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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Aix, maire de Courchelettes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courchelettes
Territoire
Courchelettes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Aix est maire de Courchelettes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courchelettes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 20/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courchelettes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,78 %
  • Inscrits2 206
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,78 % (1 385 votants sur 2 206 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 358 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COURCHELETTES, CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 949 69,88 % —
2e COURCHELETTES, UN SOUFFLE NOUVEAU Donnée non disponible 409 30,12 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COURCHELETTES, CONTINUONS ENSEMBLE 949
COURCHELETTES, UN SOUFFLE NOUVEAU 409

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 358
Blancs 15
Nuls 12
Abstentions 821

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59156
Commune Courchelettes
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 855 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courchelettes

Inscrits2 206
Votants1 385
Participation62,78 %
Abstentions821
Suffrages exprimés1 358
Votes blancs15
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Courchelettes1 1 12364,92 %715
Courchelettes2 1 08360,57 %643

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courchelettes

  • Population 2 900 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 876 873,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 658 136,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 410 593,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 876 873,31 2 658 136,32
2024 2 905 591,80 2 600 810,89
2023 2 802 065,45 2 468 042,71
2022 2 604 080,72 2 381 922,59
2021 2 575 596,74 2 343 122,65
2020 2 432 225,82 2 217 678,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 876 873,31 € 2 905 591,80 € 2 802 065,45 € 2 604 080,72 € 2 575 596,74 € 2 432 225,82 € 992,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 658 136,32 € 2 600 810,89 € 2 468 042,71 € 2 381 922,59 € 2 343 122,65 € 2 217 678,88 € 916,60 € (2025)
Impôts locaux 1 873 265,00 € 1 852 998,00 € 1 735 244,00 € 1 717 062,94 € 1 581 338,00 € 1 678 650,00 € 645,95 € (2025)
Frais de personnel 1 419 414,47 € 1 350 313,93 € 1 359 867,85 € 1 284 914,50 € 1 289 496,53 € 1 238 526,15 € 489,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 126 049,82 € 179 445,39 € 44 762,32 € 99 405,80 € 74 947,55 € 87 888,61 € 43,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 685 333,22 € 452 209,08 € 366 827,05 € 401 410,06 € 629 648,61 € 582 009,63 € 236,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 404 230,36 € 291 561,23 € 213 018,48 € 258 466,14 € 498 863,09 € 377 332,30 € 139,39 € (2025)
Épargne brute 218 736,99 € 304 780,91 € 334 022,74 € 222 158,13 € 232 474,09 € 214 546,94 € 75,43 € (2025)
