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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cécile Czuba, maire de Courgis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courgis
Territoire
Courgis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cécile Czuba est maire de Courgis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courgis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 14/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courgis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,46 %
  • Inscrits192
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,46 % (118 votants sur 192 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR COURGIS Donnée non disponible 91 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR COURGIS 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 9
Nuls 18
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89123
Commune Courgis
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 231 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courgis

Inscrits192
Votants118
Participation61,46 %
Abstentions74
Suffrages exprimés91
Votes blancs9
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courgis1 19261,46 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courgis

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 383 377,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 243 032,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 269,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 383 377,73 243 032,69
2024 396 145,22 291 297,79
2023 401 047,37 344 363,23
2022 384 636,53 275 402,69
2021 332 324,98 236 918,93
2020 330 283,94 228 120,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 383 377,73 € 396 145,22 € 401 047,37 € 384 636,53 € 332 324,98 € 330 283,94 € 1 552,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 243 032,69 € 291 297,79 € 344 363,23 € 275 402,69 € 236 918,93 € 228 120,35 € 983,94 € (2025)
Impôts locaux 267 024,00 € 267 526,00 € 255 457,00 € 273 033,00 € 221 893,00 € 231 390,00 € 1 081,07 € (2025)
Frais de personnel 63 380,15 € 80 077,13 € 70 211,92 € 85 967,00 € 75 822,39 € 75 173,30 € 256,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 192,39 € 20 526,00 € 342,72 € 342,92 € 151,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 202 121,39 € 153 150,45 € 244 910,78 € 336 450,21 € 93 426,62 € 59 763,24 € 818,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 960,40 € 120 188,51 € 210 474,10 € 287 303,82 € 50 864,51 € 17 805,20 € 688,10 € (2025)
Épargne brute 140 345,04 € 104 847,43 € 56 684,14 € 109 233,84 € 95 406,05 € 102 163,59 € 568,20 € (2025)
Épargne nette 120 889,52 € 71 885,49 € 22 247,46 € 60 087,45 € 52 843,94 € 60 205,55 € 489,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 886,09 € 34 024,15 € 30 079,76 € -105 848,24 € 102 216,28 € 75 481,38 € 254,60 € (2025)
Encours de la dette 32 269,98 € 51 725,50 € 180 388,72 € 214 825,40 € 213 971,79 € 256 533,90 € 130,65 € (2025)
Annuité de la dette 20 701,96 € 34 709,24 € 36 731,08 € 52 029,41 € 45 982,04 € 45 982,04 € 83,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 045
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 045
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 045,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courgis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 383 380 259 070 182 670
2024 357 780 282 800 114 910
