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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicole Baysse, maire de Courris

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courris
Territoire
Courris
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicole Baysse est maire de Courris. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courris. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 81 ans (née le 19/11/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courris. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,15 %
  • Inscrits65
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 86,15 % (56 votants sur 65 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR COURRIS Donnée non disponible 54 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR COURRIS 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81071
Commune Courris
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 80 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courris

Inscrits65
Votants56
Participation86,15 %
Abstentions9
Suffrages exprimés54
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courris1 6586,15 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courris

  • Population 83 habitants
  • Recettes de fonctionnement 114 749,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 64 472,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 500,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 114 749,60 64 472,90
2024 109 444,75 60 040,15
2023 117 566,68 58 360,65
2022 112 292,62 64 012,07
2021 103 338,04 52 498,69
2020 81 918,94 66 544,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 114 749,60 € 109 444,75 € 117 566,68 € 112 292,62 € 103 338,04 € 81 918,94 € 1 382,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 64 472,90 € 60 040,15 € 58 360,65 € 64 012,07 € 52 498,69 € 66 544,26 € 776,78 € (2025)
Impôts locaux 8 460,00 € 8 667,00 € 8 344,00 € 7 429,00 € 7 092,00 € 16 287,00 € 101,93 € (2025)
Frais de personnel 18 704,84 € 17 599,30 € 17 832,11 € 17 149,86 € 16 002,03 € 16 809,50 € 225,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 182,00 € 155,19 € 0,00 € 279,22 € 382,32 € 123,53 € 2,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 059,60 € 20 584,50 € 32 235,69 € 26 541,70 € 24 830,50 € 38 533,26 € 338,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 059,60 € 20 584,50 € 18 294,97 € 17 845,64 € 15 928,92 € 30 416,20 € 338,07 € (2025)
Épargne brute 50 276,70 € 49 404,60 € 59 206,03 € 48 280,55 € 50 839,35 € 15 374,68 € 605,74 € (2025)
Épargne nette 50 276,70 € 49 404,60 € 49 705,04 € 39 584,49 € 41 937,77 € 7 257,62 € 605,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 345,55 € 31 567,81 € 46 944,92 € 33 047,89 € 42 054,90 € -3 608,99 € 413,80 € (2025)
Encours de la dette 500,00 € 500,00 € 0,00 € 9 500,99 € 18 197,05 € 26 598,63 € 6,02 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 9 696,36 € 9 196,36 € 9 696,36 € 9 196,36 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 989
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 661
Dotation forfaitaire 22 941

