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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Jehannin, maire de Cournon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cournon
Territoire
Cournon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Jehannin est maire de Cournon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cournon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 20/08/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cournon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues344
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,64 %
  • Inscrits670
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 344 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,64 % (413 votants sur 670 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 344 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Cournon Donnée non disponible 344 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Cournon 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 344
Blancs 19
Nuls 50
Abstentions 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56044
Commune Cournon
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 812 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cournon

Inscrits670
Votants413
Participation61,64 %
Abstentions257
Suffrages exprimés344
Votes blancs19
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cournon1 67061,64 %344 344100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cournon

  • Population 834 habitants
  • Recettes de fonctionnement 658 661,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 564 353,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 881 004,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 658 661,29 564 353,93
2024 689 887,44 556 814,85
2023 661 476,23 485 621,49
2022 656 494,24 431 227,06
2021 590 040,25 427 147,02
2020 574 889,34 387 192,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 658 661,29 € 689 887,44 € 661 476,23 € 656 494,24 € 590 040,25 € 574 889,34 € 789,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 564 353,93 € 556 814,85 € 485 621,49 € 431 227,06 € 427 147,02 € 387 192,42 € 676,68 € (2025)
Impôts locaux 373 420,00 € 368 768,00 € 355 011,00 € 364 805,00 € 313 583,00 € 371 457,00 € 447,75 € (2025)
Frais de personnel 205 789,71 € 200 469,54 € 174 242,94 € 161 965,42 € 150 337,72 € 164 690,22 € 246,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 67 663,37 € 85 516,51 € 431,52 € 1 687,12 € 1 624,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 406 408,99 € 181 425,77 € 701 555,34 € 955 474,98 € 243 214,17 € 416 335,65 € 487,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 363 203,99 € 135 005,51 € 654 836,95 € 931 646,44 € 185 860,70 € 270 081,03 € 435,50 € (2025)
Épargne brute 94 307,36 € 133 072,59 € 175 854,74 € 225 267,18 € 162 893,23 € 187 696,92 € 113,08 € (2025)
Épargne nette 51 102,36 € 91 562,74 € 131 889,75 € 204 908,44 € 107 931,60 € 134 777,52 € 61,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -138 365,13 € 302 659,19 € -214 609,05 € -474 473,28 € 124 775,80 € 140 221,69 € -165,91 € (2025)
Encours de la dette 881 004,79 € 824 209,79 € 862 719,64 € 906 684,63 € 427 043,37 € 482 005,00 € 1 056,36 € (2025)
Annuité de la dette 65 688,91 € 63 745,10 € 63 187,61 € 26 056,13 € 64 127,77 € 67 362,69 € 78,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 106
Dotation forfaitaire 38 995
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 111

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 995,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 111,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cournon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 670 830 597 940 259 990
