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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Denavaut, maire de Courset

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courset
Territoire
Courset
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Denavaut est maire de Courset. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courset. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 14/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courset. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,46 %
  • Inscrits408
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,46 % (365 votants sur 408 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 356 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POURSUIVONS L'AVENIR DE COURSET Donnée non disponible 231 64,89 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR COURSET Donnée non disponible 125 35,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POURSUIVONS L'AVENIR DE COURSET 231
AGIR ENSEMBLE POUR COURSET 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 356
Blancs 0
Nuls 9
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62251
Commune Courset
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 505 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courset

Inscrits408
Votants365
Participation89,46 %
Abstentions43
Suffrages exprimés356
Votes blancs0
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Courset1 40889,46 %356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courset

  • Population 698 habitants
  • Recettes de fonctionnement 375 985,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 327 557,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 423 192,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 375 985,58 327 557,98
2024 371 637,23 306 095,86
2023 336 198,68 272 041,53
2022 336 940,46 250 388,85
2021 309 321,53 224 993,34
2020 295 940,18 203 241,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 375 985,58 € 371 637,23 € 336 198,68 € 336 940,46 € 309 321,53 € 295 940,18 € 538,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 327 557,98 € 306 095,86 € 272 041,53 € 250 388,85 € 224 993,34 € 203 241,47 € 469,28 € (2025)
Impôts locaux 128 240,44 € 127 142,44 € 107 110,44 € 123 087,44 € 111 956,44 € 105 119,44 € 183,73 € (2025)
Frais de personnel 139 029,44 € 150 213,91 € 127 787,86 € 121 944,60 € 94 147,62 € 80 561,35 € 199,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 571,54 € 4 564,56 € 6 871,62 € 5 153,01 € 186,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 380,95 € 147 004,39 € 199 244,41 € 698 775,36 € 126 055,91 € 486 458,04 € 272,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 146 183,04 € 103 445,14 € 149 957,71 € 665 518,58 € 92 024,84 € 447 360,81 € 209,43 € (2025)
Épargne brute 48 427,60 € 65 541,37 € 64 157,15 € 86 551,61 € 84 328,19 € 92 698,71 € 69,38 € (2025)
Épargne nette 4 229,69 € 21 982,12 € 15 578,55 € 56 903,83 € 50 297,12 € 54 751,48 € 6,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 101 568,21 € 76 416,81 € 218 926,88 € -486 077,07 € 265 482,07 € -285 158,91 € 145,51 € (2025)
Encours de la dette 423 192,26 € 467 390,17 € 510 949,42 € 557 786,74 € 287 434,52 € 321 465,59 € 606,29 € (2025)
Annuité de la dette 52 101,58 € 52 311,58 € 61 193,41 € 34 957,94 € 40 651,20 € 45 084,05 € 74,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 090
Dotation forfaitaire 74 976
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 543
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 436

