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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Élisabeth Garnot, maire de Courpalay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courpalay
Territoire
Courpalay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Élisabeth Garnot est maire de Courpalay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courpalay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 26/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courpalay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,92 %
  • Inscrits1 111
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 53,92 % (599 votants sur 1 111 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 582 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ÉQUIPE POUR COURPALAY Donnée non disponible 320 54,98 % —
2e ENSEMBLE POUR COURPALAY ET SES HAMEAUX Donnée non disponible 138 23,71 % —
3e DOUCEUR DE VIVRE À COURPALAY ET SES HAMEAUX Donnée non disponible 124 21,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ÉQUIPE POUR COURPALAY 320
ENSEMBLE POUR COURPALAY ET SES HAMEAUX 138
DOUCEUR DE VIVRE À COURPALAY ET SES HAMEAUX 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 582
Blancs 12
Nuls 5
Abstentions 512

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77135
Commune Courpalay
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 610 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courpalay

Inscrits1 111
Votants599
Participation53,92 %
Abstentions512
Suffrages exprimés582
Votes blancs12
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Courpalay1 1 11153,92 %582

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courpalay

  • Population 1 512 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 214 984,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 935 760,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 833 560,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 214 984,83 935 760,98
2024 1 169 972,23 923 068
2023 1 229 994,29 960 782,31
2022 1 095 455,10 962 036,39
2021 1 043 393,36 1 039 907,75
2020 1 051 010,30 884 163,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 214 984,83 € 1 169 972,23 € 1 229 994,29 € 1 095 455,10 € 1 043 393,36 € 1 051 010,30 € 803,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 935 760,98 € 923 068,00 € 960 782,31 € 962 036,39 € 1 039 907,75 € 884 163,12 € 618,89 € (2025)
Impôts locaux 771 806,00 € 750 887,00 € 699 372,00 € 657 576,00 € 616 830,00 € 604 420,04 € 510,45 € (2025)
Frais de personnel 200 282,29 € 205 286,11 € 241 339,72 € 234 236,76 € 241 739,74 € 216 233,57 € 132,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 571,42 € 4 867,39 € 11 965,53 € 8 473,35 € 47 791,10 € -20 873,64 € 8,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 181 054,77 € 200 515,38 € 182 664,62 € 164 684,07 € 231 633,38 € 183 425,77 € 119,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 268,96 € 80 093,12 € 60 087,96 € 45 285,95 € 111 957,64 € 63 419,76 € 41,84 € (2025)
