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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Auguste, maire de Courmas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courmas
Territoire
Courmas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Auguste est maire de Courmas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courmas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 18/03/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courmas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits190
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (114 votants sur 190 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'AIME COURMAS Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'AIME COURMAS 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 12
Nuls 4
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51188
Commune Courmas
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 237 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courmas

Inscrits190
Votants114
Participation60,00 %
Abstentions76
Suffrages exprimés98
Votes blancs12
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courmas1 19060,00 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courmas

  • Population 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 166 931,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 837,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 200,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 148 777,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 166 931,38 150 837,39
2024 172 301,84 114 176,75
2023 164 639,03 103 948,47
2022 154 257,96 99 995,67
2021 145 974,69 137 103,98
2020 133 585,27 110 338,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 166 931,38 € 172 301,84 € 164 639,03 € 154 257,96 € 145 974,69 € 133 585,27 € 722,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 837,39 € 114 176,75 € 103 948,47 € 99 995,67 € 137 103,98 € 110 338,73 € 652,98 € (2025)
Impôts locaux 108 152,00 € 112 558,00 € 100 426,00 € 91 202,00 € 86 159,00 € 76 360,00 € 468,19 € (2025)
Frais de personnel 29 375,59 € 22 346,69 € 25 093,07 € 24 660,83 € 24 373,30 € 24 073,19 € 127,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 591,69 € 3 124,16 € 336,82 € 876,72 € 149,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 876,71 € 69 634,71 € 51 065,95 € 60 322,24 € 91 050,28 € 85 585,28 € 207,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 042,80 € 53 126,03 € 34 876,20 € 35 641,68 € 65 309,53 € 60 559,06 € 134,38 € (2025)
Épargne brute 16 093,99 € 58 125,09 € 60 690,56 € 54 262,29 € 8 870,71 € 23 246,54 € 69,67 € (2025)
Épargne nette -739,92 € 41 616,41 € 44 500,81 € 29 581,73 € -16 870,04 € -1 779,68 € -3,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 586,67 € 18 381,40 € 46 200,13 € 56 558,10 € -21 386,74 € 6 890,85 € 32,84 € (2025)
Encours de la dette 108 200,82 € 125 034,73 € 141 543,41 € 157 733,16 € 182 413,72 € 208 154,47 € 468,40 € (2025)
Annuité de la dette 19 297,09 € 19 297,09 € 19 297,09 € 28 269,89 € 30 064,45 € 30 064,45 € 83,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 685
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 673
Dotation forfaitaire 5 012
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 685,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 012,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 673,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Courmas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 166 930 150 840 31 040
