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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Berthault, maire de Courtois-sur-Yonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courtois-sur-Yonne
Territoire
Courtois-sur-Yonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Berthault est maire de Courtois-sur-Yonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courtois-sur-Yonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 31/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courtois-Sur-Yonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues275
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,53 %
  • Inscrits563
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 275 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,53 % (307 votants sur 563 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 275 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE AU COEUR DE COURTOIS Donnée non disponible 275 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE AU COEUR DE COURTOIS 275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 275
Blancs 21
Nuls 11
Abstentions 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89127
Commune Courtois-Sur-Yonne
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 783 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courtois-Sur-Yonne

Inscrits563
Votants307
Participation54,53 %
Abstentions256
Suffrages exprimés275
Votes blancs21
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courtois-sur-Yonne1 56354,53 %275 275100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courtois-sur-Yonne

  • Population 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 507 129,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 432 572,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 709 954,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 77 302,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 507 129,71 432 572,62
2024 497 902,82 436 665,12
2023 532 342,58 442 673,80
2022 446 716,44 361 485,53
2021 520 412,14 373 397,51
2020 439 674,64 355 762,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 507 129,71 € 497 902,82 € 532 342,58 € 446 716,44 € 520 412,14 € 439 674,64 € 630,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 432 572,62 € 436 665,12 € 442 673,80 € 361 485,53 € 373 397,51 € 355 762,05 € 538,03 € (2025)
Impôts locaux 400 778,00 € 385 700,00 € 388 682,00 € 347 068,00 € 348 697,00 € 332 563,00 € 498,48 € (2025)
Frais de personnel 147 968,20 € 144 223,09 € 138 034,11 € 130 069,82 € 140 648,20 € 139 855,44 € 184,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 532,46 € 0,00 € 9 115,64 € 1 500,92 € 201,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 278 273,83 € 246 321,34 € 94 861,12 € 231 428,66 € 79 267,53 € 65 074,56 € 346,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 232 073,97 € 109 140,94 € 44 022,71 € 190 950,17 € 42 282,64 € 12 259,67 € 288,65 € (2025)
Épargne brute 74 557,09 € 61 237,70 € 89 668,78 € 85 230,91 € 147 014,63 € 83 912,59 € 92,73 € (2025)
Épargne nette 30 736,66 € 18 570,07 € 48 114,65 € 44 752,42 € 110 029,74 € 48 072,16 € 38,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -103 499,80 € -36 281,49 € 123 269,91 € -19 033,32 € 129 278,71 € 89 086,59 € -128,73 € (2025)
Encours de la dette 709 954,77 € 573 775,20 € 616 442,83 € 657 996,96 € 672 075,45 € 709 060,34 € 883,03 € (2025)
Annuité de la dette 65 839,68 € 70 443,76 € 67 307,46 € 58 031,44 € 55 081,95 € 55 174,26 € 81,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 824
Dotation forfaitaire 22 238
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 713

