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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Gerard, maire de Courteranges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courteranges
Territoire
Courteranges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabien Gerard est maire de Courteranges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courteranges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 08/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courteranges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues210
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,59 %
  • Inscrits496
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 210 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,59 % (241 votants sur 496 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 210 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Courteranges ensemble pour 2026, Nature, Territoire et Solidarité Donnée non disponible 210 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Courteranges ensemble pour 2026, Nature, Territoire et Solidarité 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 210
Blancs 19
Nuls 12
Abstentions 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10110
Commune Courteranges
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 594 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courteranges

Inscrits496
Votants241
Participation48,59 %
Abstentions255
Suffrages exprimés210
Votes blancs19
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courteranges1 49648,59 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courteranges

  • Population 605 habitants
  • Recettes de fonctionnement 471 399,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 420 980,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 412 129,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 471 399 420 980,63
2024 434 264,31 392 904,54
2023 404 786,52 362 048,04
2022 406 311,41 349 705,28
2021 754 756,40 350 097,80
2020 361 607,43 544 170,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 471 399,00 € 434 264,31 € 404 786,52 € 406 311,41 € 754 756,40 € 361 607,43 € 779,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 420 980,63 € 392 904,54 € 362 048,04 € 349 705,28 € 350 097,80 € 544 170,95 € 695,84 € (2025)
Impôts locaux 257 461,00 € 253 591,00 € 233 186,00 € 201 180,00 € 208 028,00 € 203 798,00 € 425,56 € (2025)
Frais de personnel 166 523,92 € 168 179,45 € 149 943,32 € 153 356,30 € 128 422,99 € 150 541,46 € 275,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 180,29 € 3 000,00 € 1 467,32 € 845,02 € 644,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 135,22 € 127 445,69 € 613 387,90 € 645 219,96 € 134 588,81 € 409 394,16 € 106,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 278,92 € 97 384,04 € 294 422,88 € 262 792,94 € 106 685,37 € 311 563,41 € 73,19 € (2025)
Épargne brute 50 418,37 € 41 359,77 € 42 738,48 € 56 606,13 € 404 658,60 € -182 563,52 € 83,34 € (2025)
Épargne nette 31 912,07 € 11 841,74 € -276 226,54 € -325 820,89 € 376 755,16 € -245 932,20 € 52,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 143 138,99 € -19 671,34 € -189 088,97 € -146 395,15 € 566 430,88 € -516 931,47 € 236,59 € (2025)
Encours de la dette 412 129,86 € 430 636,16 € 460 154,19 € 409 119,21 € 790 946,23 € 818 249,67 € 681,21 € (2025)
Annuité de la dette 34 542,86 € 48 983,60 € 333 423,38 € 388 034,14 € 35 421,02 € 70 750,85 € 57,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 024
Dotation forfaitaire 27 851
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 341
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 706

