Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Dumoulin, maire de Courteuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courteuil
Territoire
Courteuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Dumoulin est maire de Courteuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courteuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 26/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courteuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues233
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,09 %
  • Inscrits452
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 233 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,09 % (249 votants sur 452 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Courteuil Saint Nicolas d'Acy Donnée non disponible 233 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Courteuil Saint Nicolas d'Acy 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 9
Nuls 7
Abstentions 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60170
Commune Courteuil
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 581 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courteuil

Inscrits452
Votants249
Participation55,09 %
Abstentions203
Suffrages exprimés233
Votes blancs9
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courteuil1 45255,09 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courteuil

  • Population 614 habitants
  • Recettes de fonctionnement 432 206,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 381 134,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 608 923,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 432 206,75 381 134,46
2024 494 224,83 430 085,19
2023 462 520 317 115,85
2022 436 038,53 299 981,58
2021 504 185,16 321 981,15
2020 685 929,41 455 279,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 432 206,75 € 494 224,83 € 462 520,00 € 436 038,53 € 504 185,16 € 685 929,41 € 703,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 381 134,46 € 430 085,19 € 317 115,85 € 299 981,58 € 321 981,15 € 455 279,34 € 620,74 € (2025)
Impôts locaux 327 324,00 € 356 968,00 € 319 403,00 € 277 728,00 € 263 163,00 € 293 618,00 € 533,10 € (2025)
Frais de personnel 95 622,00 € 95 079,47 € 93 377,84 € 89 764,90 € 97 594,41 € 95 478,76 € 155,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 082,00 € -16 628,53 € -8 456,11 € -8 039,76 € 54 147,52 € 162 635,03 € 1,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 836,35 € 445 748,70 € 106 113,75 € 268 332,02 € 99 369,26 € 376 507,73 € 292,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 752,39 € 72 243,01 € 21 351,40 € 102 409,03 € 27 981,72 € 99 555,78 € 100,57 € (2025)
Épargne brute 51 072,29 € 64 139,64 € 145 404,15 € 136 056,95 € 182 204,01 € 230 650,07 € 83,18 € (2025)
Épargne nette -3 317,83 € 11 207,70 € 92 280,14 € 81 671,44 € 128 069,15 € -26 370,39 € -5,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -66 306,28 € -305 463,90 € 153 726,11 € -72 846,30 € 145 605,68 € 175 508,83 € -107,99 € (2025)
Encours de la dette 1 608 923,63 € 1 663 313,75 € 1 101 245,69 € 1 154 369,70 € 1 208 755,21 € 1 262 890,07 € 2 620,40 € (2025)
Annuité de la dette 108 682,03 € 101 774,72 € 68 821,34 € 66 412,92 € 66 412,92 € 272 483,87 € 177,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 433
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 691
Dotation forfaitaire 7 742
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 961

