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Fiche de l’élu

Jason Dumas, maire de Courçon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courçon
Territoire
Courçon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jason Dumas est maire de Courçon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courçon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 22/03/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courçon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues577
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,67 %
  • Inscrits1 375
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 577 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,67 % (683 votants sur 1 375 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 577 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR LE BIEN VIVRE A COURCON Donnée non disponible 577 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR LE BIEN VIVRE A COURCON 577

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 577
Blancs 60
Nuls 46
Abstentions 692

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17127
Commune Courçon
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 091 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courçon

Inscrits1 375
Votants683
Participation49,67 %
Abstentions692
Suffrages exprimés577
Votes blancs60
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courçon1 1 37549,67 %577 577100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courçon

  • Population 2 108 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 335 745,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 977 727,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 635 505,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 335 745,05 1 977 727,83
2024 2 130 763,52 1 841 953,99
2023 1 868 025,97 1 562 076,59
2022 1 647 612,02 1 408 657,55
2021 1 612 839,39 1 390 949,49
2020 1 621 304,85 1 285 985,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Courçon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 335 745,05 € 2 130 763,52 € 1 868 025,97 € 1 647 612,02 € 1 612 839,39 € 1 621 304,85 € 1 108,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 977 727,83 € 1 841 953,99 € 1 562 076,59 € 1 408 657,55 € 1 390 949,49 € 1 285 985,39 € 938,20 € (2025)
Impôts locaux 1 030 768,00 € 977 188,00 € 955 243,00 € 928 420,00 € 917 988,00 € 893 193,00 € 488,98 € (2025)
Frais de personnel 862 310,27 € 806 760,34 € 733 723,67 € 739 400,02 € 747 691,15 € 744 648,97 € 409,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 506,56 € 66 083,56 € 41 099,48 € 28 236,61 € 37 878,06 € 38 275,73 € 31,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 753 234,29 € 990 699,64 € 2 070 133,11 € 354 584,03 € 285 929,09 € 883 465,80 € 357,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 285 728,40 € 557 042,39 € 1 968 403,59 € 276 911,51 € 203 244,94 € 798 250,35 € 135,54 € (2025)
Épargne brute 358 017,22 € 288 809,53 € 305 949,38 € 238 954,47 € 221 889,90 € 335 319,46 € 169,84 € (2025)
Épargne nette -107 859,67 € -104 727,46 € 230 937,06 € 161 281,95 € 139 205,75 € 250 104,01 € -51,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 356 575,70 € 677 285,62 € -1 544 448,76 € 47 696,80 € 190 601,82 € -342 040,87 € 169,15 € (2025)
Encours de la dette 1 635 505,53 € 2 100 332,42 € 2 493 219,41 € 784 681,73 € 862 354,25 € 944 438,40 € 775,86 € (2025)
Annuité de la dette 536 766,12 € 500 732,58 € 121 155,77 € 103 570,24 € 109 654,65 € 113 798,96 € 254,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 597 028
Dotation de solidarité rurale (DSR) 397 076
Dotation forfaitaire 122 738
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 965

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Courçon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 597 028,00 € 2026
Dotation forfaitaire 122 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 397 076,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 965,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courçon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 361 940 2 042 650 306 320
2024 2 080 290 1 805 890 581 930
2023 1 839 310 1 563 380 2 008 560
2022 1 602 490 1 412 510 276 910
2021 1 569 420 1 377 830 203 240
2020 1 590 990 1 283 050 798 250
2019 1 530 660 1 202 660 485 700
2018 1 716 630 1 446 120 344 380
2017 1 376 090 1 208 340 751 860
2016 1 552 160 1 295 540 218 810
2015 1 466 310 1 158 720 580 780
2014 1 481 530 1 131 590 373 540
2013 1 412 950 1 099 860 844 790
2012 1 341 410 953 950 990 410
2011 1 296 990 920 280 454 320
2010 1 196 760 903 040 208 580
2009 1 188 020 898 040 841 780
2008 1 375 690 1 006 210 808 080
2007 1 068 620 792 940 474 600
2006 1 041 400 727 850 409 230
2005 1 022 490 844 100 299 990
2004 784 110 663 160 124 020
2003 952 680 615 290 157 810
2002 1 031 090 903 290 1 245 540
2001 644 720 584 620 603 560
2000 652 910 583 290 1 245 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 820 987 140 55 840
2024 21 490 933 560 62 170
2023 28 740 876 120 60 020
2022 22 160 804 120 55 220
2021 26 510 756 480 52 820
2020 314 080 390 670 52 790
2019 292 010 381 360 52 170
2018 291 210 365 320 51 040
2017 281 790 353 930 50 500
2016 272 070 359 010 50 200
2015 270 590 351 900 49 700
2014 249 530 316 050 49 210
2013 259 070 300 020 48 530
2012 253 760 286 030 47 690
2011 225 320 271 050 46 480
2010 200 880 253 820 44 800
2009 183 920 239 100 43 980
2008 176 690 215 400 43 770
2007 162 500 189 600 42 320
2006 149 990 171 810 40 730
2005 132 260 159 310 48 670
2004 118 730 144 180 46 950
2003 109 390 134 580 44 900
2002 91 630 127 000 41 620
2001 63 520 105 060 36 100
2000 56 520 91 510 32 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 453 510 505 630
2024 0 381 790 465 880
2023 1 782 500 63 340 87 190
2022 0 46 990 59 990
2021 0 46 870 61 790
2020 0 45 060 61 790
2019 0 65 260 84 520
2018 0 62 740 84 970
2017 0 89 690 115 360
2016 0 91 510 121 440
2015 0 94 560 128 740
2014 40 830 91 180 129 470
2013 8 050 102 110 138 200
2012 600 000 62 610 80 710
2011 14 720 61 940 82 610
2010 25 550 56 330 80 110
2009 0 59 110 85 390
2008 0 60 960 91 380