Épargne brute 279 223,85 € 246 904,23 € 269 211,98 € 133 418,71 € 3 485,61 € 166 847,18 € 184,67 € (2025)
Épargne nette 161 438,04 € 126 481,97 € 146 635,32 € 14 020,59 € -116 190,13 € 46 841,17 € 106,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 254 948,31 € 213 515,12 € 261 994,48 € 218 773,72 € 19 808,91 € 143 193,47 € 168,62 € (2025)
Encours de la dette 833 560,99 € 948 146,80 € 1 068 569,06 € 1 191 145,72 € 1 307 343,84 € 1 406 449,01 € 551,30 € (2025)
Annuité de la dette 144 874,92 € 151 557,96 € 155 845,98 € 150 426,42 € 156 405,52 € 161 553,95 € 95,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 306 013
Dotation forfaitaire 164 599
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 681

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 306 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 164 599,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 681,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courpalay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 139 290 905 470 63 270
2024 1 087 350 900 290 81 070
2023 1 040 420 927 790 60 090
2022 1 023 950 925 910 45 290
2021 952 760 1 005 060 111 960
2020 948 840 866 020 45 510
2019 969 690 752 730 170 580
2018 1 068 410 898 370 12 840
2017 988 120 836 550 36 840
2016 990 710 943 510 57 430
2015 977 360 946 740 121 090
2014 901 840 1 100 130 1 382 840
2013 892 760 944 780 356 840
2012 909 140 864 110 149 880
2011 1 204 840 858 920 45 450
2010 836 400 748 870 39 360
2009 768 290 826 770 219 260
2008 872 770 805 590 32 960
2007 778 020 776 280 42 820
2006 757 310 737 140 41 410
2005 734 600 681 430 35 060
2004 704 640 713 300 108 500
2003 739 410 649 660 39 690
2002 834 390 620 080 125 170
2001 788 280 696 830 48 320
2000 749 550 711 750 177 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 940 568 040 45 190
2024 15 390 547 780 49 950
2023 17 380 508 290 48 220
2022 19 260 467 530 45 390
2021 18 940 438 240 43 810
2020 279 000 250 110 43 940
2019 279 430 245 610 43 410
2018 266 180 235 070 40 910
2017 253 760 218 290 39 460
2016 336 810 205 750 38 380
2015 323 340 196 290 36 970
2014 304 120 185 320 35 160
2013 302 460 181 870 35 120
2012 292 930 175 420 34 520
2011 281 010 169 110 33 820
2010 177 530 165 450 31 480
2009 169 500 155 530 30 670
2008 165 620 150 470 30 280
2007 158 840 144 090 30 150
2006 149 910 135 570 29 670
2005 144 900 131 700 35 950
2004 135 830 128 440 35 840
2003 129 890 125 270 34 890
2002 126 410 123 000 34 440
2001 125 820 120 290 34 020
2000 120 410 116 490 33 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 660 89 280
2024 0 59 780 89 290
2023 0 63 200 94 680
2022 0 61 720 90 790
2021 0 60 290 89 350
2020 0 65 160 97 890
2019 0 71 120 103 900
2018 0 75 230 112 210
2017 0 79 470 118 950
2016 0 77 510 119 490
2015 0 88 120 144 790
2014 500 000 48 810 87 330
2013 831 450 21 390 26 980
2012 0 164 440 170 690
2011 0 21 700 31 490
2010 0 28 220 38 860
2009 150 000 26 670 36 880
