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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nathalie Rousselot, maire de Courlay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courlay
Territoire
Courlay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nathalie Rousselot est maire de Courlay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courlay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 04/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courlay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues864
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,51 %
  • Inscrits1 796
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 864 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,51 % (1 015 votants sur 1 796 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 864 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Comm'UneEquipe Donnée non disponible 864 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Comm'UneEquipe 864

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 864
Blancs 41
Nuls 110
Abstentions 781

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79103
Commune Courlay
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courlay

Inscrits1 796
Votants1 015
Participation56,51 %
Abstentions781
Suffrages exprimés864
Votes blancs41
Votes nuls110
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courlay1 90757,00 %450 450100,00 %0,00 pt
Courlay2 88956,02 %414 414100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courlay

  • Population 2 451 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 366 565,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 781 048,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 202 154,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 098 892,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 366 565,55 1 781 048,44
2024 2 369 609,74 1 789 252,37
2023 2 537 898,76 1 730 930,03
2022 2 222 788,87 1 561 641,95
2021 2 010 400 1 401 515,38
2020 1 892 704,71 1 307 071,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 366 565,55 € 2 369 609,74 € 2 537 898,76 € 2 222 788,87 € 2 010 400,00 € 1 892 704,71 € 965,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 781 048,44 € 1 789 252,37 € 1 730 930,03 € 1 561 641,95 € 1 401 515,38 € 1 307 071,78 € 726,66 € (2025)
Impôts locaux 1 241 926,63 € 1 201 045,53 € 1 160 090,80 € 1 094 284,15 € 1 068 042,15 € 990 705,15 € 506,70 € (2025)
Frais de personnel 964 949,47 € 947 776,30 € 906 920,47 € 823 262,94 € 730 515,84 € 708 148,13 € 393,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 512,11 € 51 789,91 € 54 871,16 € 58 525,21 € 35 277,55 € 16 381,35 € 19,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 930 639,69 € 690 291,25 € 1 722 254,35 € 886 140,41 € 861 197,10 € 788 428,55 € 379,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 600 309,35 € 370 084,05 € 1 398 012,09 € 609 470,35 € 615 103,42 € 496 557,50 € 244,92 € (2025)
Épargne brute 585 517,11 € 580 357,37 € 806 968,73 € 661 146,92 € 608 884,62 € 585 632,93 € 238,89 € (2025)
