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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Mercier, maire de Courgeon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courgeon
Territoire
Courgeon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Mercier est maire de Courgeon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courgeon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 06/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courgeon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues174
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,64 %
  • Inscrits291
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 174 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,64 % (191 votants sur 291 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 174 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour Courgeon Donnée non disponible 174 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour Courgeon 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 174
Blancs 2
Nuls 15
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61129
Commune Courgeon
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 350 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courgeon

Inscrits291
Votants191
Participation65,64 %
Abstentions100
Suffrages exprimés174
Votes blancs2
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courgeon1 29165,64 %174 174100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courgeon

  • Population 360 habitants
  • Recettes de fonctionnement 215 485,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 163 150,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 831,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 215 485,20 163 150,49
2024 198 208,47 150 984,41
2023 186 119,31 138 058,87
2022 170 707,26 133 661,01
2021 163 901,84 133 020
2020 153 818,28 124 284,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 215 485,20 € 198 208,47 € 186 119,31 € 170 707,26 € 163 901,84 € 153 818,28 € 598,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 163 150,49 € 150 984,41 € 138 058,87 € 133 661,01 € 133 020,00 € 124 284,41 € 453,20 € (2025)
Impôts locaux 62 577,00 € 70 232,00 € 58 183,00 € 58 421,00 € 54 607,00 € 50 360,00 € 173,83 € (2025)
Frais de personnel 66 793,87 € 70 064,78 € 67 067,68 € 63 433,32 € 57 659,16 € 61 520,92 € 185,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 791,21 € 216,79 € 3 000,00 € 2 077,42 € 3 379,32 € 16 024,48 € 13,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 226,24 € 47 576,19 € 93 361,04 € 122 183,63 € 65 302,07 € 49 934,31 € 267,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 922,12 € 29 025,57 € 79 049,05 € 108 699,67 € 57 510,27 € 29 023,46 € 238,67 € (2025)
Épargne brute 52 334,71 € 47 224,06 € 48 060,44 € 37 046,25 € 30 881,84 € 29 533,87 € 145,37 € (2025)
Épargne nette 42 030,59 € 34 527,44 € 33 748,45 € 24 762,29 € 23 090,04 € 8 623,02 € 116,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 949,60 € 51 385,96 € 15 699,49 € -44 378,43 € -20 024,90 € 73 461,72 € -16,53 € (2025)
Encours de la dette 98 831,47 € 109 135,59 € 121 832,21 € 136 144,20 € 118 222,92 € 58 204,72 € 274,53 € (2025)
Annuité de la dette 11 976,66 € 14 568,79 € 16 521,56 € 13 894,87 € 9 156,74 € 22 908,96 € 33,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 447
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 771
Dotation forfaitaire 34 885
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 828