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 090,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 976,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 543,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 436,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courset

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 375 990 329 500 149 860
2024 371 640 306 100 103 450
2023 336 200 272 040 149 960
2022 336 940 250 390 665 520
2021 309 320 224 990 92 020
2020 302 990 209 340 448 310
2019 307 920 190 180 259 470
2018 306 090 239 420 91 040
2017 311 930 217 460 34 230
2016 292 220 201 540 76 550
2015 296 230 199 910 95 850
2014 279 460 168 220 59 230
2013 271 910 190 970 99 430
2012 269 530 180 900 193 900
2011 240 610 197 970 89 500
2010 245 070 211 590 137 630
2009 258 580 163 370 45 660
2008 222 310 207 680 98 170
2007 173 450 171 390 2 260
2006 181 850 168 950 24 130
2005 182 140 153 260 64 440
2004 170 000 168 710 35 250
2003 158 770 154 240 34 950
2002 156 410 169 860 192 880
2001 136 970 170 440 64 360
2000 144 670 158 190 11 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 710 140 920 13 130
2024 2 720 136 070 14 650
2023 1 600 131 300 13 940
2022 2 380 123 230 13 030
2021 2 450 117 720 12 580
2020 40 600 43 700 12 570
2019 38 950 42 440 12 440
2018 37 580 40 810 12 180
2017 37 170 40 050 12 090
2016 36 770 38 490 12 030
2015 37 150 36 420 11 930
2014 34 400 34 810 11 880
2013 33 320 33 890 11 820
2012 34 280 32 460 11 550
2011 33 400 30 340 11 350
2010 30 780 28 990 11 190
2009 29 640 26 440 11 020
2008 27 620 25 090 10 800
2007 25 210 22 750 10 350
2006 24 360 22 160 10 230
2005 22 000 20 360 12 320
2004 19 480 20 050 12 130
2003 19 090 19 180 11 830
2002 17 950 17 930 11 190
2001 8 890 8 900 5 720
2000 8 720 8 300 5 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 200 52 100
2024 0 43 560 52 310
2023 1 740 48 580 61 190
2022 300 000 29 650 34 960
2021 0 34 030 40 650
2020 50 000 37 950 45 080
2019 0 37 820 44 040
2018 250 000 22 840 27 140
2017 0 25 410 30 450
2016 0 25 580 31 540
2015 0 24 650 31 580
2014 0 23 750 31 640
2013 0 22 950 31 600
2012 90 000 16 780 23 310
2011 0 14 850 20 960
2010 70 000 10 010 15 950
2009 0 7 940 11 600
2008 60 000 9 370 15 360
2007 0 10 350 13 640
2006 0 14 900 23 050
2005 50 000 1 830 3 370
2004 0 7 230 10 980
2003 0 7 210 12 100
2002 45 740 5 630 9 850
2001 0 4 620 8 730
2000 0 4 150 8 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 698 375 990,00 € 130 330,00 € 48 200,00 € 134 870,00 € 329 500,00 € 139 030,00 € 150 100,00 € 7 900,00 € 1 000,00 € 1 710,00 € 140 920,00 € 13 130,00 € 0,00 € 184 160,00 € 149 860,00 € 44 200,00 € 52 100,00 €
2024 702 371 640,00 € 128 550,00 € 41 800,00 € 131 100,00 € 306 100,00 € 150 210,00 € 117 890,00 € 8 750,00 € 0,00 € 2 720,00 € 136 070,00 € 14 650,00 € 0,00 € 66 350,00 € 103 450,00 € 43 560,00 € 52 310,00 €
2023 703 336 200,00 € 123 130,00 € 35 250,00 € 139 780,00 € 272 040,00 € 127 790,00 € 102 570,00 € 12 610,00 € 0,00 € 1 600,00 € 131 300,00 € 13 940,00 € 1 740,00 € 197 790,00 € 149 960,00 € 48 580,00 € 61 190,00 €
2022 703 336 940,00 € 131 260,00 € 44 790,00 € 119 850,00 € 250 390,00 € 121 940,00 € 92 880,00 € 5 310,00 € 0,00 € 2 380,00 € 123 230,00 € 13 030,00 € 300 000,00 € 74 030,00 € 665 520,00 € 29 650,00 € 34 960,00 €
2021 706 309 320,00 € 112 340,00 € 46 990,00 € 124 180,00 € 224 990,00 € 94 150,00 € 96 450,00 € 6 620,00 € 0,00 € 2 450,00 € 117 720,00 € 12 580,00 € 0,00 € 172 650,00 € 92 020,00 € 34 030,00 € 40 650,00 €
