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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Svrcek, maire de Courmelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courmelles
Territoire
Courmelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Svrcek est maire de Courmelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courmelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 29/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courmelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,96 %
  • Inscrits1 386
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,96 % (928 votants sur 1 386 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 905 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COURMELLES AU COEUR DE NOS PRIORITÉS Donnée non disponible 663 73,26 % —
2e EN CONFIANCE, AGISSONS POUR COURMELLES Donnée non disponible 242 26,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COURMELLES AU COEUR DE NOS PRIORITÉS 663
EN CONFIANCE, AGISSONS POUR COURMELLES 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 905
Blancs 18
Nuls 5
Abstentions 458

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02226
Commune Courmelles
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 808 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courmelles

Inscrits1 386
Votants928
Participation66,96 %
Abstentions458
Suffrages exprimés905
Votes blancs18
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Courmelles1 1 38666,96 %905

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courmelles

  • Population 1 872 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 096 585,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 959 502,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 301 540,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 096 585 959 502,25
2024 1 110 976,79 999 446,32
2023 1 074 985,51 925 984,39
2022 1 041 733,52 936 952,44
2021 991 217,08 873 312,46
2020 970 353,36 827 655,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 096 585,00 € 1 110 976,79 € 1 074 985,51 € 1 041 733,52 € 991 217,08 € 970 353,36 € 585,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 959 502,25 € 999 446,32 € 925 984,39 € 936 952,44 € 873 312,46 € 827 655,17 € 512,55 € (2025)
Impôts locaux 560 428,43 € 574 109,48 € 557 893,43 € 559 940,95 € 542 000,95 € 644 605,95 € 299,37 € (2025)
Frais de personnel 484 122,00 € 475 863,91 € 455 357,87 € 408 579,99 € 383 846,71 € 398 694,91 € 258,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 118,64 € 12 765,61 € 15 315,33 € 15 264,37 € 25 670,49 € 25 314,17 € 5,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 213 891,32 € 226 422,68 € 299 760,85 € 249 770,14 € 121 415,07 € 224 074,78 € 114,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 829,81 € 108 162,28 € 139 241,00 € 128 032,19 € 43 668,62 € 130 191,62 € 69,35 € (2025)
Épargne brute 137 082,75 € 111 530,47 € 149 001,12 € 104 781,08 € 117 904,62 € 142 698,19 € 73,23 € (2025)
