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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Pallegoix, maire de Courtes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courtes
Territoire
Courtes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Pallegoix est maire de Courtes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courtes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 10/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courtes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,68 %
  • Inscrits217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,68 % (123 votants sur 217 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Courtes Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Courtes 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01128
Commune Courtes
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 289 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courtes

Inscrits217
Votants123
Participation56,68 %
Abstentions94
Suffrages exprimés117
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courtes1 21756,68 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courtes

  • Population 297 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 508,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 026,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 626,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 508,08 219 026,41
2024 259 934,91 215 440,79
2023 264 064,83 224 862,45
2022 253 214,23 189 593,58
2021 240 993,29 172 794,12
2020 235 070,14 175 398,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 508,08 € 259 934,91 € 264 064,83 € 253 214,23 € 240 993,29 € 235 070,14 € 819,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 026,41 € 215 440,79 € 224 862,45 € 189 593,58 € 172 794,12 € 175 398,73 € 737,46 € (2025)
Impôts locaux 143 208,28 € 147 412,41 € 139 870,75 € 126 553,75 € 122 526,75 € 115 988,75 € 482,18 € (2025)
Frais de personnel 25 898,15 € 24 138,16 € 24 067,19 € 23 651,20 € 20 041,63 € 20 476,61 € 87,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 203,49 € 0,00 € 266,42 € 259,32 € 736,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 328,00 € 35 358,12 € 73 042,98 € 57 665,32 € 63 140,26 € 56 196,36 € 465,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 988,50 € 21 803,28 € 60 082,07 € 44 319,26 € 50 141,76 € 43 233,29 € 420,84 € (2025)
Épargne brute 24 481,67 € 44 494,12 € 39 202,38 € 63 620,65 € 68 199,17 € 59 671,41 € 82,43 € (2025)
Épargne nette 11 142,17 € 30 939,28 € 26 241,47 € 50 274,59 € 55 200,67 € 46 708,34 € 37,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -59 734,01 € 32 156,87 € -13 098,86 € 31 259,63 € 32 159,68 € 30 038,56 € -201,12 € (2025)
Encours de la dette 86 626,00 € 99 965,50 € 113 085,41 € 126 046,32 € 146 280,09 € 158 862,10 € 291,67 € (2025)
Annuité de la dette 14 753,85 € 15 159,85 € 14 753,85 € 15 324,25 € 15 159,29 € 15 303,85 € 49,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 809
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 792
Dotation forfaitaire 5 017

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 017,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 792,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courtes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 243 510 219 030 124 990
2024 259 930 215 440 21 800
2023 266 500 224 860 83 700
