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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Léger, maire de Courgenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courgenay
Territoire
Courgenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Léger est maire de Courgenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courgenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 43 ans (née le 18/04/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courgenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,30 %
  • Inscrits435
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,30 % (271 votants sur 435 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Courgenay Donnée non disponible 182 68,68 % —
2e DES CURGINIENS ENGAGES POUR FAIRE VIVRE COURGENAY Donnée non disponible 83 31,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Courgenay 182
DES CURGINIENS ENGAGES POUR FAIRE VIVRE COURGENAY 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89122
Commune Courgenay
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 564 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courgenay

Inscrits435
Votants271
Participation62,30 %
Abstentions164
Suffrages exprimés265
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Courgenay1 43562,30 %265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courgenay

  • Population 573 habitants
  • Recettes de fonctionnement 523 193,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 359 791,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 176,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 523 193 359 791,58
2024 534 314,75 471 417,70
2023 505 538,93 310 230,24
2022 490 832,78 545 929,75
2021 502 736,37 321 172,37
2020 481 081,98 283 596,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 523 193,00 € 534 314,75 € 505 538,93 € 490 832,78 € 502 736,37 € 481 081,98 € 913,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 359 791,58 € 471 417,70 € 310 230,24 € 545 929,75 € 321 172,37 € 283 596,24 € 627,91 € (2025)
Impôts locaux 250 346,00 € 262 891,00 € 249 053,00 € 232 011,00 € 229 257,00 € 202 150,00 € 436,90 € (2025)
Frais de personnel 180 445,17 € 194 761,50 € 156 787,73 € 135 347,87 € 123 737,95 € 120 145,66 € 314,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 95,00 € 50 338,44 € 27 115,80 € 43 586,13 € 14 717,72 € 37 055,27 € 0,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 544,26 € 316 634,77 € 14 895,84 € 107 334,30 € 136 013,15 € 128 380,59 € 123,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 075,59 € 261 678,71 € 14 895,84 € 107 334,30 € 129 171,70 € 121 774,94 € 122,30 € (2025)
Épargne brute 163 401,42 € 62 897,05 € 195 308,69 € -55 096,97 € 181 564,00 € 197 485,74 € 285,17 € (2025)
Épargne nette 162 932,75 € 62 897,05 € 195 308,69 € -55 096,97 € 174 722,55 € 190 880,09 € 284,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 591,61 € -193 778,72 € 200 964,95 € -133 670,69 € 90 377,69 € 96 929,24 € 163,34 € (2025)
Encours de la dette 2 176,90 € 2 110,58 € 2 110,58 € 2 110,58 € 2 110,58 € 8 952,03 € 3,80 € (2025)
Annuité de la dette 468,67 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 085,69 € 7 085,71 € 0,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 022
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 288
Dotation forfaitaire 56 068

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 022,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 068,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 288,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courgenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 523 190 359 790 70 080