2024 664 420 568 310 122 910
2023 634 540 490 790 647 190
2022 627 430 452 960 929 540
2021 555 300 433 740 179 260
2020 535 240 389 080 335 950
2019 527 320 423 220 340 660
2018 506 330 389 980 119 300
2017 519 190 359 430 126 290
2016 510 510 351 260 95 150
2015 550 320 451 050 80 610
2014 519 640 387 190 147 570
2013 525 560 357 880 166 230
2012 563 990 376 990 227 490
2011 523 570 358 320 98 680
2010 501 980 377 230 144 450
2009 485 300 395 860 150 300
2008 488 510 383 820 153 220
2007 486 600 404 570 710 340
2006 469 100 352 970 504 140
2005 401 570 280 120 45 090
2004 388 870 306 090 32 810
2003 416 910 384 290 89 190
2002 306 540 285 340 130 440
2001 455 030 291 040 231 220
2000 374 410 256 220 52 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 340 305 060 15 180
2024 14 550 291 410 16 890
2023 15 160 276 950 16 060
2022 11 780 257 110 15 030
2021 9 500 247 520 14 490
2020 93 230 170 360 14 450
2019 91 890 162 880 14 170
2018 87 530 156 410 13 760
2017 86 080 149 760 13 390
2016 84 620 146 720 13 340
2015 83 740 130 510 12 970
2014 80 430 127 400 12 970
2013 77 030 124 810 12 870
2012 74 260 121 120 12 640
2011 70 560 115 600 12 400
2010 68 220 89 350 12 180
2009 65 630 71 630 12 090
2008 62 020 67 180 11 990
2007 58 910 64 290 11 820
2006 56 410 60 080 11 490
2005 53 360 56 180 13 970
2004 48 550 51 270 13 570
2003 46 320 48 700 13 330
2002 42 890 37 740 13 100
2001 40 450 34 550 12 940
2000 36 400 31 440 12 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 270 45 440
2024 0 33 710 45 440
2023 0 34 160 43 710
2022 500 000 11 600 15 440
2021 0 45 750 49 420
2020 0 44 160 49 550
2019 150 000 46 180 50 440
2018 0 46 990 52 870
2017 0 45 420 52 870
2016 0 43 900 52 870
2015 0 42 430 52 890
2014 0 41 010 52 930
2013 0 46 100 59 740
2012 60 000 38 910 52 570
2011 0 42 460 56 910
2010 0 43 020 59 060
2009 0 49 910 68 160
2008 0 52 590 72 960
2007 273 580 45 170 64 900
2006 250 000 25 160 33 070
2005 0 35 110 45 090
2004 0 40 570 53 930
2003 0 37 600 54 650
2002 0 40 080 60 750
2001 60 980 39 640 60 660
2000 0 41 420 65 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 834 670 830,00 € 282 350,00 € 66 680,00 € 74 620,00 € 597 940,00 € 205 790,00 € 189 030,00 € 11 180,00 € 39 990,00 € 11 340,00 € 305 060,00 € 15 180,00 € 0,00 € 8 550,00 € 259 990,00 € 34 270,00 € 45 440,00 €
2024 831 664 420,00 € 276 960,00 € 12 900,00 € 72 200,00 € 568 310,00 € 200 470,00 € 201 220,00 € 11 730,00 € 60 960,00 € 14 550,00 € 291 410,00 € 16 890,00 € 0,00 € 155 790,00 € 122 910,00 € 33 710,00 € 45 440,00 €
2023 827 634 540,00 € 264 260,00 € 11 840,00 € 70 750,00 € 490 790,00 € 174 240,00 € 150 990,00 € 9 550,00 € 48 140,00 € 15 160,00 € 276 950,00 € 16 060,00 € 0,00 € 233 950,00 € 647 190,00 € 34 160,00 € 43 710,00 €
2022 816 627 430,00 € 244 190,00 € 95 360,00 € 66 850,00 € 452 960,00 € 161 970,00 € 143 720,00 € 3 840,00 € 11 050,00 € 11 780,00 € 257 110,00 € 15 030,00 € 500 000,00 € 229 840,00 € 929 540,00 € 11 600,00 € 15 440,00 €
2021 802 555 300,00 € 234 120,00 € 73 610,00 € 65 910,00 € 433 740,00 € 150 340,00 € 124 190,00 € 3 670,00 € 13 410,00 € 9 500,00 € 247 520,00 € 14 490,00 € 0,00 € 91 170,00 € 179 260,00 € 45 750,00 € 49 420,00 €
2020 784 535 240,00 € 292 500,00 € 69 130,00 € 66 640,00 € 389 080,00 € 164 690,00 € 91 130,00 € 5 390,00 € 10 790,00 € 93 230,00 € 170 360,00 € 14 450,00 € 0,00 € 73 070,00 € 335 950,00 € 44 160,00 € 49 550,00 €