2024 172 690 114 570 53 130
2023 164 640 103 950 34 880
2022 154 260 100 000 35 640
2021 145 970 137 100 67 810
2020 133 590 110 340 60 560
2019 129 880 93 010 193 990
2018 130 730 104 170 55 780
2017 134 800 105 760 70 500
2016 164 890 119 640 260 160
2015 371 650 310 520 33 970
2014 165 220 135 580 181 370
2013 328 690 266 170 12 680
2012 168 070 115 600 175 470
2011 164 660 99 300 83 390
2010 159 860 101 920 29 370
2009 159 720 128 760 79 750
2008 142 880 93 820 52 510
2007 140 630 82 890 198 040
2006 133 150 84 610 39 100
2005 124 120 93 780 103 780
2004 148 240 63 550 59 870
2003 212 130 70 760 130 840
2002 150 750 72 540 255 990
2001 111 910 61 820 94 470
2000 98 240 58 680 88 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 990 88 670 10 180
2024 4 190 90 000 11 450
2023 2 940 82 970 11 050
2022 1 050 78 490 10 320
2021 1 900 74 720 9 990
2020 49 850 52 530 9 920
2019 50 780 51 960 9 800
2018 51 690 49 060 9 590
2017 54 070 47 220 9 480
2016 53 150 38 540 10 450
2015 54 230 38 130 10 370
2014 50 640 35 850 10 270
2013 49 690 33 740 10 190
2012 49 930 33 070 10 020
2011 45 550 31 530 9 860
2010 37 230 30 940 9 230
2009 35 320 30 630 9 120
2008 34 180 28 550 8 940
2007 31 470 26 410 8 790
2006 30 580 24 150 8 630
2005 27 750 24 470 10 590
2004 26 750 23 730 10 400
2003 26 870 22 910 10 260
2002 24 770 22 440 10 110
2001 23 990 22 320 9 790
2000 23 880 21 020 9 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 830 19 300
2024 0 16 510 19 300
2023 0 16 190 19 300
2022 0 24 680 28 270
2021 0 25 740 30 060
2020 0 25 030 30 060
2019 0 24 330 30 060
2018 0 23 660 30 060
2017 0 24 500 30 060
2016 250 000 8 260 10 770
2015 0 7 930 10 770
2014 0 7 600 10 770
2013 0 158 300 161 770
2012 151 000 7 000 13 550
2011 0 6 710 10 770
2010 0 14 370 18 800
2009 0 21 640 26 830
2008 0 20 860 26 830
2007 120 000 15 400 20 360
2006 0 13 940 16 070
2005 0 13 470 16 070
2004 0 13 020 16 070
2003 99 540 6 340 12 430
2002 0 1 810 1 920
2001 0 7 710 8 550
2000 0 10 610 12 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 231 166 930,00 € 143 210,00 € 35 810,00 € 11 120,00 € 150 840,00 € 29 380,00 € 79 080,00 € 2 460,00 € 7 100,00 € 2 990,00 € 88 670,00 € 10 180,00 € 0,00 € 11 420,00 € 31 040,00 € 16 830,00 € 19 300,00 €
2024 222 172 690,00 € 147 610,00 € 35 930,00 € 11 710,00 € 114 570,00 € 22 350,00 € 50 340,00 € 2 790,00 € 6 350,00 € 4 190,00 € 90 000,00 € 11 450,00 € 0,00 € 2 140,00 € 53 130,00 € 16 510,00 € 19 300,00 €
2023 221 164 640,00 € 135 480,00 € 41 230,00 € 11 380,00 € 103 950,00 € 25 090,00 € 37 300,00 € 3 110,00 € 6 350,00 € 2 940,00 € 82 970,00 € 11 050,00 € 0,00 € 0,00 € 34 880,00 € 16 190,00 € 19 300,00 €
2022 221 154 260,00 € 126 260,00 € 40 750,00 € 10 760,00 € 100 000,00 € 24 660,00 € 35 680,00 € 3 590,00 € 6 650,00 € 1 050,00 € 78 490,00 € 10 320,00 € 0,00 € 20 000,00 € 35 640,00 € 24 680,00 € 28 270,00 €
2021 220 145 970,00 € 121 210,00 € 38 410,00 € 11 330,00 € 137 100,00 € 24 370,00 € 73 350,00 € 4 320,00 € 6 650,00 € 1 900,00 € 74 720,00 € 9 990,00 € 0,00 € 2 500,00 € 67 810,00 € 25 740,00 € 30 060,00 €
2020 216 133 590,00 € 111 410,00 € 34 220,00 € 11 640,00 € 110 340,00 € 24 070,00 € 52 440,00 € 5 040,00 € 6 650,00 € 49 850,00 € 52 530,00 € 9 920,00 € 0,00 € 26 490,00 € 60 560,00 € 25 030,00 € 30 060,00 €
2019 215 129 880,00 € 111 660,00 € 32 020,00 € 12 150,00 € 93 010,00 € 21 600,00 € 45 750,00 € 5 730,00 € 6 250,00 € 50 780,00 € 51 960,00 € 9 800,00 € 0,00 € 20 120,00 € 193 990,00 € 24 330,00 € 30 060,00 €