2024 534 310 471 580 316 630
2023 505 540 310 230 14 900
2022 492 340 547 440 107 330
2021 443 500 309 300 129 170
2020 437 870 276 870 98 590
2019 420 420 271 640 75 880
2018 404 260 298 050 12 320
2017 403 090 307 790 11 000
2016 390 560 279 610 57 160
2015 404 290 280 040 104 270
2014 388 940 271 330 20 970
2013 382 150 307 790 75 750
2012 381 500 319 530 22 280
2011 378 290 307 880 114 800
2010 357 880 316 470 25 610
2009 365 030 324 000 154 620
2008 343 500 305 330 82 640
2007 323 070 297 260 63 380
2006 308 520 282 890 36 060
2005 282 860 286 980 27 650
2004 279 940 268 330 111 910
2003 268 030 237 840 106 130
2002 260 330 253 010 62 980
2001 272 590 229 070 122 100
2000 288 080 275 650 22 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 520 184 430 44 180
2024 33 400 182 220 49 370
2023 29 010 173 600 47 510
2022 27 010 161 720 44 370
2021 30 010 157 160 42 930
2020 125 770 67 840 42 830
2019 127 940 66 930 42 320
2018 126 110 64 750 41 430
2017 123 880 63 130 40 980
2016 126 980 62 040 40 830
2015 130 730 62 590 40 410
2014 121 230 61 280 40 060
2013 122 620 62 110 40 250
2012 120 190 58 500 39 430
2011 118 770 55 890 38 710
2010 64 140 53 340 36 310
2009 63 550 51 270 34 280
2008 61 260 48 590 35 260
2007 55 720 45 600 34 560
2006 53 600 44 670 34 370
2005 49 640 43 630 41 550
2004 47 250 40 240 40 760
2003 45 190 39 240 40 130
2002 43 420 37 730 39 580
2001 44 400 37 020 39 270
2000 43 890 36 860 39 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 6 840 7 090
2020 0 6 610 7 090
2019 0 6 380 7 090
2018 0 8 840 9 840
2017 0 8 510 9 840
2016 0 18 440 20 530
2015 0 17 710 20 530
2014 0 17 010 20 530
2013 0 16 330 20 530
2012 0 15 680 20 530
2011 0 15 060 20 530
2010 0 16 270 20 530
2009 70 000 12 970 17 160
2008 0 12 450 17 160
2007 88 000 15 020 17 160
2006 0 4 820 6 460
2005 0 7 150 9 080
2004 0 7 940 10 290
2003 30 400 6 020 7 630
2002 0 5 620 7 630
2001 0 5 250 7 630
2000 0 4 910 7 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 573 523 190,00 € 243 230,00 € 25 960,00 € 149 150,00 € 359 790,00 € 180 450,00 € 126 520,00 € 0,00 € 3 510,00 € 27 520,00 € 184 430,00 € 44 180,00 € 0,00 € 0,00 € 70 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 574 534 310,00 € 252 860,00 € 33 120,00 € 144 880,00 € 471 580,00 € 194 760,00 € 226 810,00 € 0,00 € 2 940,00 € 33 400,00 € 182 220,00 € 49 370,00 € 0,00 € 18 190,00 € 316 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 574 505 540,00 € 235 050,00 € 48 070,00 € 144 970,00 € 310 230,00 € 156 790,00 € 102 210,00 € 0,00 € 2 550,00 € 29 010,00 € 173 600,00 € 47 510,00 € 0,00 € 0,00 € 14 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 577 492 340,00 € 216 560,00 € 41 870,00 € 140 730,00 € 547 440,00 € 135 350,00 € 165 150,00 € 0,00 € 2 800,00 € 27 010,00 € 161 720,00 € 44 370,00 € 0,00 € 25 860,00 € 107 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 580 443 500,00 € 213 780,00 € 32 750,00 € 137 820,00 € 309 300,00 € 119 040,00 € 140 270,00 € 240,00 € 3 750,00 € 30 010,00 € 157 160,00 € 42 930,00 € 0,00 € 31 800,00 € 129 170,00 € 6 840,00 € 7 090,00 €
2020 573 437 870,00 € 189 550,00 € 27 070,00 € 103 800,00 € 276 870,00 € 120 150,00 € 109 530,00 € 480,00 € 2 460,00 € 125 770,00 € 67 840,00 € 42 830,00 € 0,00 € 12 360,00 € 98 590,00 € 6 610,00 € 7 090,00 €
2019 568 420 420,00 € 191 080,00 € 27 530,00 € 97 530,00 € 271 640,00 € 115 020,00 € 115 730,00 € 710,00 € 3 320,00 € 127 940,00 € 66 930,00 € 42 320,00 € 0,00 € 0,00 € 75 880,00 € 6 380,00 € 7 090,00 €