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 433,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 742,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 691,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 961,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Courteuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 396 620 352 410 125 450
2024 440 080 425 440 392 820
2023 400 180 314 470 52 990
2022 344 650 301 620 213 810
2021 329 670 256 660 42 050
2020 361 180 283 980 113 690
2019 366 970 318 140 38 690
2018 362 870 257 920 103 560
2017 343 160 246 870 25 610
2016 334 650 318 810 5 240
2015 342 300 242 210 24 510
2014 324 930 300 580 9 020
2013 334 000 277 260 246 500
2012 322 360 287 430 38 530
2011 324 680 267 340 229 470
2010 306 700 288 530 45 690
2009 352 610 257 370 38 110
2008 265 200 229 100 30 500
2007 259 360 255 220 286 760
2006 259 960 216 730 78 960
2005 262 240 238 010 41 480
2004 262 890 218 380 59 510
2003 291 450 190 060 40 710
2002 242 120 199 500 5 740
2001 237 770 212 650 202 440
2000 243 250 211 100 48 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 370 408 610 12 860
2024 26 270 405 070 13 900
2023 28 290 387 040 13 250
2022 21 280 354 080 12 250
2021 21 780 341 440 11 810
2020 258 230 119 640 11 690
2019 250 230 116 490 11 430
2018 247 370 111 710 11 060
2017 243 700 109 030 10 800
2016 239 780 108 180 10 670
2015 241 530 104 610 10 440
2014 226 070 99 660 10 050
2013 218 250 96 630 9 610
2012 218 600 93 630 9 470
2011 207 570 89 980 9 200
2010 73 900 85 540 8 540
2009 70 870 76 990 8 240
2008 62 300 73 030 7 830
2007 62 810 70 210 7 550
2006 61 210 67 190 7 280
2005 58 960 64 070 8 470
2004 55 430 61 710 8 130
2003 54 170 59 080 7 860
2002 51 610 54 970 7 620
2001 49 050 52 400 7 420
2000 46 020 50 780 7 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 510 29 480
2024 615 000 4 500 22 570
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 5 690 5 900
2019 0 5 490 5 900
2018 0 12 790 13 690
2017 0 12 310 13 690
2016 0 11 850 13 690
2015 0 11 410 13 690
2014 0 10 990 13 690
2013 0 10 580 13 690
2012 0 10 190 13 690
2011 50 000 11 130 13 230
2010 0 5 470 7 790
2009 0 5 260 7 790
2008 0 5 060 7 790
2007 75 000 6 790 7 790
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 350 390
2003 0 310 390
2002 0 7 100 7 660
2001 0 6 650 7 660
2000 0 6 230 7 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 614 396 620,00 € 331 240,00 € -16 280,00 € 22 510,00 € 352 410,00 € 95 620,00 € 82 190,00 € 23 970,00 € 73 770,00 € 21 370,00 € 408 610,00 € 12 860,00 € 0,00 € 3 090,00 € 125 450,00 € 5 510,00 € 29 480,00 €
2024 609 440 080,00 € 340 680,00 € 2 190,00 € 25 750,00 € 425 440,00 € 95 080,00 € 119 720,00 € 18 080,00 € 109 140,00 € 26 270,00 € 405 070,00 € 13 900,00 € 615 000,00 € 2 990,00 € 392 820,00 € 4 500,00 € 22 570,00 €
2023 603 400 180,00 € 310 770,00 € 1 060,00 € 25 330,00 € 314 470,00 € 93 380,00 € 73 420,00 € 0,00 € 73 620,00 € 28 290,00 € 387 040,00 € 13 250,00 € 0,00 € 34 960,00 € 52 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 604 344 650,00 € 272 540,00 € -350,00 € 23 940,00 € 301 620,00 € 89 760,00 € 88 540,00 € 0,00 € 57 590,00 € 21 280,00 € 354 080,00 € 12 250,00 € 0,00 € 5 040,00 € 213 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 622 329 670,00 € 256 960,00 € -25 990,00 € 28 540,00 € 256 660,00 € 97 590,00 € 73 150,00 € 0,00 € 22 950,00 € 21 780,00 € 341 440,00 € 11 810,00 € 0,00 € 6 830,00 € 42 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 639 361 180,00 € 261 420,00 € 0,00 € 32 490,00 € 283 980,00 € 95 480,00 € 99 240,00 € 210,00 € 33 580,00 € 258 230,00 € 119 640,00 € 11 690,00 € 0,00 € 31 540,00 € 113 690,00 € 5 690,00 € 5 900,00 €
