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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Rubira, maire de Courniou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courniou
Territoire
Courniou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Rubira est maire de Courniou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courniou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 28/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courniou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,77 %
  • Inscrits547
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,77 % (409 votants sur 547 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 392 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR COURNIOU, AGISSONS ENSEMBLE! Donnée non disponible 240 61,22 % —
2e COURNIOU A COEUR Donnée non disponible 152 38,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR COURNIOU, AGISSONS ENSEMBLE! 240
COURNIOU A COEUR 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 392
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34086
Commune Courniou
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 610 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courniou

Inscrits547
Votants409
Participation74,77 %
Abstentions138
Suffrages exprimés392
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Courniou1 54774,77 %392

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courniou

  • Population 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 027 084,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 870 584,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 944,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 027 084,15 870 584,68
2024 1 027 362,25 845 210,37
2023 1 030 647,71 802 538,09
2022 913 984,55 684 534,73
2021 850 334,77 649 936,32
2020 788 811,47 591 470,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 027 084,15 € 1 027 362,25 € 1 030 647,71 € 913 984,55 € 850 334,77 € 788 811,47 € 1 635,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 870 584,68 € 845 210,37 € 802 538,09 € 684 534,73 € 649 936,32 € 591 470,85 € 1 386,28 € (2025)
Impôts locaux 240 283,25 € 240 069,25 € 231 004,01 € 277 411,33 € 204 285,49 € 248 375,73 € 382,62 € (2025)
Frais de personnel 443 149,36 € 430 532,76 € 411 713,42 € 353 481,49 € 326 083,62 € 293 214,01 € 705,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 15 010,39 € 3 029,00 € 1 845,02 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 206 215,58 € 352 696,66 € 274 268,46 € 246 442,60 € 372 737,96 € 304 250,56 € 328,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 180 681,84 € 321 431,23 € 238 966,94 € 209 005,35 € 332 788,51 € 271 985,78 € 287,71 € (2025)
Épargne brute 156 499,47 € 182 151,88 € 228 109,62 € 229 449,82 € 200 398,45 € 197 340,62 € 249,20 € (2025)
Épargne nette 130 965,73 € 152 576,19 € 192 808,10 € 192 012,57 € 160 449,00 € 166 170,97 € 208,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 418,73 € 25 399,24 € 62 225,15 € 80 404,78 € -65 399,56 € 291 931,32 € 67,55 € (2025)
Encours de la dette 176 944,94 € 202 478,68 € 231 323,37 € 265 444,99 € 302 590,21 € 342 039,66 € 281,76 € (2025)
Annuité de la dette 30 548,63 € 35 427,16 € 43 101,03 € 45 569,09 € 50 332,92 € 40 792,34 € 48,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 266 159
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 915
Dotation forfaitaire 70 247
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 010

