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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Morinet, maire de Courgeoût

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courgeoût
Territoire
Courgeoût
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Morinet est maire de Courgeoût. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courgeoût. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 28/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courgeoût. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues207
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,07 %
  • Inscrits414
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 207 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,07 % (228 votants sur 414 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS A AGIR Donnée non disponible 207 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS A AGIR 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 207
Blancs 15
Nuls 6
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61130
Commune Courgeoût
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 458 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courgeoût

Inscrits414
Votants228
Participation55,07 %
Abstentions186
Suffrages exprimés207
Votes blancs15
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courgeoût1 41455,07 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courgeoût

  • Population 465 habitants
  • Recettes de fonctionnement 251 252,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 177,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 152 323,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 234 365,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 251 252,80 165 177,93
2024 219 471,90 155 426,08
2023 194 964,04 271 058,34
2022 287 595,39 150 029,67
2021 201 085,28 122 849,33
2020 215 741,71 110 741,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 251 252,80 € 219 471,90 € 194 964,04 € 287 595,39 € 201 085,28 € 215 741,71 € 540,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 177,93 € 155 426,08 € 271 058,34 € 150 029,67 € 122 849,33 € 110 741,97 € 355,22 € (2025)
Impôts locaux 65 602,00 € 72 501,00 € 61 772,00 € 56 045,00 € 49 527,00 € 42 502,00 € 141,08 € (2025)
Frais de personnel 38 120,42 € 40 214,40 € 38 792,31 € 37 599,69 € 27 147,68 € 26 035,17 € 81,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,60 € 1 157,89 € 0,00 € 428,32 € 3 055,72 € 16 233,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 447 774,65 € 34 330,13 € 79 165,60 € 74 124,24 € 153 274,01 € 106 556,69 € 962,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 444 270,03 € 31 996,81 € 67 172,72 € 68 957,39 € 145 607,37 € 8 890,05 € 955,42 € (2025)
Épargne brute 86 074,87 € 64 045,82 € -76 094,30 € 137 565,72 € 78 235,95 € 104 999,74 € 185,11 € (2025)
Épargne nette 83 741,55 € 61 712,50 € -78 927,62 € 132 398,87 € 70 569,31 € 7 333,10 € 180,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -62 957,32 € 73 114,22 € -114 459,53 € 91 653,12 € -45 843,34 € 107 221,25 € -135,39 € (2025)
Encours de la dette 152 323,38 € 154 656,70 € 156 990,02 € 33 799,34 € 74 918,19 € 141 632,83 € 327,58 € (2025)
Annuité de la dette 2 394,16 € 2 463,70 € 3 038,97 € 5 524,83 € 8 294,64 € 98 703,25 € 5,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 175
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 909
Dotation forfaitaire 46 266