Épargne nette -60 865,87 € 145 633,06 € 181 714,17 € 80 814,21 € 101 688,57 € 11 333,61 € -20,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 297,74 € 137 668,91 € 1 139 564,47 € 180 905,46 € 146 258,26 € -39 593,27 € 3,55 € (2025)
Encours de la dette 410 593,30 € 690 196,16 € 1 074 677,47 € 1 226 986,04 € 1 068 329,96 € 1 198 515,48 € 141,58 € (2025)
Annuité de la dette 299 387,38 € 187 211,73 € 185 293,26 € 176 937,61 € 170 322,43 € 261 520,93 € 103,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 331 782
Dotation forfaitaire 263 084
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 053

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 331 782,00 € 2026
Dotation forfaitaire 263 084,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 053,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courchelettes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 892 400 2 669 410 404 230
2024 2 858 110 2 778 740 291 560
2023 3 569 930 3 269 910 213 020
2022 2 604 080 2 382 950 258 470
2021 2 575 600 2 343 120 498 860
2020 2 432 230 2 216 460 377 330
2019 2 500 720 2 304 520 677 460
2018 2 553 140 2 425 520 308 680
2017 2 895 670 2 806 030 173 400
2016 2 431 940 2 529 860 170 630
2015 2 795 820 2 839 250 942 500
2014 2 446 250 2 374 770 279 310
2013 2 436 200 2 239 880 203 330
2012 3 286 870 3 074 020 272 590
2011 2 339 140 2 295 120 1 315 940
2010 3 382 390 3 246 600 1 152 170
2009 2 399 350 2 199 240 1 469 910
2008 2 272 350 2 111 410 2 929 290
2007 2 157 420 1 907 170 964 460
2006 2 123 900 1 800 210 436 720
2005 2 158 180 1 724 600 2 152 770
2004 2 035 200 1 614 030 98 740
2003 1 970 880 1 522 130 191 570
2002 1 976 000 1 559 330 320 650
2001 2 062 530 1 715 560 92 690
2000 2 122 750 1 769 000 571 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 180 941 740 2 160
2024 10 150 920 140 2 290
2023 14 580 885 760 1 700
2022 9 160 829 190 1 620
2021 8 510 778 530 1 720
2020 440 890 504 770 1 720
2019 417 280 497 160 1 710
2018 396 880 482 250 1 690
2017 395 740 469 410 1 670
2016 392 140 457 980 1 660
2015 366 640 412 920 1 600
2014 336 950 407 430 1 600
2013 324 490 439 220 1 880
2012 320 740 425 330 1 920
2011 312 300 417 370 1 550
2010 292 450 399 440 1 610
2009 280 220 385 540 1 570
2008 250 160 316 810 1 470
2007 246 430 299 670 1 450
2006 233 130 293 280 1 590
2005 228 600 228 090 1 750
2004 222 360 222 650 1 600
2003 214 250 218 690 1 570
2002 212 470 215 990 1 500
2001 206 750 210 090 1 520
2000 197 980 195 310 1 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 279 600 299 390
2024 0 159 150 187 210
2023 0 152 310 185 290
2022 300 000 141 340 176 940
2021 0 130 790 170 320
2020 0 124 860 181 950
2019 0 119 360 162 170
2018 0 114 030 174 530
2017 0 108 950 174 580
2016 0 104 000 174 630
2015 0 99 480 174 670
2014 0 95 070 190 670
2013 0 490 860 592 600
2012 0 86 710 162 820
2011 400 000 483 000 582 970
2010 0 79 340 185 050
2009 800 000 57 160 144 430
2008 1 300 000 40 380 78 130
2007 0 61 430 69 590
2006 0 71 030 93 330
2005 500 000 43 890 51 690
2004 0 43 840 54 170
2003 0 43 790 56 650
2002 0 56 910 73 610
2001 0 82 680 105 100
