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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Manuel, maire de Courgains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courgains
Territoire
Courgains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Manuel est maire de Courgains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courgains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 31/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courgains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,62 %
  • Inscrits421
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,62 % (251 votants sur 421 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Courgains Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Courgains 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 12
Nuls 44
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72104
Commune Courgains
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 581 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courgains

Inscrits421
Votants251
Participation59,62 %
Abstentions170
Suffrages exprimés195
Votes blancs12
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courgains1 42159,62 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courgains

  • Population 600 habitants
  • Recettes de fonctionnement 530 962,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 420 067,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 253 827,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 530 962,63 420 067,33
2024 525 366,27 417 573
2023 534 824,23 459 373,06
2022 503 011,99 428 617,11
2021 481 517,52 435 497,66
2020 453 738,61 367 460,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 530 962,63 € 525 366,27 € 534 824,23 € 503 011,99 € 481 517,52 € 453 738,61 € 884,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 420 067,33 € 417 573,00 € 459 373,06 € 428 617,11 € 435 497,66 € 367 460,65 € 700,11 € (2025)
Impôts locaux 228 676,00 € 234 781,00 € 228 198,33 € 208 267,00 € 199 255,00 € 192 025,00 € 381,13 € (2025)
Frais de personnel 224 830,37 € 219 369,11 € 229 602,74 € 226 953,62 € 219 627,55 € 204 553,83 € 374,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 712,34 € 21 741,12 € 19 569,55 € 18 827,22 € 57 773,40 € 50 517,16 € 47,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 640,58 € 133 711,28 € 64 681,43 € 137 066,64 € 341 626,16 € 220 808,36 € 234,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 923,03 € 63 514,19 € 11 193,28 € 83 717,76 € 212 587,33 € 82 724,56 € 148,21 € (2025)
Épargne brute 110 895,30 € 107 793,27 € 75 451,17 € 74 394,88 € 46 019,86 € 86 277,96 € 184,83 € (2025)
Épargne nette 59 177,75 € 52 596,18 € 21 963,02 € 21 046,00 € -80 238,12 € -51 805,84 € 98,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 536,09 € 59 811,35 € 72 508,86 € 36 427,69 € -77 528,74 € 149 437,63 € 75,89 € (2025)
Encours de la dette 253 827,58 € 305 035,13 € 320 082,22 € 373 150,37 € 355 805,27 € 380 531,25 € 423,05 € (2025)
Annuité de la dette 58 792,28 € 62 752,49 € 61 638,39 € 62 383,17 € 135 990,02 € 149 370,82 € 97,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 853
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 074
Dotation forfaitaire 63 411

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 411,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 074,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courgains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 508 960 423 730 75 310
2024 501 400 423 640 60 000