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 175,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 266,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 909,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Courgeoût

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 220 870 166 440 455 890
2024 219 520 157 520 32 000
2023 219 630 169 750 76 330
2022 218 890 146 400 68 960
2021 201 090 119 900 145 610
2020 191 110 110 740 8 890
2019 180 090 113 230 29 740
2018 185 760 129 530 67 740
2017 178 580 119 990 18 240
2016 167 060 119 960 55 840
2015 176 530 113 220 51 580
2014 218 720 162 860 62 630
2013 173 370 134 410 64 860
2012 152 110 122 970 85 670
2011 148 640 129 240 134 150
2010 147 300 122 830 97 560
2009 144 180 120 020 36 300
2008 154 170 128 020 63 940
2007 155 660 124 500 147 770
2006 138 330 110 170 100 000
2005 135 780 113 040 10 860
2004 138 180 109 590 104 800
2003 143 550 105 380 97 180
2002 135 070 103 340 39 100
2001 127 470 82 330 42 080
2000 138 530 78 110 36 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 360 106 820 11 060
2024 8 640 103 020 12 400
2023 9 180 97 570 11 910
2022 7 680 89 950 11 110
2021 7 660 85 880 10 780
2020 27 400 13 800 10 770
2019 27 080 13 600 10 650
2018 27 330 13 220 10 420
2017 26 310 12 810 10 250
2016 26 430 12 450 10 210
2015 25 470 12 380 10 140
2014 24 930 11 780 10 050
2013 24 220 11 410 9 950
2012 22 800 11 060 9 780
2011 22 030 10 640 9 580
2010 6 950 10 240 8 950
2009 6 950 9 840 8 910
2008 6 400 9 370 8 810
2007 6 160 8 780 8 690
2006 5 810 8 470 8 530
2005 5 620 8 070 10 350
2004 5 350 7 640 10 170
2003 4 990 7 390 10 030
2002 4 740 7 150 9 880
2001 4 460 6 890 9 610
2000 4 450 6 730 9 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 330 2 390
2024 0 2 330 2 460
2023 0 2 830 3 040
2022 0 5 170 5 520
2021 0 7 670 8 290
2020 0 97 670 98 700
2019 0 9 200 11 270
2018 0 9 200 11 320
2017 90 000 9 200 11 600
2016 0 9 200 11 560
2015 0 13 210 16 110
2014 0 13 000 16 470
2013 0 14 000 18 050
2012 0 14 940 19 620
2011 35 000 14 100 19 200
2010 0 13 340 18 190
2009 0 13 400 18 910
2008 30 000 12 560 18 340
2007 50 000 9 910 14 620
2006 0 7 100 10 780
2005 0 6 820 10 870
2004 23 000 6 470 9 830
2003 20 000 7 980 11 560
2002 0 6 670 10 300
2001 0 6 230 10 480
2000 15 240 6 310 8 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 465 220 870,00 € 57 040,00 € 37 150,00 € 96 720,00 € 166 440,00 € 38 120,00 € 49 600,00 € 60,00 € 11 950,00 € 10 360,00 € 106 820,00 € 11 060,00 € 0,00 € 295 160,00 € 455 890,00 € 2 330,00 € 2 390,00 €
2024 474 219 520,00 € 54 860,00 € 45 750,00 € 91 670,00 € 157 520,00 € 40 210,00 € 43 790,00 € 130,00 € 3 440,00 € 8 640,00 € 103 020,00 € 12 400,00 € 0,00 € 30 000,00 € 32 000,00 € 2 330,00 € 2 460,00 €
2023 472 219 630,00 € 51 830,00 € 41 760,00 € 104 540,00 € 169 750,00 € 38 790,00 € 39 620,00 € 210,00 € 3 240,00 € 9 180,00 € 97 570,00 € 11 910,00 € 0,00 € 14 380,00 € 76 330,00 € 2 830,00 € 3 040,00 €
2022 471 218 890,00 € 45 740,00 € 40 060,00 € 101 400,00 € 146 400,00 € 37 600,00 € 38 670,00 € 360,00 € 2 650,00 € 7 680,00 € 89 950,00 € 11 110,00 € 0,00 € 15 500,00 € 68 960,00 € 5 170,00 € 5 520,00 €
2021 469 201 090,00 € 43 310,00 € 19 220,00 € 98 360,00 € 119 900,00 € 27 150,00 € 54 140,00 € 630,00 € 2 920,00 € 7 660,00 € 85 880,00 € 10 780,00 € 0,00 € 21 430,00 € 145 610,00 € 7 670,00 € 8 290,00 €
2020 464 191 110,00 € 36 700,00 € 18 510,00 € 95 300,00 € 110 740,00 € 26 040,00 € 52 110,00 € 1 040,00 € 2 420,00 € 27 400,00 € 13 800,00 € 10 770,00 € 0,00 € 0,00 € 8 890,00 € 97 670,00 € 98 700,00 €