2000 0 90 370 119 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 900 2 892 400,00 € 1 079 670,00 € 174 420,00 € 340 470,00 € 2 669 410,00 € 1 419 410,00 € 969 520,00 € 19 780,00 € 147 720,00 € 6 180,00 € 941 740,00 € 2 160,00 € 0,00 € 139 860,00 € 404 230,00 € 279 600,00 € 299 390,00 €
2024 2 917 2 858 110,00 € 1 057 690,00 € 165 110,00 € 344 280,00 € 2 778 740,00 € 1 350 310,00 € 943 560,00 € 28 060,00 € 178 630,00 € 10 150,00 € 920 140,00 € 2 290,00 € 0,00 € 75 690,00 € 291 560,00 € 159 150,00 € 187 210,00 €
2023 2 947 3 569 930,00 € 1 012 400,00 € 186 970,00 € 343 890,00 € 3 269 910,00 € 1 359 870,00 € 821 140,00 € 32 980,00 € 135 920,00 € 14 580,00 € 885 760,00 € 1 700,00 € 0,00 € 144 730,00 € 213 020,00 € 152 310,00 € 185 290,00 €
2022 2 874 2 604 080,00 € 982 110,00 € 227 580,00 € 305 520,00 € 2 382 950,00 € 1 284 910,00 € 814 530,00 € 35 590,00 € 132 630,00 € 9 160,00 € 829 190,00 € 1 620,00 € 300 000,00 € 152 920,00 € 258 470,00 € 141 340,00 € 176 940,00 €
2021 2 845 2 575 600,00 € 901 850,00 € 63 360,00 € 364 820,00 € 2 343 120,00 € 1 289 500,00 € 721 130,00 € 39 540,00 € 131 470,00 € 8 510,00 € 778 530,00 € 1 720,00 € 0,00 € 196 780,00 € 498 860,00 € 130 790,00 € 170 320,00 €
2020 2 840 2 432 230,00 € 983 500,00 € 146 090,00 € 351 130,00 € 2 216 460,00 € 1 238 530,00 € 670 270,00 € 57 090,00 € 139 600,00 € 440 890,00 € 504 770,00 € 1 720,00 € 0,00 € 117 840,00 € 377 330,00 € 124 860,00 € 181 950,00 €
2019 2 830 2 500 720,00 € 957 050,00 € 155 610,00 € 337 050,00 € 2 304 520,00 € 1 181 190,00 € 783 250,00 € 42 810,00 € 150 410,00 € 417 280,00 € 497 160,00 € 1 710,00 € 0,00 € 190,00 € 677 460,00 € 119 360,00 € 162 170,00 €
2018 2 844 2 553 140,00 € 920 420,00 € 156 360,00 € 345 190,00 € 2 425 520,00 € 1 216 670,00 € 751 820,00 € 60 490,00 € 161 530,00 € 396 880,00 € 482 250,00 € 1 690,00 € 0,00 € 49 650,00 € 308 680,00 € 114 030,00 € 174 530,00 €
2017 2 811 2 895 670,00 € 905 330,00 € 124 670,00 € 298 050,00 € 2 806 030,00 € 1 226 060,00 € 744 950,00 € 65 620,00 € 153 050,00 € 395 740,00 € 469 410,00 € 1 670,00 € 0,00 € 128 920,00 € 173 400,00 € 108 950,00 € 174 580,00 €
2016 2 744 2 431 940,00 € 891 770,00 € 86 460,00 € 370 910,00 € 2 529 860,00 € 1 276 370,00 € 788 480,00 € 70 620,00 € 101 810,00 € 392 140,00 € 457 980,00 € 1 660,00 € 0,00 € 242 190,00 € 170 630,00 € 104 000,00 € 174 630,00 €
2015 2 749 2 795 820,00 € 825 100,00 € 151 620,00 € 429 860,00 € 2 839 250,00 € 1 256 900,00 € 855 430,00 € 75 200,00 € 102 100,00 € 366 640,00 € 412 920,00 € 1 600,00 € 0,00 € 37 440,00 € 942 500,00 € 99 480,00 € 174 670,00 €
2014 2 755 2 446 250,00 € 785 250,00 € 74 780,00 € 485 480,00 € 2 374 770,00 € 1 191 770,00 € 832 010,00 € 95 610,00 € 93 950,00 € 336 950,00 € 407 430,00 € 1 600,00 € 0,00 € 5 850,00 € 279 310,00 € 95 070,00 € 190 670,00 €
2013 2 735 2 436 200,00 € 804 660,00 € 62 290,00 € 506 110,00 € 2 239 880,00 € 1 073 520,00 € 791 480,00 € 101 740,00 € 84 720,00 € 324 490,00 € 439 220,00 € 1 880,00 € 0,00 € 117 590,00 € 203 330,00 € 490 860,00 € 592 600,00 €
2012 2 773 3 286 870,00 € 725 280,00 € 43 620,00 € 580 300,00 € 3 074 020,00 € 1 141 080,00 € 779 110,00 € 76 110,00 € 79 850,00 € 320 740,00 € 425 330,00 € 1 920,00 € 0,00 € 96 920,00 € 272 590,00 € 86 710,00 € 162 820,00 €