2018 210 130 730,00 € 109 850,00 € 35 010,00 € 12 450,00 € 104 170,00 € 22 890,00 € 32 710,00 € 6 400,00 € 5 890,00 € 51 690,00 € 49 060,00 € 9 590,00 € 0,00 € 4 480,00 € 55 780,00 € 23 660,00 € 30 060,00 €
2017 201 134 800,00 € 111 650,00 € 27 640,00 € 17 170,00 € 105 760,00 € 22 010,00 € 35 900,00 € 5 560,00 € 6 050,00 € 54 070,00 € 47 220,00 € 9 480,00 € 0,00 € 0,00 € 70 500,00 € 24 500,00 € 30 060,00 €
2016 196 164 890,00 € 105 300,00 € 25 370,00 € 14 640,00 € 119 640,00 € 19 890,00 € 35 540,00 € 2 500,00 € 7 760,00 € 53 150,00 € 38 540,00 € 10 450,00 € 250 000,00 € 0,00 € 260 160,00 € 8 260,00 € 10 770,00 €
2015 189 371 650,00 € 105 040,00 € 22 300,00 € 17 310,00 € 310 520,00 € 18 780,00 € 39 440,00 € 2 840,00 € 7 550,00 € 54 230,00 € 38 130,00 € 10 370,00 € 0,00 € 21 140,00 € 33 970,00 € 7 930,00 € 10 770,00 €
2014 182 165 220,00 € 100 370,00 € 24 130,00 € 20 540,00 € 135 580,00 € 17 810,00 € 63 230,00 € 3 160,00 € 7 070,00 € 50 640,00 € 35 850,00 € 10 270,00 € 0,00 € 2 910,00 € 181 370,00 € 7 600,00 € 10 770,00 €
2013 174 328 690,00 € 96 840,00 € 25 810,00 € 22 110,00 € 266 170,00 € 18 140,00 € 46 200,00 € 3 470,00 € 10 070,00 € 49 690,00 € 33 740,00 € 10 190,00 € 0,00 € 0,00 € 12 680,00 € 158 300,00 € 161 770,00 €
2012 177 168 070,00 € 95 620,00 € 26 430,00 € 22 900,00 € 115 600,00 € 15 590,00 € 45 530,00 € 6 550,00 € 10 110,00 € 49 930,00 € 33 070,00 € 10 020,00 € 151 000,00 € 14 680,00 € 175 470,00 € 7 000,00 € 13 550,00 €
2011 181 164 660,00 € 88 920,00 € 25 080,00 € 23 420,00 € 99 300,00 € 15 560,00 € 35 830,00 € 4 050,00 € 3 750,00 € 45 550,00 € 31 530,00 € 9 860,00 € 0,00 € 10 780,00 € 83 390,00 € 6 710,00 € 10 770,00 €
2010 182 159 860,00 € 87 120,00 € 20 990,00 € 23 620,00 € 101 920,00 € 15 430,00 € 38 600,00 € 4 430,00 € 5 180,00 € 37 230,00 € 30 940,00 € 9 230,00 € 0,00 € 16 110,00 € 29 370,00 € 14 370,00 € 18 800,00 €
2009 184 159 720,00 € 84 040,00 € 23 560,00 € 25 270,00 € 128 760,00 € 15 420,00 € 69 510,00 € 5 200,00 € 4 460,00 € 35 320,00 € 30 630,00 € 9 120,00 € 0,00 € 7 450,00 € 79 750,00 € 21 640,00 € 26 830,00 €
2008 198 142 880,00 € 77 240,00 € 22 900,00 € 27 840,00 € 93 820,00 € 19 240,00 € 32 780,00 € 5 970,00 € 6 600,00 € 34 180,00 € 28 550,00 € 8 940,00 € 0,00 € 0,00 € 52 510,00 € 20 860,00 € 26 830,00 €
2007 198 140 630,00 € 72 050,00 € 26 870,00 € 23 140,00 € 82 890,00 € 21 950,00 € 23 430,00 € 4 960,00 € 6 470,00 € 31 470,00 € 26 410,00 € 8 790,00 € 120 000,00 € 11 090,00 € 198 040,00 € 15 400,00 € 20 360,00 €
2006 198 133 150,00 € 69 780,00 € 19 080,00 € 26 380,00 € 84 610,00 € 20 380,00 € 30 200,00 € 2 120,00 € 6 030,00 € 30 580,00 € 24 150,00 € 8 630,00 € 0,00 € 32 960,00 € 39 100,00 € 13 940,00 € 16 070,00 €
2005 198 124 120,00 € 68 330,00 € 17 020,00 € 22 010,00 € 93 780,00 € 23 160,00 € 28 770,00 € 2 590,00 € 11 950,00 € 27 750,00 € 24 470,00 € 10 590,00 € 0,00 € 300,00 € 103 780,00 € 13 470,00 € 16 070,00 €
2004 198 148 240,00 € 72 460,00 € 15 330,00 € 23 250,00 € 63 550,00 € 19 210,00 € 17 420,00 € 3 050,00 € 9 400,00 € 26 750,00 € 23 730,00 € 10 400,00 € 0,00 € 19 590,00 € 59 870,00 € 13 020,00 € 16 070,00 €
2003 198 212 130,00 € 66 520,00 € 13 590,00 € 19 750,00 € 70 760,00 € 19 290,00 € 20 510,00 € 6 090,00 € 10 680,00 € 26 870,00 € 22 910,00 € 10 260,00 € 99 540,00 € 33 680,00 € 130 840,00 € 6 340,00 € 12 430,00 €