2019 787 527 320,00 € 289 890,00 € 60 570,00 € 68 680,00 € 423 220,00 € 158 860,00 € 137 580,00 € 4 260,00 € 6 170,00 € 91 890,00 € 162 880,00 € 14 170,00 € 150 000,00 € 23 640,00 € 340 660,00 € 46 180,00 € 50 440,00 €
2018 790 506 330,00 € 272 360,00 € 54 980,00 € 71 110,00 € 389 980,00 € 141 080,00 € 126 800,00 € 5 880,00 € 15 620,00 € 87 530,00 € 156 410,00 € 13 760,00 € 0,00 € 25 410,00 € 119 300,00 € 46 990,00 € 52 870,00 €
2017 795 519 190,00 € 263 890,00 € 49 390,00 € 76 280,00 € 359 430,00 € 132 810,00 € 99 020,00 € 7 450,00 € 17 640,00 € 86 080,00 € 149 760,00 € 13 390,00 € 0,00 € 5 250,00 € 126 290,00 € 45 420,00 € 52 870,00 €
2016 801 510 510,00 € 259 640,00 € 37 150,00 € 87 090,00 € 351 260,00 € 113 920,00 € 114 290,00 € 8 970,00 € 22 990,00 € 84 620,00 € 146 720,00 € 13 340,00 € 0,00 € 18 850,00 € 95 150,00 € 43 900,00 € 52 870,00 €
2015 806 550 320,00 € 241 810,00 € 41 720,00 € 99 300,00 € 451 050,00 € 129 590,00 € 111 110,00 € 10 450,00 € 79 510,00 € 83 740,00 € 130 510,00 € 12 970,00 € 0,00 € 5 250,00 € 80 610,00 € 42 430,00 € 52 890,00 €
2014 804 519 640,00 € 235 500,00 € 37 190,00 € 111 290,00 € 387 190,00 € 129 010,00 € 108 650,00 € 11 920,00 € 14 200,00 € 80 430,00 € 127 400,00 € 12 970,00 € 0,00 € 24 420,00 € 147 570,00 € 41 010,00 € 52 930,00 €
2013 782 525 560,00 € 229 320,00 € 38 480,00 € 115 020,00 € 357 880,00 € 113 690,00 € 115 040,00 € 13 630,00 € 11 170,00 € 77 030,00 € 124 810,00 € 12 870,00 € 0,00 € 20 820,00 € 166 230,00 € 46 100,00 € 59 740,00 €
2012 765 563 990,00 € 223 150,00 € 43 790,00 € 115 830,00 € 376 990,00 € 107 980,00 € 97 680,00 € 13 660,00 € 22 850,00 € 74 260,00 € 121 120,00 € 12 640,00 € 60 000,00 € 10 080,00 € 227 490,00 € 38 910,00 € 52 570,00 €
2011 746 523 570,00 € 213 360,00 € 34 070,00 € 116 480,00 € 358 320,00 € 107 610,00 € 121 050,00 € 14 450,00 € 12 110,00 € 70 560,00 € 115 600,00 € 12 400,00 € 0,00 € 3 240,00 € 98 680,00 € 42 460,00 € 56 910,00 €
2010 726 501 980,00 € 173 590,00 € 24 380,00 € 114 770,00 € 377 230,00 € 105 890,00 € 90 760,00 € 16 030,00 € 12 760,00 € 68 220,00 € 89 350,00 € 12 180,00 € 0,00 € 6 750,00 € 144 450,00 € 43 020,00 € 59 060,00 €
2009 728 485 300,00 € 149 630,00 € 36 670,00 € 110 450,00 € 395 860,00 € 118 090,00 € 134 380,00 € 18 240,00 € 11 430,00 € 65 630,00 € 71 630,00 € 12 090,00 € 0,00 € 11 210,00 € 150 300,00 € 49 910,00 € 68 160,00 €
2008 644 488 510,00 € 198 300,00 € 40 620,00 € 143 880,00 € 383 820,00 € 90 460,00 € 102 550,00 € 20 370,00 € 12 030,00 € 62 020,00 € 67 180,00 € 11 990,00 € 0,00 € 41 770,00 € 153 220,00 € 52 590,00 € 72 960,00 €
2007 644 486 600,00 € 141 060,00 € 41 580,00 € 141 670,00 € 404 570,00 € 88 040,00 € 108 180,00 € 19 730,00 € 8 090,00 € 58 910,00 € 64 290,00 € 11 820,00 € 273 580,00 € 263 050,00 € 710 340,00 € 45 170,00 € 64 900,00 €
2006 644 469 100,00 € 133 390,00 € 35 140,00 € 139 450,00 € 352 970,00 € 73 170,00 € 85 060,00 € 7 910,00 € 9 710,00 € 56 410,00 € 60 080,00 € 11 490,00 € 250 000,00 € 172 430,00 € 504 140,00 € 25 160,00 € 33 070,00 €
2005 644 401 570,00 € 129 840,00 € 32 740,00 € 117 370,00 € 280 120,00 € 77 620,00 € 80 250,00 € 10 460,00 € 9 140,00 € 53 360,00 € 56 180,00 € 13 970,00 € 0,00 € 5 410,00 € 45 090,00 € 35 110,00 € 45 090,00 €
2004 644 388 870,00 € 203 980,00 € 26 380,00 € 114 880,00 € 306 090,00 € 68 070,00 € 70 210,00 € 13 760,00 € 11 360,00 € 48 550,00 € 51 270,00 € 13 570,00 € 0,00 € 13 250,00 € 32 810,00 € 40 570,00 € 53 930,00 €
2003 644 416 910,00 € 207 160,00 € 22 680,00 € 83 700,00 € 384 290,00 € 63 410,00 € 91 050,00 € 17 050,00 € 18 970,00 € 46 320,00 € 48 700,00 € 13 330,00 € 0,00 € 28 360,00 € 89 190,00 € 37 600,00 € 54 650,00 €