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 447,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 885,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 771,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 828,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courgeon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 223 140 166 450 90 860
2024 200 820 150 980 31 490
2023 191 620 143 560 79 050
2022 170 710 133 660 108 700
2021 163 900 133 160 57 510
2020 215 820 186 280 29 020
2019 153 290 119 110 3 570
2018 156 450 130 440 17 420
2017 161 920 132 720 54 410
2016 149 020 127 020 405 390
2015 162 950 115 400 34 900
2014 161 220 119 510 15 730
2013 158 340 170 010 51 140
2012 711 320 712 540 206 710
2011 196 820 140 380 69 880
2010 213 930 146 220 49 370
2009 195 830 131 890 173 110
2008 181 000 148 280 44 820
2007 172 680 130 550 316 160
2006 160 860 138 840 35 660
2005 229 510 191 090 48 030
2004 182 260 130 100 174 870
2003 139 090 112 370 26 420
2002 146 800 133 560 22 450
2001 142 890 118 120 22 360
2000 145 550 114 860 120 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 410 93 000 14 810
2024 6 130 85 970 16 550
2023 6 390 82 970 15 960
2022 5 760 76 980 14 910
2021 6 010 73 840 14 380
2020 27 860 10 630 14 350
2019 27 080 10 340 14 180
2018 25 670 10 090 13 960
2017 26 060 9 910 13 800
2016 25 910 9 820 13 750
2015 24 670 9 920 13 610
2014 23 960 9 590 13 490
2013 24 980 9 310 13 370
2012 24 270 9 020 13 130
2011 23 790 8 560 12 930
2010 10 070 7 820 12 130
2009 9 590 7 630 11 850
2008 8 250 6 900 11 140
2007 7 570 6 580 10 990
2006 7 610 6 290 10 710
2005 7 140 5 680 13 100
2004 6 620 5 450 12 840
2003 5 840 5 020 12 080
2002 5 460 4 780 11 920
2001 5 380 4 590 11 780
2000 5 180 4 510 11 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 300 11 980
2024 0 12 310 14 180
2023 0 14 310 16 520
2022 30 000 12 080 13 690
2021 67 000 7 790 9 160
2020 0 20 910 22 910
2019 0 20 360 23 100
2018 0 19 840 23 290
2017 0 269 330 274 390
2016 305 000 15 680 19 500
2015 0 15 260 19 610
2014 0 25 260 30 590
2013 0 37 490 44 520
2012 0 201 910 212 300
2011 0 55 650 73 880
2010 0 56 540 77 700
2009 65 000 52 960 74 830
2008 0 56 350 81 180
2007 231 000 45 550 69 300
2006 60 000 38 730 55 880
2005 0 35 330 52 440
2004 56 870 30 070 55 220
2003 0 26 040 46 100
2002 0 33 090 55 100
2001 0 32 570 56 530
2000 106 710 28 760 49 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 360 223 140,00 € 55 450,00 € 24 780,00 € 79 990,00 € 166 450,00 € 66 790,00 € 62 510,00 € 1 670,00 € 4 610,00 € 4 410,00 € 93 000,00 € 14 810,00 € 0,00 € 21 570,00 € 90 860,00 € 10 300,00 € 11 980,00 €
2024 365 200 820,00 € 62 640,00 € 26 190,00 € 56 590,00 € 150 980,00 € 70 060,00 € 48 860,00 € 1 870,00 € 3 850,00 € 6 130,00 € 85 970,00 € 16 550,00 € 0,00 € 26 230,00 € 31 490,00 € 12 310,00 € 14 180,00 €
2023 369 191 620,00 € 50 320,00 € 29 250,00 € 58 030,00 € 143 560,00 € 67 070,00 € 39 270,00 € 2 210,00 € 4 340,00 € 6 390,00 € 82 970,00 € 15 960,00 € 0,00 € 30 550,00 € 79 050,00 € 14 310,00 € 16 520,00 €
2022 377 170 710,00 € 50 640,00 € 22 940,00 € 56 000,00 € 133 660,00 € 63 430,00 € 38 120,00 € 1 610,00 € 3 990,00 € 5 760,00 € 76 980,00 € 14 910,00 € 30 000,00 € 19 490,00 € 108 700,00 € 12 080,00 € 13 690,00 €
2021 380 163 900,00 € 50 110,00 € 15 180,00 € 55 970,00 € 133 160,00 € 57 660,00 € 47 210,00 € 1 360,00 € 2 000,00 € 6 010,00 € 73 840,00 € 14 380,00 € 67 000,00 € 2 000,00 € 57 510,00 € 7 790,00 € 9 160,00 €
2020 383 215 820,00 € 45 860,00 € 4 500,00 € 55 780,00 € 186 280,00 € 61 520,00 € 35 940,00 € 2 000,00 € 2 430,00 € 27 860,00 € 10 630,00 € 14 350,00 € 0,00 € 10 420,00 € 29 020,00 € 20 910,00 € 22 910,00 €