2020 706 302 990,00 € 110 820,00 € 40 090,00 € 122 360,00 € 209 340,00 € 80 560,00 € 88 990,00 € 7 140,00 € 0,00 € 40 600,00 € 43 700,00 € 12 570,00 € 50 000,00 € 65 860,00 € 448 310,00 € 37 950,00 € 45 080,00 €
2019 706 307 920,00 € 103 250,00 € 45 850,00 € 119 320,00 € 190 180,00 € 85 290,00 € 74 580,00 € 6 220,00 € 0,00 € 38 950,00 € 42 440,00 € 12 440,00 € 0,00 € 63 300,00 € 259 470,00 € 37 820,00 € 44 040,00 €
2018 704 306 090,00 € 104 880,00 € 35 790,00 € 117 370,00 € 239 420,00 € 97 250,00 € 113 220,00 € 4 300,00 € 0,00 € 37 580,00 € 40 810,00 € 12 180,00 € 250 000,00 € 2 790,00 € 91 040,00 € 22 840,00 € 27 140,00 €
2017 705 311 930,00 € 98 450,00 € 41 930,00 € 114 380,00 € 217 460,00 € 99 880,00 € 78 870,00 € 5 040,00 € 100,00 € 37 170,00 € 40 050,00 € 12 090,00 € 0,00 € 4 340,00 € 34 230,00 € 25 410,00 € 30 450,00 €
2016 691 292 220,00 € 96 450,00 € 42 250,00 € 110 680,00 € 201 540,00 € 88 750,00 € 76 920,00 € 5 960,00 € 6 000,00 € 36 770,00 € 38 490,00 € 12 030,00 € 0,00 € 14 920,00 € 76 550,00 € 25 580,00 € 31 540,00 €
2015 687 296 230,00 € 94 680,00 € 36 930,00 € 112 030,00 € 199 910,00 € 68 490,00 € 94 250,00 € 6 920,00 € 6 000,00 € 37 150,00 € 36 420,00 € 11 930,00 € 0,00 € 0,00 € 95 850,00 € 24 650,00 € 31 580,00 €
2014 681 279 460,00 € 90 490,00 € 22 380,00 € 112 750,00 € 168 220,00 € 59 290,00 € 72 240,00 € 7 900,00 € 6 000,00 € 34 400,00 € 34 810,00 € 11 880,00 € 0,00 € 0,00 € 59 230,00 € 23 750,00 € 31 640,00 €
2013 677 271 910,00 € 87 900,00 € 31 300,00 € 111 550,00 € 190 970,00 € 81 080,00 € 79 730,00 € 8 650,00 € 6 000,00 € 33 320,00 € 33 890,00 € 11 820,00 € 0,00 € 22 340,00 € 99 430,00 € 22 950,00 € 31 600,00 €
2012 667 269 530,00 € 87 530,00 € 26 480,00 € 99 640,00 € 180 900,00 € 83 960,00 € 69 180,00 € 6 730,00 € 6 000,00 € 34 280,00 € 32 460,00 € 11 550,00 € 90 000,00 € 55 750,00 € 193 900,00 € 16 780,00 € 23 310,00 €
2011 661 240 610,00 € 83 990,00 € 18 580,00 € 98 470,00 € 197 970,00 € 86 630,00 € 83 090,00 € 6 110,00 € 6 800,00 € 33 400,00 € 30 340,00 € 11 350,00 € 0,00 € 42 360,00 € 89 500,00 € 14 850,00 € 20 960,00 €
2010 651 245 070,00 € 70 690,00 € 16 960,00 € 96 080,00 € 211 590,00 € 101 160,00 € 81 210,00 € 6 210,00 € 6 300,00 € 30 780,00 € 28 990,00 € 11 190,00 € 70 000,00 € 15 910,00 € 137 630,00 € 10 010,00 € 15 950,00 €
2009 644 258 580,00 € 66 820,00 € 18 290,00 € 95 990,00 € 163 370,00 € 41 310,00 € 98 270,00 € 3 660,00 € 5 000,00 € 29 640,00 € 26 440,00 € 11 020,00 € 0,00 € 12 690,00 € 45 660,00 € 7 940,00 € 11 600,00 €
2008 579 222 310,00 € 68 120,00 € 34 640,00 € 97 340,00 € 207 680,00 € 68 150,00 € 112 310,00 € 5 990,00 € 4 000,00 € 27 620,00 € 25 090,00 € 10 800,00 € 60 000,00 € 0,00 € 98 170,00 € 9 370,00 € 15 360,00 €
2007 579 173 450,00 € 53 940,00 € 2 980,00 € 82 210,00 € 171 390,00 € 70 020,00 € 77 300,00 € 3 290,00 € 5 600,00 € 25 210,00 € 22 750,00 € 10 350,00 € 0,00 € 6 540,00 € 2 260,00 € 10 350,00 € 13 640,00 €
2006 579 181 850,00 € 56 910,00 € 17 380,00 € 87 360,00 € 168 950,00 € 70 240,00 € 68 680,00 € 8 290,00 € 4 000,00 € 24 360,00 € 22 160,00 € 10 230,00 € 0,00 € 0,00 € 24 130,00 € 14 900,00 € 23 050,00 €
2005 579 182 140,00 € 54 890,00 € 15 560,00 € 85 640,00 € 153 260,00 € 92 520,00 € 42 770,00 € 1 550,00 € 0,00 € 22 000,00 € 20 360,00 € 12 320,00 € 50 000,00 € 750,00 € 64 440,00 € 1 830,00 € 3 370,00 €
2004 579 170 000,00 € 51 920,00 € 14 280,00 € 84 260,00 € 168 710,00 € 87 630,00 € 60 130,00 € 3 750,00 € 0,00 € 19 480,00 € 20 050,00 € 12 130,00 € 0,00 € 2 190,00 € 35 250,00 € 7 230,00 € 10 980,00 €
2003 579 158 770,00 € 49 970,00 € 11 900,00 € 83 160,00 € 154 240,00 € 65 280,00 € 62 160,00 € 4 990,00 € 4 000,00 € 19 090,00 € 19 180,00 € 11 830,00 € 0,00 € 20 950,00 € 34 950,00 € 7 210,00 € 12 100,00 €