2019 459 180 090,00 € 36 210,00 € 17 420,00 € 89 820,00 € 113 230,00 € 25 510,00 € 56 930,00 € 2 070,00 € 3 170,00 € 27 080,00 € 13 600,00 € 10 650,00 € 0,00 € 0,00 € 29 740,00 € 9 200,00 € 11 270,00 €
2018 470 185 760,00 € 36 530,00 € 17 510,00 € 91 940,00 € 129 530,00 € 26 920,00 € 69 910,00 € 2 210,00 € 3 340,00 € 27 330,00 € 13 220,00 € 10 420,00 € 0,00 € 4 360,00 € 67 740,00 € 9 200,00 € 11 320,00 €
2017 477 178 580,00 € 34 680,00 € 17 310,00 € 89 810,00 € 119 990,00 € 25 650,00 € 58 290,00 € 2 400,00 € 3 310,00 € 26 310,00 € 12 810,00 € 10 250,00 € 90 000,00 € 6 910,00 € 18 240,00 € 9 200,00 € 11 600,00 €
2016 482 167 060,00 € 34 330,00 € 6 220,00 € 86 770,00 € 119 960,00 € 24 930,00 € 28 850,00 € 2 360,00 € 2 740,00 € 26 430,00 € 12 450,00 € 10 210,00 € 0,00 € 16 980,00 € 55 840,00 € 9 200,00 € 11 560,00 €
2015 486 176 530,00 € 33 260,00 € 16 040,00 € 88 330,00 € 113 220,00 € 24 540,00 € 30 100,00 € 2 910,00 € 3 220,00 € 25 470,00 € 12 380,00 € 10 140,00 € 0,00 € 16 790,00 € 51 580,00 € 13 210,00 € 16 110,00 €
2014 490 218 720,00 € 31 610,00 € 10 730,00 € 87 720,00 € 162 860,00 € 25 390,00 € 32 010,00 € 3 470,00 € 3 110,00 € 24 930,00 € 11 780,00 € 10 050,00 € 0,00 € 11 330,00 € 62 630,00 € 13 000,00 € 16 470,00 €
2013 474 173 370,00 € 30 750,00 € 10 380,00 € 84 230,00 € 134 410,00 € 23 410,00 € 39 440,00 € 4 040,00 € 3 110,00 € 24 220,00 € 11 410,00 € 9 950,00 € 0,00 € 11 870,00 € 64 860,00 € 14 000,00 € 18 050,00 €
2012 474 152 110,00 € 29 050,00 € 10 010,00 € 69 370,00 € 122 970,00 € 22 550,00 € 31 390,00 € 4 680,00 € 3 820,00 € 22 800,00 € 11 060,00 € 9 780,00 € 0,00 € 15 180,00 € 85 670,00 € 14 940,00 € 19 620,00 €
2011 467 148 640,00 € 27 510,00 € 9 570,00 € 67 230,00 € 129 240,00 € 21 540,00 € 40 580,00 € 5 100,00 € 3 130,00 € 22 030,00 € 10 640,00 € 9 580,00 € 35 000,00 € 82 840,00 € 134 150,00 € 14 100,00 € 19 200,00 €
2010 464 147 300,00 € 26 520,00 € 9 120,00 € 65 150,00 € 122 830,00 € 21 010,00 € 30 810,00 € 4 850,00 € 6 530,00 € 6 950,00 € 10 240,00 € 8 950,00 € 0,00 € 0,00 € 97 560,00 € 13 340,00 € 18 190,00 €
2009 462 144 180,00 € 26 060,00 € 8 510,00 € 66 850,00 € 120 020,00 € 20 790,00 € 32 870,00 € 5 510,00 € 3 360,00 € 6 950,00 € 9 840,00 € 8 910,00 € 0,00 € 0,00 € 36 300,00 € 13 400,00 € 18 910,00 €
2008 459 154 170,00 € 24 810,00 € 8 170,00 € 73 410,00 € 128 020,00 € 20 910,00 € 32 570,00 € 5 780,00 € 3 010,00 € 6 400,00 € 9 370,00 € 8 810,00 € 30 000,00 € 60 310,00 € 63 940,00 € 12 560,00 € 18 340,00 €
2007 459 155 660,00 € 24 180,00 € 7 880,00 € 62 340,00 € 124 500,00 € 20 090,00 € 31 230,00 € 4 720,00 € 2 930,00 € 6 160,00 € 8 780,00 € 8 690,00 € 50 000,00 € 3 630,00 € 147 770,00 € 9 910,00 € 14 620,00 €
2006 459 138 330,00 € 23 170,00 € 18 260,00 € 60 740,00 € 110 170,00 € 19 640,00 € 29 360,00 € 4 010,00 € 11 960,00 € 5 810,00 € 8 470,00 € 8 530,00 € 0,00 € 73 820,00 € 100 000,00 € 7 100,00 € 10 780,00 €
2005 459 135 780,00 € 24 400,00 € 16 540,00 € 59 260,00 € 113 040,00 € 23 160,00 € 26 230,00 € 4 060,00 € 10 890,00 € 5 620,00 € 8 070,00 € 10 350,00 € 0,00 € 0,00 € 10 860,00 € 6 820,00 € 10 870,00 €
2004 459 138 180,00 € 23 800,00 € 15 640,00 € 57 880,00 € 109 590,00 € 20 980,00 € 21 880,00 € 3 360,00 € 11 370,00 € 5 350,00 € 7 640,00 € 10 170,00 € 23 000,00 € 60 810,00 € 104 800,00 € 6 470,00 € 9 830,00 €
2003 459 143 550,00 € 23 500,00 € 13 420,00 € 56 470,00 € 105 380,00 € 20 030,00 € 21 410,00 € 3 590,00 € 10 540,00 € 4 990,00 € 7 390,00 € 10 030,00 € 20 000,00 € 5 780,00 € 97 180,00 € 7 980,00 € 11 560,00 €