Épargne nette 255 186,77 € 260 150,17 € 491 741,60 € 401 010,64 € 362 790,94 € 333 761,88 € 104,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 185 606,69 € 409 405,72 € -226 435,14 € 285 218,77 € 441 446,85 € 360 745,56 € 75,73 € (2025)
Encours de la dette 2 202 154,02 € 2 532 484,36 € 2 852 691,56 € 2 601 465,93 € 2 468 638,19 € 2 414 731,87 € 898,47 € (2025)
Annuité de la dette 363 835,20 € 359 641,20 € 357 529,89 € 299 034,01 € 289 815,38 € 301 160,10 € 148,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 645 523
Dotation de solidarité rurale (DSR) 375 280
Dotation forfaitaire 238 355

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 645 523,00 € 2026
Dotation forfaitaire 238 355,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 375 280,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Courlay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 402 450 1 794 540 600 310
2024 2 417 000 1 832 770 370 080
2023 2 573 480 1 734 080 1 454 420
2022 2 160 400 1 569 040 655 310
2021 2 008 950 1 375 360 649 820
2020 1 917 820 1 320 540 480 660
2019 2 019 210 1 478 580 2 127 940
2018 1 884 610 1 353 640 643 460
2017 1 827 780 1 502 400 344 790
2016 1 711 120 1 280 860 477 990
2015 1 767 170 1 321 530 859 270
2014 1 792 690 1 383 910 297 000
2013 1 741 800 1 421 100 208 710
2012 1 680 480 1 400 410 486 540
2011 1 585 190 1 204 710 238 890
2010 1 508 710 1 125 010 247 500
2009 1 665 300 1 419 560 440 980
2008 1 423 310 1 165 140 365 180
2007 1 398 880 1 119 750 1 586 900
2006 1 285 340 1 038 270 711 110
2005 1 324 630 1 033 140 746 490
2004 1 220 790 991 690 540 680
2003 1 191 340 1 061 210 602 080
2002 1 193 460 946 780 160 130
2001 1 247 040 966 020 233 700
2000 1 283 850 987 590 755 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 870 757 220 100 300
2024 19 100 742 080 112 580
2023 20 880 711 070 108 480
2022 15 840 662 350 101 310
2021 16 550 625 730 97 990
2020 316 120 299 070 96 910
2019 309 080 293 800 96 080
2018 300 860 286 710 94 570
2017 289 960 277 410 93 510
2016 288 780 272 550 93 180
2015 295 150 270 610 91 460
2014 274 590 264 580 89 700
2013 272 130 255 920 88 970
2012 256 500 238 240 86 380
2011 235 840 225 290 83 270
2010 224 300 213 810 80 380
2009 217 400 200 160 77 610
2008 202 760 190 650 75 170
2007 188 340 182 450 72 490
2006 176 880 171 100 70 520
2005 167 720 164 500 86 340
2004 143 710 147 500 85 080
2003 136 940 142 260 84 530
2002 129 580 137 760 82 960
2001 118 630 127 910 81 070
2000 114 720 122 800 80 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 260 070 287 810
2024 0 255 700 288 620
2023 0 251 450 289 420
2022 380 000 244 310 283 200
2021 300 000 246 090 289 820
2020 400 000 251 870 301 160
2019 800 000 223 610 269 130
2018 0 225 980 277 990
2017 200 000 208 890 266 830
2016 250 000 188 190 252 760
2015 350 000 176 030 239 230
2014 300 000 174 710 237 630
2013 0 168 320 234 110
2012 0 183 950 257 980
2011 0 183 550 265 990
2010 0 180 470 271 330
2009 0 182 180 283 120
2008 0 190 740 302 940
2007 1 090 000 181 560 285 590
2006 400 000 133 100 200 450
2005 355 000 115 290 182 210
2004 565 000 93 330 151 660
2003 0 343 660 398 190
2002 0 109 810 174 020