Épargne nette 58 000,32 € -1 883,45 € 26 808,19 € 22 469,49 € 40 158,17 € 68 048,35 € 30,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 931,55 € 55 754,56 € -12 407,33 € 5 393,10 € 131 076,00 € 99 727,45 € 38,42 € (2025)
Encours de la dette 301 540,68 € 380 623,11 € 465 837,03 € 588 029,96 € 515 341,55 € 593 088,00 € 161,08 € (2025)
Annuité de la dette 85 465,51 € 123 224,76 € 135 655,08 € 96 043,03 € 93 674,59 € 93 085,34 € 45,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 374
Dotation forfaitaire 143 948
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 426

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 374,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 948,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 426,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courmelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 096 590 979 870 134 810
2024 1 166 010 1 074 600 180 460
2023 1 079 910 943 990 177 570
2022 1 041 730 947 400 167 460
2021 991 980 884 520 43 670
2020 970 350 836 820 149 420
2019 990 830 904 560 313 680
2018 962 260 902 050 57 920
2017 937 860 826 020 129 830
2016 1 028 220 862 170 509 130
2015 973 970 791 770 118 250
2014 961 180 827 170 237 840
2013 967 920 820 580 359 940
2012 988 370 800 300 342 350
2011 845 870 758 920 442 590
2010 841 130 719 850 236 740
2009 1 012 500 900 560 103 560
2008 825 470 693 830 85 290
2007 780 440 683 000 409 800
2006 952 240 666 150 333 280
2005 779 760 588 460 169 930
2004 712 410 594 300 180 150
2003 717 950 620 280 140 060
2002 748 110 611 450 151 760
2001 719 240 579 250 169 680
2000 737 950 631 560 108 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 180 1 038 190 34 030
2024 17 160 1 023 060 34 480
2023 18 240 967 330 33 740
2022 10 630 894 310 31 480
2021 10 600 862 450 30 370
2020 288 650 226 460 30 270
2019 280 270 224 840 30 080
2018 272 440 220 440 29 300
2017 272 650 216 210 29 520
2016 266 930 207 140 29 390
2015 268 070 204 840 29 130
2014 257 000 195 670 28 890
2013 257 420 194 860 28 340
2012 240 310 187 780 28 250
2011 228 030 135 290 11 920
2010 217 850 131 810 11 730
2009 212 040 130 360 10 130
2008 209 440 126 020 10 620
2007 200 550 120 430 10 420
2006 191 910 115 060 10 190
2005 180 410 110 550 12 560
2004 171 870 107 810 11 390
2003 171 420 105 150 11 950
2002 163 540 101 610 10 670
2001 167 950 105 870 11 730
2000 164 270 100 340 11 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 79 080 85 470
2024 28 200 113 410 123 220
2023 0 122 190 135 660
2022 155 000 82 310 96 040
2021 0 77 270 93 190
2020 0 74 650 93 090
2019 250 000 71 550 90 310
2018 0 73 820 95 650
2017 0 82 020 107 030
2016 0 78 850 107 040
2015 200 000 61 360 88 050
2014 70 000 52 430 80 410
2013 0 62 320 92 910
2012 150 000 69 100 100 800
2011 320 000 54 980 70 940
2010 0 61 100 74 860
2009 0 63 810 80 570
2008 0 63 290 83 150
2007 190 000 54 080 70 220
2006 0 115 600 133 190
2005 113 700 56 060 73 480
2004 0 80 400 102 400
2003 60 000 79 770 106 200
2002 60 000 77 320 107 290
2001 60 980 81 700 114 800