2019 382 153 290,00 € 43 660,00 € 3 990,00 € 54 800,00 € 119 110,00 € 59 610,00 € 32 020,00 € 2 730,00 € 2 380,00 € 27 080,00 € 10 340,00 € 14 180,00 € 0,00 € 3 650,00 € 3 570,00 € 20 360,00 € 23 100,00 €
2018 384 156 450,00 € 42 100,00 € 4 000,00 € 53 870,00 € 130 440,00 € 62 580,00 € 35 780,00 € 3 450,00 € 2 450,00 € 25 670,00 € 10 090,00 € 13 960,00 € 0,00 € 11 750,00 € 17 420,00 € 19 840,00 € 23 290,00 €
2017 386 161 920,00 € 45 700,00 € 4 030,00 € 53 650,00 € 132 720,00 € 57 150,00 € 46 280,00 € 5 060,00 € 2 960,00 € 26 060,00 € 9 910,00 € 13 800,00 € 0,00 € 190 360,00 € 54 410,00 € 269 330,00 € 274 390,00 €
2016 387 149 020,00 € 42 040,00 € 0,00 € 53 940,00 € 127 020,00 € 56 290,00 € 43 450,00 € 3 820,00 € 2 370,00 € 25 910,00 € 9 820,00 € 13 750,00 € 305 000,00 € 111 160,00 € 405 390,00 € 15 680,00 € 19 500,00 €
2015 384 162 950,00 € 45 170,00 € 0,00 € 55 340,00 € 115 400,00 € 51 520,00 € 39 060,00 € 4 350,00 € 2 170,00 € 24 670,00 € 9 920,00 € 13 610,00 € 0,00 € 30 000,00 € 34 900,00 € 15 260,00 € 19 610,00 €
2014 378 161 220,00 € 41 710,00 € 0,00 € 56 400,00 € 119 510,00 € 50 030,00 € 40 210,00 € 5 320,00 € 4 060,00 € 23 960,00 € 9 590,00 € 13 490,00 € 0,00 € 0,00 € 15 730,00 € 25 260,00 € 30 590,00 €
2013 376 158 340,00 € 42 940,00 € 0,00 € 57 170,00 € 170 010,00 € 49 180,00 € 40 110,00 € 7 340,00 € 8 580,00 € 24 980,00 € 9 310,00 € 13 370,00 € 0,00 € 59 520,00 € 51 140,00 € 37 490,00 € 44 520,00 €
2012 374 711 320,00 € 39 640,00 € 0,00 € 55 950,00 € 712 540,00 € 46 260,00 € 53 960,00 € 11 310,00 € 4 430,00 € 24 270,00 € 9 020,00 € 13 130,00 € 0,00 € 73 790,00 € 206 710,00 € 201 910,00 € 212 300,00 €
2011 364 196 820,00 € 38 550,00 € 0,00 € 52 940,00 € 140 380,00 € 41 270,00 € 43 730,00 € 18 230,00 € 8 210,00 € 23 790,00 € 8 560,00 € 12 930,00 € 0,00 € 27 270,00 € 69 880,00 € 55 650,00 € 73 880,00 €
2010 357 213 930,00 € 36 520,00 € 0,00 € 52 280,00 € 146 220,00 € 40 480,00 € 53 880,00 € 21 160,00 € 7 340,00 € 10 070,00 € 7 820,00 € 12 130,00 € 0,00 € 45 150,00 € 49 370,00 € 56 540,00 € 77 700,00 €
2009 348 195 830,00 € 34 880,00 € 0,00 € 52 000,00 € 131 890,00 € 40 750,00 € 36 870,00 € 21 870,00 € 4 680,00 € 9 590,00 € 7 630,00 € 11 850,00 € 65 000,00 € 80 460,00 € 173 110,00 € 52 960,00 € 74 830,00 €
2008 310 181 000,00 € 31 640,00 € 0,00 € 48 990,00 € 148 280,00 € 39 530,00 € 35 430,00 € 24 830,00 € 4 150,00 € 8 250,00 € 6 900,00 € 11 140,00 € 0,00 € 13 450,00 € 44 820,00 € 56 350,00 € 81 180,00 €
2007 310 172 680,00 € 31 010,00 € 0,00 € 48 100,00 € 130 550,00 € 40 930,00 € 38 960,00 € 23 750,00 € 4 860,00 € 7 570,00 € 6 580,00 € 10 990,00 € 231 000,00 € 87 490,00 € 316 160,00 € 45 550,00 € 69 300,00 €
2006 310 160 860,00 € 29 460,00 € 8 980,00 € 47 050,00 € 138 840,00 € 45 500,00 € 46 030,00 € 17 160,00 € 4 720,00 € 7 610,00 € 6 290,00 € 10 710,00 € 60 000,00 € 0,00 € 35 660,00 € 38 730,00 € 55 880,00 €
2005 310 229 510,00 € 29 630,00 € 7 840,00 € 46 010,00 € 191 090,00 € 38 990,00 € 44 240,00 € 17 110,00 € 4 670,00 € 7 140,00 € 5 680,00 € 13 100,00 € 0,00 € 19 050,00 € 48 030,00 € 35 330,00 € 52 440,00 €
2004 310 182 260,00 € 28 450,00 € 7 280,00 € 45 090,00 € 130 100,00 € 37 760,00 € 42 880,00 € 25 160,00 € 4 260,00 € 6 620,00 € 5 450,00 € 12 840,00 € 56 870,00 € 133 140,00 € 174 870,00 € 30 070,00 € 55 220,00 €
2003 310 139 090,00 € 26 100,00 € 0,00 € 41 490,00 € 112 370,00 € 38 250,00 € 30 670,00 € 20 060,00 € 3 590,00 € 5 840,00 € 5 020,00 € 12 080,00 € 0,00 € 2 810,00 € 26 420,00 € 26 040,00 € 46 100,00 €