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 989,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 941,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 661,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courris

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 114 750 64 470 28 060
2024 109 440 64 480 20 580
2023 117 570 58 360 22 730
2022 112 290 64 010 17 850
2021 103 340 52 500 15 930
2020 81 920 66 540 30 420
2019 78 980 54 580 25 500
2018 77 520 50 660 21 230
2017 74 030 60 260 42 320
2016 72 450 50 730 32 160
2015 72 400 57 170 25 630
2014 72 410 53 610 21 600
2013 74 450 56 220 39 310
2012 88 060 58 400 150 900
2011 72 600 50 590 342 200
2010 64 360 48 280 36 530
2009 61 800 48 420 54 310
2008 63 450 48 350 19 220
2007 142 980 126 120 20 230
2006 62 420 44 030 13 970
2005 52 690 42 370 35 890
2004 53 330 41 680 41 410
2003 54 370 37 100 20 860
2002 51 400 41 240 29 800
2001 52 440 32 480 7 770
2000 52 470 36 880 31 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 970 33 590 2 220
2024 3 210 33 060 2 490
2023 3 630 31 800 2 400
2022 3 160 28 930 2 250
2021 3 140 26 720 2 170
2020 6 470 4 650 2 170
2019 6 660 4 650 2 130
2018 6 520 4 580 2 080
2017 6 300 4 520 2 050
2016 6 570 4 500 2 050
2015 6 420 4 470 2 040
2014 6 290 4 400 2 020
2013 6 890 4 440 2 000
2012 6 880 4 290 1 970
2011 5 860 4 100 1 930
2010 1 510 4 040 1 810
2009 1 330 3 880 1 780
2008 1 280 3 720 1 740
2007 1 240 3 630 1 710
2006 1 340 3 440 1 600
2005 1 170 3 260 1 970
2004 1 120 3 210 1 930
2003 1 040 3 150 1 900
2002 950 3 080 1 880
2001 870 2 890 1 850
2000 820 2 910 1 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 9 000 9 200
2022 0 8 700 9 200
2021 0 8 400 9 200
2020 0 8 120 9 200
2019 0 7 840 9 200
2018 0 7 580 9 200
2017 0 7 320 9 200
2016 0 7 070 9 200
2015 0 6 830 9 200
2014 0 6 600 9 200
2013 0 27 380 30 330
2012 50 000 31 160 34 950
2011 86 000 0 60
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 83 114 750,00 € 7 000,00 € 19 070,00 € 58 740,00 € 64 470,00 € 18 700,00 € 20 520,00 € 0,00 € 730,00 € 2 970,00 € 33 590,00 € 2 220,00 € 0,00 € 8 800,00 € 28 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 82 109 440,00 € 7 200,00 € 22 690,00 € 56 390,00 € 64 480,00 € 17 600,00 € 17 890,00 € 0,00 € 480,00 € 3 210,00 € 33 060,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 € 20 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 82 117 570,00 € 6 800,00 € 27 880,00 € 54 950,00 € 58 360,00 € 17 830,00 € 16 040,00 € 200,00 € 480,00 € 3 630,00 € 31 800,00 € 2 400,00 € 0,00 € 7 550,00 € 22 730,00 € 9 000,00 € 9 200,00 €
2022 82 112 290,00 € 6 290,00 € 26 800,00 € 52 620,00 € 64 010,00 € 17 150,00 € 14 670,00 € 500,00 € 530,00 € 3 160,00 € 28 930,00 € 2 250,00 € 0,00 € 0,00 € 17 850,00 € 8 700,00 € 9 200,00 €
2021 83 103 340,00 € 5 500,00 € 21 600,00 € 50 670,00 € 52 500,00 € 16 000,00 € 16 550,00 € 790,00 € 590,00 € 3 140,00 € 26 720,00 € 2 170,00 € 0,00 € 2 620,00 € 15 930,00 € 8 400,00 € 9 200,00 €
2020 84 81 920,00 € 14 910,00 € 20 020,00 € 32 390,00 € 66 540,00 € 16 810,00 € 27 100,00 € 1 080,00 € 580,00 € 6 470,00 € 4 650,00 € 2 170,00 € 0,00 € 8 190,00 € 30 420,00 € 8 120,00 € 9 200,00 €