2023 368 450 341 670 210 470
2022 352 880 279 930 285 280
2021 300 660 239 710 50 860
2020 294 180 212 530 39 790
2019 296 020 270 610 70 010
2018 328 600 236 880 183 870
2017 300 410 214 700 89 210
2016 296 490 195 940 81 100
2015 272 070 256 610 86 790
2014 250 880 191 280 64 870
2013 283 770 185 170 46 030
2012 248 250 183 750 70 000
2011 239 950 178 090 48 890
2010 247 300 177 530 99 160
2009 242 660 194 780 18 700
2008 222 120 159 920 160 010
2007 213 730 135 090 203 380
2006 205 920 158 270 75 670
2005 198 560 142 960 59 490
2004 200 040 171 480 51 010
2003 181 960 226 320 42 770
2002 191 750 142 500 3 180
2001 169 050 126 160 33 580
2000 184 430 204 410 9 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 010 119 710 120 990
2024 9 690 110 450 127 750
2023 8 170 105 870 123 010
2022 9 280 98 910 115 480
2021 8 180 94 910 111 610
2020 37 970 45 760 111 880
2019 37 760 45 100 109 980
2018 35 520 42 970 107 240
2017 36 780 42 180 106 070
2016 62 620 41 510 105 800
2015 63 540 41 020 103 600
2014 62 170 31 530 102 680
2013 61 460 30 990 101 320
2012 58 270 30 210 96 070
2011 57 770 29 830 94 360
2010 33 220 28 980 88 220
2009 33 880 28 190 87 190
2008 31 680 26 490 82 770
2007 28 910 25 360 81 530
2006 28 020 24 270 78 170
2005 26 890 22 280 95 950
2004 23 730 20 220 93 930
2003 22 270 19 640 91 580
2002 21 420 18 950 89 280
2001 21 270 18 620 88 130
2000 21 120 17 660 84 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 460 20 700
2024 0 22 960 24 710
2023 0 34 440 36 730
2022 40 000 49 150 52 030
2021 0 42 560 45 980
2020 0 41 960 45 980
2019 79 000 37 480 41 970
2018 0 25 260 29 950
2017 85 000 8 170 12 640
2016 0 7 830 12 640
2015 0 8 250 13 390
2014 0 10 060 15 640
2013 0 9 610 15 640
2012 0 9 180 15 640
2011 0 8 770 15 640
2010 0 8 380 15 640
2009 0 10 270 17 950
2008 0 11 990 20 270
2007 170 000 7 400 11 070
2006 0 5 700 7 630
2005 0 5 380 7 630
2004 0 5 080 7 630
2003 0 4 790 7 630
2002 0 4 520 7 630
2001 0 4 270 7 630
2000 30 490 5 340 9 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 383 380,00 € 188 500,00 € 2 600,00 € 0,00 € 259 070,00 € 63 380,00 € 115 270,00 € 1 250,00 € 550,00 € 10 010,00 € 119 710,00 € 120 990,00 € 0,00 € 71 530,00 € 182 670,00 € 19 460,00 € 20 700,00 €
2024 257 357 780,00 € 186 780,00 € 9 680,00 € 0,00 € 282 800,00 € 80 080,00 € 119 420,00 € 1 750,00 € 6 350,00 € 9 690,00 € 110 450,00 € 127 750,00 € 0,00 € 3 600,00 € 114 910,00 € 22 960,00 € 24 710,00 €
2023 269 368 450,00 € 176 630,00 € 7 310,00 € 60,00 € 341 670,00 € 70 210,00 € 194 560,00 € 2 290,00 € 1 530,00 € 8 170,00 € 105 870,00 € 123 010,00 € 0,00 € 176 780,00 € 210 470,00 € 34 440,00 € 36 730,00 €
2022 268 352 880,00 € 165 580,00 € 6 020,00 € 5 730,00 € 279 930,00 € 85 970,00 € 73 690,00 € 2 880,00 € 0,00 € 9 280,00 € 98 910,00 € 115 480,00 € 40 000,00 € 70 130,00 € 285 280,00 € 49 150,00 € 52 030,00 €
2021 266 300 660,00 € 157 440,00 € 3 440,00 € 5 590,00 € 239 710,00 € 75 820,00 € 83 700,00 € 3 420,00 € 0,00 € 8 180,00 € 94 910,00 € 111 610,00 € 0,00 € 49 430,00 € 50 860,00 € 42 560,00 € 45 980,00 €
2020 263 294 180,00 € 166 200,00 € 7 570,00 € 5 530,00 € 212 530,00 € 75 170,00 € 68 640,00 € 4 020,00 € 0,00 € 37 970,00 € 45 760,00 € 111 880,00 € 0,00 € 0,00 € 39 790,00 € 41 960,00 € 45 980,00 €
2019 267 296 020,00 € 163 270,00 € 6 580,00 € 8 590,00 € 270 610,00 € 71 870,00 € 128 910,00 € 4 500,00 € 0,00 € 37 760,00 € 45 100,00 € 109 980,00 € 79 000,00 € 0,00 € 70 010,00 € 37 480,00 € 41 970,00 €
