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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Duval, maire de Courdimanche-sur-Essonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courdimanche-sur-Essonne
Territoire
Courdimanche-sur-Essonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Duval est maire de Courdimanche-sur-Essonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courdimanche-sur-Essonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 01/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courdimanche-Sur-Essonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,68 %
  • Inscrits218
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,68 % (141 votants sur 218 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Courdimanche, Notre village, Notre fierté, Notre avenir Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Courdimanche, Notre village, Notre fierté, Notre avenir 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91184
Commune Courdimanche-Sur-Essonne
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 276 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courdimanche-Sur-Essonne

Inscrits218
Votants141
Participation64,68 %
Abstentions77
Suffrages exprimés128
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courdimanche-sur-Essonne1 21864,68 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courdimanche-sur-Essonne

  • Population 286 habitants
  • Recettes de fonctionnement 248 729,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 235 950,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 177 500,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 248 729,37 235 950,71
2024 242 797,27 219 361,38
2023 242 834,27 212 171,96
2022 232 142,22 185 090,95
2021 208 296,34 171 211,40
2020 215 923,26 177 338,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 248 729,37 € 242 797,27 € 242 834,27 € 232 142,22 € 208 296,34 € 215 923,26 € 869,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 235 950,71 € 219 361,38 € 212 171,96 € 185 090,95 € 171 211,40 € 177 338,36 € 825,00 € (2025)
Impôts locaux 136 874,00 € 125 120,00 € 121 828,00 € 114 703,00 € 113 326,00 € 105 692,00 € 478,58 € (2025)
Frais de personnel 43 831,00 € 44 893,24 € 43 578,61 € 39 313,27 € 35 330,96 € 34 258,33 € 153,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 453,52 € 53 234,54 € 49 554,99 € 47 895,34 € 39 501,88 € 45 806,95 € 176,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 896,90 € 128 923,31 € 592 328,21 € 43 239,59 € 142 875,71 € 155 385,73 € 517,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 896,90 € 118 923,31 € 589 828,21 € 43 239,59 € 142 875,71 € 155 385,73 € 482,16 € (2025)
Épargne brute 12 778,66 € 23 435,89 € 30 662,31 € 47 051,27 € 37 084,94 € 38 584,90 € 44,68 € (2025)
Épargne nette 2 778,66 € 13 435,89 € 28 162,31 € 47 051,27 € 37 084,94 € 38 584,90 € 9,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 112 485,89 € 49 615,40 € -417 935,64 € 190 390,70 € 30 547,30 € -115,58 € 393,31 € (2025)
Encours de la dette 177 500,00 € 187 500,00 € 197 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 620,63 € (2025)
Annuité de la dette 13 178,88 € 13 351,88 € 3 365,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 659
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 659
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 398