2022 253 210 189 590 44 320
2021 240 990 172 790 50 140
2020 235 070 175 400 43 230
2019 288 120 176 310 49 670
2018 253 180 177 460 42 660
2017 225 450 177 760 378 600
2016 229 710 168 260 30 190
2015 225 240 165 280 33 390
2014 219 170 143 610 87 130
2013 217 400 128 810 132 130
2012 217 260 127 950 48 250
2011 220 150 138 030 33 310
2010 200 720 126 990 67 280
2009 211 400 164 540 60 720
2008 219 970 163 470 44 910
2007 176 980 131 910 50 730
2006 174 080 119 800 79 380
2005 166 470 95 730 22 190
2004 155 780 89 820 76 850
2003 145 330 119 250 34 800
2002 138 420 87 150 13 800
2001 139 530 77 860 98 540
2000 145 350 94 830 297 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 850 74 010 13 070
2024 4 610 72 310 14 650
2023 4 160 68 250 14 100
2022 2 450 59 570 12 460
2021 2 560 55 860 12 060
2020 29 620 22 200 12 020
2019 28 300 21 680 11 870
2018 26 240 20 700 11 650
2017 24 910 19 730 11 550
2016 23 970 19 710 11 510
2015 24 410 18 690 11 440
2014 23 580 17 620 11 330
2013 22 780 16 730 11 300
2012 22 030 15 710 10 990
2011 20 740 14 880 10 810
2010 18 860 14 220 10 610
2009 18 990 13 930 10 500
2008 18 060 13 140 10 330
2007 13 400 9 790 8 240
2006 12 740 9 330 8 130
2005 11 150 8 870 9 990
2004 10 370 8 570 9 680
2003 10 570 8 290 9 540
2002 10 320 8 060 9 410
2001 10 010 7 810 9 320
2000 10 890 8 260 10 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 340 14 750
2024 0 13 150 14 750
2023 0 12 960 14 750
2022 0 12 780 14 750
2021 0 12 590 14 750
2020 0 12 410 14 750
2019 0 12 240 14 750
2018 0 16 680 19 990
2017 200 000 18 620 19 980
2016 0 4 100 5 230
2015 0 3 870 5 230
2014 0 3 650 5 230
2013 0 3 440 5 230
2012 0 3 240 5 340
2011 0 3 050 5 500
2010 0 4 610 7 370
2009 0 9 360 12 690
2008 0 18 510 22 610
2007 0 17 720 22 750
2006 0 17 100 23 100
2005 0 16 630 23 290
2004 0 19 310 26 890
2003 0 19 020 28 050
2002 0 17 950 28 210
2001 0 85 580 98 930
2000 167 690 54 360 66 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 297 243 510,00 € 98 580,00 € 21 050,00 € 21 720,00 € 219 030,00 € 25 900,00 € 58 340,00 € 1 410,00 € 1 200,00 € 2 850,00 € 74 010,00 € 13 070,00 € 0,00 € 40 000,00 € 124 990,00 € 13 340,00 € 14 750,00 €
2024 301 259 930,00 € 101 650,00 € 29 360,00 € 22 330,00 € 215 440,00 € 24 140,00 € 55 760,00 € 1 610,00 € 1 200,00 € 4 610,00 € 72 310,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 € 21 800,00 € 13 150,00 € 14 750,00 €
2023 302 266 500,00 € 95 160,00 € 45 550,00 € 21 660,00 € 224 860,00 € 24 070,00 € 45 390,00 € 1 790,00 € 1 200,00 € 4 160,00 € 68 250,00 € 14 100,00 € 0,00 € 0,00 € 83 700,00 € 12 960,00 € 14 750,00 €
2022 306 253 210,00 € 83 140,00 € 53 780,00 € 20 350,00 € 189 590,00 € 23 650,00 € 38 740,00 € 1 980,00 € 1 200,00 € 2 450,00 € 59 570,00 € 12 460,00 € 0,00 € 5 020,00 € 44 320,00 € 12 780,00 € 14 750,00 €
2021 310 240 990,00 € 79 130,00 € 40 990,00 € 23 230,00 € 172 790,00 € 20 040,00 € 35 530,00 € 2 160,00 € 1 200,00 € 2 560,00 € 55 860,00 € 12 060,00 € 0,00 € 6 550,00 € 50 140,00 € 12 590,00 € 14 750,00 €
2020 315 235 070,00 € 72 520,00 € 42 140,00 € 25 150,00 € 175 400,00 € 20 480,00 € 36 470,00 € 2 340,00 € 1 000,00 € 29 620,00 € 22 200,00 € 12 020,00 € 0,00 € 9 740,00 € 43 230,00 € 12 410,00 € 14 750,00 €
2019 312 288 120,00 € 71 050,00 € 39 850,00 € 26 270,00 € 176 310,00 € 18 900,00 € 48 270,00 € 2 520,00 € 1 200,00 € 28 300,00 € 21 680,00 € 11 870,00 € 0,00 € 0,00 € 49 670,00 € 12 240,00 € 14 750,00 €