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 024,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 851,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 341,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 706,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courteranges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 471 400 423 950 44 280
2024 439 310 404 070 97 930
2023 404 810 366 240 294 420
2022 375 390 337 460 262 790
2021 366 150 333 130 106 690
2020 359 920 304 180 346 030
2019 405 240 361 320 210 290
2018 479 930 403 400 43 380
2017 425 810 338 570 127 110
2016 446 940 395 360 65 140
2015 582 700 493 510 156 300
2014 809 780 714 210 118 820
2013 552 970 433 290 446 090
2012 369 980 266 900 96 940
2011 363 760 268 400 27 880
2010 385 890 317 720 127 700
2009 382 260 302 750 160 330
2008 408 100 284 190 72 090
2007 348 500 264 480 207 340
2006 385 330 342 440 645 940
2005 529 080 485 840 221 600
2004 316 210 246 190 110 480
2003 439 600 403 010 219 770
2002 299 080 246 240 289 470
2001 487 200 442 480 340 150
2000 317 690 194 810 158 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 440 201 840 13 870
2024 4 390 194 920 15 420
2023 2 190 169 860 13 690
2022 1 230 158 570 12 940
2021 810 149 820 12 380
2020 72 960 81 630 12 680
2019 69 410 79 440 12 500
2018 69 080 76 710 12 820
2017 67 310 73 110 12 440
2016 117 140 71 660 12 160
2015 113 390 70 130 10 500
2014 106 820 65 810 10 440
2013 102 870 64 740 9 430
2012 99 720 63 220 9 710
2011 95 200 60 590 9 410
2010 52 360 57 390 8 830
2009 50 220 55 680 8 800
2008 47 190 52 400 8 640
2007 44 000 48 500 8 500
2006 37 290 40 980 7 640
2005 33 380 36 340 8 920
2004 32 080 31 680 8 460
2003 29 190 27 100 8 000
2002 25 280 24 080 7 420
2001 22 040 21 110 7 270
2000 21 050 18 280 6 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 510 34 360
2024 0 29 520 47 710
2023 370 000 28 970 40 330
2022 0 252 430 254 700
2021 0 27 900 31 760
2020 342 000 62 140 67 050
2019 0 51 240 56 940
2018 0 49 400 56 940
2017 0 47 630 56 940
2016 0 45 920 56 940
2015 0 115 340 129 060
2014 95 000 272 390 291 790
2013 262 000 110 930 131 570
2012 0 41 690 59 980
2011 135 000 232 070 253 230
2010 0 38 500 61 430
2009 135 000 59 330 81 470
2008 0 155 880 181 560
2007 0 83 250 113 280
2006 460 000 39 010 53 830
2005 147 000 132 670 149 550
2004 0 52 710 70 280
2003 225 000 112 310 136 700
2002 0 53 550 75 410
2001 57 170 59 640 82 120
2000 60 980 155 890 179 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 605 471 400,00 € 188 890,00 € 75 300,00 € 53 240,00 € 423 950,00 € 166 520,00 € 168 990,00 € 16 040,00 € 4 460,00 € 3 440,00 € 201 840,00 € 13 870,00 € 0,00 € 35 950,00 € 44 280,00 € 18 510,00 € 34 360,00 €
2024 596 439 310,00 € 184 160,00 € 76 960,00 € 52 300,00 € 404 070,00 € 168 180,00 € 144 610,00 € 19 470,00 € 4 230,00 € 4 390,00 € 194 920,00 € 15 420,00 € 0,00 € 27 170,00 € 97 930,00 € 29 520,00 € 47 710,00 €
2023 586 404 810,00 € 154 560,00 € 81 350,00 € 50 030,00 € 366 240,00 € 149 940,00 € 137 730,00 € 12 530,00 € 5 530,00 € 2 190,00 € 169 860,00 € 13 690,00 € 370 000,00 € 37 040,00 € 294 420,00 € 28 970,00 € 40 330,00 €
2022 570 375 390,00 € 140 830,00 € 64 360,00 € 48 120,00 € 337 460,00 € 153 360,00 € 105 080,00 € 2 620,00 € 3 680,00 € 1 230,00 € 158 570,00 € 12 940,00 € 0,00 € 1 010,00 € 262 790,00 € 252 430,00 € 254 700,00 €
2021 572 366 150,00 € 130 520,00 € 67 280,00 € 49 600,00 € 333 130,00 € 128 420,00 € 129 220,00 € 4 510,00 € 5 060,00 € 810,00 € 149 820,00 € 12 380,00 € 0,00 € 219 180,00 € 106 690,00 € 27 900,00 € 31 760,00 €
2020 579 359 920,00 € 126 490,00 € 65 630,00 € 51 880,00 € 304 180,00 € 150 540,00 € 97 790,00 € 6 150,00 € 6 960,00 € 72 960,00 € 81 630,00 € 12 680,00 € 342 000,00 € 1 540,00 € 346 030,00 € 62 140,00 € 67 050,00 €