2002 310 146 800,00 € 25 020,00 € 5 420,00 € 41 260,00 € 133 560,00 € 45 140,00 € 43 690,00 € 22 010,00 € 4 280,00 € 5 460,00 € 4 780,00 € 11 920,00 € 0,00 € 13 030,00 € 22 450,00 € 33 090,00 € 55 100,00 €
2001 310 142 890,00 € 24 990,00 € 4 880,00 € 39 740,00 € 118 120,00 € 42 540,00 € 28 990,00 € 23 960,00 € 4 810,00 € 5 380,00 € 4 590,00 € 11 780,00 € 0,00 € 6 280,00 € 22 360,00 € 32 570,00 € 56 530,00 €
2000 310 145 550,00 € 26 200,00 € 4 570,00 € 38 590,00 € 114 860,00 € 40 480,00 € 30 050,00 € 20 980,00 € 4 920,00 € 5 180,00 € 4 510,00 € 11 660,00 € 106 710,00 € 64 890,00 € 120 610,00 € 28 760,00 € 49 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 7 262 904,00 € 284 794,00 € 99 5 382 268,00 € 121 3 485 310,00 € 84 2 308 404,00 €
2023 198 6 669 213,00 € 238 749,00 € 82 4 401 515,00 € 129 3 461 152,00 € 85 2 134 098,00 €
2022 191 5 752 038,00 € 202 214,00 € 74 3 644 098,00 € 116 3 049 856,00 € 82 1 954 064,00 €
2021 191 5 422 540,00 € 245 016,00 € 78 3 643 792,00 € 125 2 963 888,00 € 81 1 743 420,00 €
2020 184 4 847 688,00 € 181 324,00 € 75 3 150 036,00 € 119 2 817 239,00 € 74 1 600 266,00 €
2019 183 4 918 769,00 € 185 094,00 € 87 3 321 549,00 € 120 2 891 696,00 € 73 1 623 687,00 €
2018 176 4 738 681,00 € -36 107,00 € 87 3 225 088,00 € 117 2 943 692,00 € 70 1 532 862,00 €
2017 191 4 834 471,00 € 191 105,00 € 75 2 982 252,00 € 132 3 150 264,00 € 76 1 607 326,00 €
2016 191 4 780 620,00 € 171 454,00 € 75 2 831 606,00 € 135 3 276 944,00 € 72 1 575 121,00 €
2015 190 4 717 031,00 € 170 866,00 € 80 2 893 735,00 € 132 3 168 162,00 € 73 1 610 887,00 €
2014 190 4 870 048,00 € 187 438,00 € 86 3 203 337,00 € 129 3 226 585,00 € 75 1 579 670,00 €
2013 187 5 055 881,00 € 249 296,00 € 97 3 680 950,00 € 133 3 372 028,00 € 69 1 556 382,00 €
2012 191 4 949 616,00 € 238 513,00 € 101 3 782 511,00 € 134 3 343 209,00 € 67 1 412 918,00 €
2011 193 4 703 159,00 € 148 903,00 € 113 3 803 274,00 € 130 3 280 848,00 € 68 1 351 773,00 €
2010 193 4 683 822,00 € 185 643,00 € 115 3 920 913,00 € 133 3 280 797,00 € 63 1 284 061,00 €
2009 182 4 490 087,00 € 168 276,00 € 106 3 711 953,00 € 130 3 105 813,00 € 62 1 180 930,00 €
2008 178 4 382 568,00 € 156 594,00 € 104 3 586 646,00 € 126 3 099 348,00 € 58 1 086 155,00 €
2007 177 4 088 323,00 € 134 024,00 € 108 3 461 491,00 € 127 2 981 445,00 € 56 1 037 787,00 €
2006 177 3 801 758,00 € 129 930,00 € 105 3 130 393,00 € 134 2 830 999,00 € 52 966 542,00 €
2005 189 3 051 096,00 € 146 725,00 € 110 2 497 795,00 € 139 2 687 302,00 € 52 996 372,00 €
2004 188 2 952 621,00 € 171 766,00 € 111 2 431 203,00 € 128 2 536 373,00 € 60 1 020 094,00 €
2003 187 3 005 538,00 € 172 402,00 € 109 2 420 516,00 € 128 2 614 963,00 € 55 918 584,00 €
2002 191 2 888 802,00 € 177 617,00 € 110 2 356 660,00 € 134 2 643 113,00 € 55 750 160,00 €
2001 183 2 419 024,00 € 128 047,00 € 100 1 885 607,00 € 125 2 397 454,00 € 50 672 748,00 €
2000 — — 143 009,83 € 94 1 765 024,84 € — — — —
1999 — — 182 539,86 € 94 1 800 820,18 € — — — —
1998 — — 165 390,57 € 92 1 696 872,05 € — — — —
1997 — — 150 679,54 € 79 1 520 930,49 € — — — —
1996 — — 153 058,20 € 86 1 583 648,32 € — — — —
1995 — — 139 884,02 € 81 1 407 213,89 € — — — —
1994 — — 139 387,64 € 82 1 418 497,71 € — — — —
1993 — — 137 214,63 € 72 1 295 410,52 € — — — —
1992 — — 155 431,38 € 77 1 356 834,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 174 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MERCIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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