2000 4 250 84 630 122 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 872 1 096 590,00 € 515 710,00 € 47 170,00 € 182 460,00 € 979 870,00 € 484 120,00 € 305 440,00 € 6 380,00 € 36 330,00 € 8 180,00 € 1 038 190,00 € 34 030,00 € 0,00 € 0,00 € 134 810,00 € 79 080,00 € 85 470,00 €
2024 1 893 1 166 010,00 € 529 610,00 € 47 310,00 € 184 520,00 € 1 074 600,00 € 475 860,00 € 357 580,00 € 9 810,00 € 30 790,00 € 17 160,00 € 1 023 060,00 € 34 480,00 € 28 200,00 € 0,00 € 180 460,00 € 113 410,00 € 123 220,00 €
2023 1 905 1 079 910,00 € 512 860,00 € 48 760,00 € 183 080,00 € 943 990,00 € 455 360,00 € 316 910,00 € 13 460,00 € 32 390,00 € 18 240,00 € 967 330,00 € 33 740,00 € 0,00 € 0,00 € 177 570,00 € 122 190,00 € 135 660,00 €
2022 1 893 1 041 730,00 € 453 690,00 € 48 300,00 € 178 660,00 € 947 400,00 € 408 580,00 € 325 860,00 € 13 730,00 € 32 320,00 € 10 630,00 € 894 310,00 € 31 480,00 € 155 000,00 € 44 210,00 € 167 460,00 € 82 310,00 € 96 040,00 €
2021 1 891 991 980,00 € 437 920,00 € 25 220,00 € 184 550,00 € 884 520,00 € 383 850,00 € 280 830,00 € 15 930,00 € 31 660,00 € 10 600,00 € 862 450,00 € 30 370,00 € 0,00 € 0,00 € 43 670,00 € 77 270,00 € 93 190,00 €
2020 1 856 970 350,00 € 543 560,00 € 22 150,00 € 187 170,00 € 836 820,00 € 398 690,00 € 242 990,00 € 18 440,00 € 29 660,00 € 288 650,00 € 226 460,00 € 30 270,00 € 0,00 € 92 170,00 € 149 420,00 € 74 650,00 € 93 090,00 €
2019 1 839 990 830,00 € 536 840,00 € 20 390,00 € 190 710,00 € 904 560,00 € 414 500,00 € 291 870,00 € 18 750,00 € 29 350,00 € 280 270,00 € 224 840,00 € 30 080,00 € 250 000,00 € 3 880,00 € 313 680,00 € 71 550,00 € 90 310,00 €
2018 1 822 962 260,00 € 523 970,00 € 18 780,00 € 196 240,00 € 902 050,00 € 397 220,00 € 298 030,00 € 21 830,00 € 31 820,00 € 272 440,00 € 220 440,00 € 29 300,00 € 0,00 € 84 230,00 € 57 920,00 € 73 820,00 € 95 650,00 €
2017 1 817 937 860,00 € 518 310,00 € 18 640,00 € 201 550,00 € 826 020,00 € 392 980,00 € 251 650,00 € 25 010,00 € 25 310,00 € 272 650,00 € 216 210,00 € 29 520,00 € 0,00 € 61 330,00 € 129 830,00 € 82 020,00 € 107 030,00 €
2016 1 811 1 028 220,00 € 509 250,00 € 33 000,00 € 216 970,00 € 862 170,00 € 374 330,00 € 275 660,00 € 28 190,00 € 21 310,00 € 266 930,00 € 207 140,00 € 29 390,00 € 0,00 € 36 610,00 € 509 130,00 € 78 850,00 € 107 040,00 €
2015 1 745 973 970,00 € 501 690,00 € 38 440,00 € 235 600,00 € 791 770,00 € 368 500,00 € 266 300,00 € 26 690,00 € 22 400,00 € 268 070,00 € 204 840,00 € 29 130,00 € 200 000,00 € 110 430,00 € 118 250,00 € 61 360,00 € 88 050,00 €
2014 1 739 961 180,00 € 484 980,00 € 31 250,00 € 259 840,00 € 827 170,00 € 423 390,00 € 241 430,00 € 27 980,00 € 28 140,00 € 257 000,00 € 195 670,00 € 28 890,00 € 70 000,00 € 7 510,00 € 237 840,00 € 52 430,00 € 80 410,00 €
2013 1 731 967 920,00 € 481 800,00 € 27 680,00 € 270 240,00 € 820 580,00 € 391 730,00 € 259 760,00 € 30 590,00 € 27 780,00 € 257 420,00 € 194 860,00 € 28 340,00 € 0,00 € 41 020,00 € 359 940,00 € 62 320,00 € 92 910,00 €