2008 0 25 220 36 880
2007 0 32 120 46 000
2006 0 38 200 54 500
2005 0 35 830 54 380
2004 0 46 930 67 970
2003 20 66 260 92 420
2002 0 66 330 97 810
2001 0 61 910 98 590
2000 0 57 820 96 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 512 1 139 290,00 € 643 000,00 € 43 120,00 € 221 490,00 € 905 470,00 € 200 280,00 € 209 310,00 € 25 620,00 € 15 050,00 € 11 940,00 € 568 040,00 € 45 190,00 € 0,00 € 4 600,00 € 63 270,00 € 63 660,00 € 89 280,00 €
2024 1 396 1 087 350,00 € 624 260,00 € 33 500,00 € 203 040,00 € 900 290,00 € 205 290,00 € 157 700,00 € 29 500,00 € 10 200,00 € 15 390,00 € 547 780,00 € 49 950,00 € 0,00 € 7 530,00 € 81 070,00 € 59 780,00 € 89 290,00 €
2023 1 287 1 040 420,00 € 573 110,00 € 83 010,00 € 189 570,00 € 927 790,00 € 241 340,00 € 176 000,00 € 31 470,00 € 8 750,00 € 17 380,00 € 508 290,00 € 48 220,00 € 0,00 € 7 460,00 € 60 090,00 € 63 200,00 € 94 680,00 €
2022 1 308 1 023 950,00 € 528 740,00 € 90 140,00 € 195 890,00 € 925 910,00 € 234 240,00 € 154 080,00 € 29 070,00 € 9 850,00 € 19 260,00 € 467 530,00 € 45 390,00 € 0,00 € 9 510,00 € 45 290,00 € 61 720,00 € 90 790,00 €
2021 1 319 952 760,00 € 489 170,00 € 38 440,00 € 195 030,00 € 1 005 060,00 € 241 740,00 € 194 940,00 € 29 060,00 € 14 620,00 € 18 940,00 € 438 240,00 € 43 810,00 € 0,00 € 54 850,00 € 111 960,00 € 60 290,00 € 89 350,00 €
2020 1 337 948 840,00 € 480 920,00 € 79 670,00 € 198 390,00 € 866 020,00 € 216 230,00 € 163 450,00 € 32 730,00 € 38 560,00 € 279 000,00 € 250 110,00 € 43 940,00 € 0,00 € 18 500,00 € 45 510,00 € 65 160,00 € 97 890,00 €
2019 1 380 969 690,00 € 474 660,00 € 68 180,00 € 224 010,00 € 752 730,00 € 228 940,00 € 145 940,00 € 32 780,00 € 7 500,00 € 279 430,00 € 245 610,00 € 43 410,00 € 0,00 € 29 550,00 € 170 580,00 € 71 120,00 € 103 900,00 €
2018 1 424 1 068 410,00 € 457 790,00 € 65 470,00 € 214 960,00 € 898 370,00 € 203 970,00 € 150 800,00 € 36 970,00 € 24 600,00 € 266 180,00 € 235 070,00 € 40 910,00 € 0,00 € 26 950,00 € 12 840,00 € 75 230,00 € 112 210,00 €
2017 1 464 988 120,00 € 417 880,00 € 45 030,00 € 280 190,00 € 836 550,00 € 251 990,00 € 142 630,00 € 39 480,00 € 27 550,00 € 253 760,00 € 218 290,00 € 39 460,00 € 0,00 € 0,00 € 36 840,00 € 79 470,00 € 118 950,00 €
2016 1 461 990 710,00 € 518 180,00 € 70 880,00 € 278 260,00 € 943 510,00 € 332 170,00 € 157 190,00 € 41 980,00 € 27 280,00 € 336 810,00 € 205 750,00 € 38 380,00 € 0,00 € 0,00 € 57 430,00 € 77 510,00 € 119 490,00 €
2015 1 436 977 360,00 € 489 510,00 € 45 820,00 € 283 970,00 € 946 740,00 € 272 870,00 € 201 900,00 € 56 860,00 € 5 830,00 € 323 340,00 € 196 290,00 € 36 970,00 € 0,00 € 168 270,00 € 121 090,00 € 88 120,00 € 144 790,00 €
2014 1 424 901 840,00 € 456 900,00 € 45 750,00 € 284 010,00 € 1 100 130,00 € 281 770,00 € 240 190,00 € 38 920,00 € 17 550,00 € 304 120,00 € 185 320,00 € 35 160,00 € 500 000,00 € 37 610,00 € 1 382 840,00 € 48 810,00 € 87 330,00 €
2013 1 414 892 760,00 € 454 260,00 € 48 270,00 € 284 630,00 € 944 780,00 € 265 860,00 € 293 190,00 € 7 250,00 € 16 230,00 € 302 460,00 € 181 870,00 € 35 120,00 € 831 450,00 € 14 250,00 € 356 840,00 € 21 390,00 € 26 980,00 €