2002 459 135 070,00 € 23 000,00 € 12 470,00 € 56 260,00 € 103 340,00 € 19 730,00 € 22 440,00 € 3 630,00 € 10 810,00 € 4 740,00 € 7 150,00 € 9 880,00 € 0,00 € 4 620,00 € 39 100,00 € 6 670,00 € 10 300,00 €
2001 459 127 470,00 € 22 760,00 € 11 600,00 € 52 800,00 € 82 330,00 € 17 430,00 € 16 470,00 € 4 250,00 € 10 080,00 € 4 460,00 € 6 890,00 € 9 610,00 € 0,00 € 0,00 € 42 080,00 € 6 230,00 € 10 480,00 €
2000 459 138 530,00 € 24 720,00 € 11 000,00 € 50 440,00 € 78 110,00 € 16 440,00 € 16 430,00 € 2 380,00 € 9 580,00 € 4 450,00 € 6 730,00 € 9 770,00 € 15 240,00 € 8 080,00 € 36 720,00 € 6 310,00 € 8 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 8 397 695,00 € 351 722,00 € 138 6 219 194,00 € 162 5 205 617,00 € 104 3 413 610,00 €
2023 254 7 867 015,00 € 312 353,00 € 125 5 605 996,00 € 163 5 059 978,00 € 98 3 045 172,00 €
2022 261 7 224 633,00 € 263 305,00 € 117 5 012 104,00 € 167 4 806 059,00 € 98 2 899 485,00 €
2021 251 7 096 159,00 € 271 338,00 € 123 5 269 364,00 € 162 4 463 996,00 € 95 2 813 761,00 €
2020 251 6 605 947,00 € 252 632,00 € 120 4 725 840,00 € 162 4 308 438,00 € 92 2 645 845,00 €
2019 245 7 537 618,00 € 415 961,00 € 131 5 842 123,00 € 159 4 317 353,00 € 92 2 464 634,00 €
2018 244 6 881 686,00 € 48 498,00 € 126 5 117 854,00 € 159 4 872 084,00 € 93 2 399 610,00 €
2017 244 7 882 709,00 € 385 158,00 € 102 5 574 020,00 € 172 4 513 657,00 € 87 2 181 274,00 €
2016 238 6 311 590,00 € 245 834,00 € 112 4 218 842,00 € 164 4 436 870,00 € 88 2 129 282,00 €
2015 237 6 287 283,00 € 243 038,00 € 111 4 290 129,00 € 160 4 452 813,00 € 89 2 093 009,00 €
2014 229 6 371 327,00 € 284 489,00 € 112 4 548 902,00 € 160 4 495 302,00 € 88 2 045 088,00 €
2013 224 6 345 947,00 € 314 828,00 € 118 4 752 381,00 € 155 4 564 192,00 € 81 1 883 118,00 €
2012 229 6 295 687,00 € 308 401,00 € 135 5 098 182,00 € 155 4 471 954,00 € 86 1 800 170,00 €
2011 229 5 969 129,00 € 195 247,00 € 139 4 969 398,00 € 155 4 381 727,00 € 86 1 710 114,00 €
2010 219 5 462 946,00 € 180 122,00 € 132 4 542 765,00 € 156 4 123 497,00 € 79 1 439 031,00 €
2009 214 5 227 908,00 € 131 499,00 € 127 4 251 374,00 € 142 3 886 086,00 € 79 1 451 830,00 €
2008 218 5 404 422,00 € 159 729,00 € 123 4 307 655,00 € 144 3 911 189,00 € 80 1 374 932,00 €
2007 215 5 132 525,00 € 189 921,00 € 118 4 088 976,00 € 142 3 738 071,00 € 77 1 269 201,00 €
2006 206 4 699 690,00 € 135 971,00 € 112 3 620 585,00 € 132 3 342 837,00 € 72 1 220 036,00 €
2005 209 3 599 703,00 € 151 722,00 € 118 2 793 861,00 € 133 3 210 614,00 € 70 1 136 103,00 €
2004 204 3 400 169,00 € 162 885,00 € 116 2 624 354,00 € 129 3 011 153,00 € 67 1 185 330,00 €
2003 207 3 399 595,00 € 177 717,00 € 120 2 668 581,00 € 125 2 979 743,00 € 71 1 148 388,00 €
2002 203 3 163 791,00 € 152 006,00 € 106 2 382 331,00 € 130 2 870 327,00 € 66 1 087 324,00 €
2001 204 2 839 654,00 € 115 262,00 € 105 2 143 106,00 € 131 2 579 233,00 € 66 998 082,00 €
2000 — — 198 611,04 € 110 2 324 063,62 € — — — —
1999 — — 198 571,86 € 104 2 203 380,10 € — — — —
1998 — — 195 454,58 € 114 2 255 851,68 € — — — —
1997 — — 199 590,52 € 100 1 950 710,64 € — — — —
1996 — — 135 450,04 € 93 1 749 339,51 € — — — —
1995 — — 132 526,67 € 91 1 610 126,88 € — — — —
1994 — — 164 019,14 € 92 1 772 684,49 € — — — —
1993 — — 117 226,43 € 81 1 493 391,64 € — — — —
1992 — — 133 067,56 € 75 1 367 666,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 207 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves MORINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves MORINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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