2012 1 718 988 370,00 € 502 570,00 € 22 450,00 € 273 850,00 € 800 300,00 € 407 920,00 € 241 920,00 € 31 700,00 € 27 240,00 € 240 310,00 € 187 780,00 € 28 250,00 € 150 000,00 € 83 910,00 € 342 350,00 € 69 100,00 € 100 800,00 €
2011 1 724 845 870,00 € 376 690,00 € 12 830,00 € 274 950,00 € 758 920,00 € 395 010,00 € 233 580,00 € 16 000,00 € 26 960,00 € 228 030,00 € 135 290,00 € 11 920,00 € 320 000,00 € 40 560,00 € 442 590,00 € 54 980,00 € 70 940,00 €
2010 1 740 841 130,00 € 363 790,00 € 9 760,00 € 276 270,00 € 719 850,00 € 383 870,00 € 213 940,00 € 13 760,00 € 25 920,00 € 217 850,00 € 131 810,00 € 11 730,00 € 0,00 € 16 030,00 € 236 740,00 € 61 100,00 € 74 860,00 €
2009 1 732 1 012 500,00 € 353 380,00 € 14 880,00 € 277 220,00 € 900 560,00 € 380 150,00 € 220 870,00 € 16 770,00 € 26 290,00 € 212 040,00 € 130 360,00 € 10 130,00 € 0,00 € 11 030,00 € 103 560,00 € 63 810,00 € 80 570,00 €
2008 1 680 825 470,00 € 346 550,00 € 36 420,00 € 272 790,00 € 693 830,00 € 369 050,00 € 197 310,00 € 19 860,00 € 24 040,00 € 209 440,00 € 126 020,00 € 10 620,00 € 0,00 € 15 080,00 € 85 290,00 € 63 290,00 € 83 150,00 €
2007 1 680 780 440,00 € 333 100,00 € 110,00 € 269 200,00 € 683 000,00 € 364 870,00 € 201 090,00 € 16 140,00 € 23 610,00 € 200 550,00 € 120 430,00 € 10 420,00 € 190 000,00 € 124 510,00 € 409 800,00 € 54 080,00 € 70 220,00 €
2006 1 680 952 240,00 € 319 560,00 € 20 630,00 € 265 000,00 € 666 150,00 € 348 900,00 € 162 680,00 € 17 590,00 € 23 340,00 € 191 910,00 € 115 060,00 € 10 190,00 € 0,00 € 60 590,00 € 333 280,00 € 115 600,00 € 133 190,00 €
2005 1 680 779 760,00 € 303 880,00 € 13 900,00 € 260 650,00 € 588 460,00 € 323 490,00 € 155 790,00 € 17 420,00 € 22 840,00 € 180 410,00 € 110 550,00 € 12 560,00 € 113 700,00 € 35 990,00 € 169 930,00 € 56 060,00 € 73 480,00 €
2004 1 680 712 410,00 € 291 210,00 € 11 740,00 € 256 770,00 € 594 300,00 € 302 890,00 € 170 590,00 € 22 000,00 € 22 250,00 € 171 870,00 € 107 810,00 € 11 390,00 € 0,00 € 0,00 € 180 150,00 € 80 400,00 € 102 400,00 €
2003 1 680 717 950,00 € 295 560,00 € 8 440,00 € 252 870,00 € 620 280,00 € 326 290,00 € 168 790,00 € 26 430,00 € 22 230,00 € 171 420,00 € 105 150,00 € 11 950,00 € 60 000,00 € 36 550,00 € 140 060,00 € 79 770,00 € 106 200,00 €
2002 1 680 748 110,00 € 276 100,00 € 16 560,00 € 251 600,00 € 611 450,00 € 317 620,00 € 156 400,00 € 29 980,00 € 22 540,00 € 163 540,00 € 101 610,00 € 10 670,00 € 60 000,00 € 55 030,00 € 151 760,00 € 77 320,00 € 107 290,00 €
2001 1 680 719 240,00 € 281 120,00 € 43 370,00 € 250 490,00 € 579 250,00 € 301 920,00 € 133 200,00 € 33 100,00 € 21 810,00 € 167 950,00 € 105 870,00 € 11 730,00 € 60 980,00 € 26 820,00 € 169 680,00 € 81 700,00 € 114 800,00 €
2000 1 680 737 950,00 € 276 460,00 € 41 860,00 € 252 260,00 € 631 560,00 € 296 290,00 € 169 020,00 € 37 750,00 € 21 940,00 € 164 270,00 € 100 340,00 € 11 660,00 € 4 250,00 € 18 990,00 € 108 660,00 € 84 630,00 € 122 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 061 31 511 456,00 € 1 253 760,00 € 500 21 375 411,00 € 654 21 313 173,00 € 423 11 960 253,00 €
2023 1 074 29 926 214,00 € 1 051 582,00 € 481 19 399 921,00 € 674 21 192 337,00 € 430 11 357 083,00 €