2001 0 104 690 178 210
2000 152 450 95 000 168 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 451 2 402 450,00 € 922 060,00 € 78 160,00 € 686 080,00 € 1 794 540,00 € 964 950,00 € 558 610,00 € 27 740,00 € 85 620,00 € 13 870,00 € 757 220,00 € 100 300,00 € 0,00 € 119 580,00 € 600 310,00 € 260 070,00 € 287 810,00 €
2024 2 457 2 417 000,00 € 924 620,00 € 80 740,00 € 660 820,00 € 1 832 770,00 € 947 780,00 € 616 330,00 € 32 920,00 € 66 520,00 € 19 100,00 € 742 080,00 € 112 580,00 € 0,00 € 102 250,00 € 370 080,00 € 255 700,00 € 288 620,00 €
2023 2 464 2 573 480,00 € 889 310,00 € 91 020,00 € 644 810,00 € 1 734 080,00 € 906 920,00 € 571 950,00 € 37 970,00 € 74 470,00 € 20 880,00 € 711 070,00 € 108 480,00 € 0,00 € 273 920,00 € 1 454 420,00 € 251 450,00 € 289 420,00 €
2022 2 470 2 160 400,00 € 826 720,00 € 93 100,00 € 627 030,00 € 1 569 040,00 € 823 260,00 € 435 850,00 € 38 890,00 € 81 810,00 € 15 840,00 € 662 350,00 € 101 310,00 € 380 000,00 € 165 660,00 € 655 310,00 € 244 310,00 € 283 200,00 €
2021 2 478 2 008 950,00 € 800 680,00 € 91 840,00 € 556 440,00 € 1 375 360,00 € 730 520,00 € 422 050,00 € 43 720,00 € 72 410,00 € 16 550,00 € 625 730,00 € 97 990,00 € 300 000,00 € 132 140,00 € 649 820,00 € 246 090,00 € 289 820,00 €
2020 2 485 1 917 820,00 € 722 690,00 € 71 490,00 € 584 330,00 € 1 320 540,00 € 708 150,00 € 387 270,00 € 49 290,00 € 48 650,00 € 316 120,00 € 299 070,00 € 96 910,00 € 400 000,00 € 181 990,00 € 480 660,00 € 251 870,00 € 301 160,00 €
2019 2 520 2 019 210,00 € 711 070,00 € 69 800,00 € 553 360,00 € 1 478 580,00 € 713 470,00 € 429 870,00 € 45 520,00 € 54 490,00 € 309 080,00 € 293 800,00 € 96 080,00 € 800 000,00 € 438 650,00 € 2 127 940,00 € 223 610,00 € 269 130,00 €
2018 2 533 1 884 610,00 € 703 520,00 € 65 720,00 € 535 550,00 € 1 353 640,00 € 699 470,00 € 364 520,00 € 52 210,00 € 52 640,00 € 300 860,00 € 286 710,00 € 94 570,00 € 0,00 € 10 000,00 € 643 460,00 € 225 980,00 € 277 990,00 €
2017 2 531 1 827 780,00 € 673 190,00 € 63 530,00 € 458 830,00 € 1 502 400,00 € 720 660,00 € 404 100,00 € 58 240,00 € 54 550,00 € 289 960,00 € 277 410,00 € 93 510,00 € 200 000,00 € 34 360,00 € 344 790,00 € 208 890,00 € 266 830,00 €
2016 2 513 1 711 120,00 € 667 300,00 € 63 060,00 € 458 350,00 € 1 280 860,00 € 685 640,00 € 349 210,00 € 65 190,00 € 48 860,00 € 288 780,00 € 272 550,00 € 93 180,00 € 250 000,00 € 255 600,00 € 477 990,00 € 188 190,00 € 252 760,00 €
2015 2 494 1 767 170,00 € 669 860,00 € 50 050,00 € 473 920,00 € 1 321 530,00 € 683 250,00 € 372 350,00 € 63 550,00 € 55 290,00 € 295 150,00 € 270 610,00 € 91 460,00 € 350 000,00 € 18 000,00 € 859 270,00 € 176 030,00 € 239 230,00 €
2014 2 482 1 792 690,00 € 642 810,00 € 48 520,00 € 522 870,00 € 1 383 910,00 € 668 630,00 € 353 580,00 € 64 420,00 € 42 890,00 € 274 590,00 € 264 580,00 € 89 700,00 € 300 000,00 € 80 430,00 € 297 000,00 € 174 710,00 € 237 630,00 €
2013 2 473 1 741 800,00 € 630 190,00 € 45 450,00 € 521 450,00 € 1 421 100,00 € 587 790,00 € 396 580,00 € 65 800,00 € 99 930,00 € 272 130,00 € 255 920,00 € 88 970,00 € 0,00 € 22 790,00 € 208 710,00 € 168 320,00 € 234 110,00 €