2019 657 366 970,00 € 248 200,00 € 0,00 € 36 420,00 € 318 140,00 € 104 310,00 € 152 270,00 € 410,00 € 10 050,00 € 250 230,00 € 116 490,00 € 11 430,00 € 0,00 € 0,00 € 38 690,00 € 5 490,00 € 5 900,00 €
2018 663 362 870,00 € 241 010,00 € 18 720,00 € 40 040,00 € 257 920,00 € 82 880,00 € 112 160,00 € 900,00 € 11 150,00 € 247 370,00 € 111 710,00 € 11 060,00 € 0,00 € 4 480,00 € 103 560,00 € 12 790,00 € 13 690,00 €
2017 663 343 160,00 € 261 840,00 € 15 300,00 € 45 160,00 € 246 870,00 € 90 320,00 € 92 900,00 € 1 380,00 € 8 150,00 € 243 700,00 € 109 030,00 € 10 800,00 € 0,00 € 4 150,00 € 25 610,00 € 12 310,00 € 13 690,00 €
2016 668 334 650,00 € 253 880,00 € 13 640,00 € 51 460,00 € 318 810,00 € 95 810,00 € 153 760,00 € 1 830,00 € 12 250,00 € 239 780,00 € 108 180,00 € 10 670,00 € 0,00 € 3 120,00 € 5 240,00 € 11 850,00 € 13 690,00 €
2015 670 342 300,00 € 252 140,00 € 12 740,00 € 59 250,00 € 242 210,00 € 104 480,00 € 67 850,00 € 2 280,00 € 7 150,00 € 241 530,00 € 104 610,00 € 10 440,00 € 0,00 € 0,00 € 24 510,00 € 11 410,00 € 13 690,00 €
2014 667 324 930,00 € 227 820,00 € 13 110,00 € 66 130,00 € 300 580,00 € 110 020,00 € 116 240,00 € 2 700,00 € 12 190,00 € 226 070,00 € 99 660,00 € 10 050,00 € 0,00 € 0,00 € 9 020,00 € 10 990,00 € 13 690,00 €
2013 660 334 000,00 € 220 560,00 € 12 560,00 € 68 490,00 € 277 260,00 € 88 850,00 € 103 580,00 € 3 110,00 € 10 690,00 € 218 250,00 € 96 630,00 € 9 610,00 € 0,00 € 127 710,00 € 246 500,00 € 10 580,00 € 13 690,00 €
2012 674 322 360,00 € 219 030,00 € 14 650,00 € 70 020,00 € 287 430,00 € 90 400,00 € 120 690,00 € 3 500,00 € 12 930,00 € 218 600,00 € 93 630,00 € 9 470,00 € 0,00 € 42 310,00 € 38 530,00 € 10 190,00 € 13 690,00 €
2011 670 324 680,00 € 204 480,00 € 25 600,00 € 69 530,00 € 267 340,00 € 109 290,00 € 82 350,00 € 2 100,00 € 13 040,00 € 207 570,00 € 89 980,00 € 9 200,00 € 50 000,00 € 8 010,00 € 229 470,00 € 11 130,00 € 13 230,00 €
2010 668 306 700,00 € 189 740,00 € 10 210,00 € 71 010,00 € 288 530,00 € 84 210,00 € 129 600,00 € 2 320,00 € 12 450,00 € 73 900,00 € 85 540,00 € 8 540,00 € 0,00 € 12 200,00 € 45 690,00 € 5 470,00 € 7 790,00 €
2009 653 352 610,00 € 176 640,00 € 23 120,00 € 69 150,00 € 257 370,00 € 88 700,00 € 105 420,00 € 2 530,00 € 11 600,00 € 70 870,00 € 76 990,00 € 8 240,00 € 0,00 € 9 440,00 € 38 110,00 € 5 260,00 € 7 790,00 €
2008 640 265 200,00 € 165 230,00 € 17 700,00 € 67 470,00 € 229 100,00 € 82 830,00 € 81 280,00 € 2 740,00 € 9 570,00 € 62 300,00 € 73 030,00 € 7 830,00 € 0,00 € 2 090,00 € 30 500,00 € 5 060,00 € 7 790,00 €
2007 640 259 360,00 € 160 060,00 € 18 100,00 € 66 260,00 € 255 220,00 € 88 180,00 € 103 660,00 € 1 000,00 € 10 390,00 € 62 810,00 € 70 210,00 € 7 550,00 € 75 000,00 € 121 080,00 € 286 760,00 € 6 790,00 € 7 790,00 €
2006 640 259 960,00 € 156 020,00 € 18 200,00 € 64 920,00 € 216 730,00 € 72 950,00 € 76 080,00 € 0,00 € 13 080,00 € 61 210,00 € 67 190,00 € 7 280,00 € 0,00 € 30 220,00 € 78 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 640 262 240,00 € 147 960,00 € 12 600,00 € 58 520,00 € 238 010,00 € 69 870,00 € 84 940,00 € 0,00 € 32 700,00 € 58 960,00 € 64 070,00 € 8 470,00 € 0,00 € 26 710,00 € 41 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 640 262 890,00 € 142 920,00 € 890,00 € 57 510,00 € 218 380,00 € 64 300,00 € 96 340,00 € 40,00 € 10 980,00 € 55 430,00 € 61 710,00 € 8 130,00 € 0,00 € 7 530,00 € 59 510,00 € 350,00 € 390,00 €
2003 640 291 450,00 € 136 910,00 € 3 050,00 € 57 320,00 € 190 060,00 € 63 380,00 € 68 240,00 € 80,00 € 8 410,00 € 54 170,00 € 59 080,00 € 7 860,00 € 0,00 € 0,00 € 40 710,00 € 310,00 € 390,00 €
2002 640 242 120,00 € 129 010,00 € 970,00 € 56 470,00 € 199 500,00 € 77 310,00 € 61 430,00 € 560,00 € 8 610,00 € 51 610,00 € 54 970,00 € 7 620,00 € 0,00 € 38 090,00 € 5 740,00 € 7 100,00 € 7 660,00 €