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 266 159,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 247,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 915,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 010,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courniou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 944 610 842 100 149 700
2024 950 590 805 920 266 610
2023 943 700 767 130 256 710
2022 853 260 651 800 196 780
2021 756 900 627 040 272 600
2020 734 140 581 030 243 870
2019 739 220 571 090 435 950
2018 665 580 504 700 350 290
2017 689 690 500 870 148 750
2016 814 280 581 350 504 520
2015 643 500 477 820 208 400
2014 637 180 484 130 630 400
2013 648 060 496 960 270 330
2012 661 580 453 190 313 740
2011 635 030 427 010 173 260
2010 611 070 477 950 310 650
2009 688 440 536 500 756 620
2008 547 310 439 980 535 910
2007 565 060 389 000 368 960
2006 534 610 359 280 193 160
2005 461 970 373 950 71 690
2004 468 250 345 810 91 850
2003 472 750 344 960 49 430
2002 463 100 350 510 161 610
2001 477 690 327 210 156 650
2000 429 870 343 830 106 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 150 225 860 18 100
2024 35 380 220 000 19 810
2023 34 390 208 790 18 980
2022 32 310 191 900 17 660
2021 30 300 185 050 17 070
2020 90 190 73 300 17 030
2019 91 640 71 670 16 900
2018 89 070 69 140 16 510
2017 88 400 67 800 16 240
2016 86 410 66 050 16 160
2015 91 130 64 960 15 920
2014 86 940 63 370 15 900
2013 87 230 61 700 15 690
2012 82 290 59 140 15 500
2011 78 890 56 970 14 940
2010 76 920 54 410 14 460
2009 73 160 48 120 14 350
2008 68 950 44 980 14 240
2007 63 900 43 510 14 020
2006 60 710 41 760 13 580
2005 56 620 39 390 15 420
2004 54 090 37 320 13 680
2003 51 410 35 390 13 230
2002 48 890 33 360 12 780
2001 44 810 31 180 12 550
2000 42 920 29 900 11 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 530 25 200
2024 0 20 860 25 200
2023 0 21 580 27 250
2022 0 24 910 30 820
2021 0 25 570 33 100
2020 80 000 16 760 22 920
2019 0 17 520 25 180
2018 0 16 820 25 180
2017 0 31 530 41 250
2016 0 30 230 41 250
2015 0 34 720 47 270
2014 0 34 170 47 780
2013 230 000 27 840 33 930
2012 0 33 610 41 170
2011 0 183 440 194 690
2010 150 000 161 990 175 030
2009 0 32 090 49 560
2008 320 000 34 180 48 240
2007 0 25 940 32 930
2006 0 25 680 33 670
2005 0 27 200 36 520
2004 0 36 320 47 080
2003 0 65 570 86 160
2002 53 430 85 890 106 800
2001 30 490 75 770 102 930
2000 30 490 70 340 100 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 628 944 610,00 € 222 280,00 € 116 190,00 € 261 370,00 € 842 100,00 € 443 150,00 € 330 890,00 € 3 660,00 € 14 640,00 € 34 150,00 € 225 860,00 € 18 100,00 € 0,00 € 30 000,00 € 149 700,00 € 21 530,00 € 25 200,00 €
2024 629 950 590,00 € 220 800,00 € 122 260,00 € 255 420,00 € 805 920,00 € 430 530,00 € 313 240,00 € 4 340,00 € 6 180,00 € 35 380,00 € 220 000,00 € 19 810,00 € 0,00 € 124 820,00 € 266 610,00 € 20 860,00 € 25 200,00 €
2023 632 943 700,00 € 210 980,00 € 134 550,00 € 253 400,00 € 767 130,00 € 411 710,00 € 273 760,00 € 5 660,00 € 8 220,00 € 34 390,00 € 208 790,00 € 18 980,00 € 0,00 € 40 110,00 € 256 710,00 € 21 580,00 € 27 250,00 €
2022 629 853 260,00 € 194 220,00 € 139 500,00 € 242 830,00 € 651 800,00 € 353 480,00 € 240 620,00 € 5 900,00 € 4 750,00 € 32 310,00 € 191 900,00 € 17 660,00 € 0,00 € 23 020,00 € 196 780,00 € 24 910,00 € 30 820,00 €
2021 625 756 900,00 € 185 890,00 € 120 090,00 € 247 640,00 € 627 040,00 € 326 080,00 € 233 290,00 € 7 520,00 € 8 350,00 € 30 300,00 € 185 050,00 € 17 070,00 € 0,00 € 20 000,00 € 272 600,00 € 25 570,00 € 33 100,00 €
2020 619 734 140,00 € 181 070,00 € 120 990,00 € 230 280,00 € 581 030,00 € 293 210,00 € 214 270,00 € 6 160,00 € 5 510,00 € 90 190,00 € 73 300,00 € 17 030,00 € 80 000,00 € 280 160,00 € 243 870,00 € 16 760,00 € 22 920,00 €
2019 606 739 220,00 € 180 290,00 € 78 990,00 € 253 820,00 € 571 090,00 € 286 970,00 € 216 640,00 € 7 660,00 € 5 580,00 € 91 640,00 € 71 670,00 € 16 900,00 € 0,00 € 172 310,00 € 435 950,00 € 17 520,00 € 25 180,00 €
2018 605 665 580,00 € 175 040,00 € 69 980,00 € 202 480,00 € 504 700,00 € 265 570,00 € 174 770,00 € 8 360,00 € 10 170,00 € 89 070,00 € 69 140,00 € 16 510,00 € 0,00 € 96 740,00 € 350 290,00 € 16 820,00 € 25 180,00 €
2017 611 689 690,00 € 172 760,00 € 66 600,00 € 194 710,00 € 500 870,00 € 259 600,00 € 175 660,00 € 9 720,00 € 8 120,00 € 88 400,00 € 67 800,00 € 16 240,00 € 0,00 € 132 780,00 € 148 750,00 € 31 530,00 € 41 250,00 €
2016 616 814 280,00 € 169 790,00 € 61 970,00 € 184 590,00 € 581 350,00 € 221 440,00 € 191 430,00 € 11 030,00 € 8 400,00 € 86 410,00 € 66 050,00 € 16 160,00 € 0,00 € 180 110,00 € 504 520,00 € 30 230,00 € 41 250,00 €
2015 629 643 500,00 € 173 070,00 € 64 730,00 € 171 910,00 € 477 820,00 € 227 620,00 € 166 170,00 € 12 550,00 € 5 060,00 € 91 130,00 € 64 960,00 € 15 920,00 € 0,00 € 15 520,00 € 208 400,00 € 34 720,00 € 47 270,00 €
2014 630 637 180,00 € 179 650,00 € 48 890,00 € 178 980,00 € 484 130,00 € 229 410,00 € 180 880,00 € 13 810,00 € 6 480,00 € 86 940,00 € 63 370,00 € 15 900,00 € 0,00 € 138 170,00 € 630 400,00 € 34 170,00 € 47 780,00 €
2013 624 648 060,00 € 165 120,00 € 53 210,00 € 181 100,00 € 496 960,00 € 229 950,00 € 200 330,00 € 6 910,00 € 9 570,00 € 87 230,00 € 61 700,00 € 15 690,00 € 230 000,00 € 24 890,00 € 270 330,00 € 27 840,00 € 33 930,00 €
2012 631 661 580,00 € 158 710,00 € 50 670,00 € 167 450,00 € 453 190,00 € 204 010,00 € 177 970,00 € 7 830,00 € 9 990,00 € 82 290,00 € 59 140,00 € 15 500,00 € 0,00 € 82 480,00 € 313 740,00 € 33 610,00 € 41 170,00 €
2011 640 635 030,00 € 151 450,00 € 34 740,00 € 184 370,00 € 427 010,00 € 212 240,00 € 147 690,00 € 11 520,00 € 7 960,00 € 78 890,00 € 56 970,00 € 14 940,00 € 0,00 € 94 800,00 € 173 260,00 € 183 440,00 € 194 690,00 €
2010 649 611 070,00 € 145 790,00 € 33 130,00 € 186 470,00 € 477 950,00 € 207 100,00 € 194 470,00 € 13 270,00 € 7 050,00 € 76 920,00 € 54 410,00 € 14 460,00 € 150 000,00 € 88 100,00 € 310 650,00 € 161 990,00 € 175 030,00 €
2009 641 688 440,00 € 135 910,00 € 30 640,00 € 176 920,00 € 536 500,00 € 218 960,00 € 173 610,00 € 17 720,00 € 5 610,00 € 73 160,00 € 48 120,00 € 14 350,00 € 0,00 € 601 400,00 € 756 620,00 € 32 090,00 € 49 560,00 €
2008 619 547 310,00 € 128 430,00 € 29 410,00 € 172 950,00 € 439 980,00 € 215 420,00 € 152 890,00 € 14 240,00 € 9 010,00 € 68 950,00 € 44 980,00 € 14 240,00 € 320 000,00 € 225 260,00 € 535 910,00 € 34 180,00 € 48 240,00 €
2007 619 565 060,00 € 121 660,00 € 28 350,00 € 165 850,00 € 389 000,00 € 191 290,00 € 134 600,00 € 7 240,00 € 7 450,00 € 63 900,00 € 43 510,00 € 14 020,00 € 0,00 € 42 800,00 € 368 960,00 € 25 940,00 € 32 930,00 €
2006 619 534 610,00 € 116 560,00 € 33 490,00 € 157 500,00 € 359 280,00 € 185 310,00 € 111 800,00 € 8 160,00 € 7 450,00 € 60 710,00 € 41 760,00 € 13 580,00 € 0,00 € 73 960,00 € 193 160,00 € 25 680,00 € 33 670,00 €
2005 619 461 970,00 € 111 580,00 € 25 870,00 € 159 310,00 € 373 950,00 € 193 340,00 € 142 120,00 € 9 600,00 € 7 460,00 € 56 620,00 € 39 390,00 € 15 420,00 € 0,00 € 0,00 € 71 690,00 € 27 200,00 € 36 520,00 €
2004 619 468 250,00 € 105 460,00 € 75 240,00 € 141 130,00 € 345 810,00 € 174 940,00 € 110 200,00 € 10 920,00 € 6 080,00 € 54 090,00 € 37 320,00 € 13 680,00 € 0,00 € 41 610,00 € 91 850,00 € 36 320,00 € 47 080,00 €
2003 619 472 750,00 € 101 250,00 € 23 440,00 € 125 080,00 € 344 960,00 € 173 860,00 € 91 180,00 € 20 760,00 € 8 650,00 € 51 410,00 € 35 390,00 € 13 230,00 € 0,00 € 5 720,00 € 49 430,00 € 65 570,00 € 86 160,00 €