2012 2 470 1 680 480,00 € 581 070,00 € 35 640,00 € 483 330,00 € 1 400 410,00 € 565 150,00 € 353 300,00 € 74 040,00 € 97 230,00 € 256 500,00 € 238 240,00 € 86 380,00 € 0,00 € 32 020,00 € 486 540,00 € 183 950,00 € 257 980,00 €
2011 2 442 1 585 190,00 € 543 310,00 € 23 100,00 € 480 430,00 € 1 204 710,00 € 542 580,00 € 354 190,00 € 82 440,00 € 114 810,00 € 235 840,00 € 225 290,00 € 83 270,00 € 0,00 € 9 700,00 € 238 890,00 € 183 550,00 € 265 990,00 €
2010 2 415 1 508 710,00 € 517 960,00 € 20 510,00 € 467 900,00 € 1 125 010,00 € 514 360,00 € 312 520,00 € 90 860,00 € 73 910,00 € 224 300,00 € 213 810,00 € 80 380,00 € 0,00 € 127 150,00 € 247 500,00 € 180 470,00 € 271 330,00 €
2009 2 383 1 665 300,00 € 493 650,00 € 44 480,00 € 440 590,00 € 1 419 560,00 € 510 110,00 € 315 170,00 € 100 940,00 € 108 040,00 € 217 400,00 € 200 160,00 € 77 610,00 € 0,00 € 12 550,00 € 440 980,00 € 182 180,00 € 283 120,00 €
2008 2 467 1 423 310,00 € 471 370,00 € 42 060,00 € 453 500,00 € 1 165 140,00 € 491 640,00 € 296 120,00 € 112 200,00 € 104 410,00 € 202 760,00 € 190 650,00 € 75 170,00 € 0,00 € 62 030,00 € 365 180,00 € 190 740,00 € 302 940,00 €
2007 2 467 1 398 880,00 € 445 100,00 € 28 560,00 € 441 290,00 € 1 119 750,00 € 465 700,00 € 263 440,00 € 104 020,00 € 101 380,00 € 188 340,00 € 182 450,00 € 72 490,00 € 1 090 000,00 € 58 390,00 € 1 586 900,00 € 181 560,00 € 285 590,00 €
2006 2 467 1 285 340,00 € 419 080,00 € 24 780,00 € 423 810,00 € 1 038 270,00 € 450 990,00 € 302 670,00 € 67 360,00 € 129 740,00 € 176 880,00 € 171 100,00 € 70 520,00 € 400 000,00 € 130 740,00 € 711 110,00 € 133 100,00 € 200 450,00 €
2005 2 467 1 324 630,00 € 387 930,00 € 57 310,00 € 408 220,00 € 1 033 140,00 € 443 710,00 € 242 540,00 € 66 950,00 € 82 610,00 € 167 720,00 € 164 500,00 € 86 340,00 € 355 000,00 € 17 120,00 € 746 490,00 € 115 290,00 € 182 210,00 €
2004 2 467 1 220 790,00 € 376 580,00 € 18 890,00 € 374 700,00 € 991 690,00 € 436 050,00 € 291 750,00 € 58 380,00 € 90 970,00 € 143 710,00 € 147 500,00 € 85 080,00 € 565 000,00 € 44 040,00 € 540 680,00 € 93 330,00 € 151 660,00 €
2003 2 467 1 191 340,00 € 327 040,00 € 54 890,00 € 364 800,00 € 1 061 210,00 € 405 170,00 € 276 530,00 € 54 540,00 € 86 160,00 € 136 940,00 € 142 260,00 € 84 530,00 € 0,00 € 71 790,00 € 602 080,00 € 343 660,00 € 398 190,00 €
2002 2 467 1 193 460,00 € 381 060,00 € 14 760,00 € 364 370,00 € 946 780,00 € 357 600,00 € 281 860,00 € 64 210,00 € 129 820,00 € 129 580,00 € 137 760,00 € 82 960,00 € 0,00 € 25 730,00 € 160 130,00 € 109 810,00 € 174 020,00 €
2001 2 467 1 247 040,00 € 523 590,00 € 89 310,00 € 358 220,00 € 966 020,00 € 312 910,00 € 258 660,00 € 73 520,00 € 123 400,00 € 118 630,00 € 127 910,00 € 81 070,00 € 0,00 € 107 790,00 € 233 700,00 € 104 690,00 € 178 210,00 €
2000 2 467 1 283 850,00 € 557 930,00 € 83 620,00 € 352 560,00 € 987 590,00 € 282 750,00 € 230 460,00 € 73 870,00 € 137 880,00 € 114 720,00 € 122 800,00 € 80 350,00 € 152 450,00 € 123 620,00 € 755 460,00 € 95 000,00 € 168 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 389 40 009 952,00 € 1 142 103,00 € 556 23 559 445,00 € 814 24 857 314,00 € 621 14 629 958,00 €