2018 269 328 600,00 € 167 430,00 € 5 910,00 € 6 240,00 € 236 880,00 € 69 580,00 € 94 060,00 € 4 690,00 € 1 640,00 € 35 520,00 € 42 970,00 € 107 240,00 € 0,00 € 24 360,00 € 183 870,00 € 25 260,00 € 29 950,00 €
2017 277 300 410,00 € 155 430,00 € 5 360,00 € 14 910,00 € 214 700,00 € 72 760,00 € 89 740,00 € 4 470,00 € 500,00 € 36 780,00 € 42 180,00 € 106 070,00 € 85 000,00 € 7 750,00 € 89 210,00 € 8 170,00 € 12 640,00 €
2016 271 296 490,00 € 225 150,00 € 6 790,00 € 21 380,00 € 195 940,00 € 68 830,00 € 76 770,00 € 4 810,00 € 1 320,00 € 62 620,00 € 41 510,00 € 105 800,00 € 0,00 € 9 970,00 € 81 100,00 € 7 830,00 € 12 640,00 €
2015 272 272 070,00 € 197 430,00 € 1 960,00 € 26 730,00 € 256 610,00 € 65 650,00 € 92 010,00 € 5 140,00 € 51 470,00 € 63 540,00 € 41 020,00 € 103 600,00 € 0,00 € 5 270,00 € 86 790,00 € 8 250,00 € 13 390,00 €
2014 272 250 880,00 € 171 050,00 € 2 620,00 € 32 570,00 € 191 280,00 € 59 200,00 € 55 030,00 € 5 580,00 € 1 500,00 € 62 170,00 € 31 530,00 € 102 680,00 € 0,00 € 0,00 € 64 870,00 € 10 060,00 € 15 640,00 €
2013 273 283 770,00 € 192 280,00 € 7 250,00 € 35 460,00 € 185 170,00 € 66 880,00 € 78 610,00 € 6 030,00 € 1 420,00 € 61 460,00 € 30 990,00 € 101 320,00 € 0,00 € 5 050,00 € 46 030,00 € 9 610,00 € 15 640,00 €
2012 269 248 250,00 € 157 680,00 € 8 170,00 € 35 270,00 € 183 750,00 € 69 680,00 € 72 120,00 € 6 460,00 € 2 070,00 € 58 270,00 € 30 210,00 € 96 070,00 € 0,00 € 4 180,00 € 70 000,00 € 9 180,00 € 15 640,00 €
2011 268 239 950,00 € 154 040,00 € 6 420,00 € 35 520,00 € 178 090,00 € 63 040,00 € 69 270,00 € 6 860,00 € 3 950,00 € 57 770,00 € 29 830,00 € 94 360,00 € 0,00 € 22 020,00 € 48 890,00 € 8 770,00 € 15 640,00 €
2010 265 247 300,00 € 152 950,00 € 7 490,00 € 35 700,00 € 177 530,00 € 56 030,00 € 68 380,00 € 7 260,00 € 6 130,00 € 33 220,00 € 28 980,00 € 88 220,00 € 0,00 € 4 990,00 € 99 160,00 € 8 380,00 € 15 640,00 €
2009 265 242 660,00 € 151 620,00 € 10 440,00 € 35 920,00 € 194 780,00 € 53 800,00 € 94 630,00 € 7 680,00 € 4 990,00 € 33 880,00 € 28 190,00 € 87 190,00 € 0,00 € 72 750,00 € 18 700,00 € 10 270,00 € 17 950,00 €
2008 259 222 120,00 € 145 860,00 € 530,00 € 32 620,00 € 159 920,00 € 48 830,00 € 68 370,00 € 8 280,00 € 1 540,00 € 31 680,00 € 26 490,00 € 82 770,00 € 0,00 € 15 250,00 € 160 010,00 € 11 990,00 € 20 270,00 €
2007 259 213 730,00 € 138 260,00 € 9 260,00 € 34 350,00 € 135 090,00 € 51 820,00 € 48 790,00 € 3 670,00 € 1 770,00 € 28 910,00 € 25 360,00 € 81 530,00 € 170 000,00 € 20 950,00 € 203 380,00 € 7 400,00 € 11 070,00 €
2006 259 205 920,00 € 134 990,00 € 330,00 € 40 880,00 € 158 270,00 € 66 530,00 € 60 520,00 € 1 930,00 € 630,00 € 28 020,00 € 24 270,00 € 78 170,00 € 0,00 € 12 350,00 € 75 670,00 € 5 700,00 € 7 630,00 €
2005 259 198 560,00 € 147 700,00 € 6 920,00 € 32 660,00 € 142 960,00 € 61 770,00 € 43 550,00 € 2 250,00 € 6 990,00 € 26 890,00 € 22 280,00 € 95 950,00 € 0,00 € 0,00 € 59 490,00 € 5 380,00 € 7 630,00 €
2004 259 200 040,00 € 141 110,00 € 4 570,00 € 29 560,00 € 171 480,00 € 58 910,00 € 68 430,00 € 2 550,00 € 370,00 € 23 730,00 € 20 220,00 € 93 930,00 € 0,00 € 0,00 € 51 010,00 € 5 080,00 € 7 630,00 €
2003 259 181 960,00 € 135 470,00 € 4 420,00 € 26 400,00 € 226 320,00 € 76 250,00 € 37 400,00 € 2 840,00 € 80 690,00 € 22 270,00 € 19 640,00 € 91 580,00 € 0,00 € 0,00 € 42 770,00 € 4 790,00 € 7 630,00 €