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 238,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 713,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Courtois-sur-Yonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 508 950 436 860 232 070
2024 498 350 438 090 115 480
2023 568 210 480 370 53 310
2022 462 550 379 210 190 950
2021 520 410 374 820 43 000
2020 443 670 360 050 29 230
2019 445 930 387 050 66 730
2018 482 230 390 790 83 520
2017 438 430 405 240 27 470
2016 445 460 377 730 82 990
2015 428 530 380 030 9 700
2014 451 440 344 330 19 030
2013 450 040 419 140 108 430
2012 452 310 369 270 31 860
2011 399 460 355 960 83 210
2010 373 280 357 490 37 350
2009 380 180 390 770 304 700
2008 432 790 389 130 466 630
2007 358 690 331 800 258 090
2006 312 860 280 040 451 050
2005 360 810 291 430 317 650
2004 298 230 273 610 280 910
2003 300 990 287 430 146 580
2002 286 670 272 300 268 520
2001 311 460 272 370 36 190
2000 315 690 367 340 98 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 280 328 570 8 590
2024 10 560 326 230 9 130
2023 27 760 312 240 8 790
2022 11 150 289 140 8 280
2021 10 690 291 340 8 070
2020 175 750 118 650 8 260
2019 175 000 114 320 8 330
2018 170 290 110 990 6 120
2017 167 260 109 460 7 040
2016 167 380 107 450 6 870
2015 165 300 104 870 6 680
2014 168 620 103 210 5 840
2013 162 970 101 800 5 800
2012 162 180 96 360 5 610
2011 145 960 93 430 5 710
2010 73 790 82 080 6 650
2009 69 900 79 350 6 540
2008 66 330 75 730 6 670
2007 61 630 72 440 5 690
2006 60 220 68 100 5 580
2005 58 140 65 560 4 740
2004 54 920 61 280 5 110
2003 51 990 59 170 5 060
2002 49 490 59 660 5 190
2001 49 080 57 870 5 020
2000 46 200 55 010 4 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 43 820 65 840
2024 0 42 670 70 440
2023 0 41 550 67 310
2022 26 400 40 480 58 030
2021 0 36 980 55 080
2020 0 35 840 55 170
2019 0 34 730 55 150
2018 0 33 670 55 070
2017 0 32 630 55 000
2016 0 31 630 55 210
2015 0 43 200 68 550
2014 0 49 170 76 730
2013 0 44 830 73 450
2012 0 40 630 74 700
2011 0 39 250 75 300
2010 0 43 340 79 030
2009 200 000 42 410 78 710
2008 250 000 40 150 82 270
2007 0 39 030 73 820
2006 64 000 34 300 59 790
2005 236 000 47 110 66 210
2004 50 000 43 760 60 710
2003 80 000 37 780 59 170
2002 170 000 41 870 63 430
2001 60 980 42 150 61 430
2000 236 370 253 930 299 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 804 508 950,00 € 323 330,00 € 25 570,00 € 44 330,00 € 436 860,00 € 147 970,00 € 131 420,00 € 22 020,00 € 4 640,00 € 11 280,00 € 328 570,00 € 8 590,00 € 180 000,00 € 49 160,00 € 232 070,00 € 43 820,00 € 65 840,00 €
2024 806 498 350,00 € 309 130,00 € 29 880,00 € 45 430,00 € 438 090,00 € 144 220,00 € 146 580,00 € 27 780,00 € 3 110,00 € 10 560,00 € 326 230,00 € 9 130,00 € 0,00 € 830,00 € 115 480,00 € 42 670,00 € 70 440,00 €
2023 806 568 210,00 € 311 530,00 € 32 540,00 € 44 710,00 € 480 370,00 € 138 030,00 € 163 460,00 € 25 750,00 € 2 240,00 € 27 760,00 € 312 240,00 € 8 790,00 € 0,00 € 42 110,00 € 53 310,00 € 41 550,00 € 67 310,00 €
2022 808 462 550,00 € 270 640,00 € 29 500,00 € 41 450,00 € 379 210,00 € 130 070,00 € 121 840,00 € 17 550,00 € 2 470,00 € 11 150,00 € 289 140,00 € 8 280,00 € 26 400,00 € 68 910,00 € 190 950,00 € 40 480,00 € 58 030,00 €
2021 808 520 410,00 € 272 240,00 € 24 970,00 € 43 920,00 € 374 820,00 € 140 650,00 € 124 520,00 € 18 100,00 € 1 850,00 € 10 690,00 € 291 340,00 € 8 070,00 € 0,00 € 12 000,00 € 43 000,00 € 36 980,00 € 55 080,00 €
2020 793 443 670,00 € 256 400,00 € 24 900,00 € 44 850,00 € 360 050,00 € 139 860,00 € 106 970,00 € 19 330,00 € 2 090,00 € 175 750,00 € 118 650,00 € 8 260,00 € 0,00 € 13 150,00 € 29 230,00 € 35 840,00 € 55 170,00 €