2002 579 156 410,00 € 46 940,00 € 12 140,00 € 77 870,00 € 169 860,00 € 97 680,00 € 47 980,00 € 4 220,00 € 4 120,00 € 17 950,00 € 17 930,00 € 11 190,00 € 45 740,00 € 122 650,00 € 192 880,00 € 5 630,00 € 9 850,00 €
2001 579 136 970,00 € 26 330,00 € 11 860,00 € 74 400,00 € 170 440,00 € 84 460,00 € 60 920,00 € 4 110,00 € 5 980,00 € 8 890,00 € 8 900,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 64 360,00 € 4 620,00 € 8 730,00 €
2000 579 144 670,00 € 25 630,00 € 10 540,00 € 76 190,00 € 158 190,00 € 62 650,00 € 69 180,00 € 4 580,00 € 3 050,00 € 8 720,00 € 8 300,00 € 5 700,00 € 0,00 € 0,00 € 11 070,00 € 4 150,00 € 8 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 271 8 365 342,00 € 327 201,00 € 106 5 263 376,00 € 167 5 136 474,00 € 116 2 774 983,00 €
2023 270 8 046 325,00 € 299 490,00 € 96 4 850 320,00 € 167 4 916 288,00 € 113 2 662 591,00 €
2022 271 7 683 122,00 € 328 131,00 € 102 4 822 991,00 € 168 4 918 387,00 € 113 2 444 388,00 €
2021 270 7 176 483,00 € 284 153,00 € 106 4 565 898,00 € 169 4 523 544,00 € 113 2 320 521,00 €
2020 287 7 276 557,00 € 319 693,00 € 116 4 872 851,00 € 185 4 873 235,00 € 107 2 099 158,00 €
2019 281 7 184 830,00 € 307 082,00 € 129 4 831 184,00 € 189 4 997 165,00 € 96 1 865 083,00 €
2018 286 6 812 289,00 € -69 571,00 € 128 4 512 174,00 € 196 4 976 979,00 € 100 1 771 180,00 €
2017 293 6 426 356,00 € 231 433,00 € 104 3 835 560,00 € 200 4 908 660,00 € 94 1 648 453,00 €
2016 285 6 069 937,00 € 227 771,00 € 98 3 571 372,00 € 190 4 473 688,00 € 92 1 692 918,00 €
2015 283 6 166 857,00 € 224 421,00 € 104 3 690 491,00 € 189 4 511 039,00 € 95 1 678 705,00 €
2014 278 5 970 097,00 € 188 763,00 € 102 3 455 024,00 € 189 4 270 971,00 € 92 1 655 028,00 €
2013 279 5 640 354,00 € 143 194,00 € 101 3 256 436,00 € 189 4 238 691,00 € 93 1 584 037,00 €
2012 265 5 243 737,00 € 133 243,00 € 108 3 368 656,00 € 174 3 927 452,00 € 86 1 428 441,00 €
2011 261 5 016 063,00 € 86 845,00 € 120 3 465 408,00 € 176 3 776 855,00 € 88 1 432 066,00 €
2010 255 5 045 303,00 € 98 641,00 € 113 3 519 217,00 € 172 3 905 198,00 € 84 1 335 066,00 €
2009 251 4 744 841,00 € 41 288,00 € 111 3 257 472,00 € 167 3 603 460,00 € 79 1 261 553,00 €
2008 244 4 475 883,00 € 41 402,00 € 107 3 164 820,00 € 165 3 431 771,00 € 81 1 202 340,00 €
2007 250 4 376 583,00 € 70 472,00 € 109 3 058 157,00 € 167 3 299 330,00 € 82 1 137 665,00 €
2006 244 4 436 756,00 € 113 316,00 € 99 3 070 439,00 € 169 3 164 426,00 € 74 1 041 918,00 €
2005 247 3 428 039,00 € 187 248,00 € 96 2 324 679,00 € 173 3 230 360,00 € 69 946 315,00 €
2004 237 3 265 422,00 € 199 317,00 € 92 2 289 290,00 € 164 2 821 672,00 € 63 846 908,00 €
2003 222 2 816 688,00 € 112 290,00 € 89 1 966 128,00 € 147 2 501 492,00 € 56 717 368,00 €
2002 207 2 537 744,00 € 87 512,00 € 81 1 726 898,00 € 133 2 257 177,00 € 54 715 352,00 €
2001 208 2 223 018,00 € 73 748,00 € 75 1 429 276,00 € 144 2 115 763,00 € 50 586 504,00 €
2000 — — 114 235,84 € 70 1 516 703,69 € — — — —
1999 — — 144 330,34 € 75 1 593 754,01 € — — — —
1998 — — 109 061,72 € 69 1 293 778,25 € — — — —
1997 — — 82 407,99 € 67 1 158 387,82 € — — — —
1996 — — 80 894,94 € 63 1 141 806,86 € — — — —
1995 — — 99 569,94 € 61 1 088 849,27 € — — — —
1994 — — 92 826,05 € 62 1 056 604,17 € — — — —
1993 — — 97 741,77 € 66 1 091 364,53 € — — — —
1992 — — 77 289,06 € 57 907 972,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc DENAVAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc DENAVAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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