2012 1 405 909 140,00 € 446 980,00 € 62 530,00 € 278 200,00 € 864 110,00 € 269 680,00 € 286 930,00 € 6 250,00 € 6 720,00 € 292 930,00 € 175 420,00 € 34 520,00 € 0,00 € 7 540,00 € 149 880,00 € 164 440,00 € 170 690,00 €
2011 1 400 1 204 840,00 € 424 370,00 € 67 500,00 € 277 160,00 € 858 920,00 € 182 640,00 € 279 840,00 € 9 790,00 € 7 770,00 € 281 010,00 € 169 110,00 € 33 820,00 € 0,00 € 5 560,00 € 45 450,00 € 21 700,00 € 31 490,00 €
2010 1 388 836 400,00 € 402 740,00 € 57 600,00 € 201 120,00 € 748 870,00 € 186 910,00 € 221 910,00 € 10 640,00 € 9 630,00 € 177 530,00 € 165 450,00 € 31 480,00 € 0,00 € 0,00 € 39 360,00 € 28 220,00 € 38 860,00 €
2009 1 374 768 290,00 € 380 330,00 € 49 530,00 € 202 160,00 € 826 770,00 € 208 550,00 € 140 180,00 € 10 200,00 € 18 460,00 € 169 500,00 € 155 530,00 € 30 670,00 € 150 000,00 € 3 950,00 € 219 260,00 € 26 670,00 € 36 880,00 €
2008 1 280 872 770,00 € 382 510,00 € 56 480,00 € 194 410,00 € 805 590,00 € 292 430,00 € 209 520,00 € 11 660,00 € 8 670,00 € 165 620,00 € 150 470,00 € 30 280,00 € 0,00 € 0,00 € 32 960,00 € 25 220,00 € 36 880,00 €
2007 1 280 778 020,00 € 352 350,00 € 2 250,00 € 251 790,00 € 776 280,00 € 259 260,00 € 200 310,00 € 13 880,00 € 8 220,00 € 158 840,00 € 144 090,00 € 30 150,00 € 0,00 € 0,00 € 42 820,00 € 32 120,00 € 46 000,00 €
2006 1 280 757 310,00 € 332 170,00 € 64 130,00 € 247 530,00 € 737 140,00 € 258 530,00 € 165 210,00 € 16 300,00 € 64 030,00 € 149 910,00 € 135 570,00 € 29 670,00 € 0,00 € 0,00 € 41 410,00 € 38 200,00 € 54 500,00 €
2005 1 280 734 600,00 € 328 690,00 € 23 670,00 € 271 300,00 € 681 430,00 € 210 580,00 € 174 260,00 € 18 550,00 € 59 290,00 € 144 900,00 € 131 700,00 € 35 950,00 € 0,00 € 0,00 € 35 060,00 € 35 830,00 € 54 380,00 €
2004 1 280 704 640,00 € 316 100,00 € 21 520,00 € 259 430,00 € 713 300,00 € 213 070,00 € 209 480,00 € 21 040,00 € 56 570,00 € 135 830,00 € 128 440,00 € 35 840,00 € 0,00 € 30,00 € 108 500,00 € 46 930,00 € 67 970,00 €
2003 1 280 739 410,00 € 308 950,00 € 38 250,00 € 190 080,00 € 649 660,00 € 171 000,00 € 203 350,00 € 26 180,00 € 34 710,00 € 129 890,00 € 125 270,00 € 34 890,00 € 20,00 € 30,00 € 39 690,00 € 66 260,00 € 92 420,00 €
2002 1 280 834 390,00 € 303 400,00 € 15 720,00 € 188 800,00 € 620 080,00 € 179 870,00 € 183 340,00 € 31 480,00 € 21 210,00 € 126 410,00 € 123 000,00 € 34 440,00 € 0,00 € 23 980,00 € 125 170,00 € 66 330,00 € 97 810,00 €
2001 1 280 788 280,00 € 296 860,00 € 106 900,00 € 167 530,00 € 696 830,00 € 172 020,00 € 191 690,00 € 36 680,00 € 28 810,00 € 125 820,00 € 120 290,00 € 34 020,00 € 0,00 € 0,00 € 48 320,00 € 61 910,00 € 98 590,00 €
2000 1 280 749 550,00 € 289 080,00 € 96 910,00 € 177 760,00 € 711 750,00 € 190 010,00 € 195 580,00 € 39 420,00 € 23 800,00 € 120 410,00 € 116 490,00 € 33 560,00 € 0,00 € 183 130,00 € 177 120,00 € 57 820,00 € 96 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 858 31 602 972,00 € 1 593 204,00 € 476 23 103 089,00 € 699 26 820 800,00 € 202 5 641 589,00 €