2001 640 237 770,00 € 121 870,00 € 4 740,00 € 54 240,00 € 212 650,00 € 73 070,00 € 84 080,00 € 1 010,00 € 8 270,00 € 49 050,00 € 52 400,00 € 7 420,00 € 0,00 € 82 400,00 € 202 440,00 € 6 650,00 € 7 660,00 €
2000 640 243 250,00 € 118 290,00 € 41 490,00 € 55 450,00 € 211 100,00 € 56 170,00 € 105 530,00 € 1 430,00 € 6 830,00 € 46 020,00 € 50 780,00 € 7 430,00 € 0,00 € 14 910,00 € 48 340,00 € 6 230,00 € 7 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 331 23 774 192,00 € 2 719 518,00 € 230 21 008 788,00 € 199 14 374 742,00 € 141 5 432 485,00 €
2023 330 20 874 499,00 € 2 347 505,00 € 222 18 450 955,00 € 203 13 339 960,00 € 143 5 328 815,00 €
2022 345 24 010 414,00 € 2 986 315,00 € 228 21 424 466,00 € 222 14 214 539,00 € 138 4 894 573,00 €
2021 347 25 114 268,00 € 3 229 612,00 € 235 22 707 194,00 € 229 14 451 908,00 € 142 4 725 665,00 €
2020 335 17 844 922,00 € 1 992 711,00 € 233 15 838 933,00 € 217 11 680 005,00 € 137 4 709 752,00 €
2019 329 17 236 971,00 € 2 108 967,00 € 234 15 632 947,00 € 210 10 768 265,00 € 137 4 676 837,00 €
2018 326 17 114 578,00 € 10 811,00 € 238 15 684 214,00 € 213 11 022 528,00 € 129 4 642 347,00 €
2017 337 16 682 782,00 € 2 061 306,00 € 225 14 821 082,00 € 228 11 189 015,00 € 137 4 912 026,00 €
2016 340 16 067 952,00 € 1 973 725,00 € 226 13 998 631,00 € 225 10 845 840,00 € 135 4 856 155,00 €
2015 354 17 151 747,00 € 2 363 218,00 € 236 15 438 753,00 € 233 12 305 891,00 € 135 4 675 170,00 €
2014 351 17 517 065,00 € 2 462 922,00 € 236 15 800 238,00 € 231 11 938 317,00 € 137 4 591 960,00 €
2013 349 16 970 091,00 € 2 345 354,00 € 249 15 548 824,00 € 226 11 970 476,00 € 133 4 496 580,00 €
2012 354 16 592 317,00 € 2 079 358,00 € 254 15 369 629,00 € 223 11 605 920,00 € 146 4 459 680,00 €
2011 350 15 276 252,00 € 1 685 619,00 € 257 14 147 657,00 € 222 10 837 071,00 € 137 4 093 990,00 €
2010 346 14 053 246,00 € 1 403 390,00 € 258 13 129 836,00 € 227 10 187 888,00 € 133 3 872 041,00 €
2009 337 13 612 461,00 € 1 237 483,00 € 249 12 506 725,00 € 218 9 307 064,00 € 130 3 824 272,00 €
2008 325 13 734 522,00 € 1 289 064,00 € 246 12 764 661,00 € 211 9 589 603,00 € 123 3 661 983,00 €
2007 320 12 586 491,00 € 1 205 344,00 € 227 11 440 035,00 € 208 8 630 941,00 € 120 3 390 032,00 €
2006 317 12 258 874,00 € 1 166 843,00 € 227 11 170 691,00 € 204 8 533 979,00 € 116 3 307 562,00 €
2005 319 9 436 806,00 € 1 188 783,00 € 224 8 593 223,00 € 204 8 366 462,00 € 115 3 002 877,00 €
2004 316 8 952 892,00 € 1 042 873,00 € 223 8 126 634,00 € 201 7 804 188,00 € 116 2 862 744,00 €
2003 320 8 706 055,00 € 991 412,00 € 219 7 819 173,00 € 206 7 601 199,00 € 114 2 677 732,00 €
2002 323 8 800 153,00 € 981 391,00 € 229 7 947 609,00 € 216 7 738 121,00 € 110 2 643 649,00 €
2001 332 8 406 405,00 € 1 021 081,00 € 230 7 574 218,00 € 219 7 344 285,00 € 112 2 557 194,00 €
2000 — — 1 049 284,79 € 231 7 353 456,25 € — — — —
1999 — — 1 030 126,52 € 217 6 746 119,18 € — — — —
1998 — — 1 138 091,52 € 212 6 987 779,84 € — — — —
1997 — — 1 188 141,60 € 213 6 993 522,90 € — — — —
1996 — — 1 141 219,17 € 194 6 647 189,53 € — — — —
1995 — — 1 564 539,29 € 199 8 279 843,19 € — — — —
1994 — — 1 550 538,22 € 194 7 668 050,95 € — — — —
1993 — — 1 589 063,16 € 199 7 492 327,24 € — — — —
1992 — — 1 674 008,20 € 185 7 095 532,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 233 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez François DUMOULIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François DUMOULIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François DUMOULIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →