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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jocelyne Néant, maire de Courdemanche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courdemanche
Territoire
Courdemanche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jocelyne Néant est maire de Courdemanche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courdemanche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 16/06/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courdemanche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,29 %
  • Inscrits490
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,29 % (217 votants sur 490 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A COURDEMANCHE Donnée non disponible 202 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A COURDEMANCHE 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 10
Nuls 5
Abstentions 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27181
Commune Courdemanche
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 590 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courdemanche

Inscrits490
Votants217
Participation44,29 %
Abstentions273
Suffrages exprimés202
Votes blancs10
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courdemanche1 49044,29 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courdemanche

  • Population 604 habitants
  • Recettes de fonctionnement 305 870,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 304 755,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 003,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 305 870,59 304 755,64
2024 297 250,12 293 163,34
2023 287 058,83 303 912,60
2022 285 361,04 274 624,92
2021 259 624,21 256 277,36
2020 237 373,07 249 729,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 305 870,59 € 297 250,12 € 287 058,83 € 285 361,04 € 259 624,21 € 237 373,07 € 506,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 304 755,64 € 293 163,34 € 303 912,60 € 274 624,92 € 256 277,36 € 249 729,36 € 504,56 € (2025)
Impôts locaux 164 370,93 € 168 078,53 € 155 785,33 € 147 031,07 € 136 549,53 € 105 986,53 € 272,14 € (2025)
Frais de personnel 60 684,88 € 61 369,65 € 58 006,64 € 58 222,86 € 50 016,81 € 40 756,61 € 100,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 308,95 € 4 415,84 € 0,00 € 33 962,02 € 21 772,89 € 21 731,26 € 2,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 296,01 € 169 577,86 € 67 168,71 € 60 790,10 € 53 886,02 € 37 429,53 € 65,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 598,81 € 155 991,84 € 32 459,60 € 45 849,52 € 53 886,02 € 37 429,53 € 49,00 € (2025)
Épargne brute 1 114,95 € 4 086,78 € -16 853,77 € 10 736,12 € 3 346,85 € -12 356,29 € 1,85 € (2025)
Épargne nette -5 130,81 € -2 075,99 € -22 934,64 € 9 228,57 € 3 346,85 € -12 356,29 € -8,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 274,71 € -38 717,24 € -56 262,12 € -20 095,50 € 7 486,96 € -44 649,05 € -15,36 € (2025)
Encours de la dette 80 003,05 € 86 248,81 € 92 411,58 € 98 492,45 € 0,00 € 5 659,07 € 132,46 € (2025)
Annuité de la dette 7 370,20 € 7 370,20 € 7 370,20 € 1 842,55 € 0,00 € 0,00 € 12,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 578
Dotation forfaitaire 66 907
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 402

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 578,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 402,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courdemanche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 309 390 315 070 33 050