2002 259 191 750,00 € 132 480,00 € 4 290,00 € 26 290,00 € 142 500,00 € 71 860,00 € 36 830,00 € 3 100,00 € 290,00 € 21 420,00 € 18 950,00 € 89 280,00 € 0,00 € 0,00 € 3 180,00 € 4 520,00 € 7 630,00 €
2001 259 169 050,00 € 131 170,00 € 3 590,00 € 25 840,00 € 126 160,00 € 64 920,00 € 29 590,00 € 3 360,00 € 380,00 € 21 270,00 € 18 620,00 € 88 130,00 € 0,00 € 3 430,00 € 33 580,00 € 4 270,00 € 7 630,00 €
2000 259 184 430,00 € 127 380,00 € 11 900,00 € 25 870,00 € 204 410,00 € 68 280,00 € 37 660,00 € 4 080,00 € 65 930,00 € 21 120,00 € 17 660,00 € 84 560,00 € 30 490,00 € 3 000,00 € 9 880,00 € 5 340,00 € 9 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 142 5 928 223,00 € 630 520,00 € 88 4 960 663,00 € 91 2 485 905,00 € 57 1 595 803,00 €
2023 147 5 880 890,00 € 614 046,00 € 84 4 838 114,00 € 94 2 528 336,00 € 54 1 494 568,00 €
2022 153 5 445 749,00 € 515 858,00 € 84 4 477 796,00 € 102 2 466 596,00 € 54 1 501 785,00 €
2021 145 5 240 790,00 € 556 746,00 € 85 4 491 185,00 € 93 2 069 749,00 € 53 1 440 086,00 €
2020 143 5 334 493,00 € 559 023,00 € 89 4 584 237,00 € 93 1 988 100,00 € 54 1 513 719,00 €
2019 146 5 758 924,00 € 721 778,00 € 93 4 988 823,00 € 93 2 094 286,00 € 56 1 536 364,00 €
2018 143 5 913 109,00 € 843 708,00 € 83 5 047 212,00 € 94 2 157 437,00 € 54 1 382 665,00 €
2017 143 5 497 953,00 € 676 078,00 € 77 4 617 615,00 € 92 2 064 269,00 € 56 1 467 623,00 €
2016 142 5 314 040,00 € 574 796,00 € 82 4 367 064,00 € 91 2 094 419,00 € 55 1 428 333,00 €
2015 145 5 473 095,00 € 679 913,00 € 81 4 548 196,00 € 93 2 274 080,00 € 56 1 386 349,00 €
2014 142 4 963 629,00 € 513 402,00 € 76 4 000 298,00 € 92 2 094 043,00 € 51 1 376 287,00 €
2013 142 4 979 824,00 € 523 365,00 € 86 4 194 736,00 € 91 2 125 869,00 € 53 1 279 837,00 €
2012 147 4 354 581,00 € 342 621,00 € 89 3 733 411,00 € 92 2 032 177,00 € 55 1 263 209,00 €
2011 152 4 066 995,00 € 299 231,00 € 92 3 473 587,00 € 89 1 923 727,00 € 57 1 263 685,00 €
2010 155 4 334 537,00 € 350 663,00 € 95 3 737 846,00 € 100 2 048 042,00 € 56 1 210 205,00 €
2009 153 4 401 885,00 € 315 085,00 € 101 3 863 360,00 € 99 2 081 183,00 € 55 1 178 751,00 €
2008 152 4 918 562,00 € 438 470,00 € 110 4 469 170,00 € 101 2 201 514,00 € 52 1 117 141,00 €
2007 154 4 500 909,00 € 354 155,00 € 112 4 070 467,00 € 99 2 065 632,00 € 51 1 107 055,00 €
2006 149 5 288 537,00 € 492 475,00 € 105 4 855 735,00 € 96 1 964 145,00 € 53 1 083 150,00 €
2005 143 3 282 522,00 € 418 651,00 € 99 2 950 907,00 € 85 1 746 890,00 € 53 1 052 423,00 €
2004 154 3 163 405,00 € 322 317,00 € 106 2 806 048,00 € 98 1 912 586,00 € 53 994 191,00 €
2003 140 3 233 576,00 € 427 855,00 € 95 2 902 447,00 € 87 1 590 823,00 € 43 893 388,00 €
2002 145 3 125 137,00 € 429 764,00 € 92 2 747 091,00 € 90 1 554 906,00 € 48 878 630,00 €
2001 140 3 301 010,00 € 518 655,00 € 85 2 926 644,00 € 81 1 375 119,00 € 48 859 339,00 €
2000 — — 383 942,39 € 88 2 392 757,30 € — — — —
1999 — — 544 650,64 € 95 2 890 277,56 € — — — —
1998 — — 491 913,49 € 94 2 673 114,55 € — — — —
1997 — — 498 243,79 € 89 2 688 688,28 € — — — —
1996 — — 447 332,22 € 83 2 585 950,15 € — — — —
1995 — — 414 963,18 € 83 2 415 911,41 € — — — —
1994 — — 256 946,42 € 76 1 770 852,36 € — — — —
1993 — — 203 371,71 € 64 1 375 416,22 € — — — —
1992 — — 300 712,39 € 73 1 709 354,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cécile CZUBA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cécile CZUBA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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