2023 1 381 37 829 971,00 € 1 015 899,00 € 500 20 874 836,00 € 802 23 807 249,00 € 622 13 735 264,00 €
2022 1 365 35 408 195,00 € 992 983,00 € 467 19 143 808,00 € 805 22 456 333,00 € 603 12 592 209,00 €
2021 1 350 34 015 081,00 € 997 390,00 € 480 19 316 101,00 € 781 20 380 416,00 € 607 12 098 374,00 €
2020 1 323 32 092 369,00 € 900 369,00 € 480 17 994 004,00 € 789 19 816 362,00 € 596 12 011 469,00 €
2019 1 318 31 599 410,00 € 981 581,00 € 559 19 246 348,00 € 777 19 568 967,00 € 603 11 800 093,00 €
2018 1 323 33 130 423,00 € 1 276 558,00 € 583 20 955 939,00 € 773 19 821 706,00 € 604 11 646 022,00 €
2017 1 319 30 464 436,00 € 970 990,00 € 395 15 049 252,00 € 779 19 239 782,00 € 591 11 484 213,00 €
2016 1 329 29 402 429,00 € 579 756,00 € 372 13 649 555,00 € 773 18 867 864,00 € 582 11 335 493,00 €
2015 1 334 29 604 078,00 € 936 862,00 € 379 14 236 600,00 € 782 18 938 622,00 € 577 11 063 928,00 €
2014 1 325 29 151 803,00 € 956 243,00 € 418 15 165 260,00 € 782 18 857 331,00 € 559 10 542 237,00 €
2013 1 358 30 118 286,00 € 906 416,00 € 462 17 320 534,00 € 801 18 953 205,00 € 571 10 328 896,00 €
2012 1 323 27 877 718,00 € 827 165,00 € 551 17 660 734,00 € 764 18 061 702,00 € 570 9 812 842,00 €
2011 1 315 26 770 357,00 € 723 534,00 € 646 19 609 997,00 € 750 17 288 735,00 € 567 9 423 333,00 €
2010 1 326 25 449 442,00 € 477 913,00 € 590 17 642 604,00 € 754 16 570 995,00 € 573 9 157 382,00 €
2009 1 332 24 762 188,00 € 428 087,00 € 601 17 373 158,00 € 759 16 108 801,00 € 582 8 949 589,00 €
2008 1 317 24 758 839,00 € 324 501,00 € 613 17 594 684,00 € 783 16 194 728,00 € 568 8 399 611,00 €
2007 1 314 23 932 650,00 € 563 489,00 € 626 17 296 951,00 € 784 15 875 552,00 € 558 7 932 484,00 €
2006 1 257 22 618 134,00 € 558 865,00 € 590 16 119 295,00 € 760 15 429 786,00 € 534 7 076 561,00 €
2005 1 260 18 050 827,00 € 762 199,00 € 563 12 639 557,00 € 753 14 769 250,00 € 525 6 681 668,00 €
2004 1 272 17 267 177,00 € 754 302,00 € 557 11 985 629,00 € 787 14 694 325,00 € 506 6 184 622,00 €
2003 1 243 17 070 764,00 € 833 000,00 € 524 11 655 327,00 € 763 14 150 780,00 € 489 5 768 052,00 €
2002 1 258 16 085 434,00 € 672 474,00 € 554 11 108 964,00 € 763 13 865 489,00 € 498 5 624 771,00 €
2001 1 195 15 101 539,00 € 678 915,00 € 510 10 286 286,00 € 721 13 125 150,00 € 483 5 274 191,00 €
2000 — — 862 146,76 € 502 10 293 543,48 € — — — —
1999 — — 825 725,01 € 492 9 278 484,57 € — — — —
1998 — — 818 612,04 € 489 8 995 675,02 € — — — —
1997 — — 817 027,18 € 434 8 770 176,09 € — — — —
1996 — — 708 955,62 € 412 8 101 231,94 € — — — —
1995 — — 816 578,68 € 418 8 450 844,34 € — — — —
1994 — — 649 925,07 € 392 7 090 011,24 € — — — —
1993 — — 620 568,73 € 361 6 670 029,59 € — — — —
1992 — — 1 023 999,29 € 380 8 728 911,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 150 518 570,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 974 739,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 864 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nathalie ROUSSELOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nathalie ROUSSELOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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