2018 303 253 180,00 € 67 490,00 € 35 790,00 € 27 450,00 € 177 460,00 € 18 380,00 € 28 950,00 € 3 310,00 € 1 200,00 € 26 240,00 € 20 700,00 € 11 650,00 € 0,00 € 600,00 € 42 660,00 € 16 680,00 € 19 990,00 €
2017 293 225 450,00 € 64 950,00 € 30 180,00 € 27 520,00 € 177 760,00 € 17 820,00 € 40 900,00 € 1 360,00 € 1 330,00 € 24 910,00 € 19 730,00 € 11 550,00 € 200 000,00 € 0,00 € 378 600,00 € 18 620,00 € 19 980,00 €
2016 284 229 710,00 € 63 840,00 € 30 960,00 € 29 640,00 € 168 260,00 € 17 270,00 € 36 350,00 € 1 130,00 € 1 000,00 € 23 970,00 € 19 710,00 € 11 510,00 € 0,00 € 0,00 € 30 190,00 € 4 100,00 € 5 230,00 €
2015 275 225 240,00 € 63 190,00 € 25 170,00 € 36 330,00 € 165 280,00 € 17 740,00 € 31 030,00 € 1 370,00 € 3 700,00 € 24 410,00 € 18 690,00 € 11 440,00 € 0,00 € 0,00 € 33 390,00 € 3 870,00 € 5 230,00 €
2014 278 219 170,00 € 61 490,00 € 26 250,00 € 37 880,00 € 143 610,00 € 16 350,00 € 24 890,00 € 1 590,00 € 2 600,00 € 23 580,00 € 17 620,00 € 11 330,00 € 0,00 € 0,00 € 87 130,00 € 3 650,00 € 5 230,00 €
2013 269 217 400,00 € 59 460,00 € 29 490,00 € 39 190,00 € 128 810,00 € 15 820,00 € 23 760,00 € 1 800,00 € 1 700,00 € 22 780,00 € 16 730,00 € 11 300,00 € 0,00 € 2 090,00 € 132 130,00 € 3 440,00 € 5 230,00 €
2012 265 217 260,00 € 57 850,00 € 36 500,00 € 39 270,00 € 127 950,00 € 15 380,00 € 24 690,00 € 2 100,00 € 1 700,00 € 22 030,00 € 15 710,00 € 10 990,00 € 0,00 € 0,00 € 48 250,00 € 3 240,00 € 5 340,00 €
2011 257 220 150,00 € 55 090,00 € 0,00 € 39 090,00 € 138 030,00 € 16 130,00 € 35 700,00 € 2 450,00 € 3 280,00 € 20 740,00 € 14 880,00 € 10 810,00 € 0,00 € 980,00 € 33 310,00 € 3 050,00 € 5 500,00 €
2010 249 200 720,00 € 43 690,00 € 19 860,00 € 41 590,00 € 126 990,00 € 14 820,00 € 28 740,00 € 2 760,00 € 2 300,00 € 18 860,00 € 14 220,00 € 10 610,00 € 0,00 € 1 790,00 € 67 280,00 € 4 610,00 € 7 370,00 €
2009 245 211 400,00 € 43 430,00 € 25 080,00 € 38 750,00 € 164 540,00 € 12 010,00 € 28 860,00 € 3 330,00 € 1 470,00 € 18 990,00 € 13 930,00 € 10 500,00 € 0,00 € 1 800,00 € 60 720,00 € 9 360,00 € 12 690,00 €
2008 219 219 970,00 € 41 630,00 € 29 610,00 € 36 800,00 € 163 470,00 € 14 010,00 € 29 380,00 € 4 100,00 € 18 120,00 € 18 060,00 € 13 140,00 € 10 330,00 € 0,00 € 4 820,00 € 44 910,00 € 18 510,00 € 22 610,00 €
2007 219 176 980,00 € 60 750,00 € 27 000,00 € 38 080,00 € 131 910,00 € 16 190,00 € 43 010,00 € 5 030,00 € 12 820,00 € 13 400,00 € 9 790,00 € 8 240,00 € 0,00 € 14 870,00 € 50 730,00 € 17 720,00 € 22 750,00 €
2006 219 174 080,00 € 58 660,00 € 27 240,00 € 37 270,00 € 119 800,00 € 20 760,00 € 49 280,00 € 6 000,00 € 1 080,00 € 12 740,00 € 9 330,00 € 8 130,00 € 0,00 € 9 950,00 € 79 380,00 € 17 100,00 € 23 100,00 €
2005 219 166 470,00 € 57 640,00 € 0,00 € 36 430,00 € 95 730,00 € 21 280,00 € 25 050,00 € 6 660,00 € 2 590,00 € 11 150,00 € 8 870,00 € 9 990,00 € 0,00 € 0,00 € 22 190,00 € 16 630,00 € 23 290,00 €
2004 219 155 780,00 € 55 650,00 € 19 880,00 € 32 030,00 € 89 820,00 € 19 890,00 € 27 690,00 € 7 570,00 € 790,00 € 10 370,00 € 8 570,00 € 9 680,00 € 0,00 € 23 840,00 € 76 850,00 € 19 310,00 € 26 890,00 €
2003 219 145 330,00 € 55 550,00 € 18 450,00 € 29 820,00 € 119 250,00 € 20 000,00 € 34 410,00 € 9 030,00 € 15 790,00 € 10 570,00 € 8 290,00 € 9 540,00 € 0,00 € 4 380,00 € 34 800,00 € 19 020,00 € 28 050,00 €
