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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Petiot, maire de Courcelles-sur-Voire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courcelles-sur-Voire
Territoire
Courcelles-sur-Voire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Petiot est maire de Courcelles-sur-Voire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courcelles-sur-Voire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 07/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courcelles-Sur-Voire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues23
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,67 %
  • Inscrits30
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 23 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,67 % (23 votants sur 30 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 23 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Courcelles Donnée non disponible 23 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Courcelles 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 23
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10105
Commune Courcelles-Sur-Voire
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 22 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courcelles-Sur-Voire

Inscrits30
Votants23
Participation76,67 %
Abstentions7
Suffrages exprimés23
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courcelles-sur-Voire1 3076,67 %23 23100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courcelles-sur-Voire

  • Population 24 habitants
  • Recettes de fonctionnement 29 975,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 16 619,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 29 975,18 16 619,49
2024 26 955,19 23 447,96
2023 21 544,03 18 279,27
2022 20 223,96 16 308,88
2021 20 468,21 19 539,15
2020 18 073,22 18 503,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 29 975,18 € 26 955,19 € 21 544,03 € 20 223,96 € 20 468,21 € 18 073,22 € 1 248,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 16 619,49 € 23 447,96 € 18 279,27 € 16 308,88 € 19 539,15 € 18 503,29 € 692,48 € (2025)
Impôts locaux 12 082,00 € 12 591,00 € 12 393,00 € 12 152,00 € 11 966,00 € 9 088,00 € 503,42 € (2025)
Frais de personnel 6 188,40 € 5 221,16 € 4 664,97 € 4 455,33 € 4 325,79 € 4 681,19 € 257,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 160,00 € 94,76 € 231,36 € 261,32 € 572,00 € 119,23 € 6,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 13 355,69 € 3 507,23 € 3 264,76 € 3 915,08 € 929,06 € -430,07 € 556,49 € (2025)
Épargne nette 13 355,69 € 3 507,23 € 3 264,76 € 3 915,08 € 929,06 € -430,07 € 556,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 960,69 € 3 507,23 € 4 199,64 € 4 415,08 € 929,06 € 460,47 € 706,70 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 306
Dotation de solidarité rurale (DSR) 675
Dotation forfaitaire 631

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 306,00 € 2026
Dotation forfaitaire 631,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 675,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courcelles-sur-Voire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 29 980 16 640 0
2024 26 960 23 470 0
2023 21 540 18 300 0
2022 20 720 16 830 0
2021 20 470 19 560 0
2020 18 070 18 520 0
2019 16 580 17 660 5 890
2018 16 610 19 010 6 230
2017 16 860 20 050 2 860
2016 21 150 22 760 7 030
2015 33 530 18 940 22 120
2014 19 010 13 580 1 040
2013 19 990 18 400 610
2012 24 600 14 710 9 690
2011 21 420 13 310 480
2010 15 810 16 910 1 060
2009 23 400 20 600 480
2008 22 610 23 000 550
2007 21 540 19 860 16 160
2006 20 760 13 790 1 770
2005 21 620 19 650 11 450
2004 26 630 16 430 12 640