2024 298 360 300 600 164 530
2023 288 570 307 370 62 600
2022 285 360 275 400 59 280
2021 272 390 269 810 53 890
2020 237 370 250 520 41 230
2019 241 080 254 510 59 850
2018 282 620 273 040 12 860
2017 300 430 275 310 12 030
2016 301 560 277 480 89 900
2015 298 790 265 900 21 750
2014 304 830 290 350 29 850
2013 303 350 278 670 182 830
2012 295 320 270 610 22 230
2011 287 250 236 040 17 840
2010 264 040 234 770 19 590
2009 269 530 230 520 114 260
2008 256 610 200 600 298 620
2007 253 160 235 630 17 930
2006 247 520 178 460 17 690
2005 245 070 182 380 80 910
2004 240 660 184 570 13 820
2003 232 940 172 640 267 460
2002 222 560 160 050 28 880
2001 223 920 147 010 49 480
2000 210 700 151 890 16 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 100 155 950 14 290
2024 4 120 152 700 15 730
2023 3 740 142 510 15 250
2022 3 870 131 420 14 180
2021 3 740 126 110 13 770
2020 25 540 53 130 13 740
2019 25 210 51 140 13 590
2018 24 590 50 090 13 320
2017 51 870 48 700 13 170
2016 50 930 48 190 13 040
2015 51 930 47 180 12 930
2014 49 060 46 340 12 820
2013 48 250 45 140 12 740
2012 48 530 43 540 12 360
2011 47 040 42 130 12 200
2010 20 260 39 670 11 360
2009 19 840 38 440 11 390
2008 18 410 37 410 11 010
2007 18 440 35 440 10 530
2006 17 620 33 620 10 300
2005 16 750 32 120 12 540
2004 15 860 31 560 12 320
2003 15 080 30 400 12 120
2002 14 920 29 660 11 940
2001 14 490 28 520 11 800
2000 13 890 26 750 11 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 250 7 370
2024 0 6 160 7 370
2023 0 6 080 7 370
2022 100 000 1 510 1 840
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 11 310 11 700
2018 0 20 690 21 940
2017 0 19 870 21 940
2016 0 19 090 21 940
2015 0 18 330 21 940
2014 0 17 610 21 940
2013 0 18 340 23 390
2012 0 18 990 24 840
2011 0 18 220 24 840
2010 0 19 890 24 840
2009 100 000 8 710 13 130
2008 0 8 300 13 130
2007 0 7 910 13 130
2006 0 7 540 13 130
2005 0 7 180 13 130
2004 0 11 980 18 550
2003 107 000 11 510 13 450
2002 0 10 770 13 450
2001 0 10 080 13 450
2000 0 47 540 53 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 604 309 390,00 € 133 380,00 € 29 520,00 € 89 940,00 € 315 070,00 € 60 680,00 € 81 870,00 € 1 120,00 € 3 960,00 € 4 100,00 € 155 950,00 € 14 290,00 € 0,00 € 15 930,00 € 33 050,00 € 6 250,00 € 7 370,00 €
2024 607 298 360,00 € 136 300,00 € 32 240,00 € 90 350,00 € 300 600,00 € 61 370,00 € 69 070,00 € 1 210,00 € 4 080,00 € 4 120,00 € 152 700,00 € 15 730,00 € 0,00 € 116 150,00 € 164 530,00 € 6 160,00 € 7 370,00 €
2023 611 288 570,00 € 123 260,00 € 39 660,00 € 89 800,00 € 307 370,00 € 58 010,00 € 76 740,00 € 1 290,00 € 4 700,00 € 3 740,00 € 142 510,00 € 15 250,00 € 0,00 € 10 070,00 € 62 600,00 € 6 080,00 € 7 370,00 €
2022 615 285 360,00 € 114 010,00 € 13 540,00 € 88 010,00 € 275 400,00 € 58 220,00 € 62 640,00 € 340,00 € 3 860,00 € 3 870,00 € 131 420,00 € 14 180,00 € 100 000,00 € 19 810,00 € 59 280,00 € 1 510,00 € 1 840,00 €
2021 612 272 390,00 € 107 560,00 € 13 120,00 € 91 770,00 € 269 810,00 € 50 020,00 € 52 030,00 € 0,00 € 3 460,00 € 3 740,00 € 126 110,00 € 13 770,00 € 0,00 € 42 860,00 € 53 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 609 237 370,00 € 78 210,00 € 11 900,00 € 92 530,00 € 250 520,00 € 40 760,00 € 63 120,00 € 0,00 € 5 480,00 € 25 540,00 € 53 130,00 € 13 740,00 € 0,00 € 0,00 € 41 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 609 241 080,00 € 75 740,00 € 12 300,00 € 100 940,00 € 254 510,00 € 52 680,00 € 56 740,00 € 390,00 € 5 250,00 € 25 210,00 € 51 140,00 € 13 590,00 € 0,00 € 29 400,00 € 59 850,00 € 11 310,00 € 11 700,00 €