2002 198 150 750,00 € 67 270,00 € 12 420,00 € 19 320,00 € 72 540,00 € 19 510,00 € 28 700,00 € 110,00 € 9 230,00 € 24 770,00 € 22 440,00 € 10 110,00 € 0,00 € 26 110,00 € 255 990,00 € 1 810,00 € 1 920,00 €
2001 198 111 910,00 € 61 240,00 € 12 620,00 € 18 830,00 € 61 820,00 € 13 930,00 € 28 220,00 € 850,00 € 6 580,00 € 23 990,00 € 22 320,00 € 9 790,00 € 0,00 € 49 500,00 € 94 470,00 € 7 710,00 € 8 550,00 €
2000 198 98 240,00 € 57 140,00 € 11 940,00 € 16 470,00 € 58 680,00 € 11 350,00 € 27 150,00 € 1 970,00 € 9 130,00 € 23 880,00 € 21 020,00 € 9 690,00 € 0,00 € 28 820,00 € 88 250,00 € 10 610,00 € 12 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 6 633 466,00 € 605 564,00 € 85 5 965 198,00 € 75 3 218 755,00 € 44 1 455 471,00 €
2023 113 6 482 676,00 € 591 361,00 € 80 5 752 764,00 € 72 3 529 923,00 € 46 1 318 221,00 €
2022 106 5 366 312,00 € 461 802,00 € 71 4 530 476,00 € 65 3 027 665,00 € 47 1 207 299,00 €
2021 102 6 479 534,00 € 636 572,00 € 67 5 733 659,00 € 63 2 792 769,00 € 42 1 130 905,00 €
2020 107 4 569 174,00 € 398 864,00 € 67 3 790 220,00 € 68 2 832 533,00 € 41 1 079 759,00 €
2019 104 4 969 983,00 € 474 521,00 € 74 4 441 736,00 € 61 2 682 770,00 € 43 1 042 322,00 €
2018 106 4 661 983,00 € -70 697,00 € 75 4 072 541,00 € 68 2 561 552,00 € 43 1 013 600,00 €
2017 104 4 402 122,00 € 347 652,00 € 71 3 765 182,00 € 72 2 655 742,00 € 42 965 236,00 €
2016 109 4 539 902,00 € 370 563,00 € 71 3 748 013,00 € 74 2 610 408,00 € 40 946 145,00 €
2015 98 4 037 293,00 € 337 412,00 € 68 3 516 119,00 € 68 2 350 949,00 € 36 865 378,00 €
2014 104 4 597 606,00 € 485 120,00 € 79 4 280 888,00 € 71 2 546 398,00 € 35 755 626,00 €
2013 103 4 204 610,00 € 403 303,00 € 79 3 923 636,00 € 69 2 367 935,00 € 32 673 286,00 €
2012 97 4 022 220,00 € 403 175,00 € 76 3 802 060,00 € 62 2 228 196,00 € 33 619 371,00 €
2011 99 3 909 827,00 € 388 426,00 € 79 3 733 196,00 € 65 2 020 055,00 € 34 633 720,00 €
2010 97 3 614 280,00 € 344 132,00 € 72 3 381 545,00 € 60 1 804 021,00 € 35 653 087,00 €
2009 97 3 565 317,00 € 358 601,00 € 73 3 321 550,00 € 59 1 696 452,00 € 31 618 458,00 €
2008 92 3 669 161,00 € 423 631,00 € 73 3 501 233,00 € 57 1 778 936,00 € 32 573 786,00 €
2007 94 3 647 776,00 € 441 110,00 € 79 3 520 397,00 € 64 1 831 068,00 € 26 488 083,00 €
2006 100 3 425 053,00 € 351 540,00 € 78 3 231 682,00 € 67 1 806 196,00 € 31 479 814,00 €
2005 99 2 643 477,00 € 358 857,00 € 72 2 434 662,00 € 69 1 815 249,00 € 31 476 756,00 €
2004 99 2 593 029,00 € 363 979,00 € 72 2 383 287,00 € 65 1 729 292,00 € 31 426 424,00 €
2003 104 2 304 561,00 € 245 996,00 € 67 1 962 545,00 € 70 1 676 895,00 € 29 419 512,00 €
2002 84 2 018 625,00 € 240 803,00 € 65 1 888 492,00 € 60 1 584 873,00 € 22 288 759,00 €
2001 90 2 226 484,00 € 363 245,00 € 61 2 036 332,00 € 63 1 555 980,00 € 23 287 321,00 €
2000 — — 373 512,29 € 58 1 873 020,94 € — — — —
1999 — — 364 184,39 € 62 1 898 045,60 € — — — —
1998 — — 171 058,77 € 57 1 435 313,44 € — — — —
1997 — — 188 303,81 € 60 1 517 996,30 € — — — —
1996 — — 192 952,13 € 57 1 463 452,79 € — — — —
1995 — — 212 742,60 € 54 1 439 961,92 € — — — —
1994 — — 130 020,72 € 41 999 009,69 € — — — —
1993 — — 115 159,99 € 38 948 888,27 € — — — —
1992 — — 220 075,71 € 32 1 036 730,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 388 804 072,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 561 997 111,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 268,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier AUGUSTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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