2003 22 120 22 490 10 320
2002 24 460 20 300 9 500
2001 22 990 18 250 17 050
2000 22 730 19 120 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 6 710 2 820
2024 0 6 720 3 170
2023 170 6 400 3 050
2022 0 6 540 2 840
2021 0 6 440 2 750
2020 1 730 1 840 2 740
2019 1 850 1 830 2 710
2018 1 810 1 810 2 650
2017 1 800 1 730 2 620
2016 1 720 1 640 2 610
2015 2 110 1 490 2 580
2014 1 570 1 480 2 560
2013 1 580 1 450 2 540
2012 1 520 1 420 2 490
2011 1 330 1 400 2 450
2010 640 1 370 2 290
2009 900 2 150 3 590
2008 1 050 2 100 3 530
2007 1 010 1 960 3 470
2006 920 1 780 3 420
2005 830 1 720 4 190
2004 850 4 880 4 120
2003 840 4 940 4 070
2002 760 4 600 4 010
2001 640 4 520 3 960
2000 630 4 480 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 24 29 980,00 € 10 620,00 € 2 550,00 € 1 670,00 € 16 640,00 € 6 190,00 € 4 350,00 € 0,00 € 20,00 € 0,00 € 6 710,00 € 2 820,00 € 0,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 26 26 960,00 € 10 980,00 € 3 760,00 € 2 120,00 € 23 470,00 € 5 220,00 € 11 950,00 € 0,00 € 20,00 € 0,00 € 6 720,00 € 3 170,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 27 21 540,00 € 10 710,00 € 4 230,00 € 2 180,00 € 18 300,00 € 4 660,00 € 7 160,00 € 0,00 € 0,00 € 170,00 € 6 400,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 27 20 720,00 € 10 230,00 € 4 380,00 € 2 070,00 € 16 830,00 € 4 460,00 € 5 860,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 540,00 € 2 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 26 20 470,00 € 10 280,00 € 3 190,00 € 2 140,00 € 19 560,00 € 4 330,00 € 8 840,00 € 0,00 € 120,00 € 0,00 € 6 440,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 28 18 070,00 € 7 400,00 € 3 380,00 € 2 410,00 € 18 520,00 € 4 680,00 € 8 340,00 € 0,00 € 0,00 € 1 730,00 € 1 840,00 € 2 740,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 27 16 580,00 € 7 480,00 € 2 890,00 € 2 470,00 € 17 660,00 € 4 040,00 € 7 890,00 € 0,00 € 320,00 € 1 850,00 € 1 830,00 € 2 710,00 € 0,00 € 0,00 € 5 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 26 16 610,00 € 7 360,00 € 2 940,00 € 2 550,00 € 19 010,00 € 3 830,00 € 9 090,00 € 0,00 € 520,00 € 1 810,00 € 1 810,00 € 2 650,00 € 0,00 € 0,00 € 6 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 25 16 860,00 € 7 240,00 € 2 760,00 € 2 630,00 € 20 050,00 € 4 320,00 € 9 060,00 € 0,00 € 80,00 € 1 800,00 € 1 730,00 € 2 620,00 € 0,00 € 2 600,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 24 21 150,00 € 8 740,00 € 2 670,00 € 2 800,00 € 22 760,00 € 3 840,00 € 7 680,00 € 0,00 € 920,00 € 1 720,00 € 1 640,00 € 2 610,00 € 0,00 € 2 830,00 € 7 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 26 33 530,00 € 8 950,00 € 2 200,00 € 3 960,00 € 18 940,00 € 3 460,00 € 9 350,00 € 0,00 € 350,00 € 2 110,00 € 1 490,00 € 2 580,00 € 0,00 € 890,00 € 22 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 30 19 010,00 € 8 350,00 € 2 390,00 € 4 840,00 € 13 580,00 € 3 590,00 € 3 970,00 € 0,00 € 340,00 € 1 570,00 € 1 480,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 1 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 35 19 990,00 € 8 460,00 € 3 720,00 € 5 400,00 € 18 400,00 € 3 340,00 € 8 180,00 € 0,00 € 340,00 € 1 580,00 € 1 450,00 € 2 540,00 € 0,00 € 3 330,00 € 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 38 24 600,00 € 8 660,00 € 4 210,00 € 5 630,00 € 14 710,00 € 3 110,00 € 4 930,00 € 0,00 € 330,00 € 1 520,00 € 1 420,00 € 2 490,00 € 0,00 € 180,00 € 9 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 37 21 420,00 € 7 610,00 € 5 780,00 € 5 570,00 € 13 310,00 € 3 100,00 € 3 390,00 € 0,00 € 330,00 € 1 330,00 € 1 400,00 € 2 450,00 € 0,00 € 0,00 € 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 35 15 810,00 € 7 520,00 € 0,00 € 5 770,00 € 16 910,00 € 4 550,00 € 5 830,00 € 0,00 € 320,00 € 640,00 € 1 370,00 € 2 290,00 € 0,00 € 0,00 € 1 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 34 23 400,00 € 10 140,00 € 3 160,00 € 5 310,00 € 20 600,00 € 3 640,00 € 9 150,00 € 0,00 € 200,00 € 900,00 € 2 150,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 € 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 26 22 610,00 € 9 810,00 € 3 620,00 € 4 220,00 € 23 000,00 € 4 000,00 € 9 060,00 € 0,00 € 200,00 € 1 050,00 € 2 100,00 € 3 530,00 € 0,00 € 500,00 € 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 26 21 540,00 € 10 530,00 € 3 410,00 € 4 160,00 € 19 860,00 € 4 060,00 € 6 740,00 € 0,00 € 270,00 € 1 010,00 € 1 960,00 € 3 470,00 € 0,00 € 2 000,00 € 16 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 26 20 760,00 € 9 800,00 € 2 970,00 € 4 090,00 € 13 790,00 € 3 920,00 € 3 090,00 € 0,00 € 120,00 € 920,00 € 1 780,00 € 3 420,00 € 0,00 € 1 280,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 26 21 620,00 € 10 540,00 € 2 730,00 € 4 030,00 € 19 650,00 € 3 460,00 € 7 230,00 € 0,00 € 540,00 € 830,00 € 1 720,00 € 4 190,00 € 0,00 € 9 430,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 26 26 630,00 € 16 110,00 € 2 370,00 € 3 990,00 € 16 430,00 € 3 360,00 € 3 360,00 € 0,00 € 260,00 € 850,00 € 4 880,00 € 4 120,00 € 0,00 € 2 130,00 € 12 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 26 22 120,00 € 16 180,00 € 0,00 € 3 950,00 € 22 490,00 € 3 470,00 € 9 770,00 € 0,00 € 320,00 € 840,00 € 4 940,00 € 4 070,00 € 0,00 € 1 460,00 € 10 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 26 24 460,00 € 17 170,00 € 1 980,00 € 3 930,00 € 20 300,00 € 3 330,00 € 7 100,00 € 0,00 € 280,00 € 760,00 € 4 600,00 € 4 010,00 € 0,00 € 6 820,00 € 9 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 26 22 990,00 € 15 990,00 € 1 690,00 € 3 780,00 € 18 250,00 € 2 550,00 € 3 920,00 € 0,00 € 140,00 € 640,00 € 4 520,00 € 3 960,00 € 0,00 € 1 500,00 € 17 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 26 22 730,00 € 15 350,00 € 1 780,00 € 3 850,00 € 19 120,00 € 2 630,00 € 7 090,00 € 0,00 € 110,00 € 630,00 € 4 480,00 € 3 920,00 € 0,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 13 381 665,00 € 26 297,00 € — — — — — —
2023 13 — — — — — — — —
2022 13 366 652,00 € 16 193,00 € — — — — — —
2021 15 360 893,00 € -1 009,00 € — — — — — —
2020 15 349 469,00 € 10 395,00 € — — — — — —
2019 12 290 783,00 € 4 807,00 € — — — — — —
2018 14 288 086,00 € -6 694,00 € — — — — — —
2017 16 — — — — — — — —
2016 16 320 591,00 € 11 128,00 € — — — — — —
2015 16 302 199,00 € 11 958,00 € — — — — — —
2014 18 343 269,00 € 9 747,00 € — — — — — —
2013 17 350 815,00 € 24 009,00 € — — — — — —
2012 14 288 223,00 € 3 254,00 € — — — — — —
2011 15 275 697,00 € -4 703,00 € — — — — — —
2010 17 276 315,00 € -6 852,00 € — — — — — —
2009 17 311 698,00 € 3 016,00 € — — — — — —
2008 17 345 089,00 € 18 836,00 € — — — — — —
2007 20 387 978,00 € 17 099,00 € — — 11 186 818,00 € — —
2006 19 348 927,00 € 9 080,00 € — — 11 169 587,00 € — —
2005 16 224 621,00 € 10 936,00 € — — — — — —
2004 18 285 084,00 € 25 430,00 € — — — — — —
2003 19 218 886,00 € 11 608,00 € — — 11 185 234,00 € — —
2002 16 213 180,00 € 11 193,00 € — — — — — —
2001 15 207 855,00 € 15 602,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 89 808 427,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 234 306 401,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 298 4 064 862 791,00 € 252 194 755,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 23 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PETIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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