2023 502 930 458 170 39 230
2022 472 000 420 690 86 810
2021 462 790 440 110 227 540
2020 424 140 375 320 86 950
2019 454 350 399 480 343 110
2018 407 650 394 610 49 630
2017 438 110 374 430 35 780
2016 441 460 361 960 74 440
2015 455 300 378 320 104 120
2014 433 600 388 080 77 790
2013 427 360 362 130 37 560
2012 449 720 344 800 46 470
2011 373 380 328 640 42 390
2010 355 690 287 510 65 280
2009 334 360 278 120 235 540
2008 314 810 287 470 26 460
2007 311 950 298 550 83 970
2006 294 850 216 190 187 490
2005 290 290 255 880 36 390
2004 276 780 234 030 6 210
2003 282 700 310 220 148 420
2002 329 010 279 350 152 670
2001 250 050 204 520 97 910
2000 240 250 227 050 57 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 870 150 240 37 120
2024 8 280 147 740 41 520
2023 8 200 140 140 39 850
2022 7 160 131 270 37 170
2021 7 330 123 940 35 950
2020 79 980 54 890 35 880
2019 80 520 53 280 35 460
2018 76 740 51 480 34 750
2017 77 180 50 300 34 330
2016 76 980 49 020 34 200
2015 79 170 47 280 33 860
2014 78 420 48 260 35 140
2013 77 510 46 700 34 480
2012 75 170 43 010 33 970
2011 69 570 39 420 32 790
2010 37 740 37 700 30 090
2009 36 890 35 640 29 260
2008 34 450 32 960 27 870
2007 33 380 31 690 27 400
2006 32 570 30 070 26 930
2005 30 300 29 150 32 900
2004 27 200 28 360 32 500
2003 27 070 28 140 31 850
2002 25 770 27 320 31 400
2001 25 070 26 200 31 030
2000 24 180 24 880 30 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 570 52 640
2024 40 000 48 150 53 410
2023 0 46 540 52 080
2022 70 000 46 760 52 880
2021 100 680 120 090 126 460
2020 0 131 860 139 650
2019 275 000 29 050 37 480
2018 0 27 180 35 930
2017 0 26 200 36 640
2016 0 25 620 37 130
2015 50 000 26 150 37 890
2014 0 31 660 44 770
2013 0 32 490 46 950
2012 33 000 32 950 47 460
2011 0 29 560 44 830
2010 15 990 27 600 43 010
2009 35 000 27 720 41 430
2008 110 100 24 520 34 410
2007 68 520 21 990 30 380
2006 85 720 18 500 24 890
2005 0 22 750 30 180
2004 0 24 880 33 690
2003 82 740 19 270 26 800
2002 0 18 150 26 800
2001 0 17 090 26 800
2000 83 850 14 270 22 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 600 508 960,00 € 194 400,00 € 35 550,00 € 140 950,00 € 423 730,00 € 224 830,00 € 129 700,00 € 5 070,00 € 3 640,00 € 5 870,00 € 150 240,00 € 37 120,00 € 0,00 € 17 620,00 € 75 310,00 € 47 570,00 € 52 640,00 €
2024 597 501 400,00 € 199 590,00 € 40 920,00 € 136 500,00 € 423 640,00 € 219 370,00 € 120 260,00 € 5 260,00 € 9 370,00 € 8 280,00 € 147 740,00 € 41 520,00 € 40 000,00 € 27 830,00 € 60 000,00 € 48 150,00 € 53 410,00 €
2023 593 502 930,00 € 192 910,00 € 49 760,00 € 134 430,00 € 458 170,00 € 229 600,00 € 148 740,00 € 5 540,00 € 10 790,00 € 8 200,00 € 140 140,00 € 39 850,00 € 0,00 € 0,00 € 39 230,00 € 46 540,00 € 52 080,00 €
2022 588 472 000,00 € 172 200,00 € 49 860,00 € 130 430,00 € 420 690,00 € 226 950,00 € 120 790,00 € 6 120,00 € 6 970,00 € 7 160,00 € 131 270,00 € 37 170,00 € 70 000,00 € 29 000,00 € 86 810,00 € 46 760,00 € 52 880,00 €
2021 591 462 790,00 € 163 030,00 € 14 430,00 € 128 220,00 € 440 110,00 € 219 630,00 € 138 160,00 € 7 210,00 € 8 340,00 € 7 330,00 € 123 940,00 € 35 950,00 € 100 680,00 € 42 430,00 € 227 540,00 € 120 090,00 € 126 460,00 €
2020 593 424 140,00 € 156 110,00 € 14 130,00 € 126 020,00 € 375 320,00 € 204 550,00 € 105 990,00 € 7 790,00 € 2 670,00 € 79 980,00 € 54 890,00 € 35 880,00 € 0,00 € 142 490,00 € 86 950,00 € 131 860,00 € 139 650,00 €
2019 596 454 350,00 € 169 520,00 € 8 200,00 € 121 260,00 € 399 480,00 € 208 340,00 € 112 660,00 € 8 440,00 € 10 680,00 € 80 520,00 € 53 280,00 € 35 460,00 € 275 000,00 € 17 590,00 € 343 110,00 € 29 050,00 € 37 480,00 €