2018 565 404 260,00 € 184 590,00 € 26 640,00 € 124 020,00 € 298 050,00 € 134 000,00 € 117 810,00 € 1 000,00 € 3 470,00 € 126 110,00 € 64 750,00 € 41 430,00 € 0,00 € 0,00 € 12 320,00 € 8 840,00 € 9 840,00 €
2017 562 403 090,00 € 183 670,00 € 25 450,00 € 118 610,00 € 307 790,00 € 135 810,00 € 121 100,00 € 1 320,00 € 3 010,00 € 123 880,00 € 63 130,00 € 40 980,00 € 0,00 € 10 520,00 € 11 000,00 € 8 510,00 € 9 840,00 €
2016 559 390 560,00 € 183 310,00 € 23 460,00 € 113 000,00 € 279 610,00 € 131 630,00 € 97 370,00 € 2 090,00 € 3 020,00 € 126 980,00 € 62 040,00 € 40 830,00 € 0,00 € 14 630,00 € 57 160,00 € 18 440,00 € 20 530,00 €
2015 563 404 290,00 € 188 530,00 € 21 570,00 € 117 980,00 € 280 040,00 € 129 230,00 € 99 650,00 € 2 820,00 € 2 760,00 € 130 730,00 € 62 590,00 € 40 410,00 € 0,00 € 11 060,00 € 104 270,00 € 17 710,00 € 20 530,00 €
2014 566 388 940,00 € 176 600,00 € 15 910,00 € 117 550,00 € 271 330,00 € 120 060,00 € 97 600,00 € 3 530,00 € 7 060,00 € 121 230,00 € 61 280,00 € 40 060,00 € 0,00 € 0,00 € 20 970,00 € 17 010,00 € 20 530,00 €
2013 571 382 150,00 € 182 110,00 € 19 210,00 € 118 970,00 € 307 790,00 € 137 140,00 € 111 110,00 € 4 200,00 € 9 910,00 € 122 620,00 € 62 110,00 € 40 250,00 € 0,00 € 0,00 € 75 750,00 € 16 330,00 € 20 530,00 €
2012 569 381 500,00 € 168 250,00 € 15 930,00 € 114 440,00 € 319 530,00 € 142 800,00 € 125 050,00 € 4 850,00 € 4 850,00 € 120 190,00 € 58 500,00 € 39 430,00 € 0,00 € 19 110,00 € 22 280,00 € 15 680,00 € 20 530,00 €
2011 560 378 290,00 € 170 180,00 € 13 640,00 € 110 690,00 € 307 880,00 € 154 180,00 € 101 740,00 € 5 480,00 € 4 750,00 € 118 770,00 € 55 890,00 € 38 710,00 € 0,00 € 31 140,00 € 114 800,00 € 15 060,00 € 20 530,00 €
2010 549 357 880,00 € 158 890,00 € 9 410,00 € 105 660,00 € 316 470,00 € 151 130,00 € 122 620,00 € 4 260,00 € 4 590,00 € 64 140,00 € 53 340,00 € 36 310,00 € 0,00 € 12 920,00 € 25 610,00 € 16 270,00 € 20 530,00 €
2009 537 365 030,00 € 155 530,00 € 12 490,00 € 107 750,00 € 324 000,00 € 148 150,00 € 130 570,00 € 4 190,00 € 5 770,00 € 63 550,00 € 51 270,00 € 34 280,00 € 70 000,00 € 22 100,00 € 154 620,00 € 12 970,00 € 17 160,00 €
2008 457 343 500,00 € 149 420,00 € 14 110,00 € 95 670,00 € 305 330,00 € 146 400,00 € 116 890,00 € 4 710,00 € 3 730,00 € 61 260,00 € 48 590,00 € 35 260,00 € 0,00 € 32 430,00 € 82 640,00 € 12 450,00 € 17 160,00 €
2007 457 323 070,00 € 140 240,00 € 14 440,00 € 94 310,00 € 297 260,00 € 142 120,00 € 111 110,00 € 2 140,00 € 7 150,00 € 55 720,00 € 45 600,00 € 34 560,00 € 88 000,00 € 0,00 € 63 380,00 € 15 020,00 € 17 160,00 €
2006 457 308 520,00 € 135 820,00 € 14 230,00 € 91 830,00 € 282 890,00 € 134 610,00 € 106 890,00 € 1 650,00 € 3 320,00 € 53 600,00 € 44 670,00 € 34 370,00 € 0,00 € 1 130,00 € 36 060,00 € 4 820,00 € 6 460,00 €
2005 457 282 860,00 € 138 410,00 € 12 140,00 € 89 530,00 € 286 980,00 € 132 990,00 € 111 840,00 € 1 920,00 € 8 450,00 € 49 640,00 € 43 630,00 € 41 550,00 € 0,00 € 31 170,00 € 27 650,00 € 7 150,00 € 9 080,00 €
2004 457 279 940,00 € 131 730,00 € 11 800,00 € 87 710,00 € 268 330,00 € 128 180,00 € 91 160,00 € 2 350,00 € 9 490,00 € 47 250,00 € 40 240,00 € 40 760,00 € 0,00 € 35 860,00 € 111 910,00 € 7 940,00 € 10 290,00 €
2003 457 268 030,00 € 127 740,00 € 10 790,00 € 72 640,00 € 237 840,00 € 126 530,00 € 66 100,00 € 1 610,00 € 12 260,00 € 45 190,00 € 39 240,00 € 40 130,00 € 30 400,00 € 79 760,00 € 106 130,00 € 6 020,00 € 7 630,00 €
