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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Penaud, maire de Courcerac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courcerac
Territoire
Courcerac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eric Penaud est maire de Courcerac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courcerac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 15/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courcerac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,05 %
  • Inscrits242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,05 % (155 votants sur 242 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR COURCERAC Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR COURCERAC 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 8
Nuls 18
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17126
Commune Courcerac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 316 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courcerac

Inscrits242
Votants155
Participation64,05 %
Abstentions87
Suffrages exprimés129
Votes blancs8
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courcerac1 24264,05 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courcerac

  • Population 315 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 134,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 421,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 921,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 134,07 174 421,22
2024 209 545,35 167 100,71
2023 211 736,97 171 543,73
2022 200 871,25 159 178,81
2021 186 295,34 157 276,17
2020 213 616,69 169 355,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 134,07 € 209 545,35 € 211 736,97 € 200 871,25 € 186 295,34 € 213 616,69 € 660,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 421,22 € 167 100,71 € 171 543,73 € 159 178,81 € 157 276,17 € 169 355,50 € 553,72 € (2025)
Impôts locaux 116 326,00 € 117 204,00 € 109 251,00 € 104 671,00 € 101 535,00 € 95 659,00 € 369,29 € (2025)
Frais de personnel 69 310,90 € 65 584,26 € 64 233,82 € 58 916,91 € 62 970,29 € 64 408,75 € 220,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 999,00 € 3 200,89 € 3 587,75 € 3 345,00 € 3 578,18 € 3 763,15 € 9,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 162,06 € 33 945,07 € 71 092,00 € 135 902,08 € 128 652,86 € 37 136,69 € 140,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 596,83 € 11 792,34 € 45 755,60 € 112 937,96 € 105 397,81 € 20 148,37 € 68,56 € (2025)
Épargne brute 33 712,85 € 42 444,64 € 40 193,24 € 41 692,44 € 29 019,17 € 44 261,19 € 107,02 € (2025)
Épargne nette 11 147,62 € 20 291,91 € 14 856,84 € 18 728,32 € 5 764,12 € 27 272,87 € 35,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 717,43 € 66 235,41 € 23 829,11 € 18 923,12 € -33 192,08 € 47 380,28 € 72,12 € (2025)
Encours de la dette 22 921,73 € 44 475,70 € 66 628,43 € 70 347,11 € 58 257,24 € 81 512,29 € 72,77 € (2025)
Annuité de la dette 23 113,86 € 22 920,48 € 25 717,95 € 23 362,90 € 23 674,76 € 17 537,67 € 73,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 018
Dotation forfaitaire 25 413
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 699

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 018,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 413,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 699,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courcerac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 130 174 520 22 610