2018 601 407 650,00 € 136 560,00 € 12 930,00 € 122 410,00 € 394 610,00 € 199 600,00 € 107 570,00 € 9 350,00 € 9 720,00 € 76 740,00 € 51 480,00 € 34 750,00 € 0,00 € 2 410,00 € 49 630,00 € 27 180,00 € 35 930,00 €
2017 606 438 110,00 € 147 340,00 € 14 340,00 € 123 130,00 € 374 430,00 € 202 720,00 € 96 810,00 € 10 440,00 € 8 270,00 € 77 180,00 € 50 300,00 € 34 330,00 € 0,00 € 4 190,00 € 35 780,00 € 26 200,00 € 36 640,00 €
2016 615 441 460,00 € 161 310,00 € 16 230,00 € 129 460,00 € 361 960,00 € 189 280,00 € 105 400,00 € 11 580,00 € 7 890,00 € 76 980,00 € 49 020,00 € 34 200,00 € 0,00 € 4 710,00 € 74 440,00 € 25 620,00 € 37 130,00 €
2015 623 455 300,00 € 163 450,00 € 11 690,00 € 133 680,00 € 378 320,00 € 183 780,00 € 112 930,00 € 11 890,00 € 7 450,00 € 79 170,00 € 47 280,00 € 33 860,00 € 50 000,00 € 0,00 € 104 120,00 € 26 150,00 € 37 890,00 €
2014 615 433 600,00 € 164 360,00 € 8 370,00 € 133 460,00 € 388 080,00 € 172 740,00 € 137 270,00 € 13 110,00 € 7 320,00 € 78 420,00 € 48 260,00 € 35 140,00 € 0,00 € 0,00 € 77 790,00 € 31 660,00 € 44 770,00 €
2013 614 427 360,00 € 164 190,00 € 5 720,00 € 134 140,00 € 362 130,00 € 170 820,00 € 115 030,00 € 14 460,00 € 9 730,00 € 77 510,00 € 46 700,00 € 34 480,00 € 0,00 € 20 000,00 € 37 560,00 € 32 490,00 € 46 950,00 €
2012 612 449 720,00 € 156 470,00 € 2 580,00 € 130 310,00 € 344 800,00 € 164 950,00 € 102 380,00 € 14 510,00 € 10 070,00 € 75 170,00 € 43 010,00 € 33 970,00 € 33 000,00 € 13 120,00 € 46 470,00 € 32 950,00 € 47 460,00 €
2011 603 373 380,00 € 146 440,00 € 0,00 € 123 160,00 € 328 640,00 € 138 780,00 € 113 730,00 € 15 270,00 € 10 610,00 € 69 570,00 € 39 420,00 € 32 790,00 € 0,00 € 3 200,00 € 42 390,00 € 29 560,00 € 44 830,00 €
2010 601 355 690,00 € 140 310,00 € 0,00 € 120 810,00 € 287 510,00 € 111 870,00 € 84 490,00 € 15 410,00 € 16 100,00 € 37 740,00 € 37 700,00 € 30 090,00 € 15 990,00 € 16 780,00 € 65 280,00 € 27 600,00 € 43 010,00 €
2009 603 334 360,00 € 131 330,00 € 17 610,00 € 121 700,00 € 278 120,00 € 115 200,00 € 91 210,00 € 13 710,00 € 17 260,00 € 36 890,00 € 35 640,00 € 29 260,00 € 35 000,00 € 44 670,00 € 235 540,00 € 27 720,00 € 41 430,00 €
2008 525 314 810,00 € 125 750,00 € 21 790,00 € 112 870,00 € 287 470,00 € 111 310,00 € 109 210,00 € 9 890,00 € 14 390,00 € 34 450,00 € 32 960,00 € 27 870,00 € 110 100,00 € 25 710,00 € 26 460,00 € 24 520,00 € 34 410,00 €
2007 525 311 950,00 € 114 040,00 € 18 610,00 € 111 070,00 € 298 550,00 € 104 670,00 € 105 900,00 € 8 390,00 € 14 290,00 € 33 380,00 € 31 690,00 € 27 400,00 € 68 520,00 € 8 280,00 € 83 970,00 € 21 990,00 € 30 380,00 €
2006 525 294 850,00 € 110 930,00 € 18 110,00 € 108 160,00 € 216 190,00 € 98 290,00 € 67 890,00 € 6 390,00 € 12 790,00 € 32 570,00 € 30 070,00 € 26 930,00 € 85 720,00 € 33 090,00 € 187 490,00 € 18 500,00 € 24 890,00 €
2005 525 290 290,00 € 115 150,00 € 15 900,00 € 106 140,00 € 255 880,00 € 98 080,00 € 85 180,00 € 7 740,00 € 10 650,00 € 30 300,00 € 29 150,00 € 32 900,00 € 0,00 € 15 150,00 € 36 390,00 € 22 750,00 € 30 180,00 €
2004 525 276 780,00 € 111 110,00 € 12 840,00 € 104 560,00 € 234 030,00 € 92 960,00 € 85 210,00 € 10 630,00 € 9 020,00 € 27 200,00 € 28 360,00 € 32 500,00 € 0,00 € 80 050,00 € 6 210,00 € 24 880,00 € 33 690,00 €
2003 525 282 700,00 € 107 040,00 € 12 410,00 € 81 880,00 € 310 220,00 € 97 210,00 € 92 310,00 € 9 220,00 € 9 840,00 € 27 070,00 € 28 140,00 € 31 850,00 € 82 740,00 € 54 540,00 € 148 420,00 € 19 270,00 € 26 800,00 €