2023 847 29 771 440,00 € 1 403 837,00 € 464 21 443 841,00 € 694 26 359 797,00 € 204 5 238 057,00 €
2022 842 33 594 975,00 € 2 280 037,00 € 454 25 535 712,00 € 684 24 992 910,00 € 189 4 740 478,00 €
2021 822 27 418 253,00 € 1 533 409,00 € 453 20 552 690,00 € 663 22 973 321,00 € 181 4 560 987,00 €
2020 798 24 573 126,00 € 1 237 015,00 € 445 18 242 583,00 € 643 21 455 946,00 € 182 4 384 587,00 €
2019 763 23 738 856,00 € 1 364 807,00 € 460 18 690 408,00 € 617 20 356 459,00 € 174 4 190 489,00 €
2018 761 22 731 600,00 € 1 333 758,00 € 468 17 734 978,00 € 617 20 935 448,00 € 161 3 862 438,00 €
2017 740 22 256 422,00 € 1 307 039,00 € 406 16 432 570,00 € 588 20 064 345,00 € 167 3 909 598,00 €
2016 735 21 443 758,00 € 1 188 786,00 € 392 15 683 627,00 € 590 19 705 587,00 € 162 3 926 156,00 €
2015 730 21 435 109,00 € 1 207 853,00 € 400 15 726 442,00 € 588 19 386 638,00 € 165 3 844 279,00 €
2014 720 20 603 159,00 € 1 071 003,00 € 395 15 189 127,00 € 581 18 715 819,00 € 175 3 857 667,00 €
2013 720 20 494 993,00 € 1 070 687,00 € 414 15 495 019,00 € 594 18 888 984,00 € 175 3 828 497,00 €
2012 704 20 181 778,00 € 1 002 206,00 € 441 16 218 552,00 € 572 18 243 374,00 € 175 3 609 729,00 €
2011 700 19 379 941,00 € 883 459,00 € 478 16 854 434,00 € 575 17 757 907,00 € 172 3 460 131,00 €
2010 707 18 281 399,00 € 705 650,00 € 455 15 288 906,00 € 565 16 759 658,00 € 171 3 354 341,00 €
2009 686 17 620 532,00 € 671 524,00 € 428 14 380 684,00 € 550 16 009 547,00 € 163 3 222 675,00 €
2008 673 17 885 268,00 € 644 905,00 € 438 15 049 813,00 € 545 15 733 753,00 € 158 3 092 032,00 €
2007 679 17 143 349,00 € 787 491,00 € 449 14 492 991,00 € 548 15 567 833,00 € 155 2 923 558,00 €
2006 668 16 001 429,00 € 686 247,00 € 433 13 383 376,00 € 537 14 716 112,00 € 153 2 669 247,00 €
2005 652 12 141 193,00 € 824 240,00 € 399 9 890 814,00 € 523 14 080 582,00 € 145 2 426 352,00 €
2004 655 11 899 808,00 € 843 273,00 € 403 9 825 347,00 € 528 13 792 105,00 € 146 2 314 985,00 €
2003 637 10 983 672,00 € 757 498,00 € 381 8 836 347,00 € 516 13 050 366,00 € 134 2 072 961,00 €
2002 614 10 810 952,00 € 726 132,00 € 374 8 779 572,00 € 490 12 481 289,00 € 129 1 986 514,00 €
2001 615 10 058 797,00 € 650 371,00 € 346 7 947 570,00 € 488 11 690 067,00 € 128 1 900 055,00 €
2000 — — 739 628,05 € 351 7 456 500,65 € — — — —
1999 — — 709 650,33 € 326 6 734 103,30 € — — — —
1998 — — 697 267,50 € 307 6 386 434,32 € — — — —
1997 — — 600 135,07 € 265 5 533 083,11 € — — — —
1996 — — 533 817,00 € 262 5 259 837,76 € — — — —
1995 — — 573 468,54 € 267 5 211 095,54 € — — — —
1994 — — 508 262,58 € 242 4 769 146,15 € — — — —
1993 — — 625 483,68 € 265 5 296 863,06 € — — — —
1992 — — 666 118,51 € 252 5 069 749,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Élisabeth GARNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Élisabeth GARNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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