2018 615 282 620,00 € 73 850,00 € 16 620,00 € 123 040,00 € 273 040,00 € 67 890,00 € 51 650,00 € 1 240,00 € 5 190,00 € 24 590,00 € 50 090,00 € 13 320,00 € 0,00 € 1 660,00 € 12 860,00 € 20 690,00 € 21 940,00 €
2017 621 300 430,00 € 111 650,00 € 8 480,00 € 126 300,00 € 275 310,00 € 63 370,00 € 57 960,00 € 2 060,00 € 7 540,00 € 51 870,00 € 48 700,00 € 13 170,00 € 0,00 € 3 400,00 € 12 030,00 € 19 870,00 € 21 940,00 €
2016 625 301 560,00 € 112 040,00 € 0,00 € 122 060,00 € 277 480,00 € 63 370,00 € 52 190,00 € 2 850,00 € 8 120,00 € 50 930,00 € 48 190,00 € 13 040,00 € 0,00 € 2 030,00 € 89 900,00 € 19 090,00 € 21 940,00 €
2015 612 298 790,00 € 112 170,00 € 0,00 € 121 000,00 € 265 900,00 € 59 740,00 € 46 190,00 € 3 600,00 € 8 490,00 € 51 930,00 € 47 180,00 € 12 930,00 € 0,00 € 19 750,00 € 21 750,00 € 18 330,00 € 21 940,00 €
2014 606 304 830,00 € 105 780,00 € 4 610,00 € 150 120,00 € 290 350,00 € 69 950,00 € 52 640,00 € 4 330,00 € 7 730,00 € 49 060,00 € 46 340,00 € 12 820,00 € 0,00 € 21 000,00 € 29 850,00 € 17 610,00 € 21 940,00 €
2013 582 303 350,00 € 106 600,00 € 5 000,00 € 118 510,00 € 278 670,00 € 65 640,00 € 62 190,00 € 5 050,00 € 13 830,00 € 48 250,00 € 45 140,00 € 12 740,00 € 0,00 € 2 930,00 € 182 830,00 € 18 340,00 € 23 390,00 €
2012 557 295 320,00 € 100 410,00 € 4 840,00 € 114 170,00 € 270 610,00 € 63 050,00 € 56 650,00 € 5 850,00 € 10 870,00 € 48 530,00 € 43 540,00 € 12 360,00 € 0,00 € 1 100,00 € 22 230,00 € 18 990,00 € 24 840,00 €
2011 531 287 250,00 € 108 650,00 € 0,00 € 111 880,00 € 236 040,00 € 60 850,00 € 46 890,00 € 6 620,00 € 4 170,00 € 47 040,00 € 42 130,00 € 12 200,00 € 0,00 € 0,00 € 17 840,00 € 18 220,00 € 24 840,00 €
2010 536 264 040,00 € 88 370,00 € 0,00 € 110 160,00 € 234 770,00 € 57 440,00 € 44 890,00 € 4 950,00 € 12 790,00 € 20 260,00 € 39 670,00 € 11 360,00 € 0,00 € 0,00 € 19 590,00 € 19 890,00 € 24 840,00 €
2009 536 269 530,00 € 83 770,00 € 7 990,00 € 112 610,00 € 230 520,00 € 60 010,00 € 50 220,00 € 4 420,00 € 5 780,00 € 19 840,00 € 38 440,00 € 11 390,00 € 100 000,00 € 99 270,00 € 114 260,00 € 8 710,00 € 13 130,00 €
2008 485 256 610,00 € 78 680,00 € 0,00 € 104 140,00 € 200 600,00 € 52 780,00 € 38 370,00 € 4 830,00 € 3 680,00 € 18 410,00 € 37 410,00 € 11 010,00 € 0,00 € 69 000,00 € 298 620,00 € 8 300,00 € 13 130,00 €
2007 485 253 160,00 € 78 400,00 € 0,00 € 103 080,00 € 235 630,00 € 48 420,00 € 34 150,00 € 5 220,00 € 3 820,00 € 18 440,00 € 35 440,00 € 10 530,00 € 0,00 € 0,00 € 17 930,00 € 7 910,00 € 13 130,00 €
2006 485 247 520,00 € 74 030,00 € 0,00 € 100 280,00 € 178 460,00 € 45 270,00 € 36 500,00 € 5 600,00 € 3 380,00 € 17 620,00 € 33 620,00 € 10 300,00 € 0,00 € 13 510,00 € 17 690,00 € 7 540,00 € 13 130,00 €
2005 485 245 070,00 € 76 070,00 € 30,00 € 98 890,00 € 182 380,00 € 48 990,00 € 31 440,00 € 5 950,00 € 5 910,00 € 16 750,00 € 32 120,00 € 12 540,00 € 0,00 € 33 530,00 € 80 910,00 € 7 180,00 € 13 130,00 €
2004 485 240 660,00 € 74 500,00 € 0,00 € 97 420,00 € 184 570,00 € 47 210,00 € 37 250,00 € 6 570,00 € 2 940,00 € 15 860,00 € 31 560,00 € 12 320,00 € 0,00 € 78 000,00 € 13 820,00 € 11 980,00 € 18 550,00 €
2003 485 232 940,00 € 71 220,00 € 8 790,00 € 78 250,00 € 172 640,00 € 46 130,00 € 35 430,00 € 1 950,00 € 3 030,00 € 15 080,00 € 30 400,00 € 12 120,00 € 107 000,00 € 28 780,00 € 267 460,00 € 11 510,00 € 13 450,00 €
2002 485 222 560,00 € 70 350,00 € 8 140,00 € 77 860,00 € 160 050,00 € 44 280,00 € 32 270,00 € 2 680,00 € 2 910,00 € 14 920,00 € 29 660,00 € 11 940,00 € 0,00 € 9 440,00 € 28 880,00 € 10 770,00 € 13 450,00 €