2002 219 138 420,00 € 55 690,00 € 16 070,00 € 29 480,00 € 87 150,00 € 19 090,00 € 27 520,00 € 10 260,00 € 930,00 € 10 320,00 € 8 060,00 € 9 410,00 € 0,00 € 3 940,00 € 13 800,00 € 17 950,00 € 28 210,00 €
2001 219 139 530,00 € 55 650,00 € 15 830,00 € 28 540,00 € 77 860,00 € 9 840,00 € 20 320,00 € 13 350,00 € 810,00 € 10 010,00 € 7 810,00 € 9 320,00 € 0,00 € 46 280,00 € 98 540,00 € 85 580,00 € 98 930,00 €
2000 219 145 350,00 € 62 560,00 € 12 890,00 € 27 700,00 € 94 830,00 € 5 760,00 € 26 360,00 € 12 010,00 € 1 480,00 € 10 890,00 € 8 260,00 € 10 080,00 € 167 690,00 € 181 830,00 € 297 870,00 € 54 360,00 € 66 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 180 5 203 721,00 € 165 182,00 € 71 3 065 388,00 € 105 3 315 687,00 € 76 2 072 025,00 €
2023 185 5 174 926,00 € 159 743,00 € 70 2 969 363,00 € 112 3 387 865,00 € 78 1 918 380,00 €
2022 183 4 886 910,00 € 138 332,00 € 65 2 720 338,00 € 110 3 158 441,00 € 75 1 831 032,00 €
2021 174 4 714 533,00 € 202 208,00 € 74 3 104 322,00 € 108 2 774 342,00 € 72 1 672 426,00 €
2020 173 4 516 998,00 € 168 289,00 € 75 2 885 824,00 € 111 2 762 470,00 € 73 1 665 420,00 €
2019 173 4 342 535,00 € 174 184,00 € 85 2 944 086,00 € 114 2 788 918,00 € 67 1 446 519,00 €
2018 174 4 502 467,00 € -11 958,00 € 90 3 052 506,00 € 115 2 910 301,00 € 65 1 412 851,00 €
2017 170 4 064 852,00 € 199 182,00 € 65 2 407 473,00 € 115 2 779 294,00 € 59 1 301 863,00 €
2016 160 3 838 469,00 € 172 833,00 € 63 2 312 236,00 € 103 2 706 142,00 € 56 1 247 020,00 €
2015 160 3 854 792,00 € 169 701,00 € 56 2 239 034,00 € 102 2 619 650,00 € 61 1 278 919,00 €
2014 156 3 958 794,00 € 224 131,00 € 60 2 580 189,00 € 102 2 480 950,00 € 59 1 307 189,00 €
2013 152 3 987 358,00 € 219 044,00 € 70 2 680 949,00 € 96 2 497 617,00 € 63 1 364 700,00 €
2012 157 3 812 945,00 € 134 949,00 € 76 2 702 556,00 € 103 2 553 207,00 € 60 1 207 545,00 €
2011 141 3 808 753,00 € 122 543,00 € 82 3 032 511,00 € 90 2 339 096,00 € 57 1 159 482,00 €
2010 150 3 455 489,00 € 60 049,00 € 68 2 151 392,00 € 99 2 261 958,00 € 56 1 097 148,00 €
2009 147 3 512 354,00 € 117 261,00 € 81 2 790 162,00 € 97 2 190 725,00 € 56 1 047 114,00 €
2008 138 3 333 608,00 € 79 143,00 € 77 2 672 394,00 € 93 2 068 532,00 € 53 943 722,00 €
2007 139 5 860 533,00 € 500 302,00 € 76 5 181 431,00 € 95 2 065 095,00 € 51 856 793,00 €
2006 140 3 016 379,00 € 61 192,00 € 76 2 310 060,00 € 96 2 045 686,00 € 47 798 505,00 €
2005 134 2 219 295,00 € 63 223,00 € 73 1 732 852,00 € 91 1 825 222,00 € 45 742 743,00 €
2004 129 2 122 782,00 € 146 810,00 € 69 1 639 408,00 € 81 1 703 936,00 € 52 651 129,00 €
2003 127 1 961 354,00 € 84 621,00 € 65 1 493 591,00 € 76 1 603 825,00 € 52 650 562,00 €
2002 122 2 755 639,00 € 49 086,00 € 57 2 242 209,00 € 73 1 541 357,00 € 51 599 405,00 €
2001 116 1 609 332,00 € 91 394,00 € 53 1 139 728,00 € 69 1 398 158,00 € 53 580 090,00 €
2000 — — 121 464,97 € 56 1 175 968,24 € — — — —
1999 — — 120 274,50 € 59 1 175 349,91 € — — — —
1998 — — 115 632,12 € 54 1 031 786,38 € — — — —
1997 — — 111 605,94 € 48 942 983,00 € — — — —
1996 — — 94 358,47 € 46 835 765,45 € — — — —
1995 — — 124 073,53 € 47 979 969,88 € — — — —
1994 — — 100 450,33 € 46 787 167,91 € — — — —
1993 — — 76 358,36 € 46 743 552,70 € — — — —
1992 — — 85 614,91 € 47 738 220,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry PALLEGOIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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