2007 12 000 59 510 92 520
2006 0 65 740 102 200
2005 15 100 62 430 102 040
2004 23 100 498 030 543 590
2003 0 70 440 130 220
2002 375 500 52 660 126 750
2001 22 870 52 160 152 440
2000 448 350 57 090 112 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 108 2 361 940,00 € 990 220,00 € 120 600,00 € 538 520,00 € 2 042 650,00 € 862 310,00 € 861 870,00 € 52 110,00 € 65 500,00 € 11 820,00 € 987 140,00 € 55 840,00 € 0,00 € 126 120,00 € 306 320,00 € 453 510,00 € 505 630,00 €
2024 2 007 2 080 290,00 € 957 540,00 € 117 280,00 € 472 920,00 € 1 805 890,00 € 806 760,00 € 710 490,00 € 86 770,00 € 69 060,00 € 21 490,00 € 933 560,00 € 62 170,00 € 0,00 € 629 160,00 € 581 930,00 € 381 790,00 € 465 880,00 €
2023 1 906 1 839 310,00 € 909 710,00 € 128 510,00 € 431 080,00 € 1 563 380,00 € 733 720,00 € 597 840,00 € 27 450,00 € 71 930,00 € 28 740,00 € 876 120,00 € 60 020,00 € 1 782 500,00 € 40 310,00 € 2 008 560,00 € 63 340,00 € 87 190,00 €
2022 1 806 1 602 490,00 € 832 860,00 € 198 250,00 € 295 070,00 € 1 412 510,00 € 739 400,00 € 504 890,00 € 13 710,00 € 36 820,00 € 22 160,00 € 804 120,00 € 55 220,00 € 0,00 € 16 980,00 € 276 910,00 € 46 990,00 € 59 990,00 €
2021 1 779 1 569 420,00 € 785 280,00 € 154 910,00 € 315 980,00 € 1 377 830,00 € 747 690,00 € 469 590,00 € 14 920,00 € 34 470,00 € 26 510,00 € 756 480,00 € 52 820,00 € 0,00 € 5 340,00 € 203 240,00 € 46 870,00 € 61 790,00 €
2020 1 768 1 590 990,00 € 758 530,00 € 174 570,00 € 296 520,00 € 1 283 050,00 € 744 650,00 € 401 330,00 € 16 720,00 € 20 830,00 € 314 080,00 € 390 670,00 € 52 790,00 € 0,00 € 25 000,00 € 798 250,00 € 45 060,00 € 61 790,00 €
2019 1 781 1 530 660,00 € 728 160,00 € 153 110,00 € 293 680,00 € 1 202 660,00 € 697 660,00 € 399 520,00 € 19 260,00 € 9 590,00 € 292 010,00 € 381 360,00 € 52 170,00 € 0,00 € 99 310,00 € 485 700,00 € 65 260,00 € 84 520,00 €
2018 1 772 1 716 630,00 € 709 810,00 € 155 510,00 € 289 060,00 € 1 446 120,00 € 711 560,00 € 407 010,00 € 22 240,00 € 18 160,00 € 291 210,00 € 365 320,00 € 51 040,00 € 0,00 € 50 470,00 € 344 380,00 € 62 740,00 € 84 970,00 €
2017 1 760 1 376 090,00 € 687 050,00 € 120 150,00 € 235 550,00 € 1 208 340,00 € 681 860,00 € 402 830,00 € 25 680,00 € 12 730,00 € 281 790,00 € 353 930,00 € 50 500,00 € 0,00 € 32 900,00 € 751 860,00 € 89 690,00 € 115 360,00 €
2016 1 759 1 552 160,00 € 682 780,00 € 134 200,00 € 263 100,00 € 1 295 540,00 € 665 670,00 € 400 200,00 € 29 950,00 € 8 450,00 € 272 070,00 € 359 010,00 € 50 200,00 € 0,00 € 51 970,00 € 218 810,00 € 91 510,00 € 121 440,00 €
2015 1 748 1 466 310,00 € 679 620,00 € 78 200,00 € 329 100,00 € 1 158 720,00 € 661 150,00 € 366 410,00 € 34 200,00 € 10 600,00 € 270 590,00 € 351 900,00 € 49 700,00 € 0,00 € 74 230,00 € 580 780,00 € 94 560,00 € 128 740,00 €
2014 1 708 1 481 530,00 € 700 950,00 € 77 390,00 € 331 830,00 € 1 131 590,00 € 626 400,00 € 380 000,00 € 40 160,00 € 7 470,00 € 249 530,00 € 316 050,00 € 49 210,00 € 40 830,00 € 162 870,00 € 373 540,00 € 91 180,00 € 129 470,00 €
