — 326 630,56 € 90 2 354 166,05 € — — — —
1997 — — 271 662,17 € 80 2 029 563,37 € — — — —
1996 — — 239 449,69 € 79 1 942 774,60 € — — — —
1995 — — 316 268,14 € 88 2 176 511,11 € — — — —
1994 — — 306 619,79 € 87 2 046 884,78 € — — — —
1993 — — 283 038,06 € 84 1 955 946,81 € — — — —
1992 — — 271 113,35 € 76 1 830 320,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe ROCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe ROCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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