2002 644 306 540,00 € 185 800,00 € 11 750,00 € 82 520,00 € 285 340,00 € 78 470,00 € 64 750,00 € 20 660,00 € 8 820,00 € 42 890,00 € 37 740,00 € 13 100,00 € 0,00 € 68 430,00 € 130 440,00 € 40 080,00 € 60 750,00 €
2001 644 455 030,00 € 192 230,00 € 90,00 € 78 010,00 € 291 040,00 € 67 060,00 € 91 270,00 € 21 020,00 € 4 760,00 € 40 450,00 € 34 550,00 € 12 940,00 € 60 980,00 € 22 280,00 € 231 220,00 € 39 640,00 € 60 660,00 €
2000 644 374 410,00 € 189 200,00 € 10 860,00 € 73 770,00 € 256 220,00 € 70 250,00 € 55 350,00 € 24 440,00 € 10 720,00 € 36 400,00 € 31 440,00 € 12 810,00 € 0,00 € 4 320,00 € 52 530,00 € 41 420,00 € 65 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 487 15 210 856,00 € 487 423,00 € 251 10 420 345,00 € 327 10 768 963,00 € 200 5 563 456,00 €
2023 466 13 565 975,00 € 402 583,00 € 222 8 539 312,00 € 298 9 639 258,00 € 197 5 178 874,00 €
2022 468 12 734 097,00 € 363 666,00 € 226 8 202 056,00 € 295 8 934 213,00 € 190 4 815 190,00 €
2021 453 11 989 206,00 € 374 547,00 € 220 7 868 184,00 € 282 7 912 353,00 € 192 4 662 787,00 €
2020 442 10 812 459,00 € 286 604,00 € 212 7 034 644,00 € 276 7 431 047,00 € 186 4 179 617,00 €
2019 433 10 661 037,00 € 310 108,00 € 213 6 904 840,00 € 268 7 283 074,00 € 181 4 137 877,00 €
2018 436 10 510 240,00 € -110 344,00 € 239 7 336 630,00 € 285 7 453 850,00 € 184 3 897 432,00 €
2017 433 10 233 182,00 € 269 835,00 € 187 6 081 372,00 € 288 7 252 855,00 € 173 3 850 224,00 €
2016 425 9 789 047,00 € 260 857,00 € 173 5 503 807,00 € 283 7 089 851,00 € 167 3 582 128,00 €
2015 431 9 983 554,00 € 253 645,00 € 172 5 432 721,00 € 286 7 094 905,00 € 167 3 498 399,00 €
2014 423 9 383 218,00 € 263 772,00 € 177 5 604 925,00 € 277 6 851 374,00 € 159 3 361 505,00 €
2013 424 9 189 995,00 € 279 730,00 € 184 5 788 794,00 € 276 6 765 582,00 € 155 3 364 818,00 €
2012 412 8 918 952,00 € 252 562,00 € 211 6 323 112,00 € 265 6 483 189,00 € 155 3 167 853,00 €
2011 403 8 722 605,00 € 210 898,00 € 239 6 955 537,00 € 275 6 351 071,00 € 148 2 932 944,00 €
2010 402 8 269 901,00 € 112 651,00 € 214 6 193 875,00 € 277 6 087 369,00 € 151 2 759 581,00 €
2009 395 7 803 662,00 € 61 882,00 € 214 5 902 222,00 € 264 5 790 837,00 € 144 2 644 166,00 €
2008 392 7 932 822,00 € 106 114,00 € 205 5 910 193,00 € 258 5 857 000,00 € 148 2 617 696,00 €
2007 386 7 686 759,00 € 130 310,00 € 221 5 882 528,00 € 261 5 769 811,00 € 143 2 542 564,00 €
2006 391 7 454 178,00 € 132 512,00 € 210 5 527 294,00 € 266 5 694 013,00 € 140 2 342 927,00 €
2005 381 5 647 122,00 € 177 203,00 € 207 4 281 697,00 € 250 5 335 388,00 € 143 2 264 388,00 €
2004 372 5 296 114,00 € 204 883,00 € 190 3 889 792,00 € 246 5 054 229,00 € 134 2 140 896,00 €
2003 367 5 016 016,00 € 184 041,00 € 184 3 662 150,00 € 244 4 861 772,00 € 137 1 996 354,00 €
2002 362 4 895 873,00 € 174 025,00 € 186 3 590 960,00 € 234 4 888 623,00 € 129 1 886 225,00 €
2001 342 4 724 894,00 € 201 571,00 € 183 3 614 479,00 € 225 4 580 407,00 € 117 1 688 774,00 €
2000 — — 257 154,51 € 172 3 358 133,99 € — — — —
1999 — — 227 251,48 € 159 2 951 750,50 € — — — —
1998 — — 245 529,97 € 167 3 063 652,19 € — — — —
1997 — — 198 692,75 € 132 2 486 431,89 € — — — —
1996 — — 179 745,78 € 125 2 341 017,78 € — — — —
1995 — — 209 721,52 € 128 2 349 464,37 € — — — —
1994 — — 185 126,62 € 122 2 123 099,08 € — — — —
1993 — — 179 813,62 € 127 2 103 023,98 € — — — —
1992 — — 153 587,35 € 104 1 685 140,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 344 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal JEHANNIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JEHANNIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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