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 659,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 659,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 398,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courdimanche-sur-Essonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 248 730 235 950 137 900
2024 242 800 219 360 118 920
2023 242 830 214 000 589 830
2022 232 140 186 920 43 240
2021 208 300 173 570 142 880
2020 215 920 180 850 155 390
2019 196 260 188 160 149 730
2018 184 820 146 890 116 230
2017 166 090 121 660 137 800
2016 183 050 138 650 87 890
2015 158 580 152 050 5 290
2014 235 890 194 410 49 840
2013 231 780 186 350 74 480
2012 247 740 212 160 71 080
2011 268 660 241 040 117 510
2010 245 000 228 180 68 110
2009 241 000 228 950 132 830
2008 232 820 208 840 36 110
2007 194 520 183 040 69 500
2006 264 910 191 670 23 470
2005 249 070 192 460 40 620
2004 245 400 187 250 27 960
2003 246 110 169 340 48 800
2002 239 090 170 430 75 910
2001 242 460 130 980 130 430
2000 255 350 139 930 22 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 250 133 090 5 410
2024 7 140 130 180 5 830
2023 8 320 124 930 5 620
2022 6 830 119 570 5 270
2021 8 350 116 070 5 080
2020 72 500 23 350 5 100
2019 72 420 22 860 5 040
2018 67 280 22 710 4 940
2017 63 530 22 510 4 880
2016 65 940 22 040 4 820
2015 66 790 21 700 4 780
2014 62 170 27 930 3 260
2013 63 000 27 760 3 220
2012 62 430 26 780 3 180
2011 60 610 26 250 3 120
2010 17 310 25 780 2 890
2009 17 870 25 360 2 840
2008 16 650 24 630 2 800
2007 16 900 24 160 2 750
2006 23 870 33 670 3 880
2005 22 130 32 740 4 720
2004 21 400 32 110 4 670
2003 20 940 31 140 4 570
2002 20 090 30 280 4 510
2001 19 640 29 610 4 520
2000 19 100 28 990 4 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 000 13 180
2024 0 10 000 13 350
2023 200 000 2 500 3 370
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 11 330 11 330
2013 0 11 330 11 330
2012 34 000 9 070 9 070
2011 85 000 14 730 14 730
2010 0 9 070 9 070
2009 0 9 070 9 070
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 286 248 730,00 € 101 650,00 € 23 570,00 € 5 240,00 € 235 950,00 € 43 830,00 € 108 250,00 € 3 180,00 € 51 990,00 € 7 250,00 € 133 090,00 € 5 410,00 € 0,00 € 219 110,00 € 137 900,00 € 10 000,00 € 13 180,00 €
2024 285 242 800,00 € 90 240,00 € 33 200,00 € 7 140,00 € 219 360,00 € 44 890,00 € 94 520,00 € 3 350,00 € 48 550,00 € 7 140,00 € 130 180,00 € 5 830,00 € 0,00 € 41 230,00 € 118 920,00 € 10 000,00 € 13 350,00 €
2023 284 242 830,00 € 87 020,00 € 50 090,00 € 7 220,00 € 214 000,00 € 43 580,00 € 101 880,00 € 870,00 € 35 180,00 € 8 320,00 € 124 930,00 € 5 620,00 € 200 000,00 € 117 140,00 € 589 830,00 € 2 500,00 € 3 370,00 €
2022 283 232 140,00 € 80 140,00 € 49 570,00 € 6 410,00 € 186 920,00 € 39 310,00 € 83 720,00 € 0,00 € 31 310,00 € 6 830,00 € 119 570,00 € 5 270,00 € 0,00 € 138 800,00 € 43 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 278 208 300,00 € 78 610,00 € 34 920,00 € 8 140,00 € 173 570,00 € 35 330,00 € 85 000,00 € 0,00 € 21 660,00 € 8 350,00 € 116 070,00 € 5 080,00 € 0,00 € 135 720,00 € 142 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 274 215 920,00 € 71 250,00 € 39 510,00 € 9 990,00 € 180 850,00 € 34 260,00 € 82 950,00 € 0,00 € 35 250,00 € 72 500,00 € 23 350,00 € 5 100,00 € 0,00 € 74 500,00 € 155 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 264 196 260,00 € 70 600,00 € 27 410,00 € 12 320,00 € 188 160,00 € 32 660,00 € 85 640,00 € 0,00 € 12 290,00 € 72 420,00 € 22 860,00 € 5 040,00 € 0,00 € 31 510,00 € 149 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 263 184 820,00 € 66 190,00 € 27 140,00 € 12 800,00 € 146 890,00 € 32 650,00 € 48 880,00 € 0,00 € 41 620,00 € 67 280,00 € 22 710,00 € 4 940,00 € 0,00 € 63 350,00 € 116 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 269 166 090,00 € 62 120,00 € 20 100,00 € 15 020,00 € 121 660,00 € 32 160,00 € 45 420,00 € 0,00 € 20 300,00 € 63 530,00 € 22 510,00 € 4 880,00 € 0,00 € 77 850,00 € 137 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 270 183 050,00 € 63 490,00 € 27 920,00 € 18 100,00 € 138 650,00 € 30 830,00 € 38 880,00 € 0,00 € 22 760,00 € 65 940,00 € 22 040,00 € 4 820,00 € 0,00 € 3 620,00 € 87 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 270 158 580,00 € 106 440,00 € 18 710,00 € 24 960,00 € 152 050,00 € 27 570,00 € 42 930,00 € 0,00 € 25 660,00 € 66 790,00 € 21 700,00 € 4 780,00 € 0,00 € 14 950,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 270 235 890,00 € 132 290,00 € 22 270,00 € 40 340,00 € 194 410,00 € 30 910,00 € 89 440,00 € 0,00 € 20 310,00 € 62 170,00 € 27 930,00 € 3 260,00 € 0,00 € 20 930,00 € 49 840,00 € 11 330,00 € 11 330,00 €
2013 271 231 780,00 € 130 330,00 € 29 800,00 € 32 000,00 € 186 350,00 € 31 610,00 € 87 670,00 € 0,00 € 8 320,00 € 63 000,00 € 27 760,00 € 3 220,00 € 0,00 € 29 360,00 € 74 480,00 € 11 330,00 € 11 330,00 €
2012 272 247 740,00 € 130 070,00 € 28 470,00 € 32 410,00 € 212 160,00 € 27 670,00 € 114 380,00 € 0,00 € 7 220,00 € 62 430,00 € 26 780,00 € 3 180,00 € 34 000,00 € 51 680,00 € 71 080,00 € 9 070,00 € 9 070,00 €
2011 278 268 660,00 € 125 090,00 € 29 000,00 € 30 390,00 € 241 040,00 € 28 800,00 € 148 100,00 € 0,00 € 11 100,00 € 60 610,00 € 26 250,00 € 3 120,00 € 85 000,00 € 47 660,00 € 117 510,00 € 14 730,00 € 14 730,00 €
2010 284 245 000,00 € 118 510,00 € 19 760,00 € 26 380,00 € 228 180,00 € 31 110,00 € 133 500,00 € 0,00 € 5 450,00 € 17 310,00 € 25 780,00 € 2 890,00 € 0,00 € 12 480,00 € 68 110,00 € 9 070,00 € 9 070,00 €
2009 293 241 000,00 € 120 190,00 € 29 450,00 € 29 670,00 € 228 950,00 € 31 410,00 € 130 320,00 € 0,00 € 12 160,00 € 17 870,00 € 25 360,00 € 2 840,00 € 0,00 € 63 890,00 € 132 830,00 € 9 070,00 € 9 070,00 €
2008 253 232 820,00 € 101 440,00 € 40 440,00 € 44 830,00 € 208 840,00 € 43 990,00 € 108 480,00 € 0,00 € 7 690,00 € 16 650,00 € 24 630,00 € 2 800,00 € 0,00 € 0,00 € 36 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 253 194 520,00 € 113 760,00 € 24 870,00 € 26 590,00 € 183 040,00 € 34 750,00 € 99 740,00 € 0,00 € 4 340,00 € 16 900,00 € 24 160,00 € 2 750,00 € 0,00 € 32 810,00 € 69 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 253 264 910,00 € 142 820,00 € 25 020,00 € 26 200,00 € 191 670,00 € 34 090,00 € 87 370,00 € 0,00 € 3 930,00 € 23 870,00 € 33 670,00 € 3 880,00 € 0,00 € 8 200,00 € 23 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 253 249 070,00 € 140 410,00 € 22 630,00 € 25 760,00 € 192 460,00 € 33 090,00 € 84 830,00 € 0,00 € 3 550,00 € 22 130,00 € 32 740,00 € 4 720,00 € 0,00 € 10 870,00 € 40 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 253 245 400,00 € 144 750,00 € 20 820,00 € 25 500,00 € 187 250,00 € 27 940,00 € 79 440,00 € 0,00 € 3 630,00 € 21 400,00 € 32 110,00 € 4 670,00 € 0,00 € 20,00 € 27 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 253 246 110,00 € 141 190,00 € 17 950,00 € 22 620,00 € 169 340,00 € 29 960,00 € 83 930,00 € 0,00 € 4 130,00 € 20 940,00 € 31 140,00 € 4 570,00 € 0,00 € 47 850,00 € 48 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 253 239 090,00 € 139 450,00 € 16 670,00 € 22 660,00 € 170 430,00 € 29 240,00 € 95 060,00 € 0,00 € 3 790,00 € 20 090,00 € 30 