2019 778 445 930,00 € 252 960,00 € 21 150,00 € 46 470,00 € 387 050,00 € 144 570,00 € 133 360,00 € 20 500,00 € 3 050,00 € 175 000,00 € 114 320,00 € 8 330,00 € 0,00 € 19 070,00 € 66 730,00 € 34 730,00 € 55 150,00 €
2018 754 482 230,00 € 241 160,00 € 21 450,00 € 47 670,00 € 390 790,00 € 151 540,00 € 121 070,00 € 21 460,00 € 3 730,00 € 170 290,00 € 110 990,00 € 6 120,00 € 0,00 € 2 720,00 € 83 520,00 € 33 670,00 € 55 070,00 €
2017 760 438 430,00 € 237 800,00 € 19 260,00 € 51 770,00 € 405 240,00 € 162 820,00 € 112 850,00 € 22 360,00 € 4 130,00 € 167 260,00 € 109 460,00 € 7 040,00 € 0,00 € 5 990,00 € 27 470,00 € 32 630,00 € 55 000,00 €
2016 761 445 460,00 € 236 470,00 € 21 190,00 € 65 460,00 € 377 730,00 € 141 340,00 € 117 870,00 € 23 570,00 € 2 400,00 € 167 380,00 € 107 450,00 € 6 870,00 € 0,00 € 3 820,00 € 82 990,00 € 31 630,00 € 55 210,00 €
2015 778 428 530,00 € 276 700,00 € 3 380,00 € 97 660,00 € 380 030,00 € 130 230,00 € 122 710,00 € 25 350,00 € 5 390,00 € 165 300,00 € 104 870,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 € 9 700,00 € 43 200,00 € 68 550,00 €
2014 798 451 440,00 € 275 660,00 € 4 110,00 € 107 970,00 € 344 330,00 € 122 120,00 € 95 590,00 € 27 550,00 € 2 610,00 € 168 620,00 € 103 210,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 19 030,00 € 49 170,00 € 76 730,00 €
2013 813 450 040,00 € 271 160,00 € 6 370,00 € 111 900,00 € 419 140,00 € 122 810,00 € 118 930,00 € 28 620,00 € 4 860,00 € 162 970,00 € 101 800,00 € 5 800,00 € 0,00 € 9 550,00 € 108 430,00 € 44 830,00 € 73 450,00 €
2012 801 452 310,00 € 260 870,00 € 19 110,00 € 110 540,00 € 369 270,00 € 115 380,00 € 118 340,00 € 34 070,00 € 4 610,00 € 162 180,00 € 96 360,00 € 5 610,00 € 0,00 € 2 530,00 € 31 860,00 € 40 630,00 € 74 700,00 €
2011 777 399 460,00 € 247 920,00 € 14 470,00 € 105 490,00 € 355 960,00 € 109 990,00 € 110 430,00 € 36 050,00 € 4 270,00 € 145 960,00 € 93 430,00 € 5 710,00 € 0,00 € 10 940,00 € 83 210,00 € 39 250,00 € 75 300,00 €
2010 752 373 280,00 € 226 520,00 € 13 040,00 € 101 670,00 € 357 490,00 € 104 330,00 € 103 840,00 € 35 680,00 € 5 030,00 € 73 790,00 € 82 080,00 € 6 650,00 € 0,00 € 4 120,00 € 37 350,00 € 43 340,00 € 79 030,00 €
2009 729 380 180,00 € 219 210,00 € 14 810,00 € 97 760,00 € 390 770,00 € 110 020,00 € 116 030,00 € 36 940,00 € 8 660,00 € 69 900,00 € 79 350,00 € 6 540,00 € 200 000,00 € 143 970,00 € 304 700,00 € 42 410,00 € 78 710,00 €
2008 669 432 790,00 € 211 290,00 € 24 640,00 € 92 970,00 € 389 130,00 € 107 470,00 € 115 100,00 € 42 120,00 € 4 250,00 € 66 330,00 € 75 730,00 € 6 670,00 € 250 000,00 € 158 680,00 € 466 630,00 € 40 150,00 € 82 270,00 €
2007 669 358 690,00 € 208 730,00 € 16 220,00 € 92 290,00 € 331 800,00 € 101 790,00 € 101 330,00 € 34 800,00 € 4 580,00 € 61 630,00 € 72 440,00 € 5 690,00 € 0,00 € 134 980,00 € 258 090,00 € 39 030,00 € 73 820,00 €
2006 568 312 860,00 € 190 080,00 € 10 080,00 € 79 960,00 € 280 040,00 € 98 470,00 € 80 430,00 € 25 810,00 € 4 310,00 € 60 220,00 € 68 100,00 € 5 580,00 € 64 000,00 € 333 970,00 € 451 050,00 € 34 300,00 € 59 790,00 €
2005 568 360 810,00 € 187 360,00 € 10 440,00 € 78 450,00 € 291 430,00 € 92 270,00 € 109 830,00 € 19 300,00 € 3 800,00 € 58 140,00 € 65 560,00 € 4 740,00 € 236 000,00 € 130 110,00 € 317 650,00 € 47 110,00 € 66 210,00 €
2004 568 298 230,00 € 175 200,00 € 8 890,00 € 76 920,00 € 273 610,00 € 88 390,00 € 137 540,00 € 17 500,00 € 3 840,00 € 54 920,00 € 61 280,00 € 5 110,00 € 50 000,00 € 118 970,00 € 280 910,00 € 43 760,00 € 60 710,00 €
2003 568 300 990,00 € 162 130,00 € 8 210,00 € 51 300,00 € 287 430,00 € 101 160,00 € 114 090,00 € 21 540,00 € 3 710,00 € 51 990,00 € 59 170,00 € 5 060,00 € 80 000,00 € 110 910,00 € 146 580,00 € 37 780,00 € 59 170,00 €