2002 525 329 010,00 € 103 960,00 € 11 320,00 € 81 600,00 € 279 350,00 € 80 780,00 € 69 690,00 € 8 650,00 € 8 440,00 € 25 770,00 € 27 320,00 € 31 400,00 € 0,00 € 10 020,00 € 152 670,00 € 18 150,00 € 26 800,00 €
2001 525 250 050,00 € 99 960,00 € 10 620,00 € 79 240,00 € 204 520,00 € 75 100,00 € 58 060,00 € 9 700,00 € 27 090,00 € 25 070,00 € 26 200,00 € 31 030,00 € 0,00 € 9 790,00 € 97 910,00 € 17 090,00 € 26 800,00 €
2000 525 240 250,00 € 97 390,00 € 120,00 € 79 440,00 € 227 050,00 € 74 820,00 € 56 650,00 € 8 640,00 € 53 480,00 € 24 180,00 € 24 880,00 € 30 680,00 € 83 850,00 € 1 360,00 € 57 610,00 € 14 270,00 € 22 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 322 8 276 402,00 € 230 370,00 € 138 5 140 091,00 € 214 5 729 959,00 € 124 2 798 185,00 €
2023 321 8 451 408,00 € 237 539,00 € 122 4 983 350,00 € 212 5 589 131,00 € 121 2 737 457,00 €
2022 338 8 326 266,00 € 306 999,00 € 133 5 079 804,00 € 225 5 521 537,00 € 122 2 649 672,00 €
2021 344 7 239 607,00 € 182 265,00 € 120 4 100 193,00 € 220 4 958 704,00 € 133 2 623 422,00 €
2020 339 6 989 637,00 € 150 556,00 € 118 3 860 288,00 € 212 4 771 620,00 € 125 2 593 049,00 €
2019 336 6 887 582,00 € 153 495,00 € 125 3 759 044,00 € 216 4 642 908,00 € 127 2 718 722,00 €
2018 339 6 791 752,00 € -59 410,00 € 143 4 032 738,00 € 215 4 689 976,00 € 131 2 691 529,00 €
2017 328 7 770 672,00 € 225 290,00 € 101 4 417 794,00 € 208 4 639 969,00 € 126 2 536 713,00 €
2016 329 6 488 588,00 € 155 580,00 € 96 3 248 822,00 € 200 4 284 028,00 € 126 2 573 111,00 €
2015 326 6 392 543,00 € 165 272,00 € 100 3 274 539,00 € 197 4 183 998,00 € 122 2 543 359,00 €
2014 331 6 437 531,00 € 183 620,00 € 112 3 455 588,00 € 207 4 279 911,00 € 122 2 512 129,00 €
2013 315 6 572 329,00 € 247 864,00 € 115 3 909 614,00 € 200 4 156 519,00 € 112 2 364 853,00 €
2012 322 6 458 098,00 € 211 757,00 € 134 4 124 484,00 € 201 4 127 358,00 € 112 2 187 663,00 €
2011 314 6 172 080,00 € 164 890,00 € 154 4 383 860,00 € 205 3 963 018,00 € 113 2 112 424,00 €
2010 326 5 757 108,00 € 81 820,00 € 149 3 862 844,00 € 211 3 911 391,00 € 113 2 041 091,00 €
2009 328 5 713 544,00 € 107 750,00 € 153 4 035 532,00 € 208 3 814 240,00 € 113 1 944 649,00 €
2008 325 6 164 898,00 € 55 231,00 € 147 4 412 241,00 € 218 3 921 601,00 € 111 1 899 720,00 €
2007 327 5 618 244,00 € 118 623,00 € 162 4 160 567,00 € 220 3 849 922,00 € 107 1 685 659,00 €
2006 340 5 484 174,00 € 107 858,00 € 154 3 799 618,00 € 232 3 953 648,00 € 108 1 619 840,00 €
2005 332 4 044 240,00 € 129 396,00 € 158 2 863 313,00 € 233 3 929 910,00 € 97 1 369 907,00 €
2004 321 3 729 615,00 € 94 281,00 € 137 2 468 734,00 € 223 3 660 534,00 € 95 1 309 930,00 €
2003 306 3 670 850,00 € 94 901,00 € 139 2 505 704,00 € 215 3 642 039,00 € 91 1 256 448,00 €
2002 293 3 787 228,00 € 161 137,00 € 134 2 662 613,00 € 202 3 429 690,00 € 88 1 234 474,00 €
2001 292 3 601 663,00 € 197 170,00 € 124 2 459 463,00 € 194 3 394 725,00 € 87 1 151 707,00 €
2000 — — 207 786,49 € 127 2 400 948,54 € — — — —
1999 — — 200 147,42 € 116 2 125 409,14 € — — — —
1998 — — 186 450,48 € 114 2 038 573,87 € — — — —
1997 — — 164 817,05 € 107 1 891 822,63 € — — — —
1996 — — 161 574,92 € 98 1 694 026,74 € — — — —
1995 — — 180 747,21 € 94 1 638 635,61 € — — — —
1994 — — 153 817,09 € 89 1 586 349,26 € — — — —
1993 — — 140 362,55 € 79 1 438 774,65 € — — — —
1992 — — 164 492,34 € 83 1 513 652,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MANUEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MANUEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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