280,00 € 4 510,00 € 0,00 € 34 520,00 € 75 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 253 242 460,00 € 143 790,00 € 17 650,00 € 21 720,00 € 130 980,00 € 26 000,00 € 73 260,00 € 0,00 € 3 020,00 € 19 640,00 € 29 610,00 € 4 520,00 € 0,00 € 250,00 € 130 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 253 255 350,00 € 144 910,00 € 18 970,00 € 23 340,00 € 139 930,00 € 24 940,00 € 81 960,00 € 0,00 € 2 980,00 € 19 100,00 € 28 990,00 € 4 600,00 € 0,00 € 38 940,00 € 22 860,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 164 6 148 330,00 € 405 039,00 € 98 4 888 322,00 € 111 4 185 144,00 € 68 2 274 147,00 €
2023 154 5 943 413,00 € 374 089,00 € 96 4 778 210,00 € 102 4 130 410,00 € 59 1 930 428,00 €
2022 151 5 747 515,00 € 345 226,00 € 91 4 656 067,00 € 98 3 914 847,00 € 64 1 842 349,00 €
2021 152 5 546 521,00 € 366 667,00 € 93 4 385 443,00 € 97 3 923 363,00 € 63 1 856 785,00 €
2020 147 5 069 608,00 € 305 365,00 € 91 3 995 713,00 € 90 3 420 942,00 € 65 1 910 186,00 €
2019 146 4 985 653,00 € 319 179,00 € 94 4 044 156,00 € 93 3 325 263,00 € 62 1 834 915,00 €
2018 149 5 025 078,00 € 342 006,00 € 93 4 045 676,00 € 94 3 350 611,00 € 62 1 844 747,00 €
2017 149 5 085 906,00 € 365 468,00 € 91 4 052 565,00 € 98 3 327 701,00 € 62 1 798 827,00 €
2016 136 4 839 942,00 € 357 866,00 € 91 4 056 597,00 € 85 3 100 475,00 € 63 1 761 603,00 €
2015 140 4 967 002,00 € 363 736,00 € 83 3 872 450,00 € 88 3 248 975,00 € 64 1 765 201,00 €
2014 138 4 958 527,00 € 383 090,00 € 89 4 108 696,00 € 83 3 098 890,00 € 65 1 921 866,00 €
2013 138 5 027 906,00 € 452 154,00 € 91 4 344 908,00 € 90 3 315 353,00 € 63 1 708 072,00 €
2012 135 4 756 564,00 € 380 222,00 € 94 4 250 685,00 € 87 3 283 223,00 € 62 1 583 978,00 €
2011 139 4 500 029,00 € 293 537,00 € 104 4 114 975,00 € 88 3 156 134,00 € 59 1 500 414,00 €
2010 144 4 449 854,00 € 289 323,00 € 103 3 974 290,00 € 92 3 172 578,00 € 62 1 427 258,00 €
2009 137 4 326 108,00 € 268 846,00 € 102 3 907 255,00 € 91 3 161 914,00 € 56 1 340 311,00 €
2008 132 3 986 559,00 € 215 550,00 € 95 3 494 123,00 € 90 2 956 075,00 € 52 1 218 741,00 €
2007 145 4 218 102,00 € 300 094,00 € 100 3 748 921,00 € 103 3 122 217,00 € 54 1 179 891,00 €
2006 138 4 048 084,00 € 278 166,00 € 104 3 670 528,00 € 100 3 325 445,00 € 47 956 316,00 €
2005 139 3 100 615,00 € 308 142,00 € 102 2 785 192,00 € 102 3 439 667,00 € 45 894 242,00 €
2004 136 2 915 985,00 € 259 515,00 € 98 2 603 483,00 € 100 3 084 882,00 € 43 845 361,00 €
2003 131 2 798 247,00 € 252 143,00 € 96 2 522 891,00 € 97 2 893 184,00 € 43 791 420,00 €
2002 139 2 780 134,00 € 230 936,00 € 93 2 444 380,00 € 102 2 910 913,00 € 44 744 922,00 €
2001 134 2 652 678,00 € 234 747,00 € 90 2 307 384,00 € 102 2 811 080,00 € 38 622 338,00 €
2000 — — 235 127,00 € 90 2 123 524,87 € — — — —
1999 — — 210 180,39 € 81 1 868 723,56 € — — — —
1998 — — 193 581,90 € 77 1 740 191,20 € — — — —
1997 — — 193 088,88 € 72 1 637 349,70 € — — — —
1996 — — 189 058,58 € 73 1 707 967,75 € — — — —
1995 — — 202 116,60 € 69 1 654 201,11 € — — — —
1994 — — 204 780,34 € 75 1 710 615,94 € — — — —
1993 — — 171 530,15 € 70 1 522 052,06 € — — — —
1992 — — 182 271,09 € 65 1 474 541,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 848 922 380,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 653 643 905,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 584 990 595,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude DUVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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