2002 568 286 670,00 € 161 900,00 € 28 100,00 € 50 050,00 € 272 300,00 € 87 650,00 € 134 300,00 € 22 310,00 € 5 020,00 € 49 490,00 € 59 660,00 € 5 190,00 € 170 000,00 € 86 160,00 € 268 520,00 € 41 870,00 € 63 430,00 €
2001 568 311 460,00 € 158 470,00 € 20 990,00 € 50 370,00 € 272 370,00 € 86 650,00 € 88 150,00 € 19 480,00 € 3 730,00 € 49 080,00 € 57 870,00 € 5 020,00 € 60 980,00 € 1 700,00 € 36 190,00 € 42 150,00 € 61 430,00 €
2000 568 315 690,00 € 160 290,00 € 25 770,00 € 49 440,00 € 367 340,00 € 146 850,00 € 97 070,00 € 71 970,00 € 4 980,00 € 46 200,00 € 55 010,00 € 4 720,00 € 236 370,00 € 17 410,00 € 98 660,00 € 253 930,00 € 299 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 473 15 414 991,00 € 822 046,00 € 249 11 967 858,00 € 305 10 645 155,00 € 175 4 999 870,00 €
2023 428 14 668 965,00 € 834 466,00 € 223 11 386 979,00 € 269 9 527 752,00 € 164 4 574 132,00 €
2022 417 12 892 981,00 € 682 170,00 € 209 9 570 501,00 € 254 8 601 885,00 € 165 4 341 846,00 €
2021 416 12 127 819,00 € 663 989,00 € 207 8 979 763,00 € 256 7 840 992,00 € 162 4 203 484,00 €
2020 403 11 553 529,00 € 600 353,00 € 210 8 581 842,00 € 248 7 702 847,00 € 158 3 997 396,00 €
2019 403 11 764 303,00 € 678 984,00 € 234 9 043 035,00 € 239 7 659 322,00 € 163 4 225 127,00 €
2018 398 11 753 797,00 € 689 493,00 € 224 8 941 542,00 € 239 7 693 910,00 € 166 4 310 438,00 €
2017 403 11 587 209,00 € 654 527,00 € 206 8 485 333,00 € 243 7 564 170,00 € 168 4 411 266,00 €
2016 392 10 983 247,00 € 601 868,00 € 205 8 013 498,00 € 239 7 234 891,00 € 157 4 144 750,00 €
2015 378 10 858 116,00 € 637 457,00 € 193 8 026 038,00 € 230 7 050 180,00 € 154 4 082 259,00 €
2014 378 10 809 984,00 € 663 264,00 € 211 8 360 714,00 € 234 6 791 349,00 € 160 4 090 674,00 €
2013 361 10 610 880,00 € 630 866,00 € 205 8 203 259,00 € 225 6 618 398,00 € 154 3 939 586,00 €
2012 356 10 579 154,00 € 751 841,00 € 231 8 777 274,00 € 221 6 339 558,00 € 148 3 636 533,00 €
2011 369 10 731 578,00 € 725 131,00 € 254 9 498 271,00 € 233 6 680 460,00 € 149 3 495 977,00 €
2010 378 10 332 209,00 € 588 353,00 € 246 8 890 902,00 € 244 6 744 890,00 € 150 3 310 955,00 €
2009 368 10 245 161,00 € 585 267,00 € 243 8 834 190,00 € 242 6 746 287,00 € 136 3 136 011,00 €
2008 376 10 215 176,00 € 662 807,00 € 233 8 721 892,00 € 260 6 826 095,00 € 132 2 874 953,00 €
2007 350 9 411 834,00 € 619 672,00 € 235 8 241 699,00 € 246 6 493 760,00 € 129 2 616 007,00 €
2006 335 9 018 698,00 € 479 090,00 € 226 7 974 699,00 € 246 6 002 141,00 € 117 2 306 422,00 €
2005 319 6 478 839,00 € 530 253,00 € 219 5 614 445,00 € 231 5 796 022,00 € 106 2 181 486,00 €
2004 329 6 372 527,00 € 553 229,00 € 207 5 398 705,00 € 237 5 755 481,00 € 106 2 016 882,00 €
2003 310 5 958 554,00 € 523 682,00 € 206 5 209 479,00 € 222 5 501 163,00 € 93 1 821 892,00 €
2002 291 5 363 729,00 € 431 228,00 € 190 4 556 650,00 € 215 5 187 455,00 € 83 1 659 712,00 €
2001 284 5 133 714,00 € 421 934,00 € 191 4 435 394,00 € 209 4 902 745,00 € 88 1 577 658,00 €
2000 — — 461 424,61 € 190 4 347 513,48 € — — — —
1999 — — 435 945,95 € 182 4 021 015,55 € — — — —
1998 — — 465 812,70 € 176 4 043 700,58 € — — — —
1997 — — 365 419,53 € 167 3 575 735,91 € — — — —
1996 — — 355 471,01 € 155 3 428 571,99 € — — — —
1995 — — 407 714,07 € 153 3 456 396,53 € — — — —
1994 — — 416 259,75 € 143 3 265 326,08 € — — — —
1993 — — 404 548,47 € 149 3 330 321,04 € — — — —
1992 — — 604 119,48 € 144 4 158 800,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 695 194,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 275 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric BERTHAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BERTHAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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