2013 1 691 1 412 950,00 € 609 860,00 € 73 290,00 € 334 430,00 € 1 099 860,00 € 576 890,00 € 362 000,00 € 40 110,00 € 26 530,00 € 259 070,00 € 300 020,00 € 48 530,00 € 8 050,00 € 534 490,00 € 844 790,00 € 102 110,00 € 138 200,00 €
2012 1 679 1 341 410,00 € 590 510,00 € 53 750,00 € 319 100,00 € 953 950,00 € 519 180,00 € 306 940,00 € 20 960,00 € 3 900,00 € 253 760,00 € 286 030,00 € 47 690,00 € 600 000,00 € 45 000,00 € 990 410,00 € 62 610,00 € 80 710,00 €
2011 1 649 1 296 990,00 € 544 280,00 € 56 320,00 € 317 150,00 € 920 280,00 € 510 110,00 € 309 730,00 € 23 150,00 € 5 630,00 € 225 320,00 € 271 050,00 € 46 480,00 € 14 720,00 € 35 210,00 € 454 320,00 € 61 940,00 € 82 610,00 €
2010 1 517 1 196 760,00 € 503 870,00 € 20 540,00 € 304 590,00 € 903 040,00 € 504 150,00 € 299 220,00 € 27 550,00 € 3 340,00 € 200 880,00 € 253 820,00 € 44 800,00 € 25 550,00 € 362 820,00 € 208 580,00 € 56 330,00 € 80 110,00 €
2009 1 475 1 188 020,00 € 468 400,00 € 58 860,00 € 304 960,00 € 898 040,00 € 498 390,00 € 280 020,00 € 26 730,00 € 7 510,00 € 183 920,00 € 239 100,00 € 43 980,00 € 0,00 € 151 400,00 € 841 780,00 € 59 110,00 € 85 390,00 €
2008 1 501 1 375 690,00 € 438 500,00 € 76 880,00 € 422 770,00 € 1 006 210,00 € 476 480,00 € 273 900,00 € 30 660,00 € 10 650,00 € 176 690,00 € 215 400,00 € 43 770,00 € 0,00 € 76 360,00 € 808 080,00 € 60 960,00 € 91 380,00 €
2007 1 415 1 068 620,00 € 396 160,00 € 55 410,00 € 293 280,00 € 792 940,00 € 444 060,00 € 246 630,00 € 33 010,00 € 5 200,00 € 162 500,00 € 189 600,00 € 42 320,00 € 12 000,00 € 53 470,00 € 474 600,00 € 59 510,00 € 92 520,00 €
2006 1 415 1 041 400,00 € 364 650,00 € 55 290,00 € 288 920,00 € 727 850,00 € 396 210,00 € 232 030,00 € 36 490,00 € 5 880,00 € 149 990,00 € 171 810,00 € 40 730,00 € 0,00 € 3 890,00 € 409 230,00 € 65 740,00 € 102 200,00 €
2005 1 114 1 022 490,00 € 340 860,00 € 48 300,00 € 169 110,00 € 844 100,00 € 351 390,00 € 223 660,00 € 39 630,00 € 8 000,00 € 132 260,00 € 159 310,00 € 48 670,00 € 15 100,00 € 48 910,00 € 299 990,00 € 62 430,00 € 102 040,00 €
2004 1 114 784 110,00 € 284 160,00 € 23 980,00 € 186 540,00 € 663 160,00 € 325 100,00 € 220 780,00 € 45 680,00 € 7 900,00 € 118 730,00 € 144 180,00 € 46 950,00 € 23 100,00 € 299 890,00 € 124 020,00 € 498 030,00 € 543 590,00 €
2003 1 114 952 680,00 € 298 660,00 € 42 330,00 € 129 570,00 € 615 290,00 € 318 350,00 € 175 200,00 € 59 780,00 € 8 790,00 € 109 390,00 € 134 580,00 € 44 900,00 € 0,00 € 8 840,00 € 157 810,00 € 70 440,00 € 130 220,00 €
2002 1 114 1 031 090,00 € 260 720,00 € 36 750,00 € 135 110,00 € 903 290,00 € 275 400,00 € 162 370,00 € 74 100,00 € 2 870,00 € 91 630,00 € 127 000,00 € 41 620,00 € 375 500,00 € 751 280,00 € 1 245 540,00 € 52 660,00 € 126 750,00 €
2001 1 114 644 720,00 € 204 690,00 € 36 080,00 € 126 790,00 € 584 620,00 € 247 720,00 € 159 040,00 € 100 280,00 € 5 470,00 € 63 520,00 € 105 060,00 € 36 100,00 € 22 870,00 € 439 810,00 € 603 560,00 € 52 160,00 € 152 440,00 €
2000 1 114 652 910,00 € 181 060,00 € 32 430,00 € 121 330,00 € 583 290,00 € 224 970,00 € 227 050,00 € 56 490,00 € 3 640,00 € 56 520,00 € 91 510,00 € 32 930,00 € 448 350,00 € 542 340,00 € 1 245 630,00 € 57 090,00 € 112 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 228 33 617 395,00 € 1 121 484,00 € 492 20 483 984,00 € 873 26 587 618,00 € 381 9 550 194,00 €