2002 619 463 100,00 € 94 620,00 € 22 510,00 € 124 280,00 € 350 510,00 € 170 000,00 € 103 240,00 € 21 080,00 € 5 920,00 € 48 890,00 € 33 360,00 € 12 780,00 € 53 430,00 € 93 480,00 € 161 610,00 € 85 890,00 € 106 800,00 €
2001 619 477 690,00 € 88 540,00 € 56 060,00 € 107 030,00 € 327 210,00 € 142 890,00 € 67 870,00 € 27 320,00 € 3 360,00 € 44 810,00 € 31 180,00 € 12 550,00 € 30 490,00 € 108 740,00 € 156 650,00 € 75 770,00 € 102 930,00 €
2000 619 429 870,00 € 82 020,00 € 59 800,00 € 102 730,00 € 343 830,00 € 150 020,00 € 70 990,00 € 31 300,00 € 6 670,00 € 42 920,00 € 29 900,00 € 11 800,00 € 30 490,00 € 65 770,00 € 106 250,00 € 70 340,00 € 100 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 413 8 915 781,00 € 142 407,00 € 127 4 636 527,00 € 188 4 856 738,00 € 202 4 657 911,00 €
2023 419 8 874 474,00 € 163 882,00 € 130 4 759 334,00 € 197 5 088 930,00 € 205 4 528 791,00 €
2022 409 8 322 985,00 € 175 167,00 € 126 4 359 682,00 € 203 4 835 664,00 € 197 4 159 269,00 €
2021 413 7 854 740,00 € 167 728,00 € 124 4 149 261,00 € 207 4 680 245,00 € 195 3 840 899,00 €
2020 399 7 574 766,00 € 168 832,00 € 133 4 260 879,00 € 205 4 398 245,00 € 183 3 730 531,00 €
2019 398 7 340 577,00 € 201 938,00 € 157 4 400 119,00 € 203 4 084 073,00 € 191 3 826 108,00 €
2018 382 7 071 377,00 € 160 020,00 € 154 4 144 975,00 € 194 3 935 866,00 € 184 3 787 522,00 €
2017 391 7 088 442,00 € 149 445,00 € 117 3 673 796,00 € 202 3 908 844,00 € 182 3 651 781,00 €
2016 383 6 780 004,00 € 149 576,00 € 114 3 514 909,00 € 206 3 727 536,00 € 183 3 584 918,00 €
2015 366 6 753 801,00 € 150 752,00 € 116 3 605 299,00 € 197 3 770 496,00 € 177 3 528 167,00 €
2014 379 6 845 339,00 € 154 731,00 € 122 3 715 370,00 € 201 3 921 494,00 € 175 3 547 110,00 €
2013 365 6 545 693,00 € 173 472,00 € 126 3 813 433,00 € 194 3 702 855,00 € 171 3 330 400,00 €
2012 376 6 501 430,00 € 150 305,00 € 140 4 034 106,00 € 208 3 742 322,00 € 166 3 155 284,00 €
2011 380 6 426 578,00 € 154 939,00 € 174 4 674 030,00 € 212 3 985 090,00 € 167 2 962 212,00 €
2010 389 7 552 673,00 € 109 314,00 € 164 5 466 402,00 € 221 4 146 918,00 € 166 2 730 173,00 €
2009 391 6 265 997,00 € 97 040,00 € 161 4 249 953,00 € 217 4 160 762,00 € 165 2 658 527,00 €
2008 373 6 074 493,00 € 55 109,00 € 163 4 203 136,00 € 215 4 024 901,00 € 159 2 511 041,00 €
2007 366 5 831 583,00 € 89 963,00 € 168 4 086 538,00 € 208 3 896 429,00 € 151 2 407 502,00 €
2006 369 5 585 900,00 € 72 349,00 € 157 3 792 393,00 € 207 3 753 935,00 € 154 2 362 341,00 €
2005 361 4 139 604,00 € 98 723,00 € 157 2 855 891,00 € 200 3 462 522,00 € 151 2 206 363,00 €
2004 354 4 259 281,00 € 115 671,00 € 148 2 859 367,00 € 198 3 373 198,00 € 145 2 038 899,00 €
2003 357 4 034 600,00 € 113 842,00 € 133 2 520 335,00 € 209 3 409 516,00 € 133 1 853 430,00 €
2002 343 3 842 881,00 € 122 699,00 € 134 2 578 327,00 € 195 3 382 581,00 € 136 1 713 201,00 €
2001 339 3 605 619,00 € 126 184,00 € 126 2 369 018,00 € 180 3 095 377,00 € 135 1 692 518,00 €
2000 — — 302 238,71 € 128 2 848 485,95 € — — — —
1999 — — 196 471,26 € 124 2 130 717,56 € — — — —
1998 — — 181 899,27 € 129 2 192 022,65 € — — — —
1997 — — 158 166,01 € 118 1 963 198,35 € — — — —
1996 — — 148 011,68 € 108 1 823 616,94 € — — — —
1995 — — 131 948,44 € 102 1 673 087,72 € — — — —
1994 — — 193 922,62 € 96 1 770 714,39 € — — — —
1993 — — 126 245,78 € 86 1 427 564,31 € — — — —
1992 — — 212 106,43 € 93 1 744 218,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 499,00 € 658 346 338,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François RUBIRA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François RUBIRA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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