2001 485 223 920,00 € 68 580,00 € 9 330,00 € 75 300,00 € 147 010,00 € 37 720,00 € 32 100,00 € 3 370,00 € 3 060,00 € 14 490,00 € 28 520,00 € 11 800,00 € 0,00 € 3 040,00 € 49 480,00 € 10 080,00 € 13 450,00 €
2000 485 210 700,00 € 67 590,00 € 8 500,00 € 74 230,00 € 151 890,00 € 36 980,00 € 37 820,00 € 5 450,00 € 4 480,00 € 13 890,00 € 26 750,00 € 11 670,00 € 0,00 € 12 550,00 € 16 320,00 € 47 540,00 € 53 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 315 10 787 296,00 € 455 601,00 € 173 7 729 537,00 € 202 7 515 769,00 € 123 3 647 874,00 €
2023 309 10 334 151,00 € 395 325,00 € 173 7 346 202,00 € 199 7 486 051,00 € 124 3 441 401,00 €
2022 320 9 901 309,00 € 383 867,00 € 168 6 789 444,00 € 213 7 301 365,00 € 120 3 188 129,00 €
2021 317 9 635 840,00 € 432 881,00 € 175 6 975 315,00 € 217 6 987 058,00 € 115 2 967 513,00 €
2020 303 9 038 064,00 € 409 053,00 € 167 6 668 753,00 € 203 6 376 429,00 € 119 2 863 728,00 €
2019 306 9 239 337,00 € 636 132,00 € 172 6 906 773,00 € 214 6 375 823,00 € 117 2 742 466,00 €
2018 316 9 037 971,00 € 19 224,00 € 184 6 866 859,00 € 228 6 564 764,00 € 113 2 626 709,00 €
2017 323 8 749 901,00 € 387 813,00 € 159 5 960 031,00 € 237 6 682 978,00 € 112 2 578 101,00 €
2016 312 8 567 983,00 € 397 747,00 € 155 5 859 928,00 € 223 6 403 334,00 € 107 2 568 577,00 €
2015 303 8 318 218,00 € 412 291,00 € 165 6 029 022,00 € 215 6 123 878,00 € 112 2 617 901,00 €
2014 293 8 304 316,00 € 449 910,00 € 156 6 023 171,00 € 203 6 008 269,00 € 108 2 559 205,00 €
2013 284 8 187 085,00 € 504 456,00 € 169 6 396 118,00 € 200 6 004 943,00 € 107 2 473 577,00 €
2012 291 8 234 570,00 € 464 463,00 € 180 6 596 132,00 € 207 6 170 621,00 € 103 2 166 615,00 €
2011 286 8 484 814,00 € 588 672,00 € 199 7 408 020,00 € 205 6 207 585,00 € 98 2 039 423,00 €
2010 298 8 214 603,00 € 555 469,00 € 197 7 107 415,00 € 223 6 221 263,00 € 93 1 872 525,00 €
2009 298 7 864 082,00 € 472 837,00 € 185 6 596 872,00 € 220 5 909 348,00 € 90 1 793 395,00 €
2008 284 7 832 093,00 € 508 356,00 € 183 6 582 613,00 € 215 5 900 803,00 € 94 1 677 461,00 €
2007 283 7 818 385,00 € 567 369,00 € 189 6 743 072,00 € 212 5 940 987,00 € 84 1 460 659,00 €
2006 277 8 639 552,00 € 794 942,00 € 186 7 687 730,00 € 211 5 650 538,00 € 74 1 216 321,00 €
2005 276 5 557 056,00 € 650 672,00 € 173 4 655 240,00 € 216 5 539 912,00 € 67 1 068 749,00 €
2004 277 5 985 519,00 € 560 141,00 € 161 5 025 413,00 € 220 5 477 100,00 € 61 895 027,00 €
2003 261 4 482 262,00 € 317 848,00 € 149 3 581 224,00 € 197 4 771 558,00 € 64 884 115,00 €
2002 246 3 977 220,00 € 241 804,00 € 143 3 183 331,00 € 183 4 364 359,00 € 63 911 591,00 €
2001 246 4 029 672,00 € 284 763,00 € 151 3 358 355,00 € 182 4 353 257,00 € 59 835 788,00 €
2000 — — 303 024,89 € 150 3 215 511,38 € — — — —
1999 — — 298 578,11 € 134 2 855 604,56 € — — — —
1998 — — 299 639,46 € 143 2 954 105,68 € — — — —
1997 — — 295 049,07 € 125 2 749 479,31 € — — — —
1996 — — 251 919,26 € 116 2 510 622,04 € — — — —
1995 — — 273 153,42 € 134 2 602 494,37 € — — — —
1994 — — 261 269,87 € 121 2 380 364,26 € — — — —
1993 — — 233 880,57 € 108 2 103 754,21 € — — — —
1992 — — 250 976,21 € 112 2 148 146,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 206 021 768,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 946 326,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jocelyne NÉANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jocelyne NÉANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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