2024 209 550 168 860 12 440
2023 211 740 174 200 58 990
2022 200 870 161 840 118 720
2021 191 920 159 940 111 320
2020 236 270 194 670 20 440
2019 187 210 152 260 18 310
2018 185 600 156 540 33 220
2017 167 950 152 010 8 690
2016 169 470 165 010 25 170
2015 168 320 143 460 21 530
2014 165 470 141 310 23 510
2013 170 240 148 620 0
2012 186 090 178 300 47 840
2011 153 260 142 930 13 490
2010 146 350 139 810 6 930
2009 156 150 146 520 5 250
2008 150 210 132 660 18 140
2007 139 470 128 690 11 670
2006 134 760 117 020 25 440
2005 127 360 111 710 36 130
2004 124 840 101 310 114 620
2003 120 620 108 680 23 920
2002 134 560 114 790 30 800
2001 113 170 98 990 6 170
2000 117 600 92 640 7 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 160 109 480 11 200
2024 5 100 108 210 12 400
2023 5 280 105 220 11 940
2022 2 880 96 870 11 150
2021 3 520 93 040 10 660
2020 33 040 42 250 10 640
2019 31 560 40 920 10 530
2018 30 000 39 610 10 090
2017 28 460 39 170 9 970
2016 28 870 38 110 9 840
2015 31 000 37 050 9 830
2014 29 880 35 650 9 670
2013 34 750 40 070 11 640
2012 34 030 35 860 11 430
2011 29 730 34 200 11 240
2010 28 150 30 840 11 050
2009 26 490 29 800 11 030
2008 21 810 23 330 10 360
2007 20 680 22 050 10 040
2006 19 330 21 640 9 880
2005 18 050 19 840 12 130
2004 17 480 18 880 11 890
2003 16 090 17 990 11 430
2002 14 290 17 180 11 260
2001 13 250 16 700 11 280
2000 13 320 16 050 11 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 030 20 580
2024 0 19 820 20 590
2023 15 000 23 000 23 380
2022 30 000 21 950 22 350
2021 0 23 260 23 670
2020 55 120 16 800 17 100
2019 0 19 170 19 690
2018 30 000 14 930 15 510
2017 10 000 14 290 15 090
2016 18 000 18 630 19 630
2015 16 000 17 780 19 030
2014 24 000 16 960 18 400
2013 5 000 14 540 15 940
2012 39 800 14 410 16 030
2011 10 000 6 330 8 030
2010 2 650 5 140 7 100
2009 4 000 9 750 12 120
2008 23 400 9 900 12 540
2007 0 7 910 10 560
2006 0 7 480 10 770
2005 15 400 6 670 10 420
2004 0 7 200 11 320
2003 0 6 720 11 610
2002 0 6 260 11 620
2001 0 5 840 11 600
2000 0 5 450 11 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 315 208 130,00 € 107 030,00 € 34 870,00 € 40 370,00 € 174 520,00 € 69 310,00 € 41 460,00 € 550,00 € 910,00 € 4 160,00 € 109 480,00 € 11 200,00 € 0,00 € 3 010,00 € 22 610,00 € 20 030,00 € 20 580,00 €
2024 311 209 550,00 € 107 880,00 € 35 810,00 € 38 440,00 € 168 860,00 € 65 580,00 € 37 120,00 € 770,00 € 520,00 € 5 100,00 € 108 210,00 € 12 400,00 € 0,00 € 18 670,00 € 12 440,00 € 19 820,00 € 20 590,00 €
2023 308 211 740,00 € 105 110,00 € 41 420,00 € 37 530,00 € 174 200,00 € 64 230,00 € 39 520,00 € 380,00 € 1 180,00 € 5 280,00 € 105 220,00 € 11 940,00 € 15 000,00 € 20 450,00 € 58 990,00 € 23 000,00 € 23 380,00 €
2022 305 200 870,00 € 94 950,00 € 37 920,00 € 36 060,00 € 161 840,00 € 58 920,00 € 44 930,00 € 400,00 € 810,00 € 2 880,00 € 96 870,00 € 11 150,00 € 30 000,00 € 87 000,00 € 118 720,00 € 21 950,00 € 22 350,00 €
2021 303 191 920,00 € 91 890,00 € 29 870,00 € 36 220,00 € 159 940,00 € 62 970,00 € 38 560,00 € 420,00 € 710,00 € 3 520,00 € 93 040,00 € 10 660,00 € 0,00 € 28 530,00 € 111 320,00 € 23 260,00 € 23 670,00 €
2020 302 236 270,00 € 86 160,00 € 32 320,00 € 36 690,00 € 194 670,00 € 64 410,00 € 51 840,00 € 550,00 € 810,00 € 33 040,00 € 42 250,00 € 10 640,00 € 55 120,00 € 290,00 € 20 440,00 € 16 800,00 € 17 100,00 €