2019 577 405 240,00 € 119 360,00 € 62 270,00 € 61 370,00 € 361 320,00 € 163 410,00 € 115 490,00 € 6 080,00 € 3 000,00 € 69 410,00 € 79 440,00 € 12 500,00 € 0,00 € 15 990,00 € 210 290,00 € 51 240,00 € 56 940,00 €
2018 580 479 930,00 € 116 160,00 € 60 980,00 € 56 900,00 € 403 400,00 € 141 930,00 € 122 680,00 € 8 020,00 € 3 130,00 € 69 080,00 € 76 710,00 € 12 820,00 € 0,00 € 5 020,00 € 43 380,00 € 49 400,00 € 56 940,00 €
2017 584 425 810,00 € 110 660,00 € 59 130,00 € 83 000,00 € 338 570,00 € 145 460,00 € 120 980,00 € 9 700,00 € 3 310,00 € 67 310,00 € 73 110,00 € 12 440,00 € 0,00 € 28 430,00 € 127 110,00 € 47 630,00 € 56 940,00 €
2016 585 446 940,00 € 179 650,00 € 48 790,00 € 84 960,00 € 395 360,00 € 131 950,00 € 129 900,00 € 12 000,00 € 3 860,00 € 117 140,00 € 71 660,00 € 12 160,00 € 0,00 € 1 600,00 € 65 140,00 € 45 920,00 € 56 940,00 €
2015 587 582 700,00 € 174 490,00 € 47 880,00 € 88 360,00 € 493 510,00 € 118 770,00 € 114 670,00 € 14 670,00 € 3 740,00 € 113 390,00 € 70 130,00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 156 300,00 € 115 340,00 € 129 060,00 €
2014 587 809 780,00 € 167 090,00 € 45 670,00 € 91 370,00 € 714 210,00 € 104 240,00 € 127 460,00 € 19 390,00 € 3 110,00 € 106 820,00 € 65 810,00 € 10 440,00 € 95 000,00 € 13 880,00 € 118 820,00 € 272 390,00 € 291 790,00 €
2013 592 552 970,00 € 161 240,00 € 43 850,00 € 92 230,00 € 433 290,00 € 93 880,00 € 91 300,00 € 20 650,00 € 20 820,00 € 102 870,00 € 64 740,00 € 9 430,00 € 262 000,00 € 60,00 € 446 090,00 € 110 930,00 € 131 570,00 €
2012 596 369 980,00 € 155 860,00 € 44 630,00 € 89 670,00 € 266 900,00 € 95 070,00 € 85 950,00 € 18 280,00 € 21 000,00 € 99 720,00 € 63 220,00 € 9 710,00 € 0,00 € 150,00 € 96 940,00 € 41 690,00 € 59 980,00 €
2011 596 363 760,00 € 148 340,00 € 48 410,00 € 86 940,00 € 268 400,00 € 97 580,00 € 70 240,00 € 21 170,00 € 23 330,00 € 95 200,00 € 60 590,00 € 9 410,00 € 135 000,00 € 90,00 € 27 880,00 € 232 070,00 € 253 230,00 €
2010 580 385 890,00 € 139 910,00 € 73 300,00 € 81 740,00 € 317 720,00 € 90 480,00 € 99 360,00 € 22 930,00 € 16 000,00 € 52 360,00 € 57 390,00 € 8 830,00 € 0,00 € 1 910,00 € 127 700,00 € 38 500,00 € 61 430,00 €
2009 560 382 260,00 € 138 680,00 € 76 270,00 € 78 320,00 € 302 750,00 € 101 290,00 € 94 530,00 € 22 140,00 € 20 530,00 € 50 220,00 € 55 680,00 € 8 800,00 € 135 000,00 € 12 590,00 € 160 330,00 € 59 330,00 € 81 470,00 €
2008 556 408 100,00 € 125 780,00 € 67 780,00 € 78 440,00 € 284 190,00 € 95 080,00 € 84 800,00 € 25 680,00 € 17 760,00 € 47 190,00 € 52 400,00 € 8 640,00 € 0,00 € 48 470,00 € 72 090,00 € 155 880,00 € 181 560,00 €
2007 556 348 500,00 € 115 780,00 € 66 040,00 € 77 110,00 € 264 480,00 € 94 950,00 € 71 270,00 € 30 030,00 € 15 780,00 € 44 000,00 € 48 500,00 € 8 500,00 € 0,00 € 156 540,00 € 207 340,00 € 83 250,00 € 113 280,00 €
2006 556 385 330,00 € 99 350,00 € 66 350,00 € 74 950,00 € 342 440,00 € 80 990,00 € 99 280,00 € 14 830,00 € 13 420,00 € 37 290,00 € 40 980,00 € 7 640,00 € 460 000,00 € 98 160,00 € 645 940,00 € 39 010,00 € 53 830,00 €
2005 556 529 080,00 € 91 190,00 € 54 680,00 € 73 720,00 € 485 840,00 € 73 900,00 € 96 080,00 € 16 880,00 € 10 060,00 € 33 380,00 € 36 340,00 € 8 920,00 € 147 000,00 € 132 360,00 € 221 600,00 € 132 670,00 € 149 550,00 €
2004 556 316 210,00 € 84 770,00 € 66 040,00 € 63 690,00 € 246 190,00 € 73 110,00 € 75 970,00 € 17 570,00 € 3 750,00 € 32 080,00 € 31 680,00 € 8 460,00 € 0,00 € 31 700,00 € 110 480,00 € 52 710,00 € 70 280,00 €
2003 556 439 600,00 € 75 100,00 € 50 420,00 € 50 360,00 € 403 010,00 € 53 580,00 € 86 260,00 € 24 390,00 € 15 030,00 € 29 190,00 € 27 100,00 € 8 000,00 € 225 000,00 € 30 000,00 € 219 770,00 € 112 310,00 € 136 700,00 €