2023 1 201 34 128 294,00 € 1 166 331,00 € 457 20 754 690,00 € 842 25 366 969,00 € 373 8 921 446,00 €
2022 1 184 29 622 657,00 € 938 729,00 € 454 17 184 063,00 € 823 23 247 510,00 € 374 8 713 725,00 €
2021 1 125 27 869 411,00 € 923 393,00 € 451 16 851 785,00 € 786 20 807 045,00 € 359 8 259 362,00 €
2020 1 109 25 981 356,00 € 844 537,00 € 427 15 301 296,00 € 775 19 535 709,00 € 348 8 140 123,00 €
2019 1 071 23 823 968,00 € 772 634,00 € 440 14 345 881,00 € 733 18 206 268,00 € 356 7 836 767,00 €
2018 988 22 631 706,00 € -237 511,00 € 443 14 555 681,00 € 687 17 729 826,00 € 333 7 214 692,00 €
2017 1 016 22 427 756,00 € 767 834,00 € 348 12 796 572,00 € 713 17 532 467,00 € 336 7 206 600,00 €
2016 1 001 21 546 844,00 € 753 953,00 € 339 12 111 383,00 € 707 16 720 780,00 € 324 6 932 811,00 €
2015 954 20 613 972,00 € 776 706,00 € 318 11 762 007,00 € 644 15 727 586,00 € 324 6 681 258,00 €
2014 951 20 127 595,00 € 743 108,00 € 335 11 667 639,00 € 638 15 361 534,00 € 324 6 393 306,00 €
2013 947 19 355 966,00 € 701 053,00 € 353 11 791 708,00 € 626 14 460 960,00 € 332 6 448 314,00 €
2012 965 19 098 043,00 € 658 926,00 € 388 12 525 570,00 € 639 14 331 765,00 € 328 6 010 241,00 €
2011 964 18 068 322,00 € 505 784,00 € 427 12 612 479,00 € 653 13 773 449,00 € 318 5 844 371,00 €
2010 931 17 504 086,00 € 425 806,00 € 395 11 841 077,00 € 629 12 971 370,00 € 310 5 665 964,00 €
2009 895 16 538 814,00 € 349 113,00 € 380 11 270 878,00 € 590 11 938 453,00 € 322 5 461 811,00 €
2008 880 16 147 752,00 € 289 410,00 € 374 11 073 781,00 € 586 11 848 620,00 € 299 5 008 135,00 €
2007 815 15 119 393,00 € 476 434,00 € 371 10 641 892,00 € 547 11 125 137,00 € 291 4 532 742,00 €
2006 836 14 426 426,00 € 374 902,00 € 361 9 808 637,00 € 553 10 750 363,00 € 288 4 419 559,00 €
2005 786 10 709 070,00 € 437 994,00 € 346 7 428 650,00 € 527 10 184 491,00 € 266 4 058 523,00 €
2004 732 9 617 159,00 € 457 030,00 € 302 6 435 772,00 € 478 9 021 071,00 € 246 3 650 701,00 €
2003 681 8 552 682,00 € 406 159,00 € 266 5 549 863,00 € 430 7 661 436,00 € 254 3 476 288,00 €
2002 661 7 990 905,00 € 402 102,00 € 249 5 155 781,00 € 409 6 948 984,00 € 243 3 308 382,00 €
2001 635 7 150 662,00 € 335 794,00 € 220 4 457 717,00 € 371 6 032 029,00 € 258 3 228 337,00 €
2000 — — 397 799,40 € 213 4 231 018,50 € — — — —
1999 — — 516 005,16 € 214 4 267 662,51 € — — — —
1998 — — 451 387,36 € 208 4 005 643,66 € — — — —
1997 — — 433 385,88 € 204 3 974 363,26 € — — — —
1996 — — 385 818,89 € 185 3 660 014,30 € — — — —
1995 — — 408 032,39 € 179 3 475 593,83 € — — — —
1994 — — 361 067,57 € 182 3 565 605,67 € — — — —
1993 — — 310 446,87 € 188 3 234 909,00 € — — — —
1992 — — 339 388,86 € 195 3 255 406,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 577 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jason DUMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jason DUMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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