2019 308 187 210,00 € 83 310,00 € 30 160,00 € 37 560,00 € 152 260,00 € 64 450,00 € 36 390,00 € 520,00 € 810,00 € 31 560,00 € 40 920,00 € 10 530,00 € 0,00 € 340,00 € 18 310,00 € 19 170,00 € 19 690,00 €
2018 314 185 600,00 € 79 700,00 € 33 730,00 € 39 600,00 € 156 540,00 € 64 200,00 € 41 660,00 € 680,00 € 810,00 € 30 000,00 € 39 610,00 € 10 090,00 € 30 000,00 € 250,00 € 33 220,00 € 14 930,00 € 15 510,00 €
2017 317 167 950,00 € 77 860,00 € 22 260,00 € 38 890,00 € 152 010,00 € 60 030,00 € 28 390,00 € 860,00 € 890,00 € 28 460,00 € 39 170,00 € 9 970,00 € 10 000,00 € 0,00 € 8 690,00 € 14 290,00 € 15 090,00 €
2016 314 169 470,00 € 76 840,00 € 21 350,00 € 40 380,00 € 165 010,00 € 73 080,00 € 33 670,00 € 1 130,00 € 770,00 € 28 870,00 € 38 110,00 € 9 840,00 € 18 000,00 € 10 030,00 € 25 170,00 € 18 630,00 € 19 630,00 €
2015 309 168 320,00 € 77 890,00 € 17 030,00 € 44 010,00 € 143 460,00 € 63 000,00 € 27 620,00 € 1 470,00 € 740,00 € 31 000,00 € 37 050,00 € 9 830,00 € 16 000,00 € 13 240,00 € 21 530,00 € 17 780,00 € 19 030,00 €
2014 303 165 470,00 € 75 200,00 € 18 340,00 € 48 680,00 € 141 310,00 € 56 030,00 € 30 420,00 € 1 650,00 € 740,00 € 29 880,00 € 35 650,00 € 9 670,00 € 24 000,00 € 0,00 € 23 510,00 € 16 960,00 € 18 400,00 €
2013 297 170 240,00 € 86 470,00 € 16 810,00 € 49 130,00 € 148 620,00 € 62 030,00 € 31 220,00 € 1 400,00 € 720,00 € 34 750,00 € 40 070,00 € 11 640,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 14 540,00 € 15 940,00 €
2012 291 186 090,00 € 81 330,00 € 14 200,00 € 49 290,00 € 178 300,00 € 60 400,00 € 30 160,00 € 1 880,00 € 750,00 € 34 030,00 € 35 860,00 € 11 430,00 € 39 800,00 € 0,00 € 47 840,00 € 14 410,00 € 16 030,00 €
2011 284 153 260,00 € 75 800,00 € 12 850,00 € 49 570,00 € 142 930,00 € 57 950,00 € 28 250,00 € 1 780,00 € 750,00 € 29 730,00 € 34 200,00 € 11 240,00 € 10 000,00 € 3 100,00 € 13 490,00 € 6 330,00 € 8 030,00 €
2010 280 146 350,00 € 70 200,00 € 10 840,00 € 49 090,00 € 139 810,00 € 57 720,00 € 28 610,00 € 1 960,00 € 800,00 € 28 150,00 € 30 840,00 € 11 050,00 € 2 650,00 € 3 140,00 € 6 930,00 € 5 140,00 € 7 100,00 €
2009 277 156 150,00 € 67 510,00 € 13 490,00 € 48 690,00 € 146 520,00 € 56 750,00 € 39 160,00 € 2 400,00 € 800,00 € 26 490,00 € 29 800,00 € 11 030,00 € 4 000,00 € 1 450,00 € 5 250,00 € 9 750,00 € 12 120,00 €
2008 260 150 210,00 € 59 800,00 € 20 610,00 € 45 400,00 € 132 660,00 € 55 590,00 € 29 460,00 € 2 910,00 € 780,00 € 21 810,00 € 23 330,00 € 10 360,00 € 23 400,00 € 310,00 € 18 140,00 € 9 900,00 € 12 540,00 €
2007 260 139 470,00 € 56 270,00 € 11 220,00 € 45 330,00 € 128 690,00 € 55 850,00 € 26 420,00 € 4 330,00 € 780,00 € 20 680,00 € 22 050,00 € 10 040,00 € 0,00 € 600,00 € 11 670,00 € 7 910,00 € 10 560,00 €
2006 260 134 760,00 € 53 640,00 € 11 020,00 € 44 770,00 € 117 020,00 € 53 840,00 € 22 050,00 € 4 010,00 € 780,00 € 19 330,00 € 21 640,00 € 9 880,00 € 0,00 € 930,00 € 25 440,00 € 7 480,00 € 10 770,00 €
2005 260 127 360,00 € 51 610,00 € 9 710,00 € 43 500,00 € 111 710,00 € 50 590,00 € 20 230,00 € 4 060,00 € 780,00 € 18 050,00 € 19 840,00 € 12 130,00 € 15 400,00 € 28 240,00 € 36 130,00 € 6 670,00 € 10 420,00 €
2004 260 124 840,00 € 50 020,00 € 9 130,00 € 36 360,00 € 101 310,00 € 43 720,00 € 19 000,00 € 4 120,00 € 780,00 € 17 480,00 € 18 880,00 € 11 890,00 € 0,00 € 5 520,00 € 114 620,00 € 7 200,00 € 11 320,00 €
2003 260 120 620,00 € 47 180,00 € 8 270,00 € 36 230,00 € 108 680,00 € 47 110,00 € 24 450,00 € 4 890,00 € 780,00 € 16 090,00 € 17 990,00 € 11 430,00 € 0,00 € 23 250,00 € 23 920,00 € 6 720,00 € 11 610,00 €