2019 83 78 980,00 € 15 190,00 € 18 220,00 € 32 270,00 € 54 580,00 € 16 210,00 € 18 650,00 € 1 350,00 € 530,00 € 6 660,00 € 4 650,00 € 2 130,00 € 0,00 € 9 990,00 € 25 500,00 € 7 840,00 € 9 200,00 €
2018 86 77 520,00 € 14 100,00 € 17 530,00 € 32 480,00 € 50 660,00 € 15 450,00 € 15 060,00 € 1 620,00 € 480,00 € 6 520,00 € 4 580,00 € 2 080,00 € 0,00 € 10 830,00 € 21 230,00 € 7 580,00 € 9 200,00 €
2017 88 74 030,00 € 14 410,00 € 15 240,00 € 32 430,00 € 60 260,00 € 15 820,00 € 21 580,00 € 1 880,00 € 480,00 € 6 300,00 € 4 520,00 € 2 050,00 € 0,00 € 14 380,00 € 42 320,00 € 7 320,00 € 9 200,00 €
2016 86 72 450,00 € 14 310,00 € 14 420,00 € 32 480,00 € 50 730,00 € 15 310,00 € 13 580,00 € 2 120,00 € 470,00 € 6 570,00 € 4 500,00 € 2 050,00 € 0,00 € 10 890,00 € 32 160,00 € 7 070,00 € 9 200,00 €
2015 83 72 400,00 € 14 270,00 € 13 280,00 € 33 290,00 € 57 170,00 € 15 930,00 € 18 930,00 € 2 360,00 € 550,00 € 6 420,00 € 4 470,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 € 25 630,00 € 6 830,00 € 9 200,00 €
2014 81 72 410,00 € 13 660,00 € 12 940,00 € 34 100,00 € 53 610,00 € 15 340,00 € 16 410,00 € 2 600,00 € 410,00 € 6 290,00 € 4 400,00 € 2 020,00 € 0,00 € 31 750,00 € 21 600,00 € 6 600,00 € 9 200,00 €
2013 83 74 450,00 € 14 210,00 € 14 300,00 € 34 760,00 € 56 220,00 € 13 440,00 € 17 020,00 € 2 950,00 € 530,00 € 6 890,00 € 4 440,00 € 2 000,00 € 0,00 € 25 770,00 € 39 310,00 € 27 380,00 € 30 330,00 €
2012 84 88 060,00 € 13 690,00 € 15 000,00 € 34 430,00 € 58 400,00 € 13 640,00 € 16 740,00 € 3 790,00 € 410,00 € 6 880,00 € 4 290,00 € 1 970,00 € 50 000,00 € 91 240,00 € 150 900,00 € 31 160,00 € 34 950,00 €
2011 84 72 600,00 € 12 350,00 € 12 390,00 € 34 380,00 € 50 590,00 € 13 380,00 € 14 200,00 € 60,00 € 410,00 € 5 860,00 € 4 100,00 € 1 930,00 € 86 000,00 € 53 600,00 € 342 200,00 € 0,00 € 60,00 €
2010 84 64 360,00 € 12 850,00 € 8 600,00 € 33 980,00 € 48 280,00 € 13 050,00 € 14 570,00 € 0,00 € 840,00 € 1 510,00 € 4 040,00 € 1 810,00 € 0,00 € 19 080,00 € 36 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 86 61 800,00 € 10 090,00 € 12 880,00 € 31 580,00 € 48 420,00 € 12 690,00 € 13 610,00 € 0,00 € 890,00 € 1 330,00 € 3 880,00 € 1 780,00 € 0,00 € 10 550,00 € 54 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 81 63 450,00 € 9 740,00 € 14 570,00 € 33 350,00 € 48 350,00 € 12 400,00 € 14 860,00 € 0,00 € 1 010,00 € 1 280,00 € 3 720,00 € 1 740,00 € 0,00 € 6 270,00 € 19 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 81 142 980,00 € 9 530,00 € 12 970,00 € 32 750,00 € 126 120,00 € 11 820,00 € 12 450,00 € 0,00 € 860,00 € 1 240,00 € 3 630,00 € 1 710,00 € 0,00 € 10 510,00 € 20 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 81 62 420,00 € 9 270,00 € 12 400,00 € 32 020,00 € 44 030,00 € 11 620,00 € 15 360,00 € 0,00 € 830,00 € 1 340,00 € 3 440,00 € 1 600,00 € 0,00 € 3 960,00 € 13 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 81 52 690,00 € 9 240,00 € 10 470,00 € 31 220,00 € 42 370,00 € 11 290,00 € 14 200,00 € 0,00 € 820,00 € 1 170,00 € 3 260,00 € 1 970,00 € 0,00 € 16 920,00 € 35 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 81 53 330,00 € 9 060,00 € 8 470,00 € 30 540,00 € 41 680,00 € 10 920,00 € 10 950,00 € 0,00 € 980,00 € 1 120,00 € 3 210,00 € 1 930,00 € 0,00 € 1 810,00 € 41 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 81 54 370,00 € 8 880,00 € 7 840,00 € 29 830,00 € 37 100,00 € 10 560,00 € 9 600,00 € 0,00 € 1 160,00 € 1 040,00 € 3 150,00 € 1 900,00 € 0,00 € 3 120,00 € 20 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 81 51 400,00 € 8 660,00 € 7 020,00 € 29 740,00 € 41 240,00 € 10 240,00 € 11 920,00 € 0,00 € 1 440,00 € 950,00 € 3 080,00 € 1 880,00 € 0,00 € 11 730,00 € 29 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 81 52 440,00 € 8 320,00 € 6 400,00 € 28 610,00 € 32 480,00 € 9 440,00 € 7 860,00 € 0,00 € 750,00 € 870,00 € 2 890,00 € 1 850,00 € 0,00 € 12 300,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 81 52 470,00 € 8 250,00 € 5 420,00 € 27 830,00 € 36 880,00 € 9 580,00 € 10 260,00 € 0,00 € 440,00 € 820,00 € 2 910,00 € 1 830,00 € 0,00 € 1 200,00 € 31 610,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 50 1 061 815,00 € 18 073,00 € 16 576 786,00 € 22 435 724,00 € 25 507 152,00 €
2023 48 924 111,00 € 18 466,00 € 15 534 610,00 € 18 402 935,00 € 25 439 092,00 €
2022 46 734 215,00 € -2 163,00 € — — 18 310 379,00 € 22 408 864,00 €
2021 43 681 963,00 € 1 954,00 € — — 15 275 027,00 € 22 376 654,00 €
2020 47 694 483,00 € 3 192,00 € — — 19 285 012,00 € 24 391 885,00 €
2019 43 561 301,00 € -1 486,00 € 16 297 105,00 € 14 221 905,00 € 24 357 444,00 €
2018 44 661 304,00 € 4 347,00 € 17 329 403,00 € 19 290 232,00 € 24 357 668,00 €
2017 46 841 976,00 € 22 492,00 € 14 495 427,00 € 20 349 687,00 € 25 364 598,00 €
2016 46 702 073,00 € 8 766,00 € 12 349 899,00 € 18 248 174,00 € 24 346 365,00 €
2015 46 739 004,00 € 19 853,00 € 11 339 451,00 € 20 281 269,00 € 26 384 856,00 €
2014 51 849 214,00 € 52 566,00 € 12 450 473,00 € 22 304 241,00 € 30 394 328,00 €
2013 56 814 845,00 € 23 710,00 € 12 403 000,00 € 25 337 344,00 € 31 427 660,00 €
2012 55 812 568,00 € 24 843,00 € 14 448 120,00 € 21 304 363,00 € 33 422 223,00 €
2011 54 755 135,00 € 20 500,00 € 16 454 906,00 € 19 327 632,00 € 31 391 806,00 €
2010 46 644 961,00 € 23 389,00 € 12 375 150,00 € 13 217 973,00 € 30 376 399,00 €
2009 50 620 368,00 € 12 203,00 € 12 330 503,00 € 19 247 105,00 € 33 370 029,00 €
2008 48 527 726,00 € 11 988,00 € — — 12 195 513,00 € 28 307 799,00 €
2007 47 519 384,00 € -921,00 € 14 269 977,00 € 17 219 914,00 € 26 298 176,00 €
2006 51 522 568,00 € -2 304,00 € 11 228 949,00 € 15 226 215,00 € 28 280 183,00 €
2005 53 405 312,00 € 4 614,00 € 11 177 271,00 € 14 178 923,00 € 29 301 293,00 €
2004 48 359 422,00 € 8 945,00 € 11 180 754,00 € 13 134 410,00 € 29 277 520,00 €
2003 46 335 708,00 € 1 592,00 € — — 13 179 952,00 € 25 203 072,00 €
2002 51 363 618,00 € 4 391,00 € — — 12 142 221,00 € 30 237 744,00 €
2001 47 303 754,00 € -328,00 € — — — — 30 243 936,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 108 063 347,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 236 483 940,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicole BAYSSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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