2002 483 299 080,00 € 63 750,00 € 47 870,00 € 42 970,00 € 246 240,00 € 53 020,00 € 76 800,00 € 21 870,00 € 24 000,00 € 25 280,00 € 24 080,00 € 7 420,00 € 0,00 € 87 120,00 € 289 470,00 € 53 550,00 € 75 410,00 €
2001 483 487 200,00 € 55 500,00 € 53 730,00 € 36 220,00 € 442 480,00 € 50 860,00 € 58 440,00 € 22 480,00 € 24 000,00 € 22 040,00 € 21 110,00 € 7 270,00 € 57 170,00 € 66 200,00 € 340 150,00 € 59 640,00 € 82 120,00 €
2000 434 317 690,00 € 51 780,00 € 40 820,00 € 37 520,00 € 194 810,00 € 48 260,00 € 65 970,00 € 23 610,00 € 3 000,00 € 21 050,00 € 18 280,00 € 6 840,00 € 60 980,00 € 49 860,00 € 158 640,00 € 155 890,00 € 179 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 320 10 756 085,00 € 399 423,00 € 162 7 295 768,00 € 237 8 867 973,00 € 99 2 632 251,00 €
2023 312 10 338 224,00 € 436 291,00 € 156 6 993 187,00 € 226 8 354 309,00 € 97 2 546 876,00 €
2022 318 9 762 113,00 € 400 845,00 € 155 6 451 677,00 € 239 8 133 434,00 € 95 2 316 958,00 €
2021 317 9 199 134,00 € 422 651,00 € 152 6 222 707,00 € 237 7 392 560,00 € 90 2 154 362,00 €
2020 310 8 709 814,00 € 395 371,00 € 152 6 057 489,00 € 239 7 202 185,00 € 86 2 034 289,00 €
2019 314 8 453 736,00 € 393 214,00 € 169 6 061 273,00 € 247 7 144 761,00 € 83 1 865 333,00 €
2018 287 8 243 872,00 € -50 543,00 € 166 6 199 816,00 € 215 6 943 153,00 € 81 1 805 778,00 €
2017 285 8 038 954,00 € 418 564,00 € 141 5 744 406,00 € 221 6 669 351,00 € 72 1 682 741,00 €
2016 291 8 090 781,00 € 405 473,00 € 133 5 355 195,00 € 227 6 867 309,00 € 76 1 684 790,00 €
2015 288 7 773 315,00 € 410 397,00 € 133 5 233 901,00 € 216 6 403 056,00 € 83 1 797 124,00 €
2014 277 7 522 387,00 € 392 427,00 € 132 5 067 343,00 € 214 6 234 215,00 € 78 1 685 075,00 €
2013 264 7 359 504,00 € 401 705,00 € 143 5 455 446,00 € 209 6 040 740,00 € 83 1 753 753,00 €
2012 257 6 984 740,00 € 375 881,00 € 144 5 386 132,00 € 203 5 912 354,00 € 78 1 454 504,00 €
2011 251 6 678 399,00 € 245 107,00 € 160 5 564 010,00 € 198 5 819 401,00 € 78 1 393 477,00 €
2010 260 6 753 720,00 € 158 004,00 € 159 5 497 822,00 € 210 5 723 932,00 € 73 1 310 236,00 €
2009 262 7 369 467,00 € 246 075,00 € 153 6 049 235,00 € 206 5 846 894,00 € 71 1 262 125,00 €
2008 258 7 164 291,00 € 207 223,00 € 149 5 815 973,00 € 205 5 813 345,00 € 67 1 165 433,00 €
2007 241 6 850 276,00 € 450 408,00 € 146 5 667 615,00 € 192 5 574 597,00 € 58 1 006 781,00 €
2006 238 6 588 983,00 € 379 138,00 € 143 5 386 804,00 € 195 5 432 151,00 € 52 901 290,00 €
2005 235 4 663 945,00 € 308 196,00 € 132 3 576 849,00 € 189 5 150 891,00 € 51 832 886,00 €
2004 237 4 472 165,00 € 279 277,00 € 142 3 557 845,00 € 195 5 172 649,00 € 47 727 069,00 €
2003 239 4 297 529,00 € 253 292,00 € 144 3 468 875,00 € 193 4 871 736,00 € 46 658 242,00 €
2002 236 3 940 262,00 € 217 179,00 € 138 3 144 708,00 € 192 4 545 078,00 € 45 594 897,00 €
2001 221 3 723 967,00 € 212 621,00 € 135 — 186 4 430 794,00 € 39 532 532,00 €
2000 — — 179 044,05 € 105 2 302 274,23 € — — — —
1999 — — 174 290,08 € 104 2 137 442,70 € — — — —
1998 — — 198 978,29 € 98 1 999 310,17 € — — — —
1997 — — 165 662,08 € 86 1 674 241,76 € — — — —
1996 — — 138 722,97 € 75 1 491 315,28 € — — — —
1995 — — 132 153,94 € 77 1 380 838,23 € — — — —
1994 — — 113 461,40 € 64 1 201 105,87 € — — — —
1993 — — 102 850,19 € 60 1 100 985,28 € — — — —
1992 — — 114 110,22 € 63 1 128 411,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 118 598 254,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 072 441 543,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 250 061 210,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 210 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabien GERARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien GERARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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