2002 457 260 330,00 € 123 050,00 € 9 860,00 € 72 460,00 € 253 010,00 € 114 560,00 € 97 110,00 € 2 010,00 € 2 540,00 € 43 420,00 € 37 730,00 € 39 580,00 € 0,00 € 14 220,00 € 62 980,00 € 5 620,00 € 7 630,00 €
2001 457 272 590,00 € 122 120,00 € 12 260,00 € 70 900,00 € 229 070,00 € 103 370,00 € 85 220,00 € 2 380,00 € 1 940,00 € 44 400,00 € 37 020,00 € 39 270,00 € 0,00 € 23 930,00 € 122 100,00 € 5 250,00 € 7 630,00 €
2000 457 288 080,00 € 121 380,00 € 8 210,00 € 70 860,00 € 275 650,00 € 99 760,00 € 136 020,00 € 2 690,00 € 3 420,00 € 43 890,00 € 36 860,00 € 39 110,00 € 0,00 € 11 060,00 € 22 460,00 € 4 910,00 € 7 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 330 9 107 969,00 € 343 205,00 € 140 5 683 451,00 € 188 5 557 939,00 € 153 4 190 793,00 €
2023 332 8 930 560,00 € 349 662,00 € 142 5 644 933,00 € 188 5 374 121,00 € 150 4 059 743,00 €
2022 337 16 224 205,00 € 1 602 742,00 € 140 13 098 191,00 € 199 5 418 401,00 € 144 3 806 713,00 €
2021 336 8 288 481,00 € 343 460,00 € 139 5 190 570,00 € 199 5 181 938,00 € 146 3 645 225,00 €
2020 319 8 459 940,00 € 457 767,00 € 133 5 640 699,00 € 191 4 634 120,00 € 141 3 503 594,00 €
2019 309 7 343 111,00 € 318 051,00 € 146 4 839 748,00 € 172 4 311 304,00 € 144 3 392 519,00 €
2018 300 7 313 756,00 € 329 181,00 € 146 4 984 158,00 € 176 4 538 943,00 € 138 3 133 054,00 €
2017 317 7 272 569,00 € 279 128,00 € 121 4 344 805,00 € 190 4 546 070,00 € 141 3 252 212,00 €
2016 312 6 962 821,00 € 250 139,00 € 112 3 883 132,00 € 176 4 330 990,00 € 143 3 251 317,00 €
2015 316 6 946 797,00 € 296 328,00 € 114 3 976 980,00 € 174 4 281 690,00 € 144 3 236 980,00 €
2014 310 7 285 756,00 € 314 343,00 € 133 4 542 845,00 € 177 4 370 366,00 € 140 3 207 492,00 €
2013 307 7 013 234,00 € 290 563,00 € 141 4 589 077,00 € 174 4 058 533,00 € 138 3 280 857,00 €
2012 303 6 921 723,00 € 284 793,00 € 160 5 135 166,00 € 169 4 071 290,00 € 144 3 178 464,00 €
2011 307 6 700 032,00 € 218 984,00 € 167 5 086 914,00 € 170 3 895 301,00 € 143 3 122 481,00 €
2010 318 6 651 025,00 € 194 358,00 € 162 4 926 820,00 € 181 3 926 343,00 € 143 3 106 144,00 €
2009 326 6 512 937,00 € 169 866,00 € 164 4 808 435,00 € 188 3 918 213,00 € 149 2 949 935,00 €
2008 329 6 302 510,00 € 92 370,00 € 164 4 621 456,00 € 181 3 640 634,00 € 151 2 933 108,00 €
2007 313 5 910 044,00 € 150 326,00 € 171 4 540 696,00 € 176 3 405 322,00 € 145 2 785 604,00 €
2006 282 5 263 660,00 € 105 056,00 € 152 3 931 148,00 € 152 2 917 256,00 € 140 2 551 257,00 €
2005 284 4 281 209,00 € 148 458,00 € 169 3 308 915,00 € 155 2 883 293,00 € 138 2 523 606,00 €
2004 290 4 140 664,00 € 193 108,00 € 150 3 097 612,00 € 165 2 915 874,00 € 133 2 328 243,00 €
2003 281 3 905 130,00 € 148 054,00 € 142 2 833 837,00 € 162 2 838 670,00 € 125 2 041 632,00 €
2002 271 3 589 704,00 € 123 304,00 € 129 2 498 785,00 € 152 2 519 823,00 € 119 1 943 331,00 €
2001 283 3 367 683,00 € 130 679,00 € 140 2 472 777,00 € 153 2 329 144,00 € 120 1 892 704,00 €
2000 — — 197 206,68 € 139 2 497 339,00 € — — — —
1999 — — 183 743,45 € 129 2 212 759,68 € — — — —
1998 — — 195 080,47 € 129 2 249 972,79 € — — — —
1997 — — 209 246,03 € 115 2 106 556,98 € — — — —
1996 — — 182 025,96 € 113 2 000 958,75 € — — — —
1995 — — 199 459,72 € 119 2 012 985,91 € — — — —
1994 — — 192 934,29 € 118 1 909 561,30 € — — — —
1993 — — 209 247,25 € 127 2 050 665,67 € — — — —
1992 — — 233 027,01 € 123 2 028 991,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude LÉGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude LÉGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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