2022 1 077 28 765 002,00 € 1 088 124,00 € 462 18 269 886,00 € 677 20 576 955,00 € 428 10 654 638,00 €
2021 1 063 27 613 845,00 € 1 055 784,00 € 480 18 048 640,00 € 670 18 419 823,00 € 427 10 480 038,00 €
2020 1 064 26 047 118,00 € 975 583,00 € 459 16 490 744,00 € 657 17 547 606,00 € 430 10 349 339,00 €
2019 1 052 26 132 298,00 € 1 133 901,00 € 507 17 536 945,00 € 655 17 604 431,00 € 423 10 266 818,00 €
2018 1 017 25 889 616,00 € -49 715,00 € 507 17 901 667,00 € 635 17 239 632,00 € 421 9 811 312,00 €
2017 1 041 25 264 437,00 € 1 051 970,00 € 435 15 620 910,00 € 664 17 606 449,00 € 421 9 682 907,00 €
2016 1 008 24 865 960,00 € 947 124,00 € 428 15 315 791,00 € 644 17 164 012,00 € 411 9 513 455,00 €
2015 978 24 228 550,00 € 1 036 414,00 € 414 14 962 399,00 € 623 16 730 056,00 € 404 9 391 097,00 €
2014 916 22 816 858,00 € 983 464,00 € 431 14 900 346,00 € 570 15 461 415,00 € 397 9 223 485,00 €
2013 917 22 572 303,00 € 1 002 707,00 € 457 15 278 198,00 € 578 15 368 776,00 € 398 9 074 201,00 €
2012 925 21 739 101,00 € 875 550,00 € 510 16 062 631,00 € 584 15 301 624,00 € 388 8 415 440,00 €
2011 908 21 102 539,00 € 814 999,00 € 550 16 878 470,00 € 577 15 097 929,00 € 376 7 912 017,00 €
2010 907 19 841 621,00 € 613 143,00 € 501 15 072 753,00 € 576 14 272 745,00 € 378 7 583 915,00 €
2009 909 20 006 354,00 € 688 848,00 € 521 15 798 524,00 € 586 14 264 741,00 € 372 7 284 473,00 €
2008 905 20 014 397,00 € 779 845,00 € 498 15 603 153,00 € 581 14 386 605,00 € 375 6 996 866,00 €
2007 920 19 373 639,00 € 828 283,00 € 515 15 171 359,00 € 594 13 976 211,00 € 369 6 715 758,00 €
2006 899 24 261 433,00 € 1 658 436,00 € 519 20 306 298,00 € 592 13 428 795,00 € 362 6 376 267,00 €
2005 895 14 486 383,00 € 794 506,00 € 500 11 209 968,00 € 592 13 106 848,00 € 360 6 003 432,00 €
2004 876 13 567 086,00 € 745 941,00 € 462 10 306 552,00 € 584 12 606 875,00 € 337 5 474 478,00 €
2003 855 13 132 039,00 € 707 984,00 € 459 9 927 034,00 € 570 12 305 714,00 € 316 5 115 583,00 €
2002 850 12 801 011,00 € 682 217,00 € 478 9 833 638,00 € 567 12 267 311,00 € 318 5 015 525,00 €
2001 853 12 288 863,00 € 646 821,00 € 477 9 394 328,00 € 583 12 185 925,00 € 308 4 566 984,00 €
2000 — — 743 126,30 € 463 8 976 323,14 € — — — —
1999 — — 855 711,58 € 474 9 104 884,01 € — — — —
1998 — — 875 148,22 € 468 9 014 495,16 € — — — —
1997 — — 787 167,76 € 430 8 462 485,65 € — — — —
1996 — — 752 393,37 € 429 8 526 201,11 € — — — —
1995 — — 776 272,99 € 437 8 039 682,78 € — — — —
1994 — — 689 835,16 € 421 7 502 605,81 € — — — —
1993 — — 674 214,62 € 415 7 374 225,29 € — — — —
1992 — — 736 302,53 € 425 7 434 686,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 126 713 886,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 307 361 584,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 344 752 474,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud SVRCEK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud SVRCEK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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