2011 2 801 2 339 140,00 € 789 000,00 € 38 890,00 € 527 690,00 € 2 295 120,00 € 1 124 440,00 € 827 070,00 € 100 360,00 € 93 300,00 € 312 300,00 € 417 370,00 € 1 550,00 € 400 000,00 € 190 650,00 € 1 315 940,00 € 483 000,00 € 582 970,00 €
2010 2 809 3 382 390,00 € 693 540,00 € 34 670,00 € 529 100,00 € 3 246 600,00 € 1 178 990,00 € 677 580,00 € 105 710,00 € 104 970,00 € 292 450,00 € 399 440,00 € 1 610,00 € 0,00 € 195 260,00 € 1 152 170,00 € 79 340,00 € 185 050,00 €
2009 2 818 2 399 350,00 € 667 610,00 € 90 990,00 € 577 080,00 € 2 199 240,00 € 1 125 660,00 € 692 940,00 € 87 270,00 € 109 110,00 € 280 220,00 € 385 540,00 € 1 570,00 € 800 000,00 € 483 420,00 € 1 469 910,00 € 57 160,00 € 144 430,00 €
2008 2 886 2 272 350,00 € 568 410,00 € 86 950,00 € 535 680,00 € 2 111 410,00 € 1 089 630,00 € 704 710,00 € 37 750,00 € 119 000,00 € 250 160,00 € 316 810,00 € 1 470,00 € 1 300 000,00 € 183 280,00 € 2 929 290,00 € 40 380,00 € 78 130,00 €
2007 2 886 2 157 420,00 € 547 530,00 € 29 540,00 € 525 110,00 € 1 907 170,00 € 1 015 090,00 € 653 720,00 € 8 170,00 € 112 700,00 € 246 430,00 € 299 670,00 € 1 450,00 € 0,00 € 57 240,00 € 964 460,00 € 61 430,00 € 69 590,00 €
2006 2 886 2 123 900,00 € 536 500,00 € 73 670,00 € 525 670,00 € 1 800 210,00 € 958 340,00 € 606 550,00 € 22 300,00 € 115 540,00 € 233 130,00 € 293 280,00 € 1 590,00 € 0,00 € 99 970,00 € 436 720,00 € 71 030,00 € 93 330,00 €
2005 2 886 2 158 180,00 € 458 610,00 € 67 870,00 € 526 840,00 € 1 724 600,00 € 857 120,00 € 566 430,00 € 7 800,00 € 106 780,00 € 228 600,00 € 228 090,00 € 1 750,00 € 500 000,00 € 175 390,00 € 2 152 770,00 € 43 890,00 € 51 690,00 €
2004 2 886 2 035 200,00 € 446 900,00 € 63 050,00 € 520 960,00 € 1 614 030,00 € 841 170,00 € 571 840,00 € 10 330,00 € 88 170,00 € 222 360,00 € 222 650,00 € 1 600,00 € 0,00 € 102 040,00 € 98 740,00 € 43 840,00 € 54 170,00 €
2003 2 886 1 970 880,00 € 431 340,00 € 63 110,00 € 424 750,00 € 1 522 130,00 € 734 320,00 € 552 220,00 € 12 850,00 € 73 720,00 € 214 250,00 € 218 690,00 € 1 570,00 € 0,00 € 22 900,00 € 191 570,00 € 43 790,00 € 56 650,00 €
2002 2 886 1 976 000,00 € 431 930,00 € 96 570,00 € 423 230,00 € 1 559 330,00 € 709 190,00 € 585 250,00 € 16 700,00 € 66 680,00 € 212 470,00 € 215 990,00 € 1 500,00 € 0,00 € 45 330,00 € 320 650,00 € 56 910,00 € 73 610,00 €
2001 2 886 2 062 530,00 € 862 190,00 € 102 720,00 € 417 250,00 € 1 715 560,00 € 692 700,00 € 525 070,00 € 22 410,00 € 73 340,00 € 206 750,00 € 210 090,00 € 1 520,00 € 0,00 € 13 830,00 € 92 690,00 € 82 680,00 € 105 100,00 €
2000 2 886 2 122 750,00 € 904 550,00 € 83 820,00 € 417 690,00 € 1 769 000,00 € 677 110,00 € 507 080,00 € 29 610,00 € 76 440,00 € 197 980,00 € 195 310,00 € 1 520,00 € 0,00 € 67 950,00 € 571 290,00 € 90 370,00 € 119 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 682 47 196 135,00 € 1 884 520,00 € 760 30 854 667,00 € 1 013 32 101 826,00 € 704 18 306 661,00 €
2023 1 669 44 815 435,00 € 1 687 931,00 € 721 28 578 675,00 € 1 015 31 311 253,00 € 695 17 193 664,00 €
2022 1 697 43 354 820,00 € 1 704 024,00 € 697 26 820 018,00 € 1 051 30 297 263,00 € 708 16 647 475,00 €
2021 1 704 41 417 215,00 € 1 710 047,00 € 730 26 578 064,00 € 1 045 28 390 903,00 € 706 16 008 162,00 €