2002 260 134 560,00 € 44 520,00 € 7 430,00 € 36 090,00 € 114 790,00 € 46 210,00 € 15 370,00 € 5 360,00 € 5 170,00 € 14 290,00 € 17 180,00 € 11 260,00 € 0,00 € 3 860,00 € 30 800,00 € 6 260,00 € 11 620,00 €
2001 260 113 170,00 € 42 410,00 € 7 120,00 € 35 360,00 € 98 990,00 € 45 710,00 € 20 430,00 € 5 760,00 € 790,00 € 13 250,00 € 16 700,00 € 11 280,00 € 0,00 € 4 700,00 € 6 170,00 € 5 840,00 € 11 600,00 €
2000 260 117 600,00 € 38 470,00 € 6 390,00 € 34 750,00 € 92 640,00 € 44 120,00 € 14 590,00 € 6 280,00 € 790,00 € 13 320,00 € 16 050,00 € 11 100,00 € 0,00 € 970,00 € 7 920,00 € 5 450,00 € 11 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 175 5 376 639,00 € 321 110,00 € 61 3 411 741,00 € 107 2 784 645,00 € 76 2 049 889,00 €
2023 177 5 505 714,00 € 357 858,00 € 63 3 439 137,00 € 104 3 023 712,00 € 76 1 799 961,00 €
2022 172 5 209 170,00 € 358 679,00 € 63 3 322 406,00 € 107 2 909 001,00 € 71 1 676 060,00 €
2021 168 5 025 003,00 € 353 402,00 € 64 3 177 503,00 € 102 2 766 926,00 € 75 1 599 725,00 €
2020 163 4 496 391,00 € 270 356,00 € 59 2 809 279,00 € 96 2 589 597,00 € 72 1 537 595,00 €
2019 160 4 605 270,00 € 269 379,00 € 72 3 130 993,00 € 90 2 468 729,00 € 73 1 587 868,00 €
2018 157 4 288 324,00 € -43 463,00 € 75 2 978 390,00 € 92 2 404 646,00 € 74 1 555 379,00 €
2017 152 4 141 531,00 € 236 197,00 € 63 2 806 885,00 € 89 2 288 218,00 € 72 1 514 128,00 €
2016 158 4 136 030,00 € 222 995,00 € 65 2 865 249,00 € 91 2 190 553,00 € 73 1 490 276,00 €
2015 160 4 094 700,00 € 256 280,00 € 64 2 870 917,00 € 92 2 114 752,00 € 74 1 439 989,00 €
2014 167 4 232 614,00 € 306 123,00 € 71 2 986 652,00 € 97 2 250 407,00 € 77 1 504 940,00 €
2013 160 3 956 980,00 € 285 044,00 € 71 2 832 560,00 € 88 1 990 599,00 € 75 1 529 733,00 €
2012 171 3 959 333,00 € 235 503,00 € 73 2 770 461,00 € 101 2 116 411,00 € 80 1 501 457,00 €
2011 177 3 737 325,00 € 156 653,00 € 86 2 786 695,00 € 107 2 140 255,00 € 78 1 390 290,00 €
2010 189 3 699 497,00 € 133 300,00 € 85 2 702 938,00 € 111 2 117 806,00 € 84 1 383 476,00 €
2009 189 3 659 659,00 € 120 623,00 € 86 2 669 363,00 € 113 2 167 158,00 € 80 1 255 528,00 €
2008 182 3 479 647,00 € 125 878,00 € 86 2 593 666,00 € 104 1 977 341,00 € 76 1 212 599,00 €
2007 164 3 041 109,00 € 45 597,00 € 78 2 253 368,00 € 91 1 789 370,00 € 73 1 149 260,00 €
2006 164 2 766 508,00 € 65 211,00 € 65 1 788 499,00 € 94 1 570 959,00 € 65 1 075 536,00 €
2005 162 2 095 772,00 € 76 550,00 € 78 1 466 844,00 € 92 1 576 923,00 € 66 1 045 715,00 €
2004 159 1 957 905,00 € 76 863,00 € 62 1 240 908,00 € 89 1 500 610,00 € 63 967 894,00 €
2003 156 1 864 622,00 € 70 163,00 € 59 1 175 654,00 € 88 1 409 137,00 € 63 924 928,00 €
2002 152 1 788 796,00 € 98 170,00 € 59 1 206 392,00 € 84 1 295 056,00 € 63 929 097,00 €
2001 149 1 738 143,00 € 78 872,00 € 57 1 166 077,00 € 85 1 247 250,00 € 62 873 478,00 €
2000 — — 79 629,15 € 54 983 694,66 € — — — —
1999 — — 89 888,82 € 50 936 905,47 € — — — —
1998 — — 70 673,38 € 56 886 635,40 € — — — —
1997 — — 65 250,16 € 50 798 510,12 € — — — —
1996 — — 71 667,50 € 44 795 953,55 € — — — —
1995 — — 78 758,67 € 42 787 303,89 € — — — —
1994 — — 66 085,43 € 41 639 021,92 € — — — —
1993 — — 75 685,45 € 47 778 264,89 € — — — —
1992 — — 90 287,17 € 49 809 691,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric PENAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric PENAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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