2020 1 691 42 024 410,00 € 1 917 675,00 € 707 27 074 417,00 € 1 057 27 904 607,00 € 681 15 340 157,00 €
2019 1 701 40 151 976,00 € 1 754 595,00 € 792 26 176 473,00 € 1 059 28 447 367,00 € 688 15 389 303,00 €
2019 1 701 40 151 976,00 € 1 754 595,00 € 792 26 176 473,00 € 1 059 28 447 367,00 € 688 15 389 303,00 €
2018 1 634 39 157 013,00 € 1 801 129,00 € 782 26 065 890,00 € 999 27 211 339,00 € 681 15 257 665,00 €
2018 1 634 39 157 013,00 € -360 225,00 € 782 26 065 890,00 € 999 27 211 339,00 € 681 15 257 665,00 €
2017 1 595 37 276 415,00 € 1 583 377,00 € 614 22 111 996,00 € 999 25 394 946,00 € 678 15 216 625,00 €
2017 1 595 37 276 415,00 € 1 583 377,00 € 614 22 111 996,00 € 999 25 394 946,00 € 678 15 216 625,00 €
2016 1 604 37 341 523,00 € 1 577 182,00 € 609 21 958 802,00 € 985 25 767 204,00 € 681 15 036 591,00 €
2016 1 604 37 341 523,00 € 1 635 898,00 € 616 22 186 635,00 € 985 25 767 204,00 € 681 15 036 591,00 €
2015 1 577 36 780 915,00 € 1 651 188,00 € 602 21 916 675,00 € 971 25 133 430,00 € 662 14 892 044,00 €
2015 1 577 36 780 915,00 € 1 651 188,00 € 602 21 916 675,00 € 971 25 133 430,00 € 662 14 892 044,00 €
2014 1 509 35 186 861,00 € 1 625 585,00 € 627 22 227 787,00 € 922 24 348 011,00 € 642 14 189 524,00 €
2013 1 455 33 596 467,00 € 1 515 331,00 € 631 22 038 513,00 € 877 22 942 961,00 € 639 13 864 749,00 €
2012 1 399 32 802 432,00 € 1 611 402,00 € 681 23 691 397,00 € 844 21 711 031,00 € 611 12 635 393,00 €
2011 1 364 30 614 101,00 € 1 287 594,00 € 724 23 551 888,00 € 865 22 003 696,00 € 575 11 510 959,00 €
2010 1 383 30 199 436,00 € 1 197 650,00 € 703 22 706 174,00 € 877 21 047 438,00 € 579 11 013 134,00 €
2009 1 410 29 641 141,00 € 1 015 574,00 € 717 22 258 423,00 € 900 21 229 653,00 € 557 10 419 040,00 €
2008 1 413 29 926 416,00 € 1 034 363,00 € 727 22 739 549,00 € 930 21 890 271,00 € 545 9 776 900,00 €
2007 1 425 29 814 275,00 € 1 134 407,00 € 763 22 952 560,00 € 963 22 543 014,00 € 524 9 058 920,00 €
2006 1 436 29 768 228,00 € 1 234 251,00 € 771 23 094 615,00 € 980 22 333 355,00 € 497 8 472 532,00 €
2005 1 399 22 434 267,00 € 1 282 055,00 € 735 16 966 765,00 € 967 21 760 539,00 € 483 7 798 816,00 €
2004 1 372 22 058 648,00 € 1 302 464,00 € 718 16 785 255,00 € 941 21 339 679,00 € 468 7 364 703,00 €
2003 1 385 21 359 262,00 € 1 297 873,00 € 691 15 875 283,00 € 966 21 111 778,00 € 440 6 858 060,00 €
2002 1 365 20 498 243,00 € 1 018 841,00 € 675 15 088 781,00 € 944 20 640 327,00 € 444 6 678 076,00 €
2001 1 379 20 515 257,00 € 1 163 923,00 € 679 15 278 625,00 € 963 20 107 722,00 € 438 6 631 673,00 €
2000 — — 1 245 330,11 € 688 14 288 855,98 € — — — —
1999 — — 1 246 411,73 € 668 13 538 170,18 € — — — —
1998 — — 1 213 185,62 € 701 13 382 298,53 € — — — —
1997 — — 965 434,47 € 630 11 730 664,21 € — — — —
1996 — — 933 411,03 € 581 11 207 113,73 € — — — —
1995 — — 1 158 956,00 € 629 11 997 447,24 € — — — —
1994 — — 1 111 283,82 € 609 11 536 909,58 € — — — —
1993 — — 1 053 268,89 € 600 10 969 818,60 € — — — —
1992 — — 1 053 728,